CHAPITRE VI

Ordonnance du 5 septembre. — Élections. — Loi (électorale. — Lil>erté indfr^ viduelie, Journaux. — Budget. — Occupation éliangére. — Agitations intérieures» disette. — Élections partielles.

§ I. Ordonnance du 5 septëhbhe.— Les étrangers suivaient avec une curiosité inquiète cette lutte entre le sentiment général de la nation et un groupe d'hommes qui, en minorité dans le pays mais en majorité dans les Chambres, prétendaient imposer leurs idées à la France entière, contre sa volonté, et employaient Tarme parlementaire qu'ils tenaient du gouvernement pour le contraindre à servir leurs passions. L'issue de la lutte, dans un temps donné, n'était ni douteuse, ni difficile à prévoir: la nation secouerait le joug qu'on voulait faire peser sur elle, mais la Restauration y périrait ; qui pouvait calculer quelles seraient les conséquences européennes d\m« nouvelle révolution en France I Malgré le respect dû à l'indépendance d'un gou ver nem€«t, les souverains étrangers étaient trop intéressés dans la question pour ne pas faire parvenir à Louis XVIH

138 VOHABCDIE CONSTITUTIONNELLB.

au moins des avis qu'ils pouvaient, d'ailleurs, se croire autorisés k donner par la part qu'ils avaient eue au rétablissemenl des Bourbons. Us appelèrent Tattention du roi sur les dangers où Texposaît Temportement des royalistes trop zélés.

Ln des membres du cabinet, M. Decazes, voyait nettement le péril ; il voyait aussi k moyeu de le conjurer : c'était la dissolution de la Chancre et Tappel à de nouvelles élections ; il y était, pour sou compte, trèsrdécidé et attendait le moment favorable pour ob-tenir du roi cette mesure extrême. Le duc de Ricltetieu y était tout Q fait opposé. C^[)endant, voyant approcher l'époque de la rentrée des Chambres, connaissant les projets de réacti<Ha à outrance que préparaient, sans mystère, les ultras, il finit par se ranger à Tavis de M. Decazes et y amener ses autres collègues. D fallait vaincre les répugnances du roi ; on y parvint à Taide du duc de Wellington, qui eut une conférence avec lui, et de l'empereur Alexandre, qui écrivit à Louis XYlII. Voyant l'initiative de son autorité menacée par les tendances envahissantes de la majorité, le roi signa la célèbre Ordonnance du 5 septembre, qui fut un véritable coup d'État, mais un coup d'État pacifique et constitutionnel ; la prérogative royale domina la prérogative parlementaire, mais, par une rare exception,, ce fut au profit de la liberté.

Rappelant, dans le préambule, ce qu'il avait dit lors de l'ouverture des Chambres a qu'à côté de l'avantage d'améliorer, il y aie danger d'innover, » le roi déclarait vouloir conserver intacte la Charte constitutionnelle et, en conséquence, réduire le nombre des députés au chiffre fixé par la Charte. Cette réduction ne pouvant s'opérer légalement que par les Chambres, de nouvelles élections étaient convoquées pour former une Chambre des députés.

L'ordonnance portait : t Aucun des articles de la Charte ne sera revisé. La Chambre des députés est dissoute. Les collèges élecloraux d'arrondissement se réuniront le 25 septembre, les collèges de département le 4 octobre. La session s'ouvrka le 4 novembre. •

L'acte d'autorité royale fut accueilli comme un immense bienfait» et c'en était bien réellement un, car en déclarant qu'aucun article de la Charte ne serait revisé, le roi faisait tomber tous les projets de retour à l'ancien régime si hautement proclamés par les royalistes radicaux ; il rassurait tous les intérêts alarmés et inaugurait une ôre de liberté relative, fort appréciée à la suite des violences dont on venait d'avoir le spectacle. Aussi la joie p^^blique fut-elle grande, comme elle l'est toujours en F^^nce pour une œuvre courageuse et

ftSGO.'fDE RESTAURATION. — 1816. 13^

libérale. M. Royer-CoUard ne rexagérait pas lorsqu'il disait que le ministre auteur d'une pareille ordonnance méritait des statues. C'eût été iHi honneur prématuré. M. Decazes a certainement bien mérité de la patrie en provoquant Facte du 5 septembre; mais il f avait pas Téloife d'un grand homme d'État et il prouva trop tôt qu'il n'était pas du bois dont se font les Richelieu. Peut-être, avec plus de ténacité et de persévérance, eût-il £att durer la monarchie constitutionnelle jusqu'au jour où elle aurait paisiblement abouti à la République, sans passer par les secousses de trois révolutions et les désastres d'une nouvelle invasion -, il aurait conquis une gloire éternelle, tandis qu'il n'a eu qiie Fhonneur d'une seule journée.

