CHAPITRE II

Élections de 1815. — Ministère Richelieu. — Session de 1S15. ~~ Cours priivôlales. — Procès de Lavaleltc.

§ 1. ÉtECTioifs DE 1815. — Une ordonnance royale du 13 juillet avait dissous la Chambre des représentants des Cent Jours et convoqué les collèges électoraux pour nommer une nouvelle Chambre des députés. La même ordonnance portait- le nombre des députés de 259 à 599, abaissait Tâge des éligibles de 40 à 25, celui des électeurs de 30 ans à 21; le cens d'éligibilité demeurait fixé à 1000 fr., le cens électoral à 300.

Par d'autres ordonnances, 29 membres de la Chambre des pairs, ayant siégé durant les Cent Jours, furent exclus, 90 nouveaux pairs furent nommés ; enfin, la pairie fut rendue héréditaire pour tous les membres de la Chambre.

Les deux Assemblées devaient avoir à reviser quelques articles de la Charte.

Les élections eurent lieu le 19 août, suivant le système impérial. Chaque collège d'arrondissement élisait autant de candidats que le

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département devait avoir de députés. Huit jours après, le collège de département choisissait ses députés sur la liste totale des arrondissements. Une ordonnance du 26 juillet avait désigné les candidats parmi lesquels les collèges électoraux devaient nommer leurs présidents.

Les élections s^accomplirent donc dans la seconde quinzaine d'août, alors que Voccupation étrangère couvrait presque tout le territoire, que les départements du Midi étaient livrés à la fureur de bandes d'assassins royalistes, que les conseils de guerre et les cours d'assises prodiguaient les sentences de mort contre les bonapartistes, et que nul n^était plus assuré de conserver sa vie ou sa liberté, car était bonapartiste tout individu suspect de tiédeur envers le gouvernement royal.

Sous TEmpire, les préfets avaient une influence dominante en matière d'élections. Mais, au mois d'août 18i4, les préfets étaient, en grande majorité, de nomination toute récente, fougueux royalistes, ardents d'une haine officielle contre les hommes et les choses du régime déchu, mais absolument étrangers dans les départements mis sous leur coupe, n'en connaissant ni les tendances, ni les habitudes, et croyant suppléer aux connaissances absentes par Temportement d un zèle souvent maladroit.

Le 24 août, la Chambre de 1815 était élue. Le ministère avait compté sur des députés royalistes, sans doute, mais dociles et complaisants, comme on y était habitué sous l'Empire; son espoir fut déçu. La très-grande majorité de la Chambre se composait de jeunes nobles et de vieux émigrés, tous résolus à faire une guerre sans merci à la Révolution et à constituer une royauté puissante, vigoureuse, sachant se défendre et se venger. Leur première préoccupation était de faire tomber Fouché, dont la présence dans le conseil du roi leur paraissait une monstruosité. Fouché venait de subir un grave affront. Le duc et la duchesse d'Angoulème arrivaient de Bordeaux. Le roi voulut leur présenter son ministère ; la duchesse déclara qu'elle ne recevrait jamais un des hommes qui avaient envoyé son père sarl'échafaud. Cette parole aggrava l'éîoignement que le roi éprouvait pour le ministre de la police. Talleyrand exploita cette circonstance en apprenant à Louis XVni les dispositions des députés à Tégard de Fouché. Celuici fut poussé à donner sa démission, que le roi accepta. Fouché reçut, en compensation, l'ambassade de Saxe. Fouché ne jouit pas longtemps de cet exil diplomatique ; il devait

«ECOSfDE RESTAURATION. — 1815. lOt

être bientôt frappé, à Dresde même, par la proscription portée contre les conventionnels qui avaient condamné Louis XVI à la mort. Il s'en alla mourir, oublié, à Trîeste. Ses crimes méritaient bien ce châtimeut ; mais le châtiment n*aurait pas dû lui venir du prince qui lui devait sa couronne autant qu'aux alliés.

