CHAPITRE VIII

Hinistére Martignac. — Session de 1828. — Loi électorale et du jury. -^ Le cabinet noir. — Loi sur la presse. — Mise en accusation du ministère ViUéle. — Ordonnances du 16 juin. — Expédition de Morée. — Voyage du roi. — Lettres. — Extérieur. — Projets de conciliation. — Session de 1829.

§ L Ministère Martigmag. — L'année 1828 s'ouvrait bizarrement : les ministres, à la veille de sortir du pouvoir, recevaient des félicitations et recueillaient des souhaits de bon avenir qui eussent été mieux adressés à leurs successeurs.

Charles X aurait voulu appeler sur-le-champ le prince de Polignac à la direction des affaires; il en parla à M. de Yilléle, qui le dissuada de cette résolution, mais lui conseilla de ne choisir des ministres que parmi les royalistes. C'était fort monarchique et trèspeu parlementaire ; l'opposition était assez puissante à la Chambre des députés et, plus encore dans la nation pour que la couronne

RÊCNIi DB CHARLES X. — 1S28. 531

dût en introduire quelques membres dans ses conseils. La Restauration n'était pas le gouvernement national, ce n'était qu'un parlj victorieux et elle excluait le parti vaincu partout où elle pouvait le faire.

G*est seulement le 5 janvier 1828 que le Moniteur publia les ordonnances, signées la veille, qui constituaient un nouveau cabinet, Seul des ministres sortants, M. de Chabrol resta et reprit le por> tefeuille de la marine. M. de la Féronnays fut nommé aux affai> res étrangères, M. de Martignac à ^intérieur, M. Roy aux finances, M. Portalis à la justice, M. de Saint-Cricq au commerce. Le ministère des affaires ecclésiastiques iut donné à M. de Frayssinous, qui rentrait, amoindri, dans la nouvelle combinaison. L'instruction publique fut replacée sous Fautorité d'un grand maître de TUniversité, M. de Vatimeaiil, qui ne tarda pas à joindre à ce titre celui de ministre. Un autre dédoublement, moins heureux et, aussi, moins durable, fut opéré : il y eut un ministre de l'administration de la guerre, n'ayant à s'occuper que du matériel et des choses administratives, tandis que tout ce qui concernait le personnel fut mis sous la direction du duc d'Ângouléme; cette disposition ne subsista pas bien longtemps.

Par une autre ordonnance de même date, MM. de Peyronnet, Corbière et de Villèle furent nommés pairs de France. Le premier, repoussé dans deux collèges électoraux où 11 s'était présenté, avait sollicité la pairie, le second Tacceptait, le troisième s'y résignait après y avoir résisté, croyant être plus utile au roi dans l'autrr Chambre. Enfin, une troisième ordonnance attribua, suivant l'usagi d'alors, à chaque ministre sortant, une pension de 12,000 francs. M. de Villèle écrivait, le même jour, à son fils : « Dieu soit loué ! me voilà définitivement débarrassé du ministère et arrivé au terme de ma carrière politique. On a jugé à propos de m'enterrer à la Chambre des pairs, et je m'en console par la considération de la plus complète jouissance de ma liberté que cette mesure va m'assurer et de l'avantage qui peut en résulter pou toi... Le roi nous a donné une pension de 12,000 francs. Ainsi, nous voilà en position de supporter sans gêne l'état un peu coûteux que nous impose la situation élevée où j'ai été... »

Aucun des nouveaux ministres n'avait le titre de Président du conseil. M. de Martignac n'en fut pas moins le chef réel du cabinet auquel son nom est demeuré attaché. C'était un ministère de conciliation entre l?s diverses nuances du parti royaliste; M. de Marti-

532 HONARCmE CONSTITUTIONNELLE.

gnac était parfaitement l'homme d'une telle tâche ; il n'eût pas réussi à maintenir la conciliation si Topposition avait eu quelque part dans la nouvelle combinaison, comme, d'ailleurs, il ne réussit pas à se maintenir longtemps contre les exigences de cour secondées par l'inclination personnelle du roi.

