L'AVOCAT
Histoire xvn.
Parmi les gens des divers états , on distingue facilement les gens de robe; et parmi les gens de robe,, on distingue plus facilement encore l'avocat : on le distingue à sa marche assurée , à son air tranchant^ a sa tête haute, à son double regard, tantôt fier, colère, foudroyant, tantôt humble, bénin, douxr suivant qu'il parle à son adversaire, à son juge. Maître Joachim , l'avocat de la rue du Bois1 , est à tous égards éminemment avocat. Ce soir , sa voix a rempli long-temps la salle ; c'était un plaisir de l'entendre : on ne perdait pas un mot. Les clercs et les savans qui étaient venus pour les citations hébraïques et grecques7, n'ont pas été contens de lui ; mais il n'en a pas été ainsi des procureurs et des greffiers qui trouvent si belle et si riche la langue de la chicane qu'il n'a cessé de parler. Les magistrats judiciaires l'avaient, par honneur, reçu à
la porte. Les huissiers du bailliage s'étaient distribués dans les différentes parties de la salle pour lui faire faire silence. Les notaires , avec leur air désintéressé, couraient ça et là pour lui concilier les suffrages. Dès qu'il a vu que tout le monde qu'il pouvait attendre était entré, il s'est levé, et a dit :
Pour être noble , il suffit d'être fils de noble. Il n'en faut pas davantage pour être bourgeois. Qui possède une ferme, un troupeau, un calendrier, est agriculteur. «Hjpde l'argent, et je ne sais qu'en faire; j'achète des marchandises; je les garde tant qu'elles sont à bon marché ; je les vends , quand elles sont chères ; me voilà marchand , et bientôt riche marchand. Suis- je fort, robuste, colère? j'apprends à me vêtir d'une armure de fer, à jouter avec roideur, à manier un grand cheval de charrette ; ensuite, si je tue, si je pille, si je dérobe, si je rançonne, si je renie Dieu, si je mange du beurre et des œufs en carême ', me voilà vraiment homme de guerre. J'ai quelques connaissances superficielles de la géographie et de la boussole , je me jette dans un navire, et ce qui me reste à savoir, je l'apprends aujourd'hui, demain, un peu tous les jours, je deviens, je suis marin. Je veux m'enrichir; j'obtiens, par le crédit de mes amis, ou par tout autre moyen , une commission dans les aides ou dans les tailles; ensuite, brouillant mes comptes tant que je puis, de l'argent que j'ai reçu , je fais deux parts, une pour moi, très grande, une très petite pour le
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roi; que me manque-t-il pour être financier? Mon cousin Jacobus, ne sachant où mettre son grec et son latin , s'est affublé d'une grande robe; il a de grands livres; il a de grands pupitres, il prend le titre de savant. Dans une maison du voisinage, vit le bon Clément qui a deux fils ; l'un dont la conduite est assez régulière, a étudié quelques années en théologie; il est fait prêtre sans difficulté : l'autre s'est assis et a sommeillé sur les bancs d'une salle basse de la rue de la Bûcheri|pi| pendant qu'on lisait quelques aphorismes d'Hippocrate; on vous lui met une robe et une chausse rouge5; on vous lui expédie des lettres signées et scellées par lafaculté ; il est médecin. Mais si, dirigé par une mauvaise étoile, je veux toute ma vie m 'appliquer, me courber sans relâche, toute ma vie être dans la peine et dans la détresse, si je veux être avocat, d'abord il faut que je sache bien mes humanités , ma rhétorique et ma philosophie. Il faut que j'aille chercher au loin une université qui enseigne le droit civil; que renonçant aux plaisirs de mon âge, durant cinq années entières 6, je m'excède de travail et de veilles pour pouvoir satisfaire de sévères examinateurs , jaloux de l'honneur de la profession.
Messires , j'avais étudié en droit civil ; j'avais été successivement reçu bachelier, licencié 7 ; mes camarades et moi retournâmes à Paris, que nous avions quitté , parce qu'il n'y a pas de faculté de droit dans celte ville8.
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Je me promenais un jour au Palais, dans la grande salle où Ton voit plusieurs tribunaux, plusieurs parquets de plusieurs juridictions différentes9: Me conviendrait-il, me dis-je, de plaider devant quelqu'une de ces juridictions, ou de plaider tout à côté, devant le parlement, ou d'aller plaider devant le bailliage de Troyes, au milieu de mon pays, de mes amis, de mes parens, de ma famille! La voix de la patrie se fit aussitôt entendre. Je partis; j'arrivai ici, où l'on était bien loin de m'attendre ; et, après avoir fait enregistrer mes lettres de licencié 10, je prêtai mon serment entre les mains du bailli, ou peut-être de son lieutenant, car je vous parle de quarante bonnes années au moins, je devins avocat ll.
Le lendemain, je m'achemine vers l'auditoire à l'heure où se rend la «justice; un beau et grand banc, occupé par des hommes bien moins notables par leur chaperon fourré 12 que par leur science , leur talent, l'élévation de leurs sentimens,est plein, entièrement plein. Je m'y présente ; on était fort serré, on se serre davantage, La dernière place du banc des avocats s'ouvre ; je m'y assieds tout glorieux.
L'audience commence : le sergent audiencier commande au public le silence, et aussitôt le greffier appelle les causes mises au rôle. Les avocats des parties se lèvent ; on demande; on répond; on réplique. J'écoute tout jusqu'au moindre mot, et
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dès ce moment, je crains autant qu'on me porte un procès à plaider que je le désirais auparavant.
C'est, messires, qu'à mon grand étonnement, je reconnais que je n'avais fait que des études préparatoires, ou plutôt accessoires; et ce n'était, certes, pas ma faute ; car le moyen que dans les universités, où l'on ne peut parler que latin, on enseigne jamais la procédure et le droit français'3. Ah! comme je me mis à les étudier! Je m'exténuais, je maigrissais ; tout le monde le disait ; mon visage le disait encore mieux. Inutilement on pronostiquait, même devant moi, que je n'y tiendrais pas, que j'en périrais; rien ne pouvait ralentir mon travail, jusqu'à ce qu'ayant complètement acquis les connaissances nécessaires , je pus les systématiser, m'en rendre compte, et , comme vous allez voir, en rendre compte aux autres.
Le siècle dernier avait un trop grand nombre d'actes de procédure , un trop grand nombre de degrés pour monter au trône de la justice; notre siècle les a en partie brisés, il n'en a laissé subsister que douze.
Et voici qui annonce bien la majesté de ce trône, au pied duquel tous ceux qui se présentent sont égaux, c'est qu'il n'y a pas moins, c'est qu'il n'y a pas plus de degrés à monter, c'est qu'il n'y a pas moins , c'est qu'il n'y a pas plus d'actes à faire, soit qu'il s'agisse de six gerbes d'avoine , soit qu'il s'agisse du comté de Champagne.
Premier acte , la procuration, procuratorium audelà de la Loire. Maintenant il n'est plus besoin de lettres pour constituer un procureur qui vous représente dans une action judiciaire, ou quand vous demandez le comté de Champagne, ou quand vous demandez six gerbes d'avoine.
