CHAPITRE V

funéraires.— Condaranalions, exils, destitutions, — Débats législutations ministérielles. — Maringe du due, de Berry, — La con

sUweNTs rexémames. — Le jour même où la Chambre livrait, sans phrases, tant de Français à la mort, à la n. elle adoptait une motion de M. de Sosthènes de sucauld, érigeant le 21 janvier en un jour de deuil décidant qu'un monument expiatuire serait élev - M. de Chateaubriand, dans une déclamation biblique, ‘e mäne honneur pour Louis XVIT; M. de Lall dame Élisabeth; M. de Mortemart, pour Manie-Antoilques jours après, à la Chambre des députés, M. Hyde le y ajouta le duc d'Enghien. Tous ces monuments furent

lonnance royale du 19 janvier 1816 réunit les monuments VI, de Marie-Antoinette et de madame Élisabeth en un seul, « expiatoire, dont la construction fut prescrite sur l'em- 1 de l'ancien cimetiére de la Madeleine. Cet édifice, achevé ten 1826, a été épargné par trois révolutions failes contre hie.

d'Enahien on éleva, dans la Sainte-Chapelle du châtean un tombeau, rélégué aujourd'hui dans une dépencet édifice.

à Louis XL, on ne s'en orcupa point.

HXDAWNATIONS, ExiLs, nesriretioxs. — La loi sur la liber ‘Île, la loï sur les actes séditieux, Ja Joi sur les cours pré-

dont la réaction royaliste né se faisait pas faute d'user et Une cireulaire de M. Decares, du 26 mars 1846, ayant pour de définir les mots ennemis de l'État, donnait des indicatiot laissaient aux prélets la latitude la plus arbitraire. A: premiers mois de 1846, Les prisons de toute sorte prisonniers arrèlés sous tout prétexte où mêmé sans mil Conseils de guerre, cours prévôtales, cours d'assises, y fà vides bientôt remplis. Pour se débarrasser du trop plein fets, usant de leur pouvoir diserétionnaire, exilaient fes tenus à de grandes distances de la ville où ils avaient les mille et leurs intérêts, par exemple, de Rennes à M Bayonne, à Bordeaux, etc, Ces exilé à l'intérieur entrabsti ruines nombreuses, des séparations di tes, qui ätous les étages de la socièté, aussi bien des gens 0} médecins, des avocats, des avoués, des industriels que soldats et des ouvriers,

Simultanément, etsurtoute l'étendue du territoire, ot de la plus large façon, à celte épuration des fonction réchimée par les gens de cour, par les royalistes des 4 x bres et de la presse. La destitution s'attaquait à tous les 8 de la hiérarchie administrative : généraux, préfets, rec néraux, percepteurs, maires, conseillers municipaux, servants, instituteurs prie gardes champêtres, Feli poste, tout était fauché. À Paris, le préfet de police ne pas d'obliger une entreprise de messsgeries à renvoyer | ducteurs de diligences. Tous, selon la formule consacrée ent «as, étaient des ennemis de l'État et de la société.

Le 5 mars, comparaissent devant un conseil de guerre, à l'amiral Linois, gouverneur, et le colonel Boyer de Pais mandant en second de la Guadeloupe, accusés de haute envers le roi, Le premier avait essayé de conserver l'Île

1815. Après cinq jours de débats, l'amiral fut acquitté, lee coudamné à mort. " CII Le 22, ce fut le général Debelle, qui s'était opposé à Lam du ile d'Angoulème ; le 24, il est condamné à mort. Le 18 mars, le conseil de guerre de Rennes jugesit le gè Travot, accusé ile révolte contre l'antorité légitime. ILavait, aus de mai 845, été chargé de comprimer les tentatives in

130 MONARCITE COXSTITUTIONNELLE.

unvoyé pour sommer le général de rendre la place de Con commandait. Acquitté sur le chef du meurtre, Banmairé l'unanimité, déclaré coupable de n'avoir pas réprimé le-n

Le conseil, tout en reconnaissant que le fait imputé ati n'était prévu par aucune loi pénale; civile ou militaire, \ damoa à la déportation et à la dégradation dela a. | eur.

Mielton, déclaré coupable de meurtre, fut condamné dl fusillé le 20. Lo es Lim oem + | la place Vendôme.

Le 45 juillet, Mouton-Duvernet est condamné à mart ee | seil de Lyon, et fusillé le 26. Le lendemain, des dan iaises allérent, en grande toilette, danser sur le lieu 4 Vlice ; des royalistes fétèrent l'exéeation par tn servi un foie de mouton que Les eonrives percérent dé! les.

