CHAPITRE XI
Sociétés secrètes. — Congrégalion. — Élections* ~ Session de 18^. -- Ministère ViUèle. — Procès de presse. — Insurrection grecque. — Lettres, arts, sciences.
§ L SoGiéiés 8ECRÂTE8. — Dcux jcunes français, compromis dans la conspiration du 1 9 août et réfugiés à Naples, y avaient étudié l'association secrète des Carhonari (charbonniers) qui venait d'accomplir la révolution de Naples et allait tenter celle du Piémont. Tandis qu'un de ces jeunes gens, Joubert, restait en Italie, l'autre,^ Dugied, revint à Paris et s'occupa d'y organiser la Charbonnerie.
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Une première réunion eut lieu chez un étudiant en médecine, nommé Lazard, où se trouvèrent MM. Bûchez, Flottard, Cariol, Guinard, Sigond, Corcelle fils, Sautelet, Rouen, Limpérani. Là, fut décidée Ja fondation de la nouvelle société qui était ainsi organisée : Vingt associés formaient une vente (de l'italien venta, réunion) particulière qui élisait un président, un censeur, un député. Vingt députés formaient une vente centrale. Les députés des ventes centrales nommaient la haute vente et seuls étaient en communication avec elle. Chaque carbonaro s'engageait à garder le secret, à se pourvoir d'un fusil de munition et de cinquante cartouches et à verser une cotisation mensuelle d'un franc. Si, dans quelques ventes, on ajouta un serment sur des poignards, ce fut une fantaisie locale ou individuelle que les statuts ne prescrivaient pas.
Il fallait plus que des jeunes gens, alors inconnus, pour propager activement Tassociation ; il fallait pouvoir citer des hommes dont le nom et la notoriété attirassent des recrues. C'est à quoi s'occupèrent les fondateurs et ils parvinrent à obtenir, pour la Haute-Vente, l'adhésion du général Lafayette et de son fils, de MM. Dupont (de l'Eure), Voyer-d'Argenson, Manuel, Corcelle père, Jacques Kœchlin, de Schonen, Mauguin, Barthe, Mérilhou, Cauchois-Lemaire et Arnold Scheffer. Lafayette accepta la présidence, mais le directeur effectif et actif fut Bazard.
En fort peu de temps, une cinquantaine de Ventes furent organisées à Paris. On songea alors à faire de la propagande en province. Bûchez et Kœchlin allèrent en Alsace, Rouen et Dugied dans l'Ouest, Arnold Scheffer dans le Midi.
A Saumur, Rouen et Dugied trouvèrent une société secrète, déjà formée, sous le nom de Chevaliers de la liberté^ qui se fondit aus^ sitôt avec la Gharbonnerie. De là, ils se rendirent à Nantes, où ils organisèrent rapidement les Ventes. Arnold Scheffer, dans le Midi, n'eut pas moins de succès.
Les fondateurs de la Charbonnerie fendaient à la République ; mais, parmi leurs adhérents, se trouvaient bon nombre de bonapartistes, ce qui faillit amener des dissidences. La mort de Napoléon y mit fin. On convint que, les Bourbons renversés, on convoquerait une Assemblée Constituante ayant mission de choisir le gouvernement de la France.
§ IL Congrégation. — Tandis que l'élément révolutionnaire se préparait ainsi au combat, la contre-révolution ne négligeait pas les moyens de se propager. A côté, et sous la direction de la Congré-
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galion, ayant son siège aux Missions étrangères, s'étaient formées la Société des bonnes osuvresj qui s*occapait des hépitaux et des prisons ; la Société des bannes études^ qui s^occupait des écoles et faiëaitdes cours; la Société des bons livres, qui publiait des ouvrages où Ton combattait l'esprit révolutionnaire.
Au-dessus de la Congrégation et en faisant partie, il y avait un groupe de personnages qui donnait à Tensemble l'impulsion politique, et qui, lui-même, recevait ses inspirations du cemte d'Artois. Le frère du roi, Théritier de la couronne, se trouvait ainsi le chef et le directeur d'une entreprise que repoussait l'immense matjorité du pays sur lequel il devait régner bientôt.
§ III. Ëlectioks. — Les élections pour le renouvellement d*un cinquième de la Chambre, qui se firent le !•' et le 40 octobre, ne furent pas favorables au ministère; un de ses membres, M. Siméon, et plusieurs de ses amis ne furent pas réélus; la gauche gagna quelques voix, tandis que la droite acquit de nouveaux auxiliaires.
§ lY. Session de 1822.— L'ouverture de la session eut encore lieu au Louvre. Le roi constata Texcellence de ses relations avec les autres États, se félicita de Faccroissement de la prospérité publique, ce qui était vrai, et de Tapaisement des passions et des esprits, ce qui était moins conforme à la vérité. Il garda le silence sur de nouveaux projets de lois dont on s'attendait à trouver l'annonce dans son discours. (5 novembre.)
La discussion de l'adresse en réponse à la harangue royale fut orageuse. La droite était résolue à faire tomber Le ministère. U avait contre lui une grande fraction parlementaire, la presse royaliste qui, seule, avait licence de tout dire, tout le parti royaliste, la cour, le comte d'Artois, et, ce qui était plus redoutable, une femme qui, depuis près dun an, avait pris sur le roi un ascendant tel que quand elle venait le trouver dans son cabinet (trois fois par semaine), ordre était donné de n'y laisser pénétrer personne, pas même les ministres, à moins d'extrême urgence : c'était madame du Cayla, que le roi fit comtesse et à qui il donna un magnifique domaine à Saint-Ouen.
On s'était compté dans les scrutins pour la nomination du bureau ; la Chambre s'était partagée également entre les deux candidats à la présidence : 153 suffrages à M. de Villéle, 153 à M. Ravez. Celui-ci avait été nommé, sur le refus de l'autre. La droite ne possédait donc pas assez de voix pour renverser le cabinet. Afin d'y
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arriver, elle s'entendit avec la gauche. La droite promit une phrase libérale pour demander les lois complémentaires de la Charte, et promit de voter contre la prolongation de la censure, que le ministre devait demander. La gauche s'engageait à voter un paragraphe accusant la conduite du ministère dans les conférences de Laybach. Ce paragraphe était ainsi rédigé : « Nous nous félicitons, sire, de vos relations constamment amicales avec les puissances étrangères, dans la juste confiance qu'une paix si précieuse n'est point achetée par des sacrifices incompatibles avec Thonneur de la nation et avec la dignité de la couronne. •
De quelle nature étaient les « sacrifices » auxquels on faisait allusion? Rien ne Tindiquait, rien ne pouvait l'indiquer. Il fallait, en effet, que les royalistes parussent reprocher au gouvernement d'avoir sacrifié la monarchie à la liber té> et les libéraux d'avoir sacriGé les peuples aux rois.
C'était une équivoque peu digne d'une grande Assemblée, et si elle pouvait être acceptée par la droite, alliée des jésuites, elle ne devait pas l'être par la gauche, qui repoussait la casuistique d'Ëscobar et la maxime que la fin justifie les moyens. La gauche voulait faire tomber le ministère indécis du duc de Richelieu, auquel elle préférait un ministère d'ultras, qui lui semblait devoir amener plus promptement une crise décisive. C'était une politique d'aventure et de colère, funeste peut-être au pays, mais qui pouvait encore se défendre. Alors, il fallait laisser la droite faire seule sa besogne, sauf à l'aider parle vote, là où les votes pouvaient loyalement se rencontrer, non par une phrase dont l'ambiguïté calculée pouvait faire croire que chaque côté disait le contraire de ce qu'il voulait dire.
L'équivoque, d'ailleurs, ne put subsister dans le débat p blic. M. de la Bourdonnaye, pour la droite, le général Foy, pour la gauche, vinrent chacun préciser le sens que leurs amis donnaient au paragraphe Le garde des sceaux vint, après eux, demander à la Chambre pour laquelle des deux interprétations elle entendait se prononcer; mais la Chambre ne répondit qu'en criant ; Aux vaixl la clôture! et le paragraphe fut voté par 176 vois contre 98 > dans la séance du 26 novembre.
