CHAPITRE III

Traités de 1815.

An cours de ces divers événements, le 25 novembre, tons les ministres se rendirent à la Chambre des pairs et le duc de Richelieu donna lecture des traités dont le roi avait annoncé la conclusion, le 7 octobre, dans son discours d'ouverture des Chambres, mais qui ne furent définitivement signés que le 20 novembre.

La même communication fut faite, le même jour, à la Chambre des députés.

Le traité de 4814 était la revanche, aussi légitime que peut Tétre une revanche, prise sur un ennemi, victorieux pendant vingt ans, vaincu après une année entière de combats où il avait été encore plus d'une fois vainqueur et qui s'était fait craindre et respecter jusque dans sa dernière défaite. On lui accordait, du moins, les honneurs de ]a guerre.

Les traités de 1815 furent inspirés parla volonté d'infliger à la France un ciiâtiment, une humiliation; de la faire déchoir politiquement, moralement, matériellement, du rang que, jusque-là, elle avait tenu parmi les peuples. N'ayant plus de conquêtes récentes à lui reprocher et à lui enlever, on remonta dans le passé historique, on lui reprocha d'avoir conquis, on prétendit lui reprendre des provinces dont la possession était consacrée par le temps, par l'attachement des populations.

La Prusse qui. Tannée précédente, n'avait eu qu'un rôk très-secondaire dans la coalition et à qui, cette année, le hasaid des événements avait donné un des premiers rôles, se montrait particulièrement acharnée au démembrement de la France : c'était le châtiment de la part qu'avait eue la France de l'ancienne monarchie à l'agrandissement des marquis de Brandebourg. La Prusse ne parlait de rien de moins que d'enlever à la France les départements représentant la Flandre, l'Alsace, la Lorraine, une partie de la Champagne, et, pour faire réussir ses convoitises, elle y intéressait l'Autriche, la Sardaigne, les Pays-Bas. Chacun aurait eu sa part de France, la plus grosse restant, naturellement, à la Prusse. Des cartes circulaient où nos provinces de l'Est étaient comprises dans Y Allemagne. Les chefs militaires commandant les places de cette

114 HONAUCIIIE C0NST1TUTI0M1£LLE.

région avaient refusé de laisser annoncer le retour de Louis XVIII, par la raison que ces territoires étaient d'ores et déjà devenus allemands.

Ce n'était pas là seulement les rêves exagérés de quelques publicistes, de quelques officiers abusant de la victoire. C'était la prétention, diplomatiquement exprimée, des négociateurs officiels qui préparaient le traité de paix. Le représentant de l'Autriche avait nettement formulé des exigences contre la confirmaition du traité de Paris, il demandait pour les Pays-Bas la partie de nos districts du Nord ayant fait partie autrefois de la Belgique ; pour le roi de Sardaigne, la Savoie ; pour la Prusse et 1" Allemagne, plusieurs de nos départements de TËst. Il y ajoutait la démolition des fortiOcations d'Huningue, qui ne seraient jamais relevées ; 600 millions pour frais de guerre et 200 millions pour construire des places fortes destinées à nous tenir en bride ; enfin, l'occupation d'une partie de nos frontières, pendant sept ans, par une armée de 150,000 hommes de troupes étrangères entretenues aux frais de la France.

Sur les instances de Talleyrand, le duc de Wellington avait adressé aux négociateurs des autres puissances, en son nom privé et comme expression de son opinion toute personnelle, une note où il signalait les inconvénients des exigences qu'on voulait imposer à la France. Cette démarche n'ayant pas eu de succès, Louis XVIII demanda une entrevue au caar et à Wellington. Alors, s'adressant au duc : « Mylord, dit-il, je croyais, en rentrant en France, régner sur le royaume de mes pères. Il paraît que je me suis trompé; je ne saurais cependant rester qu'à ce prix. Croyezvous, mylord, que votre gofuvernement consente à me recevoir, si je lui demande encore asile ? » Alexandre fut ému du sentiment qui inspirait ces fières et mélancoliques paroles; il comprit la dignité froissée du monarque, qui ne séparait pas sa grandeur personnelle de la grandeur de son pays. « Non, non, sire, s'écria* t-il, Votre Majesté ne perdra pas ces provinces, je ne le souffrirai pas. »

