VIT. LA JUSTICE EN FRANCE

Je me disposais à partir ce malin de Toulouse: voilà que mon mulet et mon muletier, comme si, pour me retenir, ils s'étaient entendus, se sont en même temps trouvés malades. J'ai tout à la fois envoyé chercher le maréchal et le médecin; ils ont à l'instant, chacun dans ses attributions, fait le pronostic, d'après lequel je suis ici pour plusieurs jours.

Quand on n'a rien à faire, où aller? A la promenade, n'est-ce pas? J'y suis allé.

Toulouse est environné d'immenses vignobles

que traversent de larges routes, le matin cou-

vertes de beau monde qui se promène sur des ânes; j'y ai remarqué, entre autres, grand nombre de gens de loi en habit noir, en bonnet noir, en capuchon noir. Par hasard, j'y ai rencontré mon voisin l'avocat Alexandre Landri, à qui j'avais eu occasion de donner quelques leçons de bon espagnol de Tolède, qu'il m'avait rendues en leçons de mauvais français des Pyrénées ; mais, ce matin, il m'a payé en autre monnaie, et il m'a mieux payé. Dès qu'il m'a aperçu, il est venu à moi. Bien qu'il fût monté sur un fort bel âne, tantôt un pied, tantôt l'autre, suivant qu'il se penchait ou de l'un ou de l'autre côté, traînait et traçait un sillon sur le sable. A la vérité, il est grand et il a de longues jambes : c'est au moins un petit cheval qu'il lui aurait fallu. Comme il m'a paru de fort bonne humeur, je lui en ai fait l'observation. Il en est demeuré d'accord; mais il craindrait, m'a-t-il dit, de se rendre ridicule. En effet, les gens les plus graves, portant chapeau de tafetas, calotte de velours, longue robe, longue soutane à manches de satin, jupon à la reitre, cotillon de drap, qu'il me nommait à mesure qu'ils passaient, n'étaient pas autrement montés. — Voilà, me disait-il,

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des notaires! voilà des avocats ! des procureurs! des conseillers ! des présidents ! des sénéchaux! des baillis! des généraux des aides! des juges des élections! des juges forestiers! des juges marchands! — Maître, lui ai-je dit, que de divers magistrats! ah! que de divers magistrats! Il m'a regardé. — Messire, m'a-t-il répondu d'un ton gai, hier vous devinâtes juste ma pensée. Je devine aujourd'hui la vôtre. Venez, avançons. — Nous avons avancé jusque sur les hauteurs de Matabiau. — Croyez-vous, m'a-t-il alors demandé sur le même ton, que, de même qu'il y a les milices des défenseurs de la foi, les milices de l'Eglise, il y a aussi les milices des défenseurs des citoyens, les milices de la justice? — Oui. — Eh bien! a-t-il continué, toujours sur le même ton, puisqu'en ce moment vous voulez, comme je n'en doute pas, connaître la magistrature française, je vais vous la faire, pour ainsi dire, passer en revue dans cette plaine qui s'étend au loin devant nous.

D'abord, voyez en tête et hors des premières lignes le chef auguste dont la main tient une brillante masse d'or :

C'est le chancelier — Sous la première race,

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il n'était encore qu'un petit huissier, garde des chancels ou barreaux qui entouraient le lieu où l'on scellait; il fut ensuite un simple scelleur, ensuite un simple notaire. Aujourd'hui, lorsque la bouche du roi donne des lois au peuple, le chancelier est à son oreille qui les lui inspire. Le chancelier veille ensuite à leur vraie interprétation, à leur stricte exécution.

Mais, a-t-il continué, voyez-vous maintenant celui qui est venu subitement prendre sa place?

C'est le garde des sceaux. — Depuis le siècle actuel nous distinguons en France dans le chancelier deux hommes * l'un à qui l'on ne peut ôter son office, l'autre à qui l'on peut ôter ses fonctions, son pouvoir, à qui Ton peut ôter les sceaux. Ainsi aujourd'hui nous avons en Fiance tantôt un chancelier garde des sceaux, tantôt et un chancelier et un garde des sceaux.

Voyez ensuite ces cours habillées de rouge qui s'offrent en première ligne, qui ont une attitude si fière, si menaçante !

Ce sont les parlements. — Ils forment huit grands corps; ils sont, depuis leur institution, toujours habillés de la même couleur. Remarquez, cependant, deux de ces corps qui portent

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des habits neufs : le parlement d'Aix et le parlement de Rennes ne datent que de ce siècle.

