CHAPITRE PREMIER

Le nouveaa roi. — Suppression de la censure. — Premiers actes. — Oaver» ture des Chambres. — Lettres, arts, industrie. — Extérieur. — Nouvelles lois : congrégations de femmes, sacrilège. — Indemnité des émigrés.

* §1. Le nooteau roi. — Louis XYIII ne laissait pas de regrets dans la masse de la population, qui n'avait jamais eu une grande sympathie pour ce roi impotent, à la tenue bizarre, n'ayant aucune des qualités qui plaisent à la foule, dont le règne, résultat de Tinvasion, avait débuté par la terreur blanche, et finissait par la prépondérance de la congrégation et de l'esprit sacerdotal, chose particulièrement odieuse à la France, où vivait toujours l'esprit de Voltaire.

Si, durant les dernières années de ce règne, le comte d'Artois prenait une part effective à la marche du gouvernement, à l'élévatiion et à la chute des ministères, c'était là une affaire d'intérieur, connue des hommes politiques, mais ignorée de la généralité du public. Le souvenir delà vie galante du comte, avant 1789, était plus répandu que la connaissance' de ses habitudes actuelles. 11 avait un certain renom de^loyauté et même de caractère chevalevesque, il avait dans les manières une grâce aisée, et dans ses allures une facilité qui semblait de l'élégance à côté de la lourdeur d*un roi infirme.

L'avènement de Charles X rencontrait dans la dispositioni générale des esprits celte confiance qui manque rarement à un nou->> ' veau règne. La confiance s'accrut encore quand on apprit qu'à la réception officielle des pairs et des députés, il avait dit :

c J'ai promis, comme sujet, de maintenir la Charte et les institutions que nous devons au roi dont le ciel vient de nous priver ; ai^ourd'hui que le droit de ma naissance a fait tomber le pouvoir

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entre mes mains, je remploierai tout entier à consolider, pour le bonheur de mon peuple, le grand acte que j'ai promis de maintenir. »

Maintenir et obseryer la Charte, Topinion publique alors n'exigeait rien de plus. Aussi, cette déclaration du nouveau roi fut-^Ue accueillie avec une grande satisfaction, que vinrent augmenter les premiers actes de Charles X, le rétablissement de la faculté de droit de Grenoble et des grâces accordées à des hommes condamnés pour participation aux conspirations de 1822, ou aux affaires d'Espagne. On s'étonna bien de quelques mesures en disparate avec les mœurs nouvelles: le titre de Dauphin et Dauphine^ donné au duc et à la duchesse d'Angoulême, celui de Madame à la duchesse de Berry, de Mademoiselle à la fille de cette princesse, mais on mit cela sur le compte de l'étiquette de cour. Dans la cx)ncessiou du titre d'Altesse royale au duc d'Orléans, qui n'était jusque là qu'une f Altesse sérénissime, » on voulut voir un témoignage de reconciliation avec le duc, contre lequel on connaissait les sentiments peu bienveillants de Louis XYIII.

§ II.' Suppression db Li censure ; premiers actes. — Un acte plus important mérita à Charles X la faveur publique. Il devait, pour la première fois, passer en revue, le 30 septembre, les légions de la garde nationale de Paris. Le matin de ce jour, le Moniteur publia une ordonnance royale rapportant celle du 15 aoû précédent» qui avait rétabli la censure. La nouvelle s'en répandit très-rapidement. La population, pressée sur le passage du cortège royal, et les légions rangées dans le champ de Mars, firent au ro un accueil enthousiaste, dont il se montra très-heureux. Il avait d'autant plus le droit de l'être que c'était lui qui, contre la majorité du conseil des ministres, avait voulu rendre laliberté à la presse.

On lui faisait honneur aussi, on lui savait bon gré d'une parole dite au champ de Mars. Dans un moment où le roi se trouvait seul, entouré par la foule, les lanciers d'escorte voulaient le dégager en écartant les curieux avec la hampe des lances. Le roi les avait retenus par ces mots : « Soldats, pas de hallebardes. » Cette parole était-elle plus authentique que celle qui fut prêtée au même prince en i8!4?

Toujours est-il qu'il ne fallut pas davantage pour faire à Charles X une popularité rapidement formée, et qui devait s'évanouir presque aussi rapidement. On eût eu moins d'illusion si l'on eût mieux connu le prince.

262 VONARGHIE CONSTITUTIONNELLB.

La première déception fut causée par le maintien du ministère. Royalistes et libéraux avaient cru que le roi en changerait, ceuxci pour se rattacher à la Charte, ceux-là pour s'unir à Topposition royaliste. Le mécompte de ces derniers fut peut-être le plus vif, parce qu'ils avaient été plus fondés à attendre ce changement de la part de celui qu'ils avaient toujours considéré comme leur chef.

Deux faits influencèrent fâcheusement l'opinion publique ; l'un était une erreur de la population, l'autre une faute du ministère.

