CHAPITRE IV

Ouverture de la session de 1881. — Sénat ; Droit de réunion. — Loi sur la Presse. — Echec de la loi du divorce. — Echec de la loi sur les syndicats professionnels. — Enseignement primaire. — Lois militaires. — Lois diverses. — Propositions de revision de la Constitution. — Le scrutin de liste. — Constitution de la Société de Panama. — Affaires tunisiennes. — Traité de Kasar Saïd. — Insurrections dans le Sud oranais, Bou Améma. — Interpellation des députés algériens. — Guerre de Tunisie, bombardement de Sfax. — Lois diverses. — Tarif général des douanes. — Assassinat d'Alexandre IL Avènement d'Alexandre III.

— Clôture de la législature. — Elections générales. — Algérie et Tunisie.

— Affaires d'Egypte. — Démission du ministère Ferry.

§ I. Ouverture de la session de 1881. — La session parlementaire de 1881, qui était la dernière de la législature, se présentait sous les auspices les plus favorables à la cause de la République en général, et spécialement au parti républicain opportuniste. Ainsi nommait-on celui qui s'inspirait des idées et de la méthode gouvernementales de Gambetta.

Le 9 janvier avait eu lieu le renouvellement de tous les conseils municipaux de France. La majorité républicaine leur était acquise dans 77 départemen ts. Le conseil municipal de Paris conservait son attitude de républicanisme d'avant-garde, mais les collectivistes ou les communalistes voyaient échouer tous leur candidats. A quelque temps de là, en février, des élections partielles de députés donnèrent des résultats similaires.

L'élection des présidents du Sénat et de la Chambre se ressentit des indications données par le suffrage universel. Léon Say fut réélu président du Sénat et, à une imposante majorité, Gambetta fut élu président de la Chambre, Floquet en devint vice-président.

Le 21 janvier, en prenant possession du fauteuil, Gambetta prononça, au lieu de Tallocution d'usage, un discours un peu plus étendu.

Il y passait en revue les travaux accomplis jusque là par la Chambre élue contre le 16 mai, et les résultats obtenus au

milieu de la paix la plus profonde, au dedans et au dehors, il conslalait Tapprobalion donnée, chaque fois qu'il avait été consulté, par le pays, à la politique de réforme, il concluait à la nécessité de persévérer dans la voie suivie et d'entourer la République d'institution, de plus en plus libérales et démocratiques.

La Chambre ordonna l'affichage du discours de son président.

§ IL Sénat. Droit de rédnion. -- La loi sur le droit de réunion, qui n'avait abouti à la Chambre qu'après bien des efforts, fut rapidement votée par le Sénat. Klle revint à la Chambre sensiblement modifiée et dans un sens plus libéral. Le représentant de l'autorité D*y avait plus aucun droit spécial d'intervention, sinon, selon le droit commun, pour constater les délits, les tribunaux ayantseuls à en connaître. Les délais de la déclaration y étaient réduits à 24 heures pour les réunions ordinaires et à deux heures pour les réunions électorales, ils étaient même absolument supprimés, en cas de scrutins successifs dans une môme journée.

§ IIL Loi slr la presse. — La Chambre poursuivit laborieusement la discussion d'une loi nouvelle sur la liberté de le preste. Toutes les lois antérieures sur la matière furent abrogées, et toute la législation dut donc être reprise à pied d'œuvre. Le Gouvernement et la Commission étant d'accord sur toutes les questions primordiales, les travaux préparatoires de la discussion publique furent des plus rapides.

Etait supprimée, l'obligation pour le journal de ne paraître qu'après déclaration préalable ; supprimés également l'autorisation administrative et le cautionnement. Le droit de réponse était octroyé à toute personne nommée ou désignée dans le journal. Nul journal étranger ne pouvait être interdit par voie administrative, autrement que par mesure délibérée au Conseil des ministres. Le colportage et la distribution furent rendus absolument libres. Une déclaration à la Préfecture fut la seule formalité exigée pour le colportage permanent; le colportage ou la distribution accidentels en étaient exempts. Les colpoteurs ou distributeurs d'écrits délictueux pouvaient être poursuivis.

A part la diffamation et l'injure contre les particuliers, tous les délits de presse devenaient justiciables de la juridiction du jury devant lequel l'inculpé fut tenu de faire la preuve de ses assertions. Les directeurs ou administrateurs de toute

entreprise industrielle, commerciale ou financière faisant appel à l'épargne et au crédit public furent en droit d'exiger la production de la preuve devant le jury. La récidive n'entraînait pas d'aggravation de peine.

Sur divers points, la Chambre avait été moins libérale que le Sénat, mais elle accepta volontiers les modifications, par lui faites dans le sens de plus de liberté.

La loi du 27 juillet 1881 se rapprochait très sensiblement de la liberté absolue de la presse, elle fut suivie d'un développement de rindustrie des journaux. Le journalisme, sans atteindre les proportions auxquelles il est parvenu en d'autres pays a néanmoins été transformé par la loi de 1881. Le législateur de 1881 ne s'est pas laissé effrayer par les dangers très réels de la liberté, pouvant tourner trop facilement à la licence et, mettant ceux-ci en. balance avec les dangers de la répression, le plus souvent d'ailleurs impuissante en fait, il n'a cessé durant les débats aussi bien à la Chambre qu'au Sénat de prendre parti contre les amendements formulés dans le sens des mesures répressives.

§ IV. EcHEi: DE LA LOI DU DIVORCE. — Dcpuis 1878, M. Alfred .Naquet, par des publications ou des conférences, s'eiïorçait d'habituer l'opinion publique à l'idée du rétablissement du divorce, aboli par la loi de 1816, et remplacé dès cette époque par régime de la séparation de corps. La loi du divorce était alors considérée comme des plus révolutionnaires, non seulement parles cléricaux, mais par les esprits libéraux, effrayés de ses conséquences sociales. Après trois ans d'efforts ininterrompus, M. iNaquet était parvenu à faire mettre, enfin, en discussion en séance son projet de loi. Les cléricaux laissèrent aux républicains opposés à la loi le soin de l'attaquer seuls. De cette façon, la question religieuse n'était pas soulevée et l'appoint des voix de droite, joint au chiffre des républicains contraires à son adoption, pour des raisons juridiques ou sentimentales, constitua une majorité qui repoussa le projet Naquet. Le Gouvernement, par l'organe de M. Cazot, Garde des Sceaux, avait pris parti contre la loi, arguant de la nécessité qu'il y avait à préparer d'abord le public à cette réforme, qui, dans l'état de l'opinion, était pour le plus grand nombre un épouvanlail.

