CHAPITRE Vn

Session 1817-1818. — Loi du recrutement. — Concordat. — liîfïiildation étrangère. — Libération du territoire. — Élections.

§ 1. Session 1817-1818. — La session nouvelle s'ouvrit le 5 novembre. Le roi prononça un discours où il annonçait la conclusion d'un Concordat avec la cour de Rome» des négociations entamées avec les puissances étrangères pour le règlement de leurs réclamations envers la France, rappelait la diminution effectuée dans les troupes d'occupation et exprimait Tespoir d'une prochaine et totale libération du territoire. Enfin, il annonçait aussi la présentation d'une loi sur le recrutement de Tarmée. « Je veux, disaif-il, qu'aucun privilège ne puisse être invoqué, que l'esprit et les dispositions de cette Charte, noire véritable boussole, qui appelle tous les Français aux grades et aux emplois, ne soient pas illusoires et que le soldat n'ait d'autres bornes à son honorable carrière que celle de ses talents et de ses services. » II promettait, en outre, que la loi sur les cours prévôtales cesserait d'avoir force à Tépoque fixée, mais il gardait le silence sur une nouvelle loi relative à la presse.

Avant l'ouverture de la session, des pourparlers avaient été engagés entre le ministère et la droite pour rallier celle-ci au gouvernement; les exigences de la droite les avaient fait échouer. Aussi^ réduite à ses seules forces, fut- elle complètement battue dans les scrutins pour la composition du bureau de la Chambre. le roi nomma président M. de Serre qui avait eu 123 voix sur lOÔ votants. MM. Royer-Collard, Camille Jordan, Beugnot et Roy, tous alliés du ministère, lurent nommés vice-présidents.

Durant l'intervalle des deux sessions, le maréchal Gouvion Saint-Gyr avait remplacé M. Dubouchage au ministère de la marine qu'il laissa bientôt à M. Mole pour prendre le portefeuille de la guerre. '

Le projet de loi sur la presse, dont le roi n'avait pas parlé, et les deux projets qu'il avait annoncés sur le Concordat et sur le recrutement, furent successivement présentés à la Chambre des députés dans les séances des 1 7 , 22 et 29 novembre.

Sans changer ni les pénalités ni les juridictions antérieurement établies, le projet sur la presse contenait quelques amr^liorations

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relatives. L'imprimeur ne po!" nit être poursuivi que si Tauteur restait incoimu, si Técrit provoquait directement au crime, ou si le -^épôt légal n'avait pas été opéré. Ce dépôt constituait le fait de pu-

kcation, même lorsqu'aucun exemplaire n'avait été mis en vente. ,<près saisie faite en ce cas. Fauteur pouvait éviter toute poursuite en renonçant à la publication et en consentant à la destruction des exemplaires; alors, la condamnation n'atteignait plus que Fouvrage. Le tribunal pouvait ordonner la mise en liberté provisoire de l'écrivain arrêté préventivement. Toute personne se trouvant ilésée dans un écrit pouvait citer Fauteur devant le tribunal du lieu qu'elle habitait si Fécrity avait été vendu ou distribué. La prescription en matière de presse était réduite de trois ans à une année. L'obligation pour les journaux et écrits périodiques et politiques d'obtenir Fautorisation royale, qui devait cesser au l** janvier 1818 était prorogée jusqu'au 1*' janvier 1821.

La liberté de la presse est si bien une des premières « libertés nécessaires » que les projets de loi la concernant ont toujours pro* Toqué des débats importants, passionnés, éloquents. Celui qui s'ouvrit, le 11 décembre 1817 et auquel prirent part avec beaucoup d'éclat, de raison et d'énergie Royer-Gollard, Camille Jordan et quel* ques orateurs de la droite, resta malheureusement stérile. Le ministère, craignant ou que la loi ne fût pas votée avant le 1** janvier, ou même qu'elle ne fût rejetée , en détacha Farticle relatif aux journaux et recueils politiques et le proposa, le 20 décembre, comme une loi distincte qui fut adoptée, le jour même, par 121 voix contre 97, au Palais-Bourbon, et le 29 au Luxembourg, où M. deBroglie fut seul à revendiquer la liberté absolue de la presse, que combattit M. Mole.

