CHAPITRE II

Ministère Freycinet. — Déclaration ministérielle. — Droit de réunion.

— Questions'militaires. — Lois diverses. — Lois sur llnstruction publique.

— Loi sur le Conseil supérieur de l'Instruction publique. — La loi Ferry au Sénat. — Décret du 29 mars. — Manifestations cléricales. — Campagne des pétitions. — Expulsion des Jésuites. — L'amnistie. — La fête du 14 juillet. Fêtes de Cherbourg. Distribution des drapeaux. — Discours de Cherbourg. — Difficultés extérieures. — Elections des Conseils généraux.

— M. de Freycinet et les. Congrégations. — Démission du président du Conseil.

§ L MiNiSTÈKB Freycinet. — Grévy, chargea M. de Freycinet, de former un nouveau Cabinot. Après des efiÇorts infructueux pour obtenir le concour.s de collaborateurs 'appartenant aux fractions les plus autorisées du parti républicain, il reconstitua son ministère en remplaçant simplement les membres démissionnaires du Cabinet Waddihgton, savoir; Le Royerpar M. Cazot; Léon Sny, par M. Magnin et le général de Gresiéy par le général Farre. Le Cabinet .Freycinet, fut constitué le 28 décembre. Le Parlement entra en vacances jusqu'au début de janvier.

§ II. DÉGI.ARATION Mi\LSTÉRiELLE. — La déclaration que le Gouvernement apporta à la rentrée des Chambres ne pouvait rien présenter de bien imprévu, puisque le Cabinet Freycinet n'était, comme il fut qualifié dès le début, que « le replâtrage » du Cabinet Waddington qui, lui-même, était « le replâtrage « du Cabinet Dufaure. Elle annonçait l'intention de poursuivre dans l'administration les travaux publics, les tarifs douaniers, la législatioti relative à l'enseignement public, et de reprendre l'œuvre commencée par ses prédécesseurs à peu près telle

qu'elle se trouvait au jour de leur départ. De part et d'autre

OD reprochait à ce document de manquer de netteté.

§111. Droit de réunion. — Les abus du Gouvernement du 16 mai avaient démontré la nécessité de modifier la loi impériale de 1868 sur le droit de réunion. La loi nouvelle, sensiblement plus libérale, présentait une difficulté sérieuse et qui, étant donné Tétat des esprits, prit rapidement une grande importance : quelle part la liberté de réunion laisserait-elle aux associations religieuses? Un amendement de Louis Blanc, tendant à la liberté absolue, sans réserve aucune, leur créait une situation que la majorité ne crut pas devoir leur donner.

De même, en dépit des efforts de l'extrême gauche, eile vota l'interdiction des clubs, estimant que leur situation juridique devait être réglée par une loi sur les associations. Sur cette loi, en seconde lecture devant la Chambre, le Ministre de l'Intérieur subit deux échecs successifs à propos du droit quMl entendait maintenir au commissaire de police de dissoudre la réunion. Après des tentatives d*entenle avec la Commission, l'accord ne put s'établir. Le président du Conseil ayant pris parti formellement pour l'adoption de la loi on crut à une crise ministérielle. L'affaire se réduisit à la retraite de Lepère ministre deFlntérieur, qui fut remplacé par son sous-secrétaire d'Etat, M. Constans, dont le poste fut repris par M. Fallières.

§ IV. Qdkstiopcs miutaires. — Parmi les principales questions relatives à l'organisation de Tarméé q«i furent traitées durant 1880, il faut citerlaloi supprimant l'aumônerie militaire créée en 1874. Proposée par la Commission, cette mesure fut appuyée fermement par le général Farre, ministre de la Guerre qui déclara l'institution très fâcheuse au point de vue militaire. Attaquée au Sénat par les membres les plus importants du parti catholique, la loi fut néanmoins adoptée après • une modification de menu détail. Kemaniée par le général Farre, la loi sur la Constitution de l'état-major qui, depuis tant d'années, restait en suspens, fut enfin définitivement votée. Klle supprimait l'ancien corps d'état-major, et le remplaçait par un stage d'état-major de quatre ans fait par les élèves sortis en bon rang de l'école de Guerre, elle les astreignait, ensuite, à un séjour de trois ans dans les corps de troupe.

