CHAPITRE m

La Cour royale aax Tuilaries. — Ouverture de la session. — Procès du Journal du commerce, — > Loi d'aînesse. — Affaire de Saint-Domingue. ~ Le droit d'aînesse à la Oianibre des pairs.

§ I. La Cour royale aux Tuileries. -^ Les réceptions de nouvelle année se passaient habituellement $ans que rien troublât la fastidieuse monotonie de ces corvées banales. La réception de 1826 fut marquée par un incident qui produisit une vive sensation.

Lorsque les magistrats de la Cour royale de Paris passèrent devant Charles X, le premier président Séguier adressa au monarque une courte allocution terminée par ces mois : t Le sentiment pur qui nous anime remonte de lui-même à Tauguste auteur de nos devoirs, et, sans ambition de plaire, si nous lui plaisons, nous obtenons ![^olre plus digne récompense. » Le roi, qui gardait rancune à la Cour royale des arrêts rendus dans la double affaire du Consti- Inlionnel et du Courrier français^ répondit sèchement : c Passez, messieurs. » La réponse était dure, et, venant d'un prince habiluel- Jement aussi courtois que Charles X, devait païaître impolie. Le roi

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RÈGNE DE CHARtES X. — 182G. 289

lui-même le sentit, et le lendemain le Moniteur substituait aux paroles prononcées cette formule : a Je reçois les hommages et les vœux de la Cour royale. » Cette réparation typographique n'effaça pas le mauvais effet du mouvement d'irritation auquel le roi avait cédé publiquement.

§ U. OuYERTORE DE lA SESSION. — Une Ordonnance royale avait fixé Touverture de la session au 31 janvier 1826, en même temps qu'une autre ordonnance convoquait la Cour des pairs pour instruire et juger Taffaire des marchés Ouvrard. Cette affaire avait été évoquée par la Cour royale, mais celle-ci, rencontrant dans Tinformation des documents qui lui parurent de nature à mettre en cause les généraux BordesouUe et Guilleminot, membres de la Chambre des pairs, se déclara, par arrêt du 25 décembre, incompétente, ce qui nécessita la convocation de la Cour des pairs.

L'ouverture législative fut précédée de dieux élections, l'une à Lisieux, l'autre à Vervins. A la première se présentaient l'avocat Dupin, candidat libéral, et un candidat ministériel, M. de Neuville, dont le fils avait épousé la fille de M. de Yillèle, et qui était un grand propriétaire du pays. M. de Neuville fut élu par 509 voix, mais Dupin en réunit 186, minorité menaçante.

A Yervins, où il s'agissait de remplacer le général Foy, se présentaientdeux candidats libéraux, Laffitte et Sébastiaïii, un royaliste, Marchangy, et un ministériel, le duc de Brancas-Cereste. Marchangy, malade, se désista avant le vote. Le premier tour de scrutin fut sans autre résultat que d'écarter la candidature ministérieHe. Sébastian! et Laffitte restèrent en présence, ayant eu l'un 88 voix^ 'autre 57. Au second tour, Sébastian! ^t élu par 117 voix sur 194 votants. Laffîtte était repoussé pour avoir été favorable au projet de conversion des rentes.

La position parlementaire du président du conseil allait être difficile. 11 y avait contre lui la gauche, peu nombreuse, mais ardente, éloquente, disciplinée et qui entraînait habituellement le centre gauche ; puis, la droite, furieuse, acharnée, n'ayant qu'une passion, in but, renverser à tout prix M. de Villèle. Celui-ci n'avait pour ui que sa majorité de « ventrus » , chansonnés par Déranger, stigma* tisés dans les virulentes satires de Barthélémy et de Méry. En dehors de la Chambre, M. de Villèle pouvait compter sur l'inaltérable confiance du roi, laquelle n'était nullement partagée par les personnes de son intimité, qui n'épargnaient pas contre le ministre dirigeant des attaques que le roi écoutait sans en tenir compte.

290 ' MOSARCniE COfîSTITUTIOXNELÏ.E.