Le roi était fort mécontent de l'adresse, et l'on crut qu'il prononcerait la dissolution de la Chambre, puisque le ministère ne se retirait pas après un tel échec. Le 30, la Chambre fut convoquée ■ pour recevoir une communication ministérielle. Le président an- V • 17.
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nonça que l'intention du roi était que l'adresse lui fût présentée, le soir même, par le président, accompagné seulement de deux des secrétaires. C'était ordinairement avec une dépulation de PAssemblée que le président allait porter l'adresse au roi et lui en donner \ecture.
Le soir, en effet, M. Ravez se rendit, avec deux secrétaires, aux Tuileries. Le roi prit l'adresse, sans lui laisser le temps de la lire, la posa sur sa table et dit : « Je connais l'adresse que vous me présentez... Dans l'exil et la persécution, j*ai maintenu mes droits, l'honneur de ma race et celui du nom frarçaîs. Sur le trône, entouré de mon peuple, je m'indigne à la seule pensée que je pusse jamais sacriGer l'honneur de ma nation et la dignité de ma couronne... J'aime à croire que la plupart de ceux qui ont voté cette adresse n'en ont pas pesé toutes les expressions. S'ils avaient eu le temps de les apprécier, ils n'eussent pas souffert une supposition que, comme roi, je ne veux pas caractériser, comme père, je voudrais oublier... i
Une dissolution était la conséquence logique de telles paroles; mais le ministère n'osait pas plus dissoudre la Chambre qu'il ne voulait se retirer lui-même.
Le 3 décembre, il présenta deux projets de lois, l'un aggravant les délits et les pénalités de presse, l'autre demandant la proroga-^ tion de la censure. Ces deux projets furent, avant toute discussion, l'objet de débats préliminaires où le ministère fui attaqué, par dec hommes de la droite, avec une violence qui rappelle celles qu'eut à supporter M. Decazes après^ l'assassinat du duc de Berry. A la suite de plusieurs échecs, le cabinet se décida enfin à donner sa démission.
§ V. Ministère Yillèlb. — Le 15 décembre, le Moniteur annonça l'avènement d'un nouveau ministère : M. de Villèle était nommé aux finances, M. Corbière à l'intérieur, M. de Peyronnet à la justice, le duc de Montmorency aux affaires étrangères, le duc de Bellune à la guerre, le comte de Clermont-Tonnerre à la marine; le général Lauriston restait ministre de la maison du roi.
Le duc de Montmorency était le chef de la Congrégation; M. de Peyronnet, encore peu connu, procureur général dans l'affaire du 49 août, s'était fait remarquer par sa rigueur; il avait, d'ailleurs, un autre titre : il avait contribué à faire prononcer la séparation de corps entre madame du Cayla, la favorite du roi, et son mari.
En même temps, M. Delavau fut nommé préfet de Dolice, et
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H. Franchet directeur de la police du royaume. MM. Pasquier, Portai, Siméon, Roy, furent élevés à la pairie ; M. de Latour-Maubourg nommé gouverneur des Invalides, et, tous les cinq, ainsi que M. de Serre, appelés au conseil privé.
§ VI. Procès de presse. — L'année avait commencé par trois procès de presse intentés à MM. Gauchois-Lemaire, de Jouy et l*abbé de Pradt. Les trois prévenus furent acquittés par le jury. Un peu plus tard, M. Cauchois-Lemaire reparut devant le jury pour répondre de divers délits résultant de brochures dont plusieurs avaient été antérieurement publiées et non poursuivies. Ces dernières furent écartées par la cour. Le jury ayant admis la culpabilité pour les autres, Cauchois-Lemaire fut condamné à un an de prison et 2,000 fr. d'amende.
Le 28 août, Paul-Louis Courier vint, à son tour, devant la cour d'assises de la Seine, sous Tinculpation d'outrage aux mœurs, poujavoir, dans une brochure intitulée Simple discours, et publiée à propos de la souscription qui avait acheté le château de Chambord pour l'offrir au duc de Bordeaux, rappelé certains scandales des mœurs royales et représenté les cours comme le centre de toutes les corruptions. Déclaré coupable, Courier fut condamné à deux mois de prison. Ce fut pour lui l'occasion d'un nouveau pamphlet, plus âpre encore que le premier, où il rendit compte de son procès. On n'osa pas, cette fois, le poursuivre.
L'année se termina par un autre procès de presse qui eut encore plus de retentissement que celui de Courier, ce fut le procès de Béranger (9 décembre), contre lequel le ministère public avait mélangé l'accusation d'outrage aux mœurs à celle d'excitation à la désobéissance aux lois. L'affluence était énorme au Palais-de- Justice, car la popularité de Béranger était déjà très-grande. L'accusation, soutenue, avec beaucoup d'emphase, par M. de Marchangy, fut combattue, avec une verve caustique, par M. Dupin. Le chansonnier fut condamné, pour outrage à la morale publique et religieuse, à trois mois d'emprisonnement.
§ Vil. Insurrection grecque. — Cette même année 4821 vit commencer l'insurrection qui devait, plus durable et plus heureuse que celles d'Italie et d'Espagne, aboutir à l'indépendance de la Grèce. Née dans les montagnes d'Albanie et d'IUyrie, sous le commandement d'Alexandre Ypsilanti, elle fut propagée, par son frère Démétrius, en Morée, d'où les Turcs furent chassés. La Porte se vengea par des acte» cruels, faisant pendre les patriarches de Constanti-
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nople, d'ÂndrînopIe, et plusieurs autres prêtres, détruisant les églises grecques, persécutant partout les populations chrétiennes. Les lies de TArchipel se soulevèrent à leur tour et infligèrent des pertes considérables à la marine ottomane. Alexandre Ypsilanti est battu et se réfugie en Âul riche, où on le garde prisonnier. La guerre continue en Morée, sous Démétrius et Mauromichalis. Tripolilzas, prise au mois d^octobre, devient le siège d'un gouvernement provisoire. En décembre, un congrès se réunit à Épidaure, où Démétrius et Maurocordato préparent la déclaration d'indépendance. La Porte appelle en Morée les troupes de Méhémet Àli, oacha d'Egypte, commandées par Ibrahim.
Cette renaissance de la Grèce, évoquant tous les souvenirs de l'antiquité classique, excita en Europe un enthousiasme inexprimable. De tous côtés, des volontaires partirent pour combattre avec les Grecs, des souscriptions s'ouvrirent pour leur envoyer des armes, des munitions, de l'argent. Le gouvernement français ne pouvait prendre ouvertement parti pour les insurgés, mais il ordonna à la marine française dans ces parages d'employer tous les moyens possibles d'humanité pour soustraire les victimes de la guerre aux atroces vengeances des Turcs.
§ Ylil. Lettres, aats, sciences. — Sismondi commence, eu 18!21, la publication de sa grande Histoire des Français, qui ne sera achevée qu'en 1845. Les pamphlets de Paul-Louis Courier prennent place parmi les œuvres littéraires. Deux ouvrages posthumes de Joseph de Maistre sont mis au jour : V Église anglicane elles Soirées de Saint-Pétersbourg. Alfred de Vigny publie ses premiers Poèmes,
Champollion découvre le secret de l'écriture hiéroglyphique des Égyptiens; le Zodiaque de Denderah est apporté à Paris et placé à la bibliothèque de la rue Richelieu. L'État fonde VÉcoU des Charteê, tt Malte-Brun la Société de géographie.
CUAPITRE XII
l.e nouveau ministère. — Lois sur la presse. — Conspirationt. — Les sergents de la Rochelle. — Fin de la session. — Troubles, élections, mort du duc de iUchelieu. — Session de 1822. — Lettres et sciences.
§ L Le nouveau ministère. — L'année 1822 s'ouvrait sous de «ombres auspices : on apprenait des tentatives d'insurrection, à
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Saumur et à Belfort, et ravénement du ministère Yillèle inaugurait un gouvernement de combat.
La coalition de la gauche et de la droite avait produit le résultat cherché. La chute du cabinet Richelieu et la reprise du pouvoir par les hommes de 1815. Ce nouveau règne devait-il être aussi court que Tavait calculé la gauche? Elle put le croire*
Le 14 décembre, au sortir de chez le roi, où il venait d'apprendre sa nomination de ministre, M. de Yillèle rencontra M. de Serre, dont il allait proposer la succession à M. de Peyronnet, et lui offrit de rester dans la nouvelle combinaison : « Je m'en garderai bien, répondit le chancelier in extremis, vous n*en avez pas pour trois mois. »
M. de Serre y mettait de la courtoisie; dans les conversations des Tuileries et de la Chambre, on était moins généreux : on n'accordait au ministère de la droite que quinze jours d'existence.
