LA SEIGNEURIE DE FRANQUEMONT A L’ÉVÊQUE DE BALE

serment de fidélité qu’ils lui avaient prêté, leur ordonnant d’être fidèles vassaux de l’évêque et de l’église de Bâle.* 1 Le comte de Thierstein, Oswald, sire de Pfeffingen, éleva quelques prétentions sur cette seigneurie d’Asuel. Gaspard ze Rhein prit un accord avec lui et obtint une renonciation en forme qui lui assura la libre et entière propriété des importants domaines d’Asuel. 2 Une partie de ces propriétés fut donnée à titre de fief masculin, relevant de la seigneurie d’Asuel, sous le droit seigneurial de l’évéque de Baie, à Rodolphe d’Altenach, qui en fui investi le 30 mai 1481. 3 Pour rentrer en possession de cette seigneurie, Gaspard ze Rhein dut débourser mille cinq cents francs en argent comptant. Il paya en outre deux cents florins au baron de Morimont et de Belfort, le capitaine Gaspard, qui avait possédé longtemps le château d’Asuel. L’abbaye de Bellelay prêta à l’évêque cent livres de Bâle pour cet usage. 4

La seigneurie de Boncourt, voisine de celle d’Asuel, appartenait tout à la fois au duc d’Autriche et à l’évêque de Bâle. Les droits des deux seigneurs étanl quelque peu confus et donnant lieu à de fréquents débats, Gaspard ze Rhein, de concert avec le duc, fit dresser une enquête qui établit leurs droits respectifs à Boncourt (28 janvier 1481). 5 La même année une autre seigneurie, celle de Franquemont, fut définitivement acquise à l’évêché par les soins de l’évêque Gaspard ze Rhein. C’était une conquête de Jean de Yenningen en novembre 1474. Mais après la paix de Zurich, le comte Henri de Montbéliard en demanda la restitution. Fatigué du peu de succès de ses démarches, il consentit enfin à abandonner tous ses droits de souveraineté sur cette seigneurie à l’évèque de Bâle, moyennant la somme de deux cents florins qui lui fut payée par l’évêque (10 novembre 1481).° Avec le château de Franquemont, cette seigneurie comprenait les villages de Goumois, Montbaron, Gourgonton, Vautenaivre, Belfonds et quelques métairies. L’ancien seigneur de ce domaine, Claude de Franquemont, en obtint l’investiture le 28 janvier 1482 à titre de fief masculin et féminin, mais à condition que les porteurs seraient toujours nobles. Il prit en même temps des engagements qui assuraient les droits de l’évêque de Bâle. Claude ne devait prendre ni bourgeoisie, ni protectorat sans le consentement de l’évêque. Il était tenu de veiller à ce que les habitants de la seigneurie fussent toujours prêts à la défense du château. Les affaires de ses sujets devaient se porter en appel devant la cour de l’évêque. En cas de mort de Claude et de ses successeurs, les sujets ne pouvaient prêter serment qu'à l’évêque. Lorsque le fief changeait de main, la reprise devait se faire dans les deux mois et jusque-là le porteur ne pouvait exercer aucun droit dans la seigneurie. Le château ne pouvait être vendu qu’à un noble avec la permission de l’évêque. Les hommes de la seigneurie restaient astreints au service militaire de l’évêque comme ses autres sujets. 7

Gaspard ze Rhein se montrait en ces affaires un vigilant administrateur, soucieux de revendiquer et d’assurer les droits et les domaines de son évêché. Il crut en ce temps avoir droit de juridiction sur le prieuré de Froide-Fontaine de l'ordre de Cluny. Le prieur Jean de Pyno prétendit qu’il était exempt. Portée

1 Trouillat et Vautrey, p. 870. = 2 Ibid., p. 871. = 3 Archives de l’ancien évêché de Bâle. Un accord conclu le 13 août 1482, régla les droits de l’évêque de Bâle sur les dîmes de Charmoille et de ses filiales, qui dépendaient autrefois de la seigneurie d’Asuel. = 4 Trouillat et Vautrey, p. 910. = 5 De

1 original aux archives de l’ancien évêché de Bâle. = 6 Duvernoy, Éphémérides du comté de Neuchâtel,

p. 430. = 7 Archives de l’ancien éyêclié de Bâle. — Franquemont,