CHAPITRE IX

Changement de ministère. — Ouverture de la session. Système de bascule. — Assassinat du duc de Berry. — Chute de M. Decazes. — Réaction,— Lois d'exception. — Loi électorale. — Troubles dans Paris. — Procès de Louvel. — Fin de la session.

§ T. Changement de ministère. — Si le quatrième renouvellement partiel devait donner les mêmes résultats que les trois premiers, Topposilion libérale allait devenir prépondérante dans TAssemblée. Y avait-il là un danger pour la dynastie? La légitimité constitutionnelle était-elle inconciliable avec des allures franchement libérales? M. Decazes le crut, et, peut être fut-il entraîné à le croire par la persuasion que l'évolution indispensable ne pouvait être accomplie par lui-même. C'est la pente trop habituelle des gouvernements de croire qu'en cas de dissentiment entre eux et les gouvernés, c'est du côté de ceux-ci qu'est le tort, du côté de ceux-là la raison, et qu'au lieu de s'en prendre aux fautes des hommes, il faut s'en prendre aux vices, par fois imaginaires, des institutions.

M. Decazes se décida donc à changer la loi électorale, dans laquelle lui, ses amis, les souverains étrangers et Louis XVlll voyaient l'unique cause de tout le mal. Lorsqu'il sonda, à ce sujet, ses collègues, il vit tout de suite que trois d'entre eux ne s'y prêteraient pas : c'étaient Gouvion Saint-Cyr, le général Dessoles et le baron

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Louis qui, tous trois, jugeaient dangereux de toucher 5 la loi élec« lorale. M. Decazes entama alors de secrètes et longues négociations. tant avec des hommes de la droite qu'avec le duc de Richelieu, eh vue d'arriver à la composition d'un cabinet qui pût tenter la révision de la loi électorale avec Tappui d une suffisante majorité dans la Chambre. Après bien des pourparlers, il crut enfin y avoir réussi et, le 20 novembre, une ordonnance royale nommait MM. de Ln Tour-Maubourg, Pasquier et Roy, ministres de la guerre, des affiires étrangères et des finances, en remplacement de Gouvion Saint-( yr, du général Dessoles et du baron Louis, démissionnaires. Les autres ministres restaient dans le conseil dont la présidence était dévolue à M. Decazes avec lequel ils allaient détruire la loi qu'ensemble ils avaient proposée ou soutenue.

§ IL OuvEiiTUAE DE LA SESSION. — Louîs XVHI ouvrit la session le 29 novembre. L'opinion publique attendait avec une certaine anxiété le. discours royal. Sans connaître exactement les projets du gouvernement, on savait en gros que les dispositions de la future loi électorale ne modifiaient pas seulement la loi actuelle mais devaient atteindre aussi des articles de la Charte. L'attente publique ne fut pas déçue; en effet, le roi, après avoir parlé desinquiétui'es répandues, du besoin de repos et de- stabilité, disait : « ...J'ai senti que, s'il est une amélioration qu'exigent ces grands intérêts (tes destinées de mon peuple et de ma famille) ainsi que le maintien de nos libertés et qui ne modifierait quelques fottnes réglementaires de la Charte que pour mieux assurer sa puissance et son action, il m'appartient de les proposer.

« Le moment est venu de fortifier la Chambre des députés et de la soustraire à l'action annuelle des partis en lui assurant une durée plus conforme aux intérêts de Tordre public et à la considération extérieure de l'État : ce sera le complément de mon ouvrage. »

C'était là le point décisif du discours du trône. Il annonçait clairement qu'au renouvellement annuel et partiel devait être substitué le renouvellement intégral à échéance plus ou moins longue. Cette annonce jeta une certaine froideur dans l'Assemblée, et les cris de : Vive le Roi ! qui saluèrent le départ du monarque furent, pour la première fois; mêlés de cris de : Vive la Charte !

Le 6 décembre, la Chambre eut à s'occuper de l'élection de Grégoire. La commission en proposait l'annulation par un motif de Iv^galité. La Charte prescrivait que la moitié seulement des élus d un département pût n'y pas être domiciliée. Or, des quatre députés de V 15.

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risére, un seul, le premier élu, y avait son domicile; le second, le troisième, le quatrième avaient le leur en d'autres départements. Le bénéfice légal devait donc être acquis au second et au troisième, tandis que Télection du quatrième devait être annulée. Le quatrième, c'était Grégoi«e.