Le 17 mai, à Paris, le général Gruyer avait été la peine fut commuée en vingt ans de détention. AL wi prison.

D'autres condamnations capitales furent pronenobes, mais) tumace, contre les généraux : Lefehvre-Desnouetles (H'mai)}) {16 mai); Gilly (25 juin); Drouetd'Erton (10 août) ;

(20 août) ; Lallemand jeune (24 août); Clausel (14 Beayer (18 septembre); Ameilh (15 novembre},

Les vengéances royalistes n'atteignaient pas sonnes, elles s'en prirent aussi aux eboses. On proserivait truisait tous les insignes, emblimes, objets quelconques }

rappeler la Révolution ou l'Empire. Les aigles pont d'léna, le chiffre de Kapoléon état, dans les parties da construites sous son règne, remplacé par celui de Louis X) préfet de la Côte-d'ür célébira le 21 janvier 1816, en faksanit{ dans son département, tout ce qu'il y restait d'arbres delai] à Orléans, en présence detous les fonctionnaires, y compris Kisirats de la cour royale en robes rouges, le préfet faisait sur la place du Martroi, par la main du bourreau, lé poril pésd de Napoléon, qui était à l'hôtel de ville, des bustespW beaux, des gravures de l'époque impériale; et tout 6e mat ciel dansait autour du bûcher en chantant : Lane |

flanc.

L'Institut subit une épuration. On Re |

152 MONARCHIE CONSTITUNIONNRELE. |

férent qui devait assurer la prépondérance à la grande pr La Chambre, malgré les efforts du ministère, convertit.Îe ti ! sa commission en une loi qui fut votée le 6 mars. Le 5 avril, fut rejetée par La Chambre des pairs.

Le 5 avril, un nouveau projet, ne devant avoir qu'une du visoire, fut apporté au Palais-Bourbon. Les mêmes dives reproduisirent, la commission refit un contre:projet, que ka CI adopta le 40 avril, mais que le gouvernement ne se hâta p soumettre à la Chambre des pairs.

La discussion du budget révéla, sous uné autre forme, nisme dé vues entre le parlement et le cabinet. Tandis que pour faire face aux exigences de la situation financière, pro uné augmentation d'impôts sur la propriété foncière et les al tions de bois de l'État, les grands propriétaires, en majoeitil l'Assemblée, reportaient l'aggravation d'impèts sur les p c'est-à-dire sur le commerce et l'industrie, et refussient des les bois de l'État. La plus grande partie de ces bois pro biens du clergé et la majorité se réservait de les lui restits La Chambre se montra, d'ailleurs, soucieuse des intérêts. sor et jalouse de réaliser le plus possible d'économies; elle. toutes les dépenses à un contrôle rigoureux et poss iles sévères dont une partie subsiste encore aujourd'hui. Sur M cependant, la nécessité l'obligea à une mesure regrettable. AD fallu augmenter le taux de tous les cautionnements. Pour à ser de celte mesure une catégorie de cautionnés qui me de l'État aucun traitement, ceux qu'on appelle officiers (notaires, avonés, grefliers, huissiers, agents de change), 1 finances les autorisa à présenter leurs successeurs. l'arc 18 détourné se trouva établie la vénalité des offices, Lant althq l'ancien régime et que ls Révolution avait abolie. Prenant hardiment J'initiati ir des questions dont elle bien que Le ministère ne La saisirait pas, la Chambre n'hésita: voter des résolutions pour l'augmentation des traitermétits 00e sisstiques, la reconstitution des biens du clergé et des progiri main merte, l'abolition du divorce, la remise sn clergé de ladin tion de l'instruction publique, la substitution du gibet à lag line, ete. C'est à l'occasion de la présentation au roi d'une résolutions (qui n'avaient pas le caractère de bois), que Louis à qui loutes ne répugnaient pas, dit : « Une pareille Chambne biait introuvable, » Ce wo, qui était un éloge dans la bo

SECONDE RESTAURATION, — 1916. 135 par le publie comme une épigramme et est resté atta= lmmeune réprobation,à la mémoire de la Chambre de 1845. de voie di budget, qui eut lieu le 17 avril au Palais-Rourbon 27 su Luxembourg, une ordonnance royale du 29 déclara ha session de 1845 et fixa au 1 octobre l'ouverture de la de 1816.

