‹ Histoire des Évêques de Bale (volume 2)Chapitre 432 sur 612 · Des Commillàires du Département de Paris · texte numérisé non relu

Des Commillàires du Département de Paris

des Comtniffaircs de la Municipalité, deux membres du Tribunal criminel aiïifteront à l'exécution ; le Secrétaire - greffier de ce Tribunal en drciïèra îc proces-verbal, êt lefdits Commiffaires 6c Membres du Tribunal, auflîtôt après l'exécution confommée, viendront en rendre compte au Confeil , * lequel refiera en fcance permanente pendant toute cette journée.

Le Confeil exécutif provifoire.

Roland, Claviere, Monge, Lebrun, Garat, Pasche,

Par le Confeil, GroUVELLE.

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