CHAPITRE XXXV
où il aura la tête tranchée sur un échafaud qui sera pour cet effet dressé devant l’hôtel-de-ville de Porrentruy. 1 Jean Pierre Riat, de Ghevenez, et Fridolin Lion, de Cœuve, compagnons et complices de Pequignat dans la direction de la révolte, furent condamnés à la même peine.
Armes diverses en usage au XVIIIe siècle.
i. 4. 10. Sabres. 2. Hallebarde. 3. Pertuisane, 5. 7. 8. 9. Epées. 6. Esponton.
La sentence de mort fut exécutée trois jours après le jugement (31 octobre). - C’était la veille de la Toussaint : le froid commençait à se faire sentir, et la brume qui couvrait l’horizon donnait à toutes choses un aspect triste el lugubre. L’échafaud se dressait menaçant devant l’hôtel-de-ville ; les Français l’entouraient l’arme
1 Le code criminel de Charles V, vulgairement appelé la Caroline, se composait de décrets portés par l’empereur Charles V à la diète d’Augsbourg en 1520 et à celle de Ratisbonne en 1532. Quelque sévère qu’il fût, ce code resta en vigueur dans presque tous les Etats de l’Allemagne jusqu'en 1793. Voici les articles sur lesquels s’appuyait la condamnation de Pequignat et de ses compagnons: Art. CXXVII. De la punition </es séditieux et. rebelles. „ Celui qui, de propos délibéré el par malice, excitera avec danger des séditions dans un pays, ville ou domination contre le magistrat, et qui en sera convaincu, subira quelquefois la peine du glaive, suivant la nature et les circonstances de son délit, ou la fustigation, avec le bannissement du lieu où il aura excité la sédition. “ Art. CXXIV. De la punition des traîtres. „Gelui qui dans un mauvais dessein se rend coupable de trahison sera condamné, suivant l’usage, à la peine de mort . . . La trahison pourrait être de telle nature que le criminel, après avoir eu la tête tranchée, méritera d’être écartelé. “ Code (de Charles V, édit, de Neuveville, 1742.)