C'était là un argument de droit irréfutable et qui devait suffire à ceux qui voulaient simplement écarter Grégoire. Mais les royalistes tenaient moins à Texclusion qu'au mode d'exclusion et étaient résolus à faire un éclat, un scandale. M. Laine proposa que Grégoire lût repoussé pour cause d indignité et, comme on lui demandait quelle loi prononçait l'indignité, il répondit par un de tes appels à la passion des majorités qui remplacent si souvent la raison absente. Manuel lui rappela qu'avec des expédients oratoires de ce genre les Girondins avaient été tour à tour proscripteurs et proscrits. La discussion se perdait dans la confusion et les colères lorsque M. Gourvoisier fit observer qu'avant tout il fallait prononcer sur la validité des opérations électonîles. SI. Ravez reprenant cette idée demanda que le président mit simplement aux voix l'admission de Grégoire, ce qui fut fait; la non-admission lut décidée.

La droite demeura irritée; elle n'avait voulu que frapper d'une flétrissure le député c régicide ». La qualification était inexacte : Grégoire n'avait pas eu de vote à émettre dans le procès de Louis XVI, étant alors en mission loin de Paris. Si Ton pouvait relever contre lui des paroles violentes, prononcées en un temps où la violence était universelle, on ne pouvait lui reprocher aucun acte d'inhumanité. A la Convention, il n'avait jamais répudié ni son caractère ni son costume sacerdotal, il avait employé son influence à préserver de la dévastation les monuments des arts; c était même lui qui avait créé le mot vandalisme et son nom était associé à la plupart des grandes fondations scientifiques de la Convention, à la vérité, il avait été comte et sénateur sous TEmpire; mais M. Pasquier, minisire du roi Louis XYIII, avait autrement servi l'Empire comme préfet de police. Combien, parmi ceux qui l'appelaient injustement régicide s'étaient inclinés en solliciteurs devant un autre régicide, ministre aussi de Louis XVIII, Fouché, duc d'Otrante.

La gauche essaya de maintenir la discussion sur le terrain légal et ne défendit pas Grégoire contre les injures des gens de 1815, tant on avait peur encore de passer pour Révolutionnaire.

§ III. Systâke ob bascule. — > Le ministère ne disposait dans

l'Assemblée que des voix d'une soixantainte de fonctionnaires qu il portait, selon les besoins de sa cause, tantôt à droite, tantôt à gauche, pour se faire une majorité factice. Il appliquait ce système dit de bascule à toute sa conduite politique. 11 avait fait une avance aux royalistes en faisant promettre par le roi la révision de la loi électorale. Presque aussitôt, il crut offrir une satisfaction à la gauche par la réintégration des pairs de^ CentJours et le rappel de presque tous les bannis. Mais il ne tenait pas toujours la balance ^ale et irrita les libéraux par des poursuites judiciaires contre la Société des Amis de la presse, dont faisaient partie des députés, des pairs même du côté ministériel. La Société fut dissoute par jugement, en vertu de Tarlicle 291 du code pénal de T Empire.

La Chambre des pairs ayant, dans la session précédente, rejeté la transformation de l'année financière, il fallut encore recourir au vote des douzièmes provisoires. La discussion en fut longue, désobligeante pour le ministère qui fut attaqué de tous les côtés et à qui la droite ne dissimula pas son vif désir de le renverser. Cependant, la loi fut votée et le ministère put commencer Tannée 1820 qu'il ne devait pas achever.

Depuis le discours du roi, nombre de pétitions étaient parvenues à la Chambre pour le maintien de la loi électorale. La Chambre les écarta par Tordre du jour.

§ IV. Assassinat du duc db Berrï. — Le ministère avait, après bien des remaniements, arrêté la rédaction d'un projet de loi sur les élections et il en avait annoncé au président de la Chambre la présentation pour le 14 février. Un événement imprévu changea tout à coup la direction des choses et amena la chute du ministère. Le 13 février, le duc de Berry fut assassiné au moment où il conduisait à sa voiture la duchesse, sa femme, qui avait assisté avec lui à la représentation de TOpéra (alors situé rue Richelieu, sur Templacement de la fontaine et du jardin, aujourd'hui place Louvois). Le prince mourut dans la nuit, n'ayant pu prononcer que quelques paroles pour demander la grâce du meurtrier et recommander à la duchesse Tenfant qu'elle portait dans son sein.