I V. Echec de la loi sur les syndicats professionnels. —

En abolissant la puissance des corporations et en faisant dispa-

laîlre tout ce qu'elles avaient de réellement tyranniquo, le

législateur, de 1791 avait sacrifié ce qu'elles avaient de bon

vu 11*

au point de \ue professionnel. Après quatre-vingt-dix ans, les dangers inhérents à leurs traditions n'était plus à craindre.

Tout au contraire, par suite de la transformation profonde de tous les raoyens d'action de l'industrie, le besoin d'entente entre les membres d'une même corporation s'était révélé chaque jour plus impérieux. Aussi, en dépit de la loi existante, des groupes d'ouvriers s'étaient-ils constitués en sociétés ou groupes d'études chargés de défendre en commun leurs intérêts vis-à-vis des chefs d'industrie. Ceux-ci, de leur côté, développant un embryon d'organisation qui datait de 1862, s'étaient groupés pour faire face à ces organisations ouvrières.

Reprenant, en substance, divers projets de 1876 et de 1878, le Gouvernement, jugeant qu'il n'y avait là rien qui ne fût légitime, avait, en novembre 1880, déposé un projet de loi destiné à régulariser une situation existant en fait et à délimiter les droits et obligations des syndicats. Cette loi fut largement discutée à la Chambre où elle aboutit. Mais le Sénat ne c^ut pas devoir en faire l'objet d'un examen particulier et la renvoya à la Commission chargée de l'étude d'une grande loi sur les associations en général. Il en résulta que ce fut seulement trois ans plus tard que la loi sur les syndicats fut discutée et promulguée.

§ VI. Enseignement priîmaire. —En même temps que le Ministre de l'Instruction publique établissait les principaux règlements qui formèrent la charte de l'enseignement primaire, le Sénat s'occupait de la loi sur les titres de capacité, et de celle relative à la gratuité, l'obligation et la laïcité. L'extrême droite sénatoriale demandait le maintien du droit, jusqu'alors reconnu aux évêques, de conférer aux congréganistes la faculté d'enseigner, mais son intervention fut de peu de poids, et la suppression de la lettre d'obédience fut votée a une imposante majorité. Les partisans des Congrégations obtinrent quelques modifications transitoires basées sur des considérations tirées des «droits acquis». La loi dut en conséquence revenir devant la Chambre et fut promulguée le 16 juin 1881.

Laloi sur l'instruction primaire, gratuite, obligatoire, laïque, n'eut point le même succès devant la Chambre haute. Le principe de la gratuité fut admis sans effort, mais celui de l'obligation donna lieu aux protestations de l'extrême droite qui Je qualifiait d'attentat à la liberté. Quand à celui de laïcité, il fut l'objet de débats très vifs, à la suite desquels fut mise en discussion une série d'amendements, relatifs à l'obligation de l'en-

PRÉSIDENCE DE GRÉVY. — i88l 127

seigoement religieux et dont quelqufes-uns furent votés. Ils transformaient complètement l'esprit du texte adopté par la Chambre. Celle-ci, lorsque la loi revint devant elle, refusa de ratifier aucun de ces amendements. Comme la législature était arrivée à son terme, la loi tombait tout entière en désuétude et il fatlut que la Chambre future la reprît tout entière.

§VII. Lois militaires. — En 1881, furent votées les lois sur rintendance et sur l'avancement dans l'armée. Par lapremière, l'administration était subordonnée au commandement du corps d'armée, par la seconde, étaient établies les règles selon lesquelles seraient faites les promotions à un grade supérieur, et la proportion accordée à l'avancement, au choix ou à Tancienneté. Pour les généraux, le ministre fut tenu d'établir son choix d'après la liste dressée par la commission de classement.

Une loi sur le rengagement des sous-officiers, votée à cette même époque, fut l'objet des plus vives critiques, le rengagement s'effectuait pour une durée de dix ans et les sous-officiers rengagés pouvaient rester jusqu'à l'âge de quarante-sept ans dans l'armée active.

§ VIII. Lois DIVERSES. — Parmi les lois promulguées en 1881, il y a lieu de relever celle accordant une primé à la navigation par la marine marchande; une loi du 26 mars, améliorant les pensions accordées aux inscrits maritimes; celle du 28 mars, créant les caisses d'épargne postales.

§ IX. Propositions de révision de la Constitution. — A plusieurs reprises, la question de revision de la Constitution fut soulevée. D'abord, par les députés du groupe bonapartiste, qui proposaient de supprimer l'irresponsabilité du Président de la République et d'obliger celui-ci à choisir ses ministres en dehors du Parlement. Selon eux, les lois constitutionnelles devraient être ratifiées par un plébiscite. D'autre part, soixantecioq députés de l'extrême gauche, avaient apporté un projet abolissant le droit de dissolution accordé au Sénat, modifiant le mode de recrutement du Sénat, etc., etc. Il pouvait y avoir danger à ce que, sur cette question de revision, en soi très soutenable, le parti républicain se divisât et s'affaiblît. Telle était du moins la crainte dont Gambetta se fit l'interprète dans un important discours prononcé à Cahors, sa ville natale.

A son avis, il était prudent et sage de ne pas lancer une question passionnante parmi les luttes électorales du renouvellement de la Chambre qui était imminent. Il considérait toute proposition qui menacerait l'existence du Sénat, comme impoli-

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tique et surtout comme profondément maladroite au moment où ce môme Sénat était saisi d'une loi des plus importantes sur le scrutin de liste déjà votée par la Chambre. Ces considérations touchèrent les auteurs républicains du projet de revision et ils a,vaient résolu de l'abandonner, lorsqu'on apprit que la Commission des neufs membres élus par le Sénat, pour étudier la loi sur le scrutin de liste, comportait huit membres hostiles. La proposition de revision suivit son cours et Gambetla s'abstint de la combattre. M. Clemenceau la soutint, le Garde des Sceaux, M. Cazot, ôt, après lui, Jules Ferry, demandèrent avec instance que la Chambre refusât la prise en considération. Elle fui en effet refusée par 245 voix, dont 242 voix républicaines.

