CHAPITRE V

Session de 1827. -> Loi contre la presse. — Loi sur le Jury. — Discussion de la loi sur la presse. — Funérailles de la Rochefoucauld-Liancourt.

§ I. Session de 1827. — Le discours d'inauguration de la session de 1827 était attendu avec une certaine curiosité inquiète ; on n'ignorait pas que la question d'une loi nouvelle sur la presse,

V ÎC.

306 HONARCaiE COMSTLXUTIONNELLE.

réclamée impérieusement par les cléricaux, avait été agitée daos le conseil des ministres, où les opinions s*étaient partagées. De quel côté se serait rangé le roi ?

La séance eut lieu le 12 décembre. Le roi donna d'abord de bonnes assurances quant aux relations avec Tétranger, manifestant l'espoir que la paix ne serait pas troublée, qu'une entente s'établirait pour arrêter la guerre d'extermination qui se faisait en Grèce, et annonçant que le roi unirait ses efîprts à ceux de ses alliés pour mettre un terme aux troubles survenius en Portugal. U constatait ensuite l'état de prospérité intérieure; puis, arrivant à la presse» il dit : . .

« J'aurais désnré qu'il fût possible de ne pas s'en occuper ; mais, à mesure que la faculté de publier ks écrits s'est développée, elle a produit de nouveaux abus qui exigent des moyens de répression plus étendues et plus efilcaces. Il était temps de faire cesser d'affligeants scandales et de préserver la liberté de la presse ellemême de ses propres excès. Un projet vous sera présenté pour atteindre ce but. »

G^est toujours pw tendresse poer la presse que les gimverne* ments hii retirent la liberté afin qu'elle n*en fasse pas abus : quelle institution humaine resterait deboat un seul joar, si l'on voulait qu'elle fût absolument exempte d'abus?

Le discours royal fut mal accueilli de tous les côtés de la GhamiNre, bien que Ton ne connût pas encore l'économie du futur projet. Le ministère ne se hâta pas de le présenter : il lui survenait d'autres embarras.

Le lendemain de la séance d'ouvertiure, (» recevait à Paris le texte du discours prononcé au parlement d'Angleterre par Gannîng à propos de l'interventioa à laquelle le gouvernement s'était résolu, sur la demande de la r^ente du Portugal, pour s'opposer à la marche des bandes absolutistes, formées, organisées, sur le territoire et avec l'aide des autorités d'Espagne et ayant envahi le Portugal par la frontière espagnole. Le ministre anglais condamnait sévèrement la conduite du gouvernement espagnol, reconnaissant que la France avait fait d'énergiques et sincères efforts pour empêcher le mal et avait, ensuite, rappelé son ambassadeur de Madrid. Il laissait entrevoir la pensée que la France aurait pu faire plus, puisqu'elle avait son corps d'occupation en Espagne. Gannîng, répondant au reproche qu'on hn faisait de n'avoir pas déclaré h guerre en 1S23, répondait que l'Angleterre aurait pa

la faire alors» mais qu*il avait mieux aimé transporter la lutte sur un autre terrain, et que, voyant i'Ëspagoe occupée par les forces françaises, il avait appelé le nouveau monde à la liberté et rétabli la balance. Enûn, parlant de Téventualité de guerres en Europe, il prononça une phrase restée célèbre et, depuis, citée souvent et inexactement : « Si mon pays, dit-il, était forcé d'entrer dans une telle guerre, ce serait avec Tenvie d'adoucir plutôt que d^exaspérer; mais, dans ce cas, pourrait-il éviter de voir se ranger sous sa bannière tous les mécontents, tous les agitateurs des pays avec lesquels il serait en conflit? C'est la pensée de ce grand pouvoir dans une guerre future qui excita toutes mes appréhensions : ce n'est pas la même chose d'avoir la force d'un géant ou d'en user. La situation de l'Angleterre au milieu de la lutte des opinions politiques qui agitent les nations de la terre peut être comparée à celle du maître des vents, telte que le poète Ta décrite

..... Getea fedel Moins arce Seeptrt tentnâ.