L'assassin, arrêté immédiatement, était un ancien soldat, ouvrier sellier, nommé Louvel; il déclara n'avoir aucun complice et avoir voulu délivrer la France de la race des Bourbons en tuant le seul prince qui pût la perpétuer. Le duc de Berry avait eu déjàdeu.x enfants, deux filles, Tune morte peu de jours après sa naissance; Tautrenée au mois de septembre 1819. Personne, même dans la

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famille royale, ne savait encore, avant la révélation faite par le prince mourant, que la duchesse de Berry fût enceinte.

Cet événement causa une consternation générale ; tout le monde prévit comment le parti royaliste Texploiterait au profit de ses passions, mais nul n'imaginait à quel degré s'emporteraient ses fureurs.

Dès le lendemain 14, aussitôt que la séance des Députés fut ouverte, un des plus exagérés du parti, M. Clausel de Coussergues, s'élança à la tribune et demanda la mise en accusation de M. Decazes, comme complice de Louvel. Ce ne fut pas là la folie isolée d'un extravagant, ce fut le thème adopté par tous les ultras et qu'ils développèrent sur tous les tons, avec un langage inimaginable. Orateurs, journaux, brochures, accusèrent M. Decazes avant de s'en prendre à la Révolution qu'ils chargeaient habitueîlenr.2nl de tous les crimes.

M. de La Bourdonnaye proposa une adresse au roi pour lui témoigner la douleur de l'Assemblée et le supplier de prendre les mesures propres à comprimer des doctrines pernicieuses qui menaçaient Je monde de bouleversements nouveaux. Le général Foy demanda que l'adresse ne parlât que de la douleur de la Chambre pour la mort d'un prince « regretté de tous les Français, regretté surtout par les amis de la" liberté parce que les amis de la hberté savent bien qu'on se prévaudra de cet affreux attentat pour chercher à détruire les libertés qui nous ont été données et les droits que la sagesse du monarque a reconnus et consacrés. » L'adresse fut ainsi votée. ,

Le général Foy ne s'était pas trompé; le roi, dans sa réponse aux adresses des deux Chambres annonça la présentation prochaine de « mesures propres à préserver l'État des dangers qui le menaçaient. »

Le roi, en effet, avait ordonné à M. Decazes de préparer des lois d'exception. • Souviens-toi, lui écrivait-il, que les lois d'exception doivent être draconiennes et promptement proposées, j» Concertées avec le roi, dans un conseil tenu le 14, ces lois furent portées, le 15, par M. Pasquier, à la Chambre des pairs, tandis que M. Decazes les déposait à la Chambre des députés, avec la loi éled orale. Des deux lois -d'exception, lune suspendait, pendant cinq ans, la libre publication des journaux et écrits périodiques et semi-périodiques ; l'autre renouvelait, jusqu'à la fin de la session prochaine, la loi de 1817 contre la liberté individuelle.

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Le crime de Louvel était un fait isolé, médité dans la solitude par un esprit fanatique, et accompli sans aucune aide. Lés lois les plus draconiennes, les plus préventives n'eussent rien empêché : à quoi donc servaient les lois présentées, à l'efficacité desquelles ne croyaient ni la plupart des collègues de M. Decazes, ni M. Decazes lui-même? Ils ne voulaient qu'enlever à leurs ennemis un argument contre eux : ils sacrifiaient la jusUce, la liberté de leur pays ; à ce prix même, ils ne se sauvèrent pas.