Au Sénat même, le projet de revision fut repris par Tolain, mais on lui répondit par le vote même de la Chambre. En tranchant la question, au lieu de la laisser en suspens, la Chambre avait abandonné une arme, dont elle pouvait user pour modérer le mauvais vouloir du Sénat.

§ X. Le scrutin de liste. — L'Assemblée nalionale de 1871 avait été élue au scrutin de liste; elle avait, en 1875, décidé que dorénavant la Chambre des députés serait élue au scrutin uninominal. Etant donné le mode de gouvernement, alors en exercice, il y avait tout lieu de croire que ce scrutin permettrait à la candidature officielle d'exercer largement son influence. Les résultats de 1876 et de 1877 avaient donné un démenti formel à cette croyance; néanmoins, sur l'inilialive de Bardoux, le rétablissement du scrutiu de liste fut demandé en 1880, au nom des principes soutenus depuis 1848 par le parti républicain, qui voyait dans la vota Lion par département, un mode de représentation plus large do la volonté nalionale. Dans toutes les fractions de la Chambre, aussi bien à droile qu'à gauche et qu'au sein même du Cabinet, les avis étaient nettement partagés sur là supériorité de l'un ou l'autre sysième d'élection. Bien qu'il n'eût fait aucune manifestation, que lui interdisait son rôle constitutionnel, Grévy passait pour l'un des partisans résolus du scrutin d'arrondissement. Gambetta, tout au coniraire, s'était fait le champion le plus ardent du projet Bardoux. Aux raisons de principe, ilajoutaitdes raisons de fait, tirées de la difficulté que tous les gouvernements rencontraient par suite de l'intervention incessante des députés d'arrondissement, dans les affaires administratives.

Jules Ferry était fort embarrassé. En présence d'une question

PRÉSIDENCE DE ORKYV. — I88i 129

aussi coniro versée, parmi la majorité qui le soutenait, il déclara quek Gouvernement resterait neutre. Le rapport présenté par un membre de i*extrême gauche", au nom de la Commission élue par la Chambre, concluait au maintien du scrutin uninominal. Par la forme acerbe de sa rédaction, on pouvait deviner qu'il était dirigé bien moins contre le projet, de loi que contre les « puissants amis » de Bardoux, ce qui, en langage clair et loyal, signifiait : contre Gambetta.

Les partisans de la théorie soutenue par Gambetta comptaient d'autant moins sur un succès, que leurs adversaires avaient dénaturé la situation attribuant au débat le capaclère d'un conflit d'influence entre Gambetta et Grévy. Grande fut la surprise de tous, quand, au scrutin secret, le vote du passage à la discussion des articles fut formulé par 243 voix contre 235. Au vole -sur l'article i" cette majorité tiipide de 8 voix s'était élevée à 65 voix. L'ensemble du projet Bardoux passa ensuite presque sans discussion.

L'assentiment du Sénat était peu probable.

Au Sénat, le rapport défavorable au projet, ne cachait point rantagonisme existant entre l'opinion de Gs^mbetta et celle de Grévy. La discussion qui eut lieu le 9 juin, le visa plus nettement encore. Le Sénat rejeta le projet, par 148 voix contre 114.

Ce rejet parle Sénat de la loi préconisée par Garpbetta, semblait rendre irréalisable pour un temps très prochain, l'avènement d'un cabinet Gambetta, c'est ce que souhaitait par dessus tout la droite du Sénat; elle s'en réjouit bruyamment. Bientôt le Sénat tout entier allait constater que, loin de diminuer Gambetta, l'échec qu'ils venaient de lui infliger avait élargi sa situation politique.

§ XL Constitution de la société de Panama. — L'idée de réunir le Pacifique à l'Atlantique par un canal traversant l'isthme de Panama n'était point nouvelle. Déjà, au commencement du dix-neuvième siècle, Saint-Simon avait essayé «le la mettre en exécution. Ell6 fut remiseà l'étude, en 1871, à Anverset, à Paris en 1875, parle Congrès des sciences géographiques. L'œuvre se trouvait, dans une notable mesure, facilitée . par l'existence d'une ligne de chemin de fer (Panama Rail Road), qui déjà traversait l'isthme. En 1878, une société civile traitait avec le Gouvernement colombien. Un nouveau Congrès fut tenu en 1879 oCr le comité d'études apporta le résultat de ses travaux. Il évaluait à un milliard deux cent millions les dépenses nécessaires et estimait que le produit du trafic

serait insuffisant pour rémupérer ce capital. Ferdinand deLesseps, alors en pleine popularité offrit de se mettre à la lête de l'entreprise. Il avait soixante-quatorze ans. Il tenta de rassembler 400 millions, mais n'y parvint pas.

Il ne lâcha point prise. Il fonda un journal spécial le Bulletin du canal interocéanique^ destiné à faire de la propagande parmi les souscripteurs éventuels. Puis il partit pour Panama. A son retour il publiait dans le Bulletin que c'était non pas 1.200 millions, mais seulement 658 mîllioDs qui seraient nécessaires. Un peu plus tard il annonçait qu'un système d'économies avait permis de réduire la somme à 530 millions. Ce disant, il négligeait de faire entrer dans le chiffre des dépenses la totalité des frais préalables d'administration, d'émission, de services d'intérêts etc., etc..

En 1880, un acte de société fut passé, fixant à 900 millions le capital social. On annonça qu'un forfait de 500 millions, passé avec de grands entrepreneurs, permettrait d'exécuter les travaux et on y ajouta un imprévu de 100 millions. Les 300 raillions manquant seraient constitués par voie d'obligations.

La souscription des 300 millions d'actions réussit et, le 4 mars 1881, la société était définitivement constituée.