Le ministère Bfartignac fut. assez froidement accueilli par la presse ; les journaux royalistes le trouvaient insuffisant ; suivant les libéraux, on allait avoir la même comédie, jouée par des doublures»

Il essaya de se concilier l'opinion en réintégrant MM. Villemain, Lacretelle et Michaud dans les emplois qui leur avaient été enlevés, et en nommant une commission pour examiner les mesures que pouvait nécessiter l'exécution des lois dans l'enseignement des écoles secondaires ecclésiastiques (22 janvier). Ceci était une mesure contre les jésuites; toutefois, on reprocha au ministère d'avoir introduit dans la commission des partisans déclarés de la trop fameuse Compagnie.

§ II. Session de 1828. — Dans le discours que le roi devait prononcer, le 5 février, en ouvrant les Chambres, on s'attendait à trouver la confirmation d'espérances fort opposées. Les libéraux comptaient sur l'annonce de l'inauguration d'une nouvelle politique intérieure; les royalistes prétendaient que le roi déclarerait que les personnes seules étaient changées, non le système. Bien que ceux-ci fussent plus près de la vérité, ils ne furent pas plus complètement satisfaits que ceux-là.

En exposant l'état des affaires extérieures, Charles X parla dignement de Navarin : t Le combat imprévu de Navarin, dit-il, a été à la fois une occasion de gloire pour nos armes et le gage le plus éclatant de l'union des trois pavillons. •

Ce passage fut salué d'acclamations s'adressant tout à la fois aux paroles royales et aux démonstrations de mauvaise humeur que la bataille avait provoquées de la part des gouvernements d'Autriche et d'Angleterre. Le dernier l'avait qualifiée d'événements t malencontreux • , mais la nation anglaise s'en était montrée contente et fière.

Traitant des affaires intérieures, le roi, pour affermir la Charto qu'il a juré de maintenir, promet de veiller à ce qu'on travaille avec sagesse et modération à mettre la législation en harmonie avec elle; convaincu que l'observation des lois est la véritable force du trône, il a ordonné que de hautes questions d'admlnistra-

tion publique, signalées à sa sollicitude, fussent approfondies pour que la discussion fasse briller la vérité. Il dit en terminant :

f Messieurs, le bonheur de la France est l'objet de tous mes Tœux et de toutes mes pensées. Pour l'assurer, je saurai conserver Taulorité forte et tutélaire qui appartient à ma couronne. Je compte aussi, messieurs, je compte beaucoup sur le concours de vos lumières et sur Taccord de vos sentiments. La parole de voire roi, appelant Tunion des hommes de bien, ne peut trouver que des cœurs bien disposés à Tentendre et à lui répondre. •

Ce n'était pas là tout ce qu'on attendait. Cependant, il y avait encore, à ce moment, dans l'opinion libérale, un tel besoin, un tel désir d'apaisement et de concorde, qu'elle se plut à voir, dans ces vagues paroles, toutes les promesses qu'elle avait espérées. L'opinion royaliste, de son côté, en tira des interprétations toutes contraires.

Durant la vérification des pouvoirs, commencée le 8 février et poursuivie pendant quinze jours, la révélation de nombreux abus d'autorité commis par l'administration, donna Heu à des débats animés. Le ministère essaya d'abord d'atténuer les scandales signalés; puis, le 12 février, M. deMartignac fit celte importante déclaration : « Nous n'exercerons jamais à notre profit le droit d'élection. Nous sommes les ennemis jurés de la fraude, du mensonge et de l'illégalité ; nous les combattrons, sous quelque couleur que nous les rencontrions. La lutte doit être franche, ouverte, légale, et l'action du gouvernement ne doit jamais être ni frauduleuse, ni tyrannique, ni inquisiloriale. » Cette déclaration, reprise et renouvelée par deux autres ministres, MM. Roy et Portalis, condamnait trop hautement la dernière administration [pour que les deux de ses membres qui restaient dans le cabinet actuel pussent demeurer sous le coup d'une telle sentence. MM. de Chabrol et de Frayssinous donnèrent leur démission; ils furent remplacés, quelques jours après, par MM. Ilyde de Neuville et l'abbé Feutrier, évêque de Beauvais.

