CHAPITRE PREMIER

Les RourJbons. — Le comte d'Artois en France. — Convention du 23 avril. — i Arrivée de Louis XVIII. — Déclaration de Saint-Ouen. — Louis XVIII à Paris.

— Premiers acteb. — Premier ministère. — Traité du 30 mai. — La Charte.

— L'ouYerture des Chambres.

§ 1. Les Bourbons. — La France dé 1814 ne connaissait pas les Bourbons. Les hommes âgés alors de 40 à 50 ans se rappe* laient confusément qu'au temps de leur jeunesse, la nation s'était levée tout entière pour mettre fin aux intolérables abus de Tancien régime; que Louis XVI avait juré une Constitution, mais que lui-même, sa femme, ses frères» to\ite sa famille, avaient employa tous les moyens licites et illicites, jusques et y compris Tintervention des armes étrangères, pour remettre la nation sous le joug;. beaucoup de ces hommes avaient répondu à Tappel de la patrie en Jauger, à la levée en masse, à la réquisition et avaient combattu

pour la République contre Finvasion ayant pour auxiliaires des princes de la maison de Bourbon; qu'enfin, le roi Louis XVI, jugé et condamné par la Convention nationale, avait été publiquemen exécuté le 21 janvier 1793, et que cette date avait été célébrée assez longtemps par une fête commémorative.

Depuis, un autre Bourbon, le jeune duc d'Enghien, qui avait porté les armes contre la France, avait été arrêté, de nuit, sur territoire neutre, amené à Pans, enfermé à Vincennes, jugé, condamné et fusillé dans un des fossés du château. Mais, cet événement, accompli par les ordres de Bonaparte, alors premier consul, entouré d*un certain mystère, n'avait guère été ébruité et n'avait pas fortement ému le public.

Qui était ce Louis-Stanislas-Xavier, que le Sénat de l'Empire venait de déclarer roi des Français î Quelques survivants d'avant 1789 savaient seuls que ces noms étaient ceux du comte de Provence, frère de Louis XVf, prince sournois qui avait mené de souterraines intrigues contre le roi et avait été un des plus perfides ennemis de la reine, un des plus assidus colporteurs ou inventeurs de médisances et de calomnies contre Marie-Antoinette, un de ceux qui avaient le plus contribué à perdre Y Autrichienne dans l'esprit public.

Les mêmes hommes pouvaient se souvenir des galanteries de l'autre frère de Louis XYl, le comte d'Artois, qui, lui, avait compromis la reine par son amour autant que le comte de Provence la compromettait par ses méchants propos. Personne ne savait que, par suite d'un serment fait à sa dernière maîtresse mourante, madame de Polastron, et chevaleresquement tenu, le comte avait renoncé à la vie galante et s'était jeté à corps perdu dans la dévotion. Moins vaillant chevalier, il n'avait pas même mis le pied sur la côte de Quiberon.

Les fils du comte d'Artois, les ducs d'Angoulême et de Berry v^raient parfaitement inconnus, et l'on avait oublié que la femme du premier était la fille de Louis XVI, enfermée au Temple avec son père et sa mère, puis échangée contre les représentants livrés aux BUtrichiens par Dumouriei.

Depuis 1795, date, non moins oubliée, de la mort du fils de Louis XVI, Louis-Stanislas-Xavier avait pris le titre de Louis XVIII, comme successeur légitime de son neveu, et avait joué, sans grand éclat, le rôle de prétendant, errant à travers les monarchies indifférentes, fuyant devant les arn»es victorieuses de Napoléon et, en

PRBlIlillE RESTAURàTlOH. -- i8i4. S

dernier heu, réfugié à Hartwell, petit ?illage d*Angleterre, où alla le trouver la résolution du Sénat.

Le plus connu ou, pour parler plus exactement, le moins ignoié de tous les Bourbons était le prince portant alors le titre de ddc d*Orléans, que des militaires, encore présents sous le draptnu, avaient vu combattre à Vatmy et à Jemmapes» sous le nom de duc de Chartres. Après la mort de son père, ce Philippe, qui avait substitué au nom d'Orléans celui d'Égalité, q[ut avait voté haute* ment la mort de Louis IVI, le duc de Chartres, déjà i'ugilif de France à la suite de la tentative rebelle de Dumouriex pour le faire roi', avait parcouru différents pays sous un nom déguisé; puis, de 1799, il s'était réconcilié avec le frère a'îné de Louis XVI, était allé en Sicile, où il avait épousé sa cousine, fille du roi desI>eux-Siciles, alors dépossédé de ses États continentaux; plus tard, le duc d'Orléans était passé en Espagne, mais avait dû quitter ce pays sur Tordre des Cortès, après avoir essayé de se faire nommer commandant d'armée et lieutenant général du royaume.

§ IL Le comte d'Artois em Fbamgb. — Lorsque, le 1** janvier 4814, les armées étrangères eurent pénétré sur le sol de France, le roi d Hartwell adressa au peuple français une proclamation pleine de vagues promesses de liberté. Les alliés parlaient aussi de liberté ; la liberté promise est toujours une arme puissante contre le despotisme. La proclamation royale ne fut lue de personne

Pour joindre Faction à la parole, Louis XVlIf, tout en restant à flartweJI, où le retenaient sa grandeur et ses infirmités, envoya son frère, le comte d'Artois, et les deux fils de celui-ci, les ducs d'Angoulême et de Berry, sur le continent pour y faire les affaires de la famille.

Le duc de Berry s*arrèta à Ttle anglaise de Jersey, d'où il imaginait que sa présence allait soulever aussitôt la Bretagne et la Vendée. Rien ne bougea; les contingents bretons et vendéens défendaient vaillamment la patrie contre Tinvasion.

Le comte d'Artois, débarqué en Hollande, sous la protection anglaise, gagna la Suisse, entra en France par Pontarlier, se rendit à Vesoul, puis à Nancy, rebuté d'abord par un général autrichien, puis toléré par un général russe sous la condition impérieuse de n'arborer aucune cocarde, de ne prendre aucun titre politique, de ne faire aucun acte public. Sa présence ne servit qu'à provoquer à Troyes, de la part d'une douzaine de royalistes, pendant l'occupation de celte ville par les Russes» une manifestation dont le seul

4 yONARGHIE CONSTITUTIONNELLE.

résultat fut, au retour offensif de Napoléon sur Troyes, i exécution d'un vieux gentilhomme comme t traître à la patrie, t

Le duc d'Àngoulême, débarqué à Saint-Jean-de-Luz, eut un succès plus effectif. D*accord avec quelques royalistes de Bordeaux, il fit, lui aussi, une proclamation promettant Tabolition de la conscription et des droits réunis. Puis, les royalistes bordelais obtinrent du duc de Wellington Fenvoi d'un corps de 15,000 hommes qui occupa Bordeaux au nom du roi d'Angleterre. Le duc d'Angou* lême, qui marchait à la suite des Anglais, fut accueilli à Bordeaux aux cris de : Plus de conscription! à bas les droits réunis! Mais lorsqu'il Youlat prendre une attitude politique, le duc de Wellington s'y opposa formellement, en termes assez durs, et le neveu de Louis XVlil n'eut qu'à obéir. Il avait, du moins, livré à l'ennemi une ville française.

