CHAPITRE X

Troisième Cabinet Freycinet. — Message présidentiel. — Déclaration ministérielle. — Proposition d'expulsion des Princes.* — Emprunt du 10 mai 188U. — Mariage du duc de Bragance. — Loi d'expulsion des Princes. — Expulsion du duc d'Aumale. — Panama. Rapport sur les pétitions. — Proposition Baïhaut-Frejrcinetpour l'émission des valeurs à lots. — Assemblée générale du 29 juillet. Emission de 500 millions. — Actes du général Boulanger. — Fondation du Cercle militaire. — Revue du 14 juillet. — Interpellations relatives au duc d'Aumale. — La lettre au duc d'Aumale. — L'amnistie. — Agitation ouvrière. — ToDkin et Chine. — Affaires de Madagascar. — Enseignement supérieur. Enseignement secondaire spécial. — Caisse de retraite pour la vieillesse. — Election des Conseils généraux. — Loi du 30 octobre. — Echecs diplomatiques. — Budget de 1887. — Chute du Cabinet Freycinet.

§ I. Troisième Cabinet Freycinet. — Ainsi que lors de toutes les crises ministérielles, Grévy fit d'abord appeler M. de Freycinet pour le charger de constituer un nouveau ministère. M. Henri Brisson avait estimé insuffisante la majorité de quatre voix, qui Tavait soutenu, y comprises celles des députés ministres ou sous-secrétaires d'Ktat. M. de Freycinet, visé le plus particulièrement par elle, en tant que ministre des Affaires étrangères, estima qu'elle lui permettrait de rester au pouvoir. Il se mit donc en peine de redevenir président du Conseil. Il négocia huit jours durant avant de pouvoir rassembler des collaborateurs.

Uasqa'alors, les expériences n'avaieot été tentées qae sur des chiens.

' L'Académie Française, à la demande de Pasteur, lui décerna le prix Montyon

238 LA RÉPUBLIQUE PARLEMENTAII\E

Ce ne fut que le 7 janvier que parut laJiste des nouveaux ■ collègues de M. de Freycinel. Sur onze portefeuilles il en laissait cinq aux mains des membres du CaViinet Brisson. Il conservait les Affaires étrangères, en y joignant les pays de protectorat, Sadi Carnot prenait les Finances, M. René Goblet restait à l'Instruction publique, M. Demohe devenait Garde desSceaîix et M Sarrien, ministre de l'Intérieur. Les nouveaux venus étaient M. Baïhaut aux Travaux publics; M. Granet aux Postes et Télégraphes; M. Develle à TAgriculture; l'amiral Aube à la Marine; M. Lockroy au ministère du Commerce et de l'Industrie. Enfin, au ministère de la Guerre, M. de Freycinet plaçait le général Boulanger.

Boulanger avait quarante-huit ans : ses états de service de guerre étaient des plus brillants et, comme directeur de l'Infanterie au ministère de la Guerre, il avait fait preuve d'un réel mérite d'administrateur; mais il ne s'était jusqu'alors fait connaître du public qpe par ses récents démêlés avec le résident général à Tunis, où il exerçait un commandement, et par les polémiques qu'il avait suscitées à ce sujet. H était maintes fois venu et dans des conditions peu régulières à Paris, à propos de ces démêlés et s'était lié avec les hommes politiques de l'extrême gauche les plus avances et particulièrement avec M. Clemenceau. Celui-ci l'avait, en quelque sorte, imposé à M. de Freycinet, qui l'accueilliU pensant s'assurer la neutralité bienveillante du plus redoutable adversaire qu'aient trouvé jusqu'alors à la Chambre les ministres jaloux de rester au pouvoir.

§ II. Message présidentiel. — Floquet fut réélu président de la Chambre et Le Boyer président du Sénat. Grévy adressa, le 12 janvier, aux deux Chambres, un message de remerciement pour sa réélection. Il y recommandait surtout au Parlement de s'efforcer d'établir la stabilité ministérielle par la concentration de toutes les forces républicaines.