§ XII. Affaires tunisiennes. — A la suite des malheurs qui avaient atteint la France en 1870, la Tunisie avait cru devoir se placer sous la suzeraineté de la Turquie. La France refusa de reconnaître cette situation. L'Angleterre en 1873 avait tenté d'établir son protectorat sur Tunis ; l'affaire n'avait pas eu de suite effective. L'Italie à son tour avait élevé des prétentions, qui tendaient à ime sorte de mainmise sur la Régence. La France ne pouvait ni ne voulait tolérer qu'une puissance européenne vînt prendre la direction des affaires du plus immédiat voisin de l'Algérie et lui susciter des difficultés avec les populations musulmanes. Les exemples de mauvais procédés des Tunisiens vis-à-vis de la France étaient par eux-mêmes trop nombreux, pour qu'on pût tolérer chez eux de nouveaux ferments de malveillance. En janvier 1878, ils avaient pillé un paquebot français échoué sur leur côte ; en 1879, ils avaient fourni des armes aux insurgés de l'Aurès, en 1879, également, une embarcation française de la marine de l'Etat avait été attaquée dans les eaux de La Goulette^ Toutes les démarches faites auprès du bey de Tunis, Mohamed-es-Sadock, étaient demeurées sans résultat. 11 subissait l'influence directe du consul d'Italie, Maccio, lequel se sentait soutenu par une partie notable de

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Topinion publique en Italie. La Compagnie française du chemin de fer de Bône à Guelma ayant obtenu la concession de la ligne de Tunis à Sousse, la Compagnie italienne Hubatiano, à riostigatioû de Maccio, attaqua la validité d'un traité signé en 1865 entre le bey et Napoléon III et, parvint à arrêter le cours des travaux. Le bey laissa faire. Il laissait en outre entrer en Tunisie un journal imprimé en langue arabe à Gagliari (Sardaigne), qui, sous l'inspiration du parti de Maccio, excitait les arabes de Tunisie et d'Algérie contre la France.

Les incidents préjudiciables aux Français ou aux Algériens se renouvelèrent rapidement. Des dépradations commises par des populations tunisiennes sur le territoire algérien avaient lieu sans qu'on obtînt du bey qu'il tentât de les empêcher. Parmi les peuplades tunisiennes les plus audacieuses se trouvaient les Ouchteta, et les Khroumirs peuplades montagnardes qui faisaient des razzias dans les douars algériens. Ces Kroumirs, n'étaient en réalité que nominalement tunisiens. Au début de 1881 ils avaient attaqué des postes français et avaient tué ou blessé une dizaine de soldats.

Le Gouvernement français réclama du bey la répression de leurs méfaits continuels et lui offrit à cet effet la collaboration effective de ses troupes, mais le bey protesta contre l'entrée de troupes françaises sur son territoire ; il adressa de ce chef un appel aux puissances européennes.

Le cabinet Ferry résolut d'agir sans retard et, à la séance du 4 avril, le général Farre, ministre de la Guerre, résumant les faits, déclara que le Gouvernement venait de prendre des mesures pour réprimer et pour empêcher à l'avenir des événements de même nature. Au Sénat, Jules Ferry fit une déclaration analogue. Dans l'une et l'autre Chambre, l'approbalion donnée au Gouvernement fut chaleureuse et unanime.

Cette unanimité produisit dans divers Etats d'Eutope et particulièrement en Italie une surprise très vive. Les Italiens, considéraient la Régence de Tunis comme acquise de droit à ritalie. Le ministère Caïroli fut interpellé; il déclara que l'Italie resterait neutre. Il fut renversé. Une partie très notable de la presse italienne manifesta l'animosité la plus vive contre la France, déclarant le moment venu pour l'Italie de se rapprocher de la Russie, de l'Allemagne et de l'Autriche.

La France ne se laissa intimider, ni par les réclamations du bey, ni par les criailleries de l'Italie, ni par les insinuations de l'Angleterre qui croyait devoir prétendre que la Tunisie était

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partie intégrante de Tempire Ottoman, ni par les notes de la Porte épousant celte doctrine, ni par le bey qui, à son tour, — *"nt son indépendance, essayait de s'abriter derrière le n. M. Roustan, consul général de France, déclara au bey ui et ses ministres seraient rendus respoùsables de tout lai qui pourrait, au nom du fanatisme musulman, être lis contre les droits des Français.

III. Traité de KasarSaid.— En. même temps des troupes it garnison en Algérie étaient dirigées vers la frontière ieune, tandis que d'autres régiments embarqués à Toulon, nt faire leur jonction avec elles dans la vallée de la irdah. Le 26 avril, 26.000 hommes étaient' rassemblés sur ntière de laprovince^de Gonstantine. Le général Forgemol landait en chef. Les montagnes de la Khroumirie furent es par trois côtés. La division Dclebecque, allant du nord id, franchit les montagnes et entra dans la vallée de d Dharraoui après avoir pris possession de la petite île de 'ka, qui lui assurait un centre de ravitaillement. La divi- .ogerot, venant du sud-est, envahit les vallées de TOued ueet de TOued Medjerda; la division Bréart, enfin, débarsans coup férir à Bizerte, et, se dirigeant vers Tunis, il la roule par où les troupes des Khroumirs eussent pu per aux deux autres corps d'armée. En présence de forces considérables, les Tunisiens ne tentèrent aucune résiset le pays fut occupé sans combats sérieux. 12 mai, le général Bréarl se rendait à Tunis et, de concert t. Roustan, fît signer, séance tenante, au bey un traité, daté sar Saïd, par lequel la Tunisie se plaçait sous le proat de la France. Le bey consentait à ce que l'autorité ire française fît occuper le territoire tunisien partout où jugerait nécessaire. Le Gouvernement français se trouvait tué au Gouvernement tunisien dans tous les rapports de jence avec les autres puissances; la réorganisation des es tunisiennes devait s'effectuer selon des règles à établir icert entre le bey et la France. Ce traité fut ratifié par imbreà l'unanimité, le 19 mai,après diverses observations les soulevées par l'extrême gauche et par l'extrême

acte qui montrait un réveil de la politique extérieure de mce, fut diversement accueilli par les puissances euroes. La Turquie qui — sans droitd'aillewrs— avait interdit y de signer le traité, se livra à des protestations qui

demeurèrent sans écho. Une interpellation au Gouvernement anglais amena Gladstone à déclarer qu'il approuvait la France.