Les ministres se présentèrent devant la Chambre le jour même de leur nomination, et leur premier acte fut de retirer le projet de loi pour la prolongation de la censure.
Le rejet de cette loi avait été une des bases de la coalition ; le retrait en fut le dernier effet. Les deux alliés retournèrent chacun à ses préférences.
Les ministres pouvaient être embarrassés de leur succès; quella que fût la valeur personnelle des deux principaux, MM. de Villéle et Corbière, ils ne seraient pas parvenus au pouvoir s'ils n'y avaient été portés par des intrigues de cour et par la coalition parlementaire. Vis-à-vis de la gauche, sa position était bien nette; ce n'était pas par sympathie pour lui qu'elle avait contribué à la chute du duc de Richelieu ; il n'était donc tenu de rien faire pour elle : ils étaient des ennemis naturels, irréconciliables.
Autre était leur position vis-à-vis de la droite ; ils en étaient les chefs, mais à la condition de la servir. Or, quand des hommes arrivent au pouvoir par la victoire d'un parti, s'il y a des idées générales, des principes qu'ils ont le devoir de faire prédominer, il y a aussi des passions excessives, des exigences prématurées ou outrées auxquelles ils ont le devoir de résister; car, autre est la conduite de chefs de parti, autre celle de chefs de gouvernement. Ceux-là n'ont à satisfaire que leurs adhérents, ceux-ci ont à tenir compte de l'opinion du pays. Il y a, dans les partis, des hommes qui ne combattent que par dévouement à une idée ; il y en a aussi qui ne se dévouent qu'à leur propre ambition et pour la curée des places.
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Ces derniers ne méritent que mépris ; mais les chefs victorieux ont le droit de réclamer des premiers un concours actif, que ceux-ci ont le devoir de donner. Si le parti vainqueur négligeait d'occuper les fonctions principales de FÉtat, les ennemis les garderaient ou s'y glisseraient, et la victoire pourrait en être compromise. Les fonctionnaires, en France, regardent leur place comme une propriété qui leur appartient et qu'ils ont le droit de garder sous tous les gouvernements. Il n'est pas bien sûr que le service y gagne en expérience et en stabilité. D est certain que la routine en profite à peu près seule, que le caractère de Thomme s'y abaisse, que b considération du fonctionnaire en est amoindrie.
Le ministère du 15 décembre ne se fit pas faute de destitutions et de nominations nouvelles, mais, ne pouvant satisfaire à tor.tes les cupidités, il eut contre lui et les réclamations de ceux qu'il frappait et les clameurs de ceux qu'il mécontentait. 11 usait du droit de la victoire et remplissait le devoir de veiller à sa sûreté. L'opinion publique lui fut hostile, parce que sa victoire était remportée sur la France même par une coterie de cour et une majorité parlementaire que repoussait la nation.
C'était le régime de 4815 qui triomphait, et l'on ne tarda pas à s'en apercevoir, ' Deux ambassades étaient vacantes , celles de Londres et de Naples, dont venaient de se démettre MM. Decazes et Narbonne Pelet. La première fut donnée à Chateaubriand, la seconde à Bl. de Serre, dont la santé altérée avait besoin du climat de Naples, et qui n'avait d'ailleurs, pas grand'chose à y faire : l'Autriche y régnait.
D'autres places furent distribuées à de « fidèles > royalistes; M. de Vatimesnil fut nommé secrétaire général du ministère de la justice.
§ II. Lois sur là presse. — En retirant le projet de loi sHr la censure, le ministère avait promis à ses amis de la droite d'y substituer autre chose, et il n'avait pas dessaisi la Chambre du projet, présenté aussi par M. de Serre, au nom du cabinet précédent, sur « les délits commis par la voie de la presse. » Le 2 janvier, M. de Peyronnet, accomplissant la promesse faîte, déposa un nouveau projet de loi f sur la police des journaux, » qui fut renvoyé à la' commission déjà chargée d'examiner le projet de M. de Serre.
Le 14 janvier, la commission déposa son rapport sur le premier des deux projets. Celui-ci arrivait devant la Chambre considérable* ment modifié, c'est-à-dire aggravé parla commission.
SEGO.fDE RESTAUR4nON. — 1822. 203
Aux attaques contre « la morale publique et religieuse, i prévues en la loi de 1819, le projet de 1821 ajoutait c les attaques con- Ire la religion de TÉtat et contre toute autre religion légalement reconnue. » La commission faisait ici une différence et doublait j'amende, quand il s'agissait de la « religion de TÊtat. •
La loi de 1819 punissait les c attaques contre la dignité royale, les droits et l'autorité corutitutionnelle du roi. > Le projet de 1821 delà commission effaçaient le mot constittUionnelle, dont le maintien eût semblé livrer aux attaques la personne, les droits et l'autorité du roi, pour toute Tépoque antérieure à la promulgation de la Charte. Or il ne faut pas oublier que, pour les purs royalistes, Louis XVIII régnait depuis 1795, et lui-même l'entendait bien ainsi.
À un article du projet de M. de Serre , instituant le délit « d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi, » la commission ajoutait que cet article ne gênerait en rien le droit de contrôle, de critique et de blâme sur les actes du ministère.
Le projet punissait l'infidélité et la mauvaise foi dans le compte rendu des séances des Chambres et des tribunaux, et investissait du droit de poursuite et de jugement les Chambres et tribunaux intéressés. La commission aggravait la pénalité édictée, en y ajoutant la faculté d'interdire temporairement ou pour toujours au ournal condamné le compte rendu des séances ou audiences de la Chambre ou du tribunal offensés.
Le projet et la commission proposaient l'institution d'un nouveau délit, celui de tenter de troubler la paix publique, en excitant le mépris et la haine contre une ou plusieurs classes de personnes.
Fidèle à la doctrine constamment soutenue par lui, M. de Serre conservait au jury la connaissance des crimes et délits commis par la voie de la presse.
La commission parlementaire transférait la juridiction aux tribunaux correctionnels jugeant en première instance, avec appel devant les cours royales.
La discussion ou, pour employer le vrai mot qui doit caractériser désormais les débats parlementaires sous la Hestauration, la bataille sur le projet de la commission s'engagea le 19 janvier 1822, et ne dura pas moins de dix-sept jours.
Avec quelle violence, avec quelle âpreté, avec quel acharnement, que rien ne lassait, que rien ne décourageait, les deux partis se prirent corps à corps, se renvoyèrent les reproches^ les accusations^
204 HOHARCBIB OONSTITUTIONNELLE»
les injures même ! La passion était égale des deux côtés, et, il faut le dire, la conviction, la sincérité aussi. Tout ce monde d'émigrés, absent de France pendant vingt-cinq ans, ramené dans la patrie et au pouvoir par un coup inespéréde fortune, voulait et croyait pouvoir, de bonne foi, rétablir le régime sous lequel il avait vécu avant 17 90. Tout ce qui avait pu se faire depuis n'était qu'une œuvre de révolte et de crime ; les plus sages consentaient bien à en tenir compte le moins possible, dans les plus strictes limites de la Charte; mais les exagérés, ceux qu on pourrait appeler les royalistes radicaux, et c'était toute la droite de la Ghamibre, reprochaient au roi d'avoir, en concédant la Charte, aliéné des droits dont il n'était que dépositaire, et ils réservaient ^it à lui-même ^ soit tout au moins à son successeur, le pouvoir de retirer ce qui avait été octroyé. Le successeur était de cet avis. Ce n'était pas pour les séductions qu'on y trouve, qu'ils désiraient le pouvoir, c'était pour accomplir l'œuvre de Restauration.