Un décret du 3 février, régla le mode de nominati(m des officiers territoriaux qui, jusqu'alors, étaient laissés au bon plaisir du Gouvernement. Les divers ministres de Mac-Mahon oe s'étaient pas fait faute d'appeler leurs amis politiques aux

plus hauts emplois élevés de Farmée, et d'élever d'un trait de plume, au grade de lieutenant-colonel, d'anciens sous-lieutenants ou même des civils, sans états de services antérieurs.

Dans un congrès tenu par eux à Paris, les instituteurs primaires avaient émis le vœu que la loi ne les exemptât plus du service militaire. Paul Bert, se fit leur interprète et déposa, sur le bureau de la Chambre un projet de loi lendantà les astreindre ainsi que les ministres des divers cultes, au service d'un an.

§ V. Lois DIVERSES. — A citer parmi les lois diverses, une loi modifiant la quotité des patentes, une loi relative au régime auquel seraient soumis les débits de boissons, et une autre réglant les droits de colportage; ces deux dernières inspirées par la nécessité de rendre impossible, à l'avenir, les abus d'interprétation, qui avaient permis au Gouvernement du 16 mai de com.mettre des abus de pouvoir contre les débitants et les colporteurs.

§ VI. Lois scr l'Instruction publique. — La statistique relevait, en 1880, l'existence de 46.677 individus, s'adonnant à l'enseignement primaire en vertu des lettres d'obédience. 11 n'était contesté par personne, que la lettre d'obédience décernée, en vertu d'un privilège, par le clergé ou les Congrégations, n'équivalait aucunement au brevet de capacité exigé des maîtres de l'enseignement primaire. Jules Ferry, p^ésenta un projet de loi qui supprimait les lettres d'obédience et, par contre-coup, interdisant l'enseignement à tout individu non pourvu des brevets institués par l'Etat; il soumettait au droit commun tous les instituteurs, sans distinction d'origine. La loi fut votée par la Chambre, non d'ailleurs sans que la droite eût protesté, disant qu'elle constituait un acte d'agression contre la religion. C'était un premier pas fait vers la laïcité de l'enseignement primaire.

Un projet de loi sur l'obligation et la gratuité de l'enseignement primaire, déposé par Jules Ferry, fut l'objet de débats approfondis à la suite desquels, l'accord se fit sur les voies et moyens. 11 avait existé, dès l'origine, sur le principe même de la loi. Un seul point restait en litige; la Commission eftt voulu établir du même coup la laïcité, mais Jules Ferry déclara que pour le moment, il ne lui serait pas possible de constituer le personnel nécessaire au remplacement des maîtres non laïques en fonction. II proposa donc, par mesure transitoire, que l'en seignement religieux ne fit plus partie des matières obligatoires de l'enseignement primaire, qu'il fût laissé au gré des pères de familles, et donné à des heures et dans les conditions

PR^SIDENCK DE GHÉVY. — 1880 105

déterminées par Je règlement des écoles. La discussion de la loi, vint devant la Chambre en juillet, et Teffet s*en perdit alors dans le bruit de discussions passionnnées, relatives à l'amnistie et aux Congrégations religieuses.

Une proposition de loi, relative à l'enseignement secondaire des jeunes filles, fut prise en considération. Présentée, rapportée, soutenue par M. Camille Sée, elle fut sans difficulté, votée par la Chambre, ïe Sénat y apporta une modification relative à l'enseignement religieux, qui devrait être donn<^ en dehors des heures de classes. Sur la demande du rapporteur même et dans le bnt, selon lui, de ne pas retarder la mise en vigueur de la loi qu'elle tenait pour un progrès notable, la Chambre accepta cette modification.

§ VU. Loi sur le gonsbil sopériedr de l Instruction pu- BUQUE. — La Chambre avait, à la fin de la session de 1879, adopté le projet de loi de Jules Ferry sur la réforme du Conseil supérieur de l'Instruction publique. Arguant de l'urgence qu'il y avait à convoquer ce Conseil pour le saisir des réformes universitaires, en cours d'élaboration, Jules Ferry demanda au Sénat et en obtint la mise à l'ordre du jour de celte importante loi.

