CHAPITRE XVII

9. — Élections générales. — Session provisoire, = Grise minisférielie. — Sénatus-consulle, — Session de 1810.

à 0 1869. — La législature en fonctions avait été élue L {er juin 4865; son mandat expirait le 1* juin 1869 ; | générales devaient donc avoir lieu dans le second (ril'année nouvelle. C'était là la grande, presque l'unique mn de l'opinion publiques: tout le reste paraissait secon- It, en effet, car le résultat des élections générales délement dominer la politique du gouvernement, à l'ex hé à l'intérieur,

Lde 4869 s'ouyrit le 18 janvier. Le discours impérial # des préoccupations générales. « La tâche que nous trisé ensemble, disait l'orateur, est ardue. Ce n'est pas, 1s difficulté qu'on fonde, sur un sol remué par tant de Un gouvernement assez pénétré des besoins de son époidopter tous les bienfaits de Ja liberté, assez fort pour mème les excés. » L'empereur constatait ensuite que, igilation « factice » causée par l'application des deux sur fa presse et les réunions, la nation était restée in æxcilations les plus violentes, que l'activité commer= ait et que les intérêts se rassuraient. La loi militaire à la confiance du pays et lui avait inspiré un juste {le jour où il a su qu'il était en mesure de Hire face bentualilés.

es deterre et de mer, fortement constituées, sont sur Je

V'éffectif maintenu sous les drapeaux n'excède

imés antérieurs ; mais notré armement perfectionné, 6 et nos magasins remplis, nos réserves exercées, h le mobile en voie d'organisation, notre flotte transfor- £es fortes en bon état, donnent à notre puissance tt htindispensable.

instant de mes efforts est atteint ; les ressources mil

Le sEconD EPinE. — 1869. 297

à l'occasion d'une interpellation sur les réunions nile Ollivier reprocha vivement au gouvernement de # les poursuites judiciaires le prétendu délit de com

loi relatif à une transaction financière entre la ville ‘édit foneier donna lieu à une diseussion des plus ippositionattaqua avec beaucoup de véhémence l'ad- M. Hausmann, préfet de la Seine, dont Lout le monde rande faveur auprés du souveram. À propos de e reprit la diseussion de la situation tinanciére de 5, montra que l'administration des finances de la importance du budget d'un des grands états de dport constatait qu'il avait été dépensé par la ville Millions, suivant le bon plaisir du préfet, sous le re d'une commission municipale choisie par lui. stance, comme dans les débats précédents sur le le réclama l'élection d'un conseil municipal, au endement soutenu par MM. Garnier Pagés et Thiers assé par 211 voix contre 22. Il ne fallut rien de testion de cabinet, posée par M. fouher, pour déterà de La loi par 185 voix contre 51 (6 mars}; encore stipuler que le budget de Ja ville de Paris serait, du conseil municipal, voté par le Corps législatif, tent contraire à toutes lesrègles de la comptabilité + événements devaient en empêcher l'exécution.

la discussion M. Rouher condarmna d'ailleurs tous ninistratifs de M. Haussmann, que deux de ses colà la séance précédente défendus devant le corps W'orateur avait glorifiés devant le sénat.

omit aussi de communiquer aux députés, le 31 mars, énts concernant les finances de Paris. Cel engage S tenu, sur une interpellation de M. Ernest Picard, M. de dette déclara que le gouvernement entendait maindes candidatures officielles, qu'il s'en abstiendrait (le eas où 8e trouveraient en présence deux eandi- 1 favorables au gouvernement, qu'il conserverait lions électorales telles qu'il les avaient faites luiire le plus possible avantageuses pour lui. Ce pro simple : il consistait en des combinaisons pat Les-

