CHAPITRE PREMIER

Election présidentielle. — Agitation contre la République parlementaire.— Message présidentiel. — Funérailles de Félix Faure. — Attentat de Reuilly. — Poursuites contre les Ligues. — La loi de déssaississemenl aii Sénat. — Règlement des juges de Picquart. - Fin de l'incident do Fachoda. Convention franco-anglaise. — Démission de M. de Frevcinet. — Budget de 189Î). — Acquittement de Déroulède et de Marcel Habert.— Cassation du jugement de 1894. — Attentat d'Auteuil. — Interpellation Laloge. — Demande de mise en accusation contre le généilal Mercier. — Affichage de l'arrêt de la Cour de Cassation. — Mise en liberté du colonel Picquart.— La journée de Longchamps. — Chute du cabinet Ch.Dupuy.

§ I. Élection présidentielle. — Le Congrès fut convoqué pour le 18 février.

Deux candidats étaient en présence : M. Méline soutenu par les droites, les nationali.stes, les antisémites et le groupe républicain progressiste, et M. Emile Loubet qui, après des refus réitérés, avait consenti à laisser poser sa candidature soutenue par la presque unanimité du Sénat et au minimum les 210 députés qui venaient de voter contre la loi de dessaisissement soit au moins 460 voix sur 820 votants environ. Son succès était ' donc assuré d'avance.

Au dernier moment, M. Méline déclara ne pas vouloir entrer en lutte avec un de ses plus vieux amis et retira olficieusemenl sa propre candidature en faisant prier ses amis de ne pas porter leurs voix sur son nom.

Le Congrès s'ouvrit à une heure.

A quatre heures, M. Frank-Chauveâu, vice-président du Sénal, prit place au fauteuil et proclama les résultats suivants:

Loubet 483 voix; Méline 279; divers 50; bulletins blancs 12.

M. Loubet fut donc proclamé Président de la République.

§ IL Agitation contre la République parlementaire. — Dès qu'ils eurent appris h candidature de M. Loubet, les insulleurs

delà Cour de cassation, les ouvriers de la loi c avaient entamé contre lui une campagne de

Devenu journaliste, M. Quesnay de Beaurej février au malin, un article où, sous la foi du sait M. Loubet d'avoir, étant président du Co ruse <c Tescamotage des citations » lancées c Reinach, et d'avoir ainsi sauvé les coupables

Au cours du Congrès, M. Dcroulède était m ety grossièrement, avait qualifié M. Loubet de sortie, M. Déroulède avait été l'objet d'une

Le nouveau Président de la République fut à Paris, à la gare Saint-Lazare, par uoe b par les principaux chefs du parti national A bas Loubet! Démission! Panama! » mêlés l'armée ! » scandés sur l'air : « des Lampion des manifestants coururent derrière sa voit virent de leurs huées. La police laissa fain

Un grojjpe d'enyiron 500 individus se dirige Jeanne d'Arc, sous les ordres de M. Déroulède qu'il ferait le jeudi, jour des funérailles, a cours '*.

Dans la soirée, sur les boulevards, et par abords des bureaux de la Libre Parole, bagarres et de nombreux cris injurieux fui Comités royalistes avaient embauché, à cet ( quelques centaines de gens sans aveu^, de

1 L'article débute ea ces termes : « Je jure devant Dieu e dire la vérité. »

2 Dans cet article, M. Q. de Beaurepaire dit que M. L pour le 19 novembre à quatre heures, et l'aurait, tout expr six heures dix, c'est-à-dire après l'heure légale de citer, < « un samedi. C'était le renvoi au surlendemain et, dès la ni « Reinach mourrait, ce qui fait que malgré ma volonté « jamais touché par les huissiers. » Et il finit son artic renouvelle mon serment, ceci est la vérité ». Or, le 19 nove le baron de Reinach était déjà averti depuis deux heures^ i paire lui-même (Voir ch. V, p. 397) la lettre dudit.

3 M. Dupuy adressa le lendemain au préfet de police, ui A la suite de l'annonce d'une interpellation au Sénat, il infli] à des agents subalternes.

4 Voir Interrogatoire Déroulède, 28 février 1899 (Haute n*» 49, p. 27).

•> Sur la liste des 81 individus conduits au poste de la rue du 18, on en relève 58 venant du quartier de la Villelle profession, 30 se disaient sans domicile, 21 sans profession reçu 5 francs par personne pour manifester.

14 LA RÉPUBLIQUE PARLEMEiNTAIHE

bouchers. Rue Royale, des groupes de royalistes criaieul : " Vive le Roi! Vive le duc d'Orléans! Vive l'armée! »

Dans Tentourafîe du duc d'Orléans, et surtout depuis les troubles de décembre, on se tenait à l'affût dé tous les troubles nouveaux et le Prince préparait ses partisans à en tirer parti. De même que son père avait traité avec Boulanger, en 1889, il s'était entendu avec Jules Guérin, qu'il avait reçu à Bruxelles, (le 15 janvier). 11 y avait reçu également, le 29, une délégation des garçons bouchers de la Villettc — auxiliaires habituels de Guérin dans les bagarres de 1898, — présentés par le comte de Pontevès-Sabran. Le 13 février, il avait, à San-Remo, reçu des délégations de la jeunesse royaliste et des cercles catholiques qu'il avait exhortées à l'action en safaveur. Et, depuis décembre, la consigne ayant été donnée aux royalistes d'envahir la Ligue des Patriotes^ ils s'y étaient affiliés en grand nombre. De même beaucoup d'entre eux étaient affiliés à la Ligue antisémitique, maintenant soutenue, visiblement, par leur prince. Lui, comme en octobre et en décembre 1898, se tenait prêt à franchir la frontière; et en même temps il surveillait l'action possible des Bonaparte.

La surprise de la mort de Félix lî'aure le trouva à San-Remo, et, en hàle, il partit pour Turin; puis, sur les instances d'une série de dépêches chiffrées •, il se rendit, à Bruxelles, où il fui le 23. De son côté, à Paris, son cousin le princn Henri d'Orléans invitait ses amis en une réunion à laquelle il convoquait spécialement M. G. Thiébaud^.

En môme temps, deux dames, dès le 20 février, versaient à la caisse secrète du prétendant la somme de 200.000 francs 3.

Dans la soirée du 18, M. Déroulède avait réuni quelques amis pour les préparer à l'action; le 21 il provoqua une grande réunion, où il fut décidé que la Ligue déposerait une couronne sur le cercueil de Félix Faure. On se sépara aux crix de : «Vive la République! A bas le Parlement! » Et comme le Gouvernement avait refusé à la Ligue, société dissoute et condamnée par

i Voir Haute Cour, Documents, fasc. I, p. lOC, 107, 108. Voir également, p. 44- Lettre Mayol de Lupé, 18 février 1899, datée de Cannes « chez l'ancien président de V Union générale», voir spécialement le paragraphe final.

2 Voici le texte de cette convocation : « Mon cher monsieur Thiébaud,* nous sommes quelques amis réunis au café de Paris, pour la mort dn Président de la République. Si vous voulez veuir, vous serez le Lieu venu : Henri d'Orléans.

'i L'une étroitement apparentée à la noblesse prussienne, l'autre épouse d'un financier d'origine autrichienne et judaïque (Voir Haute Cour, documents JI, p. 60 et 61, pièce 26;.

PRÉSIDENCE DE LOUBET. — 1899 6i5

arrêt de justice, une place dans le cortège officiel, une nouvelle réunion eut lieu le 22, au cours de laquelle le rendez-vous fut donné aux ligueurs ^our le jour des obsèques, place de la Bastille, en dehors du cortège officiel.

De leur côté, les antisémites, tenaient un grand meeting, le 20, sous la présidence du député nationaliste Millevoye, et avec le concours de M. Thiébaud, de Jules Guérin, du maire d'Alger et de Mustapha. Là ils affirmaient « leur solidarité avec toutes les organisations patriotiques ». Dès le 19, ils avaient orgaftisé des permanences où furent convoqués les royalistes.

Le 22, M. André Buffet télégraphiait au Prince : « Tous seront demain à leur poste. »

Aidé de quelques amis, M. Déroulède et M. Marcel Habert employèrent la journée et la nuit du 22 à «prepdre les der^ nières mesures... à désigner les points à occuper par divers groupes, etc.^ »

Vers les deux heures du malin, un royaliste vint à la Ligue prendre le mot d'ordre, et posa cette première question : « Alors c'est pour demain?» M. Déroulède lui répondit: «Oui, c'est pour demain»; puis, à cette deuxième question : «Que diriezvous si demain le duc d'Orléans paraissait tout à coup au milieu de vos amis?» Déroulède et Marcel Habert répondirent qu'ils «lui mettraient la main au collet? et ajoutèrent f[u'ils allaient donner les ordres nécessaires pour éviter pareille surprise. Le royaliste, bien informé, jura alors que le Prince ne paraîtrait pas le lendemain 2.