La loi principale fut cependant votée par la Chambre des députés, avec quelques modifications, mais- elle fut rejetée par les Pairs, à cause d'un amendement qui pouvait autoriser la destruction des œuvres philosophiques les plus éminentesdu dix-huitième siècle.

§ n. Loi du recrutement. — Depuis le licenciement de l'armée de la Loire, la France avait. des corps militaires, elle n'avait plus d'année. Les enrôlements volontaires avaient à peine suffi à former les régiments privilégies de la garde royale. Les légions départementales n'existaient guère que nominalement. Les régiments de mercenaires suisses étaient peut-être ce que la France d'alors possédait de plus militaire. Il y avait nécessité d'instituer une armée sérieuse.

C'était une tâche ardue, dont le maréchal Gouvion Saint-Gyr accepta la charge avec un zèle patriotique. La loi qu'il présenta comportait trois points fondamentaux : 1* recrutement régulier, au moyen d'un contingent annuel, désigné par voie de tirage au sort ; 2** formation d'une réserve d'anciens soldats ; 3* règlement de ravancement des officiers par ordre de mérite ou d'ancienneté.

C'est autour de ces trois points que se porta tout l'effort de la discussion qui commença le i4 janvier pour ne finir que le 5 février.

D'après le projet, tous les jeunes Français ayant vingt ans révolus au !•' janvier de chaque année prenaient part à un tirage, le contingent annuel ayant été préalablement fixé. Si, après la révision, ils étaient, par leur numéro, en dehors du contingent local, ils se trouvaient définitivement libérés. Compris dans ce contingent, ils devaient cinq années de service, au bout desquelles ils étaient congédiés, sans pouvoir être. rappelés.

La seule objection un peu sérieuse que l'on pouvait faire à cette partie de la loi, c'est que la Charte avait aboli la conscription et que le recrutement ainsi pratiqué n'était qu'une autre forme de la conscription. A quoi l'on répondait, d'abord qu'il y avait nécessite impérieuse de donner une armée à la France ; puis, que ce recrutement qui faisait connaître immédiatement à chacun ou sa libération définitive ou la durée exacte du service à fournir, ne ressemblait en rien à la conscription impériale qui enlevait des classes entières et les retenait indéiiniment sous le drapeau ou à la disposition de l'autorité militaire. Aussi, n'y eut-il pas de contestation sérieuse sur ce premier point.

La formation de la réserve eût été admise sans débat si la Restauration avait eu dix années d'existence. Mais les circonstances récentes et présentes firent naître une discussion des plus orageuses qui mit en face Tune de l'autre les « deux nations • qui se combattaient sur le sol de la France.

De quels éléments devaient se composer les légions de vétérans? D'anciens sous-officiers et soldats; or, à cette époque, il n'y en avait pas d'autres que ceux qui avaient appartenu aux armées de l'Empire.

« Pouvait-on, disaient les royalistes, rappeler sous le drapeau du roi les soldats qui l'avî^ient spontanément déserté après s'y être ralliés? Devait-on confier la défense du roi et du royaume à ceux

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qui avaient chassé le roi et livré le royaume à l'usurpateur? Etait-il prudent de remettre des armes aux hommes dont partout et louours on retrouvait la main dans les complots et les mouvemenis ^ntreles Bourbons? »

De pareilles méfiances pouvaient être sincères et les événements je 1815 y ajoutaient une apparence de fondement. Mais elles étaieit profondément impolitiques et il n'était pas adroit de montrer dans la France entière toute une armée ennemie de la royauté. D'ailleur? . Targument de la nécessité se retrouvait ici, et puisque Ton ne pouvait faire autrement que de s'y soumettre, mieux valait le faire ào bonne grâce et eii se donnant les avantages de la confiance

