CHAPITRE LVE

La querelle entre le roi et les parlements s'aigrit de plus en plus. Projets belliqueux de Choiseul. D’Aiguillon, Maupeou et Terray, ses ennemis, s'allient avec une nouvelle maîtresse, Madame du Barry. Mariage du dauphin avec une archiduchesse. Disgrâce de Choiseul. Tous les anciens parlements supprimés. Perlement Maupeou. — 1763-1771.

Lorsque la génération qui avait vu la révolution française, la chute du trône, les horreurs du terrorisme, et les sanglantes convulsions auxquelles l'Europe entière fut livrée, portait en arrière ses regards sar le long règne de Louis XV, sa première impression était de regretter le calme ct la prospérité dont il lui semblait que la France avait joui pendant soixante ans. et qui paraissaient attestés par l'opulence de ta capitale, par les plaisirs dont on y jouissait, par ce prodigieux développement de l'esprit qui se manifestait et dans les livres ei dans la conversation, par cette gaieté enfin qui semblait être devenue le caractère de la nation, et qui demeure empreinte presque uniquement sur les souvenirs qui nous restent de cette époque. Aujourd'hui que les passions se sont calmées, que les souffrances de la révolution et de la guerre universelle sont oubliées, peut-être même trop oubliées, il nous appartient de porter un regard plus philosophique sur les temps qui précédèrent, et de reconnaître à quel point ils préparaient l'avenir, combien cette révolution qui surprit les hommes, comme l'éclat du tonnerre, était nécessairement amenée par tous ses antécédents, combien cette société antique, qui imposait encore aux regards par sa grandeur, était vermoulue depuis longtemps, et privée de toute espèce de vigueur, Jorsqu'on la vit tomber tout à coup, et se dissiper en poussière.

Nous avons cru nécessaire, pour préparer ce jugement, de remettre sous les yeux du lecteur la cour de France à cette époque, et ce monarque vers lequel les Français ne pouvaient tourner leurs regards sans rougir. Scs habitudes crapuleuses, l'effronterie de ses courtisans, l'abandon parmi eux de tout frein et de tout sentiment du devoir,

HISTOIRS DES FRANÇAIS. 19

avaient préparé les esprits à croire à tous les vices et à tous les crimes : œassi les malheurs qui avsient frappé la famille da roi, dans les dermières années, quoiqu'ils fussent dans l'ordre de la nature, étaient-ils attribués, par ceux qui se croyaient habiles, à des actes de scéléraiesse, uniquement parce qu'ils ne voulaient pas croire que les dépositaires du pouvoir se refusassent à aucun crime, s'il leur étaitutile. Dans an portrait du duc de Choïseul qu'on a trouvé parmi les papiers de Louis XVE, écrit de sa main, et qu on lui attribue, quoiqu'il soit peut-être du duc de la Vauguyen., il disait de lui: « Le duc de Choiseul tenoit de la + nature ce que les courtisans en reçoivent rarement, un caractére. » Hardi, entreprenant, décidé, il avoit an fonds d'énergie dans l'âme » qui le rendoit capable d'orgueil. Il avoit assez de talents pour passer * pour un génie, et assez de moyens pour s'en faire supposer davan- » age. Il avoit de la force dans l'âme, de l'amour de la gloire, et ane » toile fermeté en se décidant, qu il bravoit les obstacles, et franchissoït les écueils, croyant les affaires possibles parce quil les avoit conçues. Le duc de Choiseul avoit un caractère atroce ; rien ne lui coûtoit pour réussir dans le plan qu'il s'étoit proposé. Il avoit aussi Le caractère des gens foibles, lorsqu'il employoit la main d'autrui, pour se cacher et pour agir. » Puis après avoir détaillé les fautes de son ministère, l'auteur ajoutait: « On reproche au duc de CGhoiseul des » opérations d'une antre nature ; on Îles lui reproche même assez publi. s quement. Lorsqu'un ou plusieurs crimes énormes sont probléma- » tiques pour la maltitude, la nature de ces forfaits défend elle seule » d'en parier. Il faut se contenter de gémir en secret sar la perversité » du temps et des hommes ‘. »

Tandis que tant de mépris rejaillissait sar le roi, que des soupçons si effroyables se répandaient contre le ministre qu'on croyait encore tout-paissant , et qu'on disait même que Ghoiseul les laissait circuler pour inspirer à ses ennemis plus de crainte , la puissance militaire, à l’aide de laquelle un gouvernement même méprisé se maintient encorc, avait été profondément ébranlée par la guerre de sept ans ; les Français n'avaient connu que des revers, et sur terre et sur mer ; la discipline avait été trouvée si relâchée qu'on travaillait à donner aux armées une organisation tonte différente , et pendant le passage de l'une à l'autre elles n'en avaient, à vrai dire, plus aucune. Les soldats avaient perdu

‘ Soularie, Mém. du règne de Louis XVE, t. E, c. 6, p. 86.

toute confiance et dans leurs chefs et en eux-mêmes ; un traité, dont le public était chaque jour plus honteux , avait mis fin à la guerre de sept ans; mais les complications de la politique appelaient la France à exercer son influence sur le reste du monde, et son gouvernement ne tarda pas à y porter la même inconséquence . la même étourderie pour entreprendre, la même faiblesse pour soutenir , en sorte que les dernières années du règne de Louis XV ajoutèrent encore à sa déconsidération.