Deuxième acte, l'assignation, expletum in limine litis au-delà de la Loire. Maintenant cet acte , signifié par le sergent , doit être signé par deux recors, deux hommes qui recordant , qui se souviennent aussi bien de la demande des six gerbes d'avoine que de celle du comté de Champagne.
Troisième acte , la mise du procès au rôle , causai inscriptlo au-delà de la Loire. Maintenant les causes où le procureur du roi est intéressé , sont écrites en tête du rôle et précèdent également celles où l'on demande le comté de Champagne et celles où l'on demande six gerbes d'avoine.
Quatrième acte, sommation de lier et joindre, sommatio producendl instrumenta et pecias au-delà de la Loire. Maintenant, pour établir ses chefs de demande , pour établir ses chefs de défense , on a trois jours, ne s'agirait-il que de six gerbes d'avoine, on n'a que trois jours , s'agirait-il du comté de Champagne.
Cinquième acte, communication des sacs, corn-' municatio saccorum au-delà de la Loire. Maintenant les réglemens sur la cote alphabétique des pièces du procès14, sur le cordon qui doit les enfiler
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comme un chapelet, el dont les deux bouts sont scellés du sceau du juge13, ont prévenu de grands abus, quand on demande le comté de Champagne, et peut-être de plus grands , quand on demande six gerbes d avoine.
Sixième acte, requête pour aller en avant en cause, requesta de cursu processus au-delà de la Loire. Maintenant ces requêtes ne doivent plus être impertinentes , c'est-à-dire, en termes vulgaires, ne doivent plus contenir des faits étrangers au procès, ne doivent parler que du comté de Champagne ou des six gerbes d'avoine.
Septième acte, défaut, congé, defectus, congédium au-delà de la Loire. Maintenant les délais, après lesquels le plaideur comparant obtient contre le plaideur qui n'a pas comparu un jugement de congé ou de défaut, ont été , dans certains cas, allongés , comme lorsqu'il s'agit du comté de Champagne, dans certains cas, abrégés, comme lorsqu'il s'agit de six gerbes d'avoine.
Huitième acte , reprise d'instance demandée par le plaideur qui d'abord n'a pas comparu, mais qui ensuite comparaît, purgation de congé, purgatio congedii au-delà de la Loire. Maintenant les délais ont été aussi, dans certains cas, allongés; mais non lorsqu'il s'agit de six gerbes d'avoine, dans certains cas de même, abrégés, mais non lorsqu'il s'agit du comté de Champagne.
Neuvième acte, adjonction des parties, adjunc-
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tio litigantium au-delà de la Loire. Maintenant les nouvelles lois sont admirables pour empêcher qu'au milieu des procès viennent se jeter de faux plaideurs privilégiés, et notamment des écoliers16 qui ont rarement des procès pour six gerbes d'avoine, plus rarement pour le comté de Champagne, qui n'ont guère de véritable procès qu'avec le régent, ordinairement partie et juge.
Dixième acte, la correction des conclusions, correctlo conclusionum au-delà de la Loire. Maintenant on y a ajouté la correction des plaidoiries sur le registre des plaidoyers, qui souvent détermine seul le jugement quand le comté de Champagne est en cause, et plus souvent quand ce sont les six gerbes d'avoine.
Onzième acte, jugement préparatoire, interlocutorium au-delà de la Loire. Maintenant on est obligé de conclure à toutes fins. Autrefois on se réservait cauteleusement la conclusion éventuelle sur certains chefs; on concluait par retenue, manière de conclure assez commode pour le détenteur des six gerbes d'avoine , surtout pour le détenteur du comté de Champagne.
Douzième acte, inventaire de production, actorum narratio au-delà de la Loire l?. Maintenant cette ta-, ble des actes faits par les plaideurs, si concise dans les procès de six gerbes d'avoine, est encore plus concise dans les procès du comté de Champagne.
Ces douze principaux actes , je ne le nie pas ,
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sont trop souvent pères ou grands- pères d'autres actes accessoires, nés malgré la loi ou dans le silence de la loi : Quel en est le nombre, y compris toutes les générations? Je pense que le sac moyen enlre les procès de six gerbes d'avoine et les procès du comté de Champagne est de cinquante , soixante pièces1'5, quand le jugement est rendu à l'audience sur les plaidoiries verbales 9, ou auburel sur les plaidoiries écrites20.
Au siècle dernier, il était de quatre-vingts, cent2'.
Il s'est conservé, et plusieurs de vous avez sans doute vu d'anciens procès latins qui font si souvent rire nos jeunes avocats : Requesta.. .... hic inclpit
de Villa Nova..,, item prop ont t et dixit procurator , nomine quo suprà ; et ces incipit et ces proponit de requête s'étendaient sur une , sur dix , sur cent feuilles de parchemin" : Inquesta... item dixit Bernardus testis juratus.. . testis inductus départe Pétri; item vidit ; et ces dixit et ces vidit couvraient une, dix, cent feulles de parchemin23, ainsi des autres actes. Là vous avez la preuve combien dans ces temps la procédure était longue.
Si aujourd'hui la justice a pris une marche légère, gracieuse, elle le doit à la réduction du nombre des actes, à nos trois célèbres ordonnances sur l'abréviation des procès24.
Il faut que l'avocat connaisse parfaitement ces trois longues ordonnances qui abrègent un grand nombre de formes; et même, crainte de méprise,
les différentes ordonnances où se trouvent ces formes abrégées. Il faut qu'en outre il connaisse le style a5 ou forme de procéder de la cour devant laquelle il plaide, et les styles des autres cours du pays coutumier "G et du pays du droit écrit 27 ; car les diverses procédures des diverses juridictions se suppléent les unes les autres 28.
Commencez-vous à voir nos longues , nos immenses études? Mais nous sommes bien loin du terme, nous sommes seulement en marche pour y arriver.
Cet admirable jeu par lequel les divers Codes de procédure de divers pays se suppléent devient plus admirable, devient surtout plus spacieux, plus grand , plus imposant quand ce sont les diverses législations locales, les diverses coutumes qui se suppléent 2;.
Prenons pour exemple la coutume la plus célèbre, celle de Paris. Examinons-en, dans leur ordre successif, les différens titres.
Avant de passer au titre premier, je remarquerai que l'état des personnes, par où commencent un si grand nombre de coutumes, est omis dans celle de Paris 3\ Il faut que la nôtre aille la suppléer et dire aux Parisiens : Les aucuns sont nobles ., les aultres non nobles.,, les non nobles sont en deux manières ; les aucuns sont franches personnes et les aultres de serve condition^... Il est vrai que les Parisiens font ou peuvent faire d'abord une belle ré-
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ponse : nous sommes tous nobles 32 ; ils peuvent en faire ensuite une plus belle : nous sommes tous libres ; et aujourd'hui , en l'année quinze cents, un trop grand nombre de Français, dans certaines provinces, et notamment dans la nôtre, ne peuvent encore la faire 3\
Le titre premier de matière féodale , et le titre deuxième des droits ségneuriaux suppléent bien des coutumes, et cependant, ils sont à leur tour suppléés par la coutume du Nivernais, où ces titres sont trois fois plus étendus34; et, certes, ce n'est pas trop quand il s'agit de régler les conditions des baux perpétuels de toutes les pièces de terre qui forment le territoire de la France , entre les seigneurs, les descendans, les successeurs ou des propriétaires ou des possesseurs, ou des plus forts ou des maîtres ' '; et les redevables , les descendans , les successeurs ou des concessionnaires ou des fermiers, ou des plus faibles ou des sujets 36.