S III. Message présidentiel. — M. Loubet demanda au Cabinet Dupuy 'de rester en fonctions et adressa aux Chambres un Message où il faisait appel au maintien de l'union de tous les républicains qui venait de se manifester par l'élection du 18 pour faire respecter également les Chambres, la magistrature et l'armée, et se déclarait résolu à ne se point laisser rebuter en son labeur et à ne point laisser aff'aiblir les droits qu'il tenait de la Constitution.

1 Dans un discours prononcé le 23 février 1901, M. Déroulède a donné de très importants détails sur toute la préparation de l'attentat arrêté pour le 23 février 1899. IJ a été publié par la Patrie et autres journaux le 24.

- Il résulte des dépêches chiffrées saisies, que le duc d'Orléans ne devait venir que si le coup réussissait. Il échoua le 23 à cinq heures, et un télégramme chiffré, daté 23 février, fut lancé à six heures quarante-cinq, ainsi conçu : « Inutile venir. Enverrons nouvelles demain. Signé Buff«t » : et le 24 : « Gouvernement affolé. SuppliB Monseigneur de rester. Signé Buffet. » Le 25, à deux heures trente-sept, le duc d'Orléans télégraphiait qu'il quittait Bruxelles le même soir.

A la Chambre ce document fut, contrairement à tous les précédents, interrompu par les cris elles protestations des droites; les gauches ripostèrent par leurs applaudissements.

Au Sénat il tut accueilli parles bravos des gauches et par le silence des droites.

§ IV. Funérailles de Félix Fadre. — La cérémonie des funérailles de Félix Faure se déroula parmi les manifestations sympathiques du monde officiel. Une foule très nombreuse y prit part, mais son attitude, — des plus correctes d'ailleurs, — ne révélait rien de cette douleur publique qui avait auréolé les funérailles de Thiers, de Gambetla, de Carnot.

M.Emile Loubet marchait entête du cortège entouré du président dû Conseil, du vice-président du Sénat et du président de la Chambre. Des discours furent prononcés par M. Franck- Chau veau, Paul Deschanel, Ch. Dupuy et divers personnages.

Puis l'armée défila devant le Président de la République. Des observateurs subtils crurent voir, à la façon dont certains officiers rendirent leurs devoirs au chef de TEtal, que les diffamations répandues contre lui et que les excitations contre le pouvoir civil semées par une certaine presse et dans certains milieux n'avaient pas été sans influence sur quelques-uns.

§ V. Attentat de Redilly. — De même que le ministre de l'Intérieur avait été averti par le service de la Sûreté générale des projets que MM. Déroulède etHabert mirent à exécution le jour de la rentrée du nouveau Président à Paris ^, il possédait les rapports des 20, 22 et 23 février, issus du même service annonçant que la Ligue des Patriotes et les ligues connexes préparaient quelque chose de grave pour le jour des funérailles de Félix Faure. Les convocations des groupes antisémites et royalistes étaient annoncées depuis le 19 dans les journaux. La Ligue Antisémitique envoyait par centaines des télégrammes de rendez-vous à ses affiliés et la Ligue des Patriotes en envoyait en plus grand nombre encore. Des embauchages des garçons bouchers et des débardeurs de la Villette^, soit par Guérin, soit par deux royalistes, en vue, étaient faits.

Les antisémites, par petits groupes, se rendirent dès une heure et demie boulevard de Gharonne. Là ils rencontrèrent des hommes embauchés (à 3 francs par chacun) par l'un dts

1 Rapports de la Sûreté générale, 17 février 1899, soir. — 18 février 1K99, une heure et demie soir.

2 A cinq francs par homme. V. Haute-Cour. J. Documenta II, p. 81, 83, 85.

chefs du parti royaliste et les Patriotes, dè^ trois heures, étaient au nombre de 2.000, placede ia Bastille sous !a conduite de M.Marcel Habert. Trompant la pcjlice, forte d'une cinquantaine d'agents, il feignit de vouloir porter une couronne au Père-Lachaise et dirigea secrètement ses hommes sur la Place de la Nation. Ils y arrivèrent à quatre heures, et trouvèrent les autres groupes. Là aucun service d'ordre n'était organisé. M. Déroulède arriva vers quatre heures et demie.

Les régiments qui avaient participé au cérémQnial des funérailles de Félix Faure commençaient à rejoindre leurs casernements respectifs. Le plan du coup de main de Déroulède avait étédressé d'après l'ordre de marche qui lui avait été révélé ^, mais, « de midi à quatre heures, une main mystérieuse avait « bouleversé les préparatifs concertés ; i'emplaceipent, la dislo- « cation, Tordre, le commandement des troupes étaient changés 2.

A quatre heure cinquante le général Roget arriva Place de la Nation à la tête de sa brigade^; les manifestants l'accueil-

1 Quel fut Tauteur de cette indiscrétioa qui, étant donnés les discours publics de Déroulède, a toutes les apparences d'un acte de félonie. C'est ce que Déroulède s'est refusé à dire. Voir pièce 50, Interrogatoire Déroulède. l" mars 1899. — : D. « Comment saviez-vous donc que la dislocation aurait lieu là (place de ia Nation)? » — R. « Mon devoir serait de répondre par un mensonge ; j'aime mieux ne rien dire. »

Tout cet interrogatoire serait à citer (Voir Haute Cour, J. pièces procédure, fasc, pièce 50, p. 28 et 29).

2 Voir discours de Déroulède, 23 février 1901. Et Déroulède ajoute à cette révélation une accusation formelle de trahison à la charge du royaliste auquel il avait, la veille, manifesté sa résolution d'arrêter le doc d'Orléans s'il se présentait.

3 Dans l'un des interrogatoires de M. Déroulède devant la Commission d'instruction de la Haute- Cour on lit ceci : — D. u Est-ce que vous attendiez le premier général venu ? — R. « J'attendais le premier général qui viendrait.

Le premier général qui devait venir était le général de Pellieux. Et il était informé, en tout ou partie, de l'aventure projetée. De la déposition du général Zurlihden devant la Haute-Cour, le 25 juin 1901, il résulte que le changement ne fut eflectué qu'à la dernière minute et ne porta que sur la seule brigade du général de Pellieux, et alors que les bandes insurrectionnelles étaient déjà en mouvement. « Un quart d'heure avant l'arrivée du cortège au Père-Lachaise », le général de Pellieux, parla à mon chef d'état-major (dépose l'ancien gouverneur de Paris) « d'inquiétudes » qu'il avait au sujet d'acclamations bruyantes qui devaient l'accueillir Place de là Nation »... »t Avait-il laissé croire auparavant qu'il pouvait prêter son concours'^ » — poursuit-il — on ne le saura jamais. » (Le général de Pellieux étant mort depuis peu.) Et le témoin ajoute que le général de Pellieux « était un galant homme >•... « incapable de dénoncer ceux dont il aurait accepté les confidences.» L'article 75 du règlement du services des places, l'obligeait « à faire connaître sur-le-champ à l'autorité Hupérieure » ce qu'il savait depuis plusieurs heures {au minimum) et dont il ne fit.

Vil 52*

lirent aux cris de : A Paris! A l'Elysée î mêlés à de bruyants : Vive l'armée! scandés sur Pair populaire : Des Lampions! Les hommes de Jules Guérin et une partie de ceux deDéroulède se placèrent entre lui el la musique du régiment. Ceint de son échappe de député, Déroulède se précipita vers le général, saisit la bride de son cheval, en lui criant : A Paris ! A l'Elysée! Le général Roget fit cabrer son cheval, et Déroulède lâcha prise. A peu d'instants de là une autre personne sauta, à son tour, à la bride du cheval et le général s'en débarrassa de même. Déroulède continua à s'avancer à ses côtés en lui répétant de marcher sur l'Elysée. Mais le général (s'il faut en croire ses divers témoignages) ne se serait rendu un compte exact ni des faits accomplis, ni des propros tenus ^ Il supporta cette double attaque avec un sang-froid voisin de la mansuétude et dont les cavaliers les moins susceptibles seraient rarement capables. Arrivés au coin du faubourg Saint-Antoine les hommes de Déroulède tentèrent d'entourer Tavant-garde et de la faire dévier de sa route, mais par suite d'ordres contradictoires ils exécutèrent mal le mouvement commandé.

A ce moment le général Roget, du bout de Tépée, fit signe aux sapeurs de prendre la direction de la caserne et ordonna à la musique de jouer. Quand la brigade arriva à la hauteur de la porte de la caserne, la foule essaya encore d'empêcher « personnellement » le général d'y entrer. A cet endroit la lutle fut assez vive entre les soldats et les manifestants qui tentaient de leur barrer l'entrée de la caserne 2.