L'opposition n'était pas moins passionnée : elle défendait l'œuvre de la Révolution. Les temps de cette grande époque n'étaient pas encore si éloignés, que le souffle en fût déjà trop affaibli. Beaucoup de ceux qui alors composaient le parti libéral, avaient combattu, les armes à la main, ces mêmes émigrés, auxiliaires jadis de l'étranger, aujourd'hui rendus, on disait imposés, à la France par l'étranger : Lafayette était, dans la Chambre, la représentation vivante de la Révolution et de ces républicains, peu nombreux, qui n'avaieni pas fléchi devant l'Empire. D'autres généraux avaient défendu le sol de la France jusqu'à la dernière heure, et n'avaient quitté qu'avec déchirement les couleurs de la Révolution, devenues celles de la France entière. Si l'immense majorité de la nation avait accueilli avec confiance les Bourbons promettant la paix et la liberté, elle n'entendaitles conserver qu'avec ces deux grands biens et tous les droits civils conquis par vingt-cinq ans de luttes ou de possession.
C'étaient deux mondes inconciliables, chacun appuyé sur son droit, celui-là tirant le sien d'un passé disparu sans retour, celuici trouvant le sien dans un présent chèrement payé et se sentant responsable de l'avenir. Aussi le choc était-il toujours violent, tempétueux ; la sincérité, la conviction des combattants donnaient à la lutte un caractère de grandeur qui a souvent manqué aux luttes ultérieures.
Royer-Collard, avec un de ses plus mémorables discours, Manuel
SECOItDE RESTAURAnOl^. — 1822. 205
avec son sang-froid imperturbable, sa constance intrépide, sa parole vigoureuse, le général Foy, avec la chaleur de ses élans, Benjamin Constant, avec sa fine et railleuse éloquence, Casimir Périer, rude et incisif, furent les principaux adversaires du projet de loi et le contestèrent pied à pied. De Fautre côté, Temportement tint, le plus souvent, lieu d'arguments. Cependant M. de Serre y montra son habituel talent de parole, sans toutefois trouver contre la presse la même force de raisonnement qu'il avait trouvée autrefois pour L défendre. M. de Villéle, M. de Corbière, M. de Peyronnet quelquefois prirent à côté de lui un rang encore honorable.
Après le gouvernement, après la commission, la Chambre trouva encore moyen d'introduire dans la loi une aggravation : dans les cas de diffamation envers les fonctionnaires publics, elle supprima la preuve testimoniale, ne conservant que la preuve écrite, c^està-dire, à peu près, Pimpossible. C'était décréter l'impunité des agents du pouvoir.
Le 7 février, la loi fut votée par 234 voix contre 95; quarante membres de la gauche avaient refusé de prendre part au vote, la ici étant, selon eux, inconstitutionnelle, parce qu*elle violait la Charte.
Le 6 février, avait cessé d'être en rigueur la loi sur la censure, dont la prorogation avait été demandé^ par le projet de loi que les ministres avaient retiré le 4 5 décembre. Les journaux venaient donc de recouvrer une liberté qui n'était pas bien redoutable, car il n'existait alors que deux feuilles libérales, le Canttituiionnel et le Courrier français^ avec nne feuille légère, le Miroir; tandis que les royalistes avaient le Journal dee Débats, la Gazette de} France, la Quotidienne et le Drapeau blanc^ journal qui était alors ce que l'ut plus tard VUniverSj quant anx allures de polémique ; il y faut ajou* ter la Foudre, qu*il convenait de classer comme feuille légère, quoique les grossièretés de son style fussent bien lourdes. Il va sans dire que les ciseaux de la censure s'exerçaient bien plus contre la presse libérale que contre la presse royaliste dont le langage insuU tant descendait, trop souvent, aux plus immondes invectives.
Un ou deux jours de liberté, c'était effrayant. Aussi, sans laisser aux emportements de la lutte, qui venait d*avoir lieu, le loisir de s'apaiser, le gouvernement demanda-t-il la mise immédiate à Tordre du jour du projet de loi, présenté par lui, le 2 janvier, sur la police des journaux. La discussion fut fixée au 8.
Le projet était des plus simples : Nul journal ne pouvait paraître ▼ 18
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sans une aulorisation du roi. Les cours royales pouvaient, en audience solennelle, suspendre ou supprimer tout journal ou écrit périodique « dont i*esprit et la tendance seraient de nature à porter atteinte à la paix publique, au respect dû à la religion de lÉtat et aux autres religions légalement reconnues, à Tautorité du roi et à la stabilité des institutions constitutionnelles. > Enfin, dansTintervalle des sessions et en cas de circonstances graves dont le gouvernement était juge, la censure pouvait être établie par une ordonnance royale, contre-signée de trois ministres. Celle mesure cessait, de plein droit, un mois après la réunion des Chambres, si, dans cet mtervalle, elle n'avait pas été convertie en loi. De toute façon, elle prenait fin, dès que des élections générales étaient convoquées.
Le rapporteur, H. de Martignac, député nouveau de la Gironde, établissait, en principe, que les journaux ne sont pas nécessaires, que ce sont, sauf de rares exceptions, des spéculations industrielles, satisfaisant à un besoin public et n*ayant en vue que le profit commercial. Or, pour y parvenir, il était plus commode* de s*adresser aux passions, de les exciter, que de parler le langage de la raison.
II concluait à Tadoption du projet du ministère, tout en déclarant que sa demande « était oiseuse, inutile, surabondante, parce que Tarticle 44 de la Charl conférait au gouvernement le droit de suspendre les lois. »
C'était la première fois qu'on entendait affirmer aussi hautement, aussi nettement celte interprétation de Tarticle 14.
La bataille ne fut pas moins chaude, moins furieuse que la précédente. Dans cette discussion comme dans l'autre, les ministres eurent à subir le désagrément de voir mettre leurs paroles d'hier en contradiction avec leurs actes d'aujourd'hui. M. de Girardin se donna le plaisir de lire un discours très-concluant en faveur de la liberté de la presse ; interrompu par les cris delà droite, il referma ^on manuscrit, en déclarant que le mérite de ce qu'il venait délire ne lui appartenait pas, attendu qu'il ne faisait que reproduire un discours prononcé, en 1817, par M. de Vîllèle.
Benjamin Constant signala le projet comme un des moyens par où l'on espérait pouvoir ramener Tancien régime : t Rappeleivous, s'écria-t-il en terminant, que tous ces moyens ont été employés en Angleterre, à la fin du dix-septième siècle, en Espagne, dans le siècle actuel, et qu'il n'ont point empêché la liberté de triompher. II en sera de même en France, t
Répondant à ce discours et à M. Bignon qui s'élait élevé contre rinterprélation donnée, par la commission, àrarticlel4 delà Charte, M. de Peyronnet dit : c Sans doute, on pourrait abuser de ce pouvoir institué par l'article 14. C'est pour cela qu'au lieu de le laisser dans l'ombre, le ministère Ta ouvertement et loyalement invoqué, en môme temps qu'il proposait de l'expliquer, de le modifier, de le limiter... Vous prétendez (ceci s'adressait à Benjamin Constant) que la nation a été dépouillée depuis deux ans. Nos efforts, selon vous, seront vains et la crise ne sera que retardée. Ce seront les efforts de ceux dont je connais les actes, dont je surveille les démarches, dont je préviendrai les égarements, ce seront ces efforts, dis-je, qui seront vains. La crise ne sera pas retardée, car la crise n'aura pas lieu. La nation française ne veut plus de révolution. »
Alors, en effet, la France ne voulait pas une révolution. Cependant la crise eut lieu, une révolution éclata, provoquée par un emploi abusif du pouvoir que contenait cet aricle 14, et M. de Peyronnet fut un de ceux qui, en conseillant cet abus de pouvoir, déterminèrent la révolution.
Si, en 1822, M. de Peyronnet voulait limiter la portée de l'aiticle 14, le président du conseil, le vicomte de Montmorency, soutenait pleinement le pouvoir que cet article conférait à la royauté, ainsi que l'avait établi M. de Martignac. La théorie devait se réproduire huit ans plus tard.
