CHAPITRE XIX

Session de 18 i2. — Réforme électorale. — Chemins de fer. — Procès de presse. — Modification ministérielle^ — Accident du 8 mai. — Élections. — Mort du duc d'Orléans — Loi de régence. — Union avec la Belgique. — Droit de visite. — Les îles Marquises. — Lettres, arts. — Extérieur.

§ I. Session de 1842: — La session, ouverte le 27 décembre, débuta nécessairement par la discussion de l'adresse, dont le droit de visite fit les principaux frais. Le fond même du traité fut attaqué avec vigueur par toute l'opposition, et même par un certain nombre de conservateurs, qui trouvaient que le gouvernement se montrait trop complaisant pour T Angleterre. M. Guizot soutint le traité contre le sentiment de la Chambre et du public ; il maintint que, même après un vote improbalif de l'Assemblée, le gouvernement aurait le droit de ratifier le traité. La Chambre vola un amendement qui, çn condamnant le trafic des nègres, formulait un blâme contre le traité du 20 décembre. M. Guizot dut en ajourner la ratification.

Le ministre des affaires étrangères n'avait pas été heureux dans le débat sur les affaires extérieures ; le ministre de la justice ne le fut pas davantage sur une délicate question intérieure* Un député très-libéral alors, M. Billault, rapporta que le ministre de la justice ayant pressé le procureur général de Riom de hâter la mise en jugement des accusés dans l'affaire des troubles de Clerraont, ce magistrat avait répondu : t D'après la composition actuelle du jury,-un acquittement est infaillible. Mais le préfet m'assure que la composition du jury de 1842 sera telle que la condamnation est à peu près certaine. » M. Martin (du Nord) nia la lettre ou, du moins, déclara ne pas la connaître. Le lendemain cependant il dut en confesser l'existence, refusant toutefois d'en donner lecture, mais reconnaissant qu'il s'y trouvait celte phrase : « La liste de 1842 donnera des jurés probes et libres, comme le veut la loi. » Le mot jurés probes et libres resta dans le langage de la polé^ mique pour désigner les jurés choisis par les préfets.

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§ II. RÉFORME ÉLECTOBÀLE. — Ce qu'oii appelait alors la Réforme électorale se présenta à la Chambre en deux parties, deux propositions. La première, présentée par M. Ganneron, demandait que tout député nommé à une fonction publique après son élection, fût soumis à la réélection. La seconde, présentée par M. Ducos, avait pour objet d'étendre le droit électoral aux citoyens inscrit? sur la liste du jury ; c'est ce qu'on nommait V adjonction des capacités.

Le ministère, après en avoir délibéré avec le roi, se prononça contre ces deux propositions; celle de M. Ganneron fut repoussée par 198 voix contre 190; il y avait 160 fonctionnaires dans l'Assemblée. La proposition Ducos ne fut pas plus heureuse. C'est en répondant à M. Guizot, qui repoussait ce projet au nom de la stabilité, que Lamartine prononça ce mot devenu populaire : « Oui, implacables à toute amélioration! £t si c'était là, en eflet, tout le génie de l'homme d'Étal chargé de diriger un gouvernement, mais il n'y aurait pas besoin d'hommes d'Etat : une borne y suffi-rait, • 11 y eut, dès lors, le parti des homes,

§ III. Chemins de per. — Les Chambres votèrent, dans celte session, le réseau principal des chemins de fer comprenant sept lignes rayonnant de Paris aux diverses frontières, à la Manche, à la Méditerranée, à l'Océan, et deux lignes allant de l'Océan à la Méditerranée et de la Méditerranée au Rhin. La confection de ce réseau devait être exécutée par l'État et par des compagnies.

La session fut close le 11 juin. La Chambre fut dissoute le 15 et les collèges électoraux furent convoqués pour le 12 juillet.