Le titre de la prescription , ou droit de propriété acquis sur les choses lorsqu'on en a usé durant trente ans, ou perdu lorsqu'on n'en a pas usé durant un pareil espace de temps, est beaucoup trop bref; il est suppléé parla coutume d'Anjou qui traite des diverses prescriptions 7 , et par le grand coutumier qui traite de la prescription centenaire, concernant le domaine royal : Qui a plumé Coie du roy , cent ans après en rend la plume 3ii.
Le titre des hypothèques, ou créances gagées
sur des terres, sur des biens immobiles , immuables, immeubles, moins bref, est encore trop bref; cependant, tel qu'il est, on le cite souvent; car dans la bouche des avocats, la coutume de Paris avant toutes les autres coutumes 3°.
Le titre du rapport des experts jm*ès est encore plus souvent cité; et, j'en conviens, les autres coutumes n'ont guère à le suppléer ; car c'est, en quelques articles, un code complet de lois sur les bâtimens contigûs ou voisins et sur leurs mutuels rapports juridiques.
Je comprends comment le titre des testamens et dons a tant de gloses; comment il est suppléé par les coutumes de Bordeaux40, de la Marche4' et par tant d'autres; le testateur qui n'a pas d'enfans, qui a des héritiers , ne peut disposer que de la cinquième partie des biens dont il a hérité; c'est fort clair : le donateur peut, par donation entre-vifs, disposer de toute sorte de biens ; ce n'est pas moins clair ; mais les conditions delà validité de ces dons, c'est-à-dire les formes dans lesquelles ils doivent être faits , y sont omises.
De la garde noble ; c'est le titre qui suit. Un gentilhomme s'est marié; il est mort depuis, ou bien, si cela vous plaît davantage , c'est sa femme qui est morte; le père ou la mère, et à leur défaut , les grands-pères ou les grand'mères ont la garde noble de leurs enfans , de leurs pelits-enfans ; les fruits, les revenus des biens leur appartiennent. Ce titre
est souvent suppléé par la coutume de Meaux4% qui elle-même , chose singulière , est encore plus souvent suppléée par le titre qu'elle supplée.
De la garde bourgeoise , autre titre de la coutume de Paris. Jacquet et Jacquette, bons bourgeois , se sont mariés. Jacquet ou Jacquette , comme vous voudrez , est mort ou est morte ; alors l'époux qui survit peut seul être administrateur baillistre des enfans ; ce titre est suppléé par la coutume de la Marche 4', et rarement il la supplée.
Le titre de la communauté des biens est souvent suppléé par les autres coutumes , et notamment par celle d'Orléans44 et par celle de Normandie 4>, pour la dot ou biens que la femme apporte au mari, pour les conquets ou biens acquis, en commun par les travaux du mari, l'économie de la femme, et qui appartiennent à tous les deux.
Souvent aussi la coutume de Sens46 a l'honneur de suppléer la coutume de Paris dans le titre des successions , pour les propres ou biens héréditaires , pour les acquêts ou biens non héréditaires , surtout pour la division des successions par tête, par souche.
Veut-on se convaincre que les mœurs modernes sont devenues de plus en plus galantes , il n'y a qu'à lire le titre du douaire ou revenu , assigné sur ses biens , par le mari à la femme , dans le cas où elle lui survive. Vraisemblablement jusqu'à la preuve contraire , je croirai que le douaire a commencé en France , et qu'il a commencé à Paris.
Rien sûrement le partage égal des successions entre enfans non nobles, et dans un très grand nombre de cas entre enfans nobles , aurait affaibli la grande propriété , aurait tué la féodalité , sans le retrait lignager qui permet au plus proche parent du vendeur de retirer l'héritage vendu , en rendant le prix, sans le retrait féodal qui permet au seigneur dominant de rembourser l'acquéreur d'un fief, de le retirer , de le retraire. Le titre des retraits de la coutume de Paris est fort incomplet , et a fort souvent besoin d'être suppléé, et est fort souvent suppléé par notre coutume de Troyes17 et par plusieurs autres.
Le reste de la coutume de Paris n'a guère pour objet que les criées des quatre quatorzaines ou la procédure de l'expropriation forcée, quelacoutume d'Amiens'" et bien d'autres suppléent tour à tour , suivant les variations de la procédure.
La coutume de Paris , et , en général , les coutumes du Nord , ne disent .presque rien des contrats, des conventions et des sociétés19; elle est suppléée, elles sont suppléées par celle de l'Auvergne'0, celle de la Marche11 , et par plusieurs autres.
Les coutumes du Midi , plus pleines de dreit romain que les coutumes du Nord59, suppléent plus souvent, et sont moins souvent suppléées.
Messires, vous êtes, je le pense, convaincus à cette heure , que l'avocat doiî connaître toutes les nombreuses coutumes de France3. Aujourd'hui, il 4* 4
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n'y a plus à dire, comme au siècle dernier, qu'il ne le peut, car elles ont toutes été écrites54, ensuite revues et enregistrées au parlement50 depuis la loi expresse de Charles VU' 'et de ses trois successeurs'7. Malheureusement elles sont, la plupart, ou en mauvais latin !, ou en mauvais français9: je n'en connais que fort peu en français correct ; et , en vers français , je n'en connais qu'une seule , celle dont je vais parler.
Le grand pays de la chicane, comme dit insolemment le vulgaire, je dirai, moi, la terre classique de la procédure, est sans contredit la Normandie , où nos procureurs bien avisés vont souvent chercher leur femme, qui, lorsqu'elle est bien choisie, leur tient lieu de maître-clerc. Mon fils eut occasion , il y a quelques années , d'entendre une jeune demoiselle de ce pays, qui était venue ici voir sa sœur ; elle était dans un berceau du jardin ; elle se croyait seule; elle étudiait , elle récitait sans hésiter, et à voix haute, des vers harmonieux, ronflans , magnifiques, et qui n'étaient cependant que la puie coutume de Normandie habilement rimée.
Je me cachai , me dit mon fils, en me racontant le même jour son heureuse rencontre avec celte jeune personne, qui, peu de temps après, devint son épouse; je me mis derrière des charmilles, et je n'eus pas écouté quelques instans que je fus ravi : vous l'auriez été; tous les avocats, tous les procureurs l'auraient été, d'entendre, sous une voûte de
XV SlfiCLK. Si
verdure , au milieu des rossignols et des fauvettes , une jolie bouche dire en grasseyant , en minaudant involontairement :
» Du banon eu de défenses :
» Toutes les terres cultivées » Sont en détiens de quoy les blcez » Ou les blés ont empirement » De bestes par leur hautement.
« De l'office au viconte :
» Le viconte doibt pies tenir » Ez villes , voies maintenir.
