ROLE DE LA VALLEE DE DELEMONT

de la Lucelle. Après des débats prolongés où chaque partie soutint ses droits, on s’arrêta aux résolutions suivantes qui reçurent ensuite l’approbation de l’évêque de Bàle et devinrent le rôle définitif des treize francs villages de la Vallée deDelémont:

1° Les bois, champoix, réages et pâturages de chaque village étaient à l’usage et profit des habitants, mais on ne pouvait ni les vendre ni les aliéner. Les pauvres, n’ayant le pouvoir d’avoir de propres terres, doivent jouir, plutôt que les riches, de ces biens communaux. Si le village s’accroît et que le réage devienne insuffisant, le prince et seigneur devra lui laisser élargir son réage.

2° Les hautes-joux ou forêts domaniales sont délimitées d’une manière définitive par des experts nommés ad hoc par la conférence. „Au mois d’avril et à l’entrée de mai 1561. dit le rôle, sommes allés à cheval dans les réages et territoire d’un chacun village du vaux et après suffisante instruction reçue et posée par les deux parties, avons délimité et séparé les hautes-joux de notre souverain prince et seigneur, hors du réage de chacun village/'

A Bassecourt et à Berlincourt, la haute-joux appartenant à l’évêque de Bâle s’étendait sur „ la plus haute partie de la montagne et bois de Frénois, le long du haut jusqu’au territoire d’Undervelier, et par la plus haute partie, le long du rependant de la teste du contreval dans la Combe, lâ où l’eau court feurt depuis Undervelier et par le costé dessous par les départements des réages fait entre Courfaivre et Bassecourt et par le bas du coustel derrier jusqu’ os deux petits monts attouchant à la dite montagne avec le circuit de ce que porte fondue de neige, depuis la dite plus haute partie et que à cause de ce est avec icelle appartenante. Défense est faite (te couper seul bois soit petit ou grand dans les forêts appartenant au prince. Si cependant on a besoin de bois pour maisonnement et fiiage, on peut en demander au seigneur évêque qui ne doit pas en refuser. Dans ces forêts appartenant au prince, les habitants du village où elles se trouvent ont le droit de champoiger . (faire paître) leurs bestiaux comme cela s’est toujours tait".

3e Les affaires temporelles doivent être vidées par devant la justice de Delémont, les affaires spirituelles, concernant les dîmes, mariages, biens d’église et personnes ecclésiastiques, relèvent de la justice spirituelle de l’évêque de Bâle.

4° La chasse est réglée de la manière suivante. La commune peut toute l'année chasser et prendre par force les loups et les ours, toutefois en réservant au seigneur d’un ours la tête et la droite taupe (la patte droite): On peut (te même chasser le sanglier depuis la S. André jusqu’à la S. Jean-Baptiste, à condition de donner et délivrer à la cour du seigneur, pour le droit de la seigneurie, la droite épaule. Si dans l’avenir, les sujets étaient molestés par des sangliers, ils peuvent les chasser, par communauté et non par personne; mais alors ils doivent rendre le sanglier tout entier dans la cour du seigneur évêque à Delémont. Pour la chasse aux loups, ours et pourcs, on peut se servir de couleuvrine (le fusil de 1561).

La chasse des renards, lièvres etc., est libre en tout temps et par tous. Si le chasseur veut vendre son gibier, il doit d’abord le présenter au château où le receveur pourra l’acheter à un prix raisonnable. Si le receveur n’en a besoin, le chasseur peut le vendre où et comme bon lui semble.

5° Le seigneur évêque ne peut pas infliger, dans les treize francs villages, une amende dépassant six cents sols.

Nous passons sous silence les articles 6, 7, 8, 9 et 1D de peu d’importance.