« Yoill la raison» bien différente de la peur, qui me fait craindre le retour des hostilités en Europe. Je suis d<»ic décidé à supporter tout ce qui ne touche pas à l'honneur national et à la foi nationale avant de déchaîner les furies de la guerre que nous tenons en laisse, ignorant qui elles pourraient atteindre et jusqu'où leurs ravages pourraient s'étendre. »

Ministre d'Angleterre, s'adressant aux Chambres et à la nation anglaises, traitant d'un acte du gouvernement français qui avait profondément irrité l'Angleterre et contre lequel lui-même s'était vigoureusement prononcé, Canning ne pouvait guère éviter de se laisser entraîner à des paroles qui devaient mal sonner à des oreilles françaises. Du moins, par des communications diplomatiques ou directes, il témoigna à M. de YiUèle qu'il rendait pleine justice à la loyauté, à la sincérité du gouvernement français et que s'il lui suscitait quelque embarras actuel, il lui rendait service dans l'avenir.

Canning n'avait pu communiquer ses discours à M. de Yillèle avant de les avoir prononcés ; mais, par un acte rare de courtoisie, il lui avait communiqué, le iO décembre, le texte du message ^oe le roi d'Anglteterre devait adresser le lendemain au parlement

308 K05ARCaiE CONSTITUTIONNELLE.

touchant rintervention en Portugal. Cet acte, tout désagréable qu'il put être au gouvernement français, ne le prenait donc pas au dépourvu. D'ailleurs, c'était uu point prévu par les traités entre l'Espagne et le Portugal ; il n'y avait donc pas à l'attaquer. Aussi, les absolutistes de la Chambre des députés, qui- soutenaient l'absolutisme légitime en Espagne, comme l'absolutisme illégitime en Portugal et qui trouvaient don Miguel légitime parce qu'il était absolutiste, attaquèrent-ils M. de Villèle non sur l'intervention anglaise, mais sur les paroles de Canning, qu'ils présentaient comme offensantes pour la France. S'ils avaient raison, ils étaient la cause première de TofTense, car c'étaient eux qui avaient voulu cette guerre d'Espagne, d'où l'Angleterre tirait aujourd'hui son avantage.

A la Chambre des pairs, Chateaubriand se fit, comme toujours, l'adversaire de M. de Villèle ; c'était affaire de rancune personnelle, non de politique.

A Tune et à l'autre Chambre, les adresses furent votées telles que le ministère les avait acceptées, sinon inspirées. Elles furent portées au roi le 28 décembre.

§ IL Loi CONTRE LA PRESSE. — Le lendemain 29, M. de Peyronuet venait lire à la Chambre des députés l'exposé des motifs et le texte d'un projet de loi concernant la presse.

On avait soigneusement réuni dans ce projet les dispositions les plus draconiennes des lois antérieures; on y en avait ajouté quelques nouvelles qui prouvaient la plus parfaite ignorance de la matière. En somme, ces abus de la liberté de la presse étaient radicalement détruits, car la presse cessait d'exister. Aussi, Casimir Périer, après la lecture faite par le garde des sceaux, put-il s'écrier en toute vérité : « Le projet peut se résumer en un seul article : L'imprimerie est supprimée en France et transportée en Belgique.» Chateaubriand, dans une brochure véhémente, qualifia la loi de vandale. Mais le nom qu'elle devait garder fut trouvé par M. de Peyronnet lui-même. Dans un article apologétique de son projet qu'il fit insérer au Moniteur, il dit : c La loi présentée veut être une loi de justice et d'amour... t Ce mot, relevé par les journaux de l'opposition et malicieusement recueilli par le public, servit désormais à désigner le projet de loi.

Ce fut une clameur générale. La loi n'atteignait pas seulement les journaux et leurs imprimeurs, elle frappait toute la librairie, toute Fimprimerie, toutes les industries sç rattachant i la fabri-

RÈGNE DE CIIAr.LES X. — 1827* 309

cation des livres et des journaux; il n'y avait guère d'épargnés que les imprimeurs et éditeurs de livres religieux. De tous les points du pays, les industriels intéressés envoyèrent aux Chambres des pétitions, des protestations, des réclamations, auxquelles se joignirent celles d'un grand nombre d'ouvriers, menacés de se trouver sans travail.

