CHAPITRE XIV

Élections de 1824. — Session de 1824. — La septennalité. — Le sacrirége. — Conversion des rentes, etc. — Modifications ministérielles. — La censura réUblie. — Mort de Louis XVIII.

§ I. Élections de 1824. — L'année 1825 avait mal tourné pour la liberté; l'année 1824 s'ouvrit sous de non moins tristes auspices.

Les électeurs étaient convoqués pour le 25 février. On savait que le gouvernement devait présenter une loi pour étendre de cinq à sept années la durée des législatures, et que la chambre nouvelle profiterait de ce changement. Le ministère était résolu à employer tous les moyens possibles pour obtenir une majorité décisive; il ne failHt pas à ce dessein. Les rôles des contributions de 1824, devant servir à établir le droit électoral, n'étaient publiés qu'en janvier ou février, ce qui donnait toute latitude aux préfets pour inscrire ou rayer les électeurs et traîner les réclamations jusqu'au delà du jour du scrutin. Toutes les manœuvres habituelles furent mises en jeu ; l*exploitation des fonctionnaires fut entreprise avec plus d'audace que jamais. Des circulaires ministérielles, adressées à tous les chefs de services départementaux, signifièrent à tous les citoyens placés dans la dépendance directe ou indirecte du pouvoir qu'ils avaient à choisir entre perdre leur emploi et voter non pas seulement pour un candidat soutenant le gouvernement , mais pour le candida^ désigné par celui-ci. L'insoumission à cet ordre était éri» gée en acte de forfaiture. Tous les chefs d'administration transmirent ces injonctions à leurs subordonnés et s'apprêtèrent à les faire rigoureusement exécuter. Ni la magistrature la plus élevée, ni l'épiscopat, ne se refusèrent à cet asservissement des consciences .

Les électeurs que n'atteignaient pas directement les menac(îs

ministérielles furent avertis que leurs localités porteraient la peine ou recevraient la récompense du vote des habitants : aux unes , toutes les faveurs administratives; aux autres, toutes les disgrâces. On vit un préfet annoncer que le chef-lieu du département serait transféré dans la sous-préfecture qui aurait le mieux voté.

La presse libérale ne pouvait opposer à de tels moyens d'action que les adjurations adressées au patriotisme des électeurs; elle pouvait aussi, et elle n*y manqua pas, rappeler à M. de Villèle, qu'en d'autres temps il avait publiquement condamné et flétri les manœuvres dont il faisait usage aujourd'hui. M. de Yillèlele savait bien.

Il eût été surprenant que, dans une lutte où les conditions étaient aussi inégales, l'opposition ne succombât pas : elle succomba, en effet. A Paris, sur douze nominations, les libéraux n'en obtinrent que trois. Dans les départements, ce fut pis encore; des cent dix voix que comptait l'Assemblée de 1823, elle en perdit quatre-vingtonze : elle était donc réduite à moins de vingt voix.

Les députés libéraux avaient fait vaillamment leur devoir dan:» les précédentes sessions et ils méritaient des électeurs un autre prix de leur courage. Il y a pourtant un reproche à leur faire. Parmi eux se trouvait un homme qui, plus que tout autre, avait porté le poids de la bataille, que le parti ennemi avait poursuivi d'une haine singulière, et enfin frappé déloyalement, ne pouvant le vaincre loyalement : c'était Manuel. Son nom aurait dû être présenté partout où l'opposition avait chance de faire triompher un candidat, à Paris surtout. Il ne le fut, à Paris, qu'au scrutin du grand collège, sur l'instance d'un écrivain du Constitutionnel, M. Thiers. Mais la candidature de Manuel, posée à la dernière heure, soutenue avec mauvaise grâce, ne devait pas réussir, et ne réussit pas. Manuel faisait cependant partie du comité électoral delà Seine; il y venait rarement, et ne prit aucun soin de son propre intérêt. D'autres n'avaient pas le devoir d'être moins oublieux. Pas même un an après les séances du mois de mars 1823, il ne se trouvait pas, en France, un collège électoral pour réélire le député illégalement exclu! De pareilles fautes sont inexcusables et justifient presque la défaite du parti qui les a commises.