En sacrifiant Fouché aux exigences des royalistes, Talleyrand avait espéré de sauver sa propre situation ; il se trompait ; quand ses amis annonçaient aux nouveaux élus la démission du duc d'Otrante, ceux- ci répondaient : t C'est bien; à quand celle de Talleyrand? f D'autre part, le prince de Benévent avait cessé d'êlre agréable aux souverains alliés et aux diplomates étrangers, chirgés de préparer un nouveau traité de paix, qui tenaient le ministre français des affaires étrangères à l'écart des négociations. Talleyrand sentait le danger ; il crut pouvoir l'écarter en priant le roi d'intervenir directement auprès des députés en faveur du cabinet. Louis XVni trouvant le moyen peu constitutionnel, Talleyrand laissa comprendre que, si le roi refusait, le nûnistère se retirerait, Louis XYIII répondit : t Alors je chargerai quelqu'un de former un nouveau cabinet. » Talleyrand, pris au mot, fut obligé de donner sa démission avec tous ses collègues.

§ IL Ministère du doc de Richelieu. — Le roi confia la composition du nouveau cabinet au duc de Richelieu, ancien émigré, qui n'avait pas combattu contre la France, et, retiré en Russie, avait obtenu h confiance de l'empereur Alexandre. C'était à lui que la ville d'Odeèsa devait sa grande prospérité commerciale.

Le duc de Richelieu, dévoué au roi, était un homme loyal, droit, animé des meilleures intentions, mais ayant vécu si loin de la France, qu'il en connaissait mal les tendances, les habitudi s, les mœurs nouvelles. Il hésita à accepter de faire partie du ministère, car celui-ci allait avoir une tâche douloureuse à remplir, celle de signer les traités imposés par la coalition. Il se rendit pourtant aux instances du roi et pritla présidence du conseil avec le portefeuille des affaires étrangères. Les autres ministres furent : Clarke, duc de Fellre, à la guerre; M. Corvetto, aux finances; M. Dubouchage, à la marine; M. Barbé-Marbois, à la justice; M. de Vaublanc, à l'intérieur. Le ministère de la police fut donné à M. Decazes, qui, nonomé, en juillet, préfet de police, pour surveiller Fouché, avait profité de cette position pour s'insinuer dans la faveur royale et travailler à la chute de son chef hiérarchique. La préfecture de police passa à M. Angles. Les ordonnances royales ratifiant ces dis-

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positions portent la date des 24 et 26 septembre. Talleyrand disparut alors de la scène politique pour n'y reparaître qu'en 4850-

§ m. Ouverture de la session de 1815. — Ce même jour devait avoir lieu Touverlure des Chambres. Pour attendre que les bases du traité avec les alliés fussent définitivement arrêtées, la cérémoni« fut remise d*abord au 2 octobre, puis fixée au 7. Ce jour-là, le roi se rendit au Palais-Bourbon, où il fut reçu par de nombreux cris de : Vive le roi ! vivent les Bourbons ! Dans un langage où la tristesse se mêlait à la dignité, il annonça la conclusion d'une convention avec les souverains de l'Europe, et promit de la soumettre aux Chambres sans restriction.

« Vous connaîtrez, dit-il, et la France entière connaîtra la profonde peine que j'ai du ressentir, mais le salut de mon royaume rendait cette grande détermination nécessaire. J'ai ordonné que, cette année, il fût versé du trésor de ma liste civile dans celui de l'Étal une portion considérable de mon revenu. Ma famille, à peine instruite de ma résolution, m'a offert un don proportionné. J'ordonne de semblables diminutions sur 1^ traitements et dépenses de tous mes serviteurs sans exception. Je serai toujours prêt à m'associer aux sacrifices que d'impérieuses circonstances imposent à mon peuple. »

Puis, faisant appel à l'union des Chambres avec le roi et au respect de la Charte :

« Celte Charte, continuait-il, que j'ai méditée avec soin avant de de la donner, à laquelle la réflexion m'attache chaque jour davantage, que je jure de maintenir, et à laquelle, vous tous, à commencer par ma famille, allez jurer d'obéir, est sans doute, comme toutes les institutions humaines, suscc,)lible de perfectionnement, mais aucun de nous ne doit oublier qu'après l'avantage d'améliorer est le danger d'innover. »

Ce dernier conseil était superflu. En fait d'innovations, comme d'amélioration, la majorité ne comprenait qu'une chose : revenir à l'ancien régime pur et simple.