L'émotion gagna même une compagnie qui ne se mêlait pas ofïïciellement des choses politiques, l'Académie française. Elle rédigea une requête au roi pour lui signaler tout le dommage que Tadop* tion du projet causerait aux lettres françaises. Non-seulement Charles X refusa de recevoir la requête, mais les trois académiciens qui l'avaient proposée furent destitués des modestes emplois qu'ils occupaient (18 janvier) : c'étaient MM. Yillemain, maître des requêtes, Lacretelle, censeur dramatique, et Michaud, lecteur du roi, tous trois royalistes, les deux derniers en ayant donné la preuve dans un temps où il n'était pas sans danger de le faire. M. Michaud avait été, comme royaliste, condamné à mort en 1793, et à la déportation en 1797.

La petite vengeance du ministère ne lui fit pas honneur et ne servit qu'à provoquer des manifestations en faveur de ses trois victimes.

Le jour même où le ministère donnait à ses rancunes cette misérable satisfaction, Portails faisait, à la Chambre des pairs, un rapport sur la Dénonciatiùn de Montlosier, que l'auteur avait adressée à cette Assemblée éous forme de pétition. Montlosier signalait l'existence d'un vaste système ayant pour but de renverser le trône et la religion, et pour moyens la création de congrégations religieuses et poL'tiques, d établissements tenus par des jésuites, la propagation de Tullramontanisme, les empiétements incessants du clergé sur l'autorité civile; il demandait à la Chambre de reconnaître la déclaration de 1682 comme loi de l'État et d'en prescrh'e l'enseignement dans toutes les écoles du royaume.

Portalis proposait le renvoi de la pétition au président du conseil avec mise en demeure de faire exécuter la loi contre les jésuites et les congrégations illicites.

Malgré les efforts du ministère, les conclusions de Portalis furent adoptées, par 113 voix contre 73, dans la séance du 19 janvier.

Dans le même temps, le ministère éprouvait un autre échec devant la justice. A propos d'un article sur le projet de loi, il avait intenté au Courrier français un procès pour provocation à la déso-

béissance aux lois et outrages au garde des sceaux. Le journal fut acquitté sur le premier chef et condamné sur le second à une peine peu rigoureuse.

Ainsi éclatait partout Tantagonisme, qui était le fond même de la situation politique, entre un gouvernement aspirante reconstruire de toutes pièces le passé et la nation voulant continuer à marcher dans les voies nouvelles qu elle s'était ouvertes. Chaque jour accusait davantage cette divergence*

La loi à'amour et de justice n'était pas la seule entrave imaginée par le gouvernement pour amoindrir le développement des journaux; il avait aussi proposé une loi qui portait de deux à cinq centimes la taxe postale des journaux. G^était une lourde aggravation décharge. Ln effet, d'un bilan authentique de la situation du journal le plus prospère à cette époque, produit dans la discussion par Casimir Perler, il résultait que /eCoiM^tïti<f07tne/, atteignant lechiffrede 20,000 abonnés, le plus élevé d'alors,faisait une recelte annuelle de 1,132,976 francs. Il payait au gouvernement450,095 fr. de timbre, 102,220 fr. de port des numéros, 554,409 de port de lettres. Il restait 769,567 francs pour papier, impression, rédaction, administration, loyer et autres frais; la dépense s'en élevait à 394,566 francs, ce qui laissait une somme de 375,000 francs de bénéfice net, soit 25,000 par action (il y en avait quinze). En calculant que l'augmentation de taxe atteignit les deux tiers des abonnements^ l'autre tiers étant servi par des porteurs à Paris et dans la banlieue, il en résultait un accroissement de charges de 10 francs par abonnement, soit environ 120,000 à 140,000 francs par an. Or tous les journaux n'avaient pas le tirage du ConstituHonneL Après lui, venait, en seconde ligne, le Journal des DéhaU, avec 12,600 ; en troisième ligne, la Quotidienne descendait à 6,500 abonnés. La vente au numéro n'existait pas alors.

L'opposition combattit cette loi, qui fut néanmoins adoptée dans les deux Chambres.

Le rapport sur la loi de la presse, fait au nom de la commission de la Chambre des députés par M. Bonnet, fut déposé le 8 février 1827. La commission avait assez profondément modifié la loi en ce sens que, éclairée par les réclamations produites, elle avait substitué aux dispositions absolument impraticables des dispositions d'une exécution possible, écarté des aggravations fiscales qui auraient anéanti un grand nombre de journaux, remplacé, pour les petites brochures, le timbre par la censure, réduit le droit de poursuites

d'office pour faits relatifs à la vie privée et permis aux tribunaux d'exonérer Timprimeur de toute responsabilité. La loi éiait donc améliorée pour Pexécution sans être meilleure pour la presse.