« De C office au sergent d'espee :
» Sergent d'espée non reçoivent » Et ont de chascune voue * Onze deniers c'est soustenue
a Du querellant :
» Le querellant est dit celluy
» Qui se plaint pour droit faire luy
« Du querellé :
« Le querellé est dit, sans feinte, 8'J?.
» Cil de qui l'on monstre complainte
« Du prolocuteur :
» Le nom de prolocuteur scay . tnoo
» C'est celuy qu'avoit met pour soy » De parler de qui les parolles » Doibvent peser égaux o les » De celuy à qui le cas touche.
En cet endroit, ajouta mon fils , je me montrai ; et , ne pouvant plus contenir mon amour et mon admiration , j'ajoutai :
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« De garde de femme ?
» Se femme est en garde tenue » Quand elle sera tant creue » Qu'elle ait de marier a âge » L'en luy doit querre mariage » Au congié de sa seigneurie » Par le conseil et par l'ays » De ses amis de son paragc » Selon l'honneur de son lignage
Elle continua de sa voix douce et argentine t
« Fin :
» Explicit consuctudo Normanie » Entre vous jeunes advocats » Ne prenez deux loyers d'un cas » Afin que par duplicité » Vous ne perdiez félicité 6o
Toutefois , continua maître Joachim , je ne vous dirai pas dans ce moment comment se fît ce mariage; car il s'agit de ce que je fus obligé d'apprendre, de ce que, pour défendre les droits de ses concitoyens, l'avocat doit savoir.
Et certes, mesures, ce n'est pas seulement les diverses coutumes en prose ou en vers , c'est encore le grand coutumier ou la coutume générale de France61 , c'est encore les ordonnances des< roi*62, ou le droit français, c'est encore le droit romain 63.
Vous passez facilement condamnation sur l'importance de toutes les coutumes, de la coutume générale des ordonnances des rois, vous ne la pas-
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sez pas aussi facilement sur l'importance du droit romain.
J'ai à vous la prouver, à vous parler de deux causes que j'entendis plaider, du temps où j'écoutais encore.
Dans la première , il s'agissait d'un enfant né six mois après la célébration du mariage. Le mari ne voulait pas le reconnaître. La femme était venue à l'audience, elle était toute tremblante; mais voilà que son avocat allègue triomphalement la loi du septième mois lunaire64. Le tribunal se lève, reconnaît à l'unanimité l'enfant; et le mari, bien qu'il n'entendît pas la loi latine , est obligé aussi de le reconnaître.
Dans la seconde cause, au contraire, des héritiers refusaient de reconnaître un enfant né onze mois après la mort du testateur. Tout le monde riait et paraissait prendre parti pour les héritiers; la coutume de Troyes, les autres coutumes restaient muettes ; le droit romain parle de nouveau. L'avocat de la veuve cite le décret d'Adrien qui admet à la succession les enfans nés onze mois après la mort de leur père65. Les juges se lèvent encore tous à la fois; et, à l'unanimité encore, reconnaissent le fils de la veuve.
Je le demande, sans le droit romain dans la bouche des avocats , que serait-il arrivé de la jeune femme, delà jeune veuve?
Du reste, celui-là se tromperait qui pourrait
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croire que ie droit romain ne supplée que dans des cas extraordinaires ; il supplée souvent et très souvent dans les cas ordinaires, surtout dans les cas des successions, des fidéi-commis, des substitutions66, ces autres fidéi-commis à vie.
Maintenant se présentent la procédure et la législation criminelle , Tune comme l'introduction à l'autre.
Quant à la procédure criminelle, elle était, elle est publique67; elle ne pouvait, elle ne peut être améliorée à cet égard ; mais elle se faisait en français en-decà de la Loire, et en latin en-delà. Aujourd'hui, elle se fait en français en-deçà et endelà de la Loire68. Elle a pu être, et elle est à cet égard améliorée.
Quant à la législation criminelle , elle a si peu changé depuis le siècle dernier, qu'on doit la considérer, ou peu s'en faut, comme la même69.
L'avocat doit savoir l'une et l'autre.
Maintenant c'est la procédure et la législation ecclésiastique70 qui se présentent.
Eh! ne pensez pas que nous soyons obligés de les apprendre pour nous en servir éventuellement à suppléer la procédure et la législation civile ou cri* minelle. Souvent les avocats des cours laïques, licenciés inutroquejure71 , vont plaider dans les cours ecclésiastiques73, de même que les avocats, clercs même prêtres , des cours ecclésiastiques , licenciés
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in ulroque jure, tien rien l aussi plaider dans les cours laïques75.
Je me souviens que dans mon jeune âge, un de mes amis, tout pétillant, tout brillant, voulut se faire clerc afin de jouir des privilèges de la cléricature. Il prit les quatre ordres mineurs, et sur ses habits deglise mit des bordures de couleur, des boutons d'or; jusque là , c'était bien , l'usage le lui permettait7"; mais il voulut aussi épouser, malgré ses parens, une demoiselle dont la conduite n'avait pas toujours été irréprochable : Prends garde à toi, mon neveu, lui dit son oncle, avocat laïque d'un grand mérite, les passions te fascinent les yeux; l'official connaît tes longues amourettes avec celte demoiselle. 11 lui répondit que pour messire l'official , il se croyait sûr de son silence : Alors , lui dit l'oncle , ce sera le juge royal qui procédera contre toi75, et il ira plus ferme, plus vile; toutefois, je crains bien que l'official ne veuille se laisser prévenir. Ce que l'oncle avait conjecturé arriva. L'official, craignant que le juge royal procédât à son défaut contre le neveu , procéda contre lui et même avec une rigueur qu'on n'attendait pas. Nous courûmes tous au secours de mon ami. L'official nous disait : Que ce jeune homme ne restait-il laïque ? il aurait pu épouser sa maîtresse et pire; la justice ecclésiastique n'avait rien à y voir; mais puisqu'il est clerc, il a dû épouser une personne sans reproche, ou s'attendre à être traité comme
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bigame76. L'oncle plaida avec beaucoup d'éloquence; il fit très spirituellement valoir les défenses de son neveu ; il donna sur l'innocence de la demoiselle des preuves que l'official voulut bien enfin trouver bonnes ; mon ami fut sauvé. En le quittant, son oncle lui recommanda de bien veiller sur la conduite de sa femme; car, au plus petit mauvais bruit, il retomberait entre les mains de l'official77. Mon ami, et sa femme surtout, se le tinrent pour dit.
Quelque temps après, je vis ce même oncle, ce même avocat défendre encore avec succès à l'officialité, dont je suivais les audiences, un jeune huissier a verge. Cet huissier avait donné vingt coups de son bâton noir?8ou verge à un jeune clerc tonsuré , un soir qu'il l'avait trouvé sous les fenêtres de sa belle. L'avocat écouta fort tranquillement le long plaidoyer du clerc; enfin il se leva, et il termina sa réponse en invoquant l'autorité des sermon» du célèbre frère Menot, dont il cita le passage suivant : Devant les cours de justice il est reçu que si quelqu'un rencontre la nuit un clerc tonsuré et lui frotte son dos de une serviette de boys, il n'y a pas lieu à excommunication79. L'official dont la gravité ne se trouva pas contenue par un nombreux auditoire,, laissa échapper le rire. Il renvoya de huitaine en huitaine, de quinzaine en quinzaine l'affaire, qui resta sans être jugée; en sorte que le jeune clerc y fut pour ses vingt coups de bâton noir, et le jeune huissier y fut pour la peine ou pour le plaisir de les avoir donnés.