Le parti libéral ne fut pas le seul ingrat. Le parti royaliste repoussa de la Chambre Viiomn e en qui il avait son plus éloquent orateur, M. de Serre coupable d'avoir combattu les exagérés dii parti. Le chagrin qu'en ressentit M. de Serre aggrava sa

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maladie; il mourut, dans le courant de Tannée, à Gastellamare.

§ U. Session de 1824. ^ L'ouverture des Chambres se fit le 25 mars. Le roi était très-faible ; on craignait qu'il ne pût lire son discours en entier ; il y parvint, la volonté chez lui suppléant à la force physique. Louis XVIII s'applaudissait de Theureuse issue de la guerre d'Espagne et annonçait la présentation de plusieurs lois, notamment pour substituer le renouvellement septennal et intégral au renouvellement quinquennal et partiel et une autre pour la conversion des rentes.

Le passage sur la guerre d'Espagne provoqua de nombreuses acclamations, qui partirent aussi bien de la gauche que de la droite. Les députés ministériels étaient si nombreux que, les bancs du côté droit ne sutfisant plus à les contenir, une partie d'entre eux avaient dû refluer sur ceux de la gauche. Quelques députés libéraux avaient pris place au centre gauche. Les autres se tenaient sui^ les bancs les plus élevés du côté droit. Ils étaient dix-sept : MM. le général Foy, Casimir Périer, Benjamin Constant, Labbey de Pompières, Dupont (de l'Eure), Stanislas Girardin, Jacques Kœchlin, le général Thiard, Michîn, Tardif, Goudère, Boucliard. Desormaux et Barterêche. C'était une bien petite phalange, mais un ferme courage ranimait; se retranchant dans la Charte, elle lutta sans trêve et sans relâche, combattant uniquement en vue de la liberté et parlant, du haut de la tribune, au pays, non à la Chambre. Elle n'avait, en effet, Tespoir ni de convertir la majorité, ni d'arriver au pouvoir pour y appliquer ses idées. Peut-être n'attendait-elle plus rien du gouvernement royal et ne tenait-elle debout le drapeau de la liberté que pour y rallier la nation.

La vériOcalion des pouvoirs donna l'occasion aux libéraux de signaler les manœuvres, les abus d'autorité auxquels le ministère avait eu recours. La majorité ratifia tout, elle devint même agrès ' sive, et contesta la nationalité de Benjamin Constant, issu d'une famille qui avait quitté la F'rance à la suite des persécutions religieuses. Il lui fallut prouver qu'il avait droit au bénéfice de la loi de 1 790, concernant les familles émigrées pour cause de religion.

L'adresse ne fit guère que paraphraser le discours du trône, sauf un passage où la Chambre réclama < pour le culte, des lois protectrices, pour ses ministres, une existence plus digne d'eux, et pour l'éducation publique, un appui nécessaire. »

Le 5 avril, le ministère présenta des projets de loi : — !• à la Chambre des pairs, pour la septennalité, pour le recrutement de

l'armée, et pour appliquer des peines plus sévères aux crimes et délits commis dans les églises; — 2*» à la Chambre des députés, pour la fixation du budget et la réduction des rentes. D'après ce dernier projet, l'État offrait aux rentiers le remboursement intégral de leur capital ou une réduction d'un pour cent sur leur rente. Ces dispositions mécontentèrent fort une foule de petits rentiers, qui se voyaient menacés ou de recevoir un capital dont ils trouveraient difficilement le placement avantageux, ou de perdre un cinquième de leur revenu. Il y avait là une autre cause d'irritation : le gouvernement se proposait d'employer le bénéfice de l'opération, c'est-à-dire le cinquième retranché du revenu des rentiers, à indemniser les propriétaires lésés par la Révolution. Or, cette locution désignait les émigrés. Hien ne pouvait être plus impopulaire.

Le rapport de la commission fut déposé le 17, et la discussion fixée au 24, malgré les efforts de M. de Yillèle^^i voulait une date plus rapprochée.