RoyerCollard démontra qu'en combinant Tobligation de l'autorisation préalable avec la faculté, pour les cours royales, de supprimer les journaux, le gouvernement pouvait faire disparaître les journaux existants et empêcher de paraître ceux qui voudraient se produire. Venant à l'article relatif aux délits de tendance, il dit : « La loi actuelle ne suppose pas, ce serait une absurdité grossière, qu'on puisse être à la fois innocent et coupable, mais elle suppose qu'on puisse être à la fois innocent et dangereux, et qu'ainsi,- pour la sûreté de l'État, il doit y avoir au delà de la justice une justice extraordinaire, un pouvoir arbitraire pour frapper ce qui est dangereux, quoique légalement irréprochable. Je n'ai rien à dire de cette maxime, si ce n'est que c'est elle qui a fait le tribunal révolutionnaire, p
La majorité avait un parti pris, et, malgré tout, la loi fut votée par 219 voix contre 137, dans la séance du 15 février.
À la Chambre des pairs, la loi n'avait à redouter aucune opposi-
208 «CNAnClIIE COKSTIIUTIOKNEILE.
lion libérale; elle y rencontra une coalition d'ambitieux méconten!S; tels que le pr-ince de Talleyrand, ÏIM. Decazes, Roy, Holé, Pasquier, auxquels se joignit le duc de Richelieu, qui, tous, devenus les adversaires de la censure après l'avoir pratiquée à leur profit, firent triompher, par 112 voix contre 101, un amendement rétablissant dans le texte de la loi la qualification de amsiitution' nelle, ajoutée aux mots « Tautorité du roi. i
Cette modification ramena la loi au Palais -Rourbon, où elle fut adoptée avec Faddition des pairs par 245 voix contre 99.
§ m. Conspirations. Saumur et Relfort. — Au cours de la discussion des lois de presse, un ministre qui avait parlé de complots et de conspirateurs, sommé par des députés libéraux de s'expliquer, déclara n'avoir voulu faire allusion qu'à des factieux en dehors de la Chambre.
Qu'il y eût des complots, c'était hors de doute. Le gouvernement et le public avaient appris à la fm de décembre et au commencement de janvier, la découverte fortuite d'un mouvement concerté avec des sous-ofûciers de l'école de cavalerie de Saumur, puis la dénonciation d'un autre mouvement préparé à Relfort. A ce dernier devaient prendre part quelques députés, Lafayelte, Voyer d'Ârgenson, Kœchlin, Manuel, etc., mais c'est un point que le gouvernement ignorait et que ne connaissaient pas les collègues de ces députés.
Les deux projets avaient été organisés par les carbonari, se concertant dans l'ouest, avec les chevaliers de la liberté. A Saumur, il n'y eut même pas commencement d'exécution, par suite de la découverte accidentelle du complot, quelques jours avant le 25 décembre, date fixée pour l'explosion. La même date était fixée pour Relfort et il y eut là un commencement d'exécution, entravé, puis déjoué d'après une révélation, fortuite aussi, que confirmèrent ensuite des aveux de quelques conspirateurs arrêtés. Lafayelte était parti de Paris pour aller prendre la direction d'un gouvernement provisoire qui devait se réunir à Colmar. Averti, en route, que le complot était éventé, il changea d'itinéraire. Cependant la voiture, portant ses armoiries, était restée aux mains de Fautorité et mise sous scellés; cette voiture fut détruite, la nuit, avant qu'on eût reconnu à qui elle appartenait. Le gouvernement ne connut pas davantage la participation de plusieurs membres de la Haute- Vente des carbonari, Joubert, Ary et Henry Scheffer, Guinard, Razard, et d'un lieutenant encore inconnu, nommé
SBGONUE RESTAU PATrOff. *• 1822. 209
Armand Carrel. Quarante-quatre accusés, donl vingt et un contumax, furent traduits en cour d'assises, au mois de juillet suivant. Le 43 août, quatre d'entre eux furent condamnés à cinq ans de prison, dix-neuf furent acquittés.
À ce complot s'en rattacha un autre ayant pour but la délivrance des prisonniers de Bel fort. La pensée en venait du lieutenant-colonel Caron, ami de quelques-uns des. détenus. Malheureusement, un des individus à l'aide desquels il dut recourir dénonça le projet et fut autorisé à paraître en poursuivre la réalisation. Par les artifices de cet homme, appelé Delvaize, par la connivence de quelques sous-ofticiers d'un régiment de chasseurs, agissant sous Tinspir'ition de leurs chefs, Caron et un de ses amis, Roger, furent entraînés dans un simulacre de conspiration au nom de Napoléon II. Arrêtés et livrés par leurs complices apparents, ils furent traduits, le 18 septembre devant le conseil de guerre de Strasbourg, sous l'inculpation d'embauchage. Caron, déclaré coupable sur ce chef, fut condamné à mort ; Roger hit envoyé en cour d'assises pour répondre à une accusation de cônjplot.
Caron se pourvut en cassation et son pourvoi fut appelé le 30 octobre. Mais, l'avant-veille, Caron avait été fusillé à Strasbourg.
Le 23 février suivant, Roger /ut, à son tour, condamné à mort. La clémence royale commua cette peine en celle de vingt ans de travaux forcés avec exposition. Il subit cette dernière peine sur la place principale de Metz. Un habitant monta sur la plate-forme et posa sur la tête de Roger une couronne de chêne, d'autres jetèrent à ses pieds des fleurs et des branches de laurier. Roger fut ensuite transféré au bagne de Toulon. En 1824, Chateaubriand lui fit obtenir grâce entière.
Quant aux sous-officiers qui s'étaient prêtés à l'indigne comédie dont ces deux hommes furent victimes, ils avaient été nommés officiers et avaient reçu chacun une gratification de 1,500 francs qui leur fut remise par le colonel, devant le firont de. la troupe réunie sous les armes pour les reconnaître en leur nouveau grade.
Quelques jours après l'avortement du complot de Belfort, le 9 janvier, la police arrêtait, à Toulon, plusieurs personnes prévenues de coui^ot contre la sûreté de l'État. Le principal accusé était un ancir^tî capitaine de la garde impériale, nommé Vallée, contre lequel on ne put relever qu'une assez vague proposition d'affiliaf 18.
210 HONARCmE GORSTITUnOMNELUI.
'^on à nne société secrète. Il n'en fut pas moins condamné à mort et exécuté le 10 juin.
Tous ces insuccès ne découragèrent pas les carbonari ; si le premier mouvement projeté ï Saumur n'avait pu s'accomplir, les éléments principaux en subsistaient toujours. Le complot fut renoué et un nouveau plan concerté.
En ce moment même, du 20 au 28 février 1822, le conseil de guerre de Tours jugeait les sous-officiers compromis dans la tentative de Saumur. Ils étaient onze, dont un contumax, poursuivis comme auteurs, complices ou non-révélateurs de complot. Trois, Delors (contumax), Sirejean et Goudert, furent condamnés à morl ; un à cinq ans de prison, cinq à deux ans, deux acquittés. Sirejean et Coudert, s'étant pourvus en révision, le jugement, en ce qui les concernait fut cassé et ils comparurent, le 20 avril, devant un nouveau conseil de guerre qui condamna, de rechef, Sirejean à la mort et Goudert, pour simple crime de non-révélation, à cinq ans de prison. Sirejean fut exécuté le 2 mai.
D'après le plan nouvellement adopté, le général Berton, qui avait commandé une brigade à Waterloo et publié un récit remarqué de celte bataille, investi de la direction du mouvement, par un eonseil des chefs des carbonari de l'ouest, devait, le 23 février, soulever la garnison, Técole et la garde nationale de Saumur, y arborer le drapeau tricolore, annoncer la formation d'un gouvernement provisoire, puis insurger le pays environnant et mar- ^ lier sur Angers pour s'en emparer et en faire une base d'opérations.
Au dernier moment, le comité d'exécution changea le plan et, au lieu de faire partir de Saumur le mouvement initial, résolut de le faire éclater autour de cette ville, en prenant Thouars pour point de départ; ce changement nécessita un retard de vingt-quatre heures et, à son tour, ce retard entraîna l'échec de Tentreprise. Berton arriva devant Saumur avec des forces insuffisantes, n'y trouva pas le concours qu'il attendait et dut se retirer avec sa troupe qui se dispersa. Le lendemain, 25 et jours suivants, 150 à 160 personnes furent arrêtées.
Berton échappa à toutes les recherches. Ni lui» ni les carbonari, ni les conjurés restés hbres n'étaient découragés. Un troisième complot fut organisé vers la fin de mai, dont Berton restait le chef et dont le point central était encore Saumur avec un régiment de carabiniers qui avait remplacé l'École dissoute et sur
SECOJfDE RESTAURATION. — 1822. 211
lequel on croyait pouvoir compter. Un des sous-officiers de ce corps, nommé Woêlfeld, affilié à la charbonnerie, répondait de son régiment.