Les alliés, jusqu'à leur entrée dans Paris, s'étaient absolument refusés à toute manifestation en faveur des Bourbons. Dans le seul gouvernement anglais, il y avait quelque tendance vers eux, non par sentiment, mais en les considérant comme une éventualité pour les substituer à Napoléon, si la dynastie de celui-ci n'était pas soutenue par les Français.

On a vu, dans le livre précédent, l'écroulement soudain de l'Empire avant même que l'empereur eût tenté une dernière chance militaire, la nomination d'un gouvernement provisoire à la suite de la déchéance prononcée par le Sénat « conservateur, i qui ne songea qu'à la conservation de ses dotations, et la prompte défection de tout ce qui constituait la machine oilQcielle du régime impérial.

Un des membres de ce gouvernement provisoire, M. de Montesquieu, était un partisan déclaré, un agent officieux des Bourbons. Dans sa logique de légitimiste, il contesta au Sénat le droit d'appeler au trône Louis-Stanislas-Xavier, soutenant que ce prince était roi de France à titre d'héritier, par droit de naissance, du fils de Louis XYl, du jeune Louis XVII, qui, pour avoir commencé et fmi son règne en captivité, n'en avait pas moins été roi légitime de France.

Sans tenir beaucoup de compte de la Constitution votée par le Sénat, M. de Montesquieu écrivit à Hartwell pour rendre compte au nouveau roi des événements qui s'accomplissaient.

Cependant, en présence de l'acte sénatorial sur la déchéance et de l'assentiment qu'y donnait, ostensiblement ou tacitement, sinon

PREMIÈRE RESTAURAnOH. — 1814. 5

la totalité, du moins la généralité de la nation, deux faits considérables s'étaient produits.

L'un était l'abdication de Napoléon ; Tautre fut l'arrivée à Paris du comte d'Artois, le plus jeune des frères de Louis XVL Le comte avait reçu à Nancy où, comme on Ta vu plus haut, il jouait un assez triste rôle derrière l'armée russe, un message de Talleyrand, qui, redoutant peut être quelque revirement de fortune, pressait le prince de se rendre à Paris afîn d y prendre possession du pouvoir.

Le comte recueillit, tout le long de la route, des hommages, des acclamations qu*il provoquait aisément par ces mots : « Plus de conscription ! Plus de droits réunis ! i mots dont l'elTet était magique sur des populations décimées par la guerre, ruinées par Timpôt, mot dangereux dont sa légèreté ne comprenait certainement pas toute la portée.

Le Sénat essaya vainement de retarder la marche du prince par des tentatives de négociations, pour s*assurer des garanties et lui faire prendre des engagements. Le cpmte d'Artois se refusa à toute entente et. poursuivant son chemin, fit à Paris, le 12 avril 1814, une entrée presque triomphale, escorté par la garde nationale, entouré des autorités municipales et de ce nombreux état-major qui ne manque jamais en pareil cas. On y remarquait, avec quelque étonnement, des maréchaux de TEmpire : Keliermann, Moncey, Oudinot, Marmont, Ney, Sérurier. Une troupe de cosaques, fermant la marche du cortège, donnait à la fête son vrai caractère.

Le comte d'Artois se rendit, comme un triompliateur, à Notre- Dame, où le clergé lui chanta le même Te Deum qu'il avait tant de fois dianté pour Napoléon ','puis, le prince alla s'installer aux Tuileries, dans les appartements de Marie-Louise, la nièce de Marie- Antoinette.

De Nancy à Paris, le comte d'Artois avait évité de s'engager ni vis-à-vis du Sénat, ni vis-à-vis du gouyernement provisoire; mais, pour avoir Hé écartée, la difficulté n'était pas résolue et elle allait se représenter avec plus d'insistance.

A cette entrée du comte d^ Artois se rattache une légende qui eut quelque temps, pour la Restauration, la fortune de < la poule au pot » d'Henri IV. Le prince avait été reçu, à la bairière de la Yilletce, par M. de Talleyrand, qui lui avait adressé une courte et insignifiante allocution, à laquelle le comte répondit par quelques vagues paroles que personne ne recueillit. Le soir, lorsqu'on pré- ▼ t.

6 MONAr.CHIB GOHSTI'TOTIOKNELLE.

para, pour le Moniteur du lendemain, le récit de Tévénement du 12 avril, MM. de Talleyrand et Beugnot, ministre de Tintérieur, se concertèrent afin de rédiger la réponse du prince. M. Beugnot en fit une qui se terminait par cette phrase : * Plus de divisions ; la paix et la France. Je la revois, et rien n'y est changé, si ce n'est qu'il y a un Français de plus. » Ces dernières paroles, rendues pluf, concises encore par la voix publique, qui s'en empara, devinrent le mot légendaire : « Il n'y a rien de changé en France, il n'y a qu'un Français de plus », qui fit à la Restauration une courte popularité.

Il se trouvait en présence l'un de Tautre deux pouvoirs : le pouvoir de fait du comte d'Artois, représentant dû frère de Louis XVÏ, rappelé par le Sénat, sous la condition d'accepter la Constitution votée par ce même Sénat, et le pouvoir, quasi-légal, du gouvernement provisoire institué par ce même Sénat. Lequel disposait de la plus grande autorité ? La question eût été difficile à décider.

Ni le gouvernement provisoire ni le Sénat n'avaient pris aucune part à la journée du 12 ; il fallait pourtant que la situation eût un dénouement. Ce fut l'intervention d'Alexandre qui l'amena. Dans la soirée du 43, le czar se rendit auprès du comte d'Artois. Avec une fermeté courtoise, il lui rappela les services que le Sénat venait de rendre aux Bourbons et ajouta que si les princes exilés étaient disposés à oublier ces services, les souverains alliés n'entendaient pas oublier leur promesse solennelle de faire respecter la Constitution votée par le Sénat,

II fallait se résigner. Le comte d'Artois reçut, le soir même, le Sénat, qui lui conféra le titre de Lieutenant général du royaume, et auquel il rq»ondit par une déclaration qu'avait préparée Fouché, duc d'Otranle, et dans laquelle le prince disait : « Je n'ai pas reçu de mon frère pouvoir d'accepter la Constitution ; mais je connais ses sentiments et ses principes, et je ne crains pas d'être désavoué en affirmant, en son nom, qu'il en admettra les bases. » Au lieu 'de ces derniers mots, Fouché avait écrit : « En jurant d'en observer «t d'en faire observer les bases. » Le Sénat ne réclama point contre le changement introduit par le comte d'Artois.

Aussitôt après le Sénat, fut recule Corps législatif, dont le président ne parla, dans son compliment, ni de Constitution, ni de garanties quelconques. Aussi, le nouveau Lieutenant général du royaume dit-il avec effusion qu'il éprouvait « un bonheur difficile

PAEMIÈRË RESTAURATION. — 1814. 7

à exprimer en se trouvant enfin au milieu des véritableê reprMen" tanU du peuple français. »

Cette cérémonie mettait fin à l'existence du gouvememenf provisoire et donnait au frère de Louis XVIIÏ la pleine possession M l'autorité.

Toutefois, avant de disparaître, ce triste gouvernement provisoire substitua, au moyen d'une honteuse supercherie, le drapeau blanc et la cocarde blanche au drapeau et à la cocarde tricolore. Il lit écrire au maréchal Jourdan, commandant la division de Rouen, qi\e le maréchal Ifarmont avait fait prendre à son corps d'armée les nouvelles couleurs. Puis, lorsque Jourdan eut prescrit à ses troupes d'opérer ce changement, le gouvernement transmit l'ordre de Jourdan à Marmont, qui crut devoir imiter son collègue. C'était une violence faite aux sentiments de toute l'armée et à ceux de la grande majorité de la nation. Le comte d'Artois en fui satisfait. La Restauration a payé deux fois cette indigne manœuvre : la première fois, en 1815, par un exil temporaire; la seconde, en 1830, par un exil définitif.