La joie publique n'eat d'égale que la fureur des royalistes. Ce fut nne explosion de rage : M. Decazes était un traître ! Louis XVIII un jacc^in, un révolutionnaire ! Les journaux du parti, condamnés au silence par la censure de M. Villemain, semblaient étrangers a« mouvement général. Nais ce qu'il ne leur était pas permis de dire éclata avec bien phis deretenlissement dans la brochure de Citaleau-* briand : la M4mariài€ gehn Im CAarto. L'auteur l'avait composée et fait imprimer avant l'Ordonnance du 5 ; il y faisait lapologie de toutes les violences de la majorité^! demandait que toutes les pre* mières places de l'Ëlat fussent confiées aux véritables amis de la monarchie. Il se contentait de sept par département : « un évêqne, an €<»nmandant, un préfet, un procureur du roi, un président de la Cour prévûtale, un commandant de gendarmerie et un commandant des gardes nationales. » Le Censeur lui fit remarquer qu'il en oubliait un huitième, « le bourreau, b

La brochure allait être »ise en vente quand parut TOrdonnanee. Chateaubriand en arrêta ki publication et y ajouta impostscriptum où, en termes des plus viokûts, il présentait l'acte du 5 septembre comme une œuvre révolutiomiaire, accomplie pour donner satisfaction aux passiens révolutionnaires et arracbée au roi par des ministres révoliiliçainaires. Ce mot avait encore la vertu d'épouvanter les imaginations faibles. Le ministère, redoutant l'effet de la bro« chure, la fit saisir. Ce M, comme toujwirs, le moyen assuré de lui donner plus d'importance : tout le mande voulut la lire et la hit. Pour punir l'auteur, le rainislère lui fit retirer le titre de minisiTe d'État, mais luilaissa le traitement (12,000 £r.> attaché à ce titre.

§ U. Électmhs. Sbssion be iSie-iMi. — Les élections eurent lieu aux époques fixées. Sur 259 députés, 168 avaient fait partie de la Chancre précédente; dont cent environ dans la majorité; e'étail

140 MoxAncniE co.xstitutio.nkelle.

donc soixante voix sur lesquelles le ministère pouvait compter avec

sécurité.

Le roi ouvrit la session, le 4 novembre, par un discours où il recommandait de s'attacher à la Charte < qui garantit à tous une sage liberté et à chacun la paisible jouissance de ses droits, de son état, de ses biens. Je ne souffrirai jamais, disait-il, qu'il soit porté at* teinte à cette base fondamentale; mon Ordonnance du 5 septembre ledit assez...

« Enfin, messieurs, que les haines cessent; que les enfants d'une même patrie, et j*ose ajouter d*un même père, soient vraiment un peuple de frères,... et que mon peuple soit bien assuré de mon inébranlable fermeté pour réprimer les attentats de la malveillance et pour contenir les écarts d'un zèle trop ardent. •

Les deux Chambres répondirent par des adresses qui ne firent que paraphraser le discours royal.

Ce fut le dernier événement de cette funeste année 1816 que les passions humaines n'ont pas seules tristement marquée. La nature y ajouta des calamités physiques : des pluies torrentielles, des inondations détruisirent une partie des récoltes.

§ m. Loi ÉLECTORALE. — L'ord^nnance du 5 septembre était le point commun autour duquel se rencontraient les opinions contraires, non pour s'y unir, mais pour se combattre, les unes Tattaquant, les autres en prenant la défense. Elles essayèrent leurs forces dans le choix des candidats pour les fonctions du bureau de la Chambre. Les ultra-royalistes n'obtinrent pas plus de 75 à 80 voix. Cette proportion se retrouva dans la discussion de quelques incidents qui suivirent. Les royalistes n'en furent que plus exaspérés. Certains de n'avoir pas la majorité dans la Chambre, ils tendirent tous leurs efforts soit pour renverser le ministère, soit pour lui faire le plus de mal possible. Par un renversement de rôles qu'explique, sans peut-être le justifier, la tactique parlementaire, on vit ces hommes qui, en 1816, livraient sans scrupule au pouvoir la vie, l'honneur, la liberté, la fortune des citoyens, attaquer en 1817 les mohidres dispositions qui, dans les nouvelles lois présentées, atteignaient la liberté et donnaient trop de latitude à rautorité ^

Le premier choc et le plus important eut lieu à propos du projet de loi électorale que le gouvernement déposa le 28 novembre.

