CHAPITRE PREMIER

Campagnes de 1800 et 1801. — Traités de LunéTille et d'Amiens. -^ Da 11 novembre 1799 ao 25 mari 1802.

§ I. Consulat provisoire. — Constitution de l'an VIII. — 11 n'y eut pas la moindre opposition à l'attentat du 4 8 brumaire : les vainqueurs, à force de proclamations et de décrets, défigurèrent les événements, accréditèrent la fable des poignards dirigés sur Bonaparte, excitèrent l'horreur contre les Cinq-Cents et les forcèrent à se tenir cachés et silencieux. Paris ne montra que de le joie : on était tellement habitué depuis dix ans aux coups d'état, soit du peuple, soit du gouvernement, qu'on ne s'effraya pas de subir un 34 mai ou un 4 8 fructidor de la part de l'armée, qui seule, au milieu de l'apathie et de la corruption universelle,' avait conservé son enthousiasme et son dévouement à la révolution; d'ailleurs, on était dégoûté des assemblées nationales, qui avaient causé, disait-on maintenant, tous les maux de la patrie ; enfin le nom de Bonaparte légitimait l'usurpation du pouvoir militaire.

Bonaparte, avec sa profonde intelligence de la situation, proclama le 4 8 brumaire comme la réparation de tous les malheurs et les injustices de la révolution : oubli du passé, fusion des partis , conciliation universelle, tel fut le but auquel il travailla avec une activité qui étourdit l'opinion publique : « Qu'il n'y ait plus, disait-il, de Jacobins, ni de modérés, ni de royalistes, mais partout des Français. » En effet quarante-trois proscrits de fructidor furent rappelés; les prêtres emprisonnés pour refus de serment, délivrés; la loi des otages, rapportée avec celle qui excluait les nobles et parents d'émigrés des fonctions publiques ; on abolit le serment

dé haine à la royauté; on supprima les fêtes révolutionnaires, excepté celles du 44 juillet et du 4*' vendémiaire; on rendit aux cultes les édifices qui leur étaient destinés ^ « Quand on vit un gouvernement dont la marche rapide , ferme , assurée , annonçait un changement de système et un plan irrévocablement arrêté, qui appelait autour de lui les lumières , Texpérience , le mérite, la probité, qui n'adoptait , ne persécutait et ne reconnaissait plus aucun parti , qui professait le respect des institutions libérales et voulait mettre un terme aux mesures révolutionnaires, Topinion générale se manifesta ouvertement pour le nouvel ordre de choses*. »

Cependant Tutopie constitutionnelle de Sieyès était en discussion devant les commissions législatives et les consuls : elle ne fut pas entièrement adoptée, et Bonaparte la marqua du sceau de son esprit en lui enlevant, au profit du pouvoir, les faibles garanties de liberté qu'elle contenait. D'après celte constitution , le gouvernement %tait confié à trois consuls élus pour dix ans, et ayant des pouvoirs très-inégaux : le premier promulguait les lois, nommait les ministres, les ambassadeurs, les officiers, les juges, etc. ; les deux autres n'avaient que voix consultative. Les projets de lois étaient préparés par un Conseil d'état dont le premier consul nommait les membres, et présentés à un Tribunat composé de cent personnes. Le Tribunat, après les avoir discutés, envoyait trois orateurs pour en débattre, contradictoirement avec trois conseillers d'état envoyés par le gouvernement, l'adoption ou le rejet devant le Corps Ugislaiif. Le Corps législatif, composé de trois cents membres, faisait la loi en statuant par scrutin secret et sans aucune discussion. Enfin, au-dessus du Tribunat et du Corps législatif était un Sénat conservateur , composé de quatre-vingts membres inamovibles et à vie, chargé d'annuler ou de maintenir tous les actes qui lui étaient déférés comme inconstitutionnels par le Tribunat ou le gouvernement. C'était ce corps suprême qui élisait les consuls, les tribuns, les législateurs, sur une liste nationale, renfermant cinq mille noms, et formée par les votes de cinquante mille individus eux-mêmes désignés par cinq cent mille autres, lesquels enfin étaient nommés par tous les citoyens. Qnant aux sénateurs, ils étaient élus par le Sénat lui-même sur une liste de trois candidats présentés par le Corps législatif, le Tribunat et le premier consul.

' Le goavernement ne fit qu'une tentative de réaction : cinquante-neuf démocrates furent condamnés à la déportation par an simple arrêté des consuls ; mais l'opinion publique, qui ns youlait plus de proscriptions, s'élsya avec tant de force contre cette iniquité , que les consuls se hâtèrent de rapporter leur arrêté.

' Thibaadeaa, Hist. dn Consulat et de l'Empire, 1. 1 , p. 79.

