Chapitre. IX. — Le code

Faut-ii donc faire toujours le procès au temps passé, meme lorsqu’il s’agit de procédure? Un ma telot se rendait coupable d’un délit, l’officier de quart le faisait arrêter, et le jour même ou le lendemain le capitaine s’emparait de lui, et, assisté seulement de l’écrivain du vaisseau, procédait contre lui, et lui faisait son procès, sans assistance de défenseur ni d’avocat, sans aucune publicité. Aujourd’hui la protectrice procédure parjurés est, depuis le décret des 1 6, 1 9 et 2 1 août 1 790, entrée dans nos vaisseaux. Le marinier prévenu d’un délit est traduit devant un jury composé de ses supérieurs, de ses pairs ou de ses inférieurs, lorsqu’il en a. Si le jury reconnaît que le délit n’existe point, le prévenu est aussitôt mis en liberté; s’il reconnaît au contraire que le délit existe, le conseil de justice, qui représente les juges du tribunal, prononce le jugement. Ce jugement est revu par une cour martiale séante au vaisseau commandant l’escadre dont fait partie le vaisseau du délinquant, ou si le vaisseau ne fait partie d’aucune escadre, ce jugement est revu par une autre cour martiale séante au port le plus prochain, qui en ordonne l’exécution.

Nous sommes, je le suppose, montés au haut de l’écheile des délits; descendons. Il s’agit de moindres délits I vous pouvez les punir de moindres

peines, des garcettes, de la bouline, de la cale, du cabestan, et enfin des lianes que la loi nous a remises, à nous sous-officiers, et comme un instrument de peine, et comme un signe de distinction.