En Italie, au coùlraire, l'événement déchaîna une tempête bruyante, mais fort courte, le ministère Caïroli, qui avait dû reprendre le pouvoir après avoir démissionné, dut cette fois se retirer définitivement. Après une crise qui dura quinze jours, Caïroli fut remplacé, ainsi que deux de ses collègues; tous les autres ministres rentrèrent dans la nouvelle combinaison, Au cours des débats parlementaires, en Italie, on établit que le journal arabe Mostakel, dirigé par le consul d'Italie à Tunis, et qui excitait les musulmans à la révolte contre les Français, était publié aux frais du Gouvernement italien.

§ XIV. Insurrection DANS le Sud-Oranais. Bod Ameaia. — De divers côtés le monde musulman était poussé à la rébellion contre la domination de la France, et les publications telles que le Mostakel étaient, en ce moment, particulièrement dangereuses Elle venait compliquer l'agitation produite par les événements qui, depuis plusieurs années, se déroulaient autour de la Turquie. De plus, surtout, les prédications des sociétés secrètes de rislara, etdont la plus puissante était celle des Snoussis, trouvaient dans la propagande antifrançaise soutenue par l'Italie, un élément de force très appréciable. Déjà à la fin de 1879 et en 1880, Tattention du gouverneur général de l'Algérie avait été appelée sur cette situation des plus menaçantes pour la sécurité de la colonie. Il n'avait pas été tenu compte de cet avertissement, l/attitude du Chef des Croyants vis-à-vis de la France, à la suite du traité de Bardo, ne pouvait qu'aggraver un tel état de choses, le sultan avait non seulement protesté mais encore manifesté l'intention d'envoyer des navires dans les eaux tunisiennes. Le Gouvernement français l'ayant averti que toutes démonstrations de ce genre serait par lui considérée comme un acte d'agression ouverte, il se résigna à faire croiser sa flotte dans les eaux de la Régence de Tripoli, province turque. Les troubles n'éclatèrent point cependant en premier lieu dans cette direction mais, tout au contraire à l'extrémité Kst de l'Algérie, la plus rapprochée du Maroc. Un fanatique , Bou Améma, prêcha là croisade contrôles rou mis (étrangers), dans la partie sud de la province d'Oran où déjà des menace de révolte avaient eu lieu, très sérieusement entre Saïda et Geryville; Bou Améma souleva des bandes d'insurgés, attaqua et battit le colonel Innocenli, auquel il enleva un convoi important ; puis, s'avançant vers le chantier d'alfa de Saïda, il massacra vu ' 12

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les ouvriers espagnols qui y travaillaient; le colonel Mallaret qui avait la garde de cette région se sentant impuissant à arrêter les déprédations de Bou Améma, le regarda faire et lui laissa la faculté de se retirer en territoire n\arocain.

c vir T"''ERPELLATION DES DÉPOTÉS ALGÉKIENS. — La situatiCH

à r Algérie par les échecs infligés à l'armée française lema donna lieu à une interpellation déposée par is d'Algérie. L'impéritie du gouverneur civil, Albert ise en cause et son rappel tut demandé. Quant aux li avaient fait preuve d'incapacité, il fut demandé leur conduite au Ministre de la Guerre. Celui-ci sévir s'il y avait réellement faute. Jules Ferry la responsabilité des événements sur le personnel ssayant ainsi de couvrir Albçrt Grévy.

n d'agir produisit mauvais effet sur la Chambre, dfijà ;ontre Ferry. Rlle lui reprochait, en effet, d'avoir lys dans l'affaire tunisienne au-delà de ce qu'il avait >ir. M. Henri Brisson se fit l'interprète du sentiment léral et il s'en fallut de peu que le ministère fût i proximité des élections générales seule le sauva, se contenter d'un témoignage de conflance des tes. Deux généraux furent mis en disponibilité. y fut maintenu à son poste.

3ERRE DE TONISIE. BOMBARDEMENT DE SfaX. -— LeS

militaires furent reprises dans la province d'Oran vec énergie. Les Arabes firent, en quelques endroits istancesérieuses, mais les troupes envoyées delà mé- [• réprimer les troubles en Algérie ayant été emprunrnisons récemment établies en Tunisie, Tagitation a de ce côté. Des sectes religieuses de Tripolitaine ncé pour le 28 l'arrivée des troupes turques, des t des bédouins envahirent les quartiers européens livrant au pillage et au massacre. La plupart des parvinrent à se réfugier su ries navires en rade, mais s Sfax, parmi les Européens, des morts et des blessés, agent consulaire français. Les notables tunisiens et ur de la ville avaient, sans y réussir, multiplié leurs » arrêter les méfaits des insurgés.

llet,deux divisions de l'escadre de la Méditerrannée ient devant Sfax et bombardaient la ville. Le 16, le lent continuait, puis les troupes débarquaient et la )lidement occupée après un combat de trois heures.

1/affaire coûtait aux Français une vingtaine de morts et une cinquantaine de blessés. Les révoltés comptaient six à huit cents hommes hors de combat..

Le 23 juillet, Tescadre arriva devant Gabès et le lendemain les équipages y descendirent sans rencontrer aucune résistance sérieuse. Le lendemain ils étaient relevés par des troupes de l'armée de terre venues de France. L'escadre se remit en en route, montrant son pavillon dans divers ports de la Régence, entre autres Mébédia, Monastir, Sousse. Cette dernière ville fut occupée.

§ XVIL Lois DIVERSES. —Parmi les derniers actes de la législature il faut signaler la loi qui rend la vaccination obligatoire et celle qui supprime les séparations, par divers cultes, dans les cimetières. Jusqu'en 1881, les présidents de cours d'assises, avant de clore les débats, les résumaient et, inévitablement, selon leur sentiment personnel; la loi supprimant le résumé du président d'assises mit fin à cet état de choses. Une loi, ratifiée en juillet par le Sénat, accorda des pensions de 100 à 1.200 francs pour indemniser les victimes du Deux-Décembre ^

§ XVIIl. Tarif général des dodanes. — Après de longs débats entre les partisans du libre échange et ceux de la protection, la Chambre avait établi le tarif général des douanes; les protectionnistes n'avaient point obtenu tous les succès qu'ils eussent souhaités; ils se tournèrent alors vers le Sénat qui, sur bien des points, leur donna gain de cause et souvent au-delà de leurs propres demandes. Il releva, sur 60 articles, les droits établis par la Chambre et les diminua sur 7 seulement. Les relèvements portaient principalement sur l'agriculture, sur les filatures et sur les industries textiles. Tirard, ministre du Commerce, tentai vainement de faire prévaloir son avis. Selon lui, la surélévation des droits sur les produits agricoles ne servirait qu'à agraver les difficultés de la vie des ouvriers agricoles et, frappant des matières premières que la France ne produit pas,n'aboutirait qu*à grever la fabrication et, par compensation, les nations lésées, par la charge des droits d'entrée sur leurs pro-