La portée de la loi était nécessairement circonscrite par les articles 38 et 40 de la Charte conférant le droit d'éligibilité aux censitaires de 1,000 fr., appelant les censitaires de 500 fr. à concourir

S! CO.NDE RESTA URATIOH. — 1816. 141

à rélection, ûxant le nombre et Fage des députés ainsi que le mode de renouvellement de la Chambre. L'idée du sulTr.ige universel n'était pas encore entrée dans la circulation publique ; la question de quotité du cens et la question d'âge étaient hors du débat; mais, il restait à déterminer deux points importants : la composition des collèges électoraux et la question de l'élection directe ou à deux degrés ; en réalité, les deux questions n'en formaient qu'une seule. Le projet ministériel les résolvait p ir l'article 7, portant : c II n'y « a dans chaque département qu^un seul collège électoral ; il est € composé de tous les électeurs du département, dont il nomme rftf redement les députés à la Chambre. » L'article 4 supprimait la faculté de voter dans deux départements ; il atteignait les propriétaires fonciers qui possédaient dans plusieurs départements.

Sur le mode d'élection, Texposé des motifs (auquel avaient travaillé M. Laine, M. Royer-Gollard et M. Guizot) démontrait que : f rélection directe crée entre les électeurs et les députés des rapports immédiats qui donnent aux premiers plus de confiance dans leurs mandataires, aux seconds plus d'autorité dans l'exercice de leurs fonctions. D y a là une responsabilité morale et réciproque qu'il faut autant que possible fortifier et étendre ; or, on l'affaiblit et on la diminue quand on charge simplement les électeurs d'élire dans leur sein d'autres électeurs qui nomment eux-mêmes les députés. 9 L'exposé appliquait le même raisonnement à la division des électeurs du département en plusieurs collèges électoraux; puis, passant des principes aux faits et considérant le résultat probable des élections : t II est évident, disait-il, que la réunion de tous les électeurs d*un déparloment pour la nomination de tous les députés tend à élever les élections, à les soustraire à l'esprit des petites localités et à diriger les choix vers les hommes les plus connus, les plus considérés, dans toute retendue du département, par leur fortune, leurs vertus et leurs lumières. L'intrigue et U médiocrité peuvent réussir dans un cercle étroit ; mais, à mesure que le cercle s'étend, il faut que l'homme s*élève pour attirer les regards et les suffrages. • Les hommes, même réunis en grand nombre, ne deviennent pas inaccessibles aux intrigues de la médiocrité ; c'est là un accident inséparable des faiblesses humaines. La conception de l'élection, formulée dans l'exposé des motifs de la loi de 1817 n'en reste pas moins digne de demeurer présente à l'esprit des législateurs, car elle tend à élever le rôle, et, par conséquent, le caractère des électeurs en même temps que celui des mandataires.

143 HONARCUIB CONSTITUTIONIfELLS.

I/éldctioû se disait au scruliii de liste.

Par une singulière contradiction, la loi, qui cherchait la sincérité de rélectioD, contenait une disposition bien propre à allérer cette sincérité, dans son article 10, conférant au roi la nomination des présidents des collèges électoraux, et à ces présidents la nomi*nation des autres montres du bureau, sous la seule ccHidition de choisir les scrutateurs parmi les électeurs les plus âgés, ot le secré* taire parmi les plus jeunes. Le scrutin devant rester ouvert pendant dix jours, cet article laissait la Toie libre à bien des fraudes possibles.

L'exposé des motifs évaluait à i40r(K)0 au plus le nombre des électeurs dont le projet de loi allait doter la France. Si loin qu'on fut alors de vouloir attribuer à tous les citoyens le droit de suffrage, le gouvernement sentait bien que c'ét£ùt là une insuffîsaiDte satisfaction donnée aux tendances de l'esprit public. Aussi, en terminant l'exposé, ajoutaitr-il : a Quelques esprits éprouveront des regrets de ne pas voir concourir un plus grand nombre de Français à l'élection de ceux qui, chargés de porter auprès du trône l'expression des vœux et des besoins publics, sont appelés à coih courir à la législation. Btais, outre que le nombre des électeurs n'est pas tfès-drconscrit par la condition de payer 300 francs» il est une autre espèce de droits politiques auxquels les communes sont attachées, et qu'elles auront la liberté d'exercer. Une loi vous sera proposée pour r^ler le mode d'élection partielle et successive des conseils municipaux, des conseils d'arrondissement, des conseils généraux, qui remplissent, dans les départements, quelque diose des fonctions qui vous sont attribuées auprès de Sa Majesté »

C'est un louable programme que se traçait là le ministère ; il n'eut pas la force de l'accomplir, et la Restauration périt sans y avoir touché.