Le 18 novembre, le curé de Saint-Laurent refusa les prières de l'église à un acteur fort aimé du public, nommé Philippe. Le cercueil fut enlevé par les amis du défunt, qui l'emportèrent par les boulevards en criant : Aux Tuileries. On se souvenait qu'en pareil cas, Louis XYlll avait envoyé un de ses aumôniers dire l'ofûce des morts pour mademoiselle Raucourt. Sur le boulevard Montmartre, la force armée barra le passage aux porteurs et à la foule. Des délégués obtinrent de se rendre aux Tuileries, où ils furent reçus par M. de Damas, qui transmit leur requête au roi. Charles X les envoya à M. Corbière, qui refusa absolument de contraindre le cdré à recevoir le corps. 11 fallut donc le diriger vers le cimetière.

Cette affaire causa une vive émotion provenant de cette erreur que le clergé, étant rétribué par l'État, doit ses prières à qui les lui demande. Le Courrier français ïii observer avec justesse que cette exigence n'était pas plus fondée que ne le serait celle qui voudrait obliger les citoyens à subir les cérémonies de l'Église, parce que la religion catholique était la religion de l'État.

La faute ministérielle fut une ordonnance du l" décembre qui, en réorganisant l'état-major général de l'armée, mit à la retraite 167 officiers généraux. Peut-être le ministre n'avait-il voulu, , comme le disait le préambule de l'ordonnance, que réaliser une économie. Il avait alors la main malheureuse. En effet, la mesure ne frappait guère que des généraux datant de la République et de l'Bmpire, dont plusieurs avaient été reçus et bien accueillis par le roi, en venant offrir des services qu'ils étaient encore fort en état de rendre. Au contraire, tous les émigrés revenus en 1814, et nommés officiers généraux, sans avoir servi, ou n'ayant servi que contre la France, se trouvaient hors d'atteinte, faute de la durée légale de services. Le public vit là une nouj^elle preuve d'hostilité contre la France de la Révolution : il ne se trompait vraisemblablement pas.

RÊGSE DR .€UARL£S X. — iS24. 263

Déjà, quelques semaines auparavant, le ministère avait blessé Topinion en retirant une pension de 3,000 francs au mathématicien Legendre, qui, dans une élection académique, avait refusé sa voix au candidat du ministère.

Dans le même temps, de vives préoccupations étaient excitées par le projet attribué au ministère de représenter devant les Chambres, une loi poi%rindemniser les émigrés, la loi des commusautés religieuses et la loi du sacrilège. Le clergé voulait quelque )hose de plus, il revendiquait la tenue des registres de Tétaf civil. ^

On apprenait en même temps qu'en Espagne les choses allaient de mal en pis. Ferdinand lâchait la bride à son propre arbitraire et aux fureurs de ses partisans. Une tentative de révolte du général Valdès fut littéralement noyée dans le sang. Les représentations du gouvernement français étaient hautainement ou même dédaigneusement écartées.

Cependant la France conservait là un corps d'armée ; c'était lui qui avait repris Tarifa à Yaldès. Le trésor français avait la charge très-lourde de l'entretenir.

Le 5 décembre, une ordonnance royale renforça le banc des évêques à la Chancre des pairs en y faisant asseoir trois nouveaux prélats.

§ IIL Ouverture des GiUMiiUBS. — Les Chambres étaient convoquées pour le ââ décembre. Ce fut une question de savoir si la séance royale se tiendrait au palais Bourbon, comme dans les premières années du régne précédent, ou au Louvre, comme pendant la maladie de Louis XYIII. On décida que ce serait au Louvre : le roi devait recevoir chez lui.

Le discours du trône était habilement composé; le roi en fit lecture avec bonne grâce et fut, en finissant, salué de vives acclamations.

Cependant, après réflexion, le succès de la harangue royale perdit de l'effet qu'elle avait produit à l'audition. On remarqua que la Charte n'y était pas nommée, bien que Charles X n'eût pas hésité à prononcer ce nom en recevant les pairs et les députés après la mort de son frère. On commenta ainsi les deux paragraphes suivants :

« La juste sécurité que nous donnent nos rapports extérieurs favorisera le développement de notre prospérité intérieure. Je seconderai ce mouvemement salutaire en vous faisant proposer

264 MOxXARCHIE GONSniUnORNELLE.

successivement les améliorations que réclament îe$ intérêts sacrés de la religion et les parties les plus importantes de notre législation.,.

« Je Tcux qae la cérémonie de mon sacre termine la première session de mon régne. Vous assisterez à cette auguste cérémonie. Là, prosterné au pied du même autel où GIotIs reçut Tonction sainte, et en présence de Celui qui juge les^ipeuples et les rois, je renouvellerai le serment de maintenir et de faire observer les institutions octroyées par le roi mon frère... »

On savait que la l»i du sacrilège devait être représentée et Ton en voyait Tannonce dans ce que disait le discours des c intérêts sacrés de la religion » ; mais, en rapprochant ces mots de ceux qui les suivaient immédiatement, on se demandait s'il n'y fallait pas voir Tintention de rendre à TËglise la tenue, tant réclamée par elle, des actes de Fétat civil. Rien, d*ailleurs, ne vint justifier cette conjecture.

