LA CLOCHE MATINALE

Épître lxviii.

Vous savez, mon cher frère André, que nous avons ici une petite cloche ou réveil-matin des novices. Quelquefois il lui plaît de me laisser dor~ m»r ; quelquefois elle me fait lever. Je lui dois au-

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jourd’hui d’avoir une heure à vous donner : causons

donc un peu , je vous prie.

Votre frère Rodolphe est un habile Cordelier , j’en conviendrai ; cependant je ne saurais être en tout de son avis. Dites-lui que nous arrivons au temps où le droit romain , qui toutefois est un peu grec et par sa subtilité et par le pays d’où il a été apporté , doit malgré ses admirateurs disparaître dans toutes nos provinces devant les coutumes , les établissemens et les ordonnances. Dites-lui aussi, mais sans le fâcher s’entend , que ce n’est ni dans Aristote ni même dans Scot qu on apprend la législation française dont , à mon avis , les quatre parties qui la constituent , la procédure civile , les lois civiles , la procédure criminelle , les lois criminelles , sont quatre parties admirables , quatre parties complètes d’un système complet.

La cloche sonne à ce couvent, à ce chapitre ; les moines , les chanoines acceurent : qu’est-ce donc ? C’est une assignation qui 1 ur est donnée ; et pour qu’elle soit valable il faut qu’ils lareçoivent en corps, tout comme si une municipalité était ajournée1.

Le tambour bat , la trompette sonne sur la porte de cette église : qu’est-ce donc encore? Ce sont des absens qu’on assigne à l’issue de la grand’messe 3.

Pourquoi tous ces sergens , tous ces bédeaux3 qui courent la ville , qui courent la campagne un parchemin, un papier à la main ? C’est qu’aujourd’hui dans les procès écrits l'ajournement ne peut

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plus être fait par citation verbale du demandeur4.

Aujourd’hui, je n’ai donc plus à craindre la surprise ou la fraude dans les premiers actes de la procédure; la loi y a trop bien pourvu : c’est par un sergent, un officier public qu’ils sont faits. Mais comme je sais que je n’ai pas trop bon droit , je néglige de comparaître : amende5. Je fais pire , j’imagine un prétexte, et, en homme de mauvaise foi , je cite mon adversaire devant une cour d’église pour y faire juger la cause : dans ce cas le seigneur, par la saisie de mes biens, me eontraint de venir plaider devant sa cour 6.

Cependant le bailli, dans les terres où il ne juge pas lui-même7, a convoqué les membres du tribunal, c’est-à-dire les hommes qui doivent service à la cour du seigneur, les uns deux, trois fois, les autres seulement une fois l’année 8. Ils ont craint l’amende d’une paire de gants blancs 9 ou toute autre amende; ils se sont rendus : la conjure 10 est formée, ou à peu près , car les conjurateurs peuvent ne pas se trouver au commencement de l’audience ; et pourvu qu’ils soient venus au milieu ou même à la fin des plaids et qu’ils se soient fait instruire par ceux qui sont venus à l’ouverture , ils concourent au jugement et donnent leurs voix comme les autres. Quant au bailli, s’il le veut, il assiste à l’audience, et il a le droit de faire recommencer toute la plaidoirie, lorsqu’il voit que la conjure n’a pas bien saisi l’affaire ; s’il le veut aussi, il peut se retirer et

XIVe SIÈCLE, aller vaquera ses fonctions particulières 1‘. Je remarquerai que la conjure devant laquelle je suis obligé de plaider n’est pas toute composée de chevaliers ia; et même que les chevaliers qui en font partie ne sont pas toujours sans reproche ; eh bien ï quand parmi mes juges il y en a dont j’ai à me plaindre, je les récuse, et j’en obtiens d’autres ,3.

Si je plaide en cour royale , dans ce cas , voici les équitables dispositions de l’ordonnance de Yincennes ’4.

Le procureur du roi ne peut intervenir sans être autorisé par le juge, article sept.

On rapporte mon affaire : j’ai le droit d’être présent, article dix.

On ne la rapporte point; on ne veut point me juger : après trois assises ,5, les juges sont punis de leur négligence, ou de leur déni de justice, et le procès est porté devant une autre cour , article onze.