Je le demande encore , sans le droit ecclésiastique dans la bouche des avocats, que serait-il arrivé de mon jeune ami et du jeune huissier?
Et qu'on se garde bien de croire aussi que le droit ecclésiastique ne règle pas souvent les intérêts des laïques; il les règle toutes les fois que les clercs sont défendeurs : car il faut alors les assigner devant une cour ecclésiastique : il les règle toutes les fois qu'il s'agit de validité de mariage, des dots, des biens des veuves, des orphelins, des hôpitaux, toutes les fois qu'il s'agit de testamens où il y a des legs pieux; enfin il les règle dans un grand nombre d'autres cas °.
Ah! messires, qu'elle est vaste la bibliothèque de lois que l'avocat doit porter rangée dans sa têfe. Il doit savoir la procédure et la législation civile; il doit savoir la procédure et la législation criminelle ; il doit savoir la procédure et la législation ecclésiastique. Il doit ëavoir en outre les législations des différentes nations 8l; car elles suppléent celle de la France , et se suppléent les unes les autres ; il doit savoir en outre les législations des différentes nations de difFérens âges, car elles suppléent la législation de la France de difFérens âges, et se suppléent aussi les unes les autres. Je dirai plus , tout étant droit, législation , ou tout pouvant avoir un rapport avec le droit, la législation, l'avocat doit tout invoquer, tout citer, tout savoir, tout apprendre.
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Cependant, à force detudes, il vient au point d'avoir tout appris. Eh bien! le silence et la solitude sont encore dans son cabinet , dont la porte demeure tout le jour inutilement ouverte au public; il n'est pas encore connu.
Enfin il l'est; alors il n'a plus de repos. Dès les sept heures du matin , vous le voyez courir à l'audience {i% entouré, amené par des clients qui le haranguent, l'enflamment de leurs passions; et tout aussitôt le voilà en voie d'être mis en prison , de perdre son état, de dire ce que la loi appelle des injures f3 qui ne sont guère que des vérités sans voile : le voilà aussi en voie d'être ruiné par les amendes , d'être emporté par sa vivacité, de parler trop vite, de parler en même temps que l'avocat contre lequel il plaide p'4, ou au contraire d'être entravé par la foule de ses pensées, de ses raisons, de parler trop lentement, de parler d'une manière interrompue, intermittente, déparier par hocquets '.
Et ceux qui n'avez point eu de procès, vous* pensez peut-être que de magnifiques honoraires nous dédommagent de tant d'efforts , de tant de sacrifices; écoutez : A la Saint-Martin, le jour de notre rentrée, un de nos meilleurs avocats, après avoir, suivant l'usage, pris son texte dans l'Ecriture- Sainte 8f, prononça, dans une affaire très importante, un plaidoyer divisé en majeure, mineure, conséquence 7 qui fit retentir la salle d'applaudis-
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semens. Comme personne ici n'ignore que c'était moi, je me suis involontairement nommé. Eh bien! diriez-vous combien il me fut donné? seize livres , qui est la plus forte somme que le tarif du Châtelet, rendu commun à notre bailliage, passe pour un plaidoyer 8i; encore me fallut-il payer les trois avocats assistants, qui prirent avec moi plusieurs fois la parole Cç.
Toutefois, en Bretagne c'est pire. Pour pareille, peut-être pour moindre somme, il y a dans un procès cinq ou six avocats de chaque côté, choisis dans le barreau un à un , alternativement par chacune des deux parties qui ont en même temps le droit de les échanger entre elles ; en sorte que , lorsque vous êtes parvenu à vous remplir des bonnes raisons du demandeur, il vous faut quelquefois passer du côté du défendeur 9% poser les bonnes raisons de son adversaire , et prendre les siennes : il vous faut même, si vous êtes prompt à vous passionner, changer d'animosité, de colère.
Encore, si l'on nous laissait à notre malheureux sort; mais non, nous sommes aussi bien sujets au tambour de la milice des villes, qu'à la cloche du palais. On nous voit alors obligés de retrousser notre robe , de mettre la hallebarde sur l'épaule , et d'aller, sous le commandement ou la présidence du chef de la justice91, combattre les Armagnacs, les Bourguignons suivant que le vent tourne. Alors les procureurs sont de même obligés de
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retrousser leur robe , au moins aussi embarrassante que la nôtre ; ils sont de même obligés de quitter leurs sacs à papiers, de fermer à clef leur étude, et d'être, comme à l'audience, toujours derrière nous fy3.
Les malheureux procureurs! ils ont souvent nos maux; car, comme à nous, il leur est défendu de rien recevoir par avance des plaideurs 9'\ Ils ont souvent de plus grands maux; car il leur est de plus défendu de recevoir des présens 94; car pour les procès , ils n'ont que la moitié de nos honoraires 9&; car ils sont tenus dans l'humiliation; car dans certaines cours , ils se mettent et demeurent à genoux pendant tout le temps que leurs causes sont plaidées par les avocats <;6; car à la moindre faute, ils sont punis de prison 97; car les personnes qui nous chargent de leur défense, que nous appelons nos clients, les procureurs les nomment nos maîtres 98. Aussi les avocats postulans , qui dans divers sièges , comme à Angers, sont en même temps avocats et procureurs99, ont, à mon avis, un pied hors de l'ordre.
C'est ce que je disais à mon fils, qui avait rencontré la jeune Normande étudiant la coutume, et qui était obligé de se faire procureur pour obtenir sa main : Ah ! mon père , me répondit-il , qu'elle est belle! — Mais, lui disais-je encore, il faudra te faire d'abord clerc de la Basoche, payer les bien-venues, le banquet des béjaunes à peine de la bacu-
lerie ,ô% en bon français la bastonnade.1 — Ah ! mon père , qu'elle est jolie î — Ne t'attends pas qu'on puisse te résigner à prix d'argent un office de procureur, tu aurais à faire avec le parlement 0l. — Ah! mon père, je ne saurais vivre sans elle! — ÎNe crois pas non plus prendre la qualité de sieur, de sieur Joachim, tu aurais encore et plus gravement à faire avec le parlement l0\ — Ah! mon père, j'en mourrais! Les avocats, nous avons trop de livres, trop de parchemins, trop de papiers à lire pour pouvoir, comme les beaux garçons, perdre notre temps en longs discours, en scènes tendres. Voyant donc que mon fils voulait pleurer et me faire pleurer, je me hâtai de terminer en lui demandant : La veux- tu ? absolument, la veux-tu? et tranchant par la tête la longue réponse qu'il avait commencé à me faire, je me hâtai d'ajouter : Eh bien ! épouse! épouse ! va-t'en, et laisse-moi! Du reste, je vous le dirai, ce mariage ne me faisait nullement de peine ; je n'étais pas fâché d'avoir une belle- fi Ile un peu chicaneuse ; je pensais que j'en embrasserais mes petits-fils avec plus de plaisir.
