I. Ane. lois des Français , etc. , t. i, p

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des particuliers. La masse de la nation s'enrichit par le comtaerce, l'industrie et ia navigation, et sentit mieux ce qu'elle valait* Les communes réclamèrent leurs droits, ou en obtinrent, soUs le nom de privilèges. Les droits des habitans libres ne furent énoncés d'abord qu'imparfaitement, et nous n*avons plus les premières chartes où ils sont écrits ou stipulés. La plus ancienne que l'on connaisse, est de Fan i3i5'. Il y est arrêté que le& Normands (non dépendàns des seigneurs)^ né peuvent être tenus envers le souverain qu'à des services et des impositions fixes, hors desquels il ne pourra rien réclamer; qu'ils Ué seront soumis à la question que dans le cas de feoupçon d'un crime capital ; que la prescription de quarante ans équivaudra eti Normandie à un titre, que les Normands devront être jugés par leurs juges naturels, etc. C'est dans cies stipulations, setrlblables à celles, que les Anglais firent dans l'origine aved leurs rois, que consiste la Charte axtcc Normands : 'elles furent confirmées avec toutes les coutumes de Normandie ^ k diverses époqiiés, le plus souvent après des infractions manifestes de la part de l'autorité, et après

i.ËIle est imprimée dans plusieurs ouvrages, tels que le Traité des Fiefs, par Brussel ; le recueil de Dupuy; YJffisL du duché de Normandie , par M. Gôube j t. ii , etc.

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des plaintes très vives de la part des sujets. Cependant, lorsque les rois de France devenus plus puissans, par suite des guerres civiles et religieuses , consultèrent leur volonté , au lieu de celle des états du royaume, ils promulguèrent leurs propres ordres , nonobstant clameur de haro et charte normande y oubliant ainsi la con^ dition expresse sous laquelle la Normandie s'était donnée au roi Philippe. Toutefois, par l'institutioii de la dernière charte coilstitutionnelle du royaume, cette province a regagné plus qu'elle n'avait perdu, si l'on ei^cepte soti anciénDe liberté municipale.

a56 NOTES, iCLAlRCISSFMEWS