Mais enfin on plaide : ma cause est toute simple; si mon amparlier ou mon avocat, comme vous voudrez, me défend bien, tout ce qu’il a dit je suis censé l’avoir dit ; s’il me défend mal , s’il compromet mon droit, ce qu’il a dit ne peut me préjudicier pourvu qu a l’instant je réclame : Li mesparlier des amparliers ne peut gréver son seigneur , si rappelle son meaudit. C’est ainsi que s’exprime, dans le style naïf de son temps, le bon Pierre des Fontaines, au chapitre onze du conseil à son ami.

Je suis condamné. On procède à Pexécution du

XIVe SIECLE, jugement. Un seul commisaire en sera chargé ; voyez l’article seize de l’ordonnance de Yincennes.

Maintenant je fais une autre supposition : le jugement qui me condamne n’est pas conforme aux lois, alors j’appelle antequam surgat judex a sede l6, avant que l’audience soit levée : et ce n’est pas comme dans les provinces de droit écrit ou droit romain , où le plaideur ne peut ajourner que son adversaire; ici j’ajourne mon juge lui-même17.

J’ai vu le temps où si vous faussiez la cour du seigneur, comme on disait alors, si vous appeliez de son jugement, comme on dit aujourd’hui, il fallait mettre l’épée à la main; et j’ai connu un assez grand nombre de juges blessés ou estropiés, pour s’être battus en champ clos contre les plaideurs appelans'8. Aujourd’hui nous sommes plus pacifiques, et par l’ordonnance du 9 mai i55o, l’appel de toutes les cours est reçu au parlement 19 sans aucune suite fâcheuse.

Fort bien, ou plutôt fort mal, diront tous les partisans du temps passé : vous allez voir que tout le monde appellera pour ne pas exécuter les sentences des tribunaux, pour gagner du temps. Et moi, je leur réponds : Tous allez voir tout le contraire. La dernière ordonnance du mois de décembre i544, article trois, prononce une amende effrayante, une amende de soixante livres contre ceux qui seront condamnés sur leur appel 20.

On ajoutera : Comment fera le parlement pour

vider tous ces appels? il ne tient que deux assises, l’une à la Toussaint, l’autre à la Pentecôte21. Que vous importe si les assises se prolongent jusqu’à ce que toutes affaires soient jugées ?

On ajoutera encore : Dans cette cour lointaine tnon adversaire me plaidera éternellement. Erreur: on vient d’établir un registre de présentation où tous les plaideurs sont obligés de se faire inscrire a% et vous ne pouvez manquer d’être jugé lorsque ce sera le tour de voire sénéchaussée ou de votre bailliage23. Si votre adversaire néglige cette formalité, ou s’il ne comparaît point* vous obtenez un défaut; lisez le premier et le second article de l’ordonnance du onze mars 1 344 î et Pour que, lorsqu’il y a contestation sur les faits, les frais des enquêtes ne puissent devenir ruineux, l’article dix de l’ordonnance de Yincennes a voulu que les commissaires fussent ordinairement pris sur les lieux*4.

A la fin vous remportez, votre adversaire est condamné : le voilà qui ne peut plus s’agiter, sous le poids de l’arrêt du parlement , dont l’article neuf de l’ordonnance du mois de décembre 1 344 ? s* connue des plaideurs, veut l’exécution pleine et rigoureuse a5.

Je vous ferai remarquer cependant qu’afin de ne pas entièrement désespérer la partie condamnée , le roi s’est réservé dans le même article d’accorder des lettres de révision lorsqu’il y a erreur matérielle sur les faits mentionnés par l’arrêt26.

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€ est incroyable qu’on ait attendu jusqu’à 1 époque de l’ordonnance de 1 02/1 pour statuer que celui qui gagnera son procès gagnera aussi les dépens ?7.

Qu’on me dise si maintenant celui qui les perd est, jusqu’à tant qu’il les ait payés, mangé par plusieurs mangeurs? Non, il ne lui en est envoyé qu’un : unicus ponalur comestor , disent bénignement les lois actuelles 38 .

On vante sans cesse le bon sens de nos pères : vraiment en voiei encore une grande preuve. J’avais un procès avec un homme; s’il mourait avant le jugement j’étais obligé, pour pouvoir reprendre l’instance, d’attendre que son fils, qui était à la mamelle, fut devenu majeur. Il a fallu que le roi par son ordonnance de i53oait réformé cet abus. Depuis ce temps seulement le procès continue avec les tuteurs ou les curateurs29.