Les membres de divers corps de l'Etat, clergé, magistrature, armée, etc., en étaient désormais exclus ; seuls les membres du corps enseignant devaient y participer et deux tiers des membres y devaient entrer par l'élection de leurs pairs.

Les cléricaux reprochaient à la loi de ne point teoir compte delatradition et de refuser les lumières des prélats, Edouard Laboulaye, l'un des tenants de l'empire, dit '«libéral», lui reprochait de revenir à la tradition de l'Etat autoritaire et de préparer w le lit de la dictature ». Le duc de Broglie déclarait que ne pas admettre les évoques dans des conseils de l'enseignement public c'était faire œuvre d'intolérance, il menaçait l'avenir des pires catastrophes et qualifiait le projet de « premier pas fait dans la voie du fanatisme révolutionnaire »

Le rapporteur, Barthélémy Saint-Hilaire, rétablit le débat sur le terrain où' le texte de loi lui-même le plaçait; à savoir: créer pour l'accomplissement d'une tâche spéciale et technique un conseil composé de spécialistes et de techniciens. Jules Ferry, développant la même thèse, montra que les articles relatifs à la surveillance et à l'introduction étaient pris textuellement dans la loi de 1875, dont le duc de Broglie lui-môme était l'auteur, et révéla un Mémoire secret adressé aux évêques pour

les associer à la loi Fallouxoùil était dit« il convient d' adopter cette loi qui fait du clergé y,n concurrent formidabi e de l'Etat et un^ surveillant autorisé. » Il prolesta contre le maintien d'une telle surveillance imposée à l'Etat.

L'opposition obtint du Sénat le vote de quelques modifications. L'ensemble de la loi fut voté par 150 voix contre 121. Conseil supérieur reconstitué se réunit en juin et en juîltint deux sessions au cours desquelles, il s'occupa d'étam programme de réforme générale de l'enseignement daire. , . /

II. La loi Ferry ad Sénat. Son désaveu par M. Freycinet. — scussion de la loi sur la liberté de l'enseignement supévotée par la Gtiambre à la précédente session, s'ouvrit en , devant le Sénat.

sénateur Ghesnelong, catholique militant, celui-là même m 1873, avait été le principal agent du comte de Champrofita de la discussion générale pour prononcer un éloge mné des Jésuites. Il fut réfuté par Eugène Pelletan. Plu- ► sénateurs de la gauche parlèrent contre la loi, au nom pincipes essentiels de la liberté. Un contre-projet deman- Tétablissement d'une institution analogue aux privai %ten allemands, ne fut pas pris en considération. Les seurs des Congrégations réclamèrent le maintien des jurys s et pour la collation des grades. Le rapporteur, Simon, défendit le droit exclusif de l'Etat en respèce. ix premieps articles furent votés sans grande difficulté, l'effort de la bataille se livra sur rarlicle 7. Les droites uraient irréductiblement hostiles à la loi et parmi les répuns de fraîche date, l'on comptait des hommes considérables , dans leur passé des attaches cléricales et qui, se plaçant linl de vue des principes libéraux absolus, refusaient à ster à une catégorie quelconque de citoyens le droit eigner.

es Ferry répliqua en montrant la situation deux fois illédes Jésuites, congrégation non autorisée, ouvrant sans isation des établissements d'instruction. Il ne dissimulapas tant donnés leurs doctrines et leurs procédés, il ne leur derait point d'autorisation, au cas où, la loi étant votée ils imanderaient.

ripostant à Jules Simon, il dit :

.'honorable M. Jules Simon a dit que c'était la lutte entre [holicisme et la République : non ! c'est la lutte entperesprit

laïque et l'esprit théocràtique, entre le Syllabus et la Révolulion. »

Jules Simon répliqua. Il argua des principes de liberté qu'il faut, disait-il, aimer surtout pour st's adversaires ; il traita rarticle 7 non seulement d'inapplicable et d'injuste, mais encore d'impolitique. ,