La discussion fut fixée au 14.

§ IL Loi SUR LE JURY. — La veille de ce jour, le 15, le ministère présenta au Palais-Bourbon deux projets de lois sur le jury. L'un avait été présenté à la Chambre des pairs qui Tavait refondu et en avait fait une œuvre toute différente. G*est ce dernier qui aurait dû venir seul à la Chambre des députés ; mais, par dérogation aux usages parlementaires, le gouvernement présentait son propre projet, en opposition au travail de la pairie, dont il n'était pas satisfait.-

D'après le proj^ ministériel, la liste du jury n'était autre que la liste électorale, et le soin de dresser celle-ci était laissé à la discrétion des préfets; c'étaient aussi ces fonctionnaires qui formaient, chaque année, la liste des jurés, parmi lesquels étaient tirés au sort ceux qui devaient siéger aux assises. La liste annuelle contenait deux cents noms dans les départements , douze cents à Paris.

La Chambre des pairs, tout en reconnaissant que c^ie loi valait mieux que la loi en vigueur, y avait fait des modifications importantes; elle n'avait pas admis l'identification absolue de la liste électorale et delà liste du jury, et avait porté sur celle-ci certaines catégories de dtoyens qui ne se trouvaient pas sur celle-là ; elle avait déterminé le minimum du nombre des inscrits de la liste générale et le maximum delà liste annuelle, fixé à 500 pour les départements et à 1,500 pour Paris ; elle avait décidé que nul ne poui^rait siéger deux années de suite, que nul ne pourrait être rayé qu'en vertu d'un jugement, et que les listes seraient communiquées à quiconque réclamerait cette communication.

La loi faite par la pairie fut adoptée par la Chambre des députés, au mois d'avril, sans que le ministère défendit ni son projet , ni l'étrange procédé dont il avait usé et qui fut énergiquement censuré par l'opinion.

§ 111. Discussion de ia loi sur la presse. — La discussion de cette loi au Palais-Bourbon élait impatiemment attendue. Le 14 février, quelques-uns des orateurs qui voulaient prendre la parole furent dans la salle à six heures du matin. La liste des députés inscrits pour combattre le projet contenait des noms qui n'avaient pas l'habitude de se rencontrer unis dans une vue commune -.

312 MONARCHIE CONSTITUTIONiXELt.E.

toutes les fractions de la gauche y figuraient à côté de la droite.

Après Benjamin Constant, qui, sous une l'orme piquante, rail en relief les iniquités du projet de loi et repoussa aussi bien les amendements de la commission que le texte ministériel; après M. de la Bourdonnaye, qui démontra l'inefficacité des moyens proposés et le danger qu'il y .aurait, même pour la monarchie, à refuser à la France toutes les conséquences de la Charte, le tour de parole vint à Royer-Collard, qui, selon sa coutume, s'éleva aux plus hautes considérations, dans un discours où une amère ironie s'aUiait à la plus saine raison. La loi était, à ses yeux, une invasion dirigée non- seulement contre la liberté de la presse, mais contre toute liberté naturelle, politique et civile. « Dans la pensée de la loi, ditil, il y aune imprévoyance, au grand jour de la création, à laisser l'homme s'échapper libre et intelligent au milieu de l'univers; de là sont sortis le mal et Terreur. Une plus haute sagesse vient réparer la faute de la Providence, restreindre sa libéralité imprudente et rendre à l'humanité, sagement mutilée, le service de l'élever à l'heureuse innocence des brutes. »

Rappelant qu'un des apologistes de la loi avait écrit : i Vous regrettez le sort des bons journaux et des bons livres, et moi aussi, t'en suis affligé. Mais le mal produit cent fois plus de mal que le bien ne produit de bien. D'habiles gens ont cru longtemps le contraire, ils se faisaient illusion... » Royer-Collard en concluait qu'il faut poursuivre à la fois, ensevelir ensemble, sans distinction, le bien et le mal. Pour cela, il fallait anéantir la liberté qui produit l'un et l'autre, et présenter une loi qui incarcérerait toute la France sous la garde du ministère. Celui-ci pourrait dire, en la proposant, et avec bien plus d'autorité : « Le mal produit cent fois plus de mal que le bien ne produit de bien. L'auteur des choses a cru autrefois le contraire, il s'est trompé. »