Je fus obligé , il y a quelque temps , de faire un voyage à Amboise. Le roi y était, et il va sans dire qu'il y avait beaucoup de monde. Un après-midi qu'il me prit envie d'aller me promener aux belles plantations de peupliers et de noyers qui ombragent l'embouchure de la Masse dans la Loire , j'aperçus sur le gazon des gens formant une espèce de
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groupe, qui s'entretenaient avec une douceur, une aménité qu'annonçaient d'ailleurs , et la sérénité de leur visage , et leur maintien pacifique. Les uns étaient en habit de cour, d'autres en robe longue , d'autres en habit de bourgeois , d'autres avaient la tonsure , d'autres étaient vêtus d'un froc de moine, d'autres portaient le plumet et l'épée ; c'étaient des notaires, j'en connaissais plusieurs ; je les abordai, et , soit par plaisanterie soit par malice , je leur dis : Que vous êtes là tous heureux , mes bons compères !
A commencer par moi, répondit celui qui était le plus près, je suis, continua-t-il, clerc-notaire du roi. Qu'importe que Louis XI ait déclaré dans ses lettres- patentes que les quatres apôtres évangéiistes étaient quatre notaires comme nous, qu'il ait voulu que le roi fut de notre collège , qu'il n'y fût que le soixantième notaire, qu'il n'y prît qu'une bourse comme les autres01, si on ne le sait ou si Tonne veut le savoir. J'ajouterai t Si nous ne sommes pas considérés, que nous importe la considération qu'on nous doit ? Nous sommes obligés d'être grammairiens , d'être bien lettrés ; sommes-nous regardés comme gens de lettres ? Depuis CharlesVIIl nous sommes nobles ; mais au Diable ! si avec nos grands écritoires de cuivre pendus à la ceinture l , nous sommes regardés comme gentilshommes , et cependant c'est nous qui , dans Jcs contrats entre le roi et les particuliers , assujettissons à l'autorité,
à la juridiction d'un simple bailliage, les biens meubles et immeubles du roi °'; c'est-à-dire, outre le trésor royal et les joyaux de la couronne , le domaine , outre le domaine , le royaume de France , oulre le royaume de France, le duché de Milan , le royaume de Naples et même celui de Jérusalem, qui sûrement appartiennent à nos rois par droit héréditaire c6.
Après que ce notaire eut parlé, les autres, dans l'ordre de leur hiérarchie, prirent successivement la parole.
Et nous , qui sommes les notaires de la cour du parlement, nous ne pouvons aujourd'hui empêcher les greffiers de donner comme nous des expéditions des arrêts 1G?. Les greffiers nous ont fait tomber , comme on dit , cette plume du bec ; il tenaient le leur ouvert.
11 nous est arrivé pire , dirent les notaires des cours de bailliage et des cours inférieures. Autrefois dans presque tous les greffes il y avait un notaire-greffier; aujourd'hui dans presque tous les greffes, il y un greffier et un notaire103. Les greffiers expédient tous les actes des cours de justice, excepté comme au parlement les commissions10 ; mais parce que je ne vois pas de raison pour qu'ils n'achèvent de tout envahir, il est à croire qu'ils envahiront tout.
Bien que nous soyous les notaires au Châtelet , dirent les notaires de Paris qui, par politesse,
avaient laissé parler les notaires des cours de bailliage et des cours inférieures, nous voilà aujourd'hui , sans privilège , obligés de tenir registres des originaux de nos actes, tout comme les notaires de province110.
Oui, lui dit un autre; mais vous êtes sous la sauvegarde spéciale du roi; et d'ailleurs vous recevez pour vos vacations jusques à dix sous par jour111 , tandis que nous, pauvres notaires de province, même quand nous avons rapporté un procès dans une cour de justice112, nous sommes bien moins payés, et nous ne le sommes guère mieux, quand, dans les cantonnemens des troupes, une bataille de trois, quatre cents archers, en grande parade , haut les armes, vient se ranger sous notre fenêtre pour nous déclarer que tous ont reçu leur soulde d'un moys , de laquelle ils se tiennent contents, bien payez et quittent le thrèsorier et tous aultresxlZ, paiement dont nous expédions la quittance.
Mes confrères, dit un notaire qui se tenait un peu à l'écart, qui avait un air humble, humilié, qui portait un méchant habit, peut-être son meilleur habit, vous n'êtes pas contens; vous le seriez bien moins si, comme moi, vous étiez dans un pays où les notaires ne sont que les commis des tabellions ; Dans quel pays êtes-vous ? lui dit-on; en î/p8, tous les notaires de France étaient commis des tabellions, fermiers du tabellionnage des différens arrondissemens , mais Charles VII, qui a bien
pu arracher la France aux armées anglaises , n'a pu faire durer sa loi fiscale du tabellionnat"4. Dans quel pays êtes-vous donc ? je suis, répondit-il , dans un pays où cet ordre de choses existait avant la loi fiscale de Charles VII, où il a existé depuis, où il existe encore ,l5.
En ce moment, un grand notaire, dont l'air paraissait fort dédaigneux, prit la parole pour ainsi dire du haut de sa taille qui dominait celle de tous les autres : Je suis , dit-il, dans une province où il ya des notaires impériaux"6, des notaires royaux"7, des notaires seigneuriaux118. Les notaires impériaux, nous devrions être les plus honorables ; mais les notaires royaux ou seigneuriaux , vous êtes les plus nombreux, les plus forts ; vous tâchez de faire de nous des notaires inférieurs ; quant à moi et à ceux qui me ressemblent, Dieu soit béni ! vous n'y réussirez pas.
Mes confrères , dit un notaire qui avait la grande tonsure ou la grande couronne de prêtre"9, le paraphe de ma signature est deux clefs en sautoir ; vous voyez que je suis notaire apostolique120. Autrefois, dans les grandes affaires , on stipulait; aujourd'hui on ne stipule plus la réserve du serment sur certaines reliques, sur certaines croix121 ; cet acte de serment était un nouvel acte et nous valait vingt, trente sous", souvent davantage. Autrefois, nous pouvions être en même temps notaires civils; aujourd'hui , nous ne pouvons plus être que notaires
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apostoliques1"1. Nous sommes, d'ailleurs, nous, soumis aux cours de justice' ' , tandis que vous n'Êtes pas soumis à 1'ofïicialité comme nous125.
Le notaire apostolique vient de parler pour moi , dit un Bénédictin qui était à son côté. Autrefois, les moines , dans le Poitou , nous pouvions recevoir des actes en matière civile ; la nouvelle coutume nous a restreints aux matières ecclésiastiques "6. Mes confrères , nous ne sommes plus qu'à moitié confrères.
Il y avait à l'extrémité trois notaires , en habit court, papier et plumes sous le bras, la masse d'armes sur l'épaule; l'un d'eux était vieux, les deux autres jeunes : Mes confrères, dit le vieux, vous voyez ici le père, le fils et le neveu; nous sommes en même temps notaires et sergens d'armes 7; nous vivons de l'écritoire aussi bien que de l'épée ; mettez que j'aie dit aussi mal.