Ce fut pour répondre à ce grief, que M. de Freycinet monta à la tribune. Autant, pendant tout le cours de ce mémorable débat, où se jouait le sort de l'éducation nationale, Jules Ferry avait été catégorique et dénué de tout ambage, autant le président du Conseil prodigua les trésors d'une éloquence faite d'habiletés. Il défendit le projet de loi sur tous les points où il était attaqué, il annonça de quelle façon il entendait appliquer la loi aussitôt qu'elle serait votée, il promit de tolérer les établissements auxquels l'autorisation serait refusée pour cause d'irrégularité dans leurs statuts; seuls seraient exclus de cette tolérance, les établissements réputés dangereux. Et il en vint ainsi à laisser entendre que, à défaut de la loi usuelle, un Gouvernement « passionné, aveugle » pourrait appliquer les lois d'expulsion toujours en vigueur. Cette évocation du droit d'expulsion provoqua une vive émotion parmi ks défenseurs des Congrégations. La gauche applaudit. M. de Freycinet prolesta contre toute arrière-pensée d'user des mesures violentes.

Parlant du mouvement d'opinion publique qui après le 16 mai avait fait les élections contre les Jésuites, il atténuait ses dires par: « Nous pouvons le déplorer, mais c'est un lait. » Du 16 mai, il dit n'en vouloir point parler pour « ne pas passionner le débat, ni risquer de blesser des collègues »; mais, « quelque jugement que l'on porte sur cette entreprise», il était inévitable que la question d'enseignement serait reprise « avec moins de modération, moins de mesure que n'en avait apporté l'honorable M. Dufaure ».

Et il s'abrita derrière l'autorité de son prédécesseur Waddington.

Quant au ministère du 28 mai, il avait, en fait, trouvé la question engagée, dénaturée môme, et si gravement élargie, que l'adoption ou le rejet de l'article 7 seraient désormais considéré comme une victoire ou comme un échec du parti républicaiti. En cette situation, extérieure et supérieure à la cause même, le Gouvernement né pouvait plus retirer, ni la loi elle-même, ni l'article 7, bien que cet article, signalait-il,

108 LA RÉPUBUQUE Ï^ARLEMENTAIRE

puisse être. coQsidéré comme mal placé dans une loi sur renseignement supérieur.

A partir de ce moment, le président du Conseil sans se dire franchement l'adversaire de Tarticle 7, déclara : « Quant à moi, si mes vœux avaient suffi pour empêcher que cet article 7 ne vint devant le Parlement j'y aurais consenti avec joie». Mais, il rappelait qu'une" majorité de 340 voix Tavait voté à la Chambre el que le Cabinet s'il voulait 'exister ne pouvait aller contre cette majorité.

Un sénateur légitimiste lui riposta que le Sénat n'était pas institué pour exécuter les volontés de la Chambre.

En fin de discussion, M. de Freycinet appela l'attention du Sénat sur la situation qui serait faite, par le rejet de la loi., au Gouvernement, quel qu'il soit, la Chambre exigerait la mise à exécution des lois existantes.

— Nous ne voulons pas être menacés, cria la droite.

— « Je ne menace pas, je prévois et j'avertis», — répondit M. de Freycinet. Et, ayant désagrégé pierre par pierre tout l'édifice d'arguments élevé par son ministre de l'Instruction publique; le président du Conseil ppursuivait (^.. cette loi qui peut sembler défectueuse, qui l'est — si vous vous voulez, — sur certains points, que plusieurs d'entre nous trouvent pénibles, et qui l'est, peut-être, pour quelques-uns d'entre oows; — je la considère comme une mesure qui ne peut plus être évitée».

(( C'est à ce point de vue que je l'ai acceptée et que je vous adjure de l'accepter. »

Après cette défense, plus agressive dans sa forme détournée, que ne l'eût été une attaque directe, Dufaure, put sans grande difficulté faire tomber l'article 7. En peu de mots, il y parvint. Le Sénat n'avait que trop cédé, selon lui et ses amis, aux décisions de la Chambre. En l'espèce, il n'était pas possible que le Sénat s'associât à la rédaction défectueuse de l'article 7; il n'y avait pas lieu de la voter il fallait attendre que le Gouvernement eût trouvé une proposition admissible.

Par 148 voix contre 129, le Sénat lui donna gain de cause.

