CHAPITRE IV

Procès du maréchal Ney. — Loi d'amnistfe.

§ I. Procès bu maréchal Nsr. — Dans le même moment oA se concluaient les funestes traités, s'accomplissait un événement qui émouvait profondément Topinion publique en France et tenait éveillée l'attention de l'Europe : la Chambre des pairs jugeait le maréchal Ney, accusé de haute trahison et d'attentat contre la su* reté de l'État.

Revenu à Paris après la bataille de Waterloo, Ney en était parti le 9 juillet, pour passer en Suisse. Aj^prenant à Lyon que toutes les routes étaient gardées par les Autrichiens, il se retira d*abord à Sainl^Àlban (AlKer). Là, il reçut de sa femme avis qu'il était porté sur la liste de proscription du 24 juillet, mais cpi'il trouverait asile au château de Bessonis (Lot), où il se rendit aussitôt. Le 5 août, il y fut arrêté, sur un ordre donné par le prélét du Cantal, à qui avait été révélée la retraite du maréchal.

Transféré à Paris, interrogé aussitôt par M. Decazes, puis incar- ^ré d'abord au dépôt de la préfecture de police, Key fut, ensuite,

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détenu à la Conciergerie. Il était nrrivé à Paris, le 20 août, presque à rheure où Labédoyère tombait fusillé.

Aux termes de i«>rdonnance du 24 juillet, Ney devait être jugé par le conseil de guerre de la V* division militaire; mais, en raison de sa dignité de maréchal, on dut constituer un conseil spécial. Ce conseil, nommé le 21 août, avait pour président le maréchal Moncey. Celui-ci, dans une lettre aussi respectueuse que ferme, pleine de considérations élevées et concluantes, adressée au roi, refusa de Juger son ancien compagnon d'armes. Le ministre de la guerre (c'était Gouvion Saint-Cyr) punit ce refus par la destitution et trois mois d^emprisonnement. Le château de Ham fut assigné à Moncey pour y subir sa peine. Il s'y présenta et trouva la vieille forteresse occupée par une garnison prussienne dont le chef ne voulut pas le recevoir; il s'installa dans une auberge.

La présidence du conseil de guerre fut donnée à Jourdan ; les juges étaient les maréchaux Masséna, Augereau, Mortier, les généraux Gazan, Claparède et Vilatte. Le maréchal comparut, le 9 novembre, devant ce conseil, siégeant dans la salle des Assises, au Palais de justice; il avait pour défenseur Berryer, père et fils, et Dupin. Par leur conseil, il déclina la compétence des juges militaires, excipant de Tarlicle de la Charte qui attribuait à la Chambre des pairs le jugement des crimes de haute trahison.

C'était un conseil funeste, car les anciens compagnons d'armes du maréchal ne l'auraient certainement pas envoyé à la mort. Le déclinatoire étant présenté, il était difficile que, en présence de l'article de la Charte, le conseil retînt la cause : le conseil se déclara incompétent.

Cette décision produisit des impressions bien différentes. Le sentiment public, généralement favorable à Ney, l'accueillit avec tristesse.; les amis du maréchal y virent même un acte de faiblesse. Tout au contraire, le parti royaliste s'en montra furieux comme d'un \éri table acte de rébellion. Celle colère apparut dans le discours que, le 12 novembre, le duc de Hichelieu»vint lire à la Chambre des pairs en lui notifiant l'ordonnance royale qui la saisissait de l'aflFaire de Ney. Dans un langage dont la violence ne lui était pas habituelle, le duc semblait dicter aux futurs juges une sentence de mort. Il disait : « Ce n'est pas seulement au nom du roi que nous remplissons cet ofiSco, c'est au nom de la France, depuis trop longtemps indignée et maintenant stupéfaite. Cest

SEC0K1»E RESTA URATIO». — iSI5. 121

même au nom de V Europe, que nous venons vous conjurer et vous requérir à la fois de juger le maréchal Ney... t

Ces dernières paroles étaient des plus malheureuses : elles confirmaient le bruit très-répandu que, dans la personne du maréchal, c'était l'armée française tout entière que poursuivait la haine envieuse des étrangers et que le gouvernement royal tenait plus à satisfaire les Alliés qu*à punir la défection de Ney.