A, Meranoss muxisnéniutues. — Aussitôt après la séparation Chambres, le duc de Richelieu s'empressa de se débarrasser de x de ses collègues. M. de Yaublane, ministre de et gènant, imbu des passions de la majori tecasion, avait compromis le cabinet, et Bar! oux, médiocrité inutile. Le ministère de l'intérieur fut donné RL Laint, président de la Chambre des députés ; M. Nambray devint pie des seeaux par intérim. Avec Barbé-Marbois, qui reprit la ca de la Cour des comptes, se retira son secrétaire 8 méerétaire de l'abbé de Montesquiou, M. Guizot. avait pris ane large part aux mesures réactionnaires du Î tre de Ia justice, son zèle était irréprochable, mais il avait noetaclhe inéflaçable, impardonnable en ce temps-là : il était pro Aestant (G ruui).

NCsmwmanons. — En inquiétant toutes les existences, en loutes les manifestations publiques d'opinions et de Mn Terreur blanche, qui dura depuis le mois de juit- TELINIS jusqu's la fin de 1816, devait, comme c'est le propre de Lsleterreur, produire la propagande occulte des haines et le consonlerrain, c'est-à-dire des conspirations en vue de mettre fin Le récent et prodigieux succès de l'aventure du murs semblait, d'ailleurs, promettre une victoire facile et sûre Lant-réveurs qui bâtissent des cons) ions en France. Il n'est donc Paétonnant qu'il en ait étè formé en 1816 : c'est le contraire qui rail surprenant.

mmmistère remanié était à peine constitué que, dans la soirée Demi, mine dépêche expédiée ile Grenoble par Le général Donnaconmmatiant là division militaire de Grenoble, vint le boule- Done; elle disait; « Vive le roi! Monseigneur : les cadavres de couvrent les chemins à une lieu à l'entour de Grenoble. quele temps de dire à Votre Excellence, que les troupes de Sihajesté me >ont couvertes de gloire, À minuit, les montagnes pneus par es feux de La rébellion dans toute la province. né aiiaquéesur tous les points à Ja fois. Des prisonuiers r 13

154 MÉNARCUNE CONSTTUNONAELLE. arrivent à chaque instant. Déjà, plus de soixante sont en notre:

voir. Un bien plus grand nombre est attendu, La Cour en faire prompte et sévère justice. Toutes les autorités militaires ont fait leur devoir. On évalue Je nombre des qui ont attaqué la ville à quatre mille... »

C'est en ces termés, mensongérement pompeux, que le 8 Donnadieu annonçait le coup de main tenté contré Gres b mai, par Paul Didier, ancien avocat, esprit inquiot et malins à la tête de quatre à cinq cents anciens militaires et parysantt} al avait entraînés, les uns au nom de Napoléon 11, les autres er Tant du duc d'Orléans, tous en leur promettant Je conemursilel triche. Cetté entreprise insensée avait été dénoncée aux let de Grenoble, qui étaient en mesure de la faire échouer quand'ltéi et les siens se présentèrent, Une seule décharge suffit à les en dérouté, buissant dérrière eux six cadavres,

Sans attendre une seconde dépêche, le ministère expétiarondt au général Donnadieu de mettre le département de l'Isère er @f de siège, et aux préfets des départements voisins de comprit révolte avec la plus grande énergie. Les jours suivants. nouvelles dépèches, à peu près aussi alarmantes. Le 44, lé nement spprènd que la Cour prévôtale et le conseil de guerre, 28h saat'en vertu de l'état de siège, ont déjà condamné à mort 20 dividus, dont 14 ont été immédiatement exécatés; qu'il 10t sun à l'exécution de deux parce qu'on en attend des révélations æb six autres sont recommandés par leurs juges à la grâce roys 19, lé ministère expédie l'ordre de mort pour tous Les and ordre qui fut aussitôt exécuté, 11 y avait parmi les bte adolescent de seise ans. L

De sa propre autorité, le général prescrivait les mesures des! singuinaires. Une véritable chassé aux paysans élait drganisée les montagnes voisines. < Tout habitant dans la maison duels trouvé un insurgé, où qui, l'ayant reécelé sciemment, ne l'aura dénoncé, sera condimmé à mort; sa maison sera rasée. le Hillant chez qui on aura trouvé des armes de guerre où dise stra livré à la commission militaire et sa maison sera rasée, 2 Wall que lé ministre dé la guerre écrivit sévèrement au pour lui rappeler que l'état de siége n'abroge pas Les Huès prescrire de néroquer ses ondires sauvages.

Trois autres condamnations capitales, prononctes par IG prérôtale, avaient aussi &uë suivies de deux exécutions.