Le rapport sur ce projet de loi fut présenté par M. Bourdeau dans la séance du 19 décembre; il concluait à l'adoption, sauf quelques modifications de détail. La discussion fut fixée au 26.

Dans l'intervalle, le gouvernement avait présenté (7 décembre) des projets de lois relatifs : l*" à la liberté individuelle ; 2" aux journaux.

Dans le même temps, les deux Chambres avaient adopté un |»*ojet de loi concédant aux étabhssements ecclésiastiques la faculté de recevoir des donations et d'acquérir des propriétés immobilières* C'était ressusciter les biens de main morte.

SECONDE RESTAURATIOIC. — 1816. 143

Ceux qui pratiquent, depuis vingt an», et qui aiment le suffrage universel, malgré ses imperfeclions présentes, comprennent difficilement que l'opinion libérale de 1817 se soit passionnée pour une loi donnant seulement à la France 140,000 électeurs censitaires de 500 francs. Cependant on se l'expliquera aisément, en réfléchissant que la législation antérieure assurait la prédominance aux grands propriétaires fonciers, c'est-à-dire à une sorte d'aristocratie territoriale, tandis que la loi nouvelle, appelant à la vie polHique ce que l'on nommerait aujourd'hui de « nouvelles couches sociales », faisait pencher, dans les élections, l'influence démocratique, selon la mesure de ce temps.

Tout le monde le comprenait bien ainsi, et les royalistes ne s'y trompaient pas. Leurs écrivains attaquaient violemment le projet de loi soit par des invectives virulentes, soit par des plaisanteries plus ou moins spirituelles. Benjamin Constant, au contraire, défendait avec éloquence Tœuvre officielle.

La lutte ne fut pas moins ardente à la tribune. Un des orateurs <îe la droite, M. de Villêle, disait : « Dans toutes les combinaisons possibles, les citoyens les moins imposés sont les plus nombreux. Si donc on décide que tous les contribuables payant 300 francs 4'impôl direct nommeront directement les députés, c'est comme si Ton décidait que la nomination sera faite par les contribuables payant de 300 à 500 francs d*imp6t, c'est-à-dire par ceux des citoyens désignés qui offrent le moins de garantie. » M. de Villêle aurait voulu ou que les plus fortement imposés fussent seuls électeurs, ou que, tout au plus, les petits propriétaires nommassent les électeurs chargés d'élire les députés.

M. de la Bourdonnaye, illustré par les catégories de 1816, contesta que cent mille électeurs pussent être considérés conwne la représentation du peuple. Puis, au lieu de conclure logiquement à l'extension du droit électoral, il montra • des rassemblements immenses d'électeurs, accourant de tous les points des départements, àla manière des peuplades sauvages, et formant, dans leur nombreuse agglomération, l'image de ces caravansérails des gouvernements de l'Orient auxquels on essaye si souvent de nous façonner. » Puis •encore : « Voyez, disait-il, quels sont les hommes dont vous allez réveiller l'ambition et Faudace. Ce sont des hommes que leur éducation et riiabitude des affaires portent à se croire propres à tout; ils verront la barrière levée, la carrière ouverte, et ils s'y précipileront avec cet amour de richesses et de pouvoir qui les caractérise. #

144 UOiNARCHIE CONSIXTLTION.NËLLE»

« Évitons, s'écriait un M. Josse-Beauvoir, que les élections tom* bent aux mains des plus petits propriétaires, de ces gens qui, n'ayant pas une fortune faite, ont une fortune à faire !.., »

M. Corbière ne fut pas moins explicite : « Oui, par ce projet, les classes supérieures, sacrifiées aux classes inférieures, seront privées de toute influence dans les élections. »

M. de Bonald alla plus loin encore : « Si, par des lois nées des habitudes révolutionnaires, en appelant les petits et les moyens propriétaires, vous excluez de fail les chefs de la propriété, c'en est fait de l ordre social /. . . »

La loi fut défendue par MM. Royer-Collard, Laine, Courvoisier, Beugnot et par M. Cuvier, commissaire du roi.