On a dit que le duc de Richelieu n'avait pas rédigé le discours lu par lui, qu'il l'avait reçu tout préparé et sans en avoir pris connaissance préalable : quoi qu'il en puisse être, la responsabilité lui en appartient devant Thistoire.

De$ formalités préliminaires occupèrent les séances que la Chambre des pairs tint, non quotidiennement, du 12 au 21 novembre, jour où s'ouvrirent les débats. L'acte d'accusation, daté du 16 novembre et portant la signature de tous les ministres ainsi que celles du préfet de police Decazes et du procureur général Bellart, fut lu par l'archiviste de la Chambre.

De nouvelles questions dilatoires ou préjudicielles, soulevées par les défenseurs, employèrent les séances du 21, du 22 et du 25. Âpres celle-ci, un délai d'onze jours fut accordé aux avocats. Les débats reprirent le 4 décembre. Après l'interrogatoire de l'accusé, la Chambre entendit les témoins. Celui qui chargea le plus le maréchal fut ce même Bourmont qui, le 15 juin, désertant devant l'ennemi, avait livré le secret de la marche de Napoléon. Au mois de mars, il était général de division dans le corps d'arméedu maréchal; il n'avait rien fait pour arrêter la défection des troupes, n'avait donné à son chef ni avis, ni conseil, avait assisté, consentant par sa présence silencieuse, à la lecture que fit le maréchal de la pro-;» clamation qu'il avait reçue de Napoléon. Si M. de Bourmont s'était ensuite rendu auprès du roi, il était bientôt revenu à Tempereur, et c'est sur la recommandation de Ney qu il avait obtenu le commandement d'une division dans l'armée qu'il abandonna.

L'accusé voulut arguer de la capitulation de Paris, dont Tarticle îî semblait pouvoir le protéger. La Chambre décida que ce moyen de défense ne serait pas admis.

Les délenseurs discutèrent longuement les charges relevées contre l'accusé. Le procureur général Bellart les soutint avec la violence de parole qui était dans son caractère et conclut à la peine de mort.

Dans h séance du G, la Chambre eut à voler sur les questions qui lui furent posées. D'après une résolution précédemment prise, iî

122 MONARCmB CONSnTUnOHNEILE.

fallait les cinq huitièmes des volants poar chaque solution. Le nombre des votants était de 161, il en fallait donc 101 pour résoudre chacune des questions.

115 voix contre 57 et 1 abstention, déclarèrent le maréchal coupable d'avoir accueilli les émissaires de Tusurpaleur.

L'unanimité le déclara coupable d'avoir conduit ses troupes à Fusurpateur.

159 voix contre i et 1 abstention, le reconnurent coupable de haute trahison.

SurPapplicationde la peine, l'appel nominal donna : 159 votes pour la peine de mort contre 17 pour la déportation, il y eut 5 abstentions.

Le chancelier prononça la peine de mort contre le maréchal Ney et, sur une réquisition de Bellart, le déclara déchu de Tordre de la Légion d'honneur.

Le lendemain, 7 décembre, vers huit heures du malin, le maréchal fut conduit à Tavenue de TObservatoire et mis devant le peloton d'exécution. Lui-même, regardant les soldats en face, commanda le feu en disant : « Soldats, droit au coeur! » Il tomba frappé de six balles à la poitrine et trois à la tête.

Le cadavre, transporté d'abord à l'hospice de la Maternité, fut ensuite remis à la famille du maréchal et inhumé au Père-La-Ghaise dans une tombe sur laquelle il ne fut pas même pennis d'écrire ce nom illustre : Michel Ney!