Le serment d'obéissance à la Charte fut ensuite prêté par le comte d'Artois, les ducs d'Angoulême, de Berry, d'Orléans, le prince de Condé, par les pairs et les députés.

Une ordonnance du 12 nomma M. Laine président de la Chambre des députés.

Les deux Chambres répondirent chacune par une adresse au discours du roi. Dans celle des pairs, il n'y a guère à remarquer que

SECO.NDB RESTAURATION. — 1815. 107

celte phrase, où percent les passions du moment : t ... Au nom de tous les Français, nous, jurerons à vos pieds et Toubli des divisions intérieures et le sacrifice des intérêts personnels... Nous sommes dans la parfaite confiance que Votre Majesté saura toujours concilier avec les bienfaits de sa clémence les droits de la justice, et nous oserons humblement solliciter de son équité la rétribution nécessaire des récompenses et des peines, Texécution des lois existantes et la pureté de Tadministralion publique. »

Dans le texte primitif, cette invocation à la justice du roi et à l'épuration des fonctionnaires était plus énergiquement formulée. Les termes en furent adoucis sur l'observation faite par MM. Barbé- Harbois et de Broglie que la Chambre des pairs, pouvant être convoquée comme cours de justice, ne devait pas paraître provoquer des poursuites.

Il n^y eut pas de pareils scrupules au Palais-Bourbon. L'adresse, après un éloge du principe de la légitimité, disait : « . . . Sire, au milieu des vœux de concorde universelle, et même pour la cimenter, c'est notre devoir de solliciter votre justice contre ceux qui ont mis le trône en péril. Votre clémence a été presque sans bornes; nous ne venons pas cependant vous demander de la rétracter ; les promesses des rois, nous le savons, doivent être sacrées ; mais nous vous supplions, au nom de ce peuple même, victime des malheurs dont le poids Vaccable, défaire enfin que la justice marche où la clémence s'est arrêtée. Que ceux qui, aujourd'hui encore, encouragés par l'impunité, ne craignant pas de faire, parade de leur rébellion, soient livrés à la juste sévérité des tribunaux. La Chambre concourra avec ïèle à Faccomplissement de ce vœu. i

Cette promesse de zèle fut promptemeni mise à profit par le gouvernement. Dans la séance du 16 octobre, M. Barbé-Marbois, ministre de la justice, déposa un projet de loi sur la « répression des cr séditieux et des provocations à la révolte. »

Le projet, apr s avoir plus longuement énuméré que clairement défini les délits à atteindre, édictait contre les coupables un emprisonnement variable de (roi« mois à cinq ans, avec interdiction facultative des droits civiques et avec surveillance obligatoire de la haute police pendant cinq ans au plus. La poursuite était déférée aux tribunaux correctionnels.

Le 18, M. Decazes, ministre de la police, présenta, h son tour, un projet de loi restrictif delà liberté individuelle. L'article !•' portait : « Tout individu, quelle oue soit sa profession, civil, militaire

t08 HONÀRGIUB GOKSTITUTr^^-VET.T.K•

OU autre, quîaura été arrêté comme prévenu de crimes ou de délits contre la personne et rautorité du roi, contre les personnes de la famille royale ou contre la sûreté de TÉtat, pourra être détenu jusqu'à Texpiration de la présente loi, si, avant cette époque, il n'a été traduit devant les tribunaux. »

En vertu de Tarticle 3, si la prévention n'était pas assez grave pour que l'arrestation fût maintenue, le prévenu pouvait être placé sous la surveillance de la haute police.

D'après Tarlicle 4, si la loi n'était pas renouvelée dans la session suivante, l'effet en cesserait de plein droit.

Les deux projets étaient précédés d'exposés de motifs contenant tous les sophismes employés en pareille circonstance et qui tiennent lieu de raisons aux individus et aux Assemblées que la passion emporte.

La liberté individuelle pesait si peu alors (on le voyait bien dans Je Midi) qu'il ne fallut pas trois jours à la Chambre pour examiner le second projet dans les bureaux, nommer une commission, discuter dans son sein, élire son rapporteur, en écouter et en adopter le travail.