LE-SECOND EMPIRE, — 1869. 299 iutre tous les autres moyens d'action dont il disposait, xprès un tableau apologétique des bienfaits dont l'Emablé la France. L'opposition usa de toutes les ressources vie et, si elle ne triompha que sur quelques points, L partout avec énergie contre la pression officielle et les loirs adininistratifs. La lutte fut, dé part et d'autée, sassionnée, Les polémiques furent d'une extrème vioréunions électorales el dans la presse. Une entente ‘abord entre tous les partis ennemis de l'empire, mais, int: pas à se fonder. Dans le parti démoératique, il y aine divergence sur la manière d'exprimer son sentiembres les plus ardents du parti voulaient ne nommer ités qui refuséraient de prêter serment, tandis que moins avides de protestations stériles, voulaient en ambre le plus grand nombre possible de députés hos= “usaient à perdre leurs votes au proift de candidats qui L pas entrer au Corps législatif pour canse de refus de ecord finit par s'établir presque complétement, el les

non assermentées furent généralement 1bandonnées, 1, l'opposition fonda des organes de publicité destinés s idées. Le gouvernement ne leur épargna ni les pour- “entraves, ni les intimudations, et, en mème temps rattait avec ses armes judiciaires et administratives, il it un système de propagande au prolit des candidats L'eréé, au ministère de l'intérieur, une « section de artementale », qui recruta des écrivains à la solde de on, subventionna des journaux, leur adressa des vor= rédigées sous son inspiration, leur envoya des rédacet payés par elle, el préleva sur les fonds secrets des irtantes destinées à gagner à sa cause la conscience Un plan de corruption des journaux indépendants 4 é mené à bonne fin, elle fit distribner, par les soins bvers journaux aux électeurs influer éfets avaient d'ailleurs éLé appelés à demander, cha= roportion qu'il jugeait convenable, des crédits des + à bien les opérations électorales *.

Leur le rôle de la presse dans les élections de 186 secrels et Correspondance (p. 372-377); Pari à l'érgantsation de la presse (p. 10 et saiantes):

LS SBCoND EuPiRe. — 1869. so

ot alors au hasard sur la foule, frappant de leurs épées ou donton les avait armés exprès pour ces sortes d'expé- Le plus souvent. la foule était composée de badauds et de Naïnement fa presse récloma-t-elle une enquête sur ces nents, qui laissaient naitre le soupçon que la police en ou tout au moins l'inspiratrice, L'enquête fut refusée. population ne prit aucune part à ces manifestations, qui & l'autorité l'occasion de déployer ses troupes et de faire des charges d'infanterie et de cavalerie contre des foules es, Déjà, à la suite des discussions sur la ilitaire, sur l, sur le contingent, le sentiment publie s'était montré toute idée de guerre et au maintien de l'armée perma= l'opinion d'un grand nombre de démocrates était qu'il falacer l'armée permanente par une milice nationale orga= Façon à épargner le temps des citoyens pendant la paix et re en état de faire face à toutes les éventualités de Ja Men cas d'invasion. Cela était-il d'une application pratique ? qu'on ne “peut dire, la question n'ayant pas eu le Lemps = Quoi qu'il en soit, les ennemis de F1 Empire firent un pa- «la façon dont un avait laissé chassér nos soldats par cuins et les victoires faciles qu'on leur faisait remporter épopulation de compatriotes sins défense. Îl en résulta pour une opinion peu sympathique et peu respectueuse, sinon sokdats, du moins pour leurs chefs; le prestige de l'armée tement compromis ; uge sorte d'animosité s'éleva entre tion civile et les ires: Mais, comme, par tactique et nent, l'opinion faisait une large différence entre les chefs Lats, il s'en suivit, par contre-coup, un amoindrissement Speot de la discipline. Si la masse populaire était en délance la troupe, elle était en haine ouverte contre la police, qui L son ministère avec une extrême brutalité. À la suite de , dés pérquisilions domiciliaires furent faites dans les x ennemis du gouvernement, Celui-ci, au lieu d'édicter ln on de ces organes, emprisonna tous les rédacteurs im De même des perquisitions furent faites. chez les princidé réunions publiques, et des arrestations eurent l'un procès dé complot contre la sûreté de lai de sûreté générale, allait être intenté détenus, qui étaient au nombre de cinquante environ, éecontenta de les garder prisouniers pendant plus ou