Comme Labédoyére, Ney était coupable devant la lettre de la loi et, si la sentence était rigoureuse, elle n'était pas absolument injuste. Mais, si la loi le condamnait, la saine raison politique, l'intérêt bien entendu des Bourbons commandaient la clémence.

Cette fois encore Louis XVIJI ne le comprit pas et n'écouta point la sage parole du maréchal Moncey ; « L'échafaud ne fit jamais d'amis. »

Quinze ans plus tard, dans la salle même où la sanglante condamnation avait été votée et prononcée, un vieux compagnon d'armes du condamné, membre d'une nouvelle pairie, devait s'écrier : f L'exécution du maréchal Ney a été un abominable assas-» sinal! » Talleyrand aurait dit : « C*est pis qu'un crime, c'est un* faute. »

§ II. La loi d'amnistie. — Pendant que la Chambre des pairs faisait une sanglante application de l'ordonnance du 24 juillet, la Chambre des députés, non moins animée de l'esprit de vengeance, travaillait

SECOEIBB AEfiaCàlIlÀTIÛN. — 1815. 12S

à aggraver les dispofeiilions de ladite ordonnance et à frapper un plus grand nombre de victimes. Les députés obéissaient en cela tout à la fois à leur sentiment personnel et à la pression du parti royaliste, qui se plaignait que le gouvernement laissât impunis tant de complices de l'usurpateur. Les ministres, assiégés d'instances en ce sens, se couvraient des termes mêmes de l'ordonnance qui, après avoir énuméré les coupables que devait frapper la justice ou emporter l'exil, déclarait close la liste des individus pouvant être poursuivis et interdisait toute autre poursuite sous quelque prétexte que ce fût. » Contre cet argument les réacteurs parlemaitaires en avaient trouvé un autre, tiré de la même ordonnance. Celle-ci disait, en effet : « Les Chambres statueront sur ceux des individus désignés en l'article 2 qui devront ou sortir du royaume ou être livrés à la poursuite des tribunaux. » Or, disaient les avides de vengeance, les Chambres n'ont pas encore statué sur le sort de ces individus, et on ne saurait les laisser dans une telle incertitude. Tou» chante commisération ! Alors, sous couleur d*obéir à Tordonnance, on la reprenait, on la complétait en allongeant la liste des proscrits.

Le plus empoilédes réacteurs, le comte delà Bourdonnaye, présenta, le 11 novembre, en comité secret, une proposition tendant à étendre les listes du 24 juillet. Cette proposition débutait par une formule d'anmistie, mais elle en exceptait plusieurs catégories de personnes : 1» les titulaires des grandes charges administratives et militaires ayant constitué le gouvernement des Cent Jours; 2* les généraux, les commandants de place ou de corps, les préfets ayant passé à l'usurpateur, fait arborer son drapeau ou exécuté ses (Nrdres; les c régicides » ayant accepté des places de Tusurpateur, siégé dans les Chambres ou signé TÂcte additionnel. Les individus compris dans les deux premières catégories devaient être immédiatement arrêtés, jugés et condamnés suivant Tarticle 87 du code pénal, c'est-à-dire à la peine de mort ; ceux de la troisième devaient être condamnés à la mort civile. Les revenus det uns et des autres devaient être séquestrés pour n'être remis à leurt familles qu'après les délais fixés pour la mort présumée des ab* sents. Une commission fut chargée d'examiner ce projet qui reçu alors et a conservé le nom de catégories la Bourdonnaye. D'autres projets analogues furent renvoyés à la même commission, composée de royalistes des plus ardents.

Quoique émises en comité secret, ces propositions vinrent bientôt à la connaissance du public -, on sut que la commission songeait à

1^4 UOMÂBCBIE CONSTITUTIONNELLE.

les aggraver encore et Ton évaluait par milliers les personnes qui se trouveraient atteintes. Le procès et l'exécution de Labédoyère, la condamnation de Lavalette montraient que ce n'étaient pas là de vaines menaces et que la justice civile n'appliquait pas moins rigoureusement que la justice militaire l'ordonnance de juillet ; le procès en instance du maréchal Ney prouvait qu'aucune position, si élevée qu'elle fût, aucun service éclatant, aucune gloire personnelle ne mettrait à l'abri des poursuites. Un tel acharnement pour punir des faits dont l'explication, sinon la justificcilion était si facile, et pour lesquels la plus complète amnistie était également conseillée par l'humanité, l'équité et la politique, consternait l'esprit public, alarmait toutes les familles et indignait même les étrangers encore en France.