Les auteui-s du 1 8 brumaire se distribuèrent les fonctions de rétat comme le butin de leur victoire. Un article de la constitution désigna pour premier consul Bonaparte ; pour deuidème , Cambacérès; pour troisième, Lebrun. Cambacérès, conventionnel de la Plaine , avait voté la mort de Louis XVI ; Lebrun , ancien constituant, avait été le collaborateur du chancelier Maupeou ; le premier était un savant légiste, le second un bon administrateur, tous deux des hommes dévoués à tous les pouvoirs et sans aucune portée politique. Sieyès et Roger-Ducos furent relégués dans le Sénat avec mission d*en nommer les trente premiers membres, lesquels en nommèrent trente autres; les vingt derniers furent élus par la voie constitutionnelle. Les choix tombèrent sur toutes les sommités de la France, dans la politique, la science, la guerre, les arts : ainsi Ton vit au sénat Berthollet, Cabanis, Destutt-Tracy. François de Neufchâteau, Garât, Kellermann, Lacépède, Laplace, Monge, Serrurier, Vien, Volney, etc. Le premier consul siégea aux Tuileries ; le Sénat, au Luxembourg ; le Corps législatif, au Egalais- Bourbon ; le Tribunat, au Palais-Royal.

C'était Fombre du gouvernement représentatif qu'une telle constitution, où il n'y avait de république que le nom, où la souveraineté du peuple était dérisoire, où tous les principes démocratiques posés par l'Assemblée constituante n'existaient plus. En 4789, on ne ten* dait qu'à annuler le pouvoir au pro6t de la représentation nationale, qu'à donner au peuple la plus grande part aux affaires, parce qu'on croyait qu'il n'y avait que la liberté à fonder ; en l'an VIU, on ne voulait que fortifier le pouvoir aux dépens de la représentation nationale , qu'éloigner le peuple des affaires parce qu'on sentait que c'était la société qu'il fallait fonder avant tout. La constitution nouvelle ne fut donc que la dictature organisée avec des formes constitutionnelles , pour sauver la révolution : aussi ne disait-elle pas un mot de la liberté de la presse ; et l'une des premières mesures des consuls fut de supprimer tous les journaux, à Texception de treize, qui ne furent que les organes du gouvernement.

§ U. Organisation des départements , de la justice, des finances. — État des partis.— Pacification de l'ouest. — Bonaparte composa ainsi son ministère : Lucien à l'intérieur, Gaudin aux finances , Abrial à la justice , Forfait à la marine , Berthier à la guerre, Talleyrand aux affaires étrangères, Fouché à la police. Fouché et Talleyrand , ces deux prêtres apostats qui ont eu tant d'influence sur les destinées de Bonaparte, l'un ancien grand seigneur, l'autre ancien terroriste, étaient les seuls hommes politiques de ce cabinet, où l'on voyait encore, avec le titre de secrétaire d'état.

Maret, diplomate et administrateur distingué, qui exerçait auprès du premier consul une sorte de ministère intime.

L'administration, les finances, les armées à rétablir, les factions à fondre dans la nation, la révolution à asseoir dans TEurope, la société nouvelle sortie du grand mouvement de 89 à fonder, telle était la tâche du gouvernement consulaire , et le génie de Bonaparte ne fut pas au-dessous d'elle. La première cause de la confusion anarchique qui désolait la France était le défaut d'action du gouvernement centrai sur les autorités secondaires : avec Torganisation départementale créée par TÂssemblée constituante et conservée presque intégralement par la constitution de Tan III, Tunité administrative , qui avait tant donné de force à la France depuis Richelieu, avait fait place à un esprit étroit de liberté locale dont les Girondins avaient été la plus complète expression. Déjà le Directoire avait essayé de lier plus intimement les provinces au gouvernement , en déléguant auprès des assemblées départementales des commissaires du pouvoir exécutif. Le gouvernement consulaire fit davantage : il renouvela l'institution des intendants en confiant l'administration des départements à des préfets et celle des arrondissements à des sous-préfets, hommes du gouvernement et non pas des localités , qui eurent la nomination des maires chargés de l'administration des communes (1800, 2 mars). Il ne resta aux conseil%de département, d'arrondissement et de commune, nommés aussi- par le pouvoir central , que l'assiette et la répartition de l'impôt. Enfin le jugement du contentieux administratif fut remisa un conseil de préfecture dont les décisions venaient par appel au conseil d'état. Cette organisation créa « le gouvernement le plus compacte, doué de la circulation la plus rapide et des efforts les plus nerveux qui eût jamais existé. La même impulsion se trouva donnée au même instant à plus de trente millions d'hommes ; et à l'aide de ces centres d'activité locale , le mouvement était aussi rapide à toutes les extrémités qu'au cœur même i. »

L'organisation des tribunaux et des finances fut modelée sur l'organisation départementale : il y eut un tribunal civil par arrondissement, un tribunal criminel par département, et vingt-neuf tribunaux d'appel. Les juges, au lieu d'être nommés temporairement par le peuple, furent amovibles, à vie,, et nommés par le premier consul, excepté ceux du tribunal de cassation , qui étaient nommés par le Sénat. L'ancienne institution des avoués fut rétablie, et avec elle cette foule de gens de loi qui , par suite de la division extrême des propriétés, est devenue une des plaies de l'époque actuelle

« Laa-Cases, t. vu, p. 130.