Le roi nomma président de la Chambre Royer-Collard, qui figurait seulement le troisième, par rang de suffrages, sur la liste de cinq candidats présentés par l'Assemblée : c'était ordinairement le premier inscrit qui était nommé. Le ministère expliqua cette dérogation en disant que Royer-CoUard, élu par sept départements, était le président naturel de la Chambre.

Du 5 au 8 mars, la Chambre discuta l'adresse en réponse au dis-

'54 MONARCHIE CONSTITUTIORNELLE.

cours du trône. Elle contenait deux mots qui réprouvaient sévèrement l'administration de M. de Vilîèle : t Quelques parties de l'administralion publique, disait-elle, ont soulevé de vifs mécontentements » , et plus loin : « Ses vœux (de la France) ne demandent aux dépositaires de votre pouvoir que la vérité de vos bienfaits, ses plaintes n'accusent que le système déplorable qui les rendit trop souvent illusoires. » Les amis de l'ancien ministère s*oppotèrent énergiquement à l'insertion de ce dernier mot , qui ne fut adopté qu'au scrutin, par 187 voix contre 173.

Dans sa réponse à l'adresse, Charles X fit allusion à ce fait : * Mes paroles avaient été adressées à la Chambre entière ; il m'aurait été doux que sa réponse eût pu être unanime. » Il rappela, en outre, aux députés, qu'ils étaient les gardiens de la majesté du trône, t la première et la plus noble des garanties de la France. » Cette insistance fut commentée d'une manière fâcheuse

De doubles élections, des annulations d'opérations électorales, nécessitaient la nomination de quarante-cinq députés. Pour la première fois, les électeurs de Paris, au lieu d'accepter des journaux une liste toute faite, tinrent des réunions préparatoires et publiques où les candidats furent invités à venir s'expliquer et communiquer avec les électeurs. Cet exemple fut suivi en province. L'autorité se borna à refuser les endroits publics pour la tenue de ces réunions et n'y mit aucun obstacle dans les locaux particuliers. Fidèle à sa promesse, elle s'abstint de toute immixtion dans les opérations électorales. Sur les 45 nominations, l'opinion libérale en eut 55 {21 avril).

§ IIL Loi électorale et dd jury. — A ce moment, la Chambre était saisie, depuis le 25 mars, d'un projet de loi pour la révision des listes électorales et du jury, qui rectifiait, complétait, améliorait dans un sens libéral la loi votée Tannée précédente.

A la suite d'une discussion où l'on vit, chose nouvelle, le projet du gouvernement soutenu par l'ancienne opposition libérale et attaqué par d'anciens ministériels, la loi, encore amendée au profit des idées libérales, réunit 257 boules blanches contre 10 noires {12 mai).

Au Luxembourg, où le projet fut encore plus rudement combattu par quelques-uns des membres de la dernière promotion, il arriva que le scrutin donna 159 oui contre 83 non, ce qui faisait une majorité de 76, égale au chiffre de la fournée nouvelle.

§ IV. Lb cabinet xoiu. — Au cours de celte discussion, un

R£G>E DE CBARLCS X. — 1828. 335

rapport de pétitions appela, le 3 mai, ratlenlion de la Chambre sur Texistence du cabinet noir à Tadministration des postes, pour la violation du secret des lettres. Les différents ministères avaient nié la réalité de ce cabinet, renouvelé de Tandenne monarchie. Les informations prises à ce sujet démontrèrent que cette dénégation était contraire à la vérité, car on eut la preuve que le ministère Martignac avait obtenu du roi, dès le 31 janvier, la suppression de ce service inique et immoral.