Le 21, en effet, le rapport fut lu à la Chambre par M. Bellart, de sanglante mémoire. U ne faisait à la loi qu'un reproche, bien léger, celui de manquer de clarté dans le premier article; mais le temps pressait de telle sorte qu'il ne fallait pas s'attarder pour si peu. 11 y avait bien aussi quelques petites imperfections dans les autres articles, mais c'étaient des vétilles auxquelles on ne devait pas s'arrêter. Le rapporteur constatait qu'il y avait eu divergence parmi leâ membres de la commission sur l'interprétation des mots /oitotUmnaireê publics, employés pour désigner les personnes en droit de délivrer des mandats d'arrestation. Le rapporteur ne voyait dans cette discordance qu'une preuve delà sagesse de la loi.

La discussion s'ouvrit, le 23, par un discours trés-logique, trèssensé, de M. Tournemine, quiattaqua le projet comme n'étant ni nécessaire, ni juste, et, sur l'abus que l'on faisait du salut public, M. Hoyer-Collard exposa les scrupules des commissaires qui avaient critiqué l'article relatif aux mandats. M. Yoyer d'Argenson demanda qu'ayant de convertir l'arrestation en détention, il fût fait une enquête : c Comment, dit-il, pourriez-vous vous passer de cet examen? Est-ce sur des faits isolés, est-ce sur des rapports partiels que vous pourriez établir votre opinion : les uns portent que des clameurs séditieuses^ que des provocations à la révolte se sont fait

SECWDE ni-STÀUHATION. — 1815. 109

entendre, les autres ont déchiré mon âme en annonçant que des prolestants ont été massacrés dans le Midi... i

A ces mots, une immense clameur s'élève ; de toutes parts on lance à Torateur le plus bruUl démenti. Vainement essaye-t-il de faire observer qu'il a seulement parlé de bruits dont il appelait la vérification, sa voix est couverte par les cris qui exigent le rappel à Tordre. Le président, M. Laine, malgré sa fermeté connue, n*ose pas défendre le droit du député, et se prononce contre M. d'Argenson, le rappelle à Tordre. Le président, tous les membres de TAssembiée savaient la vérité sur les événements du Midi ; ils n'en condamnaient pas moins leur collègue; que serait donc la loi au dehors si la justice était ainsi pratiquée dans TAssembiée?

Le projet de loi lut encore combattu par plusieurs députés, notamment par M. de Serre et M. Pasquier, et défendu par MM. Decazes et de Vaublanc, ministres. Tous les amendements proposés ayant été rejetés, la loi fut votée par 294 voix contre 56.

Le 24, M. Pasquier lut à la Chambre le rapport sur le projet relatif aux actes séditieux. Ce projet avait soulevé une violente colère parmi les royalistes purs, qui s'indignaient de voir qualifier et punir comme simples délits des actes qu'ils considéraient comme des crimes. Ils n'auraient voulu dans toute la loi qu'une seule peine -. la mort. La commission de la Chambre était à peu près dans les mêmes sentiments. Aussi, le rapport de M. Pasquier n'était-il que l'exposé des motifs d'une loi nouvelle dont le ministre de la justice avait accepté la substitution à son propre projet. M. Barbé-Marbois avait rédigé lui-même le préambule du projet de 1h commission ; il s'était, en outre, engagé à présenter, sous bref délai, un autre projet pour le rétablissement des cours prévôtales,afin de rendre plus rapide Taation de la justice politique.

Dans le projet Pasquier, l'emprisonnement de trois mois à cinq ans était remplacé par la déportation.

Les débats furent aussi passionnés qu'on pouvait le prévoir. La déportation semblait à beaucoup une peine trop douce. Un avocat, M. Piet, dit avec une aifectation de raillerie : « Je propose Tadoption de la loi telle qu'elle est, avec une légère interversion dans les termes des deux premiers articles, la substitution de la peine de mort à celle de la déportation. Ce changement, comme vous le voyez, est peu de chose. » D'autres aussi demandèrent la peine de mort, même pour le seul fait d'avoir arboré un drapeau tricolore; de plus modéré" >< i^ontentaient des travaux forcés. M. Barbé-

110 uoNAr.cntE coKsnruTioifKEiLB.