1 La statistique publiée à cette occasion, fît connaître que près de 28.000 individus avaient passé en 1852 devant les commissions mixtes ; 247 avaient été renvoyés devant le conseils de guerre ; 6?6 envoyés en police correctionnelle ; 23 déportés à Oayenne ; 9.563 déportés en Algérie ; 959 expulsés ; 636 éloignés ; 2.818 internés. A ces chiffres il y aliea d'ajouter celui des gens qui se sont expatriés volontairement pour échapper aux tribunaux de Louis Bonaparte. Et le tout sans compter les gens massacrés par la troupe.

duits, devraieût logiquement établir des droits d'entrée sur les produits manufacturés français. Le Sénat ne se rangea point à 1 avis du ministre et vola des droits d'entrée, pour ainsi dire prohibitifs, sur le bétail. Une discussion économique se produisit à la Chambre italienne qui refroidit le zèle protectionniste du Parlement français et, quand le tarif établi par 1« Sénat revint à la Chambre, celle-ci refusa de le ratifier. Un compromis s'établit entre lesdeu:î[ Chambres et des chiffres intermédiaires, de 50 0/0 inférieurs à ceu^ du Sénat, furent adoptés.

Laloiétantpromulguéele7mai,leGouvernementputs'occuper de négocier des traités de commerce. La tâche lui fut souvent des plus difficiles et plus particulièrement avec l'Angleterre, c'est-à-dire avec le plus gros client de l'industrie, de. l'agriculture et du commerce français. Le Parlement anglais était dans les dispositions les plus défavorables et il s'en fallut de peu que les relations établies en vue de la conclusion d'un traité fussent absolument rompues. Ce fut seulement en septembre que les plénipoteptiaires se réunirent pour discuter les termes du traité à intervenir.

g XIX. Assassinat d'Alex ANDRE IL Avènement d'Alexandre III. — Le 13 mars 1881, le tzar Alexandre II mourait assassiné. C'était le sixième attentat dirigé contre lui, durant ses vingtsix ans de règne. Une mine creusée par les nihilistes avait éclaté au. passage de sa voilure. Cet événement tragique inspira dans toute l'Europe un mouvement d'horreur d'autant plus grand que Alexandre II avait libéré les serfs et atténué les mesures de rigueur prises contre les nihilistes.

Son fils, Alexandre III,. lui succéda. M. de Giers, gérant du ministère des Affaires étrangères publia sur son ordre une circulaire aux agents diplomatiques russes qui n'apprirent rien au monde sur les intentions du nouvel empereur.' On pensait généralement que Alexandre III était moins attaché aux idées allemandes que ne l'était son père.

Il eut le 9 septembre à Dantzig avec l'empereur Guillaume, une entrevue qui fut l'objet de commentaires nombreux mais qui, en réalité, avait pour but principal de poser les premières bases d'une entente entre les divers gouvernements, en vue de l'extradition des criminels politiques et de conférer sur les mesures internationales à prendre pour entraver le mouvement des idées socialistes. Bismarck s'y montra comme n'ayant«que des intentions pacifiques». Alexandre III se manifesta comme l'apôtre décidé de l'œuvre de paix.

Les questions d'extradition en matière politique comportaient, par défaut d'une législation, une difficulté sérieuse pour la France vis-à-vis des gouvernements monarchiques. En ce qui concernait la lutte contre le socialisme qu'elle considérait, malgré des réserves, comme le développement légitime, en principe, de toute démocratie, il était à craindre qu'il se trouvât sur 'ce point très délicat, entre les intentions d'Alexandre III et Tesprit du Gouvernement français, une divergence de doctrine qui entraînerait son rapprochement définitif avec l'Allemagne.

§ XX. Clôture de la législature. — Les pouvoirs de la Chambre élue le 14 octobre 1877, étaient sur le point d'expirer.

Admettant que la nouvelle Chambre n'aurait pas le temps de voter le budget de 1882, celle-ci le vota en hâte, sur la proposition du Gouvernement, M. Rouvier, étant rapporteur générai. Comme il y avait un excédent disponible de 39 millions, elle en fit bénéficier les communes en les déchargeant, d'autant sur les frais leur incombant au titre de l'enseignement primaire. Elle décida que tous les excédents de recettes possibles en 1882, et jusqu'à concurrence de 40 millions, seraient appliqués au dégrèvement de l'impôt foncier. Ces mesures hâtives avaient un caractère évident de réclame électorale.

On s'attendait à ce que les élections fussent fixées au 25 septembre, et lorsqu'on apprit officieusement que le Gouvernement voulait les fixer au 21 août, on se demanda quelle pouvait être la raison vraie et sincère de cette décision. Déjà l'on n'avait connu que trop difficillement, et très incomplètement parfois, la vérité sur les affaires africaines, et Ton pouvait craindre qu'il y eût de ce côté quelques appréhensions sérieuses.

Une question posée par M. Clemenceau, le 28 juillet et transformée en interpellation, obligea le Gouvernement à s'expliquer. Un ordre du jour de blâme ne fut point voté, il est vrai, mais l'ordre du jour pur et simple, demandé par Jules Ferry, ne le lut que par 214 voix contre 201. Cette majorité de 13 voix, était due au vote de quatre ministres, sept sous-secrétaires d'Etat, et deux députés delà droite. Le lendemain de cet échec, un décret convoquait les électeurs pour le 21 août, et un autre déclarait close la session législative.