§ V. Loi sur la prisse. — Le 14 avril fut déposé un projet de loi sur la presse dont l'article 1* donnait à tout Français majeur et jouissant de ses droits civils, la faculté de publier, sans autorisation préalable, un journal ou écrit périodique. Le dernier article supprimait la censure et les procès de tendance. Mais, entre ces deux dispositions libérales s'en intercalaient d'autres qui en restreignaient singuhèrement le bienfait. Ainsi, les journaux politiques et littéraires étaient soumis à un même cautionnement de 200,000 francs qui, en certains cas, pouvait être absorbé par une seule amende. Les tribunanx pouvaient frapper d'incapacité absolue un gérant et suspendre la publication du journal pendant trois mois.

Dans la discussion, qui dura six jours, le cautionnement fut réduit à 12,000 francs ; quelques-unes des dispositio.nsles plus rigourenses furent atténuées, malgré la résistance de l'ancienne droite qui trouvait le projet trop indulgent, et la loi fut votée, le 19 mai, par 266 voix contre 116. Portée, le 25 juin, à la Chambre des pairs, elle y fut adoptée, le 14 juillet.

§ YL Mise en accusation du ministère Yillêlb. — Le 11 juin , Labbey de Pompières avait déposé une demande de mise en accusation contre le ministère Villèle, pour crime de haute trahison et de concussion. Celte proposition, discutée le 14, modifiée le lendemain par l'auteur même, fut prise en considération le même jour, et, le lendemain, renvoyée à une commission spéciale de neuf membres.

Le 21 juillet, M. Girod (de FÀin), rapporteur de la commission, rendit compte de ses travaux, et conclut à déclarer qu'il y avait lieu d'instruire sur l'accusation portée contre le dernier ministère. Le débat sur ces conclusions fut renvoyé après la discussion du budget. Cet ajournement fut adopté. Après le budget, la Chambre se sépara sans revenir sur cette affaire.

§ VIL Oadonnakges du 16 juin. — La commission nommée, le

536 KONARCniE CONSTITUTIOKHELLE.

22 janvier, à propos des petits séminaires dirigés par les Jésuites, fit, li 28 mai, un rapport où elle constatait que trois petits séminaires avaient pour chefs des Jésuites, mais que la présence de ces prêtres « suivant, pour le régime intérieur, la règle de saint Ignace, n'est pas contraire aux lois du royaume. » Ces conclusions, adoptées à la majorité d'une seule voix, soulevèrent de vives clameurs dans le parti libéral. Le ministère se trouvait mis en présence de la solution immédiate d'une question qu'il croyait avoir, détournée ou ajournée. De nombreuses pétitions arrivaient aux Chambres contre les Jésuites, et il n'était pas douteux qu'elles dussent être bien accueillies. Portalis, au ministère comme à la Chambre, soutenait^ liilégalité de l'existence des Jésuites en France et faisait partager son opinion k ses collègues. Plusieurs tentatives furent faites inutilement auprès du roi, qui appuyait son refus sur Tavis de la commission.

Enfin, le 16 juin, il ise détermina à signer deux ordonnances dont l'une exigeait de toutepersonne voulant diriger un établissement d'intruction secondaire ou y être employée, la déclaration écrite den'ap- . partenir à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. La seconde limitait le nombre des écoles secondaires ecclésiastiques et fixait à 20,000 le maximum des élèves qu'elles pouvaient recevoir, attribuait aux évêqUes et archevêques la nomuiation des directeurs et supérieurs, avec l'agrément du roi, et fondait dans ces écoles huit mille bourses de 150 francs ichacune, ce qui faisait une subvention de 120,000 francs.