SRCOXDE RESTAURATION: — 1816. 155 réussit, pendant qrés d'un mois, à se soustraire aux rede lupolics et à passer es Sxvaïe. Dénoncé par un montaà qui il avait demandé l'hospitalité, arrèté par la gendarmerie remis aux autorités francaises, il fut ramené à Grecondamnés mort par ba Cour d'assises et exécuté le 10 juin. nt: ln tingt-cinquième victime livrée à la mort. De a cru longtemps que la conspiration de Didier avait eu pour de faire passer le trône de Louis XVII au duc d'Orléans. Rien (a, depuis, justifié cette suppesition; rien non plus n'a fait confaire les véritables motifs de Didier.

Mandis qu'une aussi sanglante répression, répondant à une alls- 1psetmai peu redoutable, éponrantait le Dauphiné, un autre procès, LM fes suites devaient être non moins terriblés, s'instraisai

Le Moriterr du 44 mai avait annoncé la découverte d'un complot nike but était l'anarchie, le hrigandage et le retour de l'exé— erille régime de 1795. » La fruille oficielle ajoutait que les conspipiteurs étaient, pour la plupart, de la derniére classe du peuple, Wapinbiuemr moyen d'eréeution, bien convaineus de leur nullité, Mnbln police surveillait tous les mourements, n'avait jamais perdu Iirses, et que leur complot, dont elle avait constamment leun les fé, nlarait farnais donné la moindre alarme au gouvernement. Lnemipnt si peu dangereux n'en amens pas moins devant la Dour d'asiises vingt acensés, dont les principaux étaient Plaignier, autrérennibrenr, Carbonneau, éerivain public et Tolleron, cise= bear.

Les dütats ne firent ressortir contre eux d'antre projet que celui detormer entre les patriotes une sorte d'association dont les afliliés 2priteraient réciproquement assistance en cas de troubles politimue. Une carte grossière devait servir de signe de reconnaissance æa alliés. Des, distributions en avaient été faites, sans grand Eydère, dans des réunions chez un marchand de vins, cour de la BaisChapelle. A une de ces réunions, il avait été question d' foetpour faire sauter les Tuileries; mais ce propos, repouss Hat l'auditoire, avait &é teau par un individu appartenant à la Per, nurmarmé Scheltein, que l'on ne sut ou ne voulul pas retrouver Enilgré les instances des accusés, malgré l'ordre formel donné pai Le président des assises.

Duverts le 27 juin, lesudéiats se prolongèrent jusqu'au 6 juillet. Maprès La décharation du jury, Piaignier, Carbonneau et Tolleron |

456 MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE Li]

furent condamnés à la peine des parricides; huit autres accusés, a: dont une jeune femme, à la déportation ; huit, de dix à six “he. détention et au carcan ; un à cinq ahs de prison.

Le 27 juillet, Plaignier, Carbonnean et Tolleron furent coma:

à l'échafaud pieds nus, une chemise blanche sur leurs habits, h tête couverte d'un voile noir ; chacun d'eux eut le poing coupé sv :, d'être décapité.

Le 51, les condamnés au carcan subirent leur peine sur la pen . du Valais de justice; il ÿ avait parmi eux un chef de batailke æ demi-solde, M. Descubes de Lascaux, et un membre de La Chambre des représentants des Cent Jours, M. Gonneau.

Les Patriotes de 4816 (c'est le nom historique de cette conspintion, inhumés à l'ancien cimetière de la Charité, aujourd’hui compris dans celui du Montparnasse, partagent une même et modeste tombe avec les quatre sergents de la Rochelle.

$ VI. Manuace ou puc nr Benrr. — Pendant la durée de ce procis la cour célébrait par des fêtes le mariage du duc de Berry, & cadet du comte d'Artois, qui avait épousé, le 49 juin, la princess Caroline de Naples, fille du roi des Deux-Siciles Ferdinand, pr l'ordre duquel Murat avait été fusillé, le 43 octobre 1815. pour avr essayé un retour du 20 mars.