Ne pensez pas, toutefois, a continué l'avocat de Toulouse, que les parlements soient différenciés par l'ancienneté de leur institution ou par l'étendue de leur ressort. Ils ont tous les mêmes titres, les mêmes pouvoirs, les mêmes honneurs; ils se regardent tous, avec quelque raison, comme huit commissions àe grands jours, comme huit sections d'un même parlement, fixées dans huit grandes villes de France. Point de jalousie, point de rivalité entre eux; au contraire, constante amitié, intime fraternité. On voit toujours, dans leurs débats contre le gouvernement, les parlements de province opiner du bonnet avec celui de Paris, et celui de Paris opiner du bonnet avec ceux des provinces.

Le parlement ou les huit sections du parlement ne fait pas ou ne font pas les lois ; mais, sous la forme d'enregistrement, qu'il appelle ou qu'ils appellent aujourd'hui fièrement vérification, il les sanctionne ou ils les sanctionnent. Le parlement ou les parlements, quoiqu'il n'ait pas ou quoiqu'ils n'aient pas grandi depuis le siècle dernier, semble plus grand ou semblent

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plus grands; c'est qu'il a ou qu'ils ont abaissé tous les dignitaires, tous les corps qui ont voulu lutter avec lui ou avec eux: le chancelier, qui a été admonesté ; les généraux des aides, les généraux des monnaies, qui ont été mandés; les maîtres des comptes, qui ont été forcés à bétonner leurs registres. J'ajoute que plusieurs hautes dignités, plusieurs hauts offices, ont pris fin » ainsi dans nos forêts les chênes semblent avoir grandi, ainsi dans nos cités les édifices semblent s'être exhaussés, quand on a coupé les arbres, quand on a rasé les bâtiments d'alentour.

Quelles sont ces cours habillées de soie noire qui viennent en seconde ligne, qui tâchent de s'élever, qui, si je puis parler ainsi, se dressent sur la pointe des pieds, mais qui, à côté des parlements, restent toujours petites?

Ce sont les présidianx. — Ces corps, dont les conseillers prennent le titre de magistrat au présidial, de magistrat-présidial, ont été érigés vers le milieu de ce siècle, au sein des grands bailliages et des grandes sénéchaussées. Ils jugent souverainement jusqu'à la somme de mille livres; en sorte que, lorsque l'objet en litige n'excède pas cette somme, ces bailliages, ces

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sénéchaussées, deviennent présidiaux, et que, lorsqu'il l'excède, ils redeviennent bailliages, sénéchaussées, en même temps que le lieutenant du bailli ou du sénéchal redevient président, de simple conseiller au présidial qu'il était, en même temps encore que le président du présidial redevient simple conseiller du bailliage ou de la sénéchaussée. Assurément, cette métamorphose de bailliage, de sénéchaussée, en présidial, de présidial en bailliage, en sénéchaussée ; cette métamorphose de simple juge en président, de président en simple juge, qui a plusieurs fois lieu à chaque audience, est bizarre; mais ce qui est bien plus bizarre, c'est que le bailli d'épée, le sénéchal d'épée, qui étaient les plus hauts juges de leur cour, et souvent les seuls juges, ne jugent plus, bien que toujours ils siègent, bien que toujours leurs noms soient respectueusement mis en tête de tous les jugements.

Et, quelles sont ces autres cours habillées de laine noire qui forment la troisième ligne?

Ce sont les justices royales. — Plusieurs de ces justices ressortissent directement au parlement, et à cause de leur importance ou de leurs

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privilèges, ou de leur position territoriale, elles ne peuvent manquer d'être érigées en présidiaux. Je vois qu'elles le savent, car je les vois aussi s'élever, se dresser sur la pointe des pieds.

L'influence de la création des présidiaux s'est fait moins sentir dans le nord de la France, où l'on a, dès les plus anciens temps, jugé par conjures, par assises majestueusement tenues au milieu des temples et d'autres édifices publics, que dans le midi, où la haute chaise du juge royal s'est élargie pour donner place aux nouveaux juges que le roi a nouvellement mis dans toutes ses cours, sous le nom de conseillers : car maintenant ce beau titre dore tout le corps de la moyenne aussi bien que de la haute magistrature, comme il dore les officiers de plusieurs autres corps.

Quels sont ensuite ces milliers, ces trente, peut-être ces quarante milliers de petites cours, composées, les unes de trois, de deux juges, les autres composées seulement d'un seul juge, tenant son écritoire d'une main et de l'autre sa chaise de bois ou sa petite sellette, cherchant à droite, à gauche, avec une attention inquiète, les arbres les plus touffus?