L'omission du nom de la Charte et l'expression obscure d'tns^ttutions faisaient craindre quelque entreprise contre l'acte constitutionnel, par application des théories précédemment émises sur le droit inimité et imprescriptible du roi. Si une telle intention était cachée dans les paroles royales» Teffet ne s'en manifesta que plusieurs années après.

Le discours annonçait aussi l'indemnité des émigrés; on s'y attendait; seulement on ne devinait pas comment l'indemnité pourrait, ainsi que le promettait le roi, être réalisée < sans augmenter les impôts, sans nuire au crédit. »

Ainsi, aux premiers jours de l'hiver, se flétrissaient et tombaient les belles illusions que l'avènement du nouveau roi avait fait éclore aux premiers jours de l'automne.

g IV. Lettres, Arts, Industrie. — Si la liberté souffrait dans le domaine politique, le libre génie de la France se développait partout ailleurs. Lamartine, qui avait donné, l'année précédente, son beau recueil des Nouvelles Méditations^ publiait, en 1824, la Mort de Socrate et témoignait aussi de sa sympathie pour la Grèce renaissante par le Dernier Chant du pèlerinage de ChildeHaroUt. Ih écrivait ce chant, tandis que le grand poète anglais dont il continuait le poème mourait pour la liberté grecque (19 juin) dans cette petite bourgade de Missolonghi ^ dont le nom allait devenir immortel par une héroïque résistance, digne des plus beaux temps de la Grèce antique. M. Mignel publiait son Histoire de la Révolu-^

RÈGNB DE CRAELES X. — 1824. 2C5

tion française, M. Thiers continuait la sienne, et Barante publiait ÏHûtaire des ducs de Bourgogne de la maison de Valois.

La fondaticm du journal le Globe, d'abord exclusivement littéraire^ donna un grand essor à la critique littéraire, artistique, philoso-» phique et toucha parfois au domaine politique. Théodore Jouffroy y publia un article intitulé : Comment les dogmes finissent, qui eut un grand retentissement. M. Thiers y fit une revue du Salon qui fut très-remarquée.

L'Exposition de peinture attestait l'activité du mouvement dans Fart. Ingres y exposait le Yoga de Louis XIII.

Le roi Charles X pouvait justement parler de la prospérité intérieure. Le commerce et l'industrie, sans trop s'efTrayer des agitations politiques, se développaient avec une rapidité et un succès dont l'Europe put voir les preuves dans l'Exposition des produits de rindustrie nationale en 1824.

§ V. ËxTéuEUR. — Un fait considérable se produisit, en 182», dans la politique extérieure. Le gouvernement anglais, prêt à reconnaître les républiques formées des anciennes colonies espagnôles, et adoptant, sous l'influence de Ga.nning, une politique plus libérale, déclara qu'il ne subordonnerait plus sa conduite à celle des gouvernements d'Autriche, de Prusse et de Russie. C'était une conséquence de la guerre d'Espagne.

Les Grecs luttaient infatigablement pour leur indépendance, soutenus par la sympathie et les souscriptions de tous les peuples. La guerre, en 1824, fut surtout maritime; la flotte turque eut beaucoup à souffrir des attaques dirigées par Miaulis, qui commandait la marine grecque, et par Canaris, dont les brûlots étaient la terreur des amiraux et capitaines ottomans. L'enthousiasme excité par l'héroïsme des Grecs toucha enfin les gouvernements. L'Angleterre et la Russie commencèrent à Gonstantinople des démarches pour arrêter la guerre, qui prenait un caractère de plus en plus atroce. Les Turcs massacraient les hommes, outrageaient les femmes et les jeunes filles ou les emmenaient pour les vendre comme esclaves. Un cri d'horreur protestait contre cette conduite sauv£^e,

La mort de lord Byron ajoutait l'éclat de sa gloire poétique à l'éclat de la résistance héroïque des Grecs.

§ YI. Nouvelles lois : corgrâgations de femmes, sacrilège, INDEMNITÉ des émigrés. — Le 3 janvier, M. de Villèle présenta à la Chambre des députés trois projets de loi, Tun pour la fir; '4on

2G6 UONARGHIB CONSTITUTIONNELLE.

de la liste civile, l'autre $ur Tindemnité aux émigrés, la troisième pour la suspension de ramorlissement et la création de nomreaux titres 3 p. 100. Le lendemain, à la Chambre des pairs, M. de Peyronnet présentait la loi sur les communautés religieuses et la loi du sacrilège.

G*était le don de joyeux avènement du nouveau règne, c'étaient les présents de nouvelle année du gouvernement à la nation. Si le roi, si les ministres avaient eu Tintention de provoquer au plus tôt la plus complète dépopularité, ils avaient parfaitement réussi.

