CHAPITRE XXVIII

„0n doit tous les ans en la dite Prévôté imposer trente livres des mailles de la monnaise bâloise desquelles doit avoir notre seigneur de Basle les deux parts et le Prévôt la tierce partie. Toutes et qualités fois un évêque de Basle trépasse de cette vie, on doit assigner ès mains du Prévôt toutes les clefs des forteresses, châteaux et greniers qui sont séant dès la place d’Erguel jusqu’à Lauffon ; et quand nos seigneurs du chapitre de Basle ou un seigneur de Basle nouveau viendrait, on leur doit assigner les clefs dessus dites et iceux doivent mettre en paix le Prévôt, et toutes fois notre sire le Prévôt n’est pas tenu de rendre compte à notre seigneur de Basle.

„ S’il advenait que notre sire de Basle s’en voulut aller ou chevaucher pour les affaires de son Evêché à Rome ou autre part où serait le Pape, si le prévôt eut une haquenée laquelle notre sire de Basle désirait avoir ou emprunter du prévôt jusqu'à son retour au pays, le Prévôt lui doit prêter, et si notre sire à son retour rend ladite haquenée audit prévôt, il le doit remercier. Et s’il ne le fait, le Prévôt ne lui doit et ne lui peut rien demander pour icelle, et de là en avant, le prévôt n’est plus attenu de prêter à notre sire de Basle ni chevaux ni haquenée, s’il ne le fait de son plein gré ... — La chasse dans la Prévôté appartient à chacun Prévôt. Le Prévôt, peut faire chasser huit ou quatorze jours devant le plaid général, et s'il prend quelque venaison, il la peut faire mener pour notre seigneur en sa cour de Delémont, afin que Monsieur de Basle puisse donner meilleure et plus réale cour sur ledit plaid général. Mais si le Prévôt ne prend rien, néanmoins il peut aller en cour et se seoir au conseil de notre seigneur de Basle pour ouïr les franchises et usages qu’on exposera là, et, s’il vient au plaid général et se loge en une hôtellerie, soit qu’il prenne venaison ou non, notre seigneur de Basle lui doit dépêcher ses dépens. — S’il advenait que notre sire de Basle et le braconnier du prévôt chassassent et que les deux chasses se boutassent ensemble d’aventure, et qu’ils prissent quelque venaison, ils doivent départir aimablement ensemble. — S’il advenait que notre sire de Basle et aussi le braconnier du Prévôt chassassent ensemble rouge venaison dedans la Prévôté et que la venaison s’en allât en une autre seigneurie, où on la prendrait, le maire ou le plus principal de ce village peut la prendre et la départir entre les prud’hommes. Néanmoins il doit garder par trois jours au maître-braconnier la peau, les cornes et le suif de cette venaison et lui donner, s’il vient pour l’avoir, mais s’il ne vient pas, cela ne lui est rien entenu. — Notre sire de Basle et monsieur le Prévôt n’ont nul commandement à faire plus avant de soixante sols. — Celui qui est noble, par sa mère, on le doit tenir pour homme franc et ne doit donner nulle taille; toutefois il doit servir notre seigneur de Basle à une lance, comme font les autres hommes d’Eglise.

- Si un meurtrier est pris en la Prévôté, un prévôt ou son lieutenant le doit faire délivrer à notre seigneur de Basle ou à son maire de Delémont à Delémont. Lequel meutrier, si par droit et connaissance est jugé, tous les biens du meurtrier appartiendront à Monsieur de Basle. — En tout l’Evêché de Basle, ne se doit faire aucun champ de bataille, sinon pour trois cas, le premier pour feu boutté, le second pour meurtre, et le tiers pour viol. Et pour ce que le champ de bataille se fait sur la Prévôté, notre sieur le Prévôt doit avoir le tiers de l’avoir de celui qui perd, et notre seigneur de Basle les deux parties, pour ce que notre seigneur de Basle doit tenir et garder le champ sûr de force et de violence . . . “ 1

1 Aux archives de Delémont.