$ VIL. La Coxcnécarion. — On parlait déjà beaucoup de la Congrégetion, sorte d'association mystérieuse et un peu mystique, destinée à devenir presque un pouvoir politique. Originairement, ce ne fat qu'un groupe de catholiques qui, au temps où l'exercice publie de catholici t pas sans danger, se réunissaient en secret pour en voir célébrer les oftices dans une salle du séminaire des Missions étrangères, rue du Bac. Le cercle s'étendit un peu, et ceux qui ke composaient se rendirent, entre eux, les services que comportaiest les circonstances. La réunion passa bientôt sous la direction d'en jésuite qui, oh aux statuts de son ordre, en forma une ces grégation, c'est-à-dire une association de gens n'appartenant pas àls Compagnie, mais en professant et en propageant la doctrine, et sartout la servant ; c'est ce qu'on appelle aussi jésuites de robe courie. Le retour des Bourbons aida au développenient de cette association, qui ne tarda pas à compter pari ses affiliés des gens de cour, le comte d'Artois, le roi lui-même, puis des fonctionnaires de toai ordre, des membres des deux Chambres et à acquérir ainsi une certaine influence politique. Elle eut naturellement pour auxiliaire Le clergé, dont elle entreprit de faire triompher les intérêts dans kes

158 © MONARCHIE CONSTITOTIONNELRES

au moins des avis qu'ils pouvaient, d'ailleurs, se croire ani donner par la part qu'ils avaient eue au rétablissement. di bons. Ils appelérent l'attention du roi sur les dangers où lemportement des royalistes trop zélés. «|

Un des membres du cabinet, M. Decares, voyait nette péril; il voyait aussi le moyen de le conjurer : c'était ka dis dela Chambre et l'appel à de nouvelles élections ; 1 y ét son compte, très-décidé et attendait le moment tenir du roi cette mesure extrême. Le due de Richelieu y 4 à fait opposé. Cependant, voyant approcher l'époque de la

‘des Chambres, connaissant les projets de réaction, à outry préparaient, sans mystère, les ultras, il Gnit par se ranger de M. Decazes et y amener ses autres collègues, Il fallait vai répugnances du foi; on y parvint à l'aide du duc de Wéling eut une conférence avec lui, et de l'empereur Alexandre, gi à Louis XVIL, Voyant l'initiative de son autorité menacée tendances envahissantes de la majorité, le roi signa la eêlé donnance du 5 septembre, qui fut un véritable coup d'État coup d'État pacifique et constitutionnel ; la prérogative ro} mina la prérogative parlementaire, mais, par une rare €x ce fut au profit de la liberté.

Rappelant, dans le préambule, ce qu'il avait dit lors de. ture des Chambres « qu'à côté de l'avantage d'améliorer, il y} ger d'innover, » le roi déclarait vouloir conserver intaëte 1 constitutionnelle et, en conséquence, réduire le nombre des au chiffre fixé par la Charte. Cette réduction ne pouvant légalement que par les Chambres, dé nouvelles élections convoquées pour former une Chambre iles députés. |

L'ordonnance portait : « Aucun des articles de ba Charte revisé. La Chambre des députés est dissoute. Les colléges &li d'arrondissement se réunirout le 25 septembre, les collège partement le 4 octobre. La session s'ouvrira le 4 novembre

L'acte d'autorité royale fut accueilli comme un immense } élc'en était bien réellement un, car en déclarant qu'aueu) Me la Charte ne serait rovisé, le roi faisait tomber tous let darekour à l'ancien régime si hautement proclamés piar les radicuax ; il rossurait lous les intéréts alarmés et inauguw ère de liberté relative, fort appréciée à la suite des vioeni on venait d'avoir le spectacle. Aussi la jaie publique fat=elle comme alle l'est toujours en France pour une œuvre coura

140 MONARGRIE CONSTITUTIONNELLE.

donc soixante voix sur lesquelles le ministère pouvait compter ave sécurité.

Le roi ouvrit la session, le 4 novembre, par un discours où il re commandait de s'attacher à la Charte « qui garantit à tous une sg liberté et à chacun la paisible jouissance de ses droits, de son état de ses biens. Je ne souffrirai jamais, disait-il, qu'il soit porté st teinte à cette base fondamentale; mon Ordonnance du 5 seplemls ledit assez.

« Enfin, messieurs, que les haines cessent; que les enfants d'en même patrie, et j'ose ajouter d'un même père, soient traimenl æ peuple de frères,… et que mon peuple soit bien assuré de «ns inébranlable fermeté pour réprimer les attentats de la malveillens et pour contenir les écarts d’un zèle trop ardent. »

Les deux Chambres répondirent par des adresses qui ne fees que paraphraser le discours royal.

Ce fut le dernier événement de cette funeste année 1816 que la passions humaines n'ont pas seules tristement marquée. La naten y ajouta des calamités physiques : des pluies torrentielles, des ins dations détruisirent une partie des récoltes.