Les députés libéraux avaient accepté le projet oTiciel, bien que ne répondant pas à tous leurs désirs. Un d'entre eux, M. Voyer d'Argenson, exposa les raisons de leur conduite à propos de Tarticle qui donnait aux présidents des collèges, nommés par le roi, le choix des autres membres du bureau. La commission proposait de faire élire, par les 30 électeurs présents à Touverture, quatre scrutateurs qui, avec le président, nommeraient le secrétaire. M. Voyer d'Argenson déclara que, si plusieurs députés avaient consenti à faire des Sacrifices d'opinion, c*était pour avoir une loi électorale dégagée de toutes les altérations introduites par des sénatus-consultes, des décrets, des ordonnances, des adjonctions et Tintervenlion des préfets, par l'espoir d'amener plus tard l'extension du droit de suffrage, parce que les citoyens payant 300 francs d'impôt représentent naturellement ceux dont la fortune est inférieure, parce que, enfin, la loi instituait l'élection directe. Puis, démontrant que l'amendement de la commission pouvait être plus illusoire que réel, il proposait de faire nommer les quatre secrétaires à la majorité absolue des électeurs présents, en un tour de scrutin et un de ballottage, ces opérations devant être terminées avant la fm de la deuxième joui'née, et le dépouillement le matin de la troisième, au plus tard.

Le rapporteur ayant repoussé cet amendement, M. Duvergier de Hauranne en reprit la penste, et proposa qu'à Touverlure du collège le président, nommé par le roi, composât un bureau provisoire, et que les quatre scrutateurs et le secrétaire lussent nommés, à la pluralité des voix, par les électeurs, en un seul tour de scrutin de liste, pour les scrutateurs, et individuel, pour le secrétaire.

SECONDE RESTAURATION. — 1817. li!>

Sous celte nouvelle forme, à laquelle se rallia H. Voyer d'Argenson, ramendement fut voté.

La discussion se prolongea, toujours fort animée, jusqu'au 8 janvier. Le serutin sur Tensemble de la loi donna 118 voi^ pour i'adoplion et 106 contre.

A la Chambre des pairs, où la discussion s'ouvrit le 23 janvier et dura jusqu'au 50, les mêmes arguments turent opposés à la loi par MM. de Polignac, de la Ferronnays, de Montmorency, de Fitz-Jaraes. de Brissac, de la Trémouille, Chateaubriand, que combattirent MM. Lanjuinais, de Broglie, de Choiseui, de Larochefoucauld, Boissyd'An-, glois et Barbé-Marbois. Le comte d'Artois siégeait dans l'Assemblée et employait toute son influence à faire échouer la loi. Il fallut que Louis XYllI intervint de sa personne, appelant auprès de lui les pairs qui avaient des charges à la cour et les pressant de voter la loi. Enfin, le 30 janvier, elle fut adoptée par 95 voix contre 77 ; elle fut promulguée le 5 février.

§ lY. Liberté individuelle. Journaux. — A cette discussion succéda, le 13 janvier, au Palais-Bourbon, celle de la loi relative à la liberté individuelle. Le gouvernement demandait que tout individu prévenu de complot ou de machination contre la personne du roi, la sûreté de l'État ou les personnes de la famille royale, pût être arrêté et détenu, en vertu d'un ordre signé du président du conseil des ministres et du ministre delà police. Quelques précaution s étaient prises, d'ailleurs, en faveur des détenus, et la loi nouvelle abrogeait celle du 29 octobre 1815; enfin, elle devait cesser, de plein droit, d'être exécutoire au 1" janvier 1818.

C'était purement et simplement une de ces lois d'exception que les gouvernements repoussent rarement la tentation de réclamer, quand les circonstances sont favorables aux mesures arbitraires. Toutefois, comparée à la loi du 29 octobre 1815, c'était presque une loi de clémence. Aussi fut-elle attaquée avec beaucoup d'ardeur par ceux c[ui avaient provoqué ou soutenu la loi de 4815. Mais, comme les arguments employés à cette époque auraient profité au ministère qu'ils voulaient renverser en 181 7, ils changèrentde laclique,et, loin de préconiser maintenant les mesures arbitraires, ils se firent les avocats du respect de la liberté individuelle et des dioits du citoyen. Ils s'exposaient ainsi à de rudes récriminations qui ne leur manquèrent pas. M. de La Bourdonnaye, s'élevant contre les mesures arbitraires, s'entendit reprocher en face le système des. catégories. Mais les contradictions ne coûtent pas aux gens

t40 MONARCniE CONSTITOTIONKELLE.

qui écoulent plus volontiers la haine que la justice et la vérité.

