CHAPITRE

La Cour ruyale aux Tuileries. — Ouverture de la session. — Pr Journal du commerce. — Loi d'ainesse. — Affaire de Saint-Dorai Le drvit d'atuesse à la Chambre des pairs.

ÿL. La Coun rorLe aux Tuisemes. — Les réceptions der année se passaient habituellement sans qu dieuse monutonie de ces corvées banales. La imarquée par un à Lorsque les

istrats de la Cour royale de Paris passén le premier président Séguier adressa au mx une courte allo je par ces mols : « Le sentinn qui nous anime remonte de lui-mème à l'auguste auteur de voirs, et, sans ambitiun de plaire, si nous lui plaisons, uot uons notre plus digne récompense. » Le roi, qui gandait rai la Cour royale des arrèts rendus dans la double aflare du tulionnel et du Courrier français, répondit sèchement : « anessieurs. » La réponse était dure, et, venant d'un prince bi: lement aussi courtois que Uharles X, devait paraitre impolie

ques le neuvais effet

veu session, — Une ordonnance royale avait Gxé

ide la session au 51 janvier 1826, en même temps qu'une

ordonnance convoquait Ia Goar des pairs pour instruire et ju

Tallüre des marchés Ouvrard. Cette affaire avait été évoquée

la Cour rugale, imais celle-ci, rencontrant dans l'information des

1] de nüluré à mettre en cause les géné

aux Burdesoulle et Guilleminot, membres de la Chambre des pairs,

| déclare, par arrèt du 25 décembre, incompétenté, ce qui nécos=

de la Cour des pairs:

législative fut précédée de deux élections, l'une à

Fantre à Vervins. À Ia première se présentaient l'avocat

Dupin, candidat libéral, el un candidat ministériel, M. de Neuville,

dont le fils avait épousé la fille de M. de Villèle, et qui était un grand

propriélaire du pays. M. de Neuville fut élu par 509 voix, mais Dupin en réunit 186, minorité menaçant.

A Verins, où il s'agissait de remplacer le général Foy, se présentasntdeux candidats libéraux, Laflitte et Sébastiani, un re Marchaogy, et un iministériel, le duc de Brancas-Cereste. Marchangy, melade, se désista avant le vote. Le prenier tour de scrutin fut sas autre résultat que d’écarter la candidature ministérielle. Sébastiani et Laftitte restèrent en présence, ayant en l'un 88 voix, l'autre 57. Au second tour, Sébastiani fut élu par 417 voix sur 194 votants. Laffitte était repoussé pour avoir été favorable au projet de conversion des rentes. “

La position parlementaire du président du conseil allait être dif file. 1 y avait contre lui la gauche, peu nombreuse, mais ardente, éoquente, disciplinée et qui entrainait habituellement le centre guche; puis, la droite, furieuse, acharnée, n'ayant qu'une passion, un but, renverser à tout prix M. de Villèle. Celui-ci n'avait pour luique sa majorité de « ventrus» , chansounés par Béranger, stigtr lisés dans les viruleutes satires de Barthélemy et de Méry. En dehors de la Chambre, M. de Villèle pourait compter sur l'inaltérable con lance du roi, laquelle n'était nulletuent partagée par les personnes de son iutimité, qui n'épargnaient pas cuutre Le ministre dirigeant des attaques que le roi écoutait sans en tenir compte.

290 MONARCHIE CORSTITUTIONNELLE.

Le plus influent de ces conseillers de l'intimité était Jules « lignac, fils de cette duchesse de Polignae, si chère à Marie-A nette, et neveu de la comilesse de Polastron, qui avait été le de amour du comte d'Arlois. Jules de Polignac avait combattu | les émigrés; il prit part à la conspiration de Georges Cadoudal. dis que son frère Armand, condamné à mort, dut la vie aux st cations de sa femme et à l'intercession de Joséphine, Jules, damné à deux ans de détention, fut enfermé au château de A l'expiration de sa peine, il fut retenu administrativement « fermé dans la maison de santé où se trouva, plus tard, le gi Malet, avec qui il fit amitié; il s'en échappa en 115 el relrouver le comte d'Artois, dont, avant son arrestation, il aide de camp. Ambassadeur à Rome, en 1816, il y reçut du pa titre de prince romain ; M. de Villèle l'avait fait nommer smb deur en Angleterre, quand Chateaubriand devint ministre de faires étrangères. Peut-être tenait-il à éloigner ce per: muant et ambitieux qui n'aspirait à rieu de moins qu'à être amier ministre

Ce qui, pendant son séjour en Angleterre, avait le plus f le prince de Polignac, c'était l'existence de l'aristocratie ang Sans en rechercher les origines historiques, sans en étu stitution et le rôle dans l'organ en adiirait surti nesse, el il se fig France pour y faire fleurir une pui dresse de r celle idée au ses tendances vers les institutions de résulut de rétablir en ce le droit d

Lorsqu'il s'agit de déti ner, en vue du progrannne di Ê at présent son conseil reut Lout d'abord d’une loi conti

i s Le clergé et une partie des ro

port 1e, et Cha

le combhatut ces deux projets comme enta que Le second surtout tronverat un obstacle : ps insurmontable dans les mwurs actuelles et dans la lègrs

Domingue, agréaient à l'opposition libérale, mais elle repoussait et les améliorations cléricales ct surtout le rétablissement projelé de droit d'ainesse.