A ces objections, Gouvion Saint-Cyr répondit avec une éloquente dignité : « Il s'agit, dit-il, de savoir s*il existe parmi nous deux armées, deux nations, dont Tune sera frappée d'anathème et regardée comme incapable de servir le roi et la France ; et, pour me renfermer directement dans ce qui me concerne, il s'agit de savoir si nous appellerons encore à la défense de la patrie les soldats qui ont fait sa gloire, ou si nous les déclarerons à jamais dangereux pour son repos. Ce dernier arrêt serait injuste, car ces soldats étaient admirables au jour du combat; une ardeur infatigable les animait, une patience héroïque les soutenait; jamais ils n'ont cessé de croire qu'ils sacrifiaient leur vie à Thonneur de la France ; et, quand ils ont quitté leurs drapeaux, ils avaient encore à lui offrir des trésors de force et de bravoure. Faut-il que la France renonce à les leur redemander? Faut-il que, dans ses adversités, elle cesse de s'enorgueillir de ces hommes que l'Europe n'a pas cessé d'admirer. Non, messieurs, je ne puis le croire ; notre salut ne réside point dans l'oubli de tant de services, dans la méfiance de tant de courage, dans l'abandon d'un boulevard si sûr. Nos soldats ont beaucou expié, car ils ont beaucoup souffert ; qui donc s'obstinerait à les repousser encore?... •

C'était la première fois que, publiquement, du haut de la tribune française, en face de l'étranger campé encore sur notre sol, un maréchal de France, ministre du roi, parlait, en de tels termes, des soldats qui avaient défendu la patrie, glorifiait leur courage et les vengeait de tant d'insultes dont, depuis trois ans, les accablaient ceux qui se disajent les vrais amis du roi. Les députés royalistes «coûtèrent dans un étonnement silencieux, mais les indépendants accueillirentles paroles de Gouvion Saint-Cyr par des bravos auxquels s'associèrent chaleureusement les tribunes publiques. Elles eurent

8E(!}NDB RESTAURATION. — iS18. \h%

dans le pays entier un immense relentissemenl et valurent au maréchal une grande popularité.

L'antagonisme des « deux nations » reparut avec plus de violence encore et d'acharnement dans la discussion du titre de la loi relatif à Tavaiicement des officiers. Non-seulement tous les hommes appelés sous le drapeau pouvaient arriver à tous les gn.des, « avoir, suivant un mot attribué au roi, le bâton de maréchal dans leur giberne, » ce qui choquait au plus haut point les adorateurs de l'ancien régime aux yeux desquels des gentilshommes seuls avaient le droit de porter répée et Tépaulette. Quoi! ils seraient exposés à avoir pour égaux, pour supérieurs même, des fils de leurs paysans, de leurs fournisseurs, et ils devraient obéir à ces chefs parvenus l Ces gens-là oubliaient que, depuis vingt-cinq ans, des fils de paysans, de marchands, d'artisans avaient donné à la France des généraux aussi illustres que les plus illustres de la monarchie.

Mais, ce n'était pas tout et la loi allait bien plus loin encore. Elle mettait des conditions à l'avancement des officiers qui ne pouvaient être promus è un grade supérieur qu'après avoir passé un temps déterminé dans le grade inférieur; elle permettait aux élèves des écoles militaires d'obtenir d'emblée l'épaulette, mais elle réservait deux tiers des sous-lieutenances de la ligne aux sous-officiers, donnait des droits à l'ancienneté et ne dispensait de la condition de temps que pendant la guerre et pour des actions d'éclat, mises à l'ordre du jour de l'armée.

Toutes ces dispositions, que l'on trouvait fort sages, révoltaiem les royalistes qttand même, qui y voyaient une atteinte, un attentat à la prérogative royale, un avilissement pour la noblesse. Le roi tenait de sa naissance et des traditions monarchiques le droit de con* férer les grades à son gré, comme il nommait à tous les emplois civils ; la Charte lui reconnaissait ce droit puisqu'elle lui attribuait le commandement des armées de terre et de mer. Le projet de loi violait la Charte aussi bien que les traditions ; donc il était inconstitutionnel et devait être rejeté.