Ils y entrèrent rapidement et, avec eux, une vingtaine de manifestants. Le gros de l'émeute était resté en dehors des grilles hâtivement fermées. Seuls Déroulède et Habert refusèrent de quitter la caserne ; les autres individus entrés avec eux sortirent sans difficulté. Déroulède eut le temps de remettre à l'un d'eux

ni avant, ni lorsqu'il le révéla le « rapport spécial » stipulé par le dit article 75, el auquel il était tenu d'autant plus rigoureusement, qu'il était gouverneur de la Place de Paris et de la Seine.

I « On a saisi la bride de mon cheval. Est-ce M. Déroulède ? Je ne sais pas. En pareil cas on a la préoccupation du commandement. Quand votre cheval se cabre on n'est pas en mesure d'écouter ce qui se dit (Cour d'assises de la Seine. Procès Déroulède-Habert. Déposition Roget): Les diverses dépositions de deux de ses officiers, le colonel Gauchotte et le capitaine Morris, soit à l'instruction, soit devant la Cour d'assises affirment, cependant, que le général Roget aurait répondu à Déroulède : u Laissez-moi tranquille, laissez-moi passer. Je fais ce que je veux. »

1 Voir Déposition du capitaine Morris (pièces de procédure, Haute-Cour, pièce 74, p. 51.

PRÉSIDENCE DE LOUBET. — 1899 6l9

une somme de cinquante mille francs, quMl avait sur lui et qui devait, a-t-il dit * : « me servir à ravitailler les soldats aui (( étaient sur pied depuis six heures du matin et parer « premiers besoins ».

Ainsi que Habert,Déroulède fut laissé libre dans la cour, [ dant que ses amis restés derrière la grille l'acclamaient et demandaient des instructions. Déroulède les leur cria en termes : «A Paris! Allez à Paris! dire que je suis prisonniei l'armée ! )>Et ils s'y conformèrent. Pendant un quart d'heui pérora violemment devant les officiers, qui ensuite reçui l'ordre de se retirer. Puis enfin les deux députés furent ph dans la salle d'honneur du 82® Régiment, avec interdic d'en sortir. Ils ne furent ni interrogés, ni fouillés.

Un officier fut chargé de leur allumer du feu, de pour à leurs repas et, éventuellement à leur couchage. Quand il voir si le feu était allumé, Déroulède lui dit : « J'ai pris la lib de brûler des papiers dans le poèle^.») Et il constata présence de cendres.

Pendant que sur les boulevards et aux alentours, leurs a et les gens qui avaient participé à leurs tentatives se livrai durant toute la soirée, à des manifestations violentes, le G vernement ne leur donnait aucun signe de vie. Ce fut se ment à onze heures et demie que le chef de la Sûreté se prési à la caserne, non pour les arrêter, mais pour déposer un ] cès-verbal de consigne. Puis il se retira. Il revint à une he et demie seulement pour les emmener à la Préfeture de Pol Durant les huit heures et plus qu'ils passèrent à la caserne M. Dupuy, ni M. Lebret n'avaient, nulle part, ordonné auc des mesures conservatoires urgentes : perquisitions, scellés usitées en pareils cas pour empêcher les destruclions disparitions des pièces nécessaires à la justice, pour dévc les complicités possibles, et pour arrêter les retours offen

§ VI. Poursuites contre les Ligues et Associations. — suite de l'attentat de Reuilly, le Gouvernement fit procédera perquisitions, d'abord le matin du 2i, à onze heures, à la Li

1 Echo de Paris, 12 juin 1899. — Dans celte même communicatio M. Déroulède il est dit que ces 50.000 francs avaient été prélevés sur la cais la Ligne des Patriotes. Celle assertion a été, à tort ou à raison, controversée

2 « Il s'était assuré des concours divers... Ah! que ceux-là ne craignent rie « la caserne de Reuilly on a laissé à Déroulède le temps de brûler ses pa « Ces noms, ces adhésions, personne ne les connaîtra jamais, car Déroulèd <( magnanime. Il ne parlera pas. » (Plaidoierie Falateuf pour Déroulède, d'assises de la Seine, 31 mai 1899.)

620 LA RÉPUBLIQUE PARLEMExNTAIRE

des Patriotes, Quant aux autres organisations dont les préparatifs lui étaient connus dans tous leurs détails, il ne commença à agir contre elles, que le 26. Naturellement ce retard leur permit ,de mettre en sûreté tout ce qui les pouvait compromettre, et rien d'intéressant ne fut saisi, au siège des Ligues pas plus que chez la plupart de leurs chefs. Toutefois chez M. Buffet, chef du bureau politique du duc d'Orléans, on fit cinquante-cinq scellés dont quelques-uns importants : chez l'administrateur des biens du Prince, la récolte fut plus fructueuse, c'est chez lui notamment qu'on trouva les pièces établissant le versement de 200.000 francs mis au service de la cause le 20 février. Knfiii la police surprit 1^ secrétaire particulier du Duc au moment où il arrivait de Bruxelles, porteur de missives scellées aux armes du prétendant et paraphées par lui ; elle s'empara des lettres et des dépêches chiffrées l'appelant à se rapprocher de Paris. Au domicile du président du groupe de la Jeunesse royaliste on trouva des lettres de convocations pour la manifestation du 23 février et une série de documents relatifs à des sociétés royalistes et en particulier celles de l'œillet blanc; on y trouva aussi des convocations à une réunion qui avait eu lieu le 24, pour aviser aux mesures nouvelles à prendre après, disaieiit-elles « le fâcheux résultat de la journée d'hier».

Aussitôt après le vote de la loi de dessaisissement, le Gouvernement fit procéder, le l«f mars, à de nouvelles perquisitions, d'ailleurs tout à fait infructueuses, aux sièges de quelques autres Comités ou Ligues dont les plus considérables étaient V Union des comités plébiscitaires (bonapartiste), la Ligue des droits de l'Homme essentiellement vouée à la défense de l'œuvre de la Révolution française et des législatures républicaines des trente dernières années, et la Ligue de la Patrie Française, association d'un caractère spécial et hybride K

1 Fondée au début de janvier 1900, laZi(/we <ie/a Patrie française avaiX ea pour promoteurs trois académiciens, M. François Coppée et M. Jules Lemaltre qui tous deux, jusqu'aux derniers événements, étaient demeurés totalement étrangers à toute vie politique, et M. F. Brunetière, directeur de la Bévue des Deux Mondes, recueil d'esprit orléaniste, auteur d'écrits récents où il attaquait avec ftpreté l'esprit et la science modernes et s'enrôlait sous la bannière de Léon XUI. Parmi les adhérents de la Ligue, dés sa première heure, on trouve MM. de Broglie et d'Haussonville, et un M. Godefroy, président d'une organisation royaliste. A l'origine, ses créateurs l'avaient présentée comme une œuvre de pacification sociale et de piété patriotique. Beaucoup de ses adhérents, et des plus considérables, s'en retirèrent lorsque, à propos de l'élection de M. Loubet, elle prit une attitude agressive et purement politique. A partir de ce moment elle devint exclusivement politique, elle

PRESIDENCE DE LC

Le ministère ne Uni pas autren avait en main, d'une action, en te et des plébiscitaires dans les div culièrement le 23 février pour o prit aucune mesure pour empêch aventure analogue. Sans poursi publia une note officieuse où 1 .500 pièces saisies au Comité rc Il passait sous silence celles qi contenta de déférer toutes les Li tribunaux correctionnels pour i cialions de plus de vingt persoE en désuétude, et défaire prbno ni agit avec tfne lenteur inaccoù [Ligue des droits de r Homme] trie Française, de la Ligue a/i sont du 2 mai, etc. Tous compoi d'amende avec l'application de avril, la Jeunesse royaliste fut sur le même taux : mais nulle par mations, le Gouvernement ne co poursuites les personnages impi diverses associations.

Aucune d'elles ne se dispersa pour unique effet de produire la

se recruta surtout parmi les gens que les c des Patriotes et Içs allures soldatesques e tion ne salisfaisaieDt pas. Mais les relatio demeurèrent ^constantes et étroites. Ra| Comités dans les divers quartiers de Pa villes en province. Elle lia partie avec les assister à leurs congrès (Voir Procès des journal intitulé le Petit Français, dansleqi et ouvrit parmi eux un plébiscite pour étal seraient d'avis de changer, par la force, le

Un grand nombre d'officiers, parmi les figurent sur les listes rouges, lui envoyèrei ministre de la Guerre les laissa poursuivre

Grftce à son initiative hardie et à son e française^ en peu de temps, devint le lieu divers partis dont l'ensemble a constitué une influence prépondérante.