§ III. DÉCLARATION MINISTÉRIELLE. — La déclaraliou ministérielle, fut lue aux Chambres le 16 janvier. Elle présentait le Cabinet comme un Gouvernement de conciliation. Faisant allusion à l'attitude hostile de certains agents du pouvoir durant la période électorale, elle menaçait de faire de salutaires exemples ; relevant l'intervention du clergé dans les élections, elle évoquait l'idée de la séparation des Eglises et de l'Etat ; elle exposait un plan de remaniement financier qui ne comporterait pas la création de nouveaux impôts, et enfin elle annonçait

Torganisation simplifiée des nouvelles possessions coloniales, et, sous une forme, qui semblait comporter d'une façon vague et indécise une sorte de blâme pour le passé, elle promettait le maintien de toutes les conquêtes acquises et aussi l'abandon de tout projet conçu en vue de les étendre. Quelques lois d'affaires étaient ensuite mentionnées comme devant être mises à Tordre du jour des délibérations de i886.

§ IV. Proposition d'kxpdlsion des princes. — Au cours d'une interpellation, M. de Lanjuinais, député monarchiste, avait annoncé la chute prochaine de la République et l'avènement cle la Royauté; quelques députés émus de cette fanfaronnade, réclamèrent Tabolition des lois de 1848 et de 1871 qui avait rouvert les portes de la France aux descendants des monarchies déchues. Une proposition analogue avait déjà échoué, en 1882, faute d'entente entre les deux Chambres. M. de Freycinet tenta vainement d'obtenir que les auteurs de cette nouvelle motion la retirassent ; il leur disait tenir de ia loi même les pouvoirs nécessaires pour agir en cas de danger réel. Une proposition transactionnelle fut émise, qui avait pour objet ^e ratifier par une loi nouvelle le droit que M. de Freycinet disait posséder. M. de Freycinet accepta de discuter cette nouvelle formule du même problème. Résister jusqu'au bout eût été s'aliéner les voix de la portion de l'extrême gauche sur laquelle il comptait pour se former une majorité.

La nouvelle Chambre pouvait être classée en trois fractions, savoir; l*» 180 à 200 monarchistes plus ou moins franchement déclarés, 2° environ 200 voix de gauche républicaine, débris de la majorité de Ferry ou députés nouveaux de même nuance disposés à suivre le Cabinet , et 3<* environ 200 membres des deux fractions d'extrême gauche, représentés dans le Cabinet directement par MM. Lockroy, Granet, Peytral et, indirectement, par le général Roulanger.

Lors de la discussion, le 4 mars. M, de Freycinet manœuvra si bien qu'il parvint à jouer les auteurs de la première proposition et aussi ceux de la seconde. Pour contrebalancer le malaise produit par son excessif talent d'équilibriste parlementaire, il accepta une interpellation terminée par un ordre du jour affirmant la confiance de la Chambre en la fermeté du Gouvernement à Tégard des menées monarchistes. Une fois de plus la question des princes semblait esquivée.

§ V. Empront du 10 MAI 1886. — Les recettes de 1885 avaient donné des moins-values importantes et celles des premiers

mois (le 1886 ea aonoaçaient une situation plus inquiétante encore. Le ministre des Finances, Sadi Carnol, se trouva donc amené à des combinaisons budgétaires des plus délicates. Il présenta un projet de budget, où, supprimant le budget extraordinaire et les dépenses imputées à la dette flottante, il montrait la situation réelle des finances avec une netteté et une loyauté que les combinaisons compliquées du passé avaient Je plus souvent obscurcies. Le projet de budget comportait un emprunt, objet d'une loi spéciale. La Commission du budget présidée par M. Rouvier admit le principe de cet emprunt. Elle en fixa le chiffre à 900 millions. Après entente avec le ministère, 400 millions de titres devaient être versés à Ja- Caisse des Dépôts — en remboursement de son compte cou rant — et le reste mis en souscription publique. Les dépenses de la Guerre devant absorber 105 millions, 395 millions restaient attribués à Tallègement de la dette flottante. Le type adopté fut le 3 0/0 perpétuel. La loi relative à cet emprunt fut votée le 1®^ mai. La souscription des titres destinés au public e\^t lieu le 10 ; elle l'ut couverte vingt et une fois. Les petits souscripteurs ravalent absorbée à peu près entièrement, il ne put être attribué que quatre et demi pour cent de leur montant aux souscriptions supérieures à 3 francs.