L'exécution du maréchal Ney porta au plus haut point cette émotion de tous et l'effet en fut tel que, dès le lendemain, 8 décembre, le duc de Richelieu apporta à la Chambre des députés un projet de loi, dite loi d'amnistie. Le premier article, comme le projet la Bourdonnaye, proclamait effectivement une amnistie pour tous ceux qui avaient pris part, directement ou indirectement, à la rébellion et à l'usurpation de Bonaparte. Mais les articles suivants maintenaient les poursuites et l'expulsion prescrites par l'ordonnance du 24 juillet, ajoutant que les expulsés devraient avoir quitté la France dans le délai de deux mois et n'y pourraient rentrer qu'en vertu d'une permission expresse du roi. Le projet ajoutait que les membres ou alliés de la famille Bonaparte étaient exclus à perpétuité du royaume et ne pourraient y posséder de biens, de rentes ni de pensions. Un autre article exceptait de l'amnistie ceux contre lesquels des poursuites seraient commencées avant la promulgalion de la loi. Enfin, les crimes et délits contre les particuliers ne pourraient profiter de l'amnistie.

C'était là, assurément, une mesure de clémence bien incomplète, bien restreinte, car elle laissait la voie ouverte encore à bien des rigueurs, à de trop nombreuses exécutions capitales; mais, par cela seul qu'elle renlermait les éventualités menaçantes dans les limites déjà définies, sauf en ce qui concernait les Bonaparte, à qui personne ne s'intéressait, la loi d'amnistie fut accueillie lavorablement par l'opinion publique.

Il en fut tout autrement des royalistes dans la Chambre et hors de la Chambre. Le projet y causa une explosion de colère ; on faisait un crime au cabinet d'avoir osé le présenter; on ne lui tint

même pas compte de Tespèce d'avance qu'il faisait aux indignation» royalistes par la disposition relative aux Bonaparte. Aucun jounial, aucun membre du parti royaliste n'avait songé à cette mesure et« peut-être le cabinet lui-même n*y eût-il pas pensé si elle ne lui avait été suggérée par les ministres étrangers dans l'intérêt de la paix européenne. Aussi, la Chambre nomma-t-elle, pour examiner le projet ministériel, les mêmes députés qui composaient déjà la commission la Bourdonnaye ; ceux-ci choisirent pour rapporteur un avocat breton, qui, sous des apparences de modération, cachait im esprit très*violent, M. Corbière.

M. Corbière déposa son rapport le 27. Il conservait les dispositions du projet des ministres ; mais il y faisait rentrer, sous une autre forme, les catégories de M. de la Bourdonnaye, en les aggravant. Ainsi, entre autres choses, il frappait de la déportation les c régicides » qni n'auraient pas quitté la France dans le délai de deux mois, et leur enlevait leurs droits civils, les biens, titres et pensions concédés à titre gratuit.

On avait cru généralement que la Chambre se rallierait au projet présenté par le gouvernement. Le rapport Corbière causa donc une surprise générale et surexcita les inquiétudes qui s'étaient un moment calmées.

La discussion s'ouvrit le 2 janvier, et se prolongea pendant cinq séances. Les exagérés du parti royaliste s'y livrèrent aux plus violents emportements, ne se contentant pas de soutenir les amendements de la commission, mais en présentant de nouveaux qui n'auraient guère laissé à Tabri des poursuites que les voyageurs de Gand et les Aiassacreurs du Midi.