Cependant la partie du gouvernement, où l'on voyait se manifester le plus clairement la désorganisation de la monarchie, est surtout la querelle de l'autorité royale avec tous les parlements du royaume ; nous croyons devoir la reprendre , avec quelque détail. et en présenter la suite dès l'année 1763.

(1763.) Nous avons vu que le 11 décembre 1763 le parlement de Toulouse avait rendu contre le duc de Fitz-James, commandant de la province, et exécutant les ordres du roi, un arrêt bien extraordinaire, et qui donnait à la responsabilité ministérielle autant d'étendue qu’elle en ait jamais reçue dans les États constitutionnels les plus libres. « La cour, toutes les chambres assemblées . disait ce parlement, con- » sidérant les outrages multipliés et les violences inouïes dont le duc » de Fitz-James , au mépris da serment qu'il a prêté en la cour des pairs de France, s'est rendu coupable envers la justice soaveraine du roi, par l'abus qu’il à fait et du nom dudit seigneur roi, et de la force qu'il s en main ; notamment en ce qu'ayant investi de gens de guerre le sanctuaire des lois, il auroit menacé les ministres de la justice dans le temple de la justice même, où la majesté royale réside habituellement, et qu'ajoutant l’artifice à la violence. il auroit entrepris de sa seule autorité d'en écarter successivement tous Îles membres... En ce que parvenu aux derniers excès de l'audace et da délire, oubliaat sa qualité de sujet, il auroit osé parler en souverain aux membres de la cour , mettre à leur liberté des conditions in- » sensées, la faire dépendre de l'impunité de tant de violences... a » ordonné que ledit due de Fitz-James sera pris et saisi au corps, en » la part où il sera trouvé dans le royaume , conduit et amené sous

bonne et sûre garde dans les prisons de la conciergerie de la cour ;

et ne pouvant être appréhendé, scs biens seront saïsis , etc. »

La cour de Toalouse cependant , considérant que la cour du parlement séant à Paris est éminemment la cour des pairs, le siége ordinaire

de la pairie, et plus à portée de convoquer lesdits pairs, avait ordonné que le duc de Fitz-James, s'il pouvait être appréhendé, fût envoyé au parlement de Paris, accompagné de toutes les copies collationnées des pièces du procès. Le parlement de Paris prit connaissance de ces pièces le 29 décembre. Il invita le roi à venir présider la chambre des pairs, mais Louis XV s'y refusa. Cependant le parlement de Paris ne voulut point permettre au parlement de Toulouse d'usurper une prérogative qu'il croyait lui appartenir exclusivement ; il déclara nul le décret du parlement de Toulouse, parce que le duc de Fitz-James, comme pair de France, était justiciable de la cour des pairs seulement ; en même temps il décida de porter aux pieds du trône des remontrances trè:-énergiques sur le traitement fait aux membres du parlement de Toulouse !,

(1764.) Dans ces remontrances qui furent présentées au roi Île 419 janvier 17764, la cour suffisamment garnie de pairs lui disait : « Que son parlement a eu plusieurs fois à gémir des coups d'autorité dont on a voulu l’aceabler , mais qu'il n’a jamais eu à rougir de la main qui les lui portoit. Qu'il étoit réservé à nos jours de voir des sujets se placer entre le roi et les ministres essentiels de la justice souveraine, ceindre pour ainsi dire le bandeau royal, et s'approprier la » puissance du monarque. » Considérant ensuite tous les services que les parlemenis avaient rendus à l'autorité royale dès le commencement de la monarchie, les magistrats se déclaraient toujours dévonés à cette autorité appuyée sur les lois, toujours contraires à l'autorité despotique que les ministres voulaient y substituer, et qui ne reposait que sur la force. Le roi fut ébranlé par ces remontrances réitérées, il recula : il donna, le 20 janvier, à Versailles, des lettres-patentes par lesquelles il déclarait qu'il n'avait jamais eu d'autre intention que de régner par l'observation des lois et des formes sagement établies dans son royaume, et de conserver à ceux qus en sont les dépositaires et les ministres la liberté des fonctions qu'elles leur assurent. Puis, confirmant sa déclaration du 21 novembre, sur les recherches qu'il ordonnait de faire pour la réforme des finances, il imposa un silence absola sur tout ce qui s'était passé jusqu'alors relativement aux objets qui avaient donné liea à cette déclaration *.

1 L'arrêt du parlement de Toulouse et les remontrances de celui de Paris sont insérés au Mercure historique et politique de janvier 1764, p. 22-37.