Marbois, qui, sous le Directoire, avait été déporté â la Guyane, dé% fendit la déportation en faisant le tableau des souffrances qu'il avait endurées. Ce récit satisfit la œaijorité, qui vota la déportsftion.

Dans Tarticle 4, qui déclarait séditieux le fait d*invoquer le non» de l'usurpateur ou de quelqu'un de sa famille, la Chambre, sur a proposition de M. de Marcellus, ajouta : <? ou de tout autre chef vie rébellion. » Ces mots étaient dirigés contre le duc d'Orléans, dont le nom avait été prononcé après l'abdication de Napoléon et que les ultra-royalistes soupçonnaient d'aspirer au trône de Louis XVUL

Le projet de la commission, ainsi amendé, M voté par 293 voix contre 69 (^0 octobre). La discufision Avait pris deux séances.

Au Luxembourg, la loi sur la liberté individuelle fut vottée malgré une opposition très- énergique de Lanjuinais, qui la compara à la loi des suspects de 1793 et la présenta comme pouvant amener de nouveaux nu^acres de septembre, et après ëeux jours de débats, par 128 voix contre 37 (27 octobre).

La loi sur les cris séditieux fit reparaître à la Chambre des pairtf les propositions de peine capitale, dont ChateauibriaiKi se fît Tapologiste. Néanmoins» la loi fut adoptée, sans cbâf^ement, par 121 voix contre 27 (7 novembre).

§ lY. Cours i^BivÔTALES. — Ces deux lois, qui mettaient à la discrétion de l'autorité. Tune la liberté de tous les citoyens, l'autre les moyens de poursuivre toutes les manifestations par lesquelles peut se produire l'hostilité contre un gouvernement, ne suffisaient pas à assouvir la soif de vengeances dont étaient attemts les royalistes, et Ton vient de voir qu'ils avaient exigé du gouvernement le rétablissement des cours prévôtales. Dans la séance du 17 novembre, le ministre de la guerre présenta le projet de loi destiné à réaliser le vœu de la majorité.

C'était, comme toujours, pour épouvanter les méchants et rassurer les bons que le roi proposait de rétablir une juridiction excentionnelle empruntée à l'ancienne législation d'avant 1789.

La loi établissait, dans chaque département, une cour prévôtale composée d'un prévôt choisi dans l'armée, ayant au moins le grade de colonel, d'un président et de quatre juges choisis dans le tribunal de première instance. Ces cours poursuivaient tous les indivi* dus, civils et militaires ou autres, prévenus de rébellion, de réunion séditieuse, d'avoir fait partie d'une bande armée, de lui avoir fourni des armes, munitions ou vivres, d'avoir arboré un drapeau autre que le blanc, publié des écrits, proféré des discours ou dei

SECONDS RESTAVRATIOir. — 1815. i||

cm séditieux, ou des menaces d'attentat contre la personne du roi ou des membres de sa famille, excité des citoyens à attaquer ou renrerser Tautorité royale. Ces cours conoaissaieol aKore des Tols ^ crimes commis avec violence par des militaires en actirHé ou en demi-solde, congédiés ou liceBciés; pour ces deux dernières catégories, il fallait que le fait eût été commis dans raiméequi avait suivi ht congé ou le licenciement.

Le prévàt pouvait poursuivie sur de simples dénonciations pri^ wétê. Il pouvait nou-seulemeiit se porter, de sa persowie, partout où il le jugeait convenable, mais aussi requérir le transport de la cour eiiliére pour si^er et juger sur le lieu même du crime.

Les arrêts des cours prévdtales étaient sans appeU sans recours en cassation» et exécutoires dans les viogt-quatre heures. Le roi ne pouvait taire grâce qu'aux seuls condamnés recommaudésà sa démence par la cour prévôtale elle-même.

Après un débat qui occupa les séances des 5 et 4 décembre, et duis lequel toutes, les rigueurs de la Wi furent défendues par Geoi^es Guvier, commissaire du roi, 290 voix contre 14 adoptèrent la loi.