Un seul n'avait pas encore parlé : Mes confrères, dit-il , vous êtes tous plus heureux que moi; vous allez voir. A trente ans , je prévoyais qu'à soixante, plus ou moins, je n'y verrais peut-être pas très bien, et je demandai au roi de pouvoir changer d'avance mon seing monographique, compliqué de plusieurs crochets et pieds de mouche. Je lui demandai en même temps de changer deux syllabes de mon nom, dont l'une n'était pas décente, et l'autre appartenait au vieux langage des siècles passés ; j'obtins l'un et l'autre par lettres en bonne forme13. Le public ca-
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pricieux m'a depuis entièrement abandonné. Il voulait les crochets, les pieds de mouche, la vieille et peut-être la vilaine syllabe ; je n ai osé prier le roi de me les rendre.
On aime les notaires, a continué maître Joachim, on les plaint. On ne plaint pas autant les greffiers ; toutefois ils sont autant à plaindre.
Cet hiver , un pauvre greffier d'une de nos mairies royales, juridictions judiciaires, comme vous savez, particulières à notre province'29, était entré chez moi. Il avait froid ; je le fis chauffer : Messire l'avocat, me dit-il, je ne crois pas qu'il y ait d'hommes plus malheureux que les greffiers des mairies royales : Vous voulez rire , lui répondis-je ; parlez donc ainsi des hauts greffiers, ce sont vraiment ceux-là qui sont malheureux. D'abord , le premier greffier du parlement , le plus haut de tous , quelque haut qu'il soit, n'ignore pas qu'il n'est qu'un simple scribe , comme le plus petit scribe de la plus petite scribanie30 de campagne. Ensuite il faut, comme on dit, qu'il partage le gâteau : sans doute les profits du greffe du parlement sont grands , le gâteau est grand ; mais il y a beaucoup de parts à faire; car , au parlement, il y a beaucoup de greffiers. Ajoutez la difficulté du travail. Absolument, je me chargerais de l'histoire de la rivalité d'Athènes et de Lacédémone, de Rome et de Carthage , des Bourguignons et des Armagnacs , tandis que j'hésiterais à me charger des qualités de la sentence
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de certains procès , c'est-à-dire de l'histoire de telle procédure qui a duré un demi-siècle, de tous les exploits , de tous les actes de l'attaque et de la défense l3\ Je le sais , les greffiers des juridictions inférieures sont obligés de faire aussi des qualités ; mais quelle différence d'étendue et de volume ! Ils sont, je le sais aussi , obligés , à peine d'interdiction, de garder comme ceux du parlement le secret de leur cour ; mais quelle différence de secret ! Ils sont de même obligés de faire crier à heure fixe l'audience du greffe,'35; mais quelle différence d'audience ! Toutefois le greffier de mairie royale finit par m apitoyer : Considérez, me dit-il, que les greffiers au parlement ont ou petite mule ou mulet, enfin équipage pour aller à l'audience'34 , tandis que nous y allons en guêtres de cuir. Considérez que les greffiers de bailliage ont vingt sous pour l'écriture de chaque peau"' ; nous sommes bien autrement , je veux dire bien moins payés ; le travail le plus ingrat, c'est le nôtre. Par déférence, ajoutat- il , je ne contesterai pas plus long-temps, mais les greffiers des mairies royales nous sommes les plus malheureux des greffiers, qui sont les plus malheureux de tous les gens de justice.
Voilà qui pourrait être vrai , s'il n'y avait ni sergens ni huissiers'36, lui dit un sergent du bailliage qui , dans ce moment , entra et qui s'assit vis-à-vis le greffier, à l'autre coin de la cheminée. D'abord , continua-t-iî, vous savez comme moi que lessergens
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et les huissiers ne doivent pas être des ignorans, des gens sans lettres ; qu'ils doivent savoir lire et écrire ' :iy; qu'ils ne doivent pas se présenter dans le dénûment d'argent ; qu'ils doivent donner un cautionnement de cinquante livres lS3 ; qu'ils doivent être bien vêtus, les uns d'un bocqueton rouge ou de couleur ,3ç , les autres d'une robe noire. Quand enfin nous avons rempli toutes ces conditions; que nous avons fait présent de deux chapons au président de notre cour l4° et que nous sommes reçus, nos gains se réduisent à bien peu. Supposez que d'un bout de l'année à l'autre j'aie touché deux, trois cents personnes de ma verge '4l , que j'aie donné deux, trois cents assignations, c'est beaucoup; eh bien , j'ai gagné deux , trois cents sous l4% pas davantage. Les onze-vingts sergens du Châtelet, qui prétendent avoir le droit d'exploiter dans tout le royaume et de se domicilier où ils veulent l4î , viennent nous prendre nos meilleures commissions. A la vérité nous avons cinq sous pour amener un débiteur en prison l4i ; et s'il était raisonnable , s'il voulait tranquillement se laisser amener , nous serions assez payés; mais dès que nous approchons , c'est plutôt lui qui nous prend au collet ; alors il faut faire au plus fort, au plus courageux et au plus brave. Et tel est notre malheur, notre pauvreté que, bien loin de fuir ces aventures, nous sommes obligés souvent de nous faire casser bras et jambes, de nous faire rompre les côtes pour vivre. Raste !
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encore; mais aujourd'hui, la nouvelle justice ne veut nous tenir compte que des larges et profondes blessures bien apparentes ,45 ; et alors même en tient-elle assez mauvais compte : aujourd'hui, il n'y a rien à aussi bon marché que le sang des huissiers et des sergens. Je pourrais, à cet égard, vous raconter mille histoires ; il me suffira d une. Les commissaires du roi donnèrent ordre à un de mes vieux camarades d'aller signifier une protestation à une ville voisine , où l'on refusait d'ouvrir les portes. Pendant qu'au pied des murailles il lisait ses écritures, les habitans qui étaient aux créneaux se mirent tous en devoir d'aller à la garde-robe ; il s'enfuit; ils lui lancèrent des pierres, ils lui tirèrent plusieurs coups de canon l4<5. Il éprouva un tremblement de nerfs qui, sans doute, lui durera le reste de sa vie ; il est encore sans pension ni récompense. Faut-il, continua le sergent, en venir maintenant à nos honneurs ; c'est , quoi qu'on en dise, bien peu de chose. On dit que les sergens ont le noble droit de committimus , je ne le nie pas; mais ce sont seulement ceux de Paris l47. On dit aussi que notre chef, le premier huissier au parlement , a le bonnet fourré; mais là où il lui serait le plus honorable, à l'audience , il ne peut le mettre l48. Quant à nous, lorsque nous sortons de notre juridiction, nous sommes tenus de déposer notre verge l|9; et, si nous ne déposons pas notre épée , nous ne pouvons que la porter sous la robe, et n'en laisser voir tout au plus que la poignée ,5°.
