DROITS DE L'ÉVÊQUE A SAINT-URSANNE

jurés de la cour de prononcer l’interdit contre une partie contumace dans une cause portée devant Tofficialité, avant que le bras séculier du juge temporel de qui dépend l’accusé, n’ait été invoqué. Si après quinze jours, le coupable ne rentre pas dans le giron de l'Église, alors à cause de sa désobéissance, de son obstination et de sa malice, on doit l'interdire en particulier, selon les anciens statuts; on en excepte les causes regardant les dîmes, les bénéfices, les mariages, l’hérésie, l’usure, l’injure . . .

7° Le notaire du vicariat. — 8° Le notaire du fisc doit dresser les inventaires des biens délaissés par les clercs décédés ou par les personnes illégitimes; son salaire est de cinq sols. — 9° Le procureur fiscal peut soulever d’office des procès qu'il soutient par lui-même ou par d’autres, si c’est nécessaire. Dans son office, il doit procéder sans être dirigé par l’amour, la faveur, la haine, l’envie ou par quelque autre prévention, mais tenir toujours juste balance, cherchant à concilier les parties par des paroles de paix et d’entente. Le procureur fiscal doit avec le notaire du fisc dresser l’inventaire des biens meubles ou immeubles dévolus par succession à l’évêque de Bâle.

10° Les commissaires forains doivent être des notaires apostoliques ou impériaux de bonne vie et mœurs; ils ont la charge de citer à la cour épiscopale les causes matrimoniales et de faire la première enquête.

11° Le proclamateur doit citer les parties à comparaître devant l’ official. — 12° Le régistrateur. — 13 0 Le chancelier. — 14° Le taxateur doit connaître la valeur des lettres et écritures et en taxer le prix ; en cas de doute recourir à l’official. — Chaque feuille du notaire doit être taxée à six deniers. — 15° Les bedeaux ou courriers assistent au consistoire à tour de rôle; à l’heure fixée ils ouvrent et ferment la salle des séances. — 16° Les porteurs des décrets du consistoire. — 17° Les jurés et membres de la cour épiscopale étant ecclésiastiques, ne doivent pas tenir d’auberge dans leurs maisons ou hors de chez eux, ni entretenir sous leur toit de femme suspecte ou de mauvaise vie. — Le consistoire doit s’ouvrir à l'heure de prime le matin et à l’heure de vêpres l’après-midi. Tous les employés doivent s’y trouver un quart d'heure avant l’ouverture. On doit accueillir et écouter avec bonté et renvoyer avec douceur ceux qui se présentent, sans les injurier ou les insulter, comme on a coutume de le faire. On doit éviter dans le consistoire et dehors les cris, les disputes, les rixes.

Le consistoire ne tient pas de séance les dimanches et fêtes de précepte, la veille des fêtes de la Ste Vierge Marie, la veille des fêtes d’apôtres chômées, les jours de S. Marc et de S. Alban. le consistoire siégeant dans la paroisse de Saint- Alban. Le consistoire est encore fermé depuis le mercredi avant le dimanche des Rameaux jusqu’au lendemain de l’octave de Pâques (Quasimodo) ; depuis le jeudi avant la Pentecôte jusqu’au lendemain de la Trinité; les trois jours avant la S. Martin à cause des foires; depuis la fête de Ste Marguerite (13 juillet) jusqu’à celle de S. Laurent (10 août) à cause de la moisson; et depuis la S. Michel (29 septembre) jusqu’à la S. Gall (16 octobre) à cause de l’automne. Chaque année ces statuts devaient être lus par l’official devant tout le consistoire le mardi après les Cendres et le mardi après l’Exaltation de la Sainte-Croix. 1

Dans chacune de ces prescriptions, nous constatons la sagesse, la prudence, l'esprit de charité, la sauvegarde des intérêts des clients, qui dénotent la main de

Aux archives de l'ancien évêché de Bàle.