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§ XX. Chute du Cabinet Loubet. — Le minisire de la Justice avait promis à la Commission de lui communiquer le dossier de riostruction judiciaire; mais, cédant -aux instances des avocats des prévenus et à celles du procureur général, ii avait retiré sa promesse; ce ne fut que sur l'énergique protestation des commissaires qu'il consentit enfin à la tenir. M. Ricard ayant, d'autre part, catégoriquement refusé d'ordonner l'exbuniation du baron de Reinacb, la Commission porta, le 28, le .débat devant la Chambre, sous forme de question adressée au Garde des Sceaux. De nouveau il refusa d'ordonner l'autopsie de Reinacb, en citant le certificat, par lequel un médecin, de l'élat civil du village où se trouvait le château ^de Reinacb, attribuait le décès à une congestion cérébrale.

Quant aux perquisitions, M. Ricard déclarait que le rfiagis- . trat instructeur étant dessaisi depuis le 49 et la Cour n'étant convoquée que pour le 25, la procédure s'était trouvée interrompue en verlu d'une sorte de cas de force majeure.

Au nom de la Commission, M. Henri Brisson s'éleva avec énergie contre une théorie juridique, qui permettrait à un président de Cour d'interrompre le cours de la justice et de créer un véritable interrègne judiciaire.

11 montra la façon de résoudre légalement la difficulté par la simple application des articles 44 et 45 du Code d'instruction criminelle que ni le Garde des Sceaux, ni le procureur général, n'avaient le droit d'ignorer ^

Sur la demande d'un député boulangiste, la question fut transformée en une interpellation. L'ordre du jour proposé par lui et conçu en termes sévères pour le Garde des Sceaux fut remplacé par une formule de M. Brisson ainsi conçue : « La Chambre, s'associant au désir exprimé par sa Commission d'enquête, passe à l'ordre du jour. »

M. Loubet n'accepta pas cette rédaction et réclama l'ordre du jour pur et simple. On lui oiïril d'adjoindre, aux termes proposés par M. Brisson, une phrase bienveillante acceptée par celui-ci. Il la refusa. L'ordre du jour pur et simple fut repoussé par 304 voix contre 219. M. Loubet et ses collègues remirent aussitôt leurs démissions au Président de la République.

1 L'article 44 du Code iV instruction criminelle est ainsi conçu : « S'il s'agit d'une mort violente ou d'une mort dont la cause soit inconnue ou suspecte^ le Procureur de la République se fera assister d'un ou deux officiers de saaté qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur rélat du cadavre, etc. »

L'article 45 dit : « Le Procureur de la République transmettra sans délai au juge d'instruction les procès-verbaux, actfs, pièces et instruments saisis en conséquence des articles précédents. »

PRÉSIDENCE DE CAHNOT. — 1892 399