Les élections pour le bureau de la Chambre se firent avec calme. M. Ravez fut encore nommé par le roi à la présidence.

L'adresse de la Chambre des pairs, adoptée sans débats, fat pré sentée au roi le 9 février. On y remarquait celte phrase relative sn droit d'ainesse : « Nous sentons aussi combien il importe de ceoedonner la loi politique avec la loi civile, d'après les règles les ples conformes à nos mœurs, les plus analogues à l'ordre établi. Au Palais-Bourbon, le comité secret où se discutait l'adresse fat On y attaqua vivement l'ordonnance du 17 avril, on æ de la licence laissée à la presse et l'on répondit en cs la fin du discours du roi Nous ne sommes point émes quiétudes qui agitent encore quelques esprits. Votre Hsjestè

lle saura défendre les libertés publiques, et les protéxer toutes contre une li spect pour les choses les plus saintes et nes les plus sacrées, répand chaque jour ses poisons co r dans leur source nos affections et nes

mène de leurs propre cence eflrenée, qui, sans r les pe

quer le roi à proposer nne loi contre ls il fort embarrassé, ne voulant rien faire ant pas combattre le clergé. Il s'en ti 2 il représent

se. Le ministére contre la presse et n° un expédient

dresse, le roi répun melque malheur ju

être contrsi * sen attendant, soves sûrs que

“est que je sens en moi bouheur public.

les journaux li ait réprouvé que la fnne non le

pour ner CPU qui réplique fut à

que le

M fallait nue

aemis de la presse.

SL. Parcs pe Jorkvas nu cowmence — Le 20 février, un ultra: royaliste, M. «

cnbGxE ne cmAntes x — 1826. 205 vbliès par le Journal du commerce dans le courant de dé pet demanda que, aux termes de la loi de 1829, l'éditeur | Mt cité devant la Chambré-et condamné au maximura de la

seuse coupable d'injures envers l'Assemblée. À la suite d'un lafus et long, où la proposition fut combaltue par Royer-Col- 1 une forme ironique et mordante qui ne lui était pas ha le journal fit assigné à comparaître le 1" mars. On lui acavoir mn défenseur, mais la majorité ne voulut pas consentir

lüt les cinq huitièmes des voix pour la condarnnalion, ef, il y avait foule au Palais-Bourbon ; à l'extérieur, un pareil de force armée tenait à distance les curieux, Le dède l'accusé, Barthe, Fons développa cette thèse tésentant Ja Chambre comme an embarras pour le minispour la nation, en disant qu'elle s'était servie de son pou- En intérêts personnels, et que, composée comme elle ile paraissait être la protectrice des courtisans et des com journal avait pu se tromper, mais qu'il n'encourait aucune

«at rappela tout ce qui avait élé dit, dans l'une et l'autre +, sur la corruption électorale, reprit un à un les articles inis et les aggrava tout en démontrant qu'ils n'étaient pas cou- Comme toujours, en pareille occurrence, le plaidoyer fut gremif que le texte poursuivi.

r cent treize voix contre cent vingt-neuf déclarèrent la cul- $. Cent quatre-vingt huit contre cent cinquante-une infligèrent mal un mois de prison et dix franes d'amende, minimum de e, La Chambre élait-elle bien vengée? Elle avait donné un ssem ent immense à des articles peu lus, oubliés déjà, et au l'un importance qui compensait largement la prison, l'ael les frais.

+ Lor v'aixesse, — Le 10 février, le jour même où la Chambre putés recevait l'admonition royale, le ministère déposait à la re des pairs le projet de loi destiné à faire revivre le droit 3se. Le gouvernement n'avait pas osé soulever carrément la on ; il avait réduit ce qui eût dû être une institution fondale, obligatoire, à la simple concession d’une faculté dont on Lou n'userait pas, à volonté.

. Arratme De Saixr-Dominoue, — Avant que le droit d'aivint en discussion au Luxembourg, la Chanbre des députés pait de l'affaire de Saint-Domingue. S'il se fût agi d'un

% es.

294 MONARCRIE CONRTITOTIONNELLE,

traité ne contenant aucune clause financiére, le gouvern aurail pu se dispenser d'en entretenir les Chambres, puis Charte attribuait au roi seul le droit de faire des traités. Ma il y avait à régler l'emploi du fonds d'indemnité stipulé en des anciens colons par l'ordonnance du 47 avril; l'interv législative était nécessaire. Les députés en proftérent pour : ter la question mème du traité et l'on perdit un temps cons ble, sinon précieux, à des débats de droit constitutionnel d n'était pas là la place. En somme, la loi fut volée telle « avait été présentée.