Le lendemain, une note du comte de Nesselrode, le négociateur russe, rappelait à ses collègues que, si les alliés avaient droit à des garanties morales, ils ne pouvaient exiger le droit de conquête, car ils n'avaient pris les armes que pour maintenir le traité de Paris. Repoussant toute idée de cession de territoire, le comte proposait des mesures militaires pour tout le temps jugé nécessaire^

SECONDE lESTACBATlOIf. — 1815. 115

et la construction de forteresses opposées aux places fortes de la France.

L'effet de cette note faillit être compromis par une maladresse de Talleyrand (il était encore ministre), qui, croyant venir en aide aux observations de Wellington , lit courir le bruit que les exigences des alliés rendaient imminent un soulèvement général en France. Cette manœuvre diplomatique eut le résultat contraire à celui qu'en attendait le prince de Bénévent : en inquiétant les alliés, elle les rendit plus rigoureux ; la Russie consentit à laisser détacher de la France de 1814 quelques places de guerre.

Ainsi réduites, les conditions précédemment posées par Met' " ternich furent communiquées à Talleyrand, le 16 septembre. Talleyrand ne contesta que le terme de sept ans assigné à Toccu* pation, laissant à négocier sur les quotités indkiuées dans le surplus des conditions. Les négociateurs maintinrent leur ultimatum (20 sepi. tembre).

Sur ces entrefaites» arriva la chute du ministère Talleyrand- Fouché et Tavénement du duc de Richelieu.

Dans la reprise des négociations, le nouveau ministre des affaires étrangères fut efficacement soutenu par Alexandre, dont le concours amena des transactions favorables à la France. Le 2 octobre, fut signée, parles plénipotentiaires étrangers et par le duc de Richelieu, la convention que Louis XYIII annonça aux Chambres le 7 oc~ tobre. Elle contenait les principes essentiels du traité à signer après le r^lement de quelques points secondaires. Ces dernières questions occupèrent la diplomatie jusqu'au 20 novembre, date de la conclusion déOnitive.

Voici, en substance, ce qu'était Tceuvre soumise par le duc de Richelieu aux deux Chambres, qui, pas plus que le ministre, pas plus que le roi, n'étaient libres de ne pas l'accepter.

La France fut ramenée à ses limites de 1790, laissant, toutefois, en dehors de ces limites les territoires et places de PhilippeviUe et de Marienbourg, le duché de Bouillon, Sarrelouis et le cours de la Sarre, Landau et la rive gauche de la Lauter (moins Wissembourg), toute l'anciaane Savoie et une partie du pays de Gex ; la France renonçait à tenir garnison à Monaco, elle s'engageait à démolir et à ne jamais reconstruire les fortifications d'Huningue.

Les reprises de territoires étaient peu considérables en apparence; mais, en réalité, elles ouvraient aux armées ennemies notre lion' tière du Nord- Est.

116 UONARGHIE GONSTITIJnOIfNELLE.

La France dut, en outre, payer une contribution de guerre de 700 millions et pourvoir à l'entretien d'une armée de 150,000 hommes destinée à occuper la ligne de nos places fortes sur les frontières du Nord et de TEst, pendant cinq ans. La durée de cette occupation pouvait, après la troisième année, être supprimée ou réduite, à la volonté des Alliés. Toutes les autres troupes étrangères devaient évacuer immédiatement le territoire français.

Par un article additionnel, singulièrement placé là, les puissances contractantes s'engageaient à unir leurs efforts pour amener Tabolition de la traite des noirs.

Une convention additionnelle chargeait des commissaires liquidateurs de régler le montant des réclamations des gouvernements et sujets étrangers contre la France.