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Ce sont les cours seigneuriales. — On appelle vulgairement les juges de ces cours juges bannerets, juges pédanés, juges de l'orme. Je les vois ici fort humbles, parce qu'ils se trouvent en présence des parlements, des présidiaux, des justices royales, des juges de leurs jugements; mais au milieu des champs, quand ils sont adossés à un bel arbre, en même temps leur trône, leur panache, ils deviennent fiers, arrogants; et les plus fiers, les plus arrogants sont ceux qui sont tout à la fois juge, assesseur, procureur fiscal, greffier, huissier, qui jugent, qui écrivent leurs jugements, qui écartent avec leur canne, ou plutôt avec leur bâton, les plaideurs trop familiers. Tels ils étaient sous notre bon saint Louis, tels ils sont sous Henri IV, tels ils seront sans doute jusqu'à la fin du monde.

Je vois maintenant, voyez une cour supérieure voltiger sur le front des autres cours; elle n'a pas de place, et je me doute qu'elle n'a pas non plus d'attribution fixe. Vous, vous voulez surtout savoir quelle est cette cour?

C'est le grand conseil. — Créé vers la fin du siècle dernier, pour comprimer les parlements sous le poids de son auguste nom, de sa haute

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juridiction, le grand conseil, quoiqu'il ait l'immense et universel droit de connaître des matières ecclésiastiques dans tout le royaume, l'immense et universel droit de faire exécuter ses jugements dans tout le royaume, n'a encore guère fait remarquer son existence; et je doute même qu'il fît remarquer sa mort.

Oh ! combien d'autres cours en habit noir, en habit de couleur, en robe longue, en robe courte, dont les juges portent des papiers, ont l'épée au côté, s'appuient sur la hallebarde, tiennent la romaine, l'aune! Je les vois prendre rang à côté des parlements, des présidiaux, des justices royales, mais sans les coudoyer. Voulezvous les connaître?

Ce sont les cours d'exception. — Les chambres de l'édit ou chambres mi-parties de juges protestants et de juges catholiques, les chambres destinées à juger les protestants et les catholiques, les chambres des comptes , les cours des aides, les cours des élections, des traites foraines, des greniers à sel, des monnaies, des maréchaussées, des arsenaux, des varennes, des eaux et forêts, des sergenteries, des bourses des marchands, sont appelées en

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France des cours d'attribution, des cours d'exception.

Mais ce ne sont pas là, il s'en faut bien, toutes nos cours judiciaires; je pourrais encore en voir, vous en faire voir d'autres, et d'autres. J'en découvre, en ce moment, une toute petite, toute imperceptible; vous la découvrez aussi, car vous me demandez quelle est, dans le lointain, cette cour composée de tout petits conseillers rouges, de tout petits greffiers rouges, de tout petits huissiers rouges, qui singe toujours les parlements.

C est le parlement de Dombes. — Je suis avocat à un de nos grands, de nos vrais parlements: je ne puis reconnaître le parlement de Dombes; cependant il s'appelle ainsi; le petit pays qu'il juge, le prince de ce petit pays, l'appellent ainsi : je l'appelle ainsi, je le laisse là pour ce qu'il est.

Mais quelles sont ces jeunes, jolies, joviales cours, tantôt siégeant, jugeant, tantôt chantant, dansant, que je vois et que j'entends?

Ce sont les basoches. — Qui ne fit pas peur à Henri III? Les jeunes clercs de procureur, dont est formée la basoche du parlement de Paris, lui firent peur; il détrôna leur roi. Cependant cette

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cour ou ce royaume, ce royaume ou cette cour, à laquelle ressortissent les basoches des juridictions inférieures, ressortissant au parlement, gouvernée par un chancelier et par des dignitaires, continue à juger les procès des clercs de la basoche du parlement et des basoches inférieures. Je dois vous dire qu'aux autres basoches des autres parlements il y a toujours un roi; je dois vous dire encore que la basoche de Paris a une monnaie qu'on donne, qu'on reçoit en riant, qu'on ne frappe pas comme les pièces de métal, qu'on bat comme le blé en épis, les légumes en cosses, car ce sont des lupins.

Si je ne me trompe, vous voudriez savoir aussi quels sont ces espèces de sergents de bataille, de sergents-majors, de serre-file, qui se tiennent sur les ailes de chaque corps, qui en font partie, mais qui, cependant, en sont détachés : eh bien!