Les concessions extrêmes du ministère ne désarmèrent pas ses ennemis. Ce qu'il leur fallait, c'était la chute de M. Decazes, nor autre chose. Il y eût contre lui un déchaînement de violences d'outrages, de calomnies qu'égale à peine la fureur avec laquelle, après 1815, on poursuivait le nom de Napoléon. « Les coupables, écrivait Martainville, dans le Drapeau blanc, ce sont les écrivains factieux qui, depuis si longtemps, prêchent la révolte et le sacrilège ; ce sont des députés indignes et parjures qui ont défendu un prêtre assassin, c'est surtout l'homme tuneste qui a réchauffé, nourri, caressé, déchaîné le tigre révolutionnaire... Oui, monsieur Decazes, c'est vous qui avez tué le duc de Berry... » Le Journal des Débats traitait M. Decazes de « Bonaparte d'antichambre, d'enfant pervers » et l'accusait de tous les maux qui, depuis quatre ans, accablaient « notre malheureux pays. » « Si M. Descazes reste ministre, disait la Gazette de France, l'enfer prévaut, la civilisation est compromise... La France se tourne vers M. Decazes et lui demande où est le duc de Berry? Il ne peut répondre, comme Caïn : Me Tavezvous donné à garder?...» Un littérateur spirituel, conteur amusant, que n'excusait pas Temporlement de la passion, Charles Nodier, écrivait froidement ceci : « L'assassinat du duc de Bèrry est une clause de l'ordonnance du 5 septembre... On demande si le couteau qui a tué le duc de Berry s'appelait un poignard, un tire-point, un tranchet. Je l'ai vu : cet instrument s'appelle une idée libérale. » Un autre, un grand écrivain, chez qui le caractère n'était pas à la hauteur du talent. Chateaubriand, osait publier ces paroles barbares : « Un misérable ministère s'en allait, pouvait-on songer à la grande victime de son système? Mais ceux qui luttaient encore contre la haine publique n'ont pu résister à la publique haine. Nos larmes, nos gémissements, nos sanglots ont étonné un imprudent ministre : les pieds lui ont glissé dans le sang, il est tombé .. » C'était plus de quinze jours après la démission de M. Decazes que Chateaubriand parlait ainsi.

178 BONARCIIIE CONSTITUTIONRELiE.

Les lecteurs lettrés ne se Jaissaient pas prendre à ces métaphores hyperboliques ; mais, parmi les gens peu ou point instruits, il y, en eut qui prirent les mots au pied de la lettre et crurent que, bien réellement, H. Decazes était le complice de Louvel.

La colère des royalistes ne se bornait pas, d'ailleurs, à des injures. Autour du comte d'Artois s'agitaient des projets de violence effective. Des gardes du corps , des officiers , des colonels de !a garde royale parlaient hautement d'arrêter M. Decazes, soit à riiôtel du ministère, soit aux Tuileries même ; on ne disait pas ce qu'on en ferait.

§ V. Chute de M. Decazes. — La famille royale était hostile au président du conseil. La duchesse de Berry, vivant, depuis son mariage, sous l'influence de l'entourage de son beau-père, haïssait M. Decazes; durant la nuit du 13 au 14, dans la salle même où agonisait son mari blessé, elle déclarait que la seule vue du ministre lui était insupportable. Retirée ensuite à Saint-Gloud, elle refusait de reparaître aux Tuileries aussi longtemps qu'elle serait exposée à y rencontrer M. Decazes.

Celui-ci n'avait pour lui que le roi. Le 15 au matin, en séance an conseil privé, Louis XVIII avait dit : c Les ultra-royalistes veulent me porter le dernier coup ; ils savent que le système de M. Decazes est le mien, et ils laccusent d'avoir assassiné mon neveu... Je veux sauver la France sans les ultras, s'il est possible. Cherchons donc une majorité en dehors des amis de M. Clausel de Coussergues et de M. de La Bourdonnaye. • Le roi avait raison, mais la difficulté élait précisément de trouver celte m^orité. La droite ne la possédait pas, le ministère pas davantage. Les lois d'exception réunissaient dans une commune résistance la droite et la gauche ; cette dernière, en outre, repoussait absolument la loi électorale. Or le roi tenait aux lois d'exception, M. Decazes à la loi électorale. Que faire alors?

Maître, comme il l'était pleinement, de la faveur et de l'affection du roi, M. Decazes eût-il réussi à lui démontrer l'inutilité des lois draconienneê et à les lui faire abandonner, en même temps que luimême eût renoncé à la loi électorale ? Cela fait, le ministre et le roi eussent-ils osé s'appuyer résolument sur la gauche de la Chambre et l'opinion libérale du pays, soit en alliant la phalange des députés fonctionnaires avec la gauche, ce qui lui eût assuré 150 voix dans une assemblée do 260 membres, soit en renforçant l'une et l'autre et en affaiblissant la droite par une dissolution et des élections générales? Ce sont là des questions auxquelles l'histoire ue fournit pas

de solution; ni M. Decazes, ni Louis XVIII ne paraissent avoir eu un seul instant la pensée d'une telle entreprise ; elle valait cependant rhonneur d'être tentée. Si M. Decazes y eûl succombé, il serait tombé avec éclat, avec gloire; il aurait conquis ja renommée d'homme d'État supérieur, de citoyen courageux; ce?t:) eût mieux valu que de tomber sous une intrigue de cour, n'emportant que la réputation peu enviable d'ambitieux sans grandeur.