§ IX. DÉCRETS DU 29 MARS. — Le vote du Sénat n'était pas définitif, puisqu'il était subordonné à une délibération en seconde lecture ; il n'en produisit pas moins une vive émotion dans le pays. A la Chambre, les groupes de la majorité maiiifeslcrent Içur intention de demander au Gouvernement l'application immédiate des lois existantes, à toutes les Congrégations non autorisées, M. de Freycinet obtint d'eux, que leur

demaDde fût différée jusqu'à la décision finale du Sénat. Le 45 mars il déclarait au Sénat que l'article 7, étant en soi une concession, il avait été impossible au Gouvernement de rien trouver qui le remplaçât. A son défaut, il appliquerait le^ lois existantes. Le Sénat vota l'ensemble des autres articles et rejeta l'article 7.

Dès le lendemain une interpellation, appuyée par toutes les fractions de la gauche, réclamait du Gouvernement Tapplicalion de la loi.

Le président du Conseil répondit que le Gouvernement était décidé à prendre les mesures annoncées par lui la veille à la Chambre haute et demandait à conserver sa complète liberté d'action, il priait la Chambre de le fortifier dans sa tâche délicate par un vote de confiance. Par 324 voix contre 425 ce v'ote lui fut accordé.

Après quoi, sans discussion, la Chambre vota l'ensemble de la loi, sur l'enseignement supérieur, dépouillée de l'article 7 et telle que le Sénat l'avait votée. Le 29, parurent deux décrets : l'un, enjoignant à la Société de Jésus de se dissoudre dans les trois mois, et de fermer, au 34 août, ses établissements d'enseignement : le second obligeant les Congrégations non autorisées à déposer, dans un délai de trois mois, au plus, leur demande d'autorisation, faute de quoi la loi leur serait appliquée.

§ X. Manifestations cléricales. — Alors ce fut dans le parti clérical une nouvelle levée de boucliers. Les Congrégations autoriséear se déclarèrent solidaires des autres, elles clamèrent qu'on portait atteinte à la religion, qu'on persécutait des citoyens paisibles, qu'on violait les droits antérieurs et supérieurs de l'Eglise sur les lois de l'Etat. Le clergé séculier, que l'article 7 avait mis hors de cause, se jeta dans la lutte et s'y confondit, de propos délibéré, avec les Jésuites et autres Congrégations non autorisées; il les excita ouvertement à refuser de se mettre en règle avec les lois en remplissant la simple formalité qu'on exigeait d'eux. D'ailleurs, violant eux-mêmes les lois et le Concordat, des prêtres séculiers publiaient des lettres collectives. Puis, l'agitation fut tentée au sein des conseils généraux, mais sans résultat appréciable. Léon XIII fit remettre au Gouvejrnement français une note diplomatique, dont le caractère comminatoire était à peine voilé. Recevant le nouvel ambassadeur de France auprès du Vatican il lui adressa une allocution où la, menace était ainsi libellée :

« L'Eglise, qui cherche le salut des âmes, n'a point de désir plus ardent, que celui de conserver la paix et la concorde avec vu 10

ceux qui dirigent la chose publique, comme entre les peuples. « Seulement V Eglise ne change pas. »

Et, prenant parti contre les décisions du Gouvernement français dans une question de police intérieure et où le Concordat lui interdisait toute intervention, il ajoutait :

« Aux yeux du Saint-Siège, les Congrégations ont toutes une valeur égale, et Notre cœur ressentirait une douleur profonde en les sachant en butte à l'hostilité du pouvoir, tandis que Nous devrions élever la voix pour protester en leur faveur. »

Après de telles paroles émanant du Souverain Pontife, la résistance s-organisa d'elle-même, de toutes parts, dans le monde catholique. On déclarait hautement que les Congrégations se refuseraient à demander l'autorisation. Un syndicat dit « de pères de famille » se forma pour acheter les immeubles affectés à l'enseignement par les Congrégations visées et, pour — (constitué en Société civile) — y faire rentrer les congréganistes à titre de professeurs employés par celte Société. Le parti légitimiste se mêla au mouvement, et le clan des bourgeois assoiffés d'aristocratie marcha derrière lui.

A la Chambre, sur l'initiative de M. Lamy, du centre gauche, qui avait fait brillamment opposition à l'article 7, la légalité des décrets fut mise en question. Le Garde des Sceaux, M. Cazot lui répondit, et la question juridique, seule mise en cause fut de part et d'autre traitée avec la plus grande compétence. La Chambre trancha le débat par l'ordre du jour pur et simple, demandé par le Gouvernement. Seul de toute la gauche, M. Lamy vota avec la minorité.