Malgré tout, la loi fut votée, le 16 janvier, par 156 voix contre 92.

Le même spectacle se produisit dans la discussion de la loi relative aux journaux, qui commença le 25 janvier. Le texte en était fortsimple. Aucun journal ou écrit périodique ne pouvaitjusqu'au 1*' janvier 1818, paraître sans en avoir obtenu du roi Tautorisation.

Les ro^ ilistes profitaient à peu près seuls du peu de liberté de presse qui existât alors. Ils se montrèrent fort irrités d'une loi qui leur enlevait une de leurs principales armes de combat et, s'apercevant soudainement que la liberté delà presse était un droit précieux, ils en revendiquèrent la conservation. Néanmoins, le 29 janvier. 128 voix contre 89 donnèrent au ministère la loi dont il déclarait avoir besoin.

Le 23 janvier, une ordonnance royale avait confié la présidence de la Chambre des Réputés à H. de Serre, en remplacement de M. Pasquier, nommé garde des sceaux, le 19.

A la Chambre des pairs, les deux lois furent adoptées : la première, par 116 voix contre 43 ; la seconde, par 101 voix contre 46.

M. de Chateaubriand défendit d'une manière brillante, au Luxembourg, la liberté de la presse. Peu de jour s après, à l'occasion d'une loi sur la saisie des écrits, M. de Broglie fit une vigoureuse apologie de cette même liberté. « Demandez à un Anglais, dit-il, quelle est la garantie des institutions de son pays : il vous répondra, sans hésiter, que c'est la liberté de la presse. Demandez-lui quelle est la garantie de la liberté de la presse : il vous répondra que c'est la presse elle-même... Mais, dira-t-on, vous voulez donc que le venin circule dans toutes les parties du corps social et attendre sa dissolu, tion pour y porter remède î Messieurs, j'admire autant qu'un autre les belles figures de rhétorique, mais je tâché de n'en pas être dupe. En Angleterre, le livre inculpé circule et se vend jusqu'au prononcé dujugement.Ët pourtant l'Angleterre est riche, heureuse, floris^ santé, et ce corps social, siiouvent empoisonné, est le plus sain et le plus vigoureux de tous, t

§ V. Budget. — La passion qui avait présidé à la discussion de lois purement politiques se fit jour encore, dans la discussion du budget, à propos de la vente de 50,000 hectares de forêts ayant jadis appartenu au clergé. Ceux qui voulaient reconstituer de toutes pièces l'ancien régime, et pour qui ce n'était pas assez du rétshblissement des biens de mainmorte vinrent encore cner à la spo-

SECONDE RESTACRATIOS. -^1817. 147

dation et réclamer la restitution au clergé des biens qui lui avaient été enlevés. Leurs clameurs ne furent pas écoutées, non plus que les économies demandées par M. de Villéle, dont il ne s*était pas avisé, quand ses amis étaient au pouvoir, et dont il ne se souvint plus, quand lui-même y arriva.

§ VI. OccupATioîi. ÉTRANGÈRE. — Dans la séance du il février, le duc de Richelieu communiqua à la Chambre des pairs une noie of- Ocielle par laquelle les ministres d'Autriche, d'Angleterre, de Prusse et de Russie, nolifiaient au gouvernement français qu'à partir du 1" août 1817, Tarmée étrangère d'occupation serait réduite de trente mille hommes, et que les charges occasionnées par l'occupation seraient diminuées eu proportion .