Le 18 fémer, M. Decazes, à bout d'expédients, appelé par le roi, se rendait aux Tuileries avec le dessein d'offrir sa démission; il trouva le roi tout bouleversé, qui lui raconta que, dans la matinée, le comte d'Artois, le duc et la duchesse d'Ângouléme étaient venus dans son cabinet et, à genoux, avec larmes et supplications, l'avaient pressé de se séparer de M. Decazes. Louis XYIII avait longtemps résisté; enfin il avait promis d'aviser^ M. Decazes décida le roi et en obtint l'autorisation de faire, en son nom royal, une démarche auprès du duc de Richelieu pour le déterminer à reprendre la présidence du conseil.

Il ne manquait pas de prétendants à la succession de H. Decazes. La droite eût voulu voir arriver ses chefis, MM. de Viliêle et Corbière, mais eux, sentant que l'heure n'était pas venue encore, se tenaient sur la réserve. Ceux qu'on appelait les doctrinaires, parce qu'audessus de tout ils mettaient leurs théories, leurs doctrines, groupe dont Royer-Gollard, Camille Jordan et quelques autres étaient, tout à la fois, les chefs et les soldats, ne tenaient pas à monter au pouvoir. Un homme, au contraire, tenait beaucoup à y rentrer; c'était Talleyrand,àqui pesait sinon l'inaction, du moins l'effacement. Il se donnait beaucoup de peine pour composer un ministère et offrir des portefeuilles; mais il était à peu près seul à rêver sa réintégration.

Le duc de Richelieu, à qui des ouvertures officieuses avaient été faites par M. Decazes lui-même, les avait repoussées avec une répugnance aussi ferme que sincère, ne se sentant pas les qualités qu'il fallait pour gouverner. Il céda pourtant, lorsqu'au nom du roi M. Decazes fit appel à son dévouement.

Des ordonnances du 21 février acceptèrent la démission de M. Decazes, nommèrent le duc de Richelieu président du conseil, sans portefeuille, et M. Decazes ambassadeur en Angleterre, avec le titre de duc. M. de Serre, malade et absent, était temporairement sup* pléé par M. Portalis, nommé sous-secrétaire d'État au minisi.ère de la justice ; M. Shnéon devenait ministre de rintérieur, J avec l'ad*

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jonction du baron Gapelle, pour la direction du personnel, et du baron Hounier, pour celle de la police.

§ VI. RÉACTioH. — Lois d'exception. — La chute du ministère Decazes marque le point où s'arrête la royauté légitime dans les voies de la monarchie dite constitutionnelle. Leduc de Richeheu, dont le nom rappelait de patriotiques services, a eu ce malheur, que son ivénement à un second ministère marque, d'autre part, Theure où commence, entre la légitimité et la nation, le duel à outrance qui tse dénouera en juillet 1850. Jusque-là il y a eu peut-être, dans les |/angs de Topposition libérale, quelques hommes ayant la pensée de renverser la dynastie; la majorité se bernait à vouloir la pratique loyale et sincère de la Charte pour fonder en France un régime de liberté aussi large qu'en Angleterre. Ils ne demandaient pas autre chose aux Bourbons et, à cette condition, ils les conservaient volontiers sur le trône de France, puisque les événements les y avaient ramenés.

Désormais, les ennemis de la dynastie ne cacheront guère leurs tendances, et ceux qui, voulant la liberté, la cherdieront encore avec la Charte, se résigneront aisément à sacrifier la légitimité, si elle est inconciliable avec la liberté. De là, une succession de réactions et d'actions violentes, de complots et d'exécutions, de luttes plus acharnées que jamais, où les fautes du gouvernement effaceront ses services, où la nation se persuadera de plus en plus que la Restauration est son ennemie déclarée.