La garde nationale de Saumur et deux à trois cents jeunes gens ou oiliciers en demi-solde, devaient se joindre au mouvement. Woêlfeld, avec quelques-uns de ses camarades, attira Berton et deux de ses amis, à une conférence dans un endroit isolé; là, les sous-officiers s'emparèrent de ces trois personnes et les livrèrent à un détachement de carabiniers qu'ils avaient averti.
Des 150 à 160 personnes arrêtées après la seconde affaire de Saumur, quarante, dont le général Berton, comparurent, le 26 août, devant la cour d'assises de la Vienne, la cour de Maineet-Loire ayant été dessaisie pour cause de suspicion légitime. L'accusation s'étendait, en outre, à seize contumax. Ces 56 accusés étaient des officiers en retraite ou en demi-solde, d'anciens soldats, des propriétaires, des médecins ou chirurgiens, des fabricants, des marchands, des artisans, des laboureurs, de simples journaliers, tous ou presque tous domiciliés et connus dans la contrée. On tenait en suspicion les jurés de leur pays. Ceux de la Vienne ne présentaient pas le même inconvénient ; c'étaient d'anciens émigrés, chefs de chouans, chevaliers de Samt-Louis, tous peu indulgents aux hommes et aux choses de la Révolution. Aussi, le il septembre, après seize jours de débals, six accusés, Berton, Gaffé, Henri Fradin, Sennechault, Saglin et Sauge, furent condamnés à la peine de mort; huit, comme non-révélateurs, à cinq ans de prison et 2,000 tr. d'amende ; quatre, à cinq ans sans amende; quatre, à trqis ans ; six, à deux ans; dix, à un an. Deux furent acquittés.
Les six condamnés à mort se pourvurent en cassation. Pendant les délais, mesdames Gaffé, Henri Fradin et Sennechault se rendirent à Paris pour solliciter la grâce de leurs maris. Après d'inutiles démarches officielles, les deux dernières vinrent, le i** octobre, attendre aux Tuileries la rentrée de la duchesse d'Angou lême et lui remirent des suppliques comme elles en avaient déjà remis à la duchesse de Berry. Par l'intercession des deux princesses, la peine de Sennechault et de Fradin fut commiyêe en 15 et 20 ans de prison. Madame Gaffé n'obtint rien.
Berton fut exécuté à Saumur le 5 octobre. Le 7, Saglin et Sauge , «ubirent leur peine à Thouars. Du haut de Téchafaud, Sauge jeta
212 HONÂRGHIB CONSTITUTIONNELLEr
à la foule qui l'entendit avec surprise, ce cri alors oublié : « Fit» la République! »
Il manqua une victime au bourreau : ce fut Gaffé. Le jour de l'exécution, laissé seul avec un prêtre dans son cachot et couché dans son lit, il s'était ouvert Tartère crurale tandis que le prêtre parlait. Lorsque celui-ci, frappé de la pâleur du prisonnier, appela les gardiens, il était déjà trop tard : tous les efforts de la science ne purent conserver Gaffé... àTéchafaud.
Des seize contumax, onze furent condamnés à mort, deui à cinq ans de prison, un à une année ; un seul fut acquitté.
La dernière tentative de Berton donna lieu encore à une procédure devant les assises du Loiret qui, le 30 janvier suivant, condamna à mort deux des trois accusés et le troisième à trois années de prison. La peine du premier fut commuée en vingt ans de détention. Le 5 mars, cinq contumax de la même affaire furent condamnés par la même cour, quatre à la peine de mort, un à dix années de bannissement.
Ge ne fut pas la fm de cette multiple conspiration : le 22 novembre 1823 et même le 24 décembre 1824, quatre contumax des assises de la Vienne, tombés entre les mains de la police, furent jugés par la même cour d'assises. Deux furent condamnés à mort, un à un an et un à huit mois de prison. Des deux premiers, Fun eut sa peine commuée en 20 ans d'emprisonnement, Fautre en celle des travaux forcés à perpétuité , ce qui entraînait l'exposition et la flétrissure ; le condamné, il s'appelait Saunion, fut exposé sur la place publique de Poitiers, marqué à l'épaule des lettres T. P., puis expédié aubagiie.
§ IV. Les Sergents de La Rochelle. — De toutes les conspirations de cette époque, une surtout a laissé un souvenir profond et durable et est restée presque comme une légende dans la mémoire populaire; c'est l'affaire dite des Quatre Sergents de la Rochelle. Ce fut, en effet, la plus large effusion de sang humain au nom dé la justice politique et ce fut aussi une grande iniquité, car il fut impossible à l'accusation de prouver qu'il y eût complot dans le sens légal du mot.
Au mois de mai 1821, le 45» régiment de ligne vint tenir gaiv nison à. Paris. Un de ses bataillons occupait la caserne de la rue du Foin-Saint-Jacques, l'autre celle de l'ancien collège de Lisieux, rue 3ean-de-Beauvais. G'était au cœur de ce que l'on appelait alors le quartier latin. Le sergent-major Bories retrouva» parmi lés
ECONDE RESTACRATIOH. — 1822. 215
étudiants, un ancien condisciple qui, affilié aux carbonari, proposa au jeune sous-officier de Ty faire recevoir. Bories accepta et Taffiliation et aussi la proposition d'établir une vente dans le 45*; il y attira, en effet, plusieurs de ses camarades, notamment les sergents Goubin, Raoulx et Pommier.
Au commencement de 1822, le régiment reçut soudainement l'ordre de se rendre à la Rochelle. Avant de partir, Bories voulut mettre ses camarades en rapport avec la Vente centrale à laquelle lui-même appartenait. Une réunion eut lieu dans une pièce particulière chez un marchand de vin de la rue Descartes, à renseigne encore existante, du Rai Cltms.
Le 45* partit le 22 janvier. Son itinéraire le faisait toucher aux départements de TOuest où se préparait Tentrcprise du général Berton. Les chefs de la charbonnerie remirent à Bories les moyens d'entrer en négociation avec les Ventes des principales villes où il passerait.
Arrivé à la Rochelle, Bories, fut mis à la prison de la ville par ordre du colonel. Pendant la route, Bories s'était laissé aller à confier son affiliation et le but de l'association à un sergent-mar jor; en outre à Poitiers, il avait révélé ses sentiments politiques à Fhabitant chez qui il logeait; enfin, à Niort, dans un diner offert par des libéraux aux camarades de Bories, ceux-ci avaient manifesté leurs opinions avec trop d'expansion. Le sergent-major avait raconté les propos de Bories au colonel, Thabitant de Poitiers (un adjudant-major), avait fait la même révélation au commandant du département, et les autorités de Niort avaient signalé le diner des sous-officiers au commandant de la division militaire.
Le colonel avait mis Bories à la prison de ville; le commandant de la division, général Despinois, le fit transférer à celle de Nantes pour rinterroger.
U y était encore lorsque, le 13 mars, à la suite d'une entrevue que Raoulx, Goujbin, Pommier, Lefévre et un nouvel initié, le sergentmajor Goupillon, avaient eue en secret avec le général Berton, cherchant à former sa troisième entreprise, Goubin et Pommier sont arrêtés sur Tordre du colonel et conduits à la prison de ville. A cette nouvelle, Goupillon, nature faible, aussi facile à Fexaltation la plus outrée qu'à rabattement le plus extrême, s'épouvante, va raconler au colonel ce qu'il a vu et entendu dans la conférence avec Berton et donne les noms dé ses camarades. Aussitôt tous les affiliés du régiment sont arrêtés.
2ii MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE.
Goubin et Pommier, interrogés par le général Despinois avou^ rent tout ce qu'avait révélé Goupillon, et, ce que celui-ci n'avait pu faire, révélèrent Texistence de la Vente centrale. Devant les juges, ils ont affirmé que Despinois s'était présenté à eux comme carbonaro ayant lui-même la mission de soulever Nantes ; ils ont demandé à être publiquement confrontés avec ce général, qui, assigné par le président des assises, répondit ne pouvoir quitter son poste.