La législature, issue des 363, fut l'une des plus laborieuses et des plus réformatrices que la France ait eues. Sans la résistance du Sénat, son œuvre eût été de capitale importance. On a pu dire d'elle, avec vérité, qu'elle a fondé la République. ru . 12*

§ XXI. Elections GÉNÉRALES.— Les élections générales se firent en réalité sur un programme développé à Tours, par Gambella, et comportant, outre une série de réformes judiciaires, militaires, financières, une revision partielle de la Constitution, limitée à la modification du mode de recrutement du Sénat aition de ses attributions financières. Jules Ferry, iemment, s'était montré opposé à toute révision melle, fit une déclaration publique par laquelle il t ses idées d'opposition, en tant qu'il s'agirait seumodifications proposées parGambetta. Ainsi s'étai entre les deux grandes fractions du parti républinmées, l'un la gauche, ayant à sa tôte Jules Ferry, nion républicaine, ayant pour leader Gambetta. e ces deux fractions, le parti républicain avait, à le de ses idées, un parti d'extrême gauche, qui se sur un programme socialiste ; avec son tempéardent, il combattait les candidatures de gauche et lublicaine et, bien qu'il n'épargnât aucunement Jules ttaques les plus virulentes visaient surtout Gambetta. istes n'avaient point déserté la lutte et le comte de fit publier une note, contenant les conseils qu'il onner à ses partisans. Le journal du Vatican prêcha toutes les fractions conservatrices de la Nation. Le oléon, fit paraître un manifeste, où il se déclarait eux de la forme et de la dénomination du Gouvers'y proclamait partisan de la Révolution, réclamait la de la Constitution de 1875, l'élection du Président âge universel, et, implicitement, posait sa candida- [ipérialistes de diverses chapelles, îe suivirent pour Au jpur du scrutin, les bonapartistes avaient obtenu sièges, et ils en avaient perdu 42, les autres fractions narchiste n'avaient en tout également que 45 sièges. 9 députés élus delà nuance centre gauche, il était, ijours, difficile de discerner ceux qui étaient plus Tes que libéraux, de ceux plus libéraux que réac-

3 gauche se trouvait en progrès très sensible avec L Belleville elle avait suscité deux concurrents à présenté dans les deux circonscriptions du XX* arnt. Élu dans la première malgré les violences les ives de ses adversaires, mis en ballotage dans la ambetta opta pour la première.

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11 y avait 168 députés de gauche républicaine (nuance Ferry), 204 union républicaine (nuance Gambetta). La signification générale des élections ne comportait aucune indication défavorable à Jules Ferry, mais elle imposait au Président de la République, quelle que fut sa convenance personnelle, l'obligation de donner à Gambetta la présidence du Conseil, dès que tomberait le ministère en exercice. Elle commandait à Gambetta de prendre le pouvoir dès la première vacance.

§ XXII. Algérie etTdnisie. — Le vote, qui, le 28 juillet, n'avait maintenu Jules Ferry au pouvoir que grâce à l'appoint des déj)utés membres du Cabinet, avait laissé lé Gouvernement dans une situation des plus précaires, en outre, la brusque clôture de la session et la convocation liâtive des électeurs n'avaient point, et loin delà, ajouté à son prestige. Elles avaient été considérées par l'opposition comme une sorte de manœuvre électorale. La Chambre existante restant régulièrement constituée jusqu'au 14 octobre 1881 et ne pouvant la convoquer sans urgence grave, après l'élection de la Chambre suivante, le Gouvernement se trouvait avoir, en fait, créé intersession de plus de trois mois, durant laquelle il agirait sans contrôle. Dans la presse, dans les réunions publiques, par les manifestations des groupes de députés d'extrême gauche, le Cabinet Ferry fut, à ce propos, l'objet d'attaques et d'invectives des plus virulentes.

Durant cette intersession, les événements se précipitèrent en Algérie et en Tunisie. En Algérie, l'incurie du gouverneur général avait mis en évidence les imperfections graves de l'organisation restée jusqu'alors en vigueur, et, sur la proposition d'une Commission extra-parlementaire, un décret dit de rattachement fut rendu le 6 septembre, qui reliait chaque service de la colonie au ministère correspondant de la métropole. C^était l'éparpillement de l'autorité et de la responsabilité. Les Conseils généraux d'Algérie s'en plaignirent; la situation de l'Algérie était, selon leur avis, à cette heure, trop critique pourqu'on pût risquer des expériences.

Dans la province de Constantine, soixante kilomètres carrés de forêts avaient été incendiés. Rien de ce que la loi prescrit n'avait été fait par l'autorité française pour éviter ce désastre. On s'en prit aux indigènes, sans que rien prouvât qu'ils fussent pour rien dans l'accident. Dans la province d'Oran, le colonel deiNégrier avait fait raser la mosquée d'El-Abod-Sidi-Cheikh et transporter à Gery ville les reliques d'un saint très vénéré. Cette

profanation eut pour résultat d'exaspérer la haine des musul-

mans. Les insurgés du Sud-oranais s'éta oasis situé en territoire marocain, le chi Clara impuissant à toute répression conti françaises reçurent ordre -de ne pas les le droit existant en vertu de conventioi

En Tunisie, le premier ministre du bey, ] auquel on avait fait à Paris une réceptioi était, peu après son retour à Tunis, desl Gouvernement français. Cette incohérent rente avait jeté, dans l'esprit des tribus d un trouble sérieux et le sultan ne se fi ploiter. Pour parer à cette agitation, les prirent un caractère de suile et d'énerg pas eu jusqu'alors et, le 10 octobre, Tunis troupes françaises. Seul le consul d'Ita sainte de Kaïrouan fut également prise, le' tance appréciable. La partie centrale de la de toutes incursions hostiles et la circul la frontière d'Algérie se trouva assurée-

§ XXIIL Affaires d'Egypte. — Depuis Ta en 1879, le rétablissement du Contrôle étant à la France et à l'Angleterre, l'Egypte n'av ropede sérieux motifs d'inquiétude. A l'ini égyptien, Arabi, une sorte de sédition mi prétexte futile, éclata en 1881. Arabi fut plices, arrêté, mais, bientôt délivré par s tembre 1881 ; il fit, avec l'aide de deux av..*v.« ^^.^^^..^ ^sjptiens, une sorte de pronunciamento. A la suite de cette petite révolution, Tewfîck eut la faiblesse de changer son premier ministre et, à partir de ce moment, Arabi, beau parleur, très ambitieux, sachant tout juste lire et écrire, devint le véritable maître de l'Egypte. Le khédive n'y fut plus qu'une puissance nominale et officielle. La France et l'Angleterre ne pouvaient tolérer une situation qui faisait tomber toutes les garanties et toutes les sûretés qu'elles avaient prises depuis 1874 * ; l'Eu-