Vainement Royer-Collard s'éleva avec éloquence contre le rétablissement détourné de la confiscation abolie par la Charte ; vainement trois ministres, MM. de Vaublanc, Decazes, Duboucliage, pressèrent, supplièrent la Chambre d'adopter le projet du gouvernement. M. Corbière, au nom de la commission, maintint, sans imlle modification, les amendements ajoutés. Après ces conclusions, le duc de Richelieu, faisant suspendre la séance, se rendit auprès du roi. Il revint bientôt, annonçant que le roi admettait la suppression des biens, titres et pensions accordés à titre gratuit aux expulsés du 24 juillet, mais refusait d'acquiescer à Tespulsion des « régicides n couverts par le pardon de Louis XVI.

Les ùik premiers articles du texte de la commission, empruntés au projet officiel, furent adoptés sans grande diffîcullé. Quand oneii

126 MONABCniE GONSTITUTIOM(£LLB.

vint aux catégories, M. Duvergier de Hauranne demanda la question préalable, dont l'effet était de déclarer qu'il n'y avait pas lieu à discuter et que la Chambre passait à un autre article. Après une épreuve douteuse par assis et levé, on procéda au scrutin ; la question préalable fut volée par 184p voix contre 171. Les catégories étaient rejetées.

Un débat court, mais violent, s'éleva au sujet des indemniiésy c'est-à-dire de la confiscation. M. de Yaublanc y mit fin en faisant entrevoir que le vœu de la Chambre pourrait être réalisé plus tard. L'article fut rejeté aussi.

La disposition relative aux « régicides » fut soutenue avec passion par M. de Béthisy, qui déclara que les royalistes devaient la voter, fallût-il s'exposer au mécontentement du roi, en criant : Vive h roi quand même! Ce mot de la fin allait devenir la devise des ultras. Personne ne répondit au fougueux royaliste et l'article passa. Le scrutin sur l'ensemble de la loi donna 534 voix contre 32.

Le 9 janvier^ le duc de Richelieu porta la loi au Luxembourg, ou elle fut adoptée sans aucune discussion.

Le résultat de ces débats laissa entre le ministère et la majorité un germe de mécontentement, qui devait se développer par la suite, et aboutir à une rupture complète. Ils présentèrent aussi cette particularité curieuse, que la prérogative parlementaire y fut soutenue, et avec beaucoup d'énergie, par les royalistes à outrance, tandis que la prérogative royale était défendue, avec non moins de chaleur, par les membres de Topinion libérale. Celte apparente contradiction, ce singulier renversement des rôles s'expliquent par cette considération, que les premiers, plus royalistes que le roi, voulaient faire servir Tautorité parlementaire à des mesures de rigueur, à des actes de vengeance que le roi repoussait, tandis que les seconds s'appuyaient sur l'autorité royale pour protéger des milliers de familles contre les fureurs de la réad.o.i.

En présentant la loi, le duc de Richelieu avait invoqué le souvenir d'une amnistie accordée par Henri IV en 1594. M. Corbière eut le plaisir de donner une leçon d'histoire au chef du cabinet, en lui apprenant que l'amnistie de 1594 n'était venue qu'après nombre d'exécutions et d'exils. C'était vrai. Si le cœur des Bourbons a toujours été facile aux séductions féminines, il a su rarement s'ouvrir aux inspirations de la clémence ; Louis XVllI ne démentait pas sa race.

SEGONDR RESTAURATIO.N. — 1816. 1^7

Étrange amnistie, en effet, que cette loi de 1816, qui ne profilait à aucune des personnes frappées par Tordonnance rendue six mois auparavant, et se bornait à ne pas augmenter le nombre des victimes. Encore ne fut-elle pas loyalentônt exécutée sur ce dernier point. Un article ordonnait la continuation des poursuites entamées avant la promulgation de la loi. Dans le court intervalle entre le vote de la Chambre et la promulgation, le duc de Feltre» ministre delà guerre, expédia, par le télégraphe, ordre aux parquets militaires de commencer des poursuites contre des personnes qu'il désignait, recommandant de faire au moins entendre un témoin.