I. Ane. lois des Français y etc. , t. 1, p

a54' CHAPITRE XTI.

des particuliers. La masse de la nation s'enrichit par le commerce, l'industrie et la navigation, et sentit mieux ce qu'elle valait. Les communes réclamèrent leurs droits, ou en obtinrent, sous le nom de privilèges. I^es droits des habitans libres ne furent énoncés d'abord qu'imparfaitement, et nous n'avons plus les premières chartes où ils sont écrits ou stipulés. La plus ancienne que l'on connaisse, est de l'an i3i5'. Il y est arrêté que les Normands (non dépendans des seigneurs), ne peuvent être tenus envers le souverain qu'à des services et des impositions fixes, hors desquels il ne pourra rien réclamer ; qu'ils ne seront soumis à la question que dans le cas de soupçon d'un crime capital ; que la prescription de quarante ans équivaudra en Normandie à un titre, que les Normands devront être jugés par leurs juges naturels, etc. C'est dans ces stipulations , semblables à celles que les Anglais firent dans l'origine avec leurs rois, que consiste la Charte aux Normands : elles furent confirmées avec toutes les coutumes dé Normandie, à diverses époques , le plus souvent après des infractions manifestes de la part de l'autorité , et après

i. Elle est imprimée dans plusieurs ouvrages, tels que le Traité des Fiefs, par Brussel ; le recueil de Dupuy; VHist, du duc/iede Normandie, par M. Goube, t. ii, etc.

des plaintes très vives de la part des sujets. Cependant, lorsque les rois de France devenus plus puissans, par suite des guerres civiles et religieuses, consultèrent leur volonté, au lieu . de celle des états du royaume , ils promulguèrent leurs propres ordres , nonobstant clameur de haro et charte normande ^ oubliant ainsi la condition expresse sous laquelle la Normandie s'était donnée au roi Philippe. Toutefois, par l'institution de la dernière charte constitutionnelle du royaume , cette province a régagné plus qu'elle n'avait perdu , si l'on excepte son ancienne liberté municipale.

a56 NOTES, ÉCLAIRCISSFMEWS