§ XL Campagne des pétitions. — La date fixée pour l'expulsion approchait. Sur les cinq cents Congrégations non autorisées, dont quatre cents Congrégations de femmes, pas une seule n'avait formulé une demande d'autorisation. Prenant position en cette affaire, le Vatican, par l'organe d'un de ses journaux, publia une sorte de consultation indiquant la conduite à tenir pour résister à la loi, soit par des moyens dilatoires de procédure, soit en reconstituant au plus tôt, clandestinement, les Congrégations, soit enfin en donnant aux expulsés : « Thospitalité que les Congrégations autorisées, le clergé sécufier et les fidèles se feront un honneur de leur offrir».

Cette fois il n'y avait plus d'illusion possible. C'était bien Rome qui dictait à tous les catholiques militants de France la conduite à tenir, en attendant ce qu'elle appelait «la mort d'Hé-

rode». Hérode, en ce cas, signifiait le Gouvernement de la • République.

Sous la haute inpiration de Léon XIII, le clergé séculier se mit à l'œuvre pour créer Tagitation parmi ses ouailles. Il fit signer des pétitions adressées au Sénat et recueillit ainsi un ensemble de 135,000 signatures, dont un tiers seulement étaient légalisées. Parmi les signataires, 555 ue sachant pas écrire, avaient tracé des cpoix.Le rapporteur, M. Demole, proposait de ne pas accorder le renvoi des pétitions au ministre compétent. La droite — et spécialement par Torgane du duc de Broglie —saisit roceasion pour ouvrir un nouveau débat, sur la légalité des décrets. M. de Freycioet, maintint brièvement que le Gouvernement agissait selon la loi, et que les Congrégations avaient pris Fattitude de belligérants à l'instigation des partis hostiles au Gouvernement et afin de lui créer des embarras. Les interruptions du duc de Broglie, de M. Buffet, semblèrent à plusieurs reprises justifier cette appréciation. En refusant, conformément aux conclusions du rapport, le renvoi des pétitions au ministre compétent, le Sénat donna gain de cause au Cabinet.

§ XII. Expulsion des Jésdites. — Pour appliquer la loi vis-àvis des Jésuites, le Gouvernement avait le choix entre la voie judiciaire et la voie administrative. Il s'arrêta à celte dernière.

Le Ministre de l'Intérieur donna des instructions précises aux trente et un préfets dont les départements abritaient des Jésuites non enseignants. Eu même temps, le Ministre de la Justice adressait aux procureurs généraux une circulaire très développée, pour qu'ils eussent à agir en cas de délits survenant à propos des opérations dont les préfets étaient chargés.

A la suite de cette circulaire, qui traitait cependant d'une question connue d'avance et résolue depuis longtemps, deux cents membres des parquets envoyèrent leurs démissions. C'était un véritable acte de coalitions de magistrats, dont le ' but apparent était d'arrêter brusquement le fonctionnement du corps judiciaire. Le coup manqua. Instantanément, pour ainsi dire, les deux cents procureurs, substituts ou avocats généraux démissionnaires se trouvèrent remplacés.

Le 30 juin, ordre fut donné de procéder à l'expulsion des Jésuites non enseignants. Partout la scène fut exactement, la même : la sommation des préfets fut accueillie partout par un même refus d'ouvrir, et l'on dut requérir partout le concours des serruriers, puis, partout, chaque Jésuite exigea, avant de

112 LA RÉPUBLIQUE PARLEMENTAI

sortir, qu'on fit sur lui le simulacre d'expulsion par la force* Ensuite les scellés furent apposés. Tout cela d'ailleurs sans ombre de violence de part ni d'autre.

Celle opération donna lieu à une série de procès intentés aux préfets par les expulsés ; l'adminislration en appela au tribunal des Conflits qui décida que le Conseil d'Etat seul était compétent pour trancher le différend.