Le plus influent de ces eonseilierB de rintiinké était Jules de Polignac, fils de «ette duchesse de PoKgnac, si chère i Marie-Antoinette, et nevea deia Domtesse de Pohtstron, qm avait été le dernier amour du ccmite d'Artois. Jules de PcKgnac avait combattu parmi les émigrés; il prit part à la conspiration de Georges Cadoudal. Tandis que son frère Armand, condamné à mort, dut la vie aux supplicaitÂOQsde sa feraoïe et à Tint^reession de Joséphine, Jules, condamné à-<te«x ans de détention, fut enfermé au château de Ham. A Tex^Hration de sa peine, il fut retenu administrativement et en- :feriQé 'd«ns la maison de santé où se trouva, plus tard, le général fHailet, avec qui il #t «mitiê; il s'«n échappa en 1815 et alla retrouver le comte 'd'Artois, dent, avaiït son arrestation, il était aide de camp. Ambassadeur à Rome, en 1^16, il y reçut du pape le titre de prince romain ; M. de Villéleravait fait nommer ambassadeur en Angleterre, içuatid €hateaabrîand devint ministre des affaires étrangères. Peut-être tenait-il à éloigner ce personnage remuant et ambitieuK (fui n'aspirait à rien de moins qu'a être premier mintstre.

Ce qui, pendant son s^our en Angleterre, avait lé plus frappé le prince de Polignac, c'était l'existence de raristocratie anglaise. Sans en recbew^r les origines historiques, sans en étudier la constitution et le rôle dans Torganisation politique de IWngleterre, il ^admirait surtout les grandes fortunes, fondées sur le droit d'aînesse, et il se figurait qu il serait suffisant d'implanter ce droit en France pour y faire fleurir une puissante aristoci'alie. 11 eut l'adresse de faire partager cette idée au roi, qui y était déjà porté par ses tendances vers les institutions de l'ancien régime, et Charles X résolut de rétablir en France le droit d'aînesse.

Lorsqu'il s'agit de déterminer, en vue du discours du trône, le programme des lois qui seraient présentées aux Chambres, le roi et son conseil s'occupèrent tout d'abord d'une loi contre la presse, que rédamaient à la fois le clergé et une partie des royalistes. M. de ViMéle s'y opposa; il trouvait de pareilles lois plus nuisibles qu'utiles. Le roi se rangea volontiers à cet avis, mais insista pour annoncer une loi destinée à améliorer la situation du clergé et une autre loi ayant pour objet de mettre obstacle au morcellement de la propriété.

M. de Villéle combattit ces deux projets comme inopportuns et représenta que le second surtout trouverait un obstacle à peu près insurmontable dans les mœurs actuelles et dans la législation

RÊGKE Hë CHARLES X. 1826 < 291

existante. Le rai persista, et le fwéudeat du ceoseil se smnxiit ao désir du moBarque*

M. de Villéle avait énergiquement repoussé la guerre d'Espagne^ oitertinéoie sa démisâioa phitôC fued'y Gonseotir, et il avakiait cetteguerre. U avait été ce&traire à k lot dit sacrilé^ et Tairait présentée. Il ae Youlak pûâ ées^ deux loifr prûposées par Charles X et il se résigiiait à les soutenir. Ce n'était ni d'une rigoureuse correction parlementaire, ni du&e parfaite appréciation de sa dignité personnelle. On a dit qu'il agissait par dèvouemeut pour le roi; singulier dévouement qui n'honore ni celui qui en est Fobjet ni cekû qui Taccomplit.

La séance royale eul lieu le 31 janvier^ dans Ix grande gai«rie da Lauvre. Afffés quelques paHreles> de condoléance aor la mort de Teo^ pereur de Russie, après la mention des bons rapports avec Tétranger et de quelques actes de politique ioténewre, le coi asmonç» ta> prè» sentaiion d'un projet de lot devant régier les indemaiités dues au\ colons de Saint-Domingue, eonforméinent à rordnoiiSBwe du i 7 avril 1824, puis il se iélieita de ce que le boa état des finances permettntk d'amélicM-er le sort dtes ministres de la religion^ et dit : «... La légblation doit pourvoir, par desaméboratione» àtoiss les besoins de la société. Le morcellement progressif de la propriété foncière, essentiellement contraire au pdmcipe mnardnqae, afi&nUirait les garanties que la Chavte ôomet à mon trône «t à mes sujets. Bes nK>yens vous seront proposés pour rétablir l'aosoré ipii doit exis&er entre la loi politique et la loi civile et pour eonseiver le patrimoin des familles, sans restreindteoependaiatla liberté de disposer de ses biens. »