Le ministère restait chargé de soutenir les lois d'exception pré« genlées par le chef qu'il n'avait plus. La loi contre la liberté individuelle vint en discussion à la Chambre des députés, le 6 mars. L'exposé des motifs n'était que la reproduction des sophismes usités en pareille occasion, déjà présentés dans les dernières années et destinés à reparaître encore à d'autres époques. Mais, entre .la présentation et le débat, un fait important s'était accompli : la droite, qui refusait ces lois au cabinet Decazes, les accordait au cabinet Riche^ lieu. Avant la chute de M. Decazes, la gauche avait hautement ma- \ ifesté son opposition à ces lois, mais elle les avait naguère accordées au ministère du 5 septembre. Il n'y avait plus rien à dire sur les principes. La discussion, qui dura neuf jours, ne consista qu'en récriminations, en apostrophes ou allusions personnelles, três-véhé* mentes, très-aigres, qui amenèrent même un duel entre deux députés. Le 15, la loi fut adoptée par 134 voix contre H5, soit 19 voix de majorité. Ce n'était pas une brillante victoire.

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S£CO>'DB RESTAURATIOn. — 1820. 181

La loi sur la presse, plus rigoureuse que les lois antérieures, Eoumettail à Tautorisation royale et à la censure toute espèce d^écrits politiques, quel qu'eu fût le mode de publication. La discussion, commencée le 21 mars, se prolongea jusqu'au 50. La droite ne dissimula pas les intentions contre-révolutionnaires que lui reprochait la gauche; un de ses membres alla jusqu'à soutenir que la Charte avait fait la contre-révolution.

Les orateurs libéraux combattirent la loi, article par article, fnultipliant les amendements, mais sans pouvoir obtenir aucune modification. Elle réunit une majorité un peu plus forte que Tautre loi : 136 contre 109. Déjà adoptée, le 18 février, par la Chambre des pairs, elle fut promulguée le 51 mars, et exécutoire le 1*' avril.

§ YII. Loi ÉLECTORALE. — Par des raisons très-opposées, la loi électorale, qu'avait présentée M. Decazes, et dont 1^ principal, sinon le seul auteur, était H. de Serre, était repoussée simultanément par les royalistes et les libéraux ; la commission de la Chambre s'était prononcée pour le rejet. Instruit de cette disposition, le ministère se hâta de retirer le projet, et en apporta, le 17 avril, un autre, dont voici l'économie :

Il y avait, dans chaque département un collège, dans chaque arrondissement, un collège.

Le collège d'arrondissement, composé de tous les électeurs y ayanl leur domicile, élisait un nombre de candidats égal au nombre dei députés à élire par le collège départemental.

Le collège de département était formé des électeurs les plus im-^ posés. Le nombre en devait être égal au cinquième du total des électeurs des arrondissements, sans pouvoir être inférieur kcent ni supérieur à iix cents. C'était ce collège qui nommait les députés, en les choisissant sur une liste de candidats présentée par les collèges d'arrondissement.

Dans les collèges de Tune et de l'autre sorte, les électeurs devaient écrire leurs bulletins sur le bureau du président.

Le projet de loi donnait donc, dans les élections, la prédominance aux grands propriétaires, c'est-à-dire aux royalistes. C'est ce que la droite avait toujours réclamé.

Le rapport fut présenté, le 6 ai, par M. Laine; il concluait à l'adoption pure et simple du projet. La Chambre fixa au 15 du même mois l'ouverture delà discussion.

Cette discussion fut la plus longue et aussi la plus passionnée qui

eût encore eu lieu au Palais -Bourbon ; elle eut, au dehors, de déplorables retentissements.

La discussion ne fut pas remarquable seulement par la passion qu'y apportèrent les deux partis, mais aussi par la hauteur et l'éclat des talents oratoires qui s'y montrèrent des deux côtés. Dans Topposition, Royer-GoUard, Camille Jordan, Benjamin Constant, le général Foy, furent dignes de leur réputation déjà acquise. Manuel vit grandir la sienne, Lafayette parla avec énergie et autorité. La cause ministérielle fut soutenue avec des arguments ingénieux, mais quelquefois étranges, par M. Pasquier, qui ne craignit pas de dire que c'était pour servir la liberté qu'il avait accepté les fonctions de préfet de police sous l'Empire. Toutefois, ni M. Pasquier, ni les quelques autres députés qui le secondèrent n'auraient fait triompher le projet officiel sans l'éloquent et persévérant appui que lui donna le garde des sceaux, M. de Serre, tout affaibli qu'il fût par une longue maladie dont il n'était pas encore relevé. La victoire fut le prix de ce talent supérieur de parole et de cette inébranlable volonté qui méritaient d'être mieux employés qu'à la défense d'une pareille loi.