Puis l'orateur démontrait que la loi annulait les contrats, légitimait la spoliation, invitait au vol, qu'une telle loi est le renversement de la société, et qu'aucune obéissance ne lui était due. Si Ton écartait les incontestables conséquences de la loi, il en restait toujours qu'elle étouffait un droit et violait la morale. Dès lors, c'était une tyrannie. Mais la tyrannie ne peut s'établir que par la hache révolutionnaire; or celle-ci est émoussée, nul n'oserait plus la saisir, La yranniepeut encore s'établir par le prestige delà gloire militaire et politique : que les ministres disent donc quel jour ils sont entrés en possession de la gloire, quelles sont leurs batailles gagnées»

Digiti

BtGNE DE CHARLES X* — 1827. 513

quels immortels services ont-ils rendus à ]a patrie? L'audace insensée de relever la tyrannie ne pourrait se trouver que dans une faction : « La loi que je combats annonce donc la présence d'une faction dans le gouvernement aussi certainement que si cette faction se proclamait elle-même et marchait devant nous, enseignes déployées. Je ne lui démontrerai pas qui elle est, d'où elle vient, où elle va ; elle mentirait : je la juge par ses œuvres. Voilà qu'elle vous propose la destruction de la liberté de la presse ; Tannée dernière, elle avait exhumé du moyen âge le droit d'aînesse ; l'année. précédejite, le sacrilège. Ainsi, dans la religion, dans la société, dans le gouvernement, elle retourne en arriére. Qu'on l'appelle contrerévolution ou autrement, peu importe; elle tend, par le fanatisme, . le privilège et l'ignorance, à la barbarie et aux dominations absurdes que la barbarie favorise.

« Pour accomplir l'entreprise, la loi ne sufQrait pas, car il y a longtemps que la discussion est ouverte entre le bien et le mal... Des bibliothèques, les livres ont passé dans les esprits. A-t-on une loi prête pour les en chasser?... La misère est la sauvegarde de l'ignorance... Si l'on veut asservir les hommes, il faut les disperser, brûler les manufactures, combler les canaux, labourer les grands chemins, faire passer la charrue sur la civilisation tout entière. »»

Royer-CoUard repoussa tous les amendements : la loi n'en est pas digne. « Je la rejette, dit-il en terminant, purement et simplement par respect pour l'humanité, qu'elle dégrade. Je la rejette par respect pour la justice, qu'elle outrage ; je la rejette par fidélité a la monarchie, qu'elle ébranle peut-être, qu'elle compromet, au moins, et qu'elle ternit dans l'opinion des peuples, comme infidèle à ses promesses; c'est le seul gage que je puisse donner aujourd'hui à cette monarchie d'un dévouement qui lui fut connu aux jours de l'exil et de l'infortune. »

Immense fut l'impression produite par ce discours, un des plus beaux qu'ait entendus la tribune parlementaire. Aucun des députés qui soutenaient la loi n'y répondit. M. de Villèle, qui essaya de le faire, ne trouva pas de meilleur argument que de retourner l ?ccu-. sation de tyrannie contre la presse elle-même.

La discussion se prolongea jusqu'au 12 mars; il ne fallait pasmwns d'un mois pour tuer la presse. La loi fut votée, le 12 mars, par 235 voix contre 154.

Le 19, le ministère la porta à la Chambre des pairs. La commislion nommée par cette Assemblée fit une chose neuve en France ? Ï7

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514 VO:fARCIIlE COKSTITOTIONNELLE. '

«lie ouvrit une enquête, à laquelle elle appela des représentants de toutes les industries intéressées dans la question; et, comme il s'agissait aussi des journaux, elle eut Tidée de consulter des journalistes. Le gouvernement trouva étrange cette façon de procéder ; il n'osa pas Tentraver. Mais, quand il yit la commission démolir sa loi, comme on avait fait de celle du jury, et rejeter toutes les mesures vexatoires, le ministère prit une résolution extrême. Le 17 avril, au début de la séance, M. de Peyronnet demanda la parole et donna lecture d'une ordonnance royale qui retirait le projet de loi.