Le roi termina ainsi : ... « Vous ■& serez pas plus émus que msi de ces inquiétudes irréûédiies qni agit^oit enconre quekqnes esprits, malgré la sécurité dent nous jouissons. Celte sécurité ne sera pas compromise; comptez que je veillerai avec une égale sdlicituèe à tous les intér^sdeTÉtat et que je saurai concikier ce qu'exigent Texercice des libertés légales, le maintien de Fordire et la répres* sion de la licaace. t

Le discours royal fut peu goûté : il ne oontentaili pteinement personne. Le parti ro>yalisU n'était pas satisfait de la décision concernant Saint-Domingue, et s'il approuvait les libéralités promises an clergé, il réprouvait absobuneot Tespéce d'imiaounitô que le dernier paragraphe promettait à la presse.

Ce paragraphe, au contraire^ ainsi que Tindépendance de Saiut-

292 HONàRCHIE CONSTITUTIONNELLE.

Domingae, agréaient à ropposilion libérale, mais elle repoussait et les améliorations cléricales et surtout le rétablissement projeté du droit d'aînesse.

Les élections pour le bureau de la Chambre se firent avec calme. H. Ravez fut encore nommé par le roi à la présidence.

L'adresse de la Chambre des pairs, adoptée sans débats, fut présentée au roi le 9 février. On y remarquait cette phrase relative au droit d'aînesse : « Nous sentons aussi combien il importe de coordonner la loi politique avec la loi civilje, d'après les régies les plus conformes à nos mœurs, les plus analogues à l'ordre établi... »

Au Palais-Bourbon, le comité secret où se discutait l'adresse fut plus agité. On y attaqua vivement Fordonnance du 17 avril, on se plaignit de la licence laissée à la presse et Ton répondit en ces termes à la fin du discours du roi : « Nous ne sommes point émus des inquiétudes qui agitent encore quelques esprits. Votre Majesté veille à tous les intérêts ; elle saura défendre les libertés publiques, même de leurs propres excès et les protéger toutes contre une li~ cence effrénée, qui, sans respect pour les choses les plus saintes et les personnes les plus sacrées, répand chaque jour ses poisons corrupteurs et s'efforce d'altérer dans leur source nos affections et nos croyances. •

C'était clairement provoquer le roi à proposer une loi contre la presse. Le ministère était fort embarrassé, ne voulant rien faire contre la presse et n'osant pas combattre le clergé. Il s'en tira par un expédient : il représenta au roi que la Chambre empiétait sur son initiative souveraine. Aussi, lorsque, le 40, M. Ravez vint aux Tuileries donner lecture de l'adresse, le roi répondit: «... Si je croyais que quelque inconvénient, que quelque malheur public pût nous menacer, soyez persuadés que je m'adresserais à vous avec confiance pouï* en obtenir tous les moyens d'arrêter ce qui pourrait être contraire au maintien de notre repos. Mais, en attendant, soyez sûrs que j'ai toujours l'œil ouvert sur tout ce qui se passe, et que, si je ne vous demande rien, c'est que je sens en moi assez de force pour réprimer ceux qui s'opposent au bonheur public. »

Cette réplique fut applaudie par les journaux libéraux; les ministériels trouvèrent que le roi n'avait réprouvé que la forme non le fond du paragraphe de l'adresse.

Il fallait une revanche aux ennemis de la presse.

§ III. Paocàs du Journal du gouherce — Le 20 février, un ultra* royaliste, M. de Sallaberry, lut, à la Chambre des députés, des ar^

RÈUNE DE CHARLES X. — 182G. 293

ticles publiés par le Journal du commerce dans le courant de décembre et demanda que, aux termes de la loi de 1822, Téditeur du journal fût cité devant la Chambre et condamné au maximum de la peine, comme coupable d'injures envers l'Assemblée. A la suite d'un débat confus et long, où la proposition fut combattue par Royei^ollard dans une forme ironique et mordante qui ne lui était pas ha> bituelle, le journal fut assigné à comparaître le 1*' mars. On lui ac* corda d'avoir un défenseur, mais la majorité ne voulut pas consentir qu'il fallût les cinq huitièmes des voix pour la condamnation,