Un député, déjà connu dans les luttes précédentes, H. Gourvoisier, orateur habile du parti royaliste modéré, présenta un amendement qui fixait le nombre total des députés à 430, dont i 72 élus directement par les collèges de département, et 258 par les collèges d'arrondissement ; les uns et les autres restant composés conformément au projet officiel, sauf que la proportion des électeurs des premiers était élevée du cinquième au quart.

Cet amendement fut appuyé par les royalistes avec cette interprétation : que les électeurs les plus imposés, votant au collège de département, voteraient aussi dans le collège de l'arrondissement, où ils auraient leur domicile. A cette prétention, M. Courvoisier répondit par la présentation d'un paragraphe additionnel qui interdisait ce double vote. Ainsi modifié, l'amendement fut rejeté, mais repris aussitôt en sa forme primitive, par un autre député, et adopté sans explication.

Dans la pratique, la jurisprudence, qui n'est pas toujours la même chose que la légalité, fit triompher la faculté, pour les plus imposés, de voter dans les deux collèges, ce qui fit donner à la loi le nom de loi du double vote.

Le 12 juin, après une dernière et énergique protestation lue, au nom de la gauche, par M. Dupont (de l'Eure), contre une loi pré-.

«ECONDC RBSTAURATION. -^ 1830. 183

' sentée sous le coup d'une catastrophe, délibérée sous la pression de la contrainte et de la force, et violant l'égalité des droits des citoyens et la Charte, la loi fut adoptée par 15 i voix contre 95.

§ VIII. Troubles dans Paris.— Des circonstances extérieures, nées de la discussion parlementaire, et qui vinrent ensuite s'y mêler, signalèrent une grande partie de la durée des débats. Toute la population s'intéressait vivement au sort de la loi. Dès le milieu de la nuit, une foule de personnes faisaient queue aux abords de la porte du Pa-< lais-Bourbon, afin de trouver place dans les tribunes publiques. Celles-ci, peu vastes, étaient promptemnnt remplies. Ceux qui n'avaient pu y parvenir restaient sur la place, attendant des nouvelles de ce qui se passait à Tintérieur. D'autres personnes, attirées par la même curiosité, venaient grossir ces groupes qui, vers Fheure delà fin des séances, couvraient la place, le quai, le pont delà Concorde. C'était une affluence comme il s'en forme auprès du Palais-de-Justice, les jours de procès émouvants. A la sortie des députés ces groupes, où dominait le sentiment libéral, applaudissaient les députés patriotes et ne se retenaient pas toujours de siffler les députés royalistes. Pendant quelques jours, il n'y eut pas d'autre tumulte, et tout se serait vraisemblablement borné à ces manifestations, plus bruyantes qu'inquiétantes, si des gardes du corps et des officiers de la garde royale n'avaient voulu opposer des démonstrations royalistes aux démonstrations libérales. C'était assurément leur droit ; mais, s'ils avaient raison au fond, ils se donnèrent tort en la forme. Vêtus en bourgeois, mais de façon à se reconnaître aisément, munis de fortes cannes, de vrais gourdins, ils ne se bornèrent pas à opposer des cris à des cris, ils assaillirent leurs adversaires, les frappèrent, ils insultèrent, maltraitèrent même des députés.

Ces faits s'étaientpassés le â juin. Le lendemain, 3, les mêmes scènes se renouvellent avec plus de gravité, car la jeunesse des Écoles était venue en grand nombre et armée aussi de cannes ; des rixes s'engagent, la troupe intervient, disperse les groupes sans collision. Cependant un coup de feu, parti isolément des rangs des soldats, va frapper un étudiant en droit, nommé Lallemand, qui tombe mort.

Le lundi, 5, Camille Jordan, dès l'ouverture de la séance, monte à la tribune et se plaint amèrement de ces actes de violence qui rappellent les préliminaires du 18 fructidor. Laffitte lit une lettre où, en termes convenables, le père du jeune Lallemand dément le

184 MONÀRCniE GONSTITUTIONRELLE.

bruit que son fils ait été tué en essayant de désarmer un soldat; il a été frappé par derrière, tandis qu'il se retirait devant la troupe, D'autres députés vinrent successivement raconter des faits qu'ils avaient vus ou appris. Ces récits occupèrent toute la séance.