Ces hommes étaient plus royahstes que le roi, car le projet avait été soumis au roi qui l'avait accepté et en avait ordonné la présentation. Donc : ou le monarque ne jugeait pas sa prérogative compromise ou il y renonçait volontairement en ce point. Dans l'un ou l'autre cas, les partisans de l'omnipotence royale devaient se soumettre. Mais ils ne l'entendaient pas ainsi et prétendaient défendre le droit du roi, même contre le roi à qui ils ne reconnaissaient que

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la faculté d'y renoncer pour lui-même, par des ordonnances n'engageant que lui seul, non par des lois qui obligeraient ses successeurs.

Là encore ils étaient sincères, soit. Mais si la sincérité peut excuser Taveuglement, elle ne le justifie pas. Ces fanatiques du passé se refusaient à voir que quelque chose s'était accompli en France de 1 789 à 18) 7 dont il fallait bien tenir compte et grand compte. La France aussi était sincère et elle avait de son côté la raison et la justice, quand elle voulait conserver des droits qu'elle avait bien légitimement conquis par un quart de siècle de luttes, de souffrances, de gloire et de revers même. Si elle pouvait consentir à faire aux nécessités du moment des sacrifices de liberté, elle était bien fondée à ne vouloir pas y ajouter des sacriflces d'égalité qui ne profiteraient qu'à des préjugés surannés, à la satisfaction de privilégiés que, de» puis vingt-cinq ans, elle avait toujours vus dans les rangs de ses ennemis.

La lutte fut vive, ardente, passionnée ; tous les orateurs de la droite et de la gauche y prirent une part active; le maréchal Gouvion Saint-Cyr y parla deux fois avec une grande autorité et un grand succès. La discussion ne fut close que le 5 février : le scrutin donna 147 voix pour le projet de loi et 92 contre. L'opposition royaliste avait engagé toutes ses forces.

Le 9 février, la loi fut portée au Luxembourg où les débals ne s'ouvrirent que le 27 et se prolongèrent jusqu'au 9 mars, non moins vifs et acharnés qu'au Palais-Bourbon. C'est encore au maréchal Gouvion Saint-Cyr que revint le mérite de la victoire : la loi fut adoptée par 96 voix contre 75.

Cette loi, à laquelle ropinion> on peut dire la reconnaissance pubhque, a attaché le nom du maréchal Gouvion Saint-Cyr, a régi Torganisation militaire de la France pendant plus d'un demi-siède, car les plus essentielles de ses dispositions ont passé dans la législation ultérieure. Elle n'était pas parfaite, sans doute; cependant, elle a donné les armées qui ont fait les expéditions d'Espagne, de Morée, d'Alger, les guerres d'Algérie, de Crimée, d'Italie ; elle avait formé celles qui ont défendu la France en 1870 et si, dans cette néfaste campagne, la patrie a succombé, ce^ troupes sont restées dignes encore des éloges que donnait Gouvion Saint-Cyr à ses anciens compagnons d armes.

§ 111. Concordat — Le projet de Concordat, imaginé par M. de

acas, dont l'objet ostensible était de faire revivre quelques pres-

SECONDE RESTAURATlOII. ^- 1818. 15/

criptions du Concordat de François I* et d'augmenter le nombre des sièges épis^copaux, dont Tinlention secrète était d'abroger implicite- . ment le Concordat dfrl802 qui avait reconnu et consacré l'usurpation, fut présenté à la Chambre des députés. Il souleva une telle réprobation dans l'Assemblée et dans le pays que, pour éviter un échec éclatant, le ministère jugea prudent de le retirer.

§ IV. LiQDiDATiOH ÉTRANGÈRE. — Lcs trallès de 1815 condamnaient la France à payer aux étrangers des indemnités, dont le chiffre restait à lîxer, pour dommages causés par les guerres sunenues depuis 1792. La rapacité germanique se donna là libre cours. Un principicule allemand réclama la solde d'un petit corps de reitres fourni par un de ses aïeux à Henri IV. On avait compté sur 300 à ilOO millions; la note présentée s'élevait à 1,300 millions. Le gouvernement français se déclara hors d'état de faire face à de pareilles exigences. L'intervention d'Alexandre modéra les appétits, le chilfre total fut réduit à 500 millions. Les Chambres votèrent silencieusement les mesures financières destinées au payement de cette somme.