1 M. Buffet ne fut interrogé que le 20 a lesquels étaient la pièce Chanoine et la lis futur roi. De même M. de Bourmont, préfet

sorte, la fusion des divers organismes de coup d'État, en une rc^'union dite par eux « des perquisitionnes dès le 22 mars ».

S VII, La loi de dessaisissement au Sénat. — Portée au Sénat la loi de dessaisissement y rencontra, de prime abord, une 1res vive opposition. A la majorité d'une seule voix la Commission, présidée par M. Guérin, ancien Garde des Sceaux du Cabinet Dupuy (1894), se prononça pour son adoption.

Le déljat s'ouvrit à la séance du 27 février. La loi fut attaquée par les radicaux et défendue par la droite qui prétendait que ses adversaires obéissaient aux injonctions de la francmaçonnerie. M. Bérenger, après s'être déclaré «très ferme catholique, la flagella en termes énergiques, objectant que depuis un siècle la France n'avait connu que deux exemples d'actes juridiques analogues: les cours prévolales de la Restauration, les commissions mixtes "du second empire, et encore, si iniques qu'elles fussent, elles avaient sur la loi proposée la supériorité morale de ne pas avoir enlevé les affaires à des juges déjà saisis. « C'est un expédient. On nous dit : usons-en « aujourd'hui pour tirer un ministère d'embarras, c'est le lance gage de tous les coups d'Etal^»

Et cette loi, poursuivait-il, n'est proposée que sur les injonctions d'un homme qui « est venu vendre à la presse ses outrages lîontre ses anciens collègues et amis ^ ».

Le 28, M. Tillaye, sénateur du Calvados, qui était sorti du Cabinet Brisson en môme temps que M. Cavaignac, pouvait être supposé connaître des dessous impossibles à révéler, se déclara demeurer hostile en principe à la revision, attaqua la Chambre criminelle à propos de sa façon de poursuivre son enquête — (qu'il ignorait d'ailleurs).— Il en assimila le rôle à celui d'unjuge d'instruction et il lui déniait le pouvoir de juger. Après lui, M. Monis s'éleva avec véhémence contre les violations de principe que comportait la loi. Sur quoi Lebret transforma son : « Regardez vos circonscriptions » en cette formule équifalente : « C'est l'opinion publique qu'il faut satisfaire ». M. Dupuy émit cette théorie qu'une loi n'était plus une loi de circonstance lorsqu'elle «devait survivre aux circonstances qu'il l'ont fait naître. » Et une première fois il posa devant le Sénat la question de confiance.

1 Le 2Ç février, M. Q. de Heaurepaire 'protesta contre le mot «vendre» et affirma qu'il n'avait pas touché d'arg-ent pour ses articles. Etant donné le double serment de son article du 18 février. Il y aurait lieu de vérifier cette nouvelle allégatioa.

PRÉSlDEiNCË DE LOUBET. — 1899 623

Ce fut M. Waldeck-Rousseau qui lui répondit. Sod apparition à la tribune était un événement. Il fit d'abord remarquer que, en posant la question de confiance devant — incident tout à fait exceptionnel, — M. Dupuyava Taxe du débat, tel qu'il se présente d'habitude Chambre Haute. Il s'éleva contre ce sophisme qui c< assimiler en l'espèce la Chambre Criminelle, qui n rien jugé, à un jugfe d'instruction qui « a rendu ui nance ».

Et il enferma toute l'économie du projet dans cette

« Enlever un procès déterminé à un juge détermir

remettre à un juge qu'on aura choisi. » Et il adjur

lègues de ne pas se laisser dominer par le souci di

cette opinion publique qu'ils savaient trompée et qui

pée, aurait de terribles retours contre les pouvoii

qui se seraient solidarisés avec les gens qui l'abusèn

Par 155 voix contre 125, le Sénat décida de passer

cussion de l'article unique du projet. Le premier pa

fut aussitôt voté par 158 voix contre 118. A propos

graphe II on constata l'omission du mot « interroj

dans la reproduction de l'ancien article 445 C. P. C

. lablissement eût entraîné leretourdela loi à la Chai

au Sénat. M. Lebret s'opposa à cette rectification p

selon lui-même, d'une erreur purement matérielle

força de démontrer qu'elle était sans importance, 1

rogatoires étant implicitement compris dans le

l'article. Et par 147 voix contre 125 le Sénat lui donr

M. Demole proposa un amendement excluanl de l*

licip^lion l'arrêt des trois conseillers qui se sera

prononcés dans la Commission du Minislèrc de h

M. Guérin répondit que l'amendement était inutile,

444 devant, selon lui, implicitement leur interdire di

M. Dupuy, appelé à donner son opinion, répondil

silence acharné et finit par répondre par une phrase ;

sens ; d'un mot il repoussa l'amendement « s'opposa

nouveau retard».

Et le Sénat repoussa l'amendement par 157 voix co

L'ensemble de la loi fut voté par 157 voix contre 1

1 Ce vole eut les conséquences suivantes : Les trois conseillers qui partie de la Commission du ministère de la Justice rcfusorent de se r demande en récusation fut Introduite et la Cour de ca&salion, loat< réunies, présidée par M. Mareau, repou&sa cette demande ("24 mars; e

Le sénateur Mazeàu, promoteur et auteur principal du projet, en tant que premier président de la Cour de cassation, ne fournit à ses collègues, ni un avis, ni un mot d'explication.

La majorité comprenait tous les sénateurs de droite et du centre et une partie du centre gauche. Là, beaucoup de sénateurs la votèrent « la mort dans l'âme».

Plus d'un, parmi ceux-là, en fit par la suite son meaculpa; mais peu importe ils Ton votée. Chez eux la peur de renverser le ministère Ta emporté sur les règles imprescriptibles de toute fermeté législative. Ils demeurent liés à leur vote. Kt, si ceux-là dirent vrai, qui ont qualifié la loi de dessaisissement: Tune des pires hontes du xix« siècle, des regrets tardifs ne sauraient diminuer pour personne la part de flétrissure qui pourra revenir à chacun de ceux qui Pont fait aboutir.

Au lendemain de ce vote, le Sénat par 151 voix élut président M. Fallièresqui venait de voter contre la loi.

S VIIL Règlement de juges pour Picodart. — Le 3 mars, la Chambre Criminelle rendit son arrêt de règlement de juges réclamé par le colonel Picquart.ll attribuait à la Justice civile la poursuite pour faux et à la justice militaire la seule accusation de communication d'un dossier de pigeons voyageurs, fait sur lequel Picquart avait déjà été jugé par un conseil d*enquête en 1898. Il fut extrait de la prison militaire du Cherche- Midi et réintégré dans la prison de la Santé en attendant que la Chambre des mises en accusation statuât sur la mise en liberté provisoire.

§ IX. Fin de l'incident db Fachoda. Convention franco-anglaise. — Le 20 mars fut signé, entre la France et l'Angleterre, uneconventioo complémentaire de l'arrangement du 14 juin 1898 qui mettait fin à l'incident si grave de Fachodà. Les bases en étaient: l'égalité de traitement commercial des deux parties depuis le Nil jusqu'au lac Tchad, l'abandon par la France de la partie occupée par elle dans le Bar-El-Gazahl jusqu'au W: frontière fixée par la ligne du partage des eaux entre le bassin du Nil et celui du Chari partant en direction Nord vers les oasis de Tiberti, au sud de la Tripolilaine et reliant ainsi les posses-

SMP ce que ramendement Cazot avait « été rejeté. Subsidiairement, on peut remarquer que la suppression du mot « interrogatoires » pourra, en vertu du même principe, permettre aux témoins, appelés devant une Cour de revision, de refuser de répondre, car il sera permis de juger que la suppression effectuée par un vote du Sénat, les couvrira au même titre.

sions françaises du Congo, du haut Oubanghi et de la région du Tchad, sur une étendue de 5.000 kilomètres, et sans solution de continuité, à celles du Soudan algérien, et à TAlgérie.

De part et d'autre cet accord fut généralement estimé conforme aux intérêts des deux nations, et propre à éviter de nouvelles dif^cultés.

L'affaire de Fachoda avait, le 16 janvier, donné lieu, à la Chambre, à un débat dont Tampleur, la fermeté et la modération furent prisés de l'autre côté de la Manche, et ne furent sans doute pas étrangères aux résultats obtenus par les diplomates des deux pays.

§ X. DÉMISSION DE M. DE Freycinet. — Le ministre de la Guerre avait, les Chambres étant en congé, le 29 décembre, dû communiquer à la Chambre criminelle le dossier secret par elle réclamé depuis le 1«'' et qui devait lui être apporté.à chaque audience par deux délégués du ministre : Tun était le général de brigade Chamoin (promu à ce grade depuis le 16 décembre), et Taulre le capitaine Cuignet.