La loi sur la liste civile aurait passé sans débat si Charles X n'avait pas expressément voulu y rattacher une disposition, formant Tartiole 4, qui légalisait la restitution faite par ordonnances royales au duc d'Orléans de la partie encore en la possession de l'État des anciens apanages de sa famille.

Cet article fut vivement attaqué par les royalistes extrêmes, qui n'aimaient pas le duc d'Orléans, soutenu vigoureusement par le ministère et appuyé par l'opposition libérale. Cette fois, les royalistes étaient dans la légalité, et les libéraux parlaient contre les principes de la Révolution, mais ils agissaient sous Tinfluence de leurs bons rapports personnels avec le duc d'Orléans. Mieux eût valu rester en dehors delà discussion. La loi fut votée le 12 et portée, le lendemain, à la Chambre des pairs, qui l'adopta, le 14, sans débat.

La Chambre des pairs commença, le 5 février, Texamen du projet de loi relatif aux congrégations religieuses de femmes. Le projet donnait au roi le droit d'autoriser par ordonnances royales ces sortes de congrégations, et aussi d'autoriser l'acceptation des dons et legs au profit desdites congrégations.

Nul membre d'une congrégation ne pouvait disposer en faveur de celle-ci ou d'un de ses membres que du quart de ses biens.

Une congrégation ne pouvait être supprimée que du consentement de l'évêque diocésain.

L'autorisation par simple ordonnance, énergiquement combattue par Lanjuinais et quelques autres pairs, défendue par l'évêque d'Hermopolis, qui laissa percer l'espoir du rétablissement de la mort civile des membres d'ordres monastiques, fut rejeté par la Chambre, qui maintint l'autorisation législative; elle substitua aussi Vavis de l'évêque à son consentement et adopta des amendements fixant des délais pour l'exécution de l'article relatif aux dons et legs faits

RÊGNB DB CHARLES X. — 1825. 267

par les membres des congrégations. Ainsi modifiée, la loi fut adoptée, le 8 février.

Le 10 février, la même Assemblée entama la discussion de la loi du sacrilège.

L'année précédente, en soutenant la loi sur les crimes et délitscommis dans les églises, le garde des sceaux, M. de Peyronnet, avait formellement refusé d*y laisser introduire le sacrilège, qui, disait-il avec raison, relève de la loi religieuse, non de la loi civile. En 1825, cependant, [il trouvait bon et demandait ce qu'il avait déclaré mauvais et refusé en 1824. Il entassait à Tappui de son opinion nouvelle des sophismes dont la faiblesse contrastait avec la solidité des raisonnements sur lesquels était établie son opinion antérieure.

Le projet de loi essayait de défînîr le sacrilège et la profanation ; puis, selon les cas dans lesquels Tun ou F autre s'accomplissait, il établissait une échelle de pénalités : travaux forcés à temps, travaux forcés à perpétuité, mort simple, mort des parricides, c'est-àdire précédée de la mutilation du poing.

La discussion se prolongea huit jours, sérieuse, élevée, approfondie, sans cesser d'être calme et modérée, même quand on entendait des orateurs exprimant des doctrines les plus cruelles avec la froide impassibilité du fanatisme. Tel fut M. de Bonald, qui déclara que condamner le sacrilège à mort et l'exécuter, ce n'était que « le renvoyer devant son juge naturel. »

L'iniquité et les difficultés légales de la loi furent démontrées avec beaucoup de lucidité, de raison, d'élévation et d'éloquence par MM. Mole, Lally-Tollendal, Barante, Lanjuinais, de Bastard, Pasquier, Portalis, Chateaubriand, mais nul ne porta le débat à une plus grande hauteur et n'y mit une plus ferme logique que le duc de Broglie. Il démontra l'impossibilité de faire une loi de sacrilège dans un pays où, en vertu de la liberté de conscience et de Tégalité des cultes, tel dogme enseigné par une religion est nié par une autre, condamné par une troisième. Il montra qu'avec toutes les précautions possibles, la définition des crimes que l'on voulait créer restait imparfaite et ouvrait carrière à l'arbitraire.

Dans la discussion de l'année précédente, les èvêques avaient déclaré que la doctrine de TÉglise leur interdisait de voler une loi èdictant la peine de mort. En 1825, un évêque vint déclarer que la doctrine de l'Église interdisait seulement au clergé calhoHque de prononcer une sentence entraînant la peine de mort, mais non pas

268 VONARCHIE CONSrrrUTIONNELLB.

de participer à la confection d'une loi instituant cette peine dont ils n'auraient pas à faire Tapplication par eux-mêmes; qu*en conséquence, lui et ses collègues, prendraient part au scrutin. L'opération eut lieu le 18 février et donna, sur 219 votants, 127 voix pour l'adoption et 92 contre.