Les débats furent longs, animés, parfois tumultueux. Le fougueux la Bourdonnaye ouvrit contre la loi l'attaque, qui fut soutenue d'abord par plusieurs députés de la majorité, puis avec une grande énergie par Stanislas Girardin, et surtout par Casimir Périer. M. de Villèle défendit son œuvre avec plus de solidité que d'éclat. Le 5 mai, la loi fut adoptée par 258 voix contre 145. Cette forte minorité causa une certaine surprise.

Le 27 avril, tandis que la loi de conversion se débattait au palais Bourbon, M. Portalis présentait à la Chambre des pairs le rapport sur la loi concernant les crimes et délits commis dans les églises, que l'opinion publique appelait loi du sacrilège, La discussion ïw\ ùxée au 30.

L'exposé des motifs donnait pour raison de la loi la nécessité de résoudre un conflit de jurisprudence entre les Cours royales el la Cour de cassation, au sujet des crimes commis dans les églises. Ces édifices devaient-ils être considérés comme des lieux habités? Les Cours royales étaient pour la négative, la Cour de cassation pour raffirmative. Le projet de loi se rangeait à Tavis de la Cour suprême; s'il s'en tût tenu là, il n'aurait probablement soulevé aucune émotion ; mais il allait plus loin et aggravait lès pénalités dès qu il s'agissait d'objets religieux. C'était donc le rétablissement du sacrilège dans la loi.- De là une double opposition au projet : celle des libéraux, qui voulaient maintenir la pénalité de droit commun.

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et celle des évêques (on en avait introduit un certain nombre au Luxembourg) qui, non-seulement voulaient des peines très-rigoureuses contrôles attentats aux choses saintes, mais encore exigeaient que les édifices affectés aux cultes dissidents ne fussent pas mis sur le pied d'égalité avec les églises catholiques et que le mot sacrilège fût écrit dans la loi. La discussion fut assez vive. La Chambre écarta le mot sacrilège pour adopter le projet par 156 voix sur 149 votants. Avant le scrutin, Tarchevêque de Paris déclara que « la loi prononçant, en certain cas, la peine de mort, les évêques, ministres d'un Dieu qui est venu sur la terre pour sauver, non pour perdre, demandaient la permission de s'abstenir. » Peut-être eût-i été plus logique de repousser la loi.

La Chambre des pairs eut à s'occuper ensuite du projet dit de la septennalité. 11 consistait en ce seul article :

« La Chambre actuelle des députés et toutes celles qui la suivront seront intégraliknent renouvelées. Elles auront une durée de sept années, à compter du jour où aura été rendue l'ordonnance de leur première convocation, à moins qu'elles ne soient dissoutes par le roi. •

L'article 57 de la Charte disait : « Les députés seront élus pour cinq ans et de manière que la Chambre soit renouvelée, chaque année, par cinquième, t

Le rapport delà commission, concluant à l'adoption, fut présenté le 22 avril; la discussion commença le 4 mai.

En principe, l'opposition repoussait ce projet comme contraire à la Charte. Le ministère reprit, à cette occasion, la thèse, déjà produite, de la distinction entre les articles fondamentaux de la Charte qui ne pouvaient être touchés et les articles simplement réglementaires que le roi pouvait modifier à son gré ou selon les besoins constatés. Selon le rapporteur, M. de Pastoret, « toutes les fois que ^a Charte n'offrait pas une disposition précise, c'est au trône qu'il faut remonter pour trouver l'autorité qui doit régler, décider, prescrire... Que pouvaient craindre les Français d'une autorité qui fut toujours pour eux vigilante et tutélaireT »

Sur la question de renouvellement et de durée, le ministère prérendait q«e les élections générales font mieux connaître ropinion publique, et qu'une Assemblée élue pour sept ans offre plus de garanties de stabilité pour les lois et pour l'administration.

M. de Ifontalembert, qui soutenait la loi, y trouvait, entre autres, cet avantage que, les élections étant plus éloignées, le ministère ne

SEco^DB bestàuration. — 1824. 255

serait pas obligé d'avoir recours, chaque année, à toutes les séduc-* tions du pouvoir pour se maintenir : i II n'est pas, ajouta-t-il, un seul membre de cette Chambre, quelle que soit son opinion, quj consentit à redonner à la France et TËurope le spectacle, ou, pour mieux dire, Taffligeante, Thumiliante répétition de nos dernières élections. ... Je veux parler des manœuvres odieuses, pratiquées par des agents subalternes du pouvoir, manœuvres dont tout le monde a connaissance et dont l'opinion a déjà fait justice. Encore deux ou trois élections influencées d'une pareille manière, et des fonctionnaires publics tombent dans la dégradation, et ie gouvernement re» présentalif devient une véritable dérision... p

C'était un ami qui parlait ; le ministère ne répondit rien.