§ VL Mariage du duc de Bragance. — A quelques mois de là^ on put voir que les propos tcnusparM.de Lanjuinais étaient plutôt une menace qu'une boutade. Le comte de Paris avait fiancé sa fille au duc de Bragance, héritier présomptif du trône de Portugal. Dès qu'il eût connaissance de la nouvelle, M. de Freycinet chargea M. Billot, ministre de France, à Lisbonne?, de porter au roi de Portugal les félicitations du Gouvernement français, pour un mariage qui, ajoutait-il, ne pouvait que resserrer les liens d^amitié entre les deux nations. ' Le comte de Paris s'empressa de s'appuyer sur ces paroles officielles du chef du Gouvernement français pour donner aux fêtes du mariage un caractère tout à fait spécial, et le duc de Bragance ne pensa pas manquer de convenances envers le Gouvernement de la République française, en se prêtant à des manifestations, qui pouvaient lui apparaître comme le corrollaire naturel de la démarche officielle du Gouvernement français. Le 15 mai une fête réunissait, en l'hôtel de la duchesse de Galliera, le ban et l'arrière-ban du parti monarchique. La famille royale s'y trouvait réunie au complet. De tous les points de la France les fidèles du roi avaient, soit personnel-

tRl^SiDÈNCÉ DE GRÉVY. — 1886 241

lement, soit par des souscriptions, groupant les dames des diverses «proviaces » de France, adressé des cadeaux à la jeune mariée. Le comte de Paris alla plus loin. Agissant comme s'il eût été en réalité roi de France, il adressa des invitations à tous les membres du corps diplomatique accrédités auprès du Gouvernement de la République.

Cette fois le danger* immédiat, dont M. de Freycinet avait parlé en mars, se présentait. Ceux qui avaient voté Tordre du jour affirmant leur confiance en sa fermeté pensèrent qu'il allait agir. Les Chambres étaient en vacances. Il n'agit pas. Huit jours durant le Conseil des ministres délibéra sans prendre aucun parti.

§ YIT. Loi d'expdlsion des Princes. — La Chambre devait rentrer en séance le 25 mai et le Gouvernement al tendit qu'une proJf)Osition d'initiative parlementaire se produisît. La proposition ne vint pas. Alors, le 27, il déposa un projet de loi, qui n'était autre chose que la proposition transactionnelle que M. de Freycinet avait si savamment mise à néant au mois de mars, en attestant que le ministère avait dores et déjà le droit d'expulsion en vertu des lois existantes.

Le projet du Gouvernement était composé de deux articles. L'artide 1" disait: Le Gouvernement est aa^ores^ à interdire le territoire de la République aux membres des familles ayant régné en France, et l'interdiction est prononcée par le ministre de l'Intérieur par décision prise en conseil des ministre?. L'article 2 fixait les pénalités en cas de violation de l'arrêté d'expulsion.

Des amendements à ce projet de loi transformèrent en une prescription positive l'autorisation d'expulsion demandée par le Gouvernement, et lui donnèrent la faculté d'expulser tous les membres des ex-familles régnantes, qui, r(3stés en France, y sembleraient un danger pour le repos public. Il fut ajouté à la proposition du Gouvernement un article, en vertu duquel les princes ne pourraient entrer dans les armées de terre ou de mer, ni exercer aucune fonction publique, ni aucun mandat électif.

