CHAPITRE IX

aouvernement personnel. — Industrie. — La créance américaine. -> Procès d'Avril.

1834 a été une année de haine et de guerre, 1855 sera une année de haine et de vengeance. La discorde est partout.

§ I. Goo VERSEMENT PERSONNEL. — CTest pour 86 soustraife à la prédo • minanc^ personnelle du roi que M. Thiers et M. Guizot s^étaient retirés, entraînant avec eux la presque totalité du cabinet du 11 octobre. C'est poiu- établir sa prépondérance que Louis-Philippe avait fait le ministère du 10 novembre, qui était son œuvre personnelle. Ce ministère de trois jours, tomba sous sa propre impuissance et sous la risée universelle ; le roi dut s'avouer vaincu et reprendre, pour les subir, les ministres dont il avait cru pouvoir s affranchir. Mais ceux-ci, tout en rentrant au pouvoir, n'entendaient pas ne pas constater avec éclat leur triomphe.

L'occasion leur en fut fournie par des interpellations proposées, dès les premières semaines de la session ouverte le 29 décembre, et portant sur la fréquence des crises ministérielles. En effet, le cabinet réintégré le 15 novembre semblait déjà près de se dissoudre. Le maréchal Mortier, reconnaissant son insuffisance, avait donné sa démission. Le roi, au lieu de chercher simplement un nouveau président du conseil, cherchait à ref()ire le conseil tout entier; ilappelaitM. Dupin, il rappelait le maréchal Soult et n'aboutissait à rien. C'est au cours de ces tâtonnements qu'étaient venues les demandes d'interpellations qui, d'abord fixées au 7 mars, hirent ajournées au 11. Ce jour-là, la crise élait finie; le roi s'était décidé à accepter pour président du conseil un homme qu'il n'aimait pas, le duc de Broglie, qui reprit le portefeuille des affaires étrangères.

Le marquis de Sade, en développant les interpellations, se plaignit de la funeste impression causée par les dernières crises, qu» attestaient l'anarchie au sein du gouvernement. La Chambre, selon l'orateur, devait en prévenir le retour en imprimant seule une direction générale aux affaires publiques. Le droit que la Charte conférait au roi de nommer les ministres n'avait rien de commun avec le même droit dont dispose un roi absolu. La royauté constitution-

nelle doit tenir compte des exigences parlementaires, de la force respective des partis et de la valeur respective des"" hommes publics ; elle doit aussi avoir une juste déférence pour Topinion publique, qui plane sur tout.

M. Thiers définit le système du ministère en ces terme» - « Dévoué profondément à la révolution de 1789, qui a été finie el complétée en 1 830 , nous avons eu le courage de résister à se» entraînements pour la conduire, car nous sommes convaincus que toutes les révolutions n'ont péri que pour avoir été dépassées. Donc, résistance franche et sincère pour faire aboiUir la Révolution à ses belles destinées. »

H. Odilon Barrot proposa une adresse au roi, M. Guizot répondit: « Toute occasion que saisira la Chambre, dans les formes constitutionnelles, pour manifester son opinion, pour exercer son influence légitime sur les affaires, je me hâte de dire que nous nous en féliciterons, qud que soit le résultat. •

La Chambre adopta un ordre du jour par lequel elle se déclarait satisfaite des explications du ministère, conformes à ses propres sentiments.

Le 12 mars, le Moniteur publia les ordonnances composant définitivement le ministère : le duc de Broglie, président du conseil ; ministre des affaires étrangères ; les autres ministres conservaient leurs portefeuilles : M. Guizot celui de Tinstruction publique; M. Humann celui des finances; M. Duchâtel celui du commerce; M. Persil celui delà justice; M. de Rigny celui de la marine, avec rintérim de la guerre. Ce dernier département fut confié, le 30 , au maréchal Maison.

Dans les derniers mois de 1834, Talleyrand avait donné sa démission de l'ambassade de France à Londres. On avait dilféré de le remplacer, mais il avait persisté dans sa résolution. Le 7 janvier 1835, le gouvernement nomma, pour lui succéder, le général Sébastiani. Le préjugé est tel dans le monde diplomatique que le nouvel ambassadeur, quoique plus habile que s&n prédécesseur, fut assez médiocrement accueilli,

§ IL Là créance âméricâiiie. -— La retraite de M. de Broglie, Tannée précédente, avait été motivée par le rejet d'une loi destinéa à solder une créance américaine de 25 millions.