En vue d'assurer partout la nouvelle autorité royale, le comtfl d'Artois envoya dans tous les départements des commissaires extraordinaires, investis de pouvoirs absolus, qui devaient commander à toutes les autorités civiles et militaires, les mahitenir, les révoquer, les remplacer. Ces commissaires étaient presque tous des émigrés revenus de la veille, étrangers à la France nouvelle : aussi ne réussirent-ils qu'à provoquer des mécontentements el des haines, dont letfet devait se produire un peu plus lard.

L'argent était un autre besoin pressant. Le gouvernement provisoire n'avait vécu que sur une partie d'une quinzaine de millions que Marie-Louise avait emportés de Paris, et qu'un ordre du gou* vemement lui avait fait reprendre à Orléans. Ces fonds avaient été ramenés à Paris dans des fourgons qui se trouvaient encore aux Tuileries quand le comte d* Artois s'y installa. Les affidés du prince y puisèrent sans scrupule et n'en auraient rien laissé si le baron Louis, ministre des finances, n'eût obtenu du comte l'ordre de lea faire conduire au Trésor public.

Il fallait d'autres ressources. On y pourvut en ordonnant au)^ contribuables de verser immédiatement le montant échu des inh« pots, parmi lesquels il s'en trouvait d'extraordinaireêf que Napoléon avait décrétés de sa propre autorité, et qu'on négligea de faire valider par le Sénat et le Corps législatif qui, d'ailleurs, ne réel»-

s MONARCHIE GONSTITDTIOIfNELLE.

mérent point. Cette ordre violait la promesse, faite par le prince sur tout son parcours, d abolir le$ droits réunis : on n'y songeait plus.

§ m. GoHYENTioN DU 25 AVRIL 1814. — C'étaient là de véritables contradictions. Le 23 avril, le comte d'Artois commit un acte bien autrement grave : il signa avec les souverains étrangers, pour remplacer l armistice conclu après la bataille de Paris, des convenions qui, sans préjuger les dispositions de la paix^ ramenaient la France aux limites du 1" janvier 1792, et ordonnaient Tévacuation des places situées en dehors de ces limites, abandonnant la dotation entière desdites places, c'est-à-dire non-«euIement les dépôts d'artillerie et de munitions, mais toutes autres provisions de tout genre, les archives, plans, cartes, modèles, etc. Ces stipulations étaient applicables aux places maritimes.

Par cet acte, la France perdait non-seulement les territoires conquis sous l'Empire, mais ceux qui s'étaient volontairement donnés à la République, cinquante-trois places fortes, toutes occupées encore par des garnisons françaises dont quelques-unes s'élevaient à 20,000 ou 25,000 hommes, 12,000 pièces de canon, 31 vaisseaux, 12 frégates et quantité d'autres bâtiments de guerre, un immense matériel d'armes, d'équipements et d'approvisionnements, le tout livré sans condition, sans compensation d'aucune sorte, sans rien préjuger des dispositions de la paix. Ces pertes ont été évaluées à plus d'un milliard.

Si l'étranger entendait reprendre les territoires qu'on lui avait pris, les places qu'on lui avait enlevées, au moins fallait-il ne lui rendre celles-ci que dans l'état où elles avaient été trouvées ; la chose était facile, car on possédait les inventaires de la remise desdites places. Mais le chef du gouvernement provisoire se refusa à cette ( ombinaison.

Le même acte du 25 avril restituait au roi de Prusse des propriétés publiques mobilières enlevées à Hambourg et Âes engagements souscrits par lui au profit de Napoléon, s'élevanl à 140 millions.

Absent de France depuis plus de vingt ans, peu au courant des événements accomplis dans cet intervalle, tout heureux de se trouver aux Tuileries, le comte d'Artois ignorait évidemment la portée de l'acte auquel il mettait son nom. Toutefois, son titre de Lieutenant général du royaume l'autorisait-il à signer une telle convention, si peu de jours avant l'arrivée du roi!

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Le négociateur de ces conventions fut M. de Talieyrand. Lui, savait très-certainement ce qu'il taisait. En livrant aux souverains al- Jiés des richesses qu'aucun d'eux n'eût pu créer en plusieurs années, voulut-il, comme on l'a dit alors, acheter leur protection contre la disgrâce dont le menaçaient déjà les plus fougueux royalistes? De pareils faits ne sont jamais absolument certains; ici, du moins, l'imputation est vraisemblable.

Toujours est-il que le traité du 25 avril enleva à la France de grands avantages, dont elle eût pu tirer parti pour la conclusion du traité définitif.

§ IV. Arrivée de Loois XVIIf. — Pendant que le comte d'Artois agissait ainsi à Paris, l'autre frère de Louis XYI, à qui tout le monde commençait à donner le nom de Louis XYIII, qu'il avait pris dés 1795, et que des flatteurs à outrance appelaient déjàr Louis le Désiré, quittait sa résidence d'Hartwell pour rentrer en France. Reçu et complimenté à Londres, le 20 avril, par le prince régent d' Angleterre, il répondit par un discours où l'on remarqua aussitôt la phrase suivante : « C'est aux conseils du prince, à ce glorieux pays, et à la confiance de ses habitants que j'atinbuerai toujours, après la divine Providence, le rétablissement de ma maison sur le trône de mes ancêtres. •

Cette phrase visait évidemment la prétention qu'avait eue le Sénat de disposer du trône en faveur du frère de Louis XVI, et celle qu'il avait encore de lui imposer une Constitution. Mais, pour la masse du public, étrangère aux intrigues sénatoriales, la phrase présentait un sens désobligeant et même méprisant pour la France entière. Aussi, Tefiet en fut-il des plus déplorables, et ce mot a pesé non-seulement sur tout le régne de Louis XVIII, mais sur toute la durée de la Restauration.

A Londres, Louis XVin trouva aussi M. Pozzo di Borgo, qu'Alexandre y avait envoyé pour conseiller au nouveau roi des mesures de conciliation et des promesses libérales, et d'autres émissaires venus, les uns de la part de Talieyrand et du gouvernement provisoire, pour plaider la cause de la Constitution sénatoriale, les autres expé iiés par le comte d'Artois ou les ultra-royalistes, pour engager le roi à ne faire aucune concession. Louis XVni évita de s'engager ni avec ceux-ci ni avec ceux-là, et arriva, le 29 avril, à Compiègne, sans que la question eût été résolue.

Dans cette résidence, hier encore impériale, Louis XVIH reçut une foule de députations civiles et militaires. On y vit les grands

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dignitaires de l'armée, qui, gorgés d*honneurs et de richesses par Napoléon, s'étaient détachés de lui avec une facilité où il n'y avait rien de chevaleresque, et les plus hauts diefs de la magistrature venant immilier la iustice aux pieds de la puissance politique.

Là, pour gagner de vitesse le Sénat et reprendre une sorte d'importance, accourut une députation du Corps iégislatii' qui, dans un discours où il y avait plus d'habileté que de franchise, tout en paraissant réclamer certaines concessions aux faits accomplis depuis 1789, passait sous silence toute Constitution que le roi eût dû accepter et lui abandonnait le soin de prendre l'initiative des libertés à accorder.