Il n'y avait, en tout cela, rien qui pût alarmer la conscience du prélat le plus méticuleux, car rien ne touchait aux dogmes, aux croyances; il ne s'agissait que de dispositions purement administratives. Cependant les cléricaux crièrent à la persécution. Plusieurs évêques, entre autres Tarchevêaue de Paris, signèrent une longue protestation, terminée par un refus d'obéissance, qu'ils adressèrent au ministre des cultes pour être mise sous les yeux du roi. L'archevêque de Toulouse, rédacteur de cette pièce, signifia directement son refus au ministre, en citant cette devise de sa famille (c'était un Clermont-Tonnerre) : Etiamsi omnes, ego non (quand mêiTUî tous, moi non). Toutes les chaires retentirent d'accusations d'impiété contre le ministère tout entier. Ce fut une véritable croisade.

Le gouvernement ne voulut pas entrer en lutte ouverte contre les prélats insurgés. 11 envoya secrètement à Rome M. Lasagni,

KÊGNE DE CHARLES X. — 1828. 557

conseiller à la cour de cassation, né Romain, naturalisé Français, qui avait conservé des relations avec le Vatican, et qui, le 25 septembre, rapporta une réponse du pape déclarant « que les évèques doivent se confier à la sagesse du roi pour Texécution des ordonnances et marcher d'accord avec le trône. »

Il fallut bien se soumettre. D ailleurs, les consciences élastiques pouvaient trouver, dans la parole du pape, une ambiguïté qui leur rendît la soumission facile. Tous ceux des chefs ou maîtres d'établissements qui ne voulurent pas souscrire la déclaration obligatoire, vendirent leur matériel et quittèrent la France.

Les cléricaux se vengèrent des ordonnances en suscitant la question de la liberté de renseignement. La liberté, ils la réclamaient quand ils ne se croyaient plus les maîtres. Aussi longtemps qu'ils l'avaient été, ils la voulaient aussi, mais pour eux seuls.

La discussion du budget occupa les dernières semaines de la sessions, qui fut close le 18 ^oût. Dans cette dernière partie fut autorisée une émission de quatre millions de rentes, destinée à mettre en état nos forces de terre et de mer.

§ YIIl. Expédition de Morée. — L'émission des rentes, ainsi motivée, avait, en réalité, pour objet une expédition militaire en Grèce.

Un article secret du traité du 6 juillet 1827 autorisait les représentants des trois cours à Londres à discuter et arrêter les moyens ultérieurs dont l'emploi pouvait devenir nécessaire. L'éventualité ainsi prévue se réalisait : ce n'était pas assez d'avoir détruit la flotte turco-égyptienne à Navarin, il fallait délivrer la Grèce des troupes îurco-égyptiennes qui continuaient à la dévaster, sous les ordres d'Ibrahim.

Les trois représentants arrêtèrent l'envoi d'une force militaire; l'Angleterre et la Russie, pour s'exclure mutuellement, en confièrent le soin à la France par une convention signée le 19 juillet 1828. ,

Quinze jours après, les troupes françaises étaient prêtes à s'embarquer ; elles se composaient de neuf régiments d'infanterie, un de chasseurs à cheval, deux compagnies du génie et quatre compagnies d'artillerie, avec pièces de siège et de campagne et deux batteries de montagne, le tout formant un effectif de quinze mille hommes, sous le commandement du général Maison.

L'expédition partit de Toulon le 17 août, arriva devant Navarin le 29, et débarqua, le même soir, dans le golfe de Coron.

55S MOMARCniE CO>'STITUT10NKELLB.

Ibrahim essaya de traîner en longueur les préparatifs d*évacuation dont son père lui avait donné Tordre. Le temps devenait mauvais ; des pluies torrentielles incommodaient les troupes françaises campées sous la tente. Le général Maison mit Ibrahim en demeure de partir sur-le-champ ou d'être attaqué. L'embarquement commença le 9 septembre.