Le 7 mai, 117 voix contre 67 adoptèrent la loi.

La veille, 6 mai, M. de Yillèle avait présenté à la Chambre haute le projet de loi voté par les députés] pour la conversion des rentes. Le rapport fut fait le 21 ; la discussion commença le 24. Ouverte par un discours de M. Roy contre le projet, elle dura neuf jours sans sortir des arguments produits des deux côlés à l'autre Chambre et fut close par un discours de M. de Quélen, archevêque de Paris, qui entraîna des pairs encore indécis. Le 3 juin, la loi fut rejetée par 128 voix contre 94.

Ce même jour, 3 juin, la Chambre des députés entamait la discussion de la loi de septennaîité.

C'est Royer-Collard qui prit le premier la parole; il repoussa d'abord le renouvellement intégral. . . « Les élections annuelles,dit-il, sont une des plus importantes concessions de la Charte. L'élection est le seul droit politique qui reste aujourd'hui à la nation ; plus ce droit est exercé, plus il offre de garanties, et la combinaison ingénieuse de l'élection annuelle avec le renouvellement fractionnaire, est peut-être la seule condition sous laquelle le gouvernement représentatif puisse s'établir et durer en France... Mais avons-nous le gouvernement représentatif?... »

L'orateur répondait en montrant que, d'épreuve en épreuve, l'élection passait de la nation au pouvoir, que celui-ci composait à son gré le corps électoral, et, ainsi, formait réellement la Chambre.

Royer-Collard repoussait aussi la durée de sept ans et il rappelait à l'appui, que, depuis un demi-siècle, il n'y avait pas un système, pas un ministère, pas une vérité, pas une réputation politique ayawt duré sept ans. « ... Que serons-nous, que serez-vous, dans

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sept ans ?... » M la Chambre, en effet, ni la loi, ni le gouvernement même des Bourbons ne devaient durer sept ans.

Quelques députés, partisans en principe de la septennaiité, proposèrent que la Chambre actuelle, élue sous le régime de la quinquennaîité, ne durât que cinq ans; Tamendement fut repoussé.

Le 8 juin, la loi fut adoptée par 292 voix contre 87.

Dans la même séance, le ministère annonça que le gouvernement retirait la loi sur les crimes conunis dans les églises.

Après réchec de la conversion des rentes au Luxembourg, Topinion publique, fort hostile à cette loi, crut que M. de Yillèle allait sortir du ministère. Chateaubriand était même allé dire au président du conseil : « St vous croyez devoir vous retirer, je me retire avec vous. » On lut donc fort surpris lorsque, le 6 juin, une ordonnance royale confia Tintérim des affaires étrangères à M. de Yillèle, en remplacement du vicomte de Chateaubriand. L'ordonnance ne qualifiait pas le vicomte de « démissionnaire » et ne contenait pas la formule usitée : « appelé à d'autres fonctions. »

C'était M. de Yillèle qui, spontanément et contre le conseil de quelques amis, avait, après la démission du duc de Montmorency, proposé au roi la nomination de Chateaubriand, bien que celui-ci fût partisan de la guerre d'Espagne dont, alors, le président du conseil ne voulait pas. M. de Yillèle croyait qu'un homme si puissant par la plmne et la parole devait être un utile auxiliaire dans la pratique du gouvernement. Il n'en était^ rien et M. de Yillèle ne larda pas à s'en apercevoir. Chateaubriand avait autant d'incapacité que de vanité. Plusieurs fois, il compromit, il conlre-carra, ouvertement ou en dessous, la politique du chef du cabinet. 11 y eut entre eux des froissements, des irritations qui s'aggravèrent lors de la conversion des rentes, par suite de l'attitude de Chateaubriand ; celui-ci, en effet, ne cachait pas son hostilité à la loi, et si, au vote, il la soutint de son suffrage, il l'avait précédemment ruinée par sespro^ pos. M. de Yillèle était résolu à se séparer d'un collègue embarrassant. Chateaubriand fut écarté du pouvoir à l'heure où il espérait bien en prendre la direction ; il devint, dès ce jour, l'ennemi déclaré de M. de Yillèle.