$ I. Lor écecronaue. — L'ordonnance du 5 septembre était à point commun autour duquel se rencontraient les opinions om traires, non pour s'y unir, mais pour se combattre, les unes F'al taquant, les autres en prenant la défense. Elles essayérent kæ forces dans le choix des candidats pour les fonctions du buresu à la Chambre. Les ultra-royalistes n'oblinrent pas plus de 75 à 80 voi Cette proportion se retrouva dans la discussion de quelques ind dents qui suivirent. Les royalistes n'en furent que plus exaspérés Certains de n'avoir pas la majorité dans la Chambre, ils tendires lous leurs efforts soit pour renverser le ministère, soit pour lui fin le plus de mal possible. Par un renversement de rôles qu'expliges sans peut-être le justifier, la lactique parlementaire, on vit œ hommes qui, en 4816, livraïent sans scrupule au ponvoir la vie l'honneur, la liberté, la fortune des citoyens, attaquer en 1817 le moindres dispositions qui, dans les nouvelles lois présentées, alte gnaient la liberté et donnaient trop de latitude à l'autorité

Le pre: choc et le plus important eut lieu à propos du prog de loi électorale que le gouvernement déposa le 28 novembre.

La portée de la loi était nécessairement circonscrite par les ar ticles 38 et 40 de la Charte conférant le droit d'éligibilité aux om sitaires de 4,000 fr., appelant les censitaires de 500 fr. à concour

L'élection se faisait au scrutin de liste.

Par une singulière contradiction, la loi, qui cherchait la sincérik de l'élection, contenait une disposition bien propre à altérer ces sincérité, dans son article 10, conférant au roi la nominstis des présidents des colléges électoraux, et à ces présidents La nemknation des autres membres du bureau, sous la seule condition de choisinles scrutateurs parmi les électeurs les plus âgés, et le secsb taire parmi les plus jeunes. Le scrutin devant rester ouvert pay dant dix jours, cet article laissait la voie libre à bien des frasls possibles. s

L'exposé des motifs évaluait à 140,000 au plus le nombre és électeurs dont le projet de loi allait doter la France. Si loin qu'es fût alors de vouloir attribuer à tous les citoyens le droit de sf frage, le gouvernement sentait bien que c'était là une insufesis satisfaction donnée aux tendances de l'esprit public. Aussi, en 1e minant l'exposé, ajoutait-il : « Quelques esprits éprouveront ds regrets de ne pas voir concourir un plus grand nombre de Fræçais à l'élection de ceux qui, chargés de porter auprès du tre l'expression des vaux et des besoins publics, sont appelés à courir à la législation, Mais, outre que le nombre des électeurs n'et pas très-circonserit par la cundilivn de payer 300 francs, il est st autre espèce de droits politiques auxquels les communes sont aitschées, et qu'elles auront la liberté d'exercer. Une loi vous sen proposée pour régler le mode d'élection partielle et successive dat conseils municipaux, des conseils d'arrondissement, des conseil généraux, qui remplissent, dans les départemeuts, quelque chess des fonctions qui vous sont attribuées auprès de Sa Majesté »

C'est un louable programme que se traçait là le ministère; d n'eut pas la force de l'accomplir, et la Restauration périt sans y avoir touché.

Le rapport sur ce projet de loi fut présenté par M. Bourdess dans la séance du 19 décembre; il concluait à l'adoption, sai quelques modifications de détail. La discussion fut fixée au 6.

Daus l'intervalle, le gouvernement avait présenté (7 décembre) des projets de lois relatifs : 4° à la liberté individuelle ; 2° aux jour. aux.

Dans le mème temps, les deux Chambres avaient adopté un projet de loi concédant aux établissements ecclésiastiques la faculté de recævoir des donations et d'acquérir des propriétés immobilières. C'était ressusciter les biens de main morte.

14 MONANCIIE CONSTITUTIONNELLES

« Ésitons, s'écriait un M. Josse-Beauvoir, que le bent'aux mains des plus petits de ces pas une fortune faite, ont une fortune à faire À.

M. Corbière ne fut pas moins explicite : « Oui, par ce pn classes supérieures, sacrifiées aux classes inférieures, sro de toute influence dans les élections. »

M. de Bonald alla plus loin encore : « Si, par des. habitudes révolutionnaires, en appelant les petits et propriétaires, vous excluez de fait les chefs de la propr fait de l'ordre social]... » .

La loi fut défendue par MM. Royer-Collard, Lainé, Beugnot et par M. Cuxier, commissaire du roi.