“ve smconn eurme. — 1869. 508 ele cabinettout entier donna sur-le-champ sa démis= lant la plupart des ministres reprirent où gardèrent tuiles, "et les mutations se réduisirent à quatre: M.de ivergne remplaga M. de la Valette aux Affaires étranuvergier prit In Jnstice et les Cultes ; M. Bourbei l'in (blique; M. Alfred Leroux l'Agriculture et Cormmeros, ‘oup-Loubat, titulaire de ce dermer département, fut ident du conseil d'État ; l&ministère d'État fut sup— Rouher passa à la présidence du Sënat.

rus-ConsuLte ou S supremune. — Le sénatus-consull, adopté le 8 septembré,-réalisa quelquesaméliorations 2 Corps législatif partage avec l'empereur l'initia- 53 il nomme son président et ses secrétaires; les mi responsables, maïs ils. dépéndent de l'empereur ; ils ! membres de l'une ou de l'autre assemblée, ont dans ire et la parole : les séimces du Sénat ‘sont publisnat peut s'opposer à la promulgation d'une loi il bureau. Les droits d'interpellation et d’amendetnent ssés des principales entraves qui les sénaient ; le budpar chapitres et articles ; les traités de douanes ou de Lêtre sanctionnés par une loi ; enfin, les rapports consentre l'empereur et lès deux assemblées ne peuvent s que par un sénatus-consulte.

un peu surpris par ce revirement nouveau de la poliale, fat convoqué pour étudier et ratifier le sénatus-

Rouher, son nouveau président, ouvrit la séance par dans lequel il engageait ses collègues à ne pas jeter sur le chemin parcouru, un regard attristé », et à r franchement à l'impulsion libérale de l'empereur. dans les commissions et en séance publique, quelques “ent une opposition respectueuse aux intentions du e prince Napoléon profita de celle occasion pour dévetéories libérales dont il faisait étalage toutes les fois rait l'occasion: il déclara que la responsabilité ministépas assez clairement définie, el que les-ministres, dé- ‘empereur, pourraient le compromeltre inutilement; ses réformes réclamées au Corps législatif par le tiers- 1e par l'opposition, Le ministre de l'Intérieur combattit doctrines, qu'il qualifia de « programme de la branche x grands applaudisséments des sénateurs. Le désarroi

A DA ® à ur anost hurinn. — 1809. 505 r, puis retira sa candidature, c8 qui entraîña là ruine les insermentés. Quatre cundidats républicains furent lesquels M. Rochefort, à qui le gouvernement avait ordinaire commença done. le 29 novembre, Dans le l'empereur prononça ée jour-là, comme dans celui dis

| qu k1 4 décembre 1854, mis obstacle à l'expérience décisive de we. Commeen janvier, il rappela encore les excès de presse Le puce de même, que le bon sens public eût des exagérations. IL fit un long, trop long Lableau de

de l'infaillibilité papale avec toutes ses conséquences, se reomme de coutume, des relations amicales que les puis- Paca à entretenaient aveg nous ; montrant enfin les

, à sauvèr la liberté. « Est-ce done la liberté qui

péril

té la confiance en lui-même dont il avait l'habitude et qu'il it à manifester, malgré la ferme assurance avec laquelle il ne « le droit et la force », le chef de l'Empire laissait,

r) comme s'il éprouvait, sans en avoir la claire per Fun vague pressentiment des terribles et si prochains évé-

Jégislatif employa ses premières s semaines À terminer la des pouvoirs, brusquement interrompue par la proro= n, et qui amena, comme toujours, de vifs débats. Quatre

plus de liberté. Un groupe de 116 députés se forma, dans

n céseosn eurine, — 1869, 507

ft pas l'année 1869 qui vit naître ce cabineL homogène.

