‹ Histoire des Évêques de Bale (volume 2)Chapitre 431 sur 612 · PROVISOIRE · texte numérisé non relu

PROVISOIRE

Extrait des Regiflres du Confeil, du 20 Janvier 1799,1 'an fécond de la République.

Le Confeil exécutif provifoire délibérant fur les mefmes à prendre pour l'exécution du décret de la Convention nationale, des tj, 17, 19 6c 3,0 janvier 1773, arrête les difpofmons fuivantes :

i.° L’exécution du jugement de Louis Capet fe fera demain lundi 2t.

2. ° Le lieu de l’exécution fera îa Place de la Révolution , ci - devant Louis X d. entre le piedd’elhi & les Champs-élyfées.

3. ® Louis Capet partira du Temple à-huit heures du matin, de maniéré que l'exécution puiffe être faite à midi.

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