Ce dossier ^ avait été (déposition Cuignet) «dressé par mes « soins sous la. direction de M. de Freycinet. Le dossier a « été divisé en trois parties : La première renferme les pièces « se rapportant directement à l'affaire Dreyfus ; la deuxième « celles qui n'ont avec la première partie qu'un intérêt de «rapprochement; la troisième partie renfermait les pièces « fausses ou suspectes ».

Or parmi ces pièces présentées comme authentiques il s'en trouvait encore de fausses et, en particulier, un soi-disant texte de la fameuse dépêche Paoizzardi constitué de mémoire en 1898 (après le procès Zola), et que M. Paléologue, représentant du ministère des Affaires étrangères, avait 2, catégoriquement, taxé de fagx. MM. Chamoin et Cuignet durent bien en reconnaître la fausseté, mBis contestèrent alors l'authenticité du texte' fourni par le quai d'Orsay. Là-dessus le ministre des Affaires étrangères exigea qu'un pro«ès-verbal, de nature à faire cesser uue pareille imputation, fût signé par MM. Chamoin

1 Tout aussitôt les journaux nationalistes publièrent que, derrière ce dossier secret que l'on communiquait? se trouvait un dossier ultra secret qu'on fie communiquait pas. II y avait du vrai dans cette assertion car, en août suivant, -des pièces secrètes furent produites qui n'avaient pas été portées à la connaissance de la Cour de cassation.

2 Déposition Paléologue, 29 mars 1899.

et Cuignet, conjointement avec son propre délégué M. Paléologue et contresigné par le Premier Président. Et cela eut lieu en effet le 27 avril K

A propos de cette affaire, une correspondance fort vive avait été échangée entre M. Delcassé qui réclamait réparation des injures faites à ses agents et M. de Freycinel qui s'était solidarisé avec ses collaborateurs.

L'issue du différend créait à M. de Freycinet une situation des plus désagréables; et il ne pouvait quitter le ministère à propos d'un cas aussi délicat que celui où il se trouvait placé. L'occasion se présenta pour lui d'opérer sa SQrtie.

Le journal, le Figaro, s'était, par un procédé non révélé, procuré un exemplaire du dossier de l'enquête de- la Chambre Criminelle el, depuis le 31 mars, il en publiait des fragments chaque jour. M.Georges Duruy, s'inspirant de cette publication, avait fait paraître un article favorable à la re vision et dans l'intérêt même et pour l'honneur même de l'armée.

Comme M. Georges Duruy élait professeur d'histoire à l'Ecole Polytechnique, une partie de ses élèves se livra contre lui, à son cours, à des manifestations hostiles accompagnées du cri : « Démission ! ». A la suite de ce scandale, M. de Freyciuet frappa M. Duruy. Son cours fut suspendu ^. Les élèves s'en tirèrent ^vec « la réprimande », qui, collectivement appliquée, devenait, à la charge de chacun, une peine impondérable.

Une interpellation fut adressée à M. de Freycinet dans la séance de la Chambre du 5 mai. Il y prit à partie le professeur, il ébaucha la défense des élèves qui l'avaient injurié, et vanta l'esprit de discipline de l'Ecole. Ses déclarations soulevèrent les colères des gauches et à tel point que lorsqu'elles voulurent exiger de lui qu'il lût l'article incriminé il ne le lut pas, il renonça à poursuivre son discours et regagna son banc. Le soir il adressait à M. Dupuy une lettre de démission basée sur ce que, après l'accueil qui venait de lui êtrefait, «ilnesenlaitplus

' Au sortir de cette conférence, MM. Chamoin et Cuignet rédigèrent une note qui fut reçue par M. de Freycinet et placée dans les archives secrètes de son ministère, par laquelle ils contestaient que la dépêche, dont ils venaient de signer l'acte d'identification devant M. Mazeau, fût de l'écriture de Panizzardi. Or cette dépêche étant chiffrée ne devait fatalement être non de l'écriture de l'envoyeur, mais, selon la coutume nécessaire, de la main du cryptographe qui l'avait formulée.

- Kn décembre, M. Ernest Lavisse avait donné sa démission de professeur d'histoire à l'Ecole Saint-Cyr. Après avoir essuyé de nombreux refus, le mini.slre de la Guerre obtint de M. Albert Sorel, récemment affilié à la Patrie française, qu'il se chargeât du cours délaissé par M. Lavisse.

l'autorité nécessaire » pour rester aux affaires. M. Kraniz, ministre des Travaux publics, prit le portefeuille de la rinArrp et fut remplacé à son Dk^^partement par le sénateur M

Le 12 mai, le Petit Journal publia la corresp échangée entre MM. de Freycinet et Delcassé. Elle î détournée en état de copie par M. Cuignet et par l au Petit Journal. \

Ayant avoué ce détournement et cette divulgation ( comportant secret d'Étal, M. Guigne! fut frappé par le ministre de la simple peine disciplinaire de non-acti retrait d'emploi.

§ XI. Bddget de 1899. — La discussion généralfc di de 1899 commença à la Chambre le 16 janvier. M. Can letan, rapporteur général, fit un tableau sombre de Té rai des finances ^ et M. Peytral s'efforça d'atténuer la g ses critiques. La discussion des budgets des divers m ne donnèrent lieu à aucun incident très notable, elle suivit en janvier, février et mars. L'ensemble du bt voté par la Chambre le 30 mars. Le 23, elle avait dû vo nouveaux douzièmes provisoires.

Après le refus du Sénat d'un crédit en faveur dt agents des postes, et que suivit une grève des facl Paris, terminée en 24 heures, l'accord s'établit entre Chambres sur ce point et sur divers autres de moir portance et le budget 1899 fut promulgué le 31 mai.

§ XIL Acquittement de Déroulède et de Marcel — Le procès-verbal d'arrestation de Déroulède et d( Habert avait été uniquement motivé sur le refus de s la caserne de Reuilly. Déroulède protesta disant qu'il rendu place de la Nation dant le but d'entraîner les dans un mouvement insurrectionnel ». Habert confirma, et sa propre collaboration. Le 24, une demande de suj de l'immunité parlementaire, uniquement basée sur lei

1 D'après son rapport le chiffre des impôts en France s'élevant à 2.8; soit 75 francs par tôte, alors qu'il n'était en Angleterre que de ô6 francs ; en Prusse: de 44 fr. 10 en Allemagne; de 44 fr. 50 en Autriche. En tr nombre des fonctionnaires (non comprise l'armée) était passé du 200.000 à celui de 530.000 environ et le budget grevé de 260 millions, Il y a trente ans il l'était de 630 millions. Les pensions étaient dans le r passées de 51 millions à 200 millions dont 43 pour les pensions civiles < les pensions militaires, etc,

lioDs à la loi de 1881 sur la presse, modifiée par celle du 12 décembre 1893, fut déposée par M. Dupuy et votée à main levée par la Chambre. Le jour même M. Déroulède protestait contre celte interprétation de ses actes; il avait « voulu soulever le peuple et l'armée contre les parlementaices ^ ». Dans leurs interrogatoires Marcel Habert et Déroulède ne cessèrent de lutter contre le juge qui se refusait à reconnaître les faits affirmés par eux à leur propre charge ^.

Le 7 avril, le procureur de la République établissait qu'ils avaient par cris, etc, o provoqué directement à un attentat dont le but était de changer le Gouvernement, etc. ». Crimes prévus par les articles 87 et 88 C. P. et réclamait, non pas Tappiication de ces articles, mais uniquement celle des lois sur la presse.

Alors, par une série de notes et de conclusions, la lutte s'établit entre les accusés et le magistrat instructeur, ou le procureur de la République ou la Chambre des mises en accusation. MM. Déroulède et Habert prouvaient, à diverses reprises, qu'ils avaient voulu commettre Tattenlat visé par les articles 87 et 88 et qu'ils l'avaient commis partiellement et ils en réclamaient l'application à leur préjudice. A quoi les divers magistrats ripostaient par la réfutation des aveux et des preuves qui leur avaient été fournies. L'acte d'accusation reprit avec la même vigueur leur œuvre de défense des accusés contre eux-mêmes.

Les débats s'ouvrirent devant la Cour d'assises le 29 mai; les accusés continuèrent à soutenir qu'ils avaient commis un attentat et à se révolter contre la qualification de délit de presse, sous lequel le procureur de la Hépublique le déguisait. Déroulède se proclama prêt à recommencer.

Le général Rpget dit n'avoir ni rien vu ni rieti entendu de positif et ses subordonnés, — officiers ou si-mples soldats, — parlèrent comme lui. Les témoins appelés par les accusés, au contraire, affirmèrent l'attentat, d'aucuns se vantèrent d'y avoir participé.