NE Hsrénuen. — Pour bien compréndre la portée des évênels qui vont s'accomplir, il est indispensable de suivre atlen= mu, et pas à pas, pour ainsi dire, la marche de l'esprit pucommencement de l'année 1869, les promesses de la lettre janvier ne se réalisaient pas, chaque intention libérale était nent suivie d'actes qui en élaient la négation plis ou complète. Les tergiversations du gouvernement déroutaient érlsans dévoués du système autoritaire, Les plus ardenis &t francs parmi ceux-ci ne ménageaient à l'empereur ni les ni les avertissements ; les plus abéissants acceptaient, bien cœur, les réformes promises, tout en faisant leurs ef= empêcher qu'elles s'accomplissent; uné troisième eatéis, enfin, les accéptaient plus franchement; d'aucuns, Æux, les avaient même provoquées, pensant que l'heure nue de sauver l'Empire par la liberté, et d'attirer à lui tous es de bonne volonté. L'opposition, au contraire, bien que pas une entière union de principes, restait unie contre le ment. Elle se composait d'ennemis déclarés, représentés bre par la gauche proprement dite, laquelle était, en maie, composée d'hommes syant joué un rôle dans la révo- Me 1848 et d'advérsaires décidés à ne céder que devant lé at. du régime parlementaire. Cès derniers étaient, pour it, d'anciens partisans du régime suivi sous le rêgne de ilippe. L'amendement des 45 avait indiqué leurs aspire Minterpellation des 116 venait de les marquer plus fortement (fe, aussi, lorsque le sénatus-consulte du 8 septembre apparut, ip d'entre ces conservateurs, se disant libéraux, ne virent lerégimené du? décembre ne pouvait durer, s'il pratiquait Érement le respect de la liberté. Ils ne virent pas que l'Empire L non-séulement à la nécessité, mais encore à la force, Les parole des reunions publiques, les attaques violentes dr républicaine, les émeutes dans Jes rues, les grèves et làs

sansque, comme à Aubin et à la Ricamarie, de sanglantes les eussent suivies : lous ces événements les effrayaient

ent soutenir le gouvernement, qu'ils considéraient nb mn main les forces militaires nécessaires pour (éclier que les théories des clubistes et des émeutiers triompliasbles agents de l'empereur étaient plus perplexes encore. Cette

» ë LE SECOND EMPIRE, — 1869, 309 bienveillante, qu'il mit ses projets à exécution. En province et dans les campagnes, la masse de la population, indifférente et ne . | emandant que la tranquillité au jour le jour, voyait sans déplaisir les rigoureux qui semblaient devoir assurer-son repos. Dans les villes, et notamment à Paris, il n'en-était pas ainsi. Paris ‘wsyait pas sans colère les arrestations et les incarcérations ar- ; les poursuites acharnées des tribunaux contre la. presse , contre les orateurs plus ou moins insensés des réams publiques, contre quiconque était pris dans les bagarres d'émes. Le gouvernement exploitait ces différences d'opinions en 2 à profusien, soit dans les journaux officieux, soit dans “brochures, des doctrines ! excitant la jalousie de la province la capitale. En résumé, le trouble allait chaque jour aug- .

YUL La Concux ou Varican. — Une bulle pontificale du 9 juin éoavoquait à Rome tous les évêques de la chrétienté, pour y mn concile œcuménique. Pareille assemblée n'avait pas eu depuis le concile de Trente en 1545.

Ssepiembre 4868, une autre lettre du pape, adressée aux d'Orient, les invitait à se rendre au concile pour se réunir romaine. Une troisième lettre, en date du 13 septembre, it les Églises protestantes à prier Dieu « pour qu'il dissipe ténèbres de l'erreur et les ramène dans le sein de notre sainte

, * L'ouverture du concile était fixée au 8 décembre 1869. La lettre pontificale du 26 juin n'indiquait le but du concile qu'en

Rare Les meneurs atsurent que l'organisation est compléte, et le jour de l'action n'est pas éloigné.

ga Le Rappel a vu baisser de moitié son tirage, Le Réveil a augmenté le sien Gers, mais la situation financière de ce juurnal est toujours précaire.