Lorsque, le lendemain, Alexandre se présenta à Compiègne pour insister sur une transaction nécessaire, il apprit la démarche faite par le Corps législatif, et le discours adressé au roi au nom de cette Assemblée. Que pouvait un prince étranger quand la représentation nationale s'en remettait purement et simplement au bon plaisir du roi?

Vingt années de despotisme avaient si bien amorti les ardeurs généreuses de la Révolution, que le culte des intérêts personnels prédominait partout sur l'intérêt de la patrie, et que les ambitions ne rivalisaient plus que de servilité.

Le Sénat avait essayé vainement de jouer le rôle constituant. Il ne voulut pas rester en arrière du Corps légistif et se résigna au rôle de" conservateur (c'était son titre), conservateur de ses intérêts personnels : des assurances en ce sens avaient été officieusement et individuellement données. Le Sénat se rendit donc, le 2 mai, à Compiègne, et fut présenté au roi par M. de Talleyrand qui, faisant allusion à l'Angleterre, dont les institutions « donnent des appuis et non des embarras aux monarques amis des lois et pères du peuple », il ajouta : c Sire, la nation et le Sénat, pleins de confiance dans les hautes lumières et dans les sentiments magnanimes de Votre Majesté, désirent avec elle que la France soit libre, pour que le roi suit puissant, i

Dans la situation embarrassée du Sénat, c'était reconnaître, aussi explicitement que possible, que des institutions libérales devaient émaner de la volonté spontanée, c'est-à-dire du bon plaisir du roi.

§ V. DÉCLARATION DE Saint-Ouen. — C'est à quoi tenait essentiellement Louis XVIII, qui ne voulait avoûr d'autre titre au trône que son droit héréditaire de successeur légitime du fils de

PBEMIÂRB RESTAUKATION. — i8!4. It

Louis XYI. Moins aveugle que son frère et que la masse des émigrés rentrés avec iuiy» il sentait la nécessité de tenir compte des faits accomplis depuis ?ingt ans, des mœurs et des idées de la France nouf elle ; il ne répugnait pas à introduire en France le mé« canisme monarchique qu'il avait vu fonctionner avantageusement xihex les Anglais, pourvu qu'il fût libre de faire celte concession gracieuse, et non tenu de la subir comme une condition.

Le Sénat lui ayant donné sur ce point toute satisfaction, il s'a- ^ssail maintenant de publier un manifeste exprimant les inten* tions du roi. On y travaillait depuis plusieurs jours dans l'entourage du prince, mais sans avoir réussi à nen faire qui le contentât, parce qu^on tournait toujours autour de deux points dont le roi n'acceptait ni Fun ni l'autre : assurer officiellement la position du Sénat et promettre une Constitution jurée par le roi. Cependant, il fallait se presser, car on était au â mai ; le roi devait entrer à Paris le lendemain 5, et il fallait que le manifeste le précédât. On abandonna le soin d'en arrêter la rédaction définitive à quelques personnages secondaires, dont le principal était le baron de Yitrolles, et, le 2 mai au soir, fut portée à Paris, imprimée et affichée à vingt mille exemplaires, la pièce connue sous le nom de Déclaralion de Saint-Ouen, parce qu'elle fut datée d'un château situé au village de Saint-Ouen, tout prés de Paris. En voici le texle :

f Bappelé par l'amour de notre peuple au trône de France, éclairé par les malheurs de la nation que nous sommes destiné à gouTemer, notre première pensée est d'invoquer cette confiance mutuelle, si nécessaire à notre repos, à son bonheur.

ff Après avoir lu attentivement le plan de Constitution proposé par le Sénat, dans sa séance du 6 avril dernier, nous avons reconnu que ies bases en étaient bonnes, mais qu'un grand nombre d'articles, portant l'empreinte de la précipitation avec laquelle ils ont été rédigés, ne peuvent, dans leur forme actuelle, devenir lois fondamentales de TÉtat ; résolu d'adopter une Constitution libérale, voulant qu'elle soit sagement combinée et ne pouvant en accepter une qu'il est indispensable de rectifier, nous convoquerons le Sénat et le Corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait, avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps, et à donner pour base à cette Constitution les garanties suivantes : le gouvernement représenlalif divisé en deux corps; l'impôt librement consenti* la

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12 MONARCHIE COHSTITUTfONNELLE*

liberté publique el individuelle; la liberté de la presse; la liberté des cultes; les propriétés inviolables et sacrées; la vente des biens nationaux irrévocable; les ministres responsables; les juges inamovibles et le pouvoir judiciaire indépendant ; la dette publique garantie; la Légion d'honneur maintenue ; tout Français admissible à tous les emplois ; enfm, nul individu ne pourra êlre inquiété pour ses opinions et ses votes. »

§ VI. Louis XVIII a Paris. — On sortait d'un tel état de compression, d*oppression, de despotisme, que les perspectives ouvertes par la déclaration de Saint-Ouen ne pouvaient manquer de produire le meilleur effet. La nation allait délibérer sur la gestion dd ses affaires, déterminer la quotité des impôts, en régler et en contrôler remploi ; chaque citoyen serait assuré de sa liberté personnelle, pourrait publier ses idées, pratiquer librement telle ou telle doctrine religieuse ; l'inviolabilité de la propriété, Tirrévocabilité de la vente des domaines nationaux rassuraient ceux qui les avaient achetés; l'admissibilité de tous aux emplois publics consacrait le principe d'égalité posé par la Révolution, et le seul que l'Empire n'eût pas entamé ; Tinterdiction de toute poursuite pour les opinions et les actes du passé tranquillisait aussi bien ce qui restait des hommes de la Révolution que les serviteurs de Napoléon ; enfin, le maintien de la Légion d'honneur plaisait à ceux qui avaient réellement mérité la décoration et aux vanités qui savent toujours obtenir des distinctions de ce genre sans y avoir droit.

Si les royali>tes raisonnables se contentaient de voir la dynastie qui levir était chère replacée sur le trône légitime, ceux qui n'avaient nen oublié ni rien appris depuis 1789 se plaignaient que le roi n'eut pas intégralement rétabli cet ancien régime, pour la cause duquel ils avaient abandonné leur pays et avaient même oombattu contre la patrie à la suite de rétranger. Hais ces ultraroyalistes ne formaient encore qu'une minorité sans influence, et leurs récriminations se perdaient dans la manifestation générale de )oie causée par le rétablissement de la paix.

La paix ! en effet, c'était, à ce moment, le grand, l'unique besoin de la France ; elle en était, comme on Ta dit, affamée ; sans en remercier « les phalanges européennes », ainsi que l'avait fait, à Gompiègne, M. Séguier, premier président de la cour d'appel de. Paris, elle subissait avec résignation les douleurs de l'invasion, par confiance dans cette paix que Ton aimait à croire revenue pour longtemps.