1 D abord en 1874, avec le concours de rAUemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Russie et de rilalie ; en 1875, pour l'établissement de la justice ; ensuite en 1876 et en 1878, par l'établissement du contrôle des finances égyptiennes et par l'introduclion, en 1879, dans le Gouvernement égyptien, de deux ministres. Tun anglais, M. River Wilson, aux finances, l'autre français, M. de Bligniéres, chargé des travaux publics. En 1879 enfin, à la suite de troubles résultant du désordre absolu des finances, la France et l'Angleterre avaient « officiellement conseillé m à Isma\l Pacha d'abdiquer et elles avaient mis Tewfik, son fils, à sa place. Le sultan pour faire acte de

rr

PRÉSIDENCE DE GHlf.VY. — 1884 ' 4 41.

rope, ne pouvait laisser à la merci d'un aventurier, un pays habité par cent mille étrangers à peu près tons européens.

Le li et le d3 septembre, Barthélémy Saint-Hilaire s'entendit avec le Gouvernement anglais sur la nécessité d'agir en commun pour rétablir l'ordre au Caire et de faire savoir au sultan qu'ils étaient d'accord pour refuser le concours de l'armée turque, ou seulement celui d'un commissaire ottoman. Le sultan, résolu à faire acte de suzerain, ne tint pas compte de cet avis et envoya en Egypte deux commissaires. Surprise et protestation des deux Gouvernements : anglais et français ; ils enjoignirent à leurs consuls généraux l'ordre de s'opposer à toute immixtion des agents turcs dans les affaires de l'Egypte, et envoyèrent chacun un de leurs navires de guerre dans les eaux d'Alexandrie. Le sultan protesta de ses bonnes intentions et du peu d'importance de la mission donnée à ses délégués, il tenta d'intéresser l'Europe à ses protestations; l'Europe ne s'en occupa pas. Il rappela alors ses commissaires et les deux navires quittèrent Alexandrie .

Cette première manifestation étant passée, le Gouvernement anglais, par l'organe de lord Granville, s'etforça de ne pas s'eagager trop loin ; de concert avec le Gouvernement français, il déclara être le champion du maintien du statu quo et n'avoir aucune visée d'ambition personnelle en Egypte, mais il écarta les projets d'une action déterminée en commun avec la France (émanant de Barthélémy Saint- Hilaire), et s'en tint aux généralités sur la coopération amicale des deux nations.

§ XXIV. DÉMISSION DU MINISTÈRE Ferry. — La nouvcllc Chambre se réunit le 28 octobre, le jour môme de la prise de Kairouan; le Gouvernement comptait sur l'impression favorable qu'en produirait la nouvelle. La lecture de la dépêche annonçant cette victoire facile, déjà connue par les journaux, ressemblait à un effet de théâtre; elle fut accueillie par des rires. Gambetta fut^^lu président provisoire et déclara ne point accepter de candidature à la présidence définitive. M. Henri Brissoo fut élu président de la Chambre par 347 voix ?ur 420 volants.

Dès le 4 novembre, la Chambre étant définitivement consti-

suierain avait, sftns y être invité, ratiûé ce choix. A ne prendre que la question financière, ni la France créatrice et principale propriétaire du canal de Suez, et dôlentrice de la majorité des titres de la dette égyptienne, ni l'Angleterre qui, en 1875 avait acquis les l?6.fi02 actions d Israa\l, moyennant plus de cent millione de francs, ne pouTaient rester inactives.

tuée, trois demandes d'interpellation sur les affaires tunisiennes étaient déposées. Jules Ferry, avant d'y répondre, déclara que son avis étant que les pouvoirs d'un ministère expirent avec ceux de la Chambre, dont ils émanent, le Gouvernement, quelle qu'epût être Tissue des interpellations, devait être d'ores et déjà tenu pour démissionnaire en fait. A ceux qui Taccusaient d'avoir violé la Constitution en déclarant la guerre sans en référer au Parlement, Ferry répliqua qu'il tfy avait pas de easus belli contre le bey, puisque l'armée française opérait conjointement avec l'armée beylicale; à ceux qui lui reprochaient d'avoir rappelé d'une façon imprudente une partie du corps d'occupation, il répondait par la nécessité d'envoyer des troupes fraîches en la saison propice ; il attribuait la reprise des hostilités, après le traité du Bardo, à l'agitation qui, d'une façon générale, régnait dans Tlslam, depuis la guerre russo-turqae.

L'attaque contre le ministère fut dirigée par M. Naquet et par M. Clemenceau ; le premier, qui jusqu'alors s'était montré fidèlement ami du Cabinet, reprochait à Ferry bien moins ses actes que la façon dont il les avait accomplis, et les réticences dont il avait entouré ses communications au Parlement.

M. Clemenceau, adversaire constant de la politique de Ferry (comme de celle de Gambetta, d'ailleurs), prétendit que la conquête économique de la Régence, au profit d'intérêts particuliers, était le seul mobile qui l'avait guidé. Il déposa une demande d'enquête. Elle fut rejetée par 328 voix contre 461, dont 77 de gauche et d'extrême gauche, plus Tunanimité des droites, moins 4 ou 5 voix.

Lorsqu'il lui fallut, dans un ordre du jour, formuler son sentiment et ses intentions, la Chambre nouvelle donna un exemple mémorable de cacophonie parlementaire. Vingt-trois ordres du jour motivés furent successivement présentés et repoussés après que l'ordre du jour pur et simple eut été écarté.

Enfin Gambetta intervint et fit valoir que la France, ayant mis sa signature au pied du traité du Bardo, il importait que la Chambre, par un vote clair, fixât ropiiûon du dehors et du dedans, et dît que les obligations qui fièrent dans ce traité seront loyalement, prudemment, mais intégralement exécutées.

La rédaction par lui proposée déclarant « la Chambre résolue à l'exécution intégrale du traité souscrit par la nation française, le i2 mai 4884 », fut votée par 355 voix contre 68 et 424 abstentions, dont 72 républicaines.

Le 40 novembre, Jules Ferry et ses collègues démissionnaient.

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