§ IV. Procès de presse. — Pendant les six premiers mois de 1842, il y eut plusieurs procès de presse, dont le plus remarquable fut celui du Progressif de Limoges, Ce journal avait attaqué M. Bourdeau, pair de France, à l'occasion d'actes accomplis par ce personnage lorsqu'il était garde des sceaux sous la Restauration. En pareil cas, l'affaire devait aller en Cour d'assises, où la preuve des faits diffamatoires était autorisée. Au lieu de poursuivre en diffamation, M. Bourdeau intenta au Progressif un procès civil en réparation du dommage causé à sa considération. Le journal fut condamné à une indenmité exorbitante. Il se pourvut devant la Cour de cassation qui rejeta le pourvoi. Le Progressif fui ruiné. Ce genre de procéder garda longtemps le nom de jurisprudence Bourdeau.

§ V. Modification ministérielle. - M» Humann, ministre des

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finances, mourut pendant le cours de la session, le 25 ami ; le portefeuille vacant fut donné à M. Lacave-Laplagne.

§ VI. Accident du 8 mai. — Le 8 mai, un long convoi de chemin de fer, revenant de Versailles (rive gauche), culbuta sur la locomotive déraillée. Les veagons prirent feu, plus de cinquante personnes périrent, parmi lesquelles le contre-amiral Du mont d'Urville, très-populaire par la publication de son Voyage autour du monde. Cette catastrophe, qui causa une immense sensation, donna lieu à un procès correctionnel. L'événement fut attribué à l'imprudence du mécanicien, qui avait péri aussi. Les familles des victimes mortes ou survivantes ne purent obtenir aucune indemnité. La jurisprudence Bourdeau n'atteignait que la presse.

§ VII. Élections générales. — Les élections se firent au jour jxé, 12 juillet. La majorité fut aux conservateurs : c'est le nom que se donnent ceux qui, sous tout régime, conservent avec obstiaalion les abus par lesquels le régime doit périr. Les oppositions réunies avaient encore une assez grande force numérique pour que le ministère ne fût pas toujours assuré d'avoir avec lui la quantité. Les républicains ne pouvaient compter comme leur appartenant sans conteste que Garnot et Marie, élus à Paris, Dupont (de l'Eure), Ledru-Rollin et le frère de Garnier-Pagês, élu dans TEure; mais dans un assez grand nombre de collèges, c'est par leurs voix que l'opposition constitutionnelle avait triomphé. La situation du ministère pouvait donc être considérée comme sérieusement menacée ; elle fut consolidée par un événement désastreux pour la dynastie.

VIII. Mort du duc d'Orléans. — Le 13 juillet, au milieu des préocôupations du scrutin, on apprît soudainement dans Paris que le duc d'Orléans, prêt à partir pour un voyage dans l'Hist, se rendant de Paris à Neuilly dans une voilure dont les chevaux s'étaient emportés, avait sauté de la voiture, était tombé, et que îa violence de la chute avait déterminé une congestion cérébrale à laquelle le prince avait promptement succombé.

L accident était arrivé sur la route de la Révolte. Le duc fut transporté dans l'arrière-boutique d'un épicier. C'est là que vint se réunir la famille royale et que le jeune prince expira sans avoir recouvré connaissance. Il était âgé de trente-deux ans.

La mort de la princesse Marie avait cruellement frappé en Louis-Philippe le père de famille ; celle de son fils aine frappait à la fois le père et le roi. Grande fut l'émotion publique devant celt^

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jeune existence si prématurément brisée, devant la douleur de toute une famille, devant les éventualités d'ayenir ouvertes par cette brusque ' disparition de Théritier du trône, ne laissant après lui qu'un enfant de quatre ans. Le duc d'Orléans, comme tous les ducs d'Orléans de l'histoire de France, s'était fait une réputation de libéralisme. Rien ne prouvait que plus tard, devenu roi des Français, il eût manqué à ses promesses de liberté. Il avait du goût pour les lettres et pour les arts, et tout dans sa personne et dans sa manière d'être, contribuait à le rendre sympathique.

Ces circonstances réunies donnèrent un caractère particulier de gravité sombre aux funérailles du duc d'Orléans.