C'était la première fois que le ministère faisait un acte agréable à la nation. Il causa une explosion de joie qui s'élança, comme une traînée de poudre, de Paris à toute la France, et se prolongea plusieurs jours, au milieu des acclamations, des promenades, que la police eut le bon sens de ne pas vouloir réprimer, des feux d'artifices et des manifestations de toute nature auxquelles se mêlaient des hommages à la Chambre des pairs. Déjà le ministère avait arrêté dans sa pensée le coup qui devait frapper cette Assemblée, coupable de libéralisme et de popularité.

§ lY. Funérailles du duc de la Rochefoucauld. — Le retrait de la loi d'amour avait été précédé et fut suivi de deux événements qui eurent, Tun et l'autre, une influence fâcheuse sur la destinée de la Restauration.

Le premier eut lieu le 3 mars. Ce jour-là on faisait les funérailles du duc de la Rochefoucauld-Liancourt, mort le 27. Pair de France, le duc était surtout connu par sa généreuse participation à un grand nombre d'oeuvres philanthropiques. L'École des arts et métiers de Cliâlons-sur-Marne le considérait comme son bienfaiteur. Les anciens élèves de cette école, présents à Paris, sollicitèrent, comme hommage de reconnaissance, et obtinrent de la famille l'autorisation de porter à bras le corps du défunt. Ils le portèrent, en effet, de la maison mortuaire à l'église de l'Assomption, où se fit l'office religieux. Après l'office, ils voulurent le reprendre pour aller au cimetière. Un individu leur intima la défense de le faire, Les jeunes gens demandèrent aux fils du duc s'ils révoquaient l'autorisation. Ceux-ci répondirent qu'ils la maintenaient. Quand les jeunes gens revinrent vers le cercueil, le même individu renouvela ses injonctions, et, comme les élèves refusaient d'y obtempérer, il s'adressa à l'ofïïcier commandant l'escorte d'honneur, se déclara commissaire de police, et requit la force armée de faire replacer le cercueil dans le char. L'officier ordonne à la troupe de remettre

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les baïonnettes aux fusils, d'où les soldats les avaient retirées, selon l'usage. Un conflit a lieu ; les porteurs sont bousculés par les soL dats ; le cercueil tombe sur le pavé et s'entr' ouvre, les insignes du duc roulent dans la poussière, mais force reste à la force.

Cette brutalité policière fit grand scandale dans la population parisienne, qui a un profond respect des morts. Le lendemain, le duc de Ghoiseul porta le fait à la tribuiie de la Chambre des pairs^ qui chargea son grand référendaire d'ouvrir une enqnête. 11 en résulta que, si les règlements de police prescrivent le transport des décédés dans des voitures, ce que personne ne contestait, denooKbreuses exceptions étaient tolérées, que, dans le cas. présent, la famille avait expressément consenti à laisser les élèves porter le corps du duc de la Rochefoucauld, et que le zèle intempestif d'un agent subalterne avaôt seul causé la scène lugvère de la rue Saint- Qonoré. La Chambre ajourna raffaire jusq«'a^ès Tissue d'une in* formation juxUdaire qui était commencée et qui n^eut pas de . suite.

M. Pascpiier blâma sévèrement la conduite du commissaire. Le duc die Broglie lut plus énergique encore; il déclara que tout homme boonèle eM agi comme les élèves de Ghâlons-sur-Mariie, et il ajouta ces paroles qui n'ont pas cessé d'être applicables dans notre p«ys : « Par quelle fatalité arrive-Ml que, toutes les fois que les volontés ou les amours-propres de l'administratiMi se trouvent enjeu, l'emploi de la force est toujours précipité, violent, accompagné de désastres? Quant à moi, je ne puis contempler froidement ce* mépris de l'humanité. Je ne puis contempler froidement ces procédés d'une administration à la fois insouciante et fantasque, qui traote des populations paisibles comme un bagne de forçats dont on ne peut rien obtenir que le sabre au poing on la menace à ta bouche. »

Un peu plus tard, il fut question de ce scandale à la Chambre des ééputés. Le ministre de l'intérieur se retrancha, comme c'est l'habitude en pareil cas, derrière la lettre des règlements. Mais c'était la façon d'appliquer ces règlements qui était en question, et c'est suff quoi le ministre évita prudemment de s'expliquer. .

31G CONABCOIE C0IIST1TUT10.1NELLI.