C'était lace qui avait valu au comte d'Artois un accueil enthousiaste. Louis XVIII fut reçu un peu plus froidement lorsque, le 5 mai, il fît son entrée dans Paris, soit que la population fût déjà un peu fatiguée de démonstrations, soit que les discours et les prétentions d'une partie des royalistes eussent fait naître quelques défiances. Toutefois, le roi put encore être flatté de Taltitude des Parisiens sur le parcours qu'il suivit pour aller entendre à Notre- Dame le Te Dewn accoutumé. Seuls, les irieuz soldats de la garde impériale, qui lui faisaient escorte, restaient silencieux, c Jamais, dit Chateaubriand, figures humaines n'ont exprimé quelque chose d'aussi menaçant et d'aussi terrifie, t

§ VIL Premiers actes. — Louis XVIU était remonté sur le Mm de ses pères et rentré dans ce palais des Tuileries d'où son frère a^ait été chassé par la Révolution, vingt-deux ans auparavant, et où rempereur avait eu, pendant dix ans, son siège, en apparence indestructible. C'était un grand événement et bien inattendu; mais ce n'était que la partie la moins difficile de la tâche réservée à la royauté restaurée : il fallait maintenant gouverner.

Pendant tout le mois d'avril, il s*était fait en France un grand mouvement d'idées politiques. Ce n'était pas seulement au Sénat qu*on avait agité les questions constitutionnelles. Des publicistes plus ou moins éminents, parmi lesquels on remarquait, dans le parti libéral. Benjamin Constant, et, dans le parti ultra-royaliste, M. de Viïïèle, discutaient les conditions d'existence de la nouvelle royauté. Les journaux, peu nombreux alors et encore moins influents, disaient leur mot sur les brochures des uns et des autres. Les royalistes les plus ardents avaient l'oreille du roi. Louis XVIII tenait, par-dessus tout, à son droit héréditaire, qui primait toute considération, qu*aucun événement n'avait pu détruire ni même suspendre, et en vertu duquel il pouvait faire des concessions sans avoir à subir ou accepter de conditions. Ce droit mis hors de conteste, il ne répugnait pas à de certaines transactions : la déclaration de Saint-Ouen en portait témoignage.

Mais si le scepticisme ou les tendances naturelles de son esprit lui rendaient ces transactions plus faciles qu'aux autres membres de sa famille, il n'en était pas moins dans la fâcheuse disposition d^prit des hommes qui, longtemps éloignés de leur patrie par l'exil, volontaire ou forcé, croient, en y rentrant, retrouver les choses et les gens au même point qu'à l'heure oii ils sont partis. Tout son entourage était dans le même cas. Ceux des personnages

14 HO?TARCIIIE GOIfSTITUTIONNELLB.

de TËmpire qui avaient accès auprès de lui n'avaient pané, un moment, de Constitution que dans leur propre intérêt, pour conserver des situations ou des dotations. Entre les souverains étrangers, l'empereur de Russie avait seul insisté, dans des vues de paix et de stabilité, pour des institutions que lui-même se gardait d'établir dans ses États. Si le roi de Prusse avait, Tannée précédente, parlé ou laissé parler chez lui de liberté, ce n'était là qu'une machine de guerre qui ne devait pas survivre au renversement de la domination française. L'empereur d'Autriche était un souverain absolu et ne comprenait pas d'autre régime. L'Angleterre, fière de ses institutions parlementaires, mais ne trouvant pas que la France en fût digne, poussait Louis XVIU à reprendre l'autorité royale telle que l'avait pratiquée Louis XIV. L'opinion publique, seule, réclamait des garanties libérales avec quelque énergie ; encore avait-elle été calmée par la déclaration de Samt-Ouen et elle mettait une grande confiance dans les intentions du roi.

LouisX VIII, cependant, n'avait point hâte d'aborder les problèmes, assez ardus dont on attendait de lui la solution. Installé aux Tuileries, il laissait passer les jours en réceptions ou en actes trèssecondaires et même un peu puérils. Il reconstituait sa maison civile et militaire sur le mode et avec les appellations de l'ancienne cour. On voyait, avec surprise, reparaître un grand maître de France, un confesseur du roi, un premier panetier, un premier échanson, un premier tranchant, des juges et des hératUs d'ar^ mes, etc. Les costumes attribués à ces charges et la tournure singulière de ceux qui en étaient revêtus, ne prêtaient pas moins que les titres même à l'esprit de raillerie naturel en France. Tout cela, d'ailleurs, était affaire d'intérieur de palais et n'alarmait pas beaucoup l'opinion. Une mesure plus fâcheuse fut celle de la reconstruction de la maison militaire. Ici, en effet, non-seulement on reprenait les vieilles dénominations de gardes du corps, de cenUsuisses, de mousquetaires, de chevau-îégers, dont quelques-unes étaient restées impopulaires, mais on en faisait des corps privilégiés, où des gentilshommes seuls étaient admis, et qui avaient la prééminence sur tous les autres corps militaires. L'esprit d'égalité^ plus fort encore que l'esprit de liberté, en fut froissé et l'armée en fut profondément blessée. •

En même temps, Louis XVIU ressuscitait, pour les princes de sa famille, les titres de colonels généraux de diverses armes.

§ VllI. Premier mimstère. —Le 13 mai seulement, le roi fit un

PRENliRB RESTAURAnON. — 4814. 45>

acte Yraiment sérieux : il organisa son premier ministère qui fut ainsi composé : Garde des sceaux, grand chancelier, M. Dambray, les h<mneurs du litre étant conHérés à M. de Barentin, beau-p^re de M. Bambray, qui avait occupé ce poste sous Louis XVI ; Affaires étrangères, M. d%TaIleyrand; Intérieur, Tabbé de Montesquiou; €uerre, général Dupont ; Finances, Tabbé Louis ; Marine et colonies, M. Malouet; Maison du roi, M. de Blacas. La police devenait uçe direction générale sous le comte Beugnot.

Il n'y avait là qu'un choix excellent, celui de Tabbé Louis, homme habile, intègre, qui avait coutume de dire à ses collègues : « Faites de bonne politique, je vous ferai de bonnes finances. » On ne lui fit pas toujours de bonne politique, il sut néanmoms mettre beaucoup d'ordre dans les finances et c'est à lui que la Restauration dut sa prospérité financière.

En revanche, le général Dupont était un choix déplorable ; non que Thomme fût incapable , il avait été un des plus brillants officiers, un des futurs maréchaux de l'Empire ; mais il avait eu dans sa vie une heure fatale, celle où, perdant la tète en un danger pressant, ne sachant plus voir ce que ses ressources lui permettaient de tenter encore pour en sortir, il avait signé la fameuse capitulation de Baylen, qui fit mettre bas les armes à tout un corps d'armée en rase campagne. Cela ne s'était pas vu jusqu'alors. Napoléon avait été furieux, avait accusé le général de trahison et fait procéder contre lui à une enquête sévère qui n'aboutit qu'à une destitution. « Dupont, disait-il plus tard, a été plus malheureux que coupable. » Mais Taccusation de trahison était restée sur le nom du général et sa nomination au ministère fut considérée par l'armée comme une offense et une humiliation.

Les autres ministres étaient des médiocrités, politiquement peu significatives.

Le ministère de la maison du roi était encore une réminiscence d'autrefois qui serait restée sans importance avec tout autre que M. de Blacas; mais ce personnage, confident intime du roi, exerçait sur lui une influence très-considérable, dont il usait trop souvent pour gêner ou empêcher même les communications de ses collègues avec Louis XVIII.