Ce jour-là, il y avait foule au Palais-Bourbon; à Textérieur, un grand appareil de force armée tenait à distance les curieux. Le défenseur de l'accusé, Barthe, prit la parole et développa cette thèse qu'en présentant la Chambre comme un embarras pour le ministère et pour la nation, en disant qu'elle s'était servie de son pouvoir pour des intérêts personnels, et que, composée comme elle rétait, elle paraissait être la protectrice des courtisans et des com« mis, le journal avait pu se tromper, mais qu'il n'encourait aucune peine.

L'avocat rappela tout ce qui avait été dit, dans l'une et l'autre Chambre, sur la corruption électorale, reprit un à un les articles incriminés et les aggrava tout en démontrant qu'ils n'étaient pas coupables. Comme toujours, en pareille occurrence, le plaidoyer fut plus agressif que le texte poursuivi.

Deux cent treize voix contre cent vingt>neuf déclarèrent la culpabilité. Cent quatre-vingt huit contre cent cinquante-une infligèrent au journal un mois de prison et dix francs d'amende, minimum de la peine» La Chambre était-elle bien vengée? Elle avait donné un retentissement immense à des articles peu lus, oubliés déjà, et au journal un importance qui compensait largement la prison. Tamende et les ( rais.

§ lY. Loi d'aînesse. — Le 10 février, le jour même où la Chambre des députés recevait l'admonition royale, le ministère déposait à la Chambre des pairs le projet de loi destiné à faire revivre le droit d'aînesse. Le gouvernement n'avait pas osé soulever carrément la question ; il avait réduit ce qui eût dû être une institution fonda^ mentale, obligatoire, à la simple concession d'une faculté dont on userait ou n'userait pas, à volonté.

§ y. Affaire de SAiNT-DoKUiGtJE. — Avant que le droit d'aînesse vînt en discussion au Luxembourg, la Chambre des députés s'occupait de l'affaire de Saint-Domingue. S'il se fût agi d'un V î5.

294 irOlfARCQlE COI!STlTiFTIO>lf£UB,

fraité ne contenant aucune dause finaiteière,. le gouvem^oiefll aurait pu se dispenser d'en eniretenir le» Ghambres, puisque b Cliarte attribuait au roi setd le droit de iaire des traités. Mais, ici, il y avait à régler remploi du foikds d'indemnité stipulé en faveiir des anciens colons par FordMinance du 17 avril ; Tintervenlion législative était nécessaire. Les députés en profitèrent pour discuter la question même du ti-aité et Ton perdit un temps considérable, sinon précieux, à des débats de droit constitutionnel dont ce n'était pas là la place. Efk somme, la loi fut votée telle qu^elle avait été présentée.

§ VI. Le DioiT i>'Aiif£S8B A. lA CsAinas 018 MU8. — Le p(»nt essentiel du projet de loi résidait dans Fartide premier, ainsi conçu :

« Dans toute succession déférée à la ligne descendante et payant 500 francs d'impôt foncier, si le défunt n'a pas disposé de la quotité disponible, cette quotité sera attribuée, à titre de préeiput légal, au premier né des enfants naâles du propriétaire déôédé.

€ Si le défunt a disposé d'une partie de la quotité disponible, le préeiput légal se ccmiposera de la partie de cette quotité dispcmible dent il n*a pas disposé.

« Le prédput sera prélevé sur les immeubles de la sueeesi^oo, et, en cas d'insuffisance, sur les bieis meubles^ t

Dans l'état actuel de la législation, la succession des parents se partage également entre tous les enfants. Cependant, tout ascendant peut, par testament, attribuer à un de ses enfants un surcroit de part dont la loi détermine la quotité selon le nombre d'enfants.

Avec la loi proposée, cet avantage ne pouvait être attribué qu'à l'ainé des enfants mâles. Les cadets et les ÛUes en étai^t donc absolument exdus^

De plus, cette faculté d'avantager n'était plus la même pour loua les ascendants ; elle était madntenue tout entière à ceux qui payai^t moins de 5iM> francs d'impôt foncier, et restreinte, pour ceux qui payaient plus, au seul aîné des mâles.