§ XllI. L'amnistie. — Une fois de plus, l'extrême gauche avait, dès les premiers jours qui Suivaient la constitution du cabinet Freycinet, déposé une proposition d'amnistie plénière. Il restait environ 500 condamnés de la Commune, en cours de peine. Désireuse de ne pas prolonger un débat irritant, la Chambre vota l'urgence. La Commission, élue sans délai, se montra défavorable à la proposition. En séance elle fut soutenue par son auteur principal, LoiHs Blanc. D'abord battue en brèche par divers députés républicains, elle fut attaquée de front par M. de Freycinet qui, sans la repousser à jamais, au nom des principes, comme d'aucuns l'eussent désiré, faisait tout au contraire entrevoir l'époque lointaine où des réformes de toutes sortes et des travaux de longue durée ayant prouvé la puissance du Gouvernement, une mesure aussi hardie deviendrait possible. Et la Chambre repoussa la proposition de Louis Blanc. D'ailleurs, si elle l'avait acceptée, le Sénat ne l'eût pas votée, à ce moment. En prédisant que l'amnistie plénière ne surviendrait qu'à une çpoque lointaine, M. de Freycinet s'était trompé, ou avait trompé ses auditeurs.

Lui-même allait la demander sans délai.

Une loi récente avait établi pour l'anniversaire du 14 juillet 1789,1a fête nationale de la France. Le Gouvernement avait pris la résolution d'inaugurer cette première fête par de très larges mesures de clémence et d'apaisement; et, au premier rang, il avait placé la grâce des condamnés de la Commune. Sous la pression de l'opinion publique et à la suite d'une conférence avec les présidents des deux Chambres et des membres les plus autorisés de la gauche du Sénat et de la Chambre, il se décida à proposer lui-même l'amnistie plénière. L'affaire vint devant la Chambre, le 21 juin; les adversaires du projet ne se firent pas faute de placer M. de Freycinet en face des déclarations qu'il avait apportées à la tribune quatre mois auparavant et le mirent en fort triste posture. L'un d'eux ayant rappelé que, dans les conférences qui avaient précédé la décision du Gouvernement, Gambetta avait joué un rôle pré-

pondérant et prétendu que le véritable Gouvernenement était non pas celui du Cabinet, mais le gouvernement particulier du président de la Chambre. Celui-ci annonça qu'il allait parler, et pria Tun des vice-présidents de le remplacer au fauteuil.

Dans Tun des plus beaux discours qui jamais aient été prononcés, Gambetta montra que les prédictions de désordre faitçs à propos du retour des Chambres à Paris» ou du retour des amnistiés avaient été chimériques, il passa en revue Fétat de ropinion dans les divers Etats deTËurope. A la répulsion pour Tamnistie avait succédé une disposition d'esprit plutôt favorable ; il représenta la masse du pays comme peu enthousiaste, en somme pour Tamnistie, mais lasse de voir reparaître sans cesse celte question passionnante et demandant qu'on la débarassât pour jamais de « ce haillon de guerre civile ». Et, il terminait par ces mots :

« ... Il faut que vous fermiez le livre de ces dix années, que vous mettiez la pierre tumulaire de Toubli sur les crimes et sur les vestiges de la Commune et que vous disiez à tous, à ceux-ci dont on déplore Tabsence, et à ceux-là dont on regrette quelquefois les contradictions et les désaccords, qu'il n'y a qu'une France et qu'une République. »

L'amnistie plénière fut votée par 342 voix contre 436. Elle s'appliquait à 64 membres de la Commune dont 47 seulement étaient en cours de peine, 46 étaient contumaces, 2 évadés, 7 graciés'et 435 individus non graciés jusque-là à cause de condamnations de droit commun antérieures à Tinsurreclion.

Le vote du Sénat fut obtenu en dépitde l'avis défavorable de la Commission et des objurgations véhémentes de Jules Simon qui accusait le Gouvernement de faiblesse, mais il comporta toutefois une modification de forme : l'amnistie était établie comme complément do la grâce, et une restriction qni refusait le bénéfice de la loi aux individus condamnés, avant la Commune, soit à la peine de mort, soit aux travaux forcés.

La Chambre adopta, plutôt par fatigue qu'autrement, ces modifications sans trop grande portée. Elles aboutissaient aux mêmes résultats en fait, sauf pour quatorze condamnés, qui n'étaient pas des plus intéressants.