Du reste, mon frère, ces nouvelles lois sur la procédure, dont tous nos jeunes clercs de cour laïque sont si enthousiastes, ne sont que d’une importance secondaire ; les lois les plus importantes , les lois principales , ce sont les lois qui règlent les droits des hommes en société.

Les Romains viennent qui conquièrent la Gaule d u midi au nord et lui donnent des lois ; les Francs viennent ensuite qui conquièrent la Gaule du nord au midi , mais ne lui donnent pas de lois parce qu’ils n’en ont pas. Au nord , c’est-à-dire en deçà de la Loire , près du pays des Francs , la législation

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romaine meurt ; à sa place naissent -de petites législations locales ou coutumes. Au midi , c’est-àdire en de-là de la Loire , près du pays des Romains, la législation romaine continue à vivre, mais seulement comme coutume, comme législation locale, d’ailleurs mi-partie d’un grand nombre d’autres législations locales ou coutumes. Brochant sur le tout, comme on dit en terme de blason, les ordonnances royales , dont les plus anciennes sont les capitulaires, deviennent également obligatoires en-deçà et endelà de la Loire ; et le royaume se trouve ainsi régi par trois sortes de législation.

Je relèverai ici comme le résultat d’une politique plus profonde qu’on pense l’usage général de ne pas écrire les lois locales appelées coutumes30. Le noble et le vilain sont moins dépendans des gens de justice ; et de plus les baillis, les juges , lorsqu’ils ne savent pas lire, ne sont pas obligés, comme dans les provinces de droit écrit , de s’en rapporter aux avocats sur le texte de la loi. S’il survient des débats sur la coutume, rien de plus simple que la marche prescrite. On appelle des témoins qui attestent que la coutume est telle ou n’est pas telle3'. En cette matière les serfs ne peuvent témoigner : j’en excepte , ou plutôt Louis-le-Gros en excepte les serfs de l’église de Sainl-Maur-des-Fossés et de l’église de Chartres qui peuvent témoigner et soutenir en duel leur témoignage le bâton à la main 3a.

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La législation d’un peuple qui existe doit nécessairement être à la longue supérieure à celle d’un peuple qui n’existe plus : nous avons pu corriger sans cesse le droit français , nous n’avons pu toucher au droit romain. Pour se convaincre combien aujourd’hui l’un est supérieur à l’autre, il n’y a qu’à les comparer.

Dans les successions , par exemple, comme les partages faits d’après les lois romaines sont compliqués ! L’hérédité est divisée en dix onces , sextans , cjuadrans , triens , quencunx , semis , septunx > bis, dodrans , dextans , deunx , on dirait de quelque grimoire. L’héritier a tant s’il y a un tel nombre de légitimâmes, tant s’il y en a tel autre nombre ; et par une bizarrerie , ou du moins une singularité qu’il nous est aujourd’hui bien difficile d’expliquer, dans certains cas les légitimâmes ont une plus grande part lorsqu’ils sont plus nombreux et une moins grande lorsqu’ils le sont moins. Enfin il faut tous les secours de l’arithmétique pour pouvoir fixer à chacun sa quotité. Écoutez maintenant les établissemens de Saint-Louis , où ce droit romain a sans doute été mis à contribution, mais aussi où il a été bien perfectionné.

Entre hommes nobles , dit le chapitre huit du premier livre, le partage de la succession est fait de cette manière : les deux tiers à l’aîné , le tiers restant au puîné.

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Et au chapitre cent trente-deux du même livre : entre hommes roturiers, partage égal.

Cela est-il équitable , clair , net ?

Cette demoiselle, fille d’un homme fort riche, pleure : elle est exclue de la succession de son père. J’en sais bien la raison, moi : Genti-femme ^ quand elle a eu des en fans avant qu elle soit mariaigée > elle perd son héritaige par droit , chapitre douze, livre premier. Si vous ne trouvez pas belle cette disposition des établissemens de ce saint et chaste roi , vous n’avez qu’à le dire.

Avant saint Louis , les barons s’emparaient des meubles d’un homme qui était mort sans se confesser ; mais ce roi toujours juste excepta , dans le chapitre quatre-vingt-neuf du livre premier, la succession de l’homme qui mourait de mort subite.