A l'inslar de M. Déroulède plusieurs d'entre eux émaiilèrent leurs discours des plus grossières injures proférées contre le Président de la République. Ni le président Tardif, ni le substitut, ni le procureur général Bertrand qui siégeait aux côtés de son substitut, ne firent mine de défendre le chef de l'Etat.

Les deux questions posées par l'acte d'accusation visaient

1 Lettre du 24 février, à M. Dupuy.

2 28 février, 1, 2, 10 mars, pour Déroulède; 2 et 3 mars pour Habert.

uniquement des délits de presse, le jury, n'ayant à se [ cer que sur ces deux questions déterminées et li:nll répondit sur chacune d'elles à la majorité : îNon.

Déroulède et Habert furent aussitôt remis en liberté (3

§ XIII. Gassatioin do jugement de 1894. — L'enquêl Chambre Criminelle, ouverte le 31 octobre 1898, s'étai suivie sans relâche dans le secret le plus absolu et sa rien de la tempête de menaces et d'insultes qui la laissât aucune trace dans son œuvre, sauf, parfois Tapf d'une crainte de se laisser accuser de malveillance*.

Du moment où lui fut apporté le dossier secret, la Cl Criminelle se laissa placer sous une sorte de surveilh ministre de la Guerre, par la communication qu'elle d au général Ghamoin des dépositions, par elle reçue! Chamoin étant chargé de les étudier pour le compte di Freycinet^^et de provoquer, si besoin était, les appels de t( les confrontations, les envois de notes destinées à les con Ces mesures se trouvèrent avoir toutes ou presque tout objectif la mise en échec de la révision.

Le 9 février la Chambre Criminelle avait clos son ei Placée en présence du vote de la loi de dessaisisseme suspendit, dès lors, ses travaux. '

Dès que cette loi futvotéelaCour s'assembla, toutes Ch réunies, et M. Mazeau désigna le président de la Ghambr M. Ballot- Beau pré 3, nouvellement appelé à ce poste par bret, en remplacement de M. Quesnay de Beaurepaire

L'impression de l'enquête avait été demandée à M. L( il avait déclaré ne pouvoir l'ordonner faute de fonds-*,

Il fallut bien y arriver quand nécessité fut de la met

1 Le 8 novembre^ le général Mercier, ayant été questionné sur la prod pièces secrètes en dehors de Taccusé, refusa de s'en expliquer (enquête cassation, t. I, p. 9). Le président Lœw ne s'employa pas l'y contraii que l'article 445, code d'instruction criminelle, l'y conviât explicitement.

2 Voir diverses lettres Chamoin à Freycinet, enquête, Cour de cassai p. 316 et 317.

"' Dans un article, publié au début de juin dans VËcho de Paj'is, M. Q repaire a racoilté qu&, alors qu'il présidait encore la Chambre civile, il une conversation avec son collègue, M. Ballot-Beaupré, qui aurait, de pri manifesté la plus vive hostilité contre la revision disant (toujours selon ] question) que si on le chargeait de l'affaire, avant peu de jours ce serait ce sens hostile — chose terminée.

-* Cette enquête fut publiée plus tard en un volume de 828 pages, d'impression, tout compris, n'eut pas grevé les Finances de la France c 3.000 à 3.500 francs.

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mains des cinquante membres de la Cour suprême. Trois conseillers furent ciiargés de surveiller ce travail qui se trouva achevé dans les derniers jours de mai. I.es exemplaires en furent remis aux seules personnes qualifiées pour les recevoir.

A ce moment, les partisans de la loi de dessaisissement se flattaient de rencontrer dans les deux Chambres adjointes une majorité qui entraînerait le rejet.

Le matin du 31 mars, à la surprise générale, le Figaro avait publié un premier fragment de ce document si absolument réservé ^. Et ainsi, ce grand débat, placé devant l'opinion publique, ne put plus échapper en son entier au jugement de Fopinion publique. Ce dossier, qui devait rester enfoui dans le huis-clos de Tenquête, et n'être connu que des magistrats saisis et delà défense, se trouva inopinément soumis à l'examen du monde entier. On y trouva un fourmillement de faits délictueux ou criminels et d'allégations où leurs auteurs, — comptani que riei^ n'en serait connu, — ne s'étaient fait faute ni de sophismes, ni de mensonges.

Cette publication imprévue eut pour résultat d'amener des démentis et des réclamations souvent fort importantes*-* et aussi de nouvelles révélations lellement graves que la Cour, toutes Chambres réunies, dut procéder à un supplément d'enquête et entendre des dépositions d'où sortirent des révélations de la dernière gravité, déposition Lépine : suppression des rapports de police, déposition Freystaetler, l'un des juges de 1894 3, etc. L'ensemble de l'enquête fournit la preuve matérielle de l'ampleur que la Chambre Criminelle avait laissé prendre à toutes les dépositions hostiles à la revision.

Les Chambres étant en vacances, M. Lebret voulut obtenir

1 Le Figaro fut poursuivi et condamné à raraende pour publication anticipée de pièces de procédure,

"i L'une des plus sensationnelles fut la découverte (dossier secret, pièce 97' du « faux Painlevé », consistant en une note écrite et signée par le g-énérai Oonse et par lui fabriquée. (Déposition Painlevé, Rennes, t. IH, p. 337 et 338 . attribuant à M. Painlevé, professeur à la Sorbonne et à l'Ecole polytechnique, membre de l'Académie des sciences, et à l'un de ses collègues de la Sorbonne, le mathématicien Jacques Hadamard, des propos à charge contre Dreyfus el leur conQrmation par M. Painlevé aprè:j qu'il les eut, au contraire, catégoricjuemenl niés. M. Gonse a prétendu (Rennes, t. III, p. 'J4i) qu'il avait agi par ordre.

•"• Deux fois des conseillers tentèrent de lui poser des questions touchant à la communication secrète de pièces. Deux fois M. Mazeau s'y opposa (Enquête, Cour de cassation, t. II, p. 7 et 8).

de M. Ballot-Beaupré qu'il hâtât le dépôt de son rapport pour le déposer avant la rentrée, mais celui-ci s'y refusa.

L'audience solennelle s'ouvrit, le 29 mai, par la lecture de ce rapport. A l'accusation formulée par les cinq ministres, et par les divers officiers qui avaient témoigné dans le même sens et qui, toutes, avaient les mêmes bases, savoir : !<> l'examen du dossier secret; 2° la discussion du bordereau; 3° les aveux, le rapport : 1** répondait, avec arguments à l'appui que les seules pièces du dossier secret qui fussent accusatrices, étaient des faux ; 2° il examinait point par point ce que les accusateurs avaient appelé la discussion technique du bordereau et concluait que rien, absolument, dans cette discussion n'était basé sur autre chose que sur les raisonnements spécieux de leurs auteurs, lesquels n'apportaient à l'appui que des hypothèses sans base et des conjectures qui s'écroulaient avec les hypothèses d'oîj elles étaient tirées ; le rapporteur disait en toutes lettres que les preuves établissaient sans conteste que le bordereau était d'Eslerhazy, et, 3° démontrait que rien, absolument, ne constatait les aveux et que tout semblait prouver qu'il n'en avait jamais pu être fait. Enfin le rapporteur constatait que la preuve de la communication secrète de pièces en dehors de l'accusé était implicitement confirmée par les refus de réponse des généraux Mercier et de BoisdefTre. Il concluait à l'annulation du jugement de i894 et au renvoi devant un nouveau Conseil de Guerre, et ceci, contrairement à la thèse soutenue par M. Manau qui demandait la cassation sans renvoi.

La tâche du procureur général Manau et celle de M® Mornard, avocat de Dreyfus, se trouvèrent ainsi considérablement simplifiées. M'^ Mornard, au nom de son client et, — ajoutait-il, — contre son avis personnel, réclama le renvoi devant un nouveau Conseil de Guerre.

A l'audience du 3 juin, la Cour de Cassation rendit un arrêt qui : 1° déclarait prouvée la communication, au Conseil de Guerre seul, de la pièce: « ce canaille deD., inapplicable au condamné»; 2° que les faits résultant de l'enquête «tendent à démontrer que le bordereau n'aurait pas été écrit par Dreyfus )> ; 'S'' que ces faits sont de nature à établir V innocence de Dreyfus et qu'ils ne sauraient être infirmés par les soi-disant aveux qui auraient été recueillis par Lebrun-Renault, lesquels débutent par une protestation d'innocence, et sont de valeur nulle quant au reste. La Cour, en conséquence, cassait et annulait le jugement du 22 décembre i894 et renvoyait Dreyfus

devant le Conseil de Guerre de Rennes. Et, conformément à la loi, elle fixait les seuls points sur lesquels le Conseil aurait le droit de le juger, à savoir : la livraison «des notes et documenls renfermés dans le bordereau».