§ IX. Traité de paix du 50 mai 1814. — Tandis que ce ministère s'occupait d'administration intérieure, de réorganiser la marine et l'armée, de préparer le grand acte constitutionnel promis par la déclaration de Sahit-Ouen» la diplomatie française et étrangère

16 HONARCniE GONSTITOTIONNELLE»

s'occupait d'élaburer le traité qui devait rétablir les relations pficifiques (ie la France avec TEurope. Par Telfet de la déplorable convention du 23 avril, le rôle de notre diplomatie était, en celte conjoncture, aussi facile que triste : elle n'avait qu*à subir les volontés des alliés. M. de Talleyrand, Tij^pirateur de la funeste convention, le plénipotentiaire de la France au traité de niai i 'était, par avance, désarmé contre toute exigence et n'avait plus £iière qu'à mettre sa signature à la suite de celle des autres diplomates.

Aux termes du traité, la France reprenait ses limites du 1" janvier 17y 2, sauf quelques parcelles de territoires pour rectiûer sa frontière du nord-est, sauf aussi une partie de la Savoie, le comtat Yenais^in, Montbéliard et Mulhouse. Elle recouvrait les petites colonies de Pondichéry, la Guadeloupe, la Martinique, Cayenne, le Sén^al, Saint-Pierre et Miquelon, à la condition de n'y pas élever de fortiti calions et de n'y avoir qu'une force militaire suffisante pour le service de police. L'Angleterre rendait la Réunion (île Bourbon) et concédait le droit de pêche à Terre-Neuve, mais elle gardait notre grande et belle colonie de l'île de France, Sainte-Lude et Tabago.

Le traité revenait un peu sur la cession, si étourdimenl faite par le comte d'Artois de tout le matériel militaire et maritime existant dans les places et ports remis aux alliés. C'eût été une spoliation trop inique. Us gardèrent tout ce qui se trouvait dans les places et ports rendus avant le 23 avril, y compris la flotte du Texel, entièrement construite sous le règne de Napoléon et aux frais de la France. Quant au matériel existant dans les places et forts rendus après le 23 avril, deux tiers devaient en être restitués à la France; l'autre tiers appartenait aux pays où les localités étaient situées. Sous une apparente générosité, il y avait là une perte immense pour la France.

Les parties contractantes renonçaient réciproquement à toutes \Tépétitions pécuniaires et se rendaient leurs prisonniers.

Un congrès général des puissances était convoqué à Vienne, vers la fm de juillet, pour y régler l'organisation de l'Europe. La France devait y être représentée, mais elle s'engageait, par avance, à reconnaître les partages que se feraient les alliés des territoires enlevés à la France, et elle renonçait à toute espèce de réclamations pour dotations, donations, revenus de la Légion d'honneur et autres questions financières du même genre.

PREMIÈRE EBSTAORATIOII. — i814. i7

Les diplomates qui éJaborérent ce traité reçurent du Trésor fran* çais huit miliionê en gratifications.

Ce traité, signé le 30 mai, fut affiché dans Paris le 5 juin, veille du jour où Louis XYUl devait présider l'ouverture des Chambres. L'événement était trop prévu, trop inévitable pour surprendre personne. La population parisienne ne vit cependant pas sans une cruelle émotion ce monument officiel de rabaissement de la patrie» La France subissait à son tour ce droit de la force que TEmpire avait si durement fait peser sur presque toute l'Europe; la nation, tans doute, n'avait pas souhaité cette domination européenne et c'était là surtout Toeuvre personnelle de Napoléon. Mais les peuples sont solidaires de leurs gouvernements et portent justement la peine des fautes et des crimes qu'ils laissent commettre en leur nom et avec leur puissance.

La perspective d'une longue paix semblait une sorte de compensation aux revers de la guerre. Cette paix alors, la France pouvait l'envisager sans rougir, car si les dernières armées avaient dû céder au nombre, du moins elles avaient glorieusement disputé, pied à pied, le territoire national et n'avaient reculé que de victoire en victoire. La France était tombée, mais tombée avec une grandeur digne d'elle.

§ X. Là Charte. — En même temps que le traité du 30 mai, se préparait l'acte constitutionnel promis par la déclaration de SainC-Ouen. Aux termes de la déclaration, i ce travail devait être fait par le roi avec une commission choisie dans le sein du Sénat et du Corps législatif, i On avait généralement c mpris que la com^mission serait nommée par les deux assemblées Le roi ne l'entendit pas ainsi; après s'être concerté avec MM. de Montesquieu et Beugnot, il désigna lui-même, par un arrêté non rendu public, les membres de la commission qui furent :

Ti-ois commissaires royaux, MM. de Montesquieu, Ferrand et Beugnot;

Neuf sénateurs, MM. Barbé-Marbois, Barthélémy, Boissy d'Anglas, de Fonlanes, Ganiier, de Pastoret, de Sémonville, maréchal Sérurier, Vimar ;

Neuf députés, MM. Blanquart de Bailleul, Bois-Savary, Chabaud- Lalour, Clausel de Coussergues, Duchesne de Villevoisin, Duhamel, Faget de Baure, Félix Faucon, Laine.

Le roi voulait, en outre, que le travail de la commission de- ^ffturât secret, qu'elle se réunit sous la présidence et à l'hôtel de t .t.

18 MONARGHIB €0N8T1TUTI0NN£LLB.

M. Dambray, chancelier, avec M. Beugnot pour secrélaire. En annonçant à ce dernier sa nomination, le roi lui recommanda le se*cret le plus absolu Yis-à-vis de M. Talle^rand sur le travail de la commission.

Dans une réunion préliminaire des trois commissaires royaux, Tabbé de Montesquiou & lecture d un projet, incomplet et inco?^ rect, qu'il ne présenta que comme un simple programme.

Le 22 mai, la commission tint sa première séance générale. La liscussion porta principalement sur le premier article du projet : < Le gouvernement français est monarchique et héréditaire de mâle en mâle, à Texclusion perpétuelle des femmes. • M. de Montesquiou fît remarquer que cet article semblait nier le droit héréditaire du roi tout en le reconnaissant ; or, ce droit antérieur et supérieur à l'acte en discussion, n'avait pas à être reconnu. Boissy d'Ànglas répondit qu'il n'y avait pas d'inconvénient à proclamer en fait ce qui existait en droit. M. de Fontanes mit fin à cette casuistique par une harangue qui concluait ainsi : « Un pouvoir supérieur à celui des peuples et des monarques fît les sociétés et jeta sur la face du monde des gouvernements divers.. Le sage les res> pecte et baisse la tête devant cette auguste obscurité qui doit couvrir le mystère social comme le mystère religieux. »

De telles paroles fermèrent un débat où, au fond, il ne s'a^sait de rien de moins que de la souveraineté royale -et de la souveraineté nationale.

Le projet des commissaires royaux portait : « Article 5 : La re- « hgion catholique , apostolique et romaine est la rebgion de « rÉtat. — Article 6 : Néanmoins, chacun professe sa religion « avec une égale liberté et obtient pour son culte une égale pro- « tection. i

MM. Boissy d'Anglas et Chabaud-Latour, protestants Tun et 'autre, firent remarquer que cette disposition des articles n'accordait aux cultes dissidents qu'une simple tolérance. M. Garnier demanda que les mots Religion de VÉtat fussent effacés comme vides de sens.

La commission se borna à faire de l'article 6 l'article 5 et réciproquement, en conservant la religion de l'État.

Le roi ne fut pas satisfait de cette solution, mais ne voulut pas qu'on rouvrît le débat.