La détermination du président du conseil était plus que fondée; nais, dans l'exécution, les convenances seules, à défaut de la grande réputation littéraire du collègue disgracié, prescrivaient à M. de Yillèle d'agir envers Chateaubriand d'une manière moins brutale qu'il ne le fit. Chateaubriand eut raison de se plaindre d'avoir été

non pas remplacé, mais chassé. M. de Villèle était habituellement plus adroit. Peut-être subit-ii, en cette circonstance, avec son propre ressentiment, raction d'une influence féminine alors toute-puissante sur Tesprit du roi.

Dans la soirée du 6 juin, Bertin de Vaux, propriétaire du Journal des D^aUy alla trouver M. de Yillèle et lui proposa de donner à Chateaubriand, comme dédommagement, l'ambassade de Rome. Le ministre s*y refusa, c Alors, lui dit Bertin, dès demain, la guerre commencera et les Débats, qui ont renversé les ministères Decazes et Richelieu, n'auront pas plus de peine à renverser le ministère Yilléle. — C'est possible, répliqua M. de Yillèle, mais vous avez renversé les premiers en faisant du royalisme. Pour renverser celui dont je fais partie, il faudra que vous fassiez de la Révolution. »

Le propriétaire des Débats tint parole; le journal fit une guerre incessante au ministère dans des articles où Ton reconnaissait l'inspiration sinon la plume de Chateaubriand.

Dans le courant de mai, les deux Chambres avaient adopté une loi sur le recrutement qui donna lieu à de vives discussions^ auxquelles prit une part active le maréchal Gouvion St-Cyr. C'était lui qui avait préparé et assuré le succès de la loi de 1818. Or cette loi était modifiée en quelques points par la loi nouvelle, mais celle-ci était surtout considérée comme l'annonce d'un prochain et complet remaniemafit de l'autre loi dans un sens peu hbéral, et les orateurs du côté droit donnaient raison à ces prévisions. La loi cependant fut votée. Toutefois, cette victoire fut largement compensée par l'échec d'une loi concernant les communautés religieuses. Le gouvernement voulait obtenir le pouvoir d'autoriser les congrégations r^ ligieuses de femmes par simple ordonnance royale au heu de recourir à une loi. La Chambre des pairs repoussa le projet par une simple majorité de deux voix^ à la grande surprise et à la plus grande irritation du ministère.

(Jne discussion sur les marchés Ouvrard ne tourna pas à Tavanlage du ministère, qui, pour satisfaire les Chambres et le public, dut nommer une commission d'enquête chargée d'examiner l'atfaire dans tous ses détails.

la session s'acheva par le vote du budget et fut close le 4 août.

j m. MoniFiGATioNs HiNisTÉRiELLEs. — Lc iiicme jour, la désignation d'un successeur de Chateaubriand amena un remaniement dans le cabinet. M. de Damas quitta le ministère de la guerre peur prendre celui des affaires étrangères et fut remplacé par M. de y n.

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Clermont-Tonnerre, qui céda la marine à M. de Chabrol, directeur général de renregistrement. Ce dernier poste fut donné à M. de Martignac.

M. de Lauriston, ministre de la maison du roi, nommé grand veneur et ministre d'État, eut pour successeur M. de Doudeauville, dont le fils, M. de la Rochefoucauld, devint directeur des Beaux- Arts, détachés de la maison du roi : c'était le prix dont les ministres étaient forcés de payer Tappui de la favorite royale. Elle avait signifié sa volonté à M. de Yillèle en lui disant : « Je vous offre la paix ou la guerre... » M. de Villéle avait été réduit à répondre: € J'obéis. » Mieux eût valu se retirer du pouvoir que de s'humilier ainsi devant une intrigante sans élévation, sans cœur et sans esprit.