Les députés libéraux avaient accepté le projet o bi ne répondant pas à tous leurs désirs. Un d'entre Fe} . d'Argenson, exposa les raisons de leur conduite à propos: qui donnait aux présidents des colléges, Horus FR des autres merabres du bureau. La commissi élire, par les 50 électeurs présents à d'ourertuié) Qt qui, avec le président, nommeraient le secrétaire. M. genson déclara que, si plusieurs députés avaientconsenti sacrifices d'opinion, c'était pour avoir une loi électorale d toutes les allérations introduites par des sénatus-consull crets, des ordonnances, des adjonctions et l'intervention por l'espoir d'amener plus tard l'extension du droit parce que les citoyens payant 300 francs d'impôt naturellement ceux dont la fortune est inférieure, ps la loi instituait l'élection directe. Puis, démontrant que dement de la commission pouvait être plus illusoire. proposait de faire nommer les quatre secrétaires à } absolue des électeurs présents, en un tour de scrutin ballottage, ces opérations devant être terminées avant deuxième journée, et le dépouillement Le matin de Jai au plus tard.

Le rapporteur ayant repoussé cet amendement, M. Hauranne en reprit la pensée, et proposa qu'à Lo en nommé par le roi, composät un bureau

les quatre scrutateurs et le secrétaire f pluralité des voix, par les électeurs, en un. seul ! sui ee, por et individuel, pour

146 MONARCHIE CONSTITUTIONRELLE.

qui écoutent plus volontiers la haine que Ia justice et La

Malgré tout, la loi fut votée, le 16 janvier, pr 136 vo tre 92.

Le mème spectacle se produisit dans la discussion delat tive aux journaux, qui commença le 25 janvier. Le texte : fortsinple. Aucun journal ou écrit périodique ne po 4°" janvier 1818, paraitre sans en avoir obtenu du roi l

Les royalistes profitaient à peu près seuls du peu de lit presse qui existät alors. Ils se montrèrent fort irrités d'une leur enlevait une de leurs principales armes de combat et, s' vantsoudainement quela liberté dela presse était un droitpr ils en revendiquèrent la conservation. Néanmoins, le 99 j 128 voix contre 89 donnérent au ministère la loi dont il di avoir besoin.

Le 93 janvier, une ordonnance royale avait confié la pré: de la Chambre des députés à M. de Serre, en remplacen M. Pasquier, nominé garde des sceaux, le 19.

À la Chambre des pairs, les deux lois furent adoptées : mière, par 116 voix contre 45; la seconde, par 404 voix cont

M. de Chateaubriand défendit d'une manière brillante, au L bourg, la liberté de la presse. Peu de jours après, à l'occasion loi sur la saisie des écrits, M. de Broglie fil une vigoureuse aj de cette mème liberté. « Demandez à un Anglais, dit-il, que la garantie des institutions de son pays : il vous répondr hésiter, que c'est la liberté de la presse. llemander-ui quell garantie de la liberté de la presse : il vous répondra que « presse elle-même... Mais, dira-t-on, vous voulez donc que le

circule dans toutes les parties du corps social et attendre sa d lion pour y porter remède ! Messieurs, j'admire autant qu'ur les belles figures de rhétorique, maisjetäche de n'en Eu Angleterre, le livre inculpé circule et se vend jusqu'au pre du jugement. EL pourtant l'Angleterre est riche, heureuse, sante, et ce corps sucial, si souvent empoisonné, est le plus: le plus vigoureux de to

SV. Buocer, — La passion qui avait présilé à la discussi lois purement politiques se {it jour encore, dans la discussi budget, à propos de la vente de 50,000 hectares de forûts jadis appartenu au clergé. Ceux qui voulaient recuusituer di Les pièves l'ancien régime, el pour qui œ n'était pas assez du

Llissement des biens de urainmorte, vinrent encore errer à la

44 MONARCHIE COXSTITUTIONNELLE.

actes et semblait prendre à tâche d'irriter la population et de com promettre le gouvernement.

À Paris, dans les derniers jours de mars, de jeunes officiers del garde royale et des gardes du corps, voulant faire une manifests tion contre Arnault, de l'Institut, dont le Théâtre-Français alla jouer la tragédie de Germanicus, firent éclater dans la salle un con fit, suivi de rixes violentes qui se prolongèrent dans la rue « jusque dans le jardin des Tuileries pendant, quelques jours. | Allut des mesures répressives de discipline militaire pour y meltr fin.

