CHAPITRE XIV

Élections de 1894. — Session de 1824. — La septennalité. — Le Conversion des rentes, etc. - Modifications ministérielles. — rétablie, — Mort de Louis XVII.

SI. Écecrioxs DE 1824, — L' la liberté; l'année 1824 s'ous

Les électeurs étaient convoqués pour le 25 février. On le gouvernement devait présenter une loi pour éteudre sept années la durée des législatures, et que la chambr pruliterait de cœ changement. Le ministère était résolu à tous les moyens possibles pour obtenir une majorité déc faillit pas à ce dessein. Les rôles des contributions de 48 s “lablir le droit électoral, n'étaient publiés qu'en février, ee qui donnait tonte latitude aux préfets pour à rayer les électeurs et

anæuvres habituelles furent anis des fonctionnaires fut entreprise avec plu:

Des cireu ielles, adressées départementaux, signifièrent à tous les citoy dans la dépendance directe ou indirecte du pouvoir qu’ à choisie entre perdre leur emploi el voler nou pas pour un candidat sontenant le gouvernement ; mais vaudidat désigné p mixi. L'insournission à cet ordri eu acte de fe re. Tous les chefs d'adininistratio

ces injonetions à leurs subordonnés el s'apprèté youreusement exécuter. Ni la magistrature la pl iscopat, ne se refusérent à cel asservi-winent seiences .

Les électeurs que n'atteignaient pas direrteuwnt Le

re

22 MUNARCHIE CONSTITUTIONNELLE .

maladie ; “ourut, dans le courant de l'année, à Castellam

SIL. Session pe 1824. — L'ouverture des Chambres se fit k mars. Le roi était trés-faible; on craiguait qu'il ne pôt lire discours en entier ; il y parvint, la volonté chez lui suppléant torce physique. Louis XVIIT s'applaudissait de l'heureuse issue d guerre d'Espagne el annonçait la présentation de plusieurs | notamment pour substituer le renouvellement septeunal et intà au renouvellement quinquennal et partiel et une autre pou conversion des rentes.

Le passage sur la guerre d'Espagneprovoqua de nombreuses clamations, qui partirent aussi bien de La gauche que de la dro Les députés ministériels étaient si nombreux que, les bancs côlé droit ne suffisant plis à les contenir, une partie d'entre : avaient dù refluer sur ceux de la gauche. Quelques députés & raux avaient pris place au centre gauche. bes autres se lemi sur les banes les plus élevés du côté droit. Ils étaient dis-s MM. le généra! Foy, Casimir Périer, Benjamin Const Lab

de Pom Dupont (de l'Eure), Stanislas Girardin, Jo Kæchlin, le général Thiard, Michin, Tardif, Coudère, Boucis Desurmaux et Barterèche. C'était une bien petite phalause, n

un ferme courage l'animait; se retranchant dans la Charte, e, combattant uniquement en vue at de la tribune, au pays. non à it, en effet, l'espoir ni de convertir La nrijor ui ji d' arriver au pouvoir pour y appliquer idées. l'eut-être n tendait-el gouvernement royal, et ne tenait debout le berté que pour y rallier la nation.

La vérilicalion des pouvoirs donna l'occasion aux hberaus de saler les manœuvr bus d'autorité auxquels Le minis +1 eu recours. ilia Lout, se sive, et contesta Li nationalité de Benjauun € ile qu ane à lu ste des pe gieuses, IL Ii fallut 1 1790, concerin

pour cause de religion.

er le discours du tnt epour le eulle, des 1 plus digne d'a ation publique, nn appuu nécessaire, »

re présenta des projets de loi : — {a , pour la septenuahté, pour le recrutent

sauf an protect

Chambre des |

et celle des évêques (on en avait introduit un certain, Luxembourg) qui, non-seulement voulaient des peines ti reuses contreles attentats aux choses saintes, mais nent que les édifices affectés aux cultes dissidents ne fussent/pas! le pied d'égalité avee les églises catholiques et que le mot ent fût écrit dans la loi. La discussion fut assez vive. La Chambres le mot sacrilége pour adopter le projet par 136 voix sur tants. Avant le scrutin, l'archevêque de Paris déclara que prononçant,"en certain cas, la peine dé mort, les évêques? tres d'un Dieu qui est venu sur la terre pour sauver, notl perdre, demandaient la permission dé s'abstenir, » Peut été plus logique de repousser la loi.

La Chambre des pairs eut à s'occuper ensuite du projet dit scplennalité, I consistait en ce seul articlé : « La Chambre actuelle des députés et toutes celles qui vront seront intégralement renouvelles. Elles auront une Sept années, à compter du jour où aura été rendue M leur première convocation, à moins qu'elles ne soient disso le roi. », L'article 87 de la Charte disait : « Les députés seront € cinq ans et de manière que Ia Chambre soit renouvelée, ekx: née, par cinquième, »

Le rapport de la commission, concluant à l'adoption, fut p le 22 avril ; la discussion commença le # mai. En principe, l'opposition repoussait ce projet comme eûl la Charte. Le ministère reprit, à cetteZoccasion, la thèse, déf duite, de la distinction entre les articles fondamentaux de Ja qui ne pouvaïent être touchés et les articles simplement ré taires que le roi pouvait modifier à son gré ou selon Jés constatés, Selon le rapporteur, M. de Pastoret, « toutes le9 fi Ja Charte n’offrait pas une disposition précise, c'est ou Iron faut remonter pour trouver l'autorité qui doit régler, décider, crire.… Que pouvaient craindre les Français d'une autorisé toujours pour eux vigilante et tutélaire} »

Sur la question de renouvellement et de durée, le ministére ge tendait que les élections générales font mieux connaitre M publique, et qu'une Assemblée élue pour sept ans offre plus rantiés de stabilité pour les lois et pour l'administration, M. de Montalembert, qui soutenait Ia loï, y trouvait, entre autfés cet avantage que, les élections étant plus éloignées, le ministère!