Sur les testamens, sur les donations, sur les douaires, les contrats, les conventions, les hypothèques , les garanties, les rachats, les retraits féodaux ou lignagers , sur toutes les différentes parties du droit civil, voyez les établissemens et les ordonnances : partout même sagesse, même équité, partout même supériorité.

Procédure et législation criminelle.

La rumeur publique vous accuse d’un crime : les sergens vous arrêtent. Yous êtes ou croisé33 ou clerc-chevalier 34 ou clerc marié35 ou simplement clerc; vos amis, votre femme, l’official réclament

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pour vous , ou vous-même vous réclame/ , n’importe : les officiers laïques vous remettent sur-îcchamp et sans discussion à la cour d eglise36.

Mais vous n’êtes pas clerc, on vous détient dans les prisons, et ne vous devez plus maintenant vous attendre à jouir, comme au temps de Charlemagne, du bénéfice de ses capitulaires 37 : h être mis en liberté aux fêtes de Noël, de Pâques ou de la Pentecôte38. Toutefois entre cette dangereuse pitié et une trop grande sévérité les lois actuelles ont gardé une équitable mesure : si vous trouvez une caution , vous pouvez pendant l’instruction du procès conserver votre liberté39.

J’ai vu quelquefois naître au sujet de la compétence des juges de plaisantes discussions entre les sergens du seigneur bas-justicier et ceux du seigneur haut-justicier. Les premiers prétendaient que les blessures étaient légères et ne pouvaiet être punies que d’une simple amende ; les seconds, que les blessures étaient graves , qu’elles pouvaient occasionner la mort , et que ce cas, qui était celui de meurtre, n’appartenait plus à la basse justice 40 : sur cela les sergens des deux seigneurs qui amenaient l’accusé se le disputaient si vivement que , durant ces débats, celui-ci trouvait le moyen de s’échapper.

Outre le meurtre, les juges des hauts-justiciers dans leurs terres , les cours royales dans celles du roi , ont aussi comme attribut ion exclusive les crimes

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capitaux , tels que le viol, l’incendie, la trahison ci

la fausse monnaie41.

Que les temps sont changés! autrefois on vous donnait la question par le feu4iet on vous la donnait avec unelégèreté vraiment barbare et abusive; aujourd’hui on ne peut vous donner que la question par la gesnei3, et même, quoique vous soyez pauvre, on ne peut plus vous la donner sur la déposition d’un seul témoin44; ainsi la torture, cette lumière des juges, conserve tousses avantages et se dégage de tous les inconvéniens qu’on lui avait jusqu’ici reprochés.

Il serait trop long de parier de l’audition , de la récusation des témoins. Supposons donc la procédure terminée et passonsaux dispositions des lois pénales.

Provoqués par votre voisin, vous et votre femme l’avez injurié. Sans doute vous serez condamné à une amende, mais votre femme n’en paiera que la moitié. Le bon roi saint Louis, dans ses établissemens, chapitre vingt-quatre, livre deux, a eu égard à la promptitude de la langue des femmes : n’estce pas juste ?

II v ient de s’élever une rixe entre Pierre et Paul ; celui-ci a été blessé. Si la blessure est légère Pierre paiera tant ; si elle est grave tant4"; si la mort s ensuit , peine du talion , peine capitale46. IN’est-ee pas encore juste ?

Pierre demeure chez un des premiers perso»-

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nage de la ville; il est à ses draps 17 , à ses livrées48 ; Pierre qui a de mauvaises mœurs , met à mal la femme ou la fille, ou la belle-fille de son maître , il sera puni de mort. Il met à mal la nourrice, il trotera avec elle dans la ville; mais si ce n'est que la servante, il sera simplement congédié avec elle , et perdra ainsi qu'elle les gages 49.

Du temps que vous étiez ici un jeune écuyer fut surpris avec la femme de son seigneur. Cette affaire fit grand bruit. Eh bien ! avant la promulgation des établissemens de saint Louis, il en aurait peut-être été quitte pour la pénitence canonique ; cependant vous pouvez vous souvenir qu'en exécution des dispositions du chapitre cinquante du livre premier , il fut condamné à perdre son fief. Il n’y a pas longtemps qu’un autre seigneur de nos environs perdit aussi son fief, pour avoir abusé de la fille que lui avait confiée un de ses parens; et s’il ne fut point puni de mort, c’est qu’on ne put complètement prouver qu’il avait employé la force : à cet égard 5, le chapitre cinquante-un est formel.