Rien n'est plus antipathique en France que la coercition et la compression en matière religieuse. Aussi la loi du sacrilège, bien que les dispositions les plus rigoureuses n'en aient jamais été appliquées, resta-t-etle un des principaux griefs de Topinion contre la Restauration et particulièrement contre Charles X. On n'ignorait pas qu'il y tenait beaucoup et qu'il avait personnellement contribué à la faire passer en agissant sur plusieurs pairs, dont les uns avaient voté pour afm de lui obéir et les autres s'étaient abstenus pour ne pas lui désobéir.

L'éclat de Topposition faite à cette loi, le chiffre élevé des voix qui la repoussaient (dans le vote partiel sur l'article portant peine de mort, le scrutin avait donné 104 contre, et 108 pour) firent dans le public grand honneur à la Chambre des pairs. Si cette assemblée eût été constituée de façon à rester en commuoicalion constante avec l'opinion, on peut croire qu'elle eût acquis en France une au^ torité dont elle n'a jamais joui que par intermittences.

La veille du vote des pairs, le 17 février, la Chambre des députés avait commencé la discussion de la loi d'indemnité, dont le rapport, fait par Téminent jurisconsulte Pardessus, avait été déposé le il.

Les calculs faits pour estimer la valeur des biens confisqués conduisaient à fixer le montant de l'indemnité due aux anciens propriétaires, à 987,819,962 francs 96 centimes^ soit, en chiffres ronds, un milliard. Le projet de loi proposait de rembourser ce capital dans un espace de cinq années, en inscrivant sur le grand livre de la dette publique trente millions de rente 3 pour 100, formant le capital d'un milliard, d'où vint le nom de milliard des émigrés.

Bans les discussions de l'année antérieure, le débat s'était posé tout de suite entre l'émigration et la Révolution. M. de Villèle ne voulait pas revenir sur ce terrain et il avait chargé un orateur habile et adroit, Martignac, en qualité de commissaire du roi, de rédiger et de lire à la Chambre l'exposé des motifs.

Évitant la question irritante, Martignac rappela l'historique de rémigration, sans y ajouter une parole amère, et des lois portées

RÊGKB DE CHARLES X. — 1825. 269

contre les émigrés, il représenta ceux-ci comme ayant des droits à la bienveillance du roi et à la justice du pays, c Leur champ, leur maison, leur héritage, avaient été confisqués et vendus au profit de rËtat. Auprès d'une nation généreuse et loyale, c'était là comme une sorte de créance qui ne devait pas être contestée. Une indemnité devait donc être la suite de l'inviolabilité des contrats passés sous Tempire des confiscations. Le temps était venu d'effacer pour jamais, sous un règne de paix et de légalité, la trace des confiscations et des haines, en dédommageant autant que possible ceux que, dans des temps de troubles et de défiance, l'État avait privés de leurs propriétés pour les transférer à d'autres... » Le commissaire du roi faisait, en outre, valoir l'intérêt public qu'il y avait à faire disparaître toute différence, toute cause de conflit entre les anciens possesseurs et les propriétaires actuels.

Présentée ainsi, la mesure n'avait rien que d'acceptable , le rétablissement de la paix dans les esprits, de la sécurité dans la possession et les transactions, valait bien le sacrifice d'argent d€ mandé à la France.

Malheureusement, Pardessus ne s'en tint pas aux considérationi exposées par Martignac ; se lançant dans une thèse de droit abstrait et absolu, il revint aux idées de spoliation et de réparation expiatoire, et remit en face l'une de l'autre, l'Emigration et la Révolulution.

Sur ce terrain, la lutte ne pouvait être qu'ardente, implacable, elle le fut.

Sans nul doute, la confiscation est chose inique, odieuse ; c'est une peine qui dépasse la portée de toute peine juridique, car elle ne frappe pas seulement le coupable, elle atteint sa famille, ses héritiers, innocents du crime commis. Cependant, elle a été de droit et d'usage sous toute l'ancienne monarchie. Des familles les plus illustres de la noblesse ont dû leur fortune immobilière à l'attribution, à la donation gracieuse de biens confisqués. L'indignité d*une telle peine fit qu'elle fut abolie par la première assemblée révolutionnaire. La seconde assemblée, la Législative, la rétablit, il est vrai, mais ce ne fut pas dans une loi pénale de droit commun, ce fut dans une loi exceptionnelle, arme de défense nationale opposée à des Français en armes contre la France et au service de l'étranger, expédient temporaire de guerre, qui ne devait pas survivre à la guerre. En effet, la Convention, la terrible Convention, revenant à l'esprit de la Constituante, au véritable V 23.

870 ■ONARCHIE CONSnTUTIONNELLK.

esprit de la Révolution, abolit, de nouveau, la confiscation et rendit des biens conOsqués.

On n'eût songé ni à Tinderanîtê m même à la restitution des biens non vendus, si une longue suite de temps se fût écoulée depuis les confiscations. La Constituante, en rendant la nationalité française aux descendants des familles calvinistes chassées de France par la révocation de Tédit de Nantes, ne leur accorda aucun dédommagement.