Ce résultat était dû àTexacl accomplissement des obligations que les traités de 1815 avaient imposées à la France, mais il était dû aussi, en grande partie, et la note diplomatique le déclarait exprès* sèment, à la confiance inspirée par les sentiments du ministère français, et en particulier du duc de Richelieu. Ce ministre avait signé avec des larmes viriles les traités qui faisaient occuper une pnrtie du territoire français par des troupes étrangères pendant cinq ans : de ce jour, il mit son ambition à hâter Taffranchissement du sol de sa patrie. Cest pour se donner le temps d'y arriver qu'il ménageait le parti royaliste et lui faisait parfois des concessions qui ressemblaient à des contradictions. Les membres libéraux de la Cliambre élective savaient le but où il tendait, et, reconnaissants de ce qu'il pouvait et osait faire pour la liberté, ils ne lui contestaient pas les conditions, parfois pénibles, auxquelles était subordonnée son existence. Les lois sur la liberté individuelle, sur les journaux, la loi électorale elle-même , ne réalisaient pas Tidéal des libéraux; elles marquaient cependant un progrès sur les lois antérieures. L'opinion publique les acceptait avec joie ou avec résignation, attendant avec espoir des améliorations plus complètes.

La session fut close le 26 mars.

§ Vil. Agitations intérieures. — Disette. — Troubles a Lyon. — La vivacité des luttes parlementaires avait eu d'inévitables retentissements en dehors des deux enceintes législatives. l>e sentiment public était, en général, très-favorable au ministère qtii avait fait l'ordonnance du 5 septembre. Mais le parti royaliste extrême, qui occupait encore à peu près toutes les fonctions publiques, suppléait à son infériorité numérique par l'audace des paroles et des

actes et semblait prendre à tâche d'irriter la population et de compromettre le gouvernement.

 Paris, dans les derniers jours de mars, de jeunes officiers de la garde royale et des gardes du corps, voulant faire une manifesta* tion contre Arnault, de l'Instilut, dont le Tliéàtre-Français allait jouer la tragédie de Germanictis, firent éclater dans la salle un conflit, suivi de rixes violentes qui se prolongèrent dans la rue et jusque dans le jardin des Tuileries pendant quelques jours. 11 fallut des mesures répressives de discipline militaire pour y mettre fin.

Le zèle emporté de quelques fonctionnaires des parquets judiciaires multipliait les poursuites contre la presse; non contents de saisir les écrits périodiques, qui seuls, dans le silence forcé des journaux quotidiens , discutaient les actes des pouvoirs , ces fougueux magistrats ne craignaient pas d'ordonner l'arrestation préventive des écrivains. Les tribunaux, animés des mêmes sentiments, prononçaient des sentences rigoureuses qui, dépassant toute mesure, indisposaient Topinion publique contre la justice elle-même.

Des causes d'une autre nature entretenaient partout une vive agitation. Les calamités physiques de Tannée 1816, venant s'ajouter aux calamités de l'invasion et de Toccupation étrangère, avaient produit, pendant Thiver, une misère générale qui, au printemps de 181 7,' devint, en beaucoup de départements, une véritable ruine, un fléau terrible. La disette sévissait partout. Les sacrifices faits par l'État, qui achetait des blés à l'étranger, par les villes qui allouaient des fonds pour réduire le prix du pain, par les offrandes de la famille royale et de la bienfaisance publique, atteignant des chifl'res considérables, demeuraient cependant bien audessous des besoins.

En France, où le zèle maladroit de certains amis ou serviteurs du pouvoir tend toujours à attribuer à l'action du gouvernement jusqu'aux heureuses influences climatériques, il n'est pas étonnant que les gens ignorants soient disposés à accuser le gouvernement des calamités physiques et que des malveillants cherchent à exploiter cette disposition. Cela arriva en 1817, comme en d'autres temps. Les foules, d'ailleurs, aux moments de disette, sont toujours portées à croire que la rareté et la cherté des céréales sont, au moins, aggravées par Taccaparement, et alors, elles n'hésitent pas à faire elles-mêmes justice de ces prétendus spéculateurs sur la famine. Si.r plusieurs points, les marchés furent envahis, les

SKCONDB RESTAURATION. — 1817. 149

taxes oflficielles méprisées, les blés vendus, de vive force, au-dessous du cours. Toutefois, le mal se borna à des scènes de tumulte, qui cédaient toujours soit aux exhortations de quelques citoyens, soit à rintervehtion des autorités, soit à Tapparition de la gendarmerie.

Des incidents de celte nature, odieusement exploités par des agents subalternes, exagérés à plaisbr par des fonctionnaires plus élevés, dans l'intérêt de leur ambition, amenèrent des exécutions langlantes aux environs de Lyon.