Note pour l'empereur, signée : J.-M. Piérai.

“ Voir notamment : Paris, souverain de la France, par Ed. Boinvilliers.

Yoiei une lettre du chef du cabinet de l'empereur qui en fait foi. Elle est © 14 où 45 novembre 1869 :

« Mon cher Monsieur Duvernois, Je viens de bre votre lettre à l'empereur, qui en a été enchanté, La conue Emile Ollivier est d'un homme de cœur et d'un homme d'État. rs sortir, grâce à lui, de tout ce gdchis. Enfin! tie arnitiés.

« Ce dimanche soir. » « Conri.

LE seconD Empire. — 1869. su

de la contribution de guerre dont elle l'avait frappée en 1866. + étendzit la compétence fédérale en matière de juridiction ci- , criminelle et de procédure, elle préparait un code pénal que pour toute l'Allemagne. M. de Bisinark, sentant que, maltous ses elforts, il ne vaincrait pas les répugnances des libéraux, aniculiérement dans les États du Sud, cédait au mouvement esprits libéraux. Il acceptait le principe du suffraze universel octobre 1869), l'élab.issement du mariage civil(17 novembre), nilant à ses seules attribulions religieuses le pouvoir ecclésias- €. En échange de ces concessions, la Chambre votait, sanstrop Chander, le budget militaire, et prolungeait de deux ans la loi lerecrutement. La situation du gouvernement prussien n'était * pes exempte de difficultés; il était inévitabke qu'on lui dedit de nouvelles concessions, el, s'il attendait de nouveaux 5 du budget et du contingent, il risquait de se trouver dans Écessité, ou de céder au Parlement, ou de faire un nouveau * d'État, ou de renoncer à la guerre. Il poussa donc avec acli-

LC Lerrnes, Anrs, Saences. — Ilenri Regnault expose le poréquestre de Juin Prim. Victor Hugo fait paraitre le roman : mme qui rit; M. Renan: Saint Paul; M. Émile Ollivier: le ‘anrier (compte rendu aux électeurs de la troisième circon= im de la Seine).

l'Académie français g. Barbier succède à Empis, et laude nard à Flourens. La nomination de M. Auguste Barme fut pas généralement considérée, non cumme un acte de Ce littéraire envers le srand poëte qui fil les Jambes, mais Me un acte d'hostilité envers le neveu de l'dole. "517,18, 19 et 20 novembre, inauguration solennelle du canal 4er, mettant la Méditerranée en communication avec . Ce travail, conçu par un Français, M. Ferdinand de Les par lui, a été exécuté en dix ans, cinq mois et vingt et un i. L'inauguration de cette œuvre, qui est l'une des plus puis- 3s de ce siècle, donna heu à des fêtes brillantes, auxquelles asrent la plupart des souverains de l'Europe venant rend mage à l'ingénieur français qui l'avait menée à boune lin. Ce a sujet de vive satisfaction en France. A. Nécroroct£. — Lamartine mourut en 1869: Jomini, Ber- Louis Bouilhet, Calamatta, Alb. Grisar, Léun de Laborde, fille, Hesse, Ant. Deschomps, Sainte-Beuve, Eug. Foreade,

LA

LE sucoxD EuPIRE. — 1870. 5 un familier de cour, il pénétra, par la petite porte, dans impériale ; quelques flatteuses paroles du maitre, un sou e l'impératricë convertirent le tribun dans cé nocturne amas. Paris l'avait rejeté du nombre de ses mandataires ; inistre de l'Empire, lui qui s'était posé comme « le E décembre », et qui avait promis de se faire du Palais point de départ vers Cayenne.

