CHAPITRE XXI

ne peut y être poursuivi sans droit. Un bourgeois n’est point amendable pour le mal qu’il fait à un autre bourgeois qui va l’insulter chez lui. Lorsque les bourgeois sortent, ils doivent suivre la bannière sous peine de cinq sols d’amende et d’un bannissement de huit jours. Toute conjuration de nature à troubler la paix publique est punie d’un bannissement de cinq ans, sur l’appréciation du maire et du conseil. Personne ne doit sonner pour réunir le conseil sans l’ordre du maire ou du conseil, à moins que ce ne soit dans un cas d’urgente nécessité, comme l’incendie, l’arrivée des ennemis, la guerre . . . (13 janvier 1352). 1

Neuveville fut aussi l’objet des sollicitudes de l’évêque Jean Senn. Le 14 janvier 1353, il confirma les anciens privilèges de la ville et lui donna un code de police qui rappelle presque entièrement celui de Bienne. Le parjure était condamné à avoir le pouce et les deux doigts suivants delà main droite coupés (Lügenmesser) et il ne pouvait plus jamais tester en justice. — Une veuve sans enfants héritait de droit de l’usufruit des immeubles et de la propriété des meubles laissés par son mari. Il en était de même pour le veuf sans enfant. — Toute redevance en vin devait être levée le jour de S. Martin (11 novembre). Si quelqu’un refusait de recevoir le vin qui lui était dû, le débiteur devait donner son vin à goûter à des prud’hommes, et s’il était trouvé acceptable on le devait mettre en réserve pendant un an dans un tonneau propre. . . . Par grâce spéciale, Jean Senn accorda à ses chers féaux de Neuveville la place qui lui appartenait, s’étendant depuis la porte du lac jusqu’à la maison d’Ulrich de Sales, à la condition qu’on n’y bâtirait pas, mais qu’on l’entourerait seulement de quelques bancs couverts de petits toits pour la vente de marchandises. L’acte de ces importantes concessions fut dressé et scellé à Delémont qui reçut bientôt après de l’évêque, son hôte habituel, un code de police, comme les Biennois et les Neuvevillois. 2

Dans cet acte intéressant, Jean Senn s’exprime ainsi: „Pour bénigne amour, grâce et amiable service que nos féaux bourgeois de Delémont ont fait à nous, à nos devanciers et à notre église, avons baillé ces grâces et franchises ci-après écrites : Un bourgeois frappant ou blessant un autre bourgeois doit cinq sols d’amende à la ville, et quinze jours hors des bornes de la ville, sans merci. Un meutrier doit être exilé trois ans et payer soixante sols. Quand la bannière de Monseigneur que les bourgeois ont du seigneur, sort de la ville, les bourgeois doivent partir avec elle en bonne ordonnance et revenir de même. Amende pour ceux qui sont en retard ou ne paraissent pas. Celui qui dit à l’autre mauvaise ou vilaine parole, doit payer cinq sols d’amende et être huit jours hors de la ville. Une femme qui fait fraude ou noise, de fait ou de sale parole, doit donner deux sols ou porter autour de l’église trois dimanches de suite, une pierre d’un demi quintal. Celui qui dérobe à l'autre ses arbres, son jardin ou lui brise ses greffes ou les amoindrit, doit deux sols si c’est de jour, cinq sols si c’est de nuit. - Celui qui vend sur l’étal du boucher de la viande qui n’est point nette, doit donner deux sols, être un mois hors de la ville et une demie-année sans faire le boucher. - Même amende pour celui qui vend de la viande de brebis pour celle de mouton.

Quand on sonne la grande cloche pour le feu, celui qui n’y court, qu’il soit aux bois, aux champs ou en la ville, doit payer six sols et être exilé huit jours. — L’hôte qui met son vin en sa maison, le doit vendre et laisser sortir, en sa

1 Trouillat, t. IV. p. 657. = 2 Ibid., p. 60.