2 Voyez les secondes remontrances et les lettres patentes, Mercure historique, février 1766, p. 81-102.

Le duc de Fitz-James et le marquis du Mesnil furent rappelés; on attribua à un accès d'hypocondrie la conduite du premier. et les membres des parlements de Grenoble et de Rouen furent invités, comme ceux de Toulouse, à reprendre leurs fonctions.

Il était toutefois au-dessus de la puissance royale d'imposer silence à des discussions qui touchaient aux bases mômes de la constitution de la société. Les princes du sang et les pairs de France avaient intérêt à bien faire constater de quel tribunal ils étaient réellement justiciables. Des commissaires furent nommés pour examiner la question : « Si * toutes les classes du parlement ont droit de juger les pairs du royaume, » ousice droit appartient exclusivement à la cour souveraine de Paris. » Le prince de Conti, fidèle à la politique de ses pères, recherchait l'amitié du parlement , et faisait une étude suivie de la loi, ce qui le faisait surnommer par Louis XV mon cousin l'avocat, Il prit nne part assez active à cette discussion, et les 28 et 29 mai, vingt et un princes du sang et ducs et pairs, s'étant rendus au parlement, il y fut prononcé que, par la constitation fondamentale de l'État, cette cour était uniquement et essentiellement celle des pairs *.

Mais , autant le parlement de Paris était jaloux de sa prérogative, autant il regardait comme devant être Ja base de sa politique de se maintenir en bonne harmonie avec tous les autres parlements du royaume, afin de former de tout l'ordre judiciaire un corps compacte, qui pût tenir tête anx ministres, et partager avec le roi la puissance législative. Robert de Saint-Vincent , conseiller de la troisième chambre des enquêtes, rendit compte. le 7 juin, des inquiétudes qui agitaient les diverses classes du parlement (c'est-à-dire les parlements de province), à l'occasion de l’arrêté qui venait d'être rendu ; à leurs yeux, il portait atteinte à l’anité da parlement dont elles sont nécessairement des parties ; aussi se préparaient-elles, à la cessation des vacances , à réclamer le partage da droit de juger ce qui concerne les pairs et la pairie. En conséquence, le même jour, la cour rendit un nouvel arrêt portant: « Qu'elle main- » tiendroit toujours le principe de l'unité du parlement, quoique » divisé en différentes classes, principe fondé sur la nature du parle- » ment, sur son essence et sa constitution, principe consacré par Îles s lois du royaume ; et en conséquence... les membres des différentes » classes du parlement auront séance en la cour première, capitale

‘ Mercure historique de juin 1764, p. 373.

DES FRANÇAIS. ss » et métropolitaine, unique siége de la cour des pairs, pour y exercer » les fonctions qui leur appartiennent ‘.

1} parait que l'intention du parlement de Paris était d'admettre, dans les séances où il serait question de la pairie, deux membres de chacun des autres parlements du royaume, députés à cet effet. On comptait alors dix-huit parlements dans tout le royaume. Mais le nombre de leurs membres, leur crédit et l'étendue de leur ressort étaient fort inégaux. C'était là cependant une bien grave innovation dans la constitution du royaume, et le roi témoigna avec raison son étonnement au premier président, de ce que sa cour avait pris ane détermination ei importante sans le consulter %. Mais si le roi trouvait que le parlement de Paris, accordait trop aux cours souveraines du reste du royaume, les parlements de province trouvaient qu'il ne leur accordait pas assez. Celui de Rouen prit l'initiative ; il prit, le 10 août, un arrêté dont nous croyons devoir transcrire les passages les plus essentiels ; « Suivant les lois fondamentales de ia monarchie, le parlement de France, seul et unique conseil public, légal et nécessaire du souverain, est essentiellement un comme le soaverain dont il est le conseil et l'organe, et comme la constitution politique de l'État, de laquelle il est gardien et dépositaire. Les différentes classes du parlement, ayant également le roi pour chef, et étant également chargées du maintien de la constitution monarchique, sont toutes le même parlement. La distinction des territoires assignés pour être l'objet immédiat de ta vigilance de chacune desdites classes ne fait entre elles aucune distinction de rang, de fonctions ni d'autorité. Ne composant toutes ensemble qu'un même parlement indivisible, aucune d'elles ne peut être dite la première... Le parlement est également, dans chacune desdites classes, la cour plénière universelle, capitale, métropolitaine et souveraine de France... Dans cette cour réside inséparablement et dans toute sa plénitude la majesté de la justice souveraine dudit seignear roi à l'autorité de laquelle, en chacune desdites classes da parlement, dans l'étendue da ressort, tous les sujets dudit seigneur roi, sans distinction de naissance, de rang, d'ordre et de dignité, et sans aucun en excepter, sont également soumis ?. »

Ee roi répondit za parlement de Rouen, presque dans les mêmes

\ Mercure historique, juillet 1764, p. 17.

2? Jbid., août 1764, p. 89.

8 Jbid., octobre 1764, p. 245.