Cette créance avait pour objet d'indemniser le commerce américain des dommages que lui avaient causés des saisies ou destruclions de navires opérées en vertu de décrets de 1806 et 1807 rela- » 39

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tifs au blocus continental. La réclamation américaine avait été présentée en 181 Oî et réduite de 70 millions à 18, par le gouvernement impérial, réduction que n'acceptèrent pas les États-Unis. Jusqu'en 1830, la Restauration avait éludé toute solution formelle. Eu 1831, après un nouvel examen, un traité, préparé par Sébastiani, fixa rindemnité due par la France à 25 millions, desquels devaient être déduits 1,500,000 fr. dus par TAmérique à la France. C'est pour exécuter ce traité qu'en 1834 fut présentée la demande de crédit rejetée par la Chambre.

Quand le cabinet fut reconstitué, la question se représenta devant les Chambres, car il fallait la résoudre. Les dissentiments que soulèvent, même entre particuliers, des débats de ce genre, s'ag^ gravèrent ici de paroles blessantes, de menaces imprudentes à l'égard de la France, contenues dans un message du président Jackson. Il est vrai que les messages d'un président américain n'engagent que lui, et que le congrès avait refusé de s'y associer, au moins avant que les résolutions de la France fussent connues. D'autre part, une dépêche du ministre américain en France, qui fut publiée, informait le gouvernement fédéral que le roi des Français était personnellement favorable aux réclamations américaines et qu'il ferait tous ses efforts pour en assurer le succès. Mais une lettre particulière du roi n'engageait» aussi que lui et laissait entière la liberté du gouvernement. Celui-ci avait répondu aux intempérances de langage de Jackson en rappelant le ministre de France à Washington et en offrant les passe- ports au ministre américain à Paris. Ces incidents avaient mis de l'aigreur dans la polémique de la presse des deux pays et éveillé les susceptibilités de l'opinion publique. Le mot de guerre était prononcé d'un côté et de l'autre.

La discussion parlementaire se ressentit de la passion extérieure. L'opposition reprochait au ministère sa pusillanimité qui le faisait toujours reculer devant des menaces que ceux qui les faisaient n'avaient pas l'intention de réaliser. Les uns trouvaient l'indemnité singulièrement exagérée, d'autres en niaient la légitimité, d'autres encore jugeaient insuffisants les avantages commerciaux que l'Amérique accordait à la France et concluaient au refus de la somme. Le ministère parvint cependant à persuader la majorité, et les 25 millions furent votés, le 21 avril, sous la réserve que le payement n'aurait lieu qu'après des explications satisfaisantes données par le gouvernement américain. Ces explications furent données en bons termes ; Jadieon déclara que ses paroles n'avaient pas eu de signi-

fication comminatoire. Il resta toutefois de ce débat l'impression générale que le gouvernement royal , par un amour exagéré de la paix, n'avait pas tenu le langage qui convient à la France.

§ III Procès d'Avril. — 'En déférant à la Cour des pairs le juge^ ment des diverses affaires d'insurrection du mois d'avril 1834, le gouvernement avait imposé à la pairie une lourde charge. La mesure était légale. Toutefois, la loi étendant à ces faits la juridiction de la Cour des pairs était une loi toute récente, faite en vue de la circonstance présente et donnant ainsi à la Cour le caractère, au moins spécieux, d'un tribunal d'exception. D'autre part, ce procès, qu'on a appelé procès monstre, avait des dimensions encore inconnues dans les fastes judiciaires. Plus de 2,000 personnes avaient été arrêtées ; plus de 4,000 témoins furent entendus. La commission d'instruction fonctionna pendant neuf mois, et déclara la pré* venlion établie contre 440 personnes. Le procureur général réduisit ce nombre à 318, et la Cour n'en mit en accusation que 164, dont 45 contumaces.

Les principaux accusés voulaient intervertir les rôles, d'accusés devenir accusateurs, sinon juges, et, tant par eux-mêmes que par leurs défenseurs, faire le procès à toutes les institutions existantes. C'est là le fond de tous les procès politiques, et dans le procès d'Avril, la réi^olution des accusés pouvait produire un grand effet. Pour cela, il fallait que tous fussent d'accord et jusqu'au bout; ils se divisèrent dès le début, les uns acceptant la compétence et le débat, les autres repoussant l'une et l'autre.