Au Sénat, les choses n'allèrent point très facilement. La Commission chargée d'examiner le projet lui était formellement opposée; mais au point où en étaient les choses il était difficile que le Sénat refusât son vote au Gouvernement et se mît, sur une telle question, en conflit avec la Chambre. M de Freycinet obtint un vote favorable. Le 22 juin, la loi était promulguée, et le 24, le comte de Paris quittait la France, après avoir vn • 21

rédigé un manifeste par lequel il protestait contre la mesure dont il était l'objet, il y faisait l'éloge de la monarchie et se posait nettement en prétendant. Ce manifeste affiché dans quelques communes y produisit si peu d'effet que les partisans du prince ne continuèrent pas l'affichage.

§ VITI. Expulsion du ddc d'Admale. — L'article de la loi qui excluait de l'armée les princes de familles souveraines, en '"-— it sortir notamment le duc d'Aumale. Par ses remar- )les travaux historiques, ses études d'art militaire, son jde comme président du Conseil de guerre qui avait jugé ine, par le talent et le loyalisme dont il avait fait preuve t commandant de corps d'armée ainsi que la parfaite coron de tous ses actes, il av'ait acquis l'estime de tous. Doulouement frappé parla loi, il écrivit au Président de la Répuiie, une lettre, rendue publique, conçue en termes hautains, que insolents. De bonne foi, sans doute, il y parlait de [(titres conquis à la guerre ou garantis par la loi^ ». I Gouvernement se trouva dans la nécessité de répondre à Sfi par l'application de la loi d'expulsion récemment votée, ois mois plus tard, le duc d'Aumale, qui n*avait cessé de pprouver la conduite du comte de Paris, le privait d'une 3 partde son futur héritage en offrant sous réserve d'usufruit astitut de France, dont il faisait partie comme membre de idémie française, son domaine de Chantilly, ainsi que toutes admirables collections qu'il renferme, et il y ajoutait la me nécessaire pour en assurer l'entretien. IX. Panama. Rapport sur les pétitions. — Le 8 avril, le lort sur les pétitions suscitées par l'agent secret de la pagnie de Panama était déposé. Il marquait Tannée 1889 me date 'd'achèvement des travaux et concluait à l'adopde la demande des pétitionnaires. Cette date de i889 avait Sxée par le rapporteur trop confiant ou trop incompétent les seuls renseignements fournis par la Compagnie. 3 Ministre des Travaux publics avait tenu secret le rapport 5on ingénieur et la Compagnie n'avait point fait connaître s des siens, j rapport de M. Rousseau recommandait la plus extrême

ils de Louis-Philippe, le duc d'Aumale avait eu, par le bon plaisir de son père, rière suivante : entré dans T armée à seize ans comme offlcier de tir à Vinccnnes, ine à dix-sept ans, lieutenant-colonel à dix-huit ans, maréchal de camp (g-éde brigade) à vingt ans ; général de division à vingt et an ans ; gouverneur al de l'Algérie à vingt-cinq ans en remplacement du maréchal Bugeaud. il était? us, grand croix de la Légion d'honneur.

réserve et engageait le Gouvernement à ne pas s'avancer sans avoir ea mains des pièces et des preuves formelles et ceux des ingénieurs de la Compagnie concluaient qu'il s'en fallait encore de 600 millions à dépenser en travaux, pour quMln'y eût plus qu'un dernier effort à faire. Ils n'indiquaient même pas l'importance de ce « dernier effort ».

§ X. Proposition Baïhadt-Freycinet pour l'émission des VALEURS A lots. — Prcsséc par le temps et plus encore par le manque d'argent ^ la Compagnie demanda directement Tautorisation qui faisait l'objet des pétitions. Elle s'adressa à M. Baïhaut, ministre des Travaux publics, que sa qualité de polytechnicien, ingénieur de l'Etat, rendait particulièrement compétent en la matière et qui, de plus, n'avait pas le droit d'ignorer les rapports des ingénieurs de la Compagnie et était, en outre, fixé par le rapport Rousseau.