En 1824, les acquéreurs de biens confisqués se trouvaient en présence des anciens propriétaires de ces biens ou de leurs héritiers immédiats. Il y avait là une cause d'hostilités, peut-être de contestations, qu'il était d'une bonne politique d'écarter définitivement, et c'est à ce résultat seulement que pouvait, que devait tendre l'indemnité.

Se plaçant, avec le Rapport, dans l'absolu, les royalistes purs soutinrent que les lois de la Révolution, rendues par des assemblées en révolte contre l'autorité légitime, ne pouvaient produire des effets légaux. La confiscation et la vente des biens d'émigrés étaient donc nulles de plein droit. S'il en fallait tenir compte, au point de vue des faits, les dépossédés avaient incontestablement droit à un dédommagement. L'opinion fut émise que les biens vendus devaient être purement et simplement restitués aux propriétaires légitimes, et que l'indemnité devait être reportée sur les détenteurs actuels. Un autre alla plus loin encore et demanda la restitution aux anciens propriétaires, sans aucune indemnité pour les nouveaux.

C'était revenir à la distinction faite, six ans auparavant, entre les Français qui avaient suivi la ligne droite, et ceux qui avaient pris la ligne courbe.

Un membre de la majorité présenta un amendement qui réduisait les droits d'enregistrement sur les transactions entre les acquéreurs de biens nationaux et les anciens propriétaires. Benjamin Constant combattit cet amendement comme devant amener à une sorte de prescription morale contre ceux des acquéreurs qui refuseraient de restituer les biens des émigrés. « J'ai toigours cru, dit-il, que le véritable but de la loi était de faire rentrer les émigrés dans leurs biens. Aujourd'hui, cela est évident. — C'est, en effets ce que nous voulons, répondit la Bourdonnaye, et c'est pourquoi nous soutenons la proposition qui nous paraît avantageuse pour l'acquéreur aussi bien que pour l'ancien propriétaire. Les contri«

buables seuls y perdront, mais en retour de ce sacrifice, ils verront la tranquillité assurée à jamais, et toutes les classes de la société remises dans r état où elles étaient avant la Révolution. » Il est facile de comprendre Feffet d'une telle parole.

Benjamin Constant attaqua, de nouveau, Tamendement; après lui, parla le général Foy, qui termina ainsi : « Vous avez fait de votre loi une déclaration de guerre, vous en avez fait un instrument de haine et de vengeance... Les propriétaires des biens natio^ naux sont tous, ou presque tous, les fils de ceux qui les ont achetés. Qu'ils se souviennent que, dans cette discussion, leurs pères ont été appelés voleurs et scélérats, et qu'ils sachent que transiger avec les anciens proriétaires, ce serait outrager la mémoire de leuirs pères et commettre une lâcheté... Que, si on essayait de leur arracher par la force les biens qu'ils [possèdent légalement, ils se souviennent qu'ils ont pour eux le roi et la Charte, et qu'ils sont vingt contre un... t

L'amendement fut retiré ; M. de Villèle le désapprouvait, sang oser le repousser formellement.

La discussion fut passionée, violente, emportée; c'était, comme toujours, la France nouvelle combattant la France ancienne. La première fut éloquemment, énergiquement défendue par le général Foy. Mais, sur les 450 membres de ia Chambre, 520 étaient d'anciens privilégiés, intéressés à l'adoption de la loi, sans compter les fonctionnaires élus sous la condition d'une obéissance passive.

Le scrutin sur l'ensemble de la loi s'ouvrit le 25 mars, et donna, sur 585 votants, 259 pour l'adoption, 124 pour le rejet. On fut un peu surpris du chiffre de la minorité : elle représentait, outre l'opposition, à peu près tous les députés qui n'avaient pas d'intérêt dans la question d'indemnité.

Immédiatement, la Chambre s'occupa du projet de loi sur l'amortissement, qui devait fournir les moyens de payer le milliard d'indenmité sans création d'impôts et sans péril pour le crédit public. Il s'agissait d'employer toutes les ressources de l'amortissement en rachat de rentes 3 pour 100, ce qui donnerait la moitié de chaque annuité dellndemnité; l'autre moitié devait êlri fournie par l'excédant des recettes du revenu public.

A cette combinaison, qui n'eût soulevé aucune opposition sérieuse, le ministère rattachait un projet de conversion facultative de la rente 5 pour 100, que Casimir Périer et quelques autres députés attaquèrent comme ayant pour but caché de favoriser certains

272 MONARCHIE CONSTITCTIOMNELLE.

banquiers embarrassés de titres achetés par eux Tannée précédente, en yue du projet de conversion d'alors; néanmoins, la loi fut votée, le 26 mars, par 257 voix contre 119.

Quelques jours après, la Chambre adopta la loi sur les Congrégations de fenmies, telle que Favait votée la Chambre des pairs.