i M. Émile Ollivier promettait l'Empire libéral, Le 40 janléveloppa le programme, en ces formules vagues et ba an gouvernement ne s'est refusé à employer lorsque de l'opinion publique contraint les personnages officiels parler la langue de la liberté. M. Gambeita lui répondit : Lpas exact qu'entre nous et le gouvernement il n'y ait sion de mesure : il y a une question de principe. Done, Wier la liberté, vous comptez sur notre concours, vous Urerez jamais... Vous avez invoqué le suffrage universel, | la base de l'ordre social et de la liberté : nous l'ad= lis, à nos yeux le suffrage universel n'est pas compatiforme de gouvernement que vous préconisez. Je reste 1 constitutionnel en démontrant, jour à jour, qu'entre jéurd'hui domisante et le suffrage universel il y a in+ 6 absolue, Cela ne veut pas dire que, ne pouvant avoir

€ tous les petits journalistes qui encombrent Compiégne, él fau L certaines précantions pour leur échapper. Voici donc ce qu'il LM. Emile Ollivier partirait démain soir, lundi, par Je train de il arriverait à dix heures une minute à Cumpiègne. Je l'attendrai pourrait repartir à deux heures trente minutes du malin, pour 5 à quatre heures quarante-cinug minutes da matin.

Ollivier a soin, en arrivant à la gare de Paris, do s'entourer la Menez, IL pourra passer, inaperçu. Prévenez-moi, afin que je recevoir à la gare.

Tout à vous,

CRUTATT

H her monsieur Piétri.,

lea ce soir à huit heures. 11 aura la tête enveloppée d'un cachetra point ses lunettes, ce qui le rend méconnaissable.

Tout à vous, Cuément Duvensois.

(Papiers el correspondance de la famille impériale, tome}, pages 364 el 283.) | n

SIL. Le ere 'Avrecrz.— Le même jour, 10 janvier, Victor Noir, mn jeune rédacteur de la Marseillaise, journal que venait de fon-

k Rochefort. et M. Ulric de Fonvielle, journaliste aussi, se renbi Auteuil, chez le prince Pierrè Bonaparte, vers lequel ils enbenvoyés, comme témoins, par M. Paschal Grousset, qui, se nbinsuliéper le prince dans un journal corse, lui faisait

celuisébtira sur ses interlocuteurs trois coups de revolver, dabord Wictor Noir, puis M. de Fonvielle. Victor Noir fut Mer pleiné poitrine. M. de Fonvielle en entendant là déto-

tit de sa poche un revolver et ne parvint pas à l'armer,

| cmou aussitôt dans tout Paris y cansa une pro-

notion: Uans la soirée une note, émanant du ministére de.

Mite, futadressée aux journaux pour leur annoncer que le 1 DE done instruction judiciaire commencée.

v en tête du journal, un ar-

, Ou, tout au moins, pouvai

Lië de la population qui se donna rendez-vous aux funérailles ictime, et par l'autorité qui se prépara à une bataille.

é aux bureaux de la Marseillaise (rue d'Aboukir), pour que nvoi, parcourant des quartiers populeux, y provoquât un sou ent. Mais la famille l'avait fait rapporter à son domicile, à et l'autorité exigea que, conformément à la loi, l'inhuma-

2m eût lieu dans le cimetière de cette commune. ge LT se firent le 19 janvier au milieu d'un immense de spectateurs qu'on évalua à plus de cent mille. Bon k- ibre £tsiént armés de revolvers et de pistolets ; il ne tint qu'à ques amis, trop ardents, que le convoi ne devint un signal tion. Rochefort combattit vigoureusement leur opinion,

— Veprésenta qu'engager la lutte serait une insigne folie quand le Bourernement avait massé aux environs toute nine armée, nolam-

ent de la cavalerie, de l'artillerie et des turcos. On l'écouta, et Là cérémonie funèbre s’accomplit, sinon avec recueillement, du