Une autre convention, spéciale à TAngleterre, stipulait le remboursement de sommes perdues par les sujets britanniques depuis

Le montant de ces deux conventions s'éleva à plus de 500 millions; l'occupation du territoire en 1814 et celle qui suivit ne coûtèrent pas moins de 800 millions, ce qui, avec l'indemnité de guerre de 700 milhons, fait un total minimum de i,500 millions.

Voilà ce que coûta, seulement au Trésor public, l'aventure du 20 mars, sans compter les perles matérielles subies par l'État et celles que souffrirent les particuliers.

Le jour de la signature du traité, le duc de Richelieu rentra chez lui, où l'attendaient un de ses collègues, Barbé-Marbois, et un de ses amis, M. de Barante. Ses traits étaient bouleversés, ses yeux pleins de larmes ; il se laissa tomber dans un fauteuil et, pressant sa tête de ses deux mains, il s'écria : « Je viens de signer un traité pour lequel je devrais porter ma tête sur Téchafaud ! » Le public sut avec quelle douleur le ministre avait mis son nom au bas d'un traité aussi dur pour la France; mais nul ne songea à railler ses larmes patriotiques.

Si telle (ut l'émotion produite chez un émigré, resté si longtenjps étranger aux sentiments de la France nouvelle, on comprend aisément quelle dut être Timpression de la nation entière.

Le traité de 1814 avait enlevé à la France plus de territoire, plus de puissance, plus de richesses que ne lui en prit le traité de 1815; elle avait subi le premier avec résignation comme un cruel retour lie fortune ; elle ne s'est jamais résignée au second et, même après

en avoir subi un autre plus désastreux, elle le maudit encore. Cest qu'en 1815, on ne se contenta pas de lui imposer la fatale hn: Malheur aux vaincm ! on voulut ajouter l'outrage à la défaite et le lui faire sentir. En s'abandonnant à Tentreprise du 20 mars, la France avait peut-être commis une faute dont il était juste qu'elle supportât les conséquences; elle n'avait rien fait qui excusât une humiliation. L^armée avait donné à Waterloo tout ce qu'on peut attendre de la valeur et de la vigueur humaines : elle eût dû être victorieuse si la victoire appartenait toujours à l'héroïsme. Elle ne demandait, et le peuple avec elle, qu'à combattre encore devant Paris ou derrière la Loire et, si la France alors ne fut pas défendue, le crime en est à une assemblée inintelligente et à un traître dont eUe ne sut pas déjouer et punir les perfidies. Napoléon lui-même reçoit, en ces tristes moments, une sorte de grandeur par la bassesse des autres pouvoirs.

En 1814, l'opinion publique attribua à l'empereur les désastres de la patrie; ce n'était pas là la vraie justice, car lorsqu une nation s'est faite l'esclave d'un homme, elle n'est pas absoute de ses malheurs par la folie de cet homme. En 1815, l'opinion imputa aux Bourbons les humiliations dont elle fut victime. Ce n'était pas juste encore. Comme l'année précédente, les Alliés avaient proclamé qu'en prenant les armes contre Napoléon, ils n'entendaient pas imposer un gouvernement à la nation française. Que fit TAssemblée qui prit en main le pouvoir après Waterloo, pour revendiquer le droit du peuple français? que fit l'inepte gouvernement provisoire institué par cette Assemblée? quel effort tenta la nation ellemême!

Les Bourbons, on devait s'y attendre, profitèrent des circonstances, ils rentrèrent à la suite des troupes ennemies : ce fut le malheur de leur situation et ils n'eussent pu l'éviter qu'eu renonçant à leurs prétentions au trône de France. La voix publique leur a reproché pendant quinze ans d'èlre « revenus dans les bagages de l'étranger, » ce qui est littéralement vrai, sans être absolument équitable. Ils portent la responsabilité des traités de 1815 et ils ne sauraient la décliner complètement puisqu'ils ont eu le triste bénéfice d'en profiter. 11 faut reconnaître cependant que Tinfluence personnelle de Louis XVIII a atténué un peu les exigences des vainqueurs.