Despinois ût un rapport au ministre delà guerre qui le communiqua au conseil des ministres. Le gouvernement ne connaissait encore que trés-imparfaitement la charbonnerie. Les révélations venues de La Rochelle lui découvrirent toute une organisation mystérieuse, s'étendant à la France entière et pénétrant jusque dans Tarmée. D fit sur-le-champ arrêter les délégués de la Vente centrale qui avaient assisté à la réunion du roi Clovis; c'étaient MM. Baradère, avocat, Gauran, chirurgien à Thôpital Beaujon, Rozé, employé, et Hennon, chef d'institution. Ce dernier, craignant pour sa maison et peut-être pour sa vie, donna tous les renseignements qui étaient à sa connaissance; mais grâce à l'organisation de la charbonnerie, les révélations d'un affilié ne pouvaient aller loin, quant aux personnes. Aussi une longue et minutieuse instruction n'aboutit-elle qu'à pouvoir mettre en accusation les sous-oificiers affiliés au 45% le capitaine Massias, du même régiment, les quatre délégués de la Vente centrale, en tout vingt-cinq personnes, dont douze accusées de participation directe à un complot et treize accusées de non-révélation. La première catégorie se composait da MM. Baradère, Gauran, Rozé, Hennon, du capitaine Massias. des sergents-majors Bories, Pommier, Goupillon» des sergents Goubin, Raoulx, Âsnés et du soldat Bicheron. Ceux de la seconde catégorie étaient tous dtfs sergents ou caporaux, avec un soldat, du 45*.
Le principal organe du ministère public, dans cette affaire, était M. de Marchangy, magistrat littérateur, qui, voulant imiter les Martin de Chateaubriand, n'avait réussi qu'à exagérer tous les défauts de son modèle dans deux ouvrages déclamatoires, la Gaule poétique et Tristan VErmite. Devant la Cour d'assises de la Seine, où les débats s'ouvrirent le 21 août, il était difficile de démontrer la participation à un complot dont la trame n'existait pas. L'avocat général romancier, mettant en œuvre les incomplètes notions recueillies sur la charbonnerie, fit un fantastique et effrayant tableau de l'as-
sociation qu1t représenta comme ayant déclaré la guerre non pas seulement à la famille des Bourbons, à toutes les monarchies existantes, mais encore à la famille en général, à la propriété, à < Tordre social » tout entier. Il ignorait les faits réels à tel point, qu'il faisait des dievaliers de la liberté une sorte de société d'apprentissage de la charbonnerie.
Les avocats des accusés étaient presque tous eux-mêmes des carbonari, parmi lesquels M** Mériihou, Barthe, Ràynouard, Plougoulm, Delangle, Benrille, Boinviliiers, Ghaix-d'Est-Ânge, Dalloz, Coflinières, etc.
Après les débats, M* Mérilhou, au nom de tous les défenseurs^ demanda que la Cour, outre la question de participation à un complot, posât celle de proposition de complot. La première, résolue aftirmativement, entraînait la peine de mort; la seconde, le bannissement. Le ministère public s*y opposa énergiquement et la Cour rejeta la demande.
À dix heures du soir, le jury se retira pour délibérer et Taudienco ae fut reprise qu'à une heure du malin. D'après la déclaration au jury, les accusés Baradère, Gauran, Rozé, Hennon, Massias, Asnès Bicheron, et six accusés de la deuxième catégorie, sont acquittés; Bories, Pommier, Goubin, Raoulx et Goupillon sont reconnus coupables de participation à un complot, le dernier avec le bénéfice de révélateur; sept autres, delà deuxième catégorie, Gastel, Dariotseq, Lecoq, Barlet, Labonie, Cochet et Perreton, sont reconnus coupables de non- révélation.
La Cour se retire pour délibérer; dans l'intervalle, les défenseurs embrassent leurs clients ; Bories retire sa montre, une bague et une épingle qu'il remet à son avocat en lui disant quelques mots à voix baisse ; puis, il encourage ceux de ses camarades que menace la détention, à vivre pour les venger, enfin, il dit aux défenseurs qu'il mourrait sans regret s'il ne laissait derrière lui sa mère et qu'il était convaincu que sa mort serait plus utile que sa vie à la hberté.
Les autres accusés ne sont pas moins résolus; ceux qui prévoient la mort expriment le regret de ne pas devoir être fusillés.
La Cour rentre en séance ; le président lit un arrêt qui condamne Bories, Raoulx, Pommier et Goubin à la peine de mort; Gastel, Dariotseq et Lelèvre à cinq ans de prison ; Barlet à trois ans, Cochet, Labonie et Perreton à deux ans. Le révélateur Goupillon est exempt de toute peine.
216 HONARCHIB GONSTITUTiONNELLB.
Cette lecture est suivie d'une scène de douleur entre les condamnés et les avocats, dont lémotion est partagée par l'auditoire où se trouvaient beaucoup de carbonari et qui était tout entier sympathique aux accusés.
I Pefidanl la détention préventive, des projets d'évasion avaient été formés en faveur des accusés, sans pouvoir être menés à bonn( fin. Une autre tentative fut faite pendant qu'ils attendaient à Bi< cètre le résultat du pourvoi en cassation. L'auômnier de la prison, initié au projet, s'empressa de le dénoncer. Le pourvoi rejeté, lesi carbonari songèrent à enlever de vive force les eondamnés sur le chemin du supplice ; mais ce fut sans résultat.
Le 21 septembre, Bories et ses compagnons furent conduits, dan^ quatre charrettes, à la place de Grève, lieu habituel des exécutions. Réunis sur l'échafaud, ils s'embrassèrent une dernière fois et moururent en criant ; « Vive la liberté! » Bories, exécuté le dernier, jeta à la foule ces paroles : c Rappelez-vous que c'est le sang de vos fils que l'on fait couler aujourd'hui! »
La foule ne l'oublia pas : le 21 septembre 1850, après une révolution victorieuse, le peuple de Paris vint à la Grève célébrer l'an* niversaire de la mort des quatre $ergent* de La Rochelle^ et, à dater de ce jour, l'échafaud ne se dressa plus à la Grève.
La Restauration avait de maladroits serviteurs ou de cruelles fatalités. Le 21 septembre était l'anniversaire de naissance de la tilJe du duc de Berry, et une fête était donnée, à cette occasion, aux Tuileries, fête que les journaux royalistes racontèrent longuement le lendemain, en même temps qu'ils annonçaient l'exécution des quatre sergents. 11 y avait là une regrettable coïncidence que l'administration judiciaire eût facilement évitée en retardant l'exécution.
Le sentiment public en fut vivement froissé et n'oublia pas cette circonstance.
Après plus d'un demi-siècle, la tombe de Bories et de ses ct)mpagnons, au cimetière du Mont-Parnasse, est encore pieusement entretenue.
Les auteurs des complots contre la Restauration, entraînés par de folles illusions, firent presque toujours preuve d'une rare imprudence ; ils la rachetèrent par leur courage dans l'insuccès et leur héroïsme de\ant la mort : leur sang, du moins, est le seul qui ait été répandu. S'ils ont rencontré sur leur route des hommes bas et méprisables qui les ont vendus, ils ont trouvé aussi des auxiliaires
SECONDE RESTAURATIOK. — 1822. 217
courageux. Quelques-uos, ayant pu se soustraire aux arrestations, se sont laissé accuser d'être des agents provocateurs et, par un silence vraiment héroïque, ont, au prix de leur honneur, sauvé la vie de plusieurs. Il leur a fallu attendre de longues années Theure de la réhabilitation.
Ceux qui allaient mourir ont cru, comme le disait Dories, que leur mort serait utile à la cause qu*ils défendaient. Ils ne se sont pas trompés. Si la Restauration était en droit de se défendre contre ceux qui Taltaquaient, elle s'est défendue au delà de ce que comportait le péril qu'elle a couru. Les rigueurs n'ont fait que des martyrs et le sang versé, quand on eût pu et dû l'épargner, a crié contre elle pendant près de dix ans.
§ y. Fur DE Lk SESSION. — Tandis que les explosions successives de complots, et les poursuites qui en résultaient, préoccupaient vivement l'attention publique, la Chambre des dénotés continuait ses séances par Texamen de plusieurs lois et par la discussion du budget, où se produisirent encore quelques scènes de violences, qu'un seul mot suffisait souvent à provoquer. La session fut close le !•' mai.