Le président du Conseil, ingénieur en chef des ponts et chaussées, était d'autre part un juge d'une compétence très supérieure. Ignorait-il ceè trois rapports? On aurait lieu de s'en étonner. Toujours est-il que, lorsque M. Baïhaut proposa à ses collègues la loi demandée par la Compagnie, M. de Freycinet réclama l'introduction, dans le rapport présenté à la Chambre, sur l'initiative du Gouvernement, de réserves conçues en ces termes : <rque cette initiative ne saurait entraîner pour le Gou- « vernement aucune responsabilité relativement à une opéra- « tien qu'il n'est pas appelé à contrôler. Nous reconnaissons « qu'un grand effort a déjà été réalisé^ à Panama, mais « nous faisons les réserves les plus formelles en ce qui con- <f cerne soit le délai d'exécution, soit les capitaux nécessaires « pour mener l'œuvre à bonne fin. »

Le 24 juin, la Commission chargée d'examiner le projet du Gouvernement fut élue par la Chambre. Elle entendit successivement ou conjointement MM. de Freycinet, Sadi Carnot, M. Sarrien, M. Baïhaut et, enfln, M. Demôle, passé au ministère delà Justice et qui, étant ministre des Travaux Publics dans le Cabinet Brisson, avait — on s'en souvient— envoyé M. Rousseau à Panama. M. Sarrien déclara n'avoir signé le projet qu'en sa

1 Le leodemain da dépôt du rapport (9 avril), la Compagnie avait tenté une émission de 120 millions d'obligations. Il n'en avait été souscrit, que pour 19 millions. L'émission était offerte à 333 francs remboursables à 550 francs et portant intérêt à 4 0/0.

- M. de Freycinet semble avoir ignoré la situation réelle à l'heure où il citait ce " grand effort »; il n'y avait, — après six ans de travail, — que 22 millions de mètres cubes extraits sur 1^0 millions à extraire.

244 LA Rlî^PUBLIQUE , PARLEMENTAIRE

qualité de ministre de l'Intérieur ayant éventuellement à surveiller les tirages des lots, M. Demôle n'eut qu'à rappeler son rôle dans le Cabinet précédent, Sadi Garnot, consulté sur la suite à donner oui ou non au projet répondit énergiquement : « Non ! » et, au cours de la séance renouvela son dire. Quant à M. Baïhaut, il prolesta contre le refus de Sadi Garnot et soutint énergiquement le projet. Le président duGonseil se déclarait prêt à le soutenir, si besoin; mais, toutefois, sous pette réserve expresse que le Gouvernement n'acceptait aucune responsabilité et donnait uniquement à la Compagnie la faculté . d'émission.

La commission constata que la responsabilité demandée par la Compagnie à l'Etat résidait exclusivement dans l'octroi de cette faculté d'émission et non dans la responsabilité financière dont M. de Freycinet parlait à mots couverts. En fait, il s'agissait de 600 millions soit à placer dans une entreprise fructueuse, soit à jeter dans un gouffre et la commission voulut évaluer par elle-même ce « grand effort » que le Gouvernement, ou plutôt deux de ses membres, lui disaient avoir « déjà été réalisé » à Panama. Le Gouvernement ne lui fournissant à l'appui de ses dires que des renseignements financiers sans précision aucune, elle s'adressa à la Compagnie, lui demandant communication des documents nécessaires. Mais celle-ci avait de graves raisons de les dissimuler <. Pour toute réponse, et dès le 9 juillet, lelendemain de cette demande, Ferdinand de Lesseps lançait dans le Bulletin du Canal et dans une série de journaux une lettre hautaine refusant toute communication, clamait : « On nous ajourne. » — «J'irai seul de l'avant » et 41 adressait à la commission copie de cette lettre. Le soir du même jour le Gouvernement retirait son projet.

Les menaces auxquelles Allain-Targé et M. Brisson avaient résisté furent alors mises à exécution. Un grand nombre de journaux u autant dire toute la presse » selon les termes mêmes de Lesseps menèrent une campagne violente contre le Gouvernement et contre la commission.

La commission avait rempli son devoir. Le Gouvernement,

l Le Bilan au 30 juin 188G se résumait comme spit :

Ressources réalisées t 660.333.955

Dépenses et engagement» 640.156.466

Il restait donc disponibre 20.177.509

c'est-à-dire (à quelques francs près) les 19 millions reçus lors de l'emprunt de