L'article relatif à la liberté de la presse passa sans grande diCûr culte. M. de Fontanes déclara, il est vrai, qu'il « ne se seni

PRBHI&IIE RESTAVRATIOR. — 1814. 19

fias libre là où la presse le serait , » mais un des députés répondit que « donner la liberté de la presse, c'est changer une piquo en plume, i

V. fieugnot aflQrme dans ses Mémoiru qu'aucun membre de V^ commission ne songea que cet article pût concerner les journaux, tant était nulle alors Timportance de la presse quotidienne.

n y eut aussi discussion sur Tarticle portant que : t Toutes les « propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on c appelle natùmakê. » Quelques membres auraient voulu faire une distinction entre la vente des biens du clergé qui n'était plus contestée et celle des biens confisqués sur les émigrés. L'article fut néanmoins adopté.

Aucun débat ne s'éleva sur l'article i4 conférant au roi le droit de foire des « ordonnances et règlements pour Texéculion des lois et pour la sûreté de TEtat. § Il ne vint alors à l'idée de personne que ce droit pût aller jusqu'à suspendre les lois.

L'article réservant au roi l'initiative exclusive de la présentation des lois fut assez vivement discuté par quelques membres, qui réclamaient pour les deux assemblées le droit de proposer une loi qui leur paraîtrait utile. M. de Montesquieu objecta péremptoirement que le roi considérait l'initiative absolue comme une des attributions essentielles de la royauté. On transigea en déclarant, par voie d'amendement, que les Chambres auraient la faculté < de supplier le roi de présenter une loi ; i encore cette faculté fut-elle entourée de précautions minutieuses.

Le Sénat fit place à une Chambre de$pak$, nommée par le roi, sans limite de nombre, avec ou sans condition d'hérédité, au gré du monarqucb Les délibérations de cette chambre devaient être sans publicité ; elle pouvait se constituer en Cour de justice pour juger les crimes de haute trahison, les attentats contre la sûreté de l'État.

Le Corps législatif devint la Chmére dêê députés des départemenU. Cette dénomination avait, dit-on, pour objet, dans la pensée du roi, d'empêcher que les députés prissent jamais une résolution semblable à celle que prirent les représentants des communes lorsque, le 20 juin 1789, ils se constituèrent en Assemblée nationale au Jeu de paume.

Selon le projet présenté par les commissaires royaux, les députés devaient être désignés par le roi, sur une liste double proposée par les collèges électoraux. C'était le système de l'Empire, sauf que le

20 MONARCHIE CONSTHUTIONMEIU.

roi était substitué au Sénat. M. de Montesquiou le soutenait par cet argument que « personne n'étant plus intéressé que le roi à une bonne- composition de la Chambre, le roi ne pourrait faire que de bons choix. »

Sans contester la justesse d'un tel raisonnement, on fit remarquer que si le roi, qui nommait déjà les pairs, choisissait aussi les députés , les deux Assemblées ne seraient que des commissions royales et que, dès lors , le régime représentatif n'existerait plus.

Le projet renvoyait à des lois ultérieures le soin de régler Torganisation des collèges électoraux. Plusieurs membres désirèrent que la question fût résolue dans Pacte constitutionnel. Mais on ne parvint pas à s'entendre, on décida d'en référer au roi. M. Dambray annonça, dans une séance suivante, que d'après les ordres du roi, la question devait être réglée par une loi future.

La conim ssion eut à déterminer la durée du mandat des députés et à se prononcer entre le renouvellement intégral et le renouvellement partiel. M. Laine fit triompher le second en démontrant que, par ce mode, on évitait l>^s grandes secousses d'élections générales et que Topinion publique modifierait graduellement les dispositions de f Assemblée. Il fit remarquer, d'ailleurs, que c'était le moyen de conserver la Chambre actuelle. On décida donc que les députés seraient nommés pour cinq ans et que TÂssemblée se renouvellerait, chaque année, par cinquième.

On fixa le cens d'éligibilité à 1,000 francs de contribution directe et l'âge à 40 ans. Les électeurs durent avoir 30 ans et payer 300 francs.

Le chiffre du cens d'éligibilité amena un incident notable. Un des membres de la commission, M. Faucon, qui le comb:itlit, dit, en terminant : « Moi-même, je ne crains pas de me produire ea exemple. Membre de l'Assemblée constituante, je n'ai pas cessé, depuis ce temps, de donner mon temps à mon pays, tant que j'ai pu le faire avec honneur; je me trouve président du Corps législatif, et, parce que quelques souvenirs honorables et une pauvreté noble sont tout ce qui me reste, je ne suis plus éliKible. Je juge, par la douleur que je ressens, de celle que vont éprouver tous ceux qui me ressemblent. •

Ces paroles» causèrent une émotion pénible. Mais la majorité, loin d'incliner vers fabolitiun du cens, était plus disposée à en trouver ie cbilfre trop modéré. Les mille francs furent volés.

PBENliRE BESTAUBAnOR. — 1814. 21

La publicité fut établie pour les séances de la Ghaoïbre élective, avec cet te réserve que cinq membres pouvaient réclamer et obtenir le comité secret. C'était une précaution inspirée par le souvenir de la pression exercée plusieurs fois par les tribunes publiques sur les assemblées de la Révolution. Une autre réminiscence du même temps porta M. de Sémonville à proposer qu'aucune pétition ne pût être présentée par les signataires en personne ; il rappela, à ce propos, l'invasion de la Convention nationale par les pétitionnaires du ) prairial. Malgré ce souvenir, tout personnel, Boissy d'Ânglas com> battit la proposition, qui fut, néanmoins, adoptée.

Puisque Tiniliative des lois était réservée au roi seul, il n*eût pas été logique de permettre aux députés de les altérer par voie d'amendement. Aussi, malgré l'opposition de plusieurs membres et de M. Beugnot lui-même, fut-il décidé qu'aucun amendement ne pourrait être discuté sans avoir été accepté ou, tout au moins, consenti par le roi.

Ce furent là, non pas toutes mais les principales questions débattues, et assez brièvement, dans les quatre premières séances de la commission. U eût fallu plusieurs séances encore pour achever convenablement l'examen du projet apporté par M. de Hontesquiou, de façon que l'acte constitutionnel pût être lu le jour de Vouverture des Chambres.

Celle solennité avait été, par ordonnance royale, fixée au 4 juin, et l'on était aa 26 mai. M. Beugnot désirait et espérait une prorogation de quatre jours. Mais, ce même jour, 26, le chancelier Dambray signifia à la commission qu'il fallait que tout fût terminé le lendemain 27.

C'était un ordre donné par l'empereur Alexandre, qui, voulant, ainsi que le roi de Prusse, partir aussitôt après la signature du traité de paix, exigeait que le travail constitutionnel fût fini avant sou départ.

La commission hâta donc la conclusion de sa tâche et la compléta dans la séance du 27.

Il restait à régler deux points qui n'étaient pas du ressort de la commission.

Le premier était de savoir conmient on appellerait le document constitutif. M. Dambray, partisan des vieilles formules, proposait Ordonnance de réformation. On lui démontra que, même suivant l'ancien droit monarchique, le mot n'était pas applicable au cas présent. M. Ferrand voulait dire Acte constitutionnel. M. Beugnot

objecta que le mot constitution impliquait le concours des représentants du peuple et qu'il s'agissait ici d*un acte émanant de la volonté seule du roi ; remontant dans le passé, plus loin encore que M. Dambray, il proposa le nom de ChariCy qui fut adopté par le roi.