§ V. Libération du territoire. — Ces attristants souvenirs de Tinvasion de 1815, réveillés en 1818, furent heureusement compensés en celte même année. Aux termes des traités de 1815, Toccupation d'une partie du territoire français par des troupes étrangères ne devait pas durer plus de cinq ans et pouvait cesser après la troisième année, si les souverains alliés jugeaient que l'état intérieur de la France rendit cette mesure praticable. Déjà, Tannée précédente, l'armée étrangère avait été réduite de 50,000 hommes. M. le duc de Richelieu tenait à honneur de ne pas quitter le pouvoir sans avoir complètement libéré le sol de la France et c'est en vue de ce patriotique résultat qu'il s'était efforcé d'éviter tout conflit intérieur.

La troisième année d'occupation se terminait en 1818. Le duc de Richelieu entreprit les négociations diplomatiques qui devaient amener l'examen de la question d'évacuation. L'Angleterre se montrait disposée à y consentir, la Prusse et l'Autriche y étaient récalcitrantes. Le duc de Richelieu invoqua encore le concours d'Alexandre qui décida ces deux États. On convint de se réunir et on se réunit rffectivement, dans les derniers jours de septembre, à Aix-la-Cliapelle où les quatre souverains et leurs représentants tinrent des conférences dépourvues de tout apparat diplomatique. Le 2 octobre, ut adoptée, à l'unanimité des voix et sans aucun débat, une résolution ainsi conçue :

c Les troupes composant Tarmée d'occupation seront retirées du n 14

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territoire français le 50 novembre prochain. Les places fortes, occupées par lesdites troupes, seront remises dans l'état où elles se trouvaient au moment de l'occupa tion. La somme destinée à pom*voir à la solde, à Téquipement et à l'habillement des troupes sera payée jusqu audit jour, 30 novembre, sur le même pied qu'elle Ta été depuis le 1" décembre 1817. »

Le 8 octobre, les actes diplomatiques destinés à convertir ceU<$ convention en traité étaient préparés et le 9 le traité était signé par : le duc de Richelieu, pour la France; le prince de Melternich, pour TAutriche ; Robert Stuart, Castlereagh et Wellington, pour l'Angleterre; le prince de Stahrenberg, pour la Prusse; les comtes Nesselrode et Capo d'Istria, pour la Russie.

On pourrait croire quç l'approche de la libération du territoire fut saluée avec joie par tous les Français ; il n'en fut pas ainsL Les royalistes à outrance, qui voyaient dans l'occupation étrangère une protection pour eux, furent consternés par la nouvelle de l'évacuation. Sur Tordre du comte d'Artois, un des principaux agents loyalistes de 1814! et 1815, M. de Vitrolles, rédigea un mémoire, connu sous le nom de note secrète où, sans solliciter ouvertement la prolongation de l'occupation, l'auteur prétendait démontrer que le départ des troupes alliées devait livrer la France aux passions révolutionnaires. 11 concluait à ce que, avant de retirer leurs soldats, les souverains obtinssent de Louis XYIII qu'il changeât son système de gouvernement en changeant de ministère.

Le recours à l'intervention étrangère n'avait rien de contraire aux traditions royalistes. Les catholiques de la Ligue avaient appelé le catholique Philippe II, le calviniste Henri IV recevait les secours de la protestante Elisabeth ; Gondé et Turenne avaient successivement combattu les Espagnols pour Louis XIV et les avaient commandés contre lui ; Louis XVI avait appelé les Autrichiens en France ; les émigrés avaient pris du service au compte de la coalition; Louis XYIII était rentré aeux fois en France grâce à la présence, sinon à la volonté des alliés. Tous ces émigrés, revenus avec des idées d'avant 1789, n'avaient aucun scrupule sur ce point et ne se doutaient pas que la France de la Révolution comprenait tout autrement le devoir envers la patrie.