Le duc d'Orléans laissait un testament, qui a été publié depuis, et où se lisait cette phrase caractéristique :

fl Que le comte de Paris soit un de ces instruments brisés avant qu'ils aient servi ou qu'il devienne un des ouvriers de celte régénération sociale qu'on n'entrevoit encore qu'à travers de grands obstacles et peut-être des flots de sang ; qu'il soit roi ou qu'il demeure défenseur inconnu et obscur d'une cause à laquelle nous appartenons tous, il faut qu'il soit, avant tout, un homme de son temps et de la nation^ qu'il soit catholique et défendeur pasmnné, exclusif de la France et de la Révolution. »

Les testaments de princes sont rarement obéis par leurs héritiers.

§ IX. Loi de RéGEKCE. — Le prince royal disparu, il fallait au plus tôt s'occuper de l'avenir de la dynastie. Les Chambres furent convoquées pour le 26 juillet.

La mort du duc d'Orléans avait ramené autour de Louis-Philippe tous ceux qui n'étaient pas les ennemis déclarés de la dynastie, M. Odilon Barrot aussi bien que M. Thiers. Us furent simultanément consultés sur les motifs dont il convenait d'appuyer la loi de régence qui allait être présentée. M. Guizot voulait y lancer l'anathème sur les partis hostiles. M. Thiers combattit cette pensée, au nom de la conciliation, faisant remarquer que ce n'était pas le moment de diviser, de mettre les nuances en relief, mais, au contraire, de provoquer l'apaisement, de grouper tous les hommes amis de la monarchie libérale et constitutionnelle* L'exposé des motifs fut rédigé par le duc de Broglie ; les articles du projet furent préalablement soumis à MM. Thiers, Cousin, Odilon Barrot.

Le testament du duc d'Orléans conférait la régence au duc de Nemours. Cette désignation s'accordait avec l'opinion personnelle du roi et, dans le premier moment, personne n'y fit d'objection.

IdO MONARCHIE CONSTITUTION KELLE.

Quelques jours plus tard, M. Odilon Barrot parla de rimpopularité du prince, des tendances peu libérales qu'on lui attribuait et fit valoir que la duchesse d'Orléans, par son intelligence, son caractère et par sa qualité même de mère inspirait plus de confiance.

La presse radicale soulevait, avant tout, une question de principes. La régence n'était ni prévue, ni réglée par la Charte; c'était un droit évidemment constitutionnel qu'une Chambre purement législative n'aivait pas le pouvoir de régler ou d'établir ; il fallait de nouvelles élections pour nommer une assemblée ayant mandat de statuer sur cette grave question.

On ne tint, naturellement, aucun compte de cette réclamation ; la régence fut présentée le 9 août, jour anniversaire de Tavénement de Louis-Philippe.

La doctrine de la presse républicaine fut portée à la tribune par Ledru-Rollin, avec beaucoup de force et d'éclat; il termina par celte déclaration : t Au nom du peuple, je proteste contre votre loi, qui n'est à mes yeux qu'une usurpation. »

Lamartine soutint avec éloquence la régence maternelle et repoussa une loi qui « chasse la mère du berceau et y place le compétiteur et le rival. » Mais il voulait que la mère fût investie de la régence par un vole direct de la Chambre et non par une loi générale.

C'est aussi la thèse que soutint M. Odilon Barrot, sans toutefois restreindre le choix de l'assemblée à la mère du mineur : il demandait la régence élective.

Mais l'assemblée n'était de force ni à s'élever aux considérations supérieures invoquées par Ledru-Rollin, ni de courage à prendre la responsabilité que lui conseillaient Lamartine et M. Odilon Barrot. Docile aux exhortations du ministre et de M. Thiers, elle attribua, par 310 voix contre 94, au duc de Nemours une régence qu'il ne devait jamais avoir à exercer. Les dynasties, en France, ne vivent plus jusqu'à la seconde génération.

Les Chambres n'avaient été convoquées que pour cette loi de régence ; aussitôt après le vote, elles furent prorogées, laissant le ministère affermi, mais la monarchie ébranlée.