Le 5 avril, avait été déposé devant rassemblée du palais Bourbon, le rapport sur la loi du sacrilège^ concluant à l'adoption, tout en regrettant que la peine restât au-dessous de Toffense... c Nous ne devons pas, disait-il, oublier les bornes du pouvoir de Thomme... Nos peines elles-mêmes en ont par leur nature: Tespritderhomme devrait-il inventer des supplices plus cruels que la mort?... »

La discussion s'ouvrit le 11 ; elle devait nécessairement s'agiter dans le même cercle que devant l'autre chambre; il s^y produisit, en effet, peu d'arguments nouveaux. Royer-CoUard, qui, depuis longtemps, gardait le silence, prit la parole contre le projet, et selon son habitude, donna au débat une grande élévation. Après avoir établi que la loi introduisait des crimes nouveaux, appréciables seulement à la foi religieuse, il démontra que le sacrilège consistant, selon la loi, dans la voie de fait contre les hosties consacrées, c'est-à-dire, suivant la croyance catholique, contre Jésus- Christ lui-même, c'était le crime de lèse-majesté divine inscrit dans la loi, et que, dès lors, la loi avait une croyance qu'elle imposait, et au besoin, sanctionnait par des supplices. Alors, il repoussa la loi, au nom de la religion.

a Voilà, dit-il, le principe que la loi évoque des ténèbres du moyen âge, des monuments barbares de la persécution religieuse, principe absurde et impie, qui fait descendre la religion au rang des institutions humaines, principe sanguinaire qui arme Tignorance et les passions du glaive terrible de Tautorité divine. Les sociétés humaines naissent, vivent et meurent sur la terre; là s'accomplissent leurs destinées, là se termine leur justice impartiale et fautive, qui n'est fondée que sur le besoin et le droit qu'elles ont de se défenr^re. Mais elles ne contiennent pas l'homme tout entier. Après qu'il s est engagé à]^la société, il lui reste la plus noble partie de toi -juène, ces hautes facultés par lesquelles il s'élève à Dieu, à une vie future, à des biens inconnus dans un monde invisible. Ce sont les croyances religieuses, grandeur de l'homme, charme de la faiblesse et du malheur, recours .inviolable contre la tyrannie d'ici-bas. Reléguée à jamais aux choses de la terre , la loi humaine ne participe point aux choses religieuses; dans

BÊGNE DE CHARLES X. — 1S25. 275

sa capacité temporelle, elle ne les connaît ni ne les comprend ; au delà des intérêts de cette vie, elle est frappée d'ignorance et d^impuissance. »

L*orateur montra ensuite que, le principe posé, il fallait en suivre les conséquences, atteindre le blasphème, frapper Thérésie. Dés qu'un seul des dogmes de la religion catholique passait dans la loi, cette religion tout entière devait être tenue pour vraie; elle devait faire partie de la constitution de TÉtat.

« ...J'ai voulu, dit Royer-GoUard en terminant, marquer, en rompant un long silence, ma vive opposition au principe théocratique, qui menace à la fois la religion et la société, d'autant plus odieux que ce ne sont pas, comme aux jours de la barbarie et de Tignorance, les fureurs sincères d'un zèle trop ardent qui rallument cette torche. Il n'y a plus de Dominique, nous ne sommes pas non plus des albigeois. La théocratie de notre temps est moins religieuse que politique; elle fait partie de ce système de réaction universelle qui nous emporte; ce qui la recommande, c'est qu'elle a un aspect révolutionnaire. Sans doute, la Révolution a été impie jusqu'au fanatisme, jusqu'à la cruauté ; mais, qu'on y prenne garde, c'est ce crime-là surtout qui l'a perdue ; et on peut prédire à la contre-révolution que les représailles de cruauté, ne fussent-elles qu'écrites, porteront témoignage contre elle et la flétriront à son tour. »

Ce fut l'évêque d'Uermopolis qui essaya de répondre à cette grande et ferme éloquence. Il en releva l'effet par sa propre faiblesse, invoquant l'exemple des lois païennes, juives, mahométanes. Mais tout le monde était d'accord pour vouloir punir celui qui troublerait l'exercice pubhc d'un culte religieux ; ce qu'on ne voulait pas, c'est que la loi prétendit atteindre les croyances; sur ce point, le prélat ministre ne répondait rien. U ne réussit pat davantage en disant qu'un chrétien peut, comme législateur, établir des lois qui punissent le crime même par la mort, et que, comme chrétien, la peine prononcée, il peut aller consoler le condamné dans son cachot, l'accompagner jusqu'au lieu du supplice et l'embrasser comme un frère sur l'échafaud. C'était une subtilité peu persuasive.

U. de Ghabaud-Latour, appartenant à la religion protestante, repoussa la loi au nom des cultes dissidents à qui la Charte avait promis l'égalité. C^ux qui les professaient étaient déjà exclus de toutes les fonctions publiques, en butte à mille tracasseries; devait-on encore les inquiéter et les menacer?