Du reste, si la note secrète fit du bruit, elle demeura sans effet. La parole du duc de Richelieu suffit à rassurer les souverains d'Aixla-Chapelle. Mais la tentative des ultras n'était pas de nature à leur ramener Topinion publique.

SECONDE RESTAURATIOH, — 1818. 159

L€ 1* novembre, les diplomates étrangers, signataires du traité du 9 octobre, remirent au duc de Richelieu une note où ils lui annonçaient, au nom de leurs souverains, que « ayant mûrement eicaminé Fétat intérieur de la France, et rassurés sur raffermissement de sa tranquillité, ils priaient S. M. T. G. d'unir désormais ses conseils et ses efforts à ceux des autres cours, en invitant son représentant à prendre part à leurs délibérations présentes et futures dans tout ce qui aurait rapport au maintien de la paix et à Texécutien des traités. » Le 15, un protocole et une déclaration, signés par le duc de Richelieu et par les ministres étrangers, mirent fin à Fisolement où la France se trouvait depuis 1814 et la firent rentrer dans ce qu'on appelle le a concert européen. » Biais, en même temps, les ministres étrangers signaient, entre eux, deux traités dont l'un confirmait celui du 30 novembre 1815, et l'autre réglait les contingents à fournir et les positions militaires à occuper par chaque puissance dans le cas « d'un nouveau bouleversement révolutionnaire en France. »

Ces traités montrent que la France, saccagée, pillée, occupée pendant quatre ans par l'étranger, profondément divisée entre des partis inconciliables, sans armées, sans alliés, était encore assez redoutable, par la seule force des idées de la Révolution, pour épouvanter la coalition européenne. Ces précautions diplomatiques devaient, d'ailleurs, rester vaines : quand la Révolution, provoquée, se releva en France et chassa les Bourbons, l'Europe laissa passer la justice de la France.

§ VI. Élections. — Pendant que se réglait à Aix-la-Chapelle, ce grand événement diplomatique et politique, les électeurs français procédaient, dans 7 départements, à 52 élections pour remplacer la série sortante et, dans trois autres départements, à la nomination de trois députés pour remplir des vacances. Une ordonnance royale du 26 septembre avait convoqué les collèges pour les 20 et 26 octobre. Sur les 55 députés sortis, il y avait 16 royalistes, 36 ministériels, 3 indépendants. Les élections amenèrent 4 royalistes, 28 ministériels, 23 indépendants. Ceux-ci étaient donc seuls en progrès quand leurs adversaires perdaient des voix. Parmi les nouveaux élus, se trouvaient le général Lafayette, Manuel, le général Grenier.

Les royalistes furent effrayés et irrités. Us ne voulurent voir dans ce résultat que l'effet d'une sorte de conspiration électorale, organisée sur toute la France par un pouvoir niystérieux qu'on appelait

IGO MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE.

le Comité directeur. Ce comité était tout simplement le Comité des Indépendants, qui avait provoqué la formation, dans les départements, d'autres comités électoraux avec lesquels il correspondait et échangeait des renseignements, mais auxquels il n'expédiait pas, comme on le disait entre royalistes, des candidatures par la poste.

Le véritable comité directeur, c'était la masse des fonctionnaires trop zélés de 1815, niaintenus en place par le ministère, qui con> tin uai en ta manifester leur ardeur par des condamnations de presse, des poursuites politiques, par des vexations de toute nature ; c'était le ministère qui ne savait réprimer ces intempérantes ardeurs que par des mutations avec avancement, et qui, au lieu de voir dans les élections partielles la marque de la répulsion qu'éprouvait de plus en plus le pays pour les gens et les actes de violence, ne voulait y voir que la menace d'une opposition factieuse.

C'est à ce dernier point de vue que, sous l'influence de la note secrète, les souverains, encore réunis à Aix-la-Chapelle, considérèrent les élections; ils en furent alarmés et firent part de leurs sentiments au duc de Richelieu qui promit de se rapprocher des royalistes et de réformer la loi électorale.