§ XIV. Attentat d'Auteoil. —-Le procès Déroulède-Haberl et les débats delà Courde cassation n'avaient donné lieu à aucun de ces Xroubles qui, depuis tant de mois, bouleversaient Paris. L'arrêt de la Cour avait été accueilli avec toute les apparences du respect. On était fondé à espérer que l'apaisement, promis par le Gouvernement, allait enfin se produire.

Au sein du Gouvernement on n'était point fondé à se bçrcer d'un tel espoir. Là on savait en effet, a tiit M. Dupuy à la Ch.imbre le 5 juin, « que des conciliabules et des préparatifs avaient été faits pour une manifestation » hostile au Président de la République.

Outre les rapports de police, outre des dépêches adressées au duc d'Orléans que la Sûreté Générale devait connaître, M. Dupuy n'ignorait pas que V Antijuif et le journal Le Clairon (royaliste) avaient donné à cet effet rendezvous à leurs amis aux courses d'Auteuil.

JElles avaient lieu le 4 juin et M. Loubet avait accepté l'invitation d'y assister. Dans l'enceinte du pesage une partie du public s'était fleuri, soit de l'œillet blanc insigne royaliste, soit du bluet, insigne antisémite.

A ce public essentiellement mondain était mêlé quelques garçons bouchers ^ amenés par un marchand boucher l'un des porte-bannière de la Ligue des Patriotes,

A l'arrivée de M. Loubet les cris de i « Démission ! Panama ^ ! A bas Loubet ! » mêlés à des : « Vive l'armée ! Vive Déroulède ! >» furent poussés par un groupe d'éléga nts placés près de la tribune. Et, à peine le Président avait-il pris place parmi les représentants officiels des diverses nations, que les très élégants manifestants, criant de plus en plus fort, se précipitèrent sur lui pour le frapper: l'un deux, le baron de Christiani, armé d'une canne parvint jusqu'à lui et tenta de l'atteindre à la tête. Les coups portés avec violence effleurèrent seulement M. Loubet dont ils écrasèrent le chapeau.

1 II demeure sous-entendu que ce n'est point de leurs deniel-s qu'ils avaient soldé les 20 francs du prix d'entrée.

2 La lettre Q. de Beaurepaire, reconnaissant que c'était lui qui avait averti le baron de Reinach, était cependant parue depuis deux jours (Voir Figaro^ 2 juin 1899).

Jusque-là les forces de police, — d'ailleurs en nombre insuffisant, — atlendaientles ordres du ministre de l'Intérieur présent sur les lieux. Après l'attentat elles commencèrent à agir et durent soutenir Tassaul, très violent, des beaux messieurs de «l'Œillet blanc ». Au moment de la première Surprise ils blessèrent M. Touny, chef de la police municipale, assommèrent à demi un officier de paix et divers agents; puis, lorsque des renforts arrivèrent, ils se- cachèrent derrière les femmes.

Sur 87 arrestations opérées dans Tenceinle du pesage, ^4 furent maintenues. Sur ces 44 individus, 27 portaient la particule. Parmi les personnes arrêtées se trouvaient trois officiers. Le Gouvernement fit annoncer, officieusement, qu'ils seraient traduits en Conseil d'enquête. M. Krantz les tint quittes moyennant huit jours d'arrêts.

Des 44 individus retenus il ne resta bientôt plus que 9 prévenus. Les questions d'entente et d'attaque en bandes furent, contre toute évidence, écartées; les éléments d'un complot ne furent, eifi tous cas, pas longuement recherchés et ces genè furent jugés dans lA huitaine (13 juin). M. de Ghrisliani fut uniquement poursuivi pour « coups à un magistrat » et condamné à quatre ans de prison, les autres, y compris ceux qui avaient blessé M. Touny (magistrat) et assommé l'officier de paix ou les agents se virent condamner l'un à deux mois de prison, les six autres à quinze jours.

§ XV. Interpellation Laloge. — Le 4 juin avant que fût rendu l'arrêt de la Cour de Cassation, les représentant de tous les groupes républicains du Sénat et ceux des gi:'oupes républicains de la Chambre (hormisles progressises qui avaient décliné l'invitation), s'étaient réunis au Luxembourg pour aviser à la conduite à tenir vis-à-vis du Cabinet, à la suite de la tolérance dont, au cours du procès Déroulède,il avait fait preuve vis-à-vis des injures au Président de la République et des manifestations séditieuses — y comprise celle d'un général en activité de service — survenues à l'audience.

Lerésultatde cette conférence fut nettement défavorable au Cabinet, que la bagarre d'Âuteuil mit encore en bien plus mauvaise posture. Le 5, dès avant la séance de la Chambre, il fit annoncer une série démesures qu'il venait d'arrèler.

Le commandant du Pgty de Clam, dénoncé comme faussaire dans la déposition de M. Cuignet à la Cour de Cassation, allait être déféré au Conseil de Guerre.

M. Lebret déférait enfin au Conseil supérieur de la magis-

tralure le conseiller Tardif, président des assises au procès Déroulède, et révoquait Tavocat général qui y avait siégé. Il ne sévissait point contre le procureur général Bertrand, son chef responsable qui avait siég4 à ses côtés. Une nouvelle instruction élait ouverte pour usage du «document libérateur^» contre Esterhazy seul, alors en Angleterre ; mais non pas contre les gens qui le lui avaient fourni, ni contre le chef qui l'avaient repris de ses mains sans sévir. Le général de Peilieux était déféré à un conseil d'enquête à propos de cerlains agissements de son enquête Esterhazy, particulièrement délicats et basés sur des révélations ^ d'ordre intime, contre Tun des témoins.

Le général Roget était envoyé à Orléans. Deux cercles aristocratiçyies, dont les membres avaient pris une part prépondérante à la bagarre d'Auteuil étaient fermés (ils furent d'ailleurs rouverts à peu de jours de là).

Dès le début de la séance du 5, une interpellation, relative aux scandales de la veille, fut adressée au Cabinet, par M. Laloge, député socialiste, qui les qualifia de complot, et demanda au ministère quelles mesures il avait prises pour les empêcher et lesquelles il prendrait pour l'avenir. La majorité de la Chambre applaudit vigoureusement à tous les témoignages de respect adresssé au Président. Dans sa réponse, M. Dupuy s'y associa dès les premiers mots. Il qualifia durement les manifestants, « avant-garde échauffée de là contre-révolution », il dit qu'il avait pris des mesures « pour faciliter l'aller et le retour du Président » ; quant au pesage, il y avait mis «des agents en bourgeois» ; il dit que le juge saurait « chercher et trouver la trace de ce complot» résultant « d'un concert probable». A quoi entre autres dires, M. Cassagnac riposta à M. Dupuy que, n'ayant pas su les découvrir avant, il avait perdu qualité pour rester à son banc ministériel.

L'interpellation se termina par un ordre du jour «flétrispanl les scandales d'Auteuii et approuvant les déclarations du Gouvernement » voté par 315 voix contre 147. Les socialistes le votèrent, en considération des mesures prises parle Gouvernement et de ses promesses de recherches et de poursuites 2.

1 Voir Déposition Bertulus, enquête, Cour de Cassation, p. 236 et 237, où la dame M,, mise en cause, accuse formellement le P.'ftDulac, son confesseur et celui aussi de son propre mari, d'avoir préparé ces machinations. Un divorce en fat plus tard la conséquence. Des documents probants y furent produits.

'^ Il ne fut fait ni perquisitions ni autres procédures anaUgues, ni au domicile des cens arrêtés ni daas leurs divers centres de réunion, ni aillewrs,

PRÉSIDENCE DE LOUBET. — !l899 635

§XVl. Demande de mise en accdsation contre le général Mercier. — L*arrêt rendu par la Cour de cassation, à l'unanimité, avait mis à la charge du générar Mercier le crime de forfaiture, el, éventuellement celui d'usage de faux.

Le Cabinet Dupuy prit les devants. Au cours de l'interpellation Laloge, dans la discussion des ordres du jour, M. Dupuy avait affirmé avoir été étranger aux irrégularités de l'affaire de 1894, et s'était donné à lui-même quittance des responsabilités dont, à ce moment, on aurait pu lui demander compte.

M. Lebret avait, dès la veille, adress Chambre une demande de mise en accu quement, contre le général Mercier seul, de la Cour de Cassation et justiciable de vants du code pénal. La discussion en fi après l'interpellation Laloge.

Tout aussitôt, une demande de mise M. Dupuy fut déposée par deux députés 2 avoir demandé l'urgence, cédèrent la p;

Au nom des prérogatives de la Chamb au Gouvernement le droit d'introduire un et il adjura en même temps ses collègues à des procédures précipitées' ».