La loi enlevait donc au testateur la faculté d'avantager celui de ses enfants qu'il avait quelque raison de préférer ou qui pouvait avoir plus besoin de l'avantage légal; elle créait une différence entre les enfants d'une même famille, et créait aussi une différence entre les {Nropriétaires fonciers, suivant la cote de leur contribution.

A la vérité, le privilège n'existait pas ô l'ascendant avait attri-

BÈGUE. fi£ CnARLfiS X. 1826. 295

bué à un autre de ses héritiers la quotité légale. Mais alors on le forçait à faire, peut-être malgré lui, un choix entre ses enfants, et, s**!! mourait sans avoir £ui ce choix, on n'induisait pas de son silence la voilonté de n'en pas faire, la loi le faisait pour lui dans ce cas aussi hien que dans le cas où il mourait ssois laisser de testaineiit« •

On voit tout de suite quelle perturbation la. loi appariait dans les mœurs, quels conflits, quels germes possibles, presque certains d'inimitiés dans les familles, el pour quels résultats douteux, car on devait supposer que la grande majorité des ascendants useraient du droit d'échapper à la loi, soit en attribuant à un autre que Taîné, la quotité disponible, soit bien plutôt en exprimant for-mellement sa volonté par testament, ooocune T; autorisait Tarticle S.

Aussi rémotion fut-elle profonde dans toute la France, et de touJi côtés, affluèrent aux deux Chambres des pétitions contre la loi, signées par des aînés. Le droit égal des enfants, établi par la Révolution, était si bien entré dans les habitudes des familles que le pri* vilége était hautement repoussé par ceux-là même au profit de qui (m prétendait le ressusciter^

Le gouvernement ne cachait pas, d'ailleurs, le but où il tendait. Le roi, dans son discours du M janvier, avait déclaré Fégalité des. partages t essentiellement contraire au principe monarchique », et l'exposé des motifs, rédigé par M. de Peyronnet, avec son audace ordinaire, énonçait que la loi avait pour objet de mettre obstacle au progrés de la démocratie.

C'était un des plus éclatants défis que l'ancien régime eût encore lancés à l'esprit moderne^ c'était la preuve que si, hors de France, pendant plus de vingt ans, les royalistes n'avaient rien oublié ni rien appris, ils n'avaient, en France, depuis dix ans, ni plus appris, ni plus oublié. Le duel se poursuivait à outrance.

Les joumaixx libéraux combattaient la loi avec acharnement, de nombreuses brochures en discutaient tous les points de vue; dans les lieux publics, comme dans Tinlérieur des familles, on ne parlait pas d'autre chose. Rien encore n'avait touché aussi profondément le cœur même de la France.

Le 10 mars, fut déposé à la Chambres des pairs, le rapport sur la loi de& successions; c'en était le titre officiel. L'auteur, M. de Malleville, après un long historique du droit de i»*opriété, posait ce principe : « Toute possession cesse avec la vie, et le droit du pro**

206 BONARCniE GOKSTITnTIQSNELLB.

priétaire ne saurait s'étendre au delà du tombeau^ sans Fintenrenlion de Tautorité publique. A sa mort, sa propriété rentrerait naturellement dans le domaine commun ou appartiendrait au premier occupant. Lui prescrire les conditions sous lesquelles il peut disposer, c'est, au fond, moins altérer son droit que de l'étendre. • De ce principe, M. de Malleville déduisait, pour le législateur, le droit de régler à son gré le droit de succession et concluait à Tadoption du projet de loi.