Le zèle emporté de quelques fonctionnaires des parquets jui ires mullipliait les poursuites contre la presse; non contents d saisir les écrits périodiques, qui seuls, dans le silence forcé de journaux quolidiens, discutaient les actes des pouvoirs, ces fon gueux magistrats ne craignaient pas d'ordonner l'arrestation pré ventive des écrivains. ls tribunaux, animés des mêmes sentiment prononçaient des sentences rigoureuses qui, dépassant toute me sure, indisposaient l'opinion publique contre la justice elle-mème

Des causes d'une autre nature entretenaient partout une vit agitation. Les calamités physiques de l'année 1816, venant s'ajon ter aux calimités de l'invasion et de l'occupation étrangère avaient produit, pendant l'hiver, une misère générale qui. a printemps de 1817, devint, en beancoup de départements, une vè rtable ruine, un fléau terrible. La disette sévissait partout. Les ss

î . parle

gnant des chiffres considérables, demeuraient cependant besoins.

a arriva en 1817, comme en d'autr s de disette, sont tu et la cherté des « son ement, et alors, elles n'hésiter ces prétendus spéculateurs st plusieurs points, les marchés furent ei . à

temps. Les foules, d pas prices à & croire que lar

la famine.

La vérité ne tarda pas à se faire jour auprès du gouvernement q pour être complétement édifié, envoya à Lyon le maréchal Marm avec le titre de lieutenant général du roi, et des pouvoirs ext ordinaires. Le maréchal parvint, non sans peine, à connaître le rilable état des choses, mit fin aux poursuites judiciaires et fit gouvernement un rapport par suite duquel le général Canuel { non pas destitué, mais appelé à d'autres fanctions.

L'opinion publique ne trouva pas suffisante cette peine infligé un homme, d'ailleurs peu recommandable, qui venait de faire to ber les têtes de tant de malheureux. Mais M. Canuel appartenai la cotgrie du comte d’Arlois et le ministère craignait de trop 0 contenter ce prince; il entrait alors dans cette politique équivoe qui tendait à ménager toutes les influences et que l'on comm çait à appeler le système de bascule : le plus clair résultat d' politique semblable est d'indisposer ses amis sans apaiser ses ennen

ECTIONS PARTIELLE: En veriu du renouvellem mbre des députés me, des élections devai r lieu, en 4817, dans dix-sept départements : Hautes-Ap Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Gers, Hérault, Ille-et-Vilaine, ind #t-Loire, Loiret, Lozère, Orne, Haut-Uhin, Rhône, Seine Deux nt ensenble cinquante députés. Dot autres élec il à faire par suite de vacances, ce qui port à soixante-trois le ibre des représentants à élire.

Aux élections précédentes, il n'y avait eu en présence que de sde candidats bien tranchées : ceux qui voulaient renver inistére à cause de l'ordonnance dlu 5 septembre, et ceux q avec dl nees diverses, s'entendaient pour le soutenir à eat de cette ordonnance.

Les élections de 1817 mirent en si un tu tique, composé d'hommes qui prenaient le titre

veau groupe pe d'independui

dabet et qu

faut ajouter M. Voyerr ques autres, déjà élus en 1K16, Trois indépendants. MN. Lañi B. Delesse érier furent nonnnés à Paris, d'autres nt, ce qui en porta Le nomb élections de 1817, nt onve des leurs auxquels sncoël

452 MOXARCRIE CONSTITUTIONNELLE.

relatives. L'imprimeur ne pouvait être poursuivi que si l'auteur rét-: tait inconnu, si l'écrit provoquait directement au crime, ou si ls dépôt légal n'avait pas été opéré. Ce dépôt constituait le fait de pe: tion, inème lorsqu'aucun exemplaire n'avait été mis en veste. faite en ce cas, l'auteur pouvait éviter toute poursalls renonçant à la publication et en conseutant à la destruction été exemplaires; alors, la condamnation n'atteignait plus que l'ææ vrage. Le tribunal pouvait ordonner la mise en liberté provissiæ de l'écrivain arrêté préventivement. Toute personne se trou lésée dans un écrit pouvait citer l'auteur devant le tribanal & lieu qu'elle habitait si l'écrit ÿ avait été vendu ou distrilué, La pre iption en matière de presse était réduite de trois ans à une anokt L'ubligation pour les journaux et écrits périodiques et politiges d'obtenir l'autorisation royale, qui devait cesser au 17 janvier 1818 était prorozée jusqu'au 1° janvier 1821.

La liberté de là presse est si bien une des pren ires » que les projet oncernant ont tou pol queuts. Celui quisæ 1817 el auquel prirent part avec beaucm a et d'énergie Ro Collard, Camille Jordan etqeék ques orateurs de la droite, resta malheureusement stérile. Le mè nistére, craignant où que la loi ne fût pas votée avant le 4° janier, ne qu'elle ne fût rejetée, en détacha l'artiche relatif a journaux et recuvils politiques et le