PIERRE D’ASPELT, CHANCELIER DU ROI DE ROHÊME

prisonnier par quelqu’un du diocèse de Bâle on doit cesser tout office divin dans tout le diocèse, sauf cependant le baptême et la pénitence, jusqu’à ce que réparation entière soit faite. De même pour les abbés. Pour les autres chanoines, prieurs, doyens, curés, l’interdit ne doit atteindre que les églises auxquelles ils appartiennent. Pour les autres prêtres et clercs dans les ordres sacrés, l’interdit frappe leurs doyennés et lieux où ils sont emprisonnés.

42° Comme l’excommunication était méprisée généralement il est décrété, que celui qui aura persévéré un an dans l’excommunication, devra être contraint par l'autorité séculière, seigneur, bailli, châtelain, à rentrer dans le sein de l'Église.

43° .Si un excommunié est dans l'église au moment où on va célébrer la messe, le prêtre ne doit point célébrer et s’il a commencé la messe, il doit quitter l’autel.

44° Défense aux clercs de s’immiscer dans l' administration de la justice séculière sous peine de perdre l’avantage des immunités ecclésiastiques.

Sceau de l’empereur Adolphe de Nassau.

45° Les archidiacres et autres chargés de la visite des paroisses devront observer la constitution du concile de Lyon, de Grégoire X de sainte mémoire.

46° Les présents statuts synodaux doivent être transmis aux clercs de leurs doyennés par les prélats et doyens, afin que tous les possèdent. Les transgresseurs doivent être signalés à l’évêque. 1

Ces statuts furent complétés en 1299 et en 1302 dans les synodes réunis sous la présidence de Pierre d'Aspelt. Le 1er juin 1299, le mardi après l’Ascension, l'évêque de Bâle publia plusieurs bulles de Boniface VIII, ensuite on dressa des statuts que l’official de la cour de Bâle, Albert de Fribourg, a mis par écrit et qui sont transcrits sur le liber marcarum du diocèse de Bàle.

1° Si des religieux font une convention avec un curé pour ne pas accorder la sépulture dans leur église à ses paroissiens, on doit tenir à cette convention.

1 Ex libro marcarum, fol. XII et seq. aux archives du château de Porrentruy.