Pendant cette opération, Ibrahim eut avec les officiers français des relations où il prit à lâche d'effacer, par la courtoisie de ses manières et de son langage, Timpression qu'avait dû laisser le souvenir récent de la guerre sauvage et féroce qu'il avait faite aux Grecs. Il montra aussi qu'il était au courant des affaires européennes, et il demanda au général Maison « pourquoi la France, après avoir fait des esclaves en Espagne, en 1823, venait maintenant faire, en Grèce, des hommes libres. )>

L'embarquement des Égyptiens fut achevé le 4 octobre. Ibrahim avait laissé dans les places fortes de la^ Morée des garnisons arabes avec des chefs turcs. Ceux-ci, sommés par les Français d'ouvrir leurs portes, s'y refusèrent, en déclarant que la Turquie n'était pas * en guerre avec la France. Nos^lroupes brisèrent les portes ou escaladèrent les murailles, sans éprouver aucune résistance de la part des. garnisons, qui remirent leurs armes aussitôt. Le seul château de Morée, qui domine Patras, fit une résistance effective et ne céda qu'après onze jours de siège et seulement quatre heures de feu, le 30 octobre. A la fm de décembre, une partie du corps français rentra en France, laissant la Grèce aux Grecs qui avaient vaillamment conquis le droit à leur patrie.

§ IX. Voyage du roi. — Pendant cette expédition, le roi faisait, dans les départements de l'est, un voyage où il recueillit partout des témoignages d'une satisfaction qui n'avait pas besoin d'être surexcitée par les artifices officiels, mais que faisaient spontanément éclater les populations.

Le roi était heureux de l'allégresse qu'il rencontrait partout. Ut jour, entouré par une foule empressée de le voir, il dit avec effusion à Martignac ; « Quel peuple ! et que ne devons-nous pas faire pour lui 1 » Ce qu'il eût fallu faire alors eût été peu de cliose encore : que le roi eût sacrifié quelques idées personnelles, quelques intimités compromettantes, cela eût suffi ; mais ce sont lâ les sacrifices les plus difficiles; Charles X ne les fit jamais.

Rentré à Paris, le roi y trouva plus ardente que jamais la lutte entre les libéraux et les cléricaux; les premiers applaudissaient à

une réorganisation de TUniversité faite par M. de Vatimesnil, à la réouverlure des cours de MM. Cousin, Guizot et Viilemain. Les cléricaux continuaient la campagne contre les ordonnances du 16 juin et pour la liberté de renseignement, en faveur de laquelle ils montraient un zèle aussi -vif que neuf.

§ X. Lettres. — Victor Hugo, qui a lancé, Tannée précédente, le manifeste du romantisme, publie, en 1828, les Orientales, recueil de poésies pleines d'éclat, mais où il n'a pas encore répudié les formes anciennes.

§ XI. Extérieur. — Les affaires de Grèce sont , cette année, la principale préoccupation des cabinets européens.

La France retire ses troupes d'Espagne, laissanH^e malheureux pays livré à une anarchie dont, après plus de quarante ans, il n'est pas encore sorti.

Don Miguel, arrivé à Lisbonne, y prête, comme régent, serment à la Constitution. Après le départ des troupes anglaises, il convoque (5 mai) des Certes extraordinaires, qui le proclament roi (29 juin); il accepte la couronne, malgré la résistance de plusieurs villes, (Sont la principale, Oporto, est réduite de vive force. La plupart des constitutionnels se retirent en France et en Angleterre. Don Pedro envoie sa fille, dona Maria da Gloria, dans ce dernier pays, où elle est reconnue comme reine légitime. Wellington fait conduire à Terceire, une des Açores, trois à quatre mille réfugiés et volontaires qui doivent combattre pour dona Maria !