Ce sont les gens du roi. — Le ministère public, qu'on appelle aussi le parquet, parce qu'il siégeait dans un petit parc de menuiserie, à côté du grand parc ©ù siégeait le parlement, n'a guère été jusqu'à la fin du siècle dernier qu'une âpre agence fiscale, chargée de veiller à ce que la eautelle des plaideurs ou l'indulgence des juges ne

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fît perdre aucun des droits d'amende ou de confiscation dus au roi; mais, depuis, il s'est bien accru, et tous les jours il ne cesse de s'accroître. Premier accroissement : les procureurs du roi, les avocats du roi, portent aux parlements le titre de conseiller procureur général , de conseillers avocats généraux ; ils portent aux présidiauxet aux cours des justices royales le titre de conseillers procureurs du roi, de conseillers avocats du roi. Autre accroissement: ils ont des conseillers substituts, suppléants, ce qui augmente le nombre des gens du roi, agrandit le parquet et lui donne plus de consistance. Autre accroissement : ils assistent aux jugements des procès par écrit. Autre accroissement : ils ont communication préalable de tous les jugements convenus entre les parties. Autre accroissement : ils prennent la parole, non seulement dans toutes les causes où le fisc est intéressé, mais encore dans toutes les causes criminelles, mais encore dans toutes celles où il s'agit d'établissements publics, de personnes publiques; d'orphelins, de mineurs, que, par une tendre fiction, les lois regardent comme des personnes publiques.

Autre accroissement : ils sont chargés de faire

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exécuter les jugements. Autre accroissement : lorsqu'il y a des dangers publics, des crises politiques, l'initiative des mesures de haute police, de sûreté générale, leur appartient. L'ignoble origine de leurs anciennes fonctions se perd aujourd'hui dans l'éclat de leurs fonctions actuelles. Le ministère public s'est d'ailleurs établi dans toutes les cours de justice, de finance, de police, de commerce, d'église, dans toutes les cours ; et dans toutes il est la vie, le cœur, l'âme de la magistrature, la vie, le cœur, l'âme de la justice.

Messîre, a poursuivi l'avocat de Toulouse, en continuant à s'interroger en mon nom et à se répondre au sien, en ce moment vous me demandez quels sont ceux que vous voyez rangés sur les deux côtés des grands carrés que forment les divers corps judiciaires? Je trouve comme vous qu'ils ont l'air leste, dispos, animé, guerrier. On dirait d'une nombreuse troupe d'agiles maîtres d'armes, également prêts à porter et à parer les coups.

Ce sont les avocats. — Ils ont la robe noire, ainsi que les conseillers des présidiaux, et le chaperon fourré, ainsi que les conseillers des

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présidiaux et les conseillers des parlements. Ici ils s'offrent rangés comme aux grands auditoires,construits tous sur le modèle de lagrand'chambre du parlement de Paris, où les hauts sièges des juges sont adossés à deux murs de la salle et forment un angle droit, où l'angle opposé est formé par les triples bancs des avocats, celui des avocats écoutants, celui des avocats plaidants, celui des avocats consultants. Je devrais dire par les quadruples bancs des avocats, car il y en a un quatrième fleurdelisé, où viennent noblement se montrer au public les avocats couronnés d'années et de célébrité. Ah! messire, de combien de grands orateurs j'y vois les noms écrits en lettres tous les jours plus grandes ! On connaît en Espagne comme en Allemagne, comme en tout pays, les Dumoulin, les Aubery, les Riaultz, les de Thou, les Montholon plaidant pour le connétable de Bourbon, sous le règne de François Ier, les Lamartillère plaidant contre le duc de Guise, sous le règne de la Ligue. L'imprimerie fait entendre encore leurs plaidoyers, d'une extrémité du monde à l'autre. Vous en avez sûrement lu quelqu'un. Dans tous, même simplicité d'économie ora-

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toire : proposition, exposition, discussion, conclusion; défense de l'adversaire, réplique; réplique de l'adversaire, duplique; duplique de l'adversaire, triplique. Entre ces premiers mots : Messeigneurs , et ces derniers, je concilias, je demande les despends et les intèrests, les anciens avocats répandaient l'érudition à jointées; les avocats actuels, bien plus savants, mais en même temps bien plus habiles, la sèment légèrement sur les diverses parties de leurs plaidoyers, qu'ils brodent avec goût des fleurs de l'antiquité. Et maintenant ne soyez plus surpris de l'importance qu'a l'avocat; ne soyez plus surpris si nos lois s'en occupent souvent, gouvernent sa vie publique, et quelquefois sa vie domestique; si elles lui ordonnent sous peine de prison de ne se présenter à l'audience que vêtu de sa robe; si elles s'emparent de ses mains, et le forcent à signer ses mémoires, à en répondre; si elles lui lient les pieds, et le forcent à ne pas sortir de la ville, même les jours de repos ou réputés jours de repos, tels que le jeudi des déconfitures, sans en prévenir les procureurs, à ne pas sortir de l'audience sans en prévenir les juges; si enfin elles lui lient aussi la langue et le for-