Les accusés épuisèrent tous les moyens préjudiciels, tous les incidents de procédure qu'ils purent soulever.

Ils avaient fait choix de défenseurs pris dans tous les rangs de la société. La Cour décida qu'elle n'admettrait que des avocats inscrite au barreau. Cette décision provoqua dans divers barreaux des protestations qui furent annulées en Cour royale.

Les accusés n'ayant pu s'entendre pour adopter une même ligne de conduite, tout le procès fut plein de confusion. Les uns assistaient aux audiences sans vouloir dire une parole ; d'autres protestaient énergiquement, avec violence même ; d'autres acceptaient le débat et répondaient aux interrogatoires ; d'autres encore refusaient de comparaître et on les traînait de vive force au prétoire, vociférant, les habits déchirés, quelquefois ensanglantés, spectacle peu digne delà justice; d'autres refusaient de se vêtir cl il fallait les laisser dans leur ht pour ne pas les amener nus devant les

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juges. C'était une autre forme d'insurrection et de combat, mais où la dignité se perdait dans la violence, le courage dans la frénésie.

Il y eut des incidents déplorables. Deux journaux publièrent une adresse aux accusés terminée par ces mots qui donnent le ton de la pièce entière: « L'infamie du juge fait la gloire de l'accusé; » suivaient les noms des défenseurs. La Cour des pairs ayant intenté des poursuites contre les deux journaux, plusieurs des personnes dont les noms figuraient au bas de la lettre déclarèrent ne ravoir pas signée et n'avoir autorisé personne à signer pour eux. Deux des signataires assumèrent la responsabilité de la publication. U y eut ainsi dans le procès des accusés un procès des défenseurs. Deux des signatures étaient celles de MM. de Cormenin et Audry de Puyraveau, députés. Il fallut demander à la Chambre élective l'autorisation de les poursuivre. Ce fut le sujet d'un débat des plus animés: la Chambre des députés devait-elle se reconnaître inférieure à la Chambre des pairs en accordant à celle-ci le droit de juger un député quand elle-même n'avait pas le droit de juger un pair? Sans résoudre la question de principe, rassemblée autorisa les poursuites contre M. Audryde Puyraveau, qui refusait de désavouer sa signa • ture. M. Audry refusa, d'ailleurs, de comparaître au Luxembourg, et or> n'osa pas l'y contraindre. Quant à M. de Cormenin, il déclara nVon !?«£ signé la lettre, ce qui était vrai.

Les b^iTtiataires appelés (c'est le terme qu'on employa) devant la Cour des pairs nièrent tous avoir signé ; quelques-uns ajoutèrent à leur réponse des commentaires plus ou moins énergiques. Ces derniers furent retenus avec Trélat et Michel (de Bourges), qui s'étaient reconnus auteurs et publicateurs de la pièce incriminée. Tous les autres furent renvoyés de la poursuite. Plusieurs des prévenus se défendirent eux-mêmes avec une éloquence à la fois digne et véhémente. Trélat fut condamné à trois ans de prison et 10,000 francs d'amende ; Michel (de Bourges) et les gérants des deux journaux» la Tribune et le Réformateur^ chacun à un mois et 10,000 francs ; les autres à un mois de prison, avec 200 ou 500 francs d'amende.

Après cet épisode, le procès principal se continua dans les mêmes conditions de confusion que précédemment. On avait voulu former des insurrections éclatant simultanément un immense complot. On dut y renoncer et procéder par séries d'accusés correspondant aux localités où les troubles s'étaient produits. Les audiences se prolongèrent jusqu'au 28 décembre, date de l'arrêt concernant la àer*

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niére série d'accusés. Commencé le 5 mai, ce procès dura ainsi neuf mois entiers. Aucune condamnation à mort ne fut prononcée ; la plus grave peine appliquée fut celle de la déportation. C'est aussi celle dont, quelques jours plus tard (25 janvier 1836), furent frappésles accusés contumaces, parmi lesquels se trouvaient plusieurs accusés de Paris, entre autres Godefroy Cavaignac,. Armand Marrast, Guinard, de Ludre, Berrier-Fontaine, qui, détenus à Sainte-Pélagie, s'en étaient évadés au moyen d'un couloir souterrain creusé par eux et aboutissant dans la cour d'une maison de la rue Copeau (aujourd'hui rue Lacépède).