$ VI. Le pror p'afsesse à LA CHANBRE Des Pains. — Le essentiel du projet de loi résidait dans l'article premier, conçu :

« Dans toute succession déférée à la ligne descendante et} 300 francs d'impôt foncier, si le défunt n'a pas disposé de la tité disponible, cette quotité sera attrihuée, à titre de pn légal, au premier né des enfants mâles «In propriétaire décéd le défunt a disposé d'une partie de la quotité disponit préciput légal se composera de la partie de celte quotité disque dont il n'a pas disposé.

a Le préciput sera prélevé sur les immeubles de la suvce: et, en cas d'insuffisance, sur les biens meubles. »

Dans l'état actuel de la législation, la succession des pare partage également entre tous lés enfants. Cependant, fout asce peut, par testament, attribuer à un de ses enfants un suren part dont la loi détermine la quotité selon le nombre d'enfan

l'aîné des enfants absohunent exclus.

De plus, cette faculté d'avantager n° cendants ; elle 6 moins de 300 francs d'in payaient plus, au seul La loi enl donc an tesl qu'il avait quelque besoin de l':

nes d'une entre les proprié tribntion,

4 la vérité, Le privilège existait as si l'ascendant avait :

éait aussi une , Suivant la cote de leur

Wteêtre malgré Ini, un choix entre ses enfants, et, Hé avoir fait ce choix, on n'induisait pas de som side n'en pas faire, la loi le faisait pour lui dans ce que dans le ess où il mourait sms laisser do tes-

de suite quellé perturbation la loi apportait dans les conflits, quels germes possibles, presque certains 1 les familles, et pour quels résultats douteux, ear ser que la grande majorité des ascendants nscraient lapper à Ja loï, soit en attribuant à un autre que ité disponible, soit bien plutôt en exprimant forvolenté par testament, comme l'y autorisait Var

ion futelle profonde dans toute la Francs, et de tous ntaux deux Chambres des pétitions contre Ia loi, s ainés. Le droit égal des enfants, établi par la Révobien entré dans les habitudes des familles que le priitement repoussé par ceux-là même au profit de qui e ressusciler.

ment ne cachait pas, d'ailleurs, le but où il tendait. m discours du 31 janvier, avait déclaré l'égalité des ntiellement contraire au principe monarchique », et 1otifs, rédigé par M. de Peyronnet, avec son audace nçait que la loi avait pour objet de mettre obstacle la démocratie.

»s plus éclatants défis que l'ancien régime eût encore & moderne; c'était la preuve que si, hors de France, de vingt ans, les royalistes n'avaient rien oublié ni ; n'avaient, en France, depuis dix ans, ni plus appris, Le duel se poursuivait à outrance.

£ libéraux combattaient la loi avec acharnement, de “ochures en discutaient tous les points de vue: dans :8, comme dans l'intérieur des familles, on ne parlait ose. Rien encore n'avait touché aussi profondément de la France.

fut déposé à la Chambres des pairs, le rapport sur zessions; c'en était le titre officiel. L'auteur, M. de ;s un long historique du droit de propriété, posait ce oule possession cesse avec la vie, el le droit du pro-

296 MONARCRIE CONSTITUTIONNELLE.

priétaire ne saurait s'étendre au delà du tombeau, sans l'interresion de l'autorité publique. À sa mort, sa propriété rentrerait ns turellement dans le domaine commun ou appartiendrait au premser oreupant. Lui prescrire les conditions sous lesquelles il peut disposer, c'est, au fond, moins altérer son droit que de l'étendre. » De œ principe, M. de Malleville déduisait, pour le législateur, le droë de son gré le droit de succession et concluait à l'adoption de projel de loi.

Dans la ussion, qui s'ouvril le 28 ruars, la loi eut pour adversaires MM. Molé, Roy, Pasquier, de Barante, Decazes, Siméon, ds , Cornudet, et surtout M. de Broglic; ils s'élevérent contre l'inégalité des partages, contre la division des familles en deux cæ= tégories fondées sur la quotité de l'impôt. M. de Broglie montra que, sur 6 millions de familles, la loi n'en atteindrait que 80,68 «& elle n'irait pas au but que l'on se pro= iput ct de la faculté de se soustraire à la loi. « Est-ce, demanda-t-il, pour obtenir des risk tals si mmesquins qu'on a soulevé eetle monstrucuse conproverse} est-ce pour si pen qu'on voit, d'une part invoquer celle. oi me

tant d'insistance, de l'autre la repousser avec tant d'indignationt s: il y a bien autre chose. Parlons à cœur ouvert. An ï tte loi n'est pas une loi, mais une déclaration l'état actel de la société. Cest

fond et de prince une pierre d'attente, l'introduction, le préliminaire de vingt autres

eu ma

lois qui, si votre ‘met vrdre, vont fondre sur nous tot à coup et ne lais nation française, telle que les quarante dernières années nous l'ont faite. Cette foi, comme e, lors de Li loi du sac encore la el quenc Le ministère n'avait pas annoncé de telles int logiquement du prineique qu'il

seurs du projet au Lusem , de Kergorlay. de la Hourdonnaye, de ceplaient ce projet que com premier

pas vers un travail pli ù

MM. de Vilitle, de Corluère, de Peyronnet plaidérent pour ler uvre, Le dernier soutint hardiment que les lois ne devatent pas tre l'expression des idées et des murs de la soricté, nai, au