274 MONARCHIE CONSTITUTIONKELLE.

Le projet fut soutenu par le garde des sceaux, et par un député de jrextrême droite, nommé Duplessis-Grénédan, coutumier de toutes les exagérations, de toutes les violences ; il trouvait la loi insuffisante, se plaignait que d'autres cultes fussent tolérés, eussent des temples, reçussent de TÉtat un salaire, que la loi appelât vases sacrés leurs ustensiles qui servaient à des usages profanes, pour ne pas dire sacrilèges, et proclamât ainsi Tindifférence religieuse, c'esl-à-dire l'athéisme. Aussi, demandait-il que TËglise fût protégée, non comme religion d'État, mais comme la Vérité, qu'on lui rendit Tétat civil, l'éducation exclusive des enfants et qu'oD imposât par la loi ses préceptes divins.

Rien ne devait» rien ne put ébranler le partijpris de la majorité. La loi fut adoptée par 210 voixjcontre 95, le 15 avril.

Cette loi, qui ne fut jamais appliquée, avait été ardemment provoquée, impérieusement exigée par le clergé, votée avec emportement par le parti royaliste : elle n'a frappé que l'influence cléricale et n'a conduit à la mort que la royauté légitime.

En même temps que la Chambre des députés discutait la loi du sacrilège, la Chambre des pairs discutait la loi d'indemnité, sur laquelle Portails avait présenté, le 6 avril, un rapport où Ton retrouvait sa grande autorité de jurisconsulte et un remarquable esprit de modération. Il ne faisait pas de la loi une œuvre de haine et de vengeance; il y montrait un acte de justice et de réparation, supérieure à toute considération de parti. « Ce n'est pas, disait-il, une loi de rémunération, c'est une loi de réparation et de dédommagement ; la mesure qu'elle concerne n'est point un hommage rendu à la fidélité et au dévouement de quelques-uns, mais une indemnité accordée dans l'intérêt de tous à ceux dont la propriété a été violée; elle n'a égard qu'à une seule circonstance, à un seul fait, celui de l'expropriation... Le républicain girondin ou le toulonnais émigré après le 31 mai, le conventionnel victime ou complice de Robespierre, les déportés du 9 thermidor et ceux du 18 fructidor sont égaux à ses yeux. Si les biens fonds qu'ils possédaient ont été confisqués et aliénés, ils recevront indemnité. » La commission dont Portails était l'organe demandait quelques modifications de détail à la loi votée par les députés ; la principale avait pour objet de garantir contre tout procès les propriétaires actuels de biens nationaux.

La discussion fut ouverte, le 13 avril. M. de Broglie combattait la loi comme étant plus propre à ^entretenir les haines qu'à les

RÈGNE DE CHARLES X. «>- i825. 275

éteindre; M. Mole parce que, pour reconnaître le droit des émigrés, il fallait admettre qu'au moment de la confiscation la France ôfait en révolte, et que Findemnité n'était qu une réparation inn posée par la force. Chateaubriand essaya de concilier Témigration el la Charte par des subtilités puériles. L'amendement destiné à garantir les acquéreurs donna lieu à une assez vive controverse, mais fut admis à une grande majorité. La loi entière fut adoptée, le 18, par 159 voix contre 65.

Les modifications introduites par la Chambre des pairs rendaient nécessaires le retour de la loi au palais Bourbon; elle y fut reportée, le 23, par Hartignac. Les royalistes à outrance accueillirent avec colère les changements effectua et parlèrent de rejeter toute la loi. Néanmoins, elle fut votée par 221 voix contre 50.

La loi des comptes de 1825 donna lieu, à propos des marchés Ouvrard, à une discussion embarrassante pour le ministère, mais sans résultat immédiat. Le rapport de la commission chargée de faire une enquête sur ces marchés venait d*étre déféré aux tribunaux. Ouvrarvl et l'intendant général Sicard étaient écroués à la Conciergerie. La cour royale avait évoqué Taffaire; il fallait laisser la justice suivre son cours.

L'examen du budget donna lieu à plusieurs attaques» dont la principale fut celle que le général Foy dirigea contre le ministre de la guerre au sujet de la mesure qui avait mis à la retraite cent cinquante généraux encore valides. Le général plaida avec chaleur et éloquence la cause de ses anciens compagnons d'armes, puis, passant rapidement en revue les divers services du ministère de la guerre, il annonça l'intention d'en signaler les abus dans la prochaine session. îfais le général Foy ne devait plus reparaître à la tribune : il allait bientôt succomber à une maladie aggravée par les travaux parlementaires.

Le budget fut voté le 18 mai. Le 25, une ordonnance royale prorogea les Chambre au 7 juin. Cette mesure était prise pour que les deux Assemblées pussent assbter officiellement au sacre de Charles L

276 H0!I1BCRIE COgSTITOTIONNELLC.