L'autre point était relatif à la date que devait recevoir la Charte. Si Louis XVIIl était rappelé au trône par la nation, son régne venait seulement de commencer. S'il succédait héréditairement, en vertu de l'ancien droit royal, à Louis XVII, successeur lui-même de Louis XVI, le règne actuel en était à sa dix-neuvième année. Mais, pouvait-on ainsi considérer comme non avenu tout ce qui s'était passé en France, de 1792 à 1814?

Ces discussions avaient lieu dans le cabinet même et en présence du roi. Louis XVIII ne fît pas connaître sa résolution sur le second point débattu.

L'empereur de Russie quitta Paris le 2 juin ; le roi de Prusse partit ie 3. Les autres princes ou chefs militaires les avaient précédés. Louis XVIII était donc libre de la présence des étrangers dans sa capitale lorsqu*il ouvrit, le 4 juin, la session des Chambres législatives.

§ XI. Ouverture des Chambres. * D'après un ancien usage monarchique, des lettres closes avaient été envoyées aux députés et au^ anciens sénateurs qui devaient assister à la séance royale, dans la salle du Corps législatif, au palais Bourbon, où un trône avait été disposé pour celte cérémonie.

Louis XVIII entra, entouré des princes de sa famille, sauf le tomte d'Artois, malade à Saint-Cloud; il fut accueilli par les acclamations usitées en pareil cas et en pareil lieu, s'assit sur le trône, et, d une voix assurée, lut le discours suivant :

€ Messieurs, lorsque, pour la première fois, je viens dans celte enceinte m'environner des grands corps de l'État, des représentants d'une nation qui ne cesse de me prodiguer les plus louchantes marques de son amour, je me félicite d'être devenu le dispensa-' teur des bienfaits que la divine Providence daigne accorder à mon peuple.

« J'ai fait avec la Russie, l'Autriche, l'Angleterre et la Prusse une paix dans laquelle sont compris leurs alliés, c'est-à-dire tous les princes de la chrétienté. La guerre était universelle, la réconciliation l'est pareillement.

« Le rang que la France a toujours occtipé parmi les nations n'a

F&EHlèRE BESTAURAT(0.t. — 1814. S3

été transféré à aucune autre et lui demeure sans partage. Tout ce que les autres États acquièrent de sécurité accroît également la sienne, et, par conséquent, ajoute à sa puissance véritable. Ce qu'elle ne conserve pas de ses conquêtes ne doit donc pas ôlie regardé comme retranché de sa force réelle.

f La gloire des armées françaises n'a reçu aucune^atteinte. Les monuments de leur valeur subsistent et les cbefs-d'œuvre des arr. nous appartiennent désormais par des droits plus stables et plus^ lacrès que ceux de la victoire.

« Les routes du commerce, si longtemps fermées, vont être libres. Le marché de la France ne sera plus seul ouvert aux productions de son sol et de son industrie ; celles dont l'habitude lui a fait un besoin, ou qui sont nécessaires aux arts qu'elle exerce, lui seront fournies par les possessions qu'elle recouvre. Elle ne sera plus réduite à s'en priver ou aTne les obtenir qu'à des conditions ruineuses. Nos manufactures vont refleurir, nos villes maritimes vont renaître et tout nous promet qu'un long calme au dehors et une félicité durable au dedans seront les heureux fruits de la paix.

c Un souvenir douloureux vient toutefois troubler ma joie. J'étais né, je me flattais de rester toute ma vie le sujet du meilleur des rois et j'occupe aujourd'hui sa place l Mais, du moins* il n'est pas mort tout entier, il revit dans ce testament qu'il destinait à l'instruction de Vauguste et malheureux enfant auquel je devais succéder. C'est les yeux fixés sur cet immortel ouvrage, c'est pénétré des sentiments * qui le dictèrent, c'est guidé par Texpérlence et secondé par les conseils de plusieurs d'entre vous que j'ai rédigé la Charte constitutionnelle dont vous allez entendre la lecture et qui assoit sur des bases solides la prospérité de l'État.

« Mon chancelier va vous faire connaître avec plus de détails mes intentions particulières. »

Ce discours méritait et obtint un succès que M. Dambray amoindrit maladroitement dans une sorte de commentaire où il reprit le mot Ordonnance de reformations et disait que les deux Assemblées n'avaient que des pouvoirs expirés et incertains, et où il injuriait la Révolution.

Après lui, M. Ferjand donna lecture de la Charte, dont voici le texte ;

24 MONARCHIE COKSTITUTIONRELLB.

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre,

A tous ceux qui ces présentes, verront, salut.

La divine Providence, en nous rappelant dans nos États après une longue absence, nous a imposé de grandes obligations. La paix était le premier besoin de nos sujets : nous nous en sommes occupé sans relâche; et cette paix, si nécessaire à la France comme au reste de l'Europe, est signée. Une Charte constilutionnelle était sollicitée par l'état actuel du royaume ; nous l'avons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que Tautorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice, suivant la différence des temps ; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement â Louis le Gros, la confirmation et Textension de leurs droits â saint Louis et à Philippe le Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX ; enfin que Louis XIY a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes ordonnances dont rien encore n'avait surpassé la sagesse. %

Nous avons dû. â l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle, et les graves altérations qui en sont résultées : nous avons reconnu que le vœu de nos sujets pour une Charte constitutionnelle était l'expression d'un besoin réel ; mais en cédant â ce vœu, nous avons pris toutes les précautions pour que cette Charte fût digne de nous et du peuple auquel nous sommes fier de commander. Des hommes sages, pris dans les premiers corps de l'État, se sont réunis â des commissaires de notre conseil pour travailler à cet important ouvrage.

• En môme temps que nous reconnaissions qu'une Constitution libre et monarchique devait remplir l'attente de l'Europe éclairée, nous avon« dû nous souvenir aussi que notre premier devoir envers nos peuples était de conserver, pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre couronne. Nous avons espéré qu'instruits par l'expérience, ils .seraient convaincus que l'autorité suprême peut seule donner aux institutions qu'elle établit la force, la permanence et la majesté dont elle est elle-même revêtue; qu'ainsi, lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples, une Charte constitutionnelle peut être de longue durée ; mais que, quand là violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même. Nous avons cherché les principes de la Charte constitutionnelle dans le caractère français et dans les monuments vénérables des siècles passés. Ainsi nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espéraaces en réunissant les temps anciens et les temps modernes.

Nous avons remplacé par la Chambre des députés ces anciennes assemblées des champs de Mars et de Mai» et ces Chambres du tiers état.

qui ont si souvent donné tout à la fois des preuves de lèle pour les intérêts du peuple, de fidélité et de respect pour l'autorité des rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts avaient interrompue, nous avons effacé de notre souvenir, comme nous voudrions qu'on pût les effacer de rUbtoire, tous les maux qui ont af« fligé la patrie durant notre absence. Heureux de nous retrouver au sein de la grande famille, nous n'avons su répondre à l'amour dont nous recevons tant de témoignages qu'en prononçant des paroles de paix et de consolation. Le vœu le plus cher à noire cœur, c'est que tous les Français vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité qui doit suivre l'acte solennel que nous leur accorduns auourd'hui.

Sûr de nos intentions, fort de notre^'conseience, nous nous engageons, devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette Charte constitutionnelle; nous réservant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle solennit ' , devant les autels de celui qui pèse dans là môme balance les rois et les nations.