§XII. Projet de conciliation.-— L'année 4829 débuta par un présage mauvais pour le cabinet. M. de la Féronnays, déjà très-souffrant, éprouva une crise qui l'obligea à se démettre de ses fonctions. M. Portails ajouta, par intérim, le portefeuille des affaires étrangères à celui de la justice.

A ce moment, des négociations étaient entamées entre le ministère, qui sentait la nécessité de se donner dans la Chambre une situation plus forte, et une grande partie de Topposition libérale, disposée à entrer dans le gouvernement ; ce n'était là que la pratique du régime parlementaire. Le général Sebàstiani et Casimir Périer étaient désignés pour devenir ministres, quelques autres pour des fonctions élevées de l'administration publique. Les choses en étaient là au moment de l'ouverture des Chambres. Pendant ces négociations, un écrivain libéral, Cauchois-Lemaire, publia une Lettre au duc d'Orléans qui engageait le prince à prendre dans la monarchie constitutionnelle une sorte de royauté morale.

540 noNARcniE constitutionnelle.

et à se mettre à la tête de ropposition , comme font les princes anglais.

Cet écrit produisit une grande sensation, mais il fut générale^ ment désaprouvé. Le ministère le poursuivit comme proToquant à un changement de dynastie. Par une rigueur insolite, Fauteur fut arrêté préventivement.

Le iâ janvier, Gauchois-Lemaire comparut devant le tribunal correctionnel. Son défenseur, M. Ghaix-d'£st-Ange, alors avocat libéral, soutint que son client avait simplement engagé le duc à faire ce qu'avait fait, sous Louis XVflI, le comte d'Artois. Cauchois-Lemaire fut condamné à quinze mois de prison et 2000 francs d'amende ; les éd^urs eurent trois mois de prison. La cour royale confirma le jugement.

Le gouvernement désignait ainsi lui-même le duc d'Orléans comme pouvant devenir le chef d'une dynastie nouvelle.

§ XIII. Sessior de 1829. — Le roi ouvrit la session, le 27 janvier, par un discours dont l'ensemble satisfît généralement et dans lequel on ne remarqua qu'une phrase annonçant la présentation de lois sur l'administration des départements et celle des communes.

La discussion de l'adresse, dans les deux Assemblées, ne présenta d'autre incident notable qu'une déclaration très-formelle, très-éclatante d'attachement à la Charte que fît le prince de Polignac à la Chambre des pairs. Par malheur, ce personnage avait pris une atlitude politique telle, que l'opinion publique n'eut pas confiance dans ses déclarations.

Le prince de Polignac, ambassadeur de France à Londres, était venu à Paris sur l'ordre du roi, qui désirait lui donner la succession de M. de la Féronnays; mais le ministère tout entier s'opposa à ce que le prince entrât, à un titre quelconque, dans le cabinet; l'ambassadeur dut retourner à son poste. Il avait, du moins, profité de son passage à Paris pour réconcilier les deux fractions de la droite et les unir dans une haine commune contre le ministère Martignac. Il résultait d& là un groupe compact de quatre-vingt-dix voix, qui, en se portant d'un côté ou de l'autre, devait y déterminer la majorité.

Le 9 février, M. de Martignac déposa à la Chambre des députés les deux projets de lois annoncés par le discours du trône.

Jusqu'alors, tout relevait de l'autorité royale : ministres, préfets, sous-préfets, maires, conseils généraux, d'arrondissement et municipaux. C'était l'organisation impériale.

RÈGKE DE CHARLES X. — 1829. 5^1

Le projet de loi soumettait à l'élection tous les conseils, mais à une élection singulièrement restreinte. Pour les conseils municipaux, les électeurs étaient pris parmi certaines catégories de notables et les plus imposés, sans que le nombre en pût excéder trente dans les communes de cinq cents habitants et au-dessous ; ce nombre s'augmentait de deux électeurs par cent habitants dans les communes plus peuplées. Les électeurs des conseils d'arrondissement et des conseils généraux étaient pris parmi les plus imposés, à raison d'tin électeur par cent habitants pour les premiers, et d'un électeur par mille pour les seconds. Cfétait constituer des minorités privilégiées : le ministère redoutait le reproche de favoriser la démocratie.