Mais ni Louis XVIII ni les princes de sa famille n'ont su ou voulu comprendre les causes générales du 20 mars, et si le roi convint à

118 MOSARCUIE GONSTITUTIOSNELL&.

Cambrai que son gouvernement avait pu faire des fautes, s*il promit que Texpérience acquise ne serait pas perdue, il oublia promptement celte promesse. Au lieu de livrer à la justice de rhistoire» comme Tavait fait Napoléon, ceux qui Tavaient trahi ou délaissé, il les livra à la justice des conseils de guerre, de la pairie, des cours prévôtales ou les abandonna à la fureur des assassins. L'opinion publique ne sépara pas des exigences de Tétranger les vengeances des Bourbons; celles-ci lui parurent la conséquence de celles-là, et le ressentiment des traités de 1815 enveloppa les Bourbons : ils en ont porté la peine en 1830.

En dehors du traité et des conventions conclus avec la France, les quatre puissances, Angleterre, Autriche, Prusse et Russie, signèrent entre elles, sous la même date du 20 novembre, un traité particulier ccMifirmant les traités de Paris et de Vienne, et stipulant a des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à Fexamen des mesures qui seront jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples et pour le maintien de la paix en Europe. » Ces réunions furent réalisées, dans la suite, par les congrès d'Aixla-Chapelle, de Troppau, de Laibach et de Vérone. Bien que la France ne fût pas engagée dans ce traité, communication en fut donnée au gouvernement du roi, dans une note où il était dit que, loin d'écouter des conseils pouvant provoquer des mécontenteo^ents, le roi n*opposera à ses ennemis que c son dévouement aux lois constitutionnelles, la volonté d'être le père de tous ses sujets sans distinction de dasse ou de religion, » et où Ton exprimait des vœux pour • le maintien et la conservation de V autoiiti comtiintioHnelie de Sa Majesté,... et que la France reprendra la place éminente à laquelle elle a été appelée dans le système européen* »

Il y avait là d'excellents conseils et comme un hommage involontaire à cette France à qui, tout en Thumiliant, on ne pouvait contester sa « place éminenle » en Europe.

Les traités de 1815 ont été souvent désignés sous le nom de Sainle-AUiance.Cesi une désignation inexacte. Le véritable imité de Saint^Alliance fut une sorte de pacte, plus religieux que politique, proposé par Alexandre, sous Tinfluence d'une illuminée allemande, M"* de Krndener, qui mêlait le mysticisme à Tamour. Ce pacte, conclu c an nom de la Très-Sainte et indivisible Trinité », entre les souverains de Russie, d'Autriche et de Prusse, « convaincus de la nécessité d'asseoir leur marche sur les vérités sublimes qu'enseigne réternelle religion du Dieu Sauveur, • déclarait que les trois

SECONDE RESTAURATIOK. — 1815. i!0

souverains s'engagent < à la face de l'univers, à ne prendre pour règle de leur conduite que les préceptes de cette religion sainte, à s'entendre fraternellement et à ne s'envisager eux-mêmes que comme délégués de la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, confessant ainsi que la nation chrétienne, dont eux et leurs peuples font partie, n'a réellement d'autre souverain que Celui à qui seul appartient en propriété la puissance, parce qu'en lui seul se trouvent tous les trésors de l'amour, de la science et de la sagesse infinie, c'est-à-dire Dieu, notre souverain Sauveur Jésus-Christ, le Verbe du Très-Haut, la Parole de Vie. »

Quand cet étrange document diplomatique fut présenté à Louis XVIII, il le signa, peut-être sans l'avoir lu; cela n'a%-ait pas d'inconvénient. Plus positif, le représentant de l'Angleterre refusa d'y adhérer sous prétexte qu'il n'y avait là rien de pratique. Ce n'était, en effet, que de la rêverie pure, et les signataires n'en tinrent pas autrement compte. Le traité de Sainte-iLlliance précéda d'environ deux mois les traités sérieux : il est du â6 septembre.