L'évêque d'Hermopolb devint ministre des affaires ecclésiastiques et de rinstruction publique.

§ IV. La censure rétabue. — Quelques jours après, le 16 août, éclate soudainement une ordonnance royale qui rétablit la censure des journaux; l'acte était motivé sur ce que «la jurisprudence des Cours (judiciaires) admettait pour les journaux une existence de droit, indépendante de leur existence de fait et qui fournissait ainsi les moyens à'éluder la suspension et la suppression des journaux. »

Voici à quoi faisait allusion ce considérant. Un journal intitulé VAristarque, qui avait cessé de paraître avant la loi actuelle, avait repris le cours de sa publication. Le gouvernement le fit saisir et poursuivre pour défaut d'autorisation. Le journal prétendit que, né sous le régime où l'autorisation n'était pas exigée, interrompu par sa propre volonté, il pouvait reparaître sans autorisation. La Cour royale accueillit ce système et acquitta le journal. Le ministère public se pourvut en cassation. La Cour suprême confirma la décision de la cour royale, par un arrêt rendu le 15 août. C'est le lendemain que parut l'ordonnance rétablissant la censure.

Un autre procès, antérieur à celui-ci et non moins désagréable au ministère, ne fut pas étranger à l'ordonnance. Par suite de ventes plus ou moins fictives d'actions delà Quotidienne, la plus grande part de propriété de ce journal était passée des mains de M. Michaud à celles d'agents du ministère. M. Michaud, ayant refusé de se laisser déposséder, fut expulsé de ses bureaux par la force armée. Il portfi l'affaire devant les tribunaux, qui le maintinrent en pleine possession de la Quotidienne,

Plus tard, les ministres expliquèrent leur ordonnance par les inquiétudes que donnait la santé de Louis XVIII.

SECONDE RESTAURATION. — 1824. 2d9

§ Y. Mort de Louis XYIII. — Le roi, en effet, s'affaiblissait df plus en plus et tout annonçait une fin prochaine. Le 25 août, jour de sa fête, il voulait encore tenir la réception accoutumée. Le dépérissement s'aggrava de jour en jour. La famille royale voulait qu'i^ reçût les secours de la religion, mais personne n'osait aborder cf sujet avec lui. Pour un pareil soin et dans un tel moment, on ne craignit pas de recourir à cette femme de position équivoque, que des gens de cour et d'Église avaient introduite auprès du vieux roi. Ce fut elle qui le décida. La vie persista encore quelques jours ; Louis XYIII mourut le 16 septembre.

Aussitôt, le comte d'Artois, devenu le roi Charles X, alla résider à Saint-Gloud ; il avait préalablement averti les ministres que son intention était qu'ils restassent avec lui.

Le 23 septembre, le corps de Louis XYIII fut transporté à Saint- Denis. Le cortège, assez mal ordonné, fut, de plus, rompu par une averse torrentielle. Les funérailles furent célébrées dans la vieille abbaye, le 21 octobre, avec le cérémonial de l'ancienne monarchie.

Louis XVIU avait 69 ans. A son compte, il régnait depuis 29 ans ; mais, au compte de l'histoire, depuis dix années seulement. C'était un esprit étroit, médiocre, n'ayant quelque velléité de grandeur ou de dignité que quand il s'inspirait des souvenirs de sa race, mais se laissant plus souvent aller à la vanité d'une apparente érudition littéraire, qui se contentait, en général, de citations d'un seul poète latjn.

On lui a attribué une fixité d'idées politiques qu'il n'a jamais eue, sauf en ce qui touchait sa légitimité. Il a subi les influences politiques de M. de Blacas, de M. Dambray, de M. Decazes, pour tomber, en fin de compte, sous une influence de toute façon honteuse. Peutêtre, si M. Decazes eût été plus hardi, eût-il pu donnera Louis XVIII l'honneur de fonder, pour un temps indéfini, la monarchie constitutionnelle. Depuis, on a fait à ce roKun mérite d'être mort sur le trône et aux Tuileries. Ce fut là certainement son ambition et ii y a réussi. Mais ce sont les fautes de ses successeurs qui en ont fait une apparente habileté.

2G0 IIONARCHIE CORSTITUnONHELLS.