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septans ?.. » Ni la Chambre, en effet, ni la loi, ni le gouverne même des Bourbons ne devaient durer sept ans.

Quelques députés, partisans en principe de la septenalité, posèrent que la Chambre actuelle, élue sous le régime de la « quennalité, ne durât que cinq ans; l'amendement fut repouss

Le 8 juin, la loi fut adoptée par 292 voix contre 87.

Dans la même séance, le ministère annonça que le gouverne retirait la loi sur les crimes commis dans les églises.

Après l'échec de la conversion des rentes au Luxembourg, nion publique, fort hostile à cette loi, crut que M. de Villèle sorlir du ministère. Chateaubriand était même allé dire au prés du conseil : « St vous croyez devoir vous retirer, je me retire vous. » On fut donc fort surpris lorsque, le 6 juin, une ordon royale confia l'intérim des affaires étrangères à M. de Vills remplacement du vicomte de Chateaubriand. L'ordonnance ne lifiait pas le vicomie de « démissionnaire » et ne contenait | formule usitée : « appelé à d'autres fonctions. »

C'était M. de Villéle qui, spontanément et contre le cons quelques amis, avait, après la démission du duc de Montmor proposé au roi la nomination de Chateaubriand, bien que ce ft partisan de la guerre d'Espagne dont, alors, le président du seil ne voulait pas. M. de Villéle croyait qu'un homme si pui par la plume et la parole devait être un utile auxiliaire dans k tique du gouvernement. Il n'en était rien et M. de Villéle ne pas à s'en apercevoir. Chateaubriand avait autant d'incapacit de vanité. Plusieurs fois, il compromit, il contre-carra, ouverte ou en dessous, la politique du chef du cabinet. 1l y eut entn des froissements, des irritations qui s'aggravèrent lors de la version desreutes, par suite de l'attitude de Chateaubriand ; cet en effet, ne cachait pas son hostilité à la loi, et +i, au vote, soutint de son suffrage, il l'avait précédemment ruinée par ses

A. de Vill ésolu à se séparer d'un collègue emha Chateaubriand fut écarté du pouvoir à l'heure où il es bien en prendre la direction; il devint, dès ce jour, l'ennem: claré de M. de Villèle.

La détermination du président du conseil était plus que for mais, dans l'exécution, lesconvenances seules, à défaut de la gr réputation littéraire du collègue disgracié, prescrivaient à } Yillèle d'agir envers Chatesubriand d'une manière moins br qu'il ne le fit, Chateaubriand eut raison de se plaindre d'avor

Clermont-Tonnerre, qui céda la marine à M. de Chabrol, di général de l'enregistrement. Ce dernier poste fut donné à Martignac.

M. de Lauriston, ministre de la maison du roi, nomm veneur et ministre d'État, eut pour successeur M. de Doude dont le fils, M. de la Rochefoucauld, devint directeur des Arts, détachés de la maison du roi : c'était le prix dont les tres étaient forcés de payer l'appui de la favorite royale. El signifié sa volonté à M. de Villèle en lui disant : « Je vous paix ou la guerre... » M. de Villéle avait été réduit à rèf « J'obéis. » Mieux eût valu se retirer du pouvoir que de sh ainsi devant une intrigante sans élévation, sans cœur et sans

L'évêque d'Hermopolis devint ministre des affaires ecclési et de l'instruction publique.

$ IV. La censvar RÉTABLIE. — Quelques jours après, le 1 éclate soudainement une ordonnance royale qui rétablit la des journaux; l'acte était motivé snr ce que « la jurisprude Cours (judiciaires) admettait pour les journaux ne existé droit, indépendante de leur existence de fait et qui fournis les moyens d'éluder la suspension et la suppression des j jour

Voici à quoi faisait allusion ce considérant. l'Aristarque, qui avait cessé de paraître avant la loi actuel

is le cours de sa publication. Le gouvernement le fit « e pour défaut d'autorisation. Le jourual prétendit. sous le régime où l'autorisation n'était pas exigée, interroi sa propre volonté, il pouvait reparaitre sans autorisation. L royale aceneillit ce système et acquitta le journal. Le minist blic se pourvut en cassation. La Cour snprême confirima la à de la cour royale, par un arrêt rendu le 15 août, C'est le len que parut l'ordonnance rétablissant la censure,

Un autre procès, antérieur à celui-ei el non moins dés; au ministére, ne fut pas étranger à l'ordonnance. Par suite de plus où moins fie d'actions de la Quotidienne, Va plus part de propriété de ce journal était passée des mains de M. N à celles d'agents du ministère, M. Michaud, ayant refusé de se déposséder, fut expulsé de ses bureaux par la force armée. | l'affaire devant les tribunaux, qui le maintinrent en pleine | sion de la Quotidienne.

Plus tard, les ministres expliquérent lenr ordonnance f inquiétudes que donnait la santé de Louis XVIII.

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