La division militaire dont cette ville est le siège, était alors commandée par le général Ganuel, le même qui avait joué un si triste rôle dans le procès du général Travot. Les lauriers récoltés à Grenoble par le général Donnadieu, lors de Taffaire Didier, excitaient Tenvie de M. Ganuel, encore dépourvu de toute distinction honorifique. Depuis six mois, secondé par le maire de Lyon, qui avait à faire oublier une proclamation bonapartiste de 1815, ce général multiphait, dans la ville et les environs, des perquisitions fondées sur la découverte de prétendus complots signalés par de bas agents de police qui les édifiaient sur des propos sans consistance quand ils ne les inventaient pas de toute pièce.

Au mois de juin 1817, le général Ganuel répand le bruit à Lyon et écrit à Paris qu'un formidable soulèvement vient d'éclater autour du chef-lieu du Rhône, dans toutes les campagnes dont les habitants marchent en armes sur Lyon qu'ils veulent piller et brûler.

En effet, dans un petit nombre de villages des alentours de Lyon, distants les uns des autres, le tocsin avait sonné et des rassemblements s'étaient formés qui, le jour venu, s'étaient dispersés d'euxmêmes, soit parce que les chefis attendus ne s'étaient pas présentés, soit à la vue de quelques gendarmes ou soldats. Le soulèvement s^évanouit sans qu'un seul coup de fusil eût été tiré.

M. Ganuel n'en mit pas moins ses troupes en campagne, ramassa des centaines de prisonniers, troubla des milliers de familles et épouvanta toute la population du département. Les prisonniers, en effet, furent déférés à la Gour prèvôtale qui, en peu de temps, prononça vingt -huit condamnations à mort et beaucoup de peines moins graves. Pendant des semaines, la guillotine se promena dans les campagnes environnantes, car l'exécution des condamnés avait lieu dans le village même auquel ils appartenaient. Un jeune homme de seize ans fut ainsi exécuté devant la maison de sa mère.

!50 MONARCHIE CONSTITUTIOKNELIB.

la vérité ne tarda pas à se faire jour auprès du gouvernement qui, pour être complètement édifié, envoya à Lyon le maréchal Marmont avec le titre de lieutenant général du roi, et des pouvoirs extraordinaires. Le maréchal parvint, non sans peine, à connaître le véritable état des choses, mit fin aux poursuites judiciaires et fit au gouvernement un rapport par suite duquel le général Canuel fut non pas destitué, mais appelé à d'autres fonctions.

L'opinion publique ne trouva pas suffisante cette peine infligée Ji un homme, d'ailleurs peu recommandable, qui venait de faire tomber les têtes de tant de malheureux. Mais M, Canuel appartenait à la coterie du comte d'Artois et le ministère craignait de trop mécontenter ce prince ; il entrait alors dans cette politique équivoque qui tendait à ménager toutes les influences et que f on commen- <;ait à appeler le système de bascule : le plus clair résultat d'une poli tique semblable est d'indisposer ses amis sans apaiser ses ennemis.

§ VIII. Élections partielles. — En verlu du renouvellement de la Chambre des députés par cinquième, des élections devaient avoir lieu, en 1817, dans dix-sept départements : Hautes-Alpes, Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Gers, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indreet-Loire, Loiret, Lozère, Oise, Orne, Haut-Hhin, Rhône, Seine et Deux-Sèvres, nommant ensemble cinquante et un députés. Douze autres élections étaient à faire par suite de vacances, ce qui portait à soixante-trois le nombre des représentants à élire.

Aux élections précédentes, il n'y avait eu en présence que deux sortes de candidats bien tranchées : ceux qui voulaient renverser le ministère à cause de l'ordonnance du 5 septembre, et ceux qui, avec des nuances diverses, s'entendaient pour le soutenir à cause de cette même ordonnance.

Les élections de 1817 mirent en scène un nouveau groupe politique, composé d'hommes qui prenaient le titre (ï indépendants que remplaça plus tard celui de libéraux. Les plus connus étaient MM. de La FayelL\ Benjamin Constant, Manuel, le général Thiard, Dupont (de TEure), cleChauvelin,Bjgnon, Casimir Périer, etc., auxquels il faut ajouter MM. Voyer d'Argenson, Laffilte, Jobet et quelques autres, déjà élus en 1816. Trois indépendants, MM. Laffite, B. Delessert et Casimir Périer furent nommés à Paiis, d'autres le furent dans les départements, ce qui en porta le nombre au chiffre de vingt-cinq à la Chambre. Dans ces élections de 1817, les royalistes ultras perdirent onze des leurs auxquels succédèrent des partisans du ministère.

SECOHDE BESTAUnATION. — 1817. 151