§ X. Union avec la Belgique. — Le ministère du 29 octobre avait trouvé pendantes des négociations entamées par le cabinet précédent en \'ue d'établir une sorte d'union commerciale entre la France et la Belgique. Il en devait résulter de nouveaux débouchés pour les produits français et, en échange, l'introduc-

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tîon sans droits ou à droits modérés, de produits belges sur le marché français. Les grands industriels qui avaient le monopole de la production et de la vente de ces objets formèrent une coalition, ouvrirent un congrès à Paris et exigèrent du ministère l'abandon des négociations. Ces industriels étaient tous électeurs ou éligibles, quelques-uns siégeaient au palais Bourbon ; ils pouvaient, à un jour donné, faire subir au cabinet quelque grave échec parlementaire. Le ministère sMnclina devant cette ligue d'intérêts privés et lui sacrifia Tintérêt général : la masse des consommateurs n'avait pas part au scrutin.

§ XL Droit de visite. — Ainsi que la France, les États-Unis avaient refusé de signer le traité de 1841 sur le droit de visite, mais tandis qu'en franco le gouvernement Teût signé volontiers sans l'opposition de la Chambre des députés, en Amérique c'était ce gouvernement qui, d'accord d'ailleurs, avec les Chambres et l'opinion, se refusait à laisser visiter les navires américains par une marine étrangère. Cependant, en 1842, à la suite de négociations relatives à d'autres questions, celle du droit de visite fut reprise et l'Amérique consentit à accéder au traité pour l'abolition de la traite. Mais il fut stipulé expressément que chaque marine visiterait seulement les bâtiments de sa propre nationalité. Le gouvernement français n'osa pas imiter cet exemple ; il se borna à demander la clôture du protocole, ce qui lut fait, la France restant sous l'empire bien précaire des traités de 1831 et 1833.

§ Xn. Les îles Marquises. — Dans le courant de 1842, l'amiral Dupetit-Thomas étabht le protectorat de la France sur les îles Marquises et les lies de la Société dans l'Océanie. Cette mesure avait pour objet d'assurer à la marine française des points de relâche dans ces parages pour les relations maritimes avec le centre de l'Amérique. C'est dans des vues analogues que la France avait pris possession, en 1841, de l'île de Nossi-Bé, à l'entrée du canal de Mozambique. * *

§ XIII. Lettres. — Mort de Théodore Jouffroy, qui fut un médiocre législateur, un philosophe discuté, mais un penseur hardi et qui reste un des remarquables écrivains de la France.

Victor Cousin publie une édition des Penséeê de Pascal^ revisées sur le manuscrit original, et Jacqueline Pascal,

L'Académie française élit Victor Hugo.

§ XIV. EiTÉRiEUR. — En Allemagne, le roi de Bavière inaugure le monument appelé Walhalla, dédié à tous les grands hommes allet 44. -

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mands, et il préconise, à cette occasion, Tunilé de rAUemagne, qui semblait alors une chimère, et qui devint plus tard un fait trop réel pour Tindépendance de la Bavière.

En Angleterre, une misère effroyable pèse sur les classes inférieures ; le déficit est dans les finances. Robert Peel modifie la législation sur les céréales et établit Vincome tax, ou imp6t sur le revenu. Des troubles éclatent dans différents districts manufac*turiers. Deux attentats sont dirigés contre la reine. Une nouvelle expédition contre la Chine ouvre à TAngleterre plusieurs ports chinois ; l'île de Hong-Kong est cédée aux Anglais, qui se font, en outre, payer une indemnité de 120 millions. Dans l'Afghanistan, les Anglais évacuent le pays après la prise de Caboul et une grande victoire ; en se retirant, ils commettent d'atroces cruautés et de sauvages dévastations. Ils établissent des relations diplomatiques et commerciales avec la Perse,

En Espagne, Barcelone, révoltée contre Espartero, est bombardée et réduite de vive force. Mécontentement général contre le régent.

A la suite d'une insurrection à Lisbonne, la Charte de don Pedro est rétablie.

Le roi de Prusse crée des états provinciaux élisant des commissaires qu^il consultera à sa fantaisie. Il prescrit Tusage exclusif de la langue polonaise dans les écoles des provinces polonaises et fait reprendre les travaux de la cathédraie de Cologne, qu'il veut achever.