Il n'y échappa cependant pas. La droite s'indigna de ce qu'elle regardait comme une concession à l'esprit révolutionnaire, repoussa hautement le principe même de l'élection , et déclara qu'elle voterait contre la loi.

L'opinion libérale trouvait le projet insuffisant, illusoire, et, comme elle était en majorité dans la commission d'examen, elle introduisit des amendements considérables, notamment celui qui appelait aux élections locales les censitaires des élections législatives, un autre qui en excluait les ministres des divers cultes, s'ils n'étaient électeurs à un autre titre, et un troisième qui supprimait les conseils d'arrondissement, pour y substituer les conseils de canton.

Le ministère repoussa ces amendements comme excessifs. La gauche, qui venait de faire une concession en faisant retirer, par Labbey de Pompières, sa proposition d'accusation contre le ministère Villéle, persista dans ses exigences. A deux scrutins consécutifs, le ministère se trouva battu, par une double manœuvre de la droite. Irrité, il retira immédiatement le projet de loi.

Cet incident mit fin aux négociations entamées entre le ministère et la gauche, qui reprit son rôle d'opposition. On accusa de la rupture les impatiences de quelques libéraux qui espéraient entrer au ministère ou au Luxembourg, surtout le général Sébastiani. On accusa aussi l'opiniâtreté de Martignac à refuser toute concession. Les torts furent certainement partagés ; mais que fût-il arrivé d'un accord plus solide? Charles X aurait-il consenti à admettre auprès de lui des hommes de la gauche, et combien de temps les aurait-il gardés? Lorsque, le 14 mai, le roi nomma Portails aux affaires étrangères en même temps que premier président de la Cour de ▼ «P.

cassation, et M. Boudeau à la justice, son parti était déjà pris et le ministère Polignac était prêt dans la pensée du roi.

La session ne fut plus, pendant deux mois, occupée que de l'examen et de la discussion du budget, qui donna lieu aux escarmouches habituelles. Le 31 juillet, la session fut close.

Dans une des dernières séances, un député qui devait acquérir une grande renommée d'orateur, le général Lamarque, signalant les inquiétudes causées par des bruits de coups d'État, rappela qu'en Angleterre aussi on avait essayé de violer la Constitution : « Vous savez, dit-il, quels en furent les résultats... Débris échappés à tant de naufrages, nous ne voudrons pas tenter encore une funeste expérience ; elle ne nous a que trop appris que les peuples aussi ont leurs coups d'État, d Violemment interrompu par les cris de la droite, Lamarque reprend avec plus d'énergie : « Je dis que les peuples aussi ont leurs coups d'État, et que, bouleversant la terre jusque dans ses entrailles, ils ne laissent sur le sol que de sanglantes ruines... »

Ainsi, les avertissements prophétiques n'auront pas manqué à Charles X : au commencement de la session, la lettre de Cauchois- Lemaire, à la fm l'évocation faite par Lamarque. Les avertissements de ce genre n'ont jamais été écoulés..

La presse royaliste n'hésitait pas, d'ailleurs, à appeler elle-même une lutte à outrance. Le Drapeau blanc disait, le 22 juillet: f Plus de nuances intermédiaires ; il ne peut plus exister que deux bannières ennemies... Républicains, attaquez, si vous l'osez. Royalistes, attaquons s'ils n'osent pas engager la lutte, et qu'ils soient écrasés sous les pas des combattants, ceux qui auront la téméraire lâcheté de se porter entre les deux armées sans prendre un parti... i

^'oilà quels défis on échangeait à la dernière heure de la session.

tàOKE DE CBABLES X. — 1S20. 340