Le soir, une masse considérable de curieux composée en grande partiedejeunesgensdes Écoles, d'officiers à demi-solde, d'ouvriers, et où il y avaitaussi des femmes et des enfants, stationnait sur le quai d'Orçay, sur le pont et la place de la Concorde. De forts détachements d'infanterie et de cavalerie arrivent, et faisant reculer cette masse, la refoulent vers la rue Royale. La un cri s'élève : Atux faubourgs ! Une colonne compacte se forme aussitôt et se dirige vers la Bastille, poussant le cri de : Vive la Châtie ! que répètent les nombreux spectateurs accourus aux fenêtres et sur les contreallées. A la place de la Bastille, les ouvriers viennent, de toutes jparts, se joindre à la colonne qui s'engage dans la rue Saint-Antoine. îAu même moment, un régiment de cuirassiers descendait cette rue, a la suite de la colonne, tandis qu'un corps de gendarmerie gardait la place de Grève. D'un autre côté, une seconde colonne de citoyens, rejetée des abords du Palais-Bourbon, remontait les quais pour aller rallier la première vers la Bastille. Un choc semblait inévitable, lorsqu'une pluie torrentielle met le désordre dans la colonne venue des boulevards ; la cavalerie achève de la disperser.

Des événements du même genre se reproduisirent les jours suivants et donnèrent lieu, comme il arrive toujours en pareil ca?i,à des actes de violence que des députés venaient, chaque jour, dénoncer à la tribune et dont, selon l'usage, les ministres rejetaient la responsabilité i'urles victimes et sur l'opposition.

Les funérailles du jeune Lallemand eurent lieu le 6 juin; toute la jeunesse des Écoles et une foule d'autres citoyens suivirent le convoi jusqu'au Père-Lachaise. Une souscription publique fut ouverte pour lui élever un monument funéraire, qui fut longtemps le but d'une sorte pèlerinage pour les étudiants, mais que les jeunes générations actuelles ne connaissent même pas.

§ iX. Procès de Louvel. — La cour de Pairs jugeait Louvel, tandisque la Chambre des députés votait la loi électorale. Le procureur général Bellart avait, pendant deux mois, multiplié les investigations à Paris, en France, à l'étranger même, pour découvrir les complices de Louvel, et, en fin de compte, avait dû reconnaître qu'il n'en existait pas. Louvel l'avait toujours déclaré; il le répéta à ses ;uges, devant lesquels il comparut le 5 juin. Sur une question faite

SECONDE BESTAURATIOU. — 1820. 1Ç5

par un de^pairs, il déclara encore qu il ne lisait jamais ni journaux, ni pamphlets. Cependant son crime avait servi de prétexte pour supprimer la liberté de la presse. Il ne dissimula pas, d'ailleurs, sa haine contre les Bourbons, qu'il accusait d'avoir amené l'étranger en Franc« et d'avoir été ramenés par lui. Il avait eu la pensée de tuer un de ces princes, dès 1814, était allé tout exprès à Calais, et, depuis, il avait cherché toutes les occasions d'accomplir ' son dessein ; il aurait voulu frapper toute la famille royale.

Condamné, le 6, à la peine de mort, il fut conduit au supplice, le 7, avec un grand appareil de force militaire. Il subit sa peine sans forfanterie et sans faiblesse, en fanatique inflexible.

L'instruction judiciaire avait démontré qu'il était seul coupable ; c'eût été peut-être une raison de satisfaire au vœu de clémence que le duc de Berry exprimait à ses derniers instants.

§ X. Fin de la session. — Ouverte le 29 novembre 1819, la session législative fut close le 22 juillet 1820. Elle forme le point culminant de la Restauration, la limite où s'arrête la voie, relativement libérale, inaugurée par l'Ordonnance du 5 septembre, et où commence, avec le second ministère du duc de Richelieu, la longue réaction royaliste qui aboutira aux Ordonnances de juillet, après la courte trêve du cabinet Martignac. Pendant ces dix années, Je parti de l'ancien régime, revenu à la suite de l'invasion, accepté avec confiance, abandonné aux Cent-Jours, après expérience de son incapacité, réintégré par une seconde invasion, s'iraposant par la terreur, écar»é un moment par un acte de la sagesse royale, rentré au pouvoir à la faveur d'un crime, va essayer de dominer, de dompter une nation qui le repousse. La Restauration est, dès lors, moins un gouvernement qu'un combat ; royalistes et libéraux ne sont plus des adversaires, mais des ennemis : tandis que ceux-là usent de toutes les ressources de la puissance publique, ceux-ci songent à recourir aux moyens révolutionnaires.

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