Les jeunes gens du siècle trouvent ces établissemens trop sévères; moi, jene les trouve que justes ; on ne saurait trop menacer, trop châtier les passions.

Vous me dites qu’il vous est arrivé de trouver pendus en même temps aux fourches patibulaires un homme, un taureau et une truie. Vous ajoutez que c’est faire trop d’honneur aux animaux que de les pendre comme Ses hommes. Votre réflexion, qui

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ne paraît que plaisante, est au fond juste et sensée. Toutefois je ne puis pas trop vouloir de mal aux vieilles lois du tendre intérêt qu elles prennent à notre vie, qn faisant supplicier les bêtes meurtrières 5o.

Yous voulez bien qu’on traîne sur la claie le corps de ceux qui se sont suicidés et que l’on confisque leurs biens5’; mais vous ne voudriez pasqu’on brûlât les sorciers, les magiciens qui troublent les élémens53; vous voudriez qu’on les pendît, et qu’on exposât ensuite leurs corps , afin que le peuple ne crût pas qu’ils se sont dérobés aux flammes, et qu’ils se sont invisiblement sauvés â travers les airs. Je le pensecomme vous; cela serait mieux. Je vais même plus loin ; j’ose trouver que , dans certains cas, les exécutions de la justice laïque sont trop cruelles. On me répondra que les cours royales ou seigneuriales ne peuvent, à l’exemple de celles d’Eglise , se contenter pour les plus grands crimes de la prison perpétuelle5’; ce n’est pas ce que j’entends : je veux seulement que les supplices soient moins sanglans.

Deux hommes sont conduits à la mort pour le même fait:sans doute l’un et l’autre vont être pendus? Non , il n’y en a qu’un ; l’autre monte, en chemise, sur l’échafaud et a la tête coupée51 : l’un est vilain et l’autre gentilhomme. Vous m’objecterez que c’est une marque de noblesse que d’avoir la tête coupée : mais ne pourrait-on remplacerce privilège des nobles par un autre aussi honorable, et, de cette manière , se passer de la hache55 , établir sans aucun

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mécontentement publie r uniformité de la justice ? On le pourrait; et, quoi qu’on en dise, je ne pense pas que jamais la noblesse prît un pareil prétexte pour se soulever.

On pourrait aussi laisser tes supplices extraordinaires à cette Angleterre, où encore de nos jours l’on arrache les entrailles du criminel pour les brûler devant lui , où on lui arrache le cœur pour en battre ses joues , où l’on fait traîner les hommes à la queue des chevaux Rappelons-nous que si , en France, on a fait traîner ainsi le fameux Jourdan de Lille57, c’était dans un temps voisin du dernier siècle. Rappelons-nous que si l’on a fait encore pire, que si l’on aécorché tout vifs les deux jeunes chevaliers qui avaient séduit les deux princesses, bellesfilles de Philippe II 58, c’était dans un temps encore plus ancien.

Notre siècle , en s’éloignant de ces époques, dé* pose insensiblement la barbarie des âges qui Font précédé. / ujourd’hui on confisque bien les terres des condamnés , mais on ne les fait plus ravager59 ; et lorsqu’on abat les toitures des châteaux , c’est toujours pour crime de félonie et de haute trahison 6o. Enfin , si nos codes conservent encore dans certainscas trop de sévérité, le roi a le droit de faire grâce 61 .

La justice elle-même se l’attribue en demeurant immobile et muette sur son trône, lorsque les preuves n’étant pas tout-à-fait suffisantes , il y a lieu â

une composition que le ministère publie propose gracieusement en ces termes : Vis-ne amicabiliter componere 62 ? Si l’accusé l’accepte , aussitôt qu’il a compté au procureur fiscal la somme convenue , qui est ou qui doit être portée au trésor seigneurial ou royal , il est acquitté et libre. Dans tous les cas possibles, que peut-il arriver de mieux ? Si c’est un coupable qui est absous , il grossit du moins les finances du seigneur ou du roi ; si c’est un innocent qui est puni, il ne l’est du moins que par la bourse: Ah ! frère Rodolphe, ah ! frère André, que d’expériences , que d’efforts pour en venir au point ou nous sommes !

Écrit à Tours, le vingt-septième jour du mois de février.