LES ARTICLES DE BADEN CONDAMNES
se présenter (janvier 1835). Le gouvernement d’Argovie se contenta de lui adresser par écrit les reproches les plus violents. A quelque temps de là, le chapelain de Bremgarten se plaint en chaire des entraves qui arrêtent les rapports des membres de l’Église avec son chef suprême. Le gouvernement d’Argovie le condamne à l’exil et le dépose de son bénéfice. Le maître d’école du même endroit, ayant consulté l’évêque sur un point qui intéressait sa conscience, est puni d’une amende de cinquante francs.
Toutes ces vexations ne trahissaient que trop les intentions hostiles des États diocésains contre l'évêque de Bâle. Les articles de Baden qui furent votés vers le même temps en donnèrent une nouvelle manifestation. Une conférence avait été provoquée en 1834 par Lucerne, Saint-Gall et Argovie pour délibérer sur les affaires catholiques de la Suisse. Berne s’y fit représenter. On y prit les résolutions suivantes connues sous le nom d’ Articles de Baden. On établira des réunions synodales sous la surveillance des gouvernements. On s’engage à l’érection d’un siège métropolitain; on soutiendra les droits des évêques d’après les principes du droit canonique tel qu’il est reconnu en Suisse ; on exercera le placet à l’égard des bulles du pape et des mandements des évêques. En affaires matrimoniales, l’Église n’a d’autre compétence que celle qui regarde la validité du sacrement. Les mariages mixtes seront garantis dans les États concordants. Un tarif sera établi pour les dispenses. Les cantons s’engagent à faire diminuer d’une manière notable le nombre des fêtes et des jours de jeûne et d’abstinence. Ils exerceront le droit de souveraineté sur les séminaires et sur les exercices qui s’y feront. Ils pourront lever des impôts extraordinaires sur les couvents dans l’intérêt des écoles ou de la charité publique. Ils demandent l’abolition de toute exemption pour les religieux qui devront être soumis à l’ordinaire, comme les autres ecclésiastiques. Us ne veulent plus que le droit de collation puisse être exercé par l’autorité ecclésiastique ou par des corporations religieuses. La protestation d’un évêque contre la nomination d’un ecclésiastique faite par l’autorité civile est déclarée non valable. Les cantons se garantissent mutuellement le droit d’exiger le serment de fidélité de leurs prêtres. Enfin les cantons se tendront la main et se prêteront secours réciproquement pour l’exécution de toutes ces mesures.
Voilà en quatorze articles, le travail de cette conférence que l’on peut assimiler en tous points à la constitution civile du clergé de France, de sinistre mémoire. A l’apparition de ces articles, les catholiques sincères de la Suisse furent frappés de stupeur et de toutes parts des voix généreuses s’élevèrent pour flétrir cette œuvre de despotisme et de révolution. A Saint-Gall, en Argovie, à Fribourg, dans le Jura catholique, on publia des écrits pour faire connaître au peuple les attentats projetés contre son Église. Grégoire XVI ne tarda pas de condamner les articles de Baden: „Nous les réprouvons, dit le S. Père, et les condamnons comme contenant, eu égard à leur ensemble, des opinions fausses, téméraires, erronées, dérogeant aux droits du Saint-Siège, renversant le régime et la divine constitution de l’Église, soumettant le ministère ecclésiastique à la domination séculière, découlant de principes condamnés, sentant l’hérésie et schismatiques. Nous ordonnons qu’on les tienne perpétuellement pour réprouvés et condamnés."
Le gouvernement de Berne s’occupa activement de la question des articles de Baden, dont le département de l’éducation proposa l’adoption. La commission catholique dont l’avocat Vautrey de Porrentruy était président, combattit dans un