Dans la discussion, qui s'ouvrit le 28 mars, la loi eut pour adversaires MM. Mole, Roy, Pasquier, de Baranle, Decazes, Siméon, de Choiseui, Comudel, et surtout M. de Broglie ; ils s'élevèrent contre l'inégalité des partages, contre la division des familles en deux catégories fondées sur la quotité de l'impôt. H. de Broglie montra que, sur 6 millions de familles, la loi n'en atteindrait que 80,000 et que, même ainsi restreinte, elle n'irait pas au but que l'on se proposait, à cause de la modicité du préciput et de la faculté de se soustraire à la loi. • Est-ce, demanda -t-il, pour obtenir des résultats si mesquins qu'on a soulevé cette monstrueuse controverse? est-ce pour si peu qu'on voit, d'une part invoquer cette loi avec tant d'insistance, de l'autre la repousser avec tant d'indignation? Non, certes ; il y a bien autre chose. Parlons à cœur ouvert. Au fond et à vrai dire, cette loi n'est pas une loi, mais une déclaration de principe, un manifeste contre l'état actuel de la société. C'est ufte pierre d'attente, l'introduction, le préliminaire de vingt autres lois qui, si votre sagesse n'y met ordre, vont fondre sur nous tout à coup et ne laisseront ni paix ni trêve à la nation française, telle que les quarante dernières années nous l'ont faite... Cette fois, conrnie Tannée dernière, lors de la loi du sacrilège, ce n'est pas encore la chose qui importe, c'est le »At; ce n'est pas la conséquence, c'est le principe. •

Le ministère n'avait pas annoncé de telles intentions, mais elles dérivaient logiquement du principe qu'il avait posé. Ceux qui soutenaient la loi ne lui faisaient qu'un reproche, celui d'être insuffisante. C'est ce que déclarèrent les défenseurs du projet au Luxembourg, MM. de Saint-Roman, de Kergorlay, de la Bourdonnaye, de Montalembert, qui n'acceptaient ce projet que comme un premier pas vers un travail plus efficace.

MM. de Villèle, de Corbière, de Peyronnet plaidèrent pour leur œuvre. Le dernier soutint hardiment que les lois ne devaient pas être l'expression des idées et des mœurs de la société, mais, au

RèCNE DE CHARLES X. — 1826. 297

contraire, celle de ses besoins et réagir contre les mœurs et les idées, que Tesprit de famille se perdait, que les pères ne savaient pas le maintenir et que la loi devait se substituer à eux.

Le sort du projet était fortement compromis. Le ministère, en désespoir de cause, se rallia à un amendement du duc de Grillon, que M. de Peyronnet avait énergiquement combattu, et qui élevait la cote de contribution de 300 à 1,000 francs. C'était restreindre encore la portée de la loi, mais le ministère Taimait mieux amoindrie que rejetée. Son calcul ne lui réussit pas. L'amendement, mis aux Toix, dans la séance du 7 avril, fut repoussé par 106 voix contre 105. C'était l'annonce d'une défaite complète.

En effet, le lendemain 8, l'article 1" fut rejeté par 120 voix contre 91. Ce vote entraînait l'article 2. Tout ce qui concernait le privilège d'aînesse disparaissait. Il ne restait plus du projet qu'un troisième article autorisant les substitutions jusqu'au deuxième degré inclusivement. Cet article, adopté par 160 voix contre 53, composa, à lui seul, toute cette loi pour laquelle on avait causé tant d'émotion. Le gouvernement n'eut pas le courage d'abandonner cette épave; il la porta au Palais-Bourbon, où elle fut acceptée, le 10 mai, malgré 76 voix opposantes.

Le vote de la Chambre des pairs, rapidement connu dans Paris, y causa une joie qui se communiqua bientôt au reste de la France. La population parisienne la manifesta par des illuminations et des groupes inoffensifs. L'autorité eut la maladresse de faire disperser les groupes par des charges de cavalerie. Il en résulta une manifestation qui atteignit plus que le ministère. Le 11 avril, on avait encore illuminé. Le 12 était l'anniversaire de l'entrée du comte d'Artois à Paris, en 1814; maintenant que ce prince était roi, le 12 avril était une sorte de fête monarchique. Ce jour-là, les illuminations cessèrent pour reprendre le lendemain. La signification de cette intermittence fut comprise; les journaux royalistes s'en irritèrent et eurent, à leur tour, la maladresse de laisser voir leur mécontentement. Le Drapeau blanc ne ménagea pas les sarcasmes insultants aux « honnêtes gens qui aunent du drap et pèsent du sucre i, aux boutiquiers du quartier des Innocents, des rues du Plat-d'Étain, des Lavandières, Trousse-vaçhe et Bertin-Poirée. Ces traits d'esprit ne furent pas perdus; on s'en souvint aux élections de 1827.

29S HO^iARCniE COKSTPnrnONKEUE»