§ VI. Troubles. — Élections. — Mort du duc de Richelieu. — L'antagonisme qui éclatait sans cesse entre les deux côtés de la Ciiambre avait tout à la fois son origine et ses contre-coups dans toute la population, que surexcitaient les discussions parlementaires elles-mêmes, les complots, les procès, les supplices.
A la fin de février, des troubles eurent lieu à Paris, aux abords de l'église des Petits-Pères, où prêchaient les missionnaires. Au oommencement de mars, il y en eut sur la place du Panthéon, entre étudiants royalistes et étudiants libéraux, à l'occasion d'un professeur congréganiste que ceux-ci sifflaient, que ceux-là soutenaient. L'École de médecine prit fait et cause dans la querelle. La Faculté ie droit fut fermée pendant quelques jours.
Dans le courant de mars, un second procès fut intenté à Déranger pour avoir publié une brochure contenant le compte rendu du premier procès et reproduisant, comme pièces du procès, les chansons incriminées. Cette affaire soulevait la grave question de la publicité des débats judiciaires. Le ministère public, M. de Harchan;;y, ne songeait pas à l'interdire absolument, mais il prétendait qu'elle devait se borner à la présence du public dans la salie d'audience. M. Dupin s'éleva contre celte doctrine avec beaucoup de force, soutint le droit absolu de publicité par la voie de l'impression et ap«
ïil«S KOXAKCniE CONSTnUTIQNMEI.LE.
puya sa plaidoirie sur une consultation signée de trente-deux des principaux avocats de Paris. Béranger fut acquitté.
Les 9 et 16 mai, des élections partielles eurent lieu dans dix-sept départements au nombre desquels se trouvait celui de la Seine. Ce dernier nomma dix députés libéraux sur douze ; dix départements donnèrent TaTantage aux candidats royalistes. Le ministère avait pesé fortement sur les élections en signifiant à tous les fonctionnaires publics qu'ils devaient voter selon le gouvernement ou abandonner leurs emplois;
Le jour même des élections, 16 mai, un homme qui avait joué un i^nnd rôle dans les dernières années» le duc de Richelieu, était frappé de congestion cérébrale et mourait le iendemain. Ses funérailles furent célébrées à Téglise de TÂssomption, au milieu d'une nombreuse assistance où les gens de cour étaient clair-semés. Le grand aumônier df, France refusa d'officier à cette cérémonie. Le ministère ne permit pas au Moniteur d'insérer une notice écrite par M. Pasquier. Une statue a été élevée au duc de Richelieu sur une des places publiques a ... Odessa, qui lui devait sa prospérité.
Le 3 juin, quelques troubles eurent lieu dans Paris .occasionnés par rinterdiction d'un service funèbre que les élèves des écoles voulaient faire célébrer à l'église Saint-EusUiche, en l'honneur de leur camarade Lallemand, tué le 3 juin 1820. Ayant trouvé fermées les portes de l'église, les étudiants se dirigèrent vers le Père-La-Chaise. Repoussés par la cavalerie, ils refluèrent sur les boulevards et furent dispersés par la force armée. Cet événement donna lieu dans un ournal royaliste, entre Benjamin Constant et M. Forbin des Issarts, député de la droite, à un échange de lettres à la suite desquelles un duel fut convenu entre ces deux députés. Benjamin Constant était alors atteint d'une infirmité qui ne lui permettait pas de se tenir debout. Les adversaires, assis sur des chaises, à dix pas Tun de fautre, tirèrent chacun deux coups de feu, puis les témoins mirent fui au combat.
§ VII. Sessiok financière. — Les Chambres étaient convoquées pour le 4 juin, en session purement financière. Le discours royal d'ouverture était à peu près insignifiant; il en fut de même de l'adresse de la Chambre, à l'exception d'une phrase qui demandait des poursuites contre les instigateurs de complots et les fauteurs de doctrines pernicieuses. C'est aux députés libéraux que cette phrase faisait allusion. La session ne dura que quelques semaines et se termina le 17 juillet.
fiECONDB RESTAURATIO!!. — 1822. 219
. LTnivERsiTé ET L^ÉcLisE. — Le 5 juin une ordonnance royale rétablit le titre et les fonctions de grand maître de l'Université, qu'une autre ordonnance conféra à Tabbé Frayssinous, évêque d'IIermopolis, premier aumônier du roi, prédicateur alors en vogue.
Le nouveau grand maître inaugura son avènement par des circulaires où il dit qu'en le choisissant, « Sa Majesté fait connaître combien elle désire que la jeunesse de son royaume- soit élevée de plus en plus dans des sentiments religieux et monarchiques... Celui qui aurait le malheur de vivre sans religion ou de ne pas être dé* voué à la famille régnante devrait bien sentir qu'il lui manque quelque chose pour être un digne instituteur de la jeunesse. »
La nomination de l'abbé Frayssinous soumettait PUniversité, c'est-à-dire tout l'enseignement public à la domination du clergé, dont l'influence devenait déjà prépondérante partout. La congrégation répandait des livres où Thistoire de France, depuis 1789, était étrangement défigurée; on poursuivait, on proscrivait des livres qui n'étaient pas d'accord avec l'orthodoxie catliolique; on exigeait de ridicules et odieuses mutilations à quelques-uns des chefs-d'œuvre classiques de notre théâtre, quand la représentation n'en était pas simplement interdite ; un comité s'était formé pour la recherche et la destruction des Provinciales de Pascal. En 1814, on avait profané les tombes de Voltaire et de Rousseau, on en avait enfoui les restes dans un trou ignore \ maintenant on leur imputait toutes les perversités, tous les maux, tous les crimes. On ne réussissait, il est vrai, qu'à en faire multiplier les éditions, les portraits, les statuettes.
Vers la fin de 1822, le cours de M. Guizot (Histoire moderne) fut suspendu, à la Sorbonne, comme Pavait été. Tannée précédente, le cours de Philosophie de M. Cousin, comme devait l'être bientôt le cours de Littérature de M. Villemain. Cependant M. Guizot avait été un des ardents réacteurs de 1815, et M. Villemain était naguère encore un censeur plus que zélé.
Dans le même temps, la grande École normale était supprimée; PÉcole de médecine de Paris était fermée à la suite de quelques désordres occasionnés par la présence de l'abbé Nicole, comme président de la distribution des prix. On la réorganisa bien lot en éliminant onze de ses professeurs les plus éminents, et en rendant plus difficile Padmission des élèves.
L'annén 1822 fut fertile en procès de presse, où les tribunaux
S20 UONARCniB COSSTITUTIOSNELLE.
usèrent largement des pouvoirs que leur conféraient les lois rê> cemment votées. Nombre d'écrivains furent condamnés à la prison^ à Tamende, des journaux supprimés, des librairies fermées. Ce fut une Saint-Barthélemi de presse.
§ IX. Lettaes et Sciences. — L'agitation politique ne nuisait pa» alors à Tactivité littéraire. Tandis que Delavigne soutenait sa réputation, que celle de Lamartine grandissait et se répandait dans toute TEurope, un nouveau poète se révélait à la France par un livre qui jetait un éclat aussi vif que soudain : Victor Hugo publiait son premier recueil Odes et Ballades, où, sans s'affranchir encore des formes classiques, il montrait des tendances vers des formes nouvelles. Le poète n'avait que vingt ans» mais déjà il promettait un maître. Chateaubriand l'appelait Venfant tublime; il ne devait pas tarder à accomplir les promesses de son coup d'essai.
Cousin, Yillemain, Guizot, publiaient en volumes les leçons que l'autorité interdisait en Sorbonne, et rendaient à l'enseignement universitaire une splendeur depuis longtemps perdue.
Sylvestre de Saci, que l'abbé Frayssinous avait écarté du conseil de l'Université, fondait la Société asiatique, destinée à propager en France les études sur l'Orient.
Un habile ingénieur, Fresnel, inventant les phares à feu fixes et à réflecteur, rendait à la navigation un service important.
11 faut noter aussi les médecins français courant à Barcelone pour y combattre la fièvre jaune, dévouement qui coûta la vie à quelques-uns.