A cette heure , mcssires , grand nombre d'entre vous allez me demander si les magistrats judiciaires sont ou ne sont pas avocats ? Cette question cache peut-être un piège; car, supposé que je réponde oui, vous ne manquerez pas de me dire que si nous ne sommes pas heureux comme avocats nous sommes heureux comme magistrats. Supposé, au contraire, que je réponde non, je dépouille notre ordre de son plus bel ornement. Toutefois , parce que c'est la vérité, je conviendrai que depuis le plus petit juge jusqu'au chancelier de France , tous les magistrats font partie de l'ordre des avocats ; mais, parce que c'est aussi la vérité, je dirai qu'ils ne sont pas heureux. Montons aux divers degrés de juridiction.
Montons d'abord au premier degré. Il y a au moins cent mille basses justices'51 ; par conséquent cent mille justices directes , par conséquent aussi cent mille hautes justices "2 qui, suivant leurs diverses attributions , connaissent des procès en première instance1'5. Voilà, direz-vous aussitôt, trois cent mille places de juges seigneuriaux : fort bien * vous répondrai-je ; mais vous saurez que souvent ces justices ne s'étendent que sur un hameau , sur une maison , sur un grand champ ou sur plusieurs petits champs'54: que chaque juge en a cinq ou six ,55 , avec lesquelles il ne peut même vivre ; car , pour nourrir sa famille , il est souvent obligé d'aller plaider156 le soir devant un juge qui, aussi pauvre
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et aussi chargé de famille, est venu plaider devant lui le matin.
Montons à un autre degré; je conviendrai que le roi est ordinairement plus grand seigneur ; je conviendrai que les justices royales sont plus étendues; mais il faut plus d'officiers pour les desservir l5?, et les juges y sont aussi misérables.
Montons à un autre. Répondez-moi : Y a-l-il rien déplus bizarre qu'un magistrat, qui, en hiver, juge les différends des citoyens, est gardien de leurs droits respectifs et qui, en été , va dans la campagne ennemie butiner, ravager, incendier? qui, en hiver, tient suspendu le glaive de la justice sur la tête de l'accusé , qu'on amène pieds et poings liés devant son tribunal , et qui , en été, prend sa plus longue épée, va s'en escrimer à tort et à travers sur les champs de bataille1 ,8 , où tantôt il frappe, et tantôt il est frappé ? Pour mettre fin à un pareil ordre de choses , que le dernier siècle trouvait sans doute bon etquei'avant-dernier siècle trouvait sans doute encore meilleur, qu'a fait le siècle actuel, ou plutôt qu'a-t-il fait faire par le roi ? lia fait entourer de plusieurs conseillers, nécessairement gradués J;, nécessairement savans , ces baillis , ces sénéchaux. Répondez-moi encore, messires; pensez-vous que des gend'armes qui ne savent rien soient bien heureux d'être conseillés par des conseillers savans ? pensez-vous aussi que des conseillers savans soient bien heureux de conseiller des gend'armes qui ne
savent rien , qui ne sont pas môme en état de recevoir leurs conseils ? Soyez sûrs que dans ces cours de bailliage, de sénéchaussée, où la science en robe longue, en chaperon est présidée par l'ignorance en robe courte ,6°, en épée, personne n'est heureux.
Montons au plus haut degré , où il s'est opéré de grandes révolutions, qui rendent le parlement de Paris si malheureux; car, aujourd'hui . il ne couvre plus toute la France6'. Il a vu douloureusement ériger, en i£43 , celui de Toulouse ,6î; en 1/J53, celui de Grenoble1"'; en 1462 , celui de Bordeaux1''; en 1476 celui de Dijon6; en 1499, celui de Rouen'6'1.
Ce n'est pas tout ; il s'est vu diviser lui-même. Il n'avait qu'une seule chambre, il a maintenant la grand'chambre , où l'on plaide de vive voix ; celle des enquêtes, où l'on juge des procès écrits; celle des requêtes , où sont portés les procès des personnes privilégiées; enfin celle de la Tournelle, qui a la connaissance exclusive des affaires criminelles67. Je ne compte pas sa section ambulante des grands jours, ni sa section temporaire, qui juge dans le lieu même de ses séances, qui tient la chambre des vacations ,68.
Ce n'est pas tout encore; au siècle dernier, les membres du parlement n'étaient qu'au nombre de soixante-treize ,69; ils sont aujourd'hui au nombre de cent : douze pairs, huit maîtres des requêtes, quarante conseillers clercs , quarante conseillers laïques, dont quatre ont exclusivement la présidence '7°.
Toutefois , les cinq autres parleniens sont bien plus malheureux; car, quoique égaux en rang et en honneur , ils ne le sont pas en illustration. Celui de Paris , bien qu'il fraternise avec la plus parfaite égalité avec celui de Toulouse 7", est et sera toujours le premier.
Pour moi, quand je rêve, soit endormi, soit éveillé, je me fais ou roi de France, ou avocat-général au parlement de Paris, portant la parole devant cette auguste assemblée de sénateurs clercs en habits violets72 , de sénateurs laïques en habits d'écarlate, en habits royaux173, présidée par son vénérable chef, la tête couverte d'un mortier de velours passementé d'or 1?i.
Mais ne me suis-je point pris par mes propres paroles? Et ces membres des parlemens, si élevés en dignité et en gloire ne sont-ils pas les hommes les plus heureux? non, messires. D'abord ils n'ont pas de salaires proportionnés à leur rang.
Les conseillers au parlement de Paris, ces glorieux et redoutables juges, qui ont l'initiative de la réformation des lois175, qui reçoivent officiellement les complimens du pape' 6, même les complimens des conciles77, qui admettent les princesses du sang à leur faire la révérence'7', qui répondent aux demandes écrites des princes du sang nlhit rien 79 , qui disposent de la souveraineté des provinces ,0 , qui font trancher ia tête au connétable 3l, n'ont par jour que quinze sous ' \
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Les conseillers au parlement de Bordeaux n'ont pas davantage ,83.
Ceux au parlement de Toulouse n'en ont guère que la moitié ,8».
Ceux des autres parlemens ne sont pas traités avec plus de magnificence.
Encore si ces appointemens étaient exactement payés; mais souvent ils ne le sont pas, et les parlemens sont alors obligés d'envoyer chez les trésoriers deux conseillers mangeurs185; et, si cela ne suffit pas, ils cessent de rendre la justice186, ferment les portes du palais, ce qui fait aussitôt ouvrir celles du trésor.
Si je ne parlais du chancelier , vous croiriez que du moins celui-là est heureux , et toutefois il n'est pas plus heureux, il est même moins heureux que les autres. Je dirai bien comme vous, qu'il a quatre mille livres d'appointemens17, qu'il tient les sceaux de l'État, qu'il est le chef de la magistrature, qu'il reçoit les ordres de la bouche du roi188 , que souvent le roi parle par sa bouche ; mais il habite la cour ; il est toujours dans ces hautes régions où se forment les tempêtes et les orages. li est lui-même quelquefois atteint par la foudre; on le fait alors président d'une cour supérieure l8% où il n'est pas comme un simple conseiller, qui s'est honorablement élevé; mais comme un homme tombé dans une haute place, d'une autre beaucoup plus haute.
Je conclus. Les gens de robe dans leurs diverses classes sont les plus malheureux.
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Messires, on peut ne pas bien défendre, on ne peut perdre une bonne eause devant de bons juges.