M. Millerand répondit que la «juestion « Convient-il de mettre en accusation le gén ne fallait point, caché derrière des subtili réfugier dans l'abstention, mais résoudre soudre vite et à cet effet il demanda le ri du ministre aux bureaux compétents.

M. Pourquery de Boisserin s'opposa bureaux pouvant amener des poursuites à les juges de Rennes et influer sur la libert Pour rompre avec la question, par laqi transformé un débat basé sur une ques étayée sur un arrôt de la Cour suprême e question de procédure parlementaire, M.

l Relire (chap. vi, Cabinet Ribol) Autorisation de pou taires, p. 401 et 402.

- A la lecture in extenso des débats, on ne renconi argument. Nulle part il n'y est dit que subordonner l'ex contre Mcreier au jugement des ofûciers de Rennes, se Mercier aux mains de ces officiers-juges et par conséqut étaient investis, et par là fausser tout le procès de Renn

et au nom d'une quarantaine de ses amis proposa la nomination d'une Commission de 33 membres qui dirait s'il y avait lieu de mettre le général Mercier en accusation. Il ne s'agirait là, ni de l'arrêter, ni de le condamner; il s'agirait, étant donné les déclarations positives contenues (Jans l'arrêt de la Cour de Cassation, de lui demander les explications nécessaires sur les quat re présomptions de crimes relevés au dossier de l'enquéle. << La Chambre se trouve, disait-il, en' face de Quatre faits définis qui peuvent être prouvés demain ^ »

Quelle raison y a-t-il pourabdiquer?Consulté le Gouvernement répondit qu'il n'avait plus à intervenir. En fin de débat, une résolution de M. Pourquery de Boisserin ainsi conçue : (f La Chambre, résolue à respecter la complète liberté du Conseil de Guerre de Rennes, donne acte au Gouvernement de sa coinmunicalion », fut votée par 299 voix contre 238.

Ainsi fut ajourné, indéfiniment, le simple examen parlementaire des crimes imputés au général Mercier.

§ XVII. Affichage de l'arrêt de la Cour de Cassation. - M. Sembat, l'un des rares députés qui avaient voté contre l'alfichag:e du discours de xM. Cavaignac, demanda l'affichage de l'arrêt qui déclarait Dreyfus présumé innocent.

Après un discours d'un député qui s'y opposait par crainte d'influencer les officiers de Rennes, '«esprits simplistes», et de donner à l'arrêt « une importance qu'il n'a pas «.M. Cavaignac proclama l'affichage inutile parce qu'il avait «réparé d'une façon décisive))Sonerreur. et pris « l'initiative des répression? nécessaires*^». M. Brisson «comme président du Conseil qui -i eu le malheur .de faire afficher des faux » le demanda tout an contraire.

Le Gouvernement sans le demander «n'y fit pas opposition». Il fut voté par 307 voix contre 212^.

§ XVIII. Mise en liberté dd colonel picodart. — Saisie de-

1 A cette heure-là, au moins, la destruction du commentaire était reconnu' par lui en sa lettre du 24 avril 181)9 et confirmée par le général Gonse en la sienno du 20 avril 1899. Toutes deux adressées au Ministère de la Guerre, sur sa demamit (Voir Enquête, Cour de cassation, t. II, p. 339 et 340).

2 Le suicide de Henry. — Ailleurs il avait dit là-dessus que l'auteur du faui avait été « puni ». Or, ou il y a eu suicide et il n'y a pas eu punition ou il y a eu jiumtion, et n'y a pas eu suicide. L'absence d'autopsie est regrettable.

•' La minorité se composait des droites, du i:entre, du groupe Méline et d^* nationalistes, les membres du Gouvernement s'étaient abstenus. Le nom ai M. Dnpuy ne figure ni pour, ni contre, ni aux abstentions {Officiel^ 5 juin, p. Vs<^ et 1589).^

puis le 3 mars, la Chambre des mises en accusation (la même qui avait si rapidement délivré Esterhazy, la dame F Paty de Clam), maintenait Picquart en prison ^ mê TarrAt de la Cour de Cassation. Ce fut seulement 1 qu'elle ordonna sa mise en liberté provisoire. Il aval pli alors 332 jours de prison préventive (sans coi 60 jours d'incarcération au Mont-Valérien). l^e i2 juii dait un arrêt de non-lieu, où, s'abritant derrière laCo sation, elle proclamait en tous points son entière ii

§ XIX. La Journée de Longghamps. — A la suite de d'Auteuii des adresses, émanant des organisations répi les plus diverses, apportèrent à M. Loubet d'innombi moignages de respect.

Le Sénat, à la séance du 6, en une motion votée pai contre 20 envoya au Président l'hommage de ses cha sympathies. Une entente s'établit entre les groupe! cains de toutes les gauches du Sénat et de laChartibi voyèrenl à M. Dupuy une délégation pour l'inviter ; vigilance. En même temps ils fondaient entre eux i ciation parlementaire. dite «de défense républicaine)

Lors de l'interpellation Laloge, M. Paul de Cassa^ dit ceci : «Ce ne sont pas les muscadins qui ont fait I « d'hier, c'est le peuple de Paris » il ajoutait : « ce n seulement le Président, mais c'estlaRépublique elle-m ont huée ». Et plus loin il clamait : « Le peuple de descendu hier dans la rue et il y descendra encore.

Et il' y descendit en effet. ;

En une claire journée de printemps, le H juin ; par de mille, des hommes de toules conditions, ceu\ d groupes militants du socialisme, ceux des milieux p nés, jous les fils de la Révolution, descendirent dans

Et, là, calmes, résolus, ayant perdu jusqu'au sou petites dissidences du passé, laboutonnière fleurie de l rouge, joyeux comme de bons soldats en un jour de b s'acheminèrent vers l'hippodrome de Longchamps, p< mer et pour défendre, si besoin était, et le Président •publique et la République elle-même. Et quand parui sentant du régime que le peuple avait voulu, et qu'il faire respecter, et qu'il était prêt à défendre si on l'y

1 A la Santé où il ne pouvait voir qu'à travers une grille les gens ement autorisée à lui rendre visite.

638 LA RÉPUBLIQUE PARLEMEiNTAlRE

la tempête de ses bravos et de ses acclamations ébranla la plaine.

Les royalistes s'étaient décorés de l'œillet blanc et les antisémites du bluet,mais aucun de ces hommes si courageux huit jours auparavant fit entendre une parole hostile.

Le Gouvernement avait pris des précautions extraordinaires. Il avait placé sur le parcours du cortège présidentiel 6.000 gardiens de la paix, 20 escadrons de cavalerie et une brigade d'infanterie. — A Longchamps même', le procureur.de la République, flanqué de trois substituts et de deux juges d'instruction, était présent pour instrumenter séance tenante. La pelouse était gardée par de l'infanterie et de la cavalerie ; toute la gendamerie à pied et à cheval était mobilisée. — Trente voitures cellulaires attendaient des prisonniers. Elles revinrent pour la plupart vides.

Hormis une bagarre, occasionnée, après la fête, par un petit groupe d'élégants et d'élégantes, qui, attablés à un café, proféraient des injures contre M. Loubet, il n'y eut aucun incident.

Le soir, comme des bandes de républicains parcouraient les rues, en acclamant encore et la République.et le Président, elles furent l'objet des brutalités de ces mêmes agents dont l'altitude, lors du retour de Jtf . Loubet, avait été si tardivement et si indirectement blâmée.

§ \X. Chute du Cabinet Gh. Dupuy. — Le 12, cette conduite de la police et les mesures exagérées, ordonnées par M. Dupuy, firent l'objet d'une interpellation à la Chambre. Comme lors de l'affaire Nuger, en 1892, M. Dupuy défendit sa police. Plusieurs ordres du jour contre la police furent proposés. M. Méline proposa : « qu'aucun blâme ne fût adressé à la « police, qui n'avait fait qu'exécuter les ordres reçus ».

M. Dupuy demanda un ordre du jour d'approbation. Il lui fut refusé. Un ordre du jour fut proposé, qui disait que là Chambre, entendait ne soutenir qu'un Gouvernement qui défendrait les institutions républicaines. M. Dupuy ne l'accepta pas et posa là-dessus la question de confiance.

Il fut néanmoins voté par 366 voix contre 177.

La majorité se composait de la plupart des nationalistes, detous les républicains, modérés, radicaux ou socialistes et d'une soixantaine de républicains de nuance Méline. Pour la plupart, les députés de droite s'étaient abstenus.

M. Gh. Dupuy porta la démission du Cabinet à l'Elysée, et la Chambre s'ajourna au 19 juin.

PRÉSIDENCE DE LOUBET. — i899 639