CHAPITRE XXXV

Le roi de France, voulant donner à son très-cher et bien-aimé cousin l’évêque et prince de Bàle une marque de sa bienveillance royale et de son affection particulière, convenait avec lui que (art. 3) „ si, pour remédier aux troubles intérieurs qui désolent aujourd’hui l’évêché de Bàle, Mgr le Prince-Évêque de Bàle avait besoin rie troupes, soit cavaliers, soit infanterie, Sa Majesté s’oblige à les lui fournir et à l’aider de ses forces, suivant que la nécessité le demandera, et le plus promptement qu’il sera possible". C’était l’article essentiel; les autres n’étaient qu’accessoires. 1 11 Désormais Sigismond avait en mains un moyen infaillible pour ramener l’ordre dans ses États.

Il ne voulut pas cependant en venir à ces extrémités sans tenter encore un dernier essai de conciliation. Il voulait se mettre entièrement à couvert de tout reproche, si l’obstination de ses sujets le forçait à avoir recours à des moyens

1 Nous donnons en entier ce document intéressant pour notre histoire au siècle passé. Traité entre Sa Majesté très chrétienne et Son Altesse Monseigneur le Prince et Evêque de Bâle, conclu à Soleure le

11 septembre 1739, et rati/ié à Versailles le 22 du même mois. rLouis, par la gi’àce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. — Ayant vu et examiné le traité conclu, arrêté et signé en notre nom, le 1 1 de ce mois de septembre, par notre amé et féal le sieur Barberie de Courteille, conseiller en nos conseils, maître des requêtes ordinaires de notre hôtel, notre ambassadeur en Suisse, en vertu du plein pouvoir que nous lui en avions donné pour cet effet, avec le sieur baron de Roggenbach, conseiller et ministre d’Etat, président de la cour de justice de notre trèscher et bien-aimé cousin l'Évêque et Prince de Bàle, pareillement muni de ses pleins pouvoirs; duquel traité la teneur s’ensuit. — Au nom de la très-sainte et indivise Trinité, le Père, le Fils et le Saint- Esprit. Ainsi soit-il. — Les troubles qui désolent les États de Monseigneur le Prince-Évêque de Bàle depuis plusieurs années, lui ayant fait chercher des moyens de convenance pour les apaiser et pour y rétablir la tranquillité, sans qu’il ait pu jusqu'à présent y réussir, même avec le concours des cantons catholiques ; il serait parvenu à faire connaître au roi, par son ambassadeur en Suisse, le désir qu’il a toujours eu, depuis son élection, de contracter un traité particulier avec Sa Majesté qui, sans préjudicier à l’Empereur ni à l’Empire, au traité de paix de Westphalie, au concordat fait entre le Saint-Siège et la nation germanique, et enfin aux statuts particuliers du chapitre de Bàle, put lui procurer l’avantage de ramener la paix dans ses États, en inspirant à ses peuples l’obéissance qu’ils lui doivent. — Le Roi ayant égard à la triste situation où ledit Prince et Évêque de Bàle se trouve, et voulant lui donner à cette occasion une marque de sa bienveillance royale et de son affection particulière pour sa personne et pour son chapitre, a bien voulu consentir au présent traité. A cette effet ... on est convenu des articles suivants: Art. I. Que ce traité n’ayant pour but et objet principal que le rétablissement et la

conservation de la tranquillité intérieure des États réciproques et la défense de leurs frontières, on conviendra incessamment de moyens encore plus efficaces pour en constater la sûreté, en fermant et fortifiant les passages par lesquels les sujets mutins ou autres ennemis pourraient pénétrer dans les États respectifs pour y causer du dommage. Art. II. Qu’à cet effet, pour éviter tout trouble et tout embarras dans les deux États, on n’y permettra point l’entrée des criminels d’État, assassins, voleurs domestiques et perturbateurs du repos public, déclarés tels par le roi à l’égard de ses sujets et par le Prince-Évêque à l’égard des siens, de même que des déserteurs de leurs troupes, à l’occasion desquels il sera fait un accord plus particulier; et au cas que les uns ou les autres vinssent à se réfugier dans le royaume ou dans les États de Mgr le Prince et Évêque de Bàle, on s’oblige et on promet de part et d’autre de les saisir et de les remettre de bonne foi à la première réquisition. Art. III. (Voir ci-dessus.) Art. IV. Les sujets de Mgr l’Évêque de Bàle jouiront dans tous les pays que le roi possède et possédera des mêmes privilèges dont jouiront les Suisses qui sont actuellement en alliance avec le Roi, comme aussi les sujets de Sa Majesté, de quelque état et condition qu’ils soient, pourront aller séjourner, demeurer, trafiquer et négocier sûrement et sans aucun empêchement, en corps et en biens, librement et à leur volonté, dans toute l’étendue des États de Mgr le Prince-Évêque de Bàle, dans lesquels ils jouiront de toutes les mêmes prérogatives et privilèges accordés, en France, par le présent article aux sujets du dit Prince-Évêque de Bâle. Art. V. Le Prince-Évêque de Bàle observera toujours pendant la guerre une exacte neutralité, ainsi qu’il a fait jusqu’à présent, et continuera en tout temps de permettre aux officiers suisses ou alliés des Suisses qui sont au service du Roi de faire des recrues dans la portion de ses États qui ne fait pas partie de l’Empire. — En foi de quoi nous, ministres plénipotentiaires du Roi et de Mgr le Prince-Évêque de Bâle, munis des pouvoirs nécessaires à cet effet, avons signé le présent traité et y avons apposé le cachet de nos armes; promettant de part et d’autre que les ratifications seront fournies en bonne et due forme dans l’espace d’un mois, à compter du jour de la signature du présent traité, ou plutôt, s’il est possible. Fait à Soleure, le 11 septembre 1739.“ —

Signé: „Dc Barberie de Courteille. — De Roggenbach .“

(L’original de ce traité est aux archives du château de Porrentruy. Le parchemin royal porte audessous de la signature de Louis XV le grand sceau de France appendu à des lacs de soie aux couleurs des Bourbons et renfermé dans une boite d’argent fleurdelisée.)