Portée le 13 à la Chambre des pairs, la loi des cours prévôtales y fut votée, le 15, sans discussion, par 120 voix contre 11.

§ V. PapcÈs DU co»7B Lavâlette. — Tandis que la réaction royaliste se préparait ainsi de nouvelles armes pour la vengeance, rordonnance de proscription du 24 juillet continuait à produire ses efïets. Le 20 novemtoe 1815, comparaissait devant la cour d'assises delà Seine, le comte Lavalelte, directeur des postes sous r£mpire et durant les dent Jours, accusé : 1* de complicité dans un complot ayant pour but et pour résultat le retour de l'usurpaleur, son triomplie et le renversement du gouvernement du roi ; 2* d'usurpation de fonctions publiaues, pour avoir repris la direction des postes le 20 mars.

Après les débats, dans lesqueis il fut impossible de démontrer la participation de l'accusé à un complet, qui d'ailleurs n'existait pas, le président de la coui', au lieu de poser au jury une question sur cliaque chef d'accusation, réunit les deux chefs en une seule question, de sorte que, si le jury répondait non, il acquittait sur le second chef, avoué par l'accusé ; s'il répondait oui, il condamnait sur le premier chef, que l'accusé repoussait et que le ministère public n'avait pu établir. Vainement le défenseur de Taccusé réclama contre cette dérogation aux usages judiciaires; le président

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maintint sa décision. Le jury répondit oui et Layalette fut condamné à la peine de mort.

Heureusement, cette condamnation ne devait pas recevoir son effet, non par un acte de la clémence royale, mais par un acte de dévouement de la femme du condamné.

Une démarche en vue de la grâce fut pourtant essayée. Le duc de Raguse conduisit madame Lavalette aux Tuileries sur le passage du roi au sortir de la messe. Louis XVIII vit la comtesse et, sans s'ari'èter, lui dit sèchement : c Madame, je ne puis faire autre chose que mon devoir. »

Lavalette s'était pourvu en cassation. Pendant les jours de délai qu'entraînait le pourvoi, un projet d'évasion fut préparé.

Le 20 décembre, le pourvoi étant rejeté et l'exécution fixée au lendemain matin, madame Lavalette, accompagnée de sa jeune fille Joséphine, âgée de douze ans, vint à la Conciergerie faire sa visite quotidienne à son mari. Elle étoit enveloppée d'un épais manteau garni de fourrure. A l'heure réglementaire, on vit la mère et la fille sortir de la prison et remonter dans la chaise à porteurs qui les avait amenés. Quelques minutes après, le gardien, entrant dans la cellule du comte, n'y trouva plus le prisonnier, mais la comtesse. L'alarme fut aussitôt donnée; on courut après la chaise, on la rejoignit; la jeune fille s'y trouvait seule. On ne réussit pas à découvrir le fugitif.

Par les soins d'amis dévoués, M. Lavalette était monté, rue Harlay, dans un cabriolet qui l'avait conduit rue du Bac, à un hôtel où la police ne songea pas à le chercher, car c'était celui du duc de Richelieu. Le duc n'était pas dans le secret. L'appartement qui servit d'asile à M. Lavalette était celui de M. Bresson, caissier du ministère des affaires étrangères. Il y resta trois semaines, puis, à l'aide de Bruce, Hutchinson et Wilson, officiers anglais, il put quitter Paris, le 3 janvier, et gagner la Belgique, puis la Bavière.

Madame Lavalette fut retenue six semaines à la Conciergerie. La fureur causée par l'évasion de l'ancien directeur des postes fut telle dans le parti royaliste que la comtesse, en sortant de prison, dut retirer sa fille du couvent où elle était en pension. Dès que Ton y avait connu la part qu'elle avait prise à la délivrance de son père, la jeune Joséphine était devenue un objet de répulsion et de haine; plusieurs familles avaient déclaré qu'elles retireraient leurs enfanta si l'un ne renvoyait pas une pensionnaire souillée d'un tel acte.

CECONDB RESTAURATION. — 1815. |iS