LE SECOND EAPIRE, — ‘1870. #7 étenus. Un grand nombre de procès correctionnels, rent des condamnations plus ou moins quence de ces arrestations. M. Ollivier s'était vanté verner sans efusion de sang : il manqua à sa pale sa propre imprudence, in, la Marseilaise avait publié, contre l'arrestation ir en chef, une protestation signée de tous les collsjournal. Tous furent arrêtés ; en même temps, le interdit toutes les réunions publiques. -

o Tours, — Un décret avait. convoqué à Tours la Justice, pour juger Pierre Bonaparte. Car, Louis Bo- 1 2 décembre, avait fait chasser du palais de justice la Haute cour remplissant le devoir que lui imposait de 1848, avait à son tour, rétabli dans sa Constituane autre Haute cour dont élaient justicisbles les amille impériale.

ait composée de magistrats de la cour de cassation empereur ; le jury était ainsi formé : chaque conisignait un de ses membres comme juré et c'est rés qu'étaient tirés au sort les 40 jurés de jugement. généraux étant dans une large proportion issus de flicielles et les juges étant désignés par le chef de ériale, il devenait facile de suspecter la parfaite jugement.

mmença le 21 mars. Les débats furent marqués par iolents entre l'accusé et plusieurs témoins. Pierre éfendit en prétendant que Victor Noir l'avait insulté et 1ent au visage. Les constatations légales produisirent contraire. Il ajoutait que les deux autres coups 3s sur M. de Fonvielle qui le inenaçait de son arme :ses explications en disant que s'il avait rechargé ail par habitude. Malgré des preuves que l'opinion e trouvait accablantes, malgré les antécédents détesusé et au plus grand étonnement du publi, Pierre acquillé. 11 fallait 21 voix pour la condamnation ; le déclarèrent coupable.

n cependant fut prononcée. M. Ulric de Fonvielle jours de prison pour avoir, pendant l'audience, es insultes véhémentes de Pierre Bonaparte cédé à ! d'impatience et appelé l'accusé assassin (25 mars).

Le suconn eur. — 1970, so

Fsceondaires que devaient régler des lois où des dérets, et rés en tno quarantaine d'articles. On y lisait (article 19) : bpéreur est résponsable devant le peuple Français, auquel il durs le droit de faire appel, » ét (article 44) : « La Constitution üt re modifiée que par le peuple, sur In proposition de ur,» Le premier de ces articles laïssait loujours suspen= des assemblées la menacé d'un autre 2 décembre: dolguait à jamais toute réforme constitutionnelle qui à l'empereur : rien n'était plus incompatible avec le rétaire.

ion de ce sénatus-consulle provoqua dans tous les Mine vive agitation qui s'augmenta encore, lorsque, pet après, de le soumettre à Ja ratification du peuple français & de plébisrite. ü fois déjà, la Constitution de 1852 avait été modifiée de facon moins grave; le Sénat avait suffi à cetté tâche et l'on ne Pas inquiété de faire ratfiec par le peuple ces divers chars En quoi l'interrention de la souveraineté populaire étaitire cette fois ? L'empereur lui-même le dira bientôt. te législatif, M. Grévy et plusieurs de ses collègues dépo= interpellation tendant à cé que le droit constittant fût Plimstiôn française. Aprés deux jours de disenssion, où l'en Me pléniscite subirent les plus rudès attaques, faïbilément M. Érnilé Olivier, partisan nouveau du procédé plé- À Bon naguère, l'Assemblée S'en rémil a pa

du cibimet (5 avril). Le lendemain, 6 avril, uné intérpella-

(‘de Choiseul, ayant pour objet de faire discuter le sénatusléet le plébiscite par le Corps législatif, fut renvoyée à deux Cest-b-dire au 6 juin : le plébiscite fut voté le $ mai. |

esmménça la discussion de ln nouvelle Constitution Je 4

et rüta les 45 articles le 20.

décret convoqua, pour lé 8 mai, lous lés élécleurs à Mb, où par non sur cette formule : « Le peuple opprouve libérales opérées dans la Constitution depuis A8G0, par vr, abéc le concours des grands corps de l'État, el ratifie le du 90 aeril 4870. » Le Corps législatif fut prorogé

le vote du plébiscite.

fut appuyé d'un manifeste, signé de Napoléon UE, où

passage :

tie nouvelle preuve de conflance, en apportant

LE SECOND moine, — 1810. sa

ae citoyen pouvait approuver une partie et rjeter une se avait déjà donné l'exemple de plébiscites ana tbre que la liberté des votes y était scrupuleusement tayait cette différence capitale que la Constitution ment étudiée par les assemblées générales et les males, c'est-à-dire le conseil fédéral, les, conseils can inicipalités et les assemblées libres,

fut ouvert pendant toute la journée du dimanche “lieu de chaque commune. Sur 10,959,384 électeurs 1705 exprimérent leurs suffrages; 1,558,786 vo 174,959 rotérent non ; il y eut 113,978 bulletins nuls. officielle du plébiscite, promettant qu'il n'y aurait itions et annonçant la liberté, était calculée de ma= ner les électeurs, malheureusement trop nombreux, as capables de se faire, par eux-mêmes, une opinion du, sénatus-consulle, De plus, êt outre le manifeste ë les comités plébiscitaires, outre la pression admigouvernement avait, à la dernière heure, frappé un théâtre.

von deux mois, la police faisait grand bruit de la dévombes Orsini, introduites à Paris par un agent de ins, nommé Roussel, qui avait su se rendre invisible + L'opinion s'en était médiocrement émue et soupçon l'avoir, sinon inventé, du, moins fort exagéré ee pré- L. Elle ne se souvint pas assez généralement que ln tit été employée lors du plébiciste de 1851, au moyen semblable découvert alors à Marseille.

resque à la veille du plébiscite, le Journal officiel port adressé au ministre de la Justice par le procuprès la cour impériale de Paris, et réclamant la con te cour de Justice pour juger des individus aclot contre la vie de l'empereur. Ce document, aussi= par tous les journaux, fut rapidement propagé par la ie, qui l'accompagna de eoinmentaires propres à éf= is timides, en leur montrant prètes à se réaliser les Evolution dont parlait le manifeste de l'empereur. ment fut enivré de son triomphe : « C'est un Sadowa » dit M. Émile Ollivier, Étrange et lugubre pensée de re sous l'invocation d'une victoire prussienne. Lélections générales, toutes les grandes villes avaient

> Aæseconn eumme, — 1870, 5% is le vote du plébiseite, discuta et adopta un certain norme autres: sur In compétence du jury en matière de {25 mai}; sur l'extension des attributions dés con ux (17 juin) ; sur le choix des maires parmi les conseil= ipaux (29 juin); sur la réduction d'un centime: sur! le: ouruaux (Là juin).

lution plébiscitaire accordait au Corps dégistatif le droit des pétitions. Parmi Les premières qui lui furent aires fouvait une des princes d'Orléans, qui réclamaient l'a le la loi de bannissement portée contre leur. funille cains se divisérent sur l'accueil qui devait être faità on. Les uns l'appuyérent au nom de l'humanité, Les au= Jussérent au nom de la prudence politique, La diseussion Lséance publique, le 2 juillet, et amena un incident re=.

+ députés qui combattirent la pétition se trouva M. Jules

césuma son opinion en ces termes: « Je ne tiens ni

@mettants ni de wa conscience le devoir de. rouvrir à

bles portes de la France, pas plus à la royauté de droit

la royauté de 1530, » Une voix de la gañche s'écria:

ler en soutien du gouvernement ! » M, Gréry répondit :

er eu républicain qui ne veut être ni dupe ni complice

dé la royauté ! »

urs de M. Émile Ollivier fit rejeter la pétition par475 voix,

bre vota ensuite La loi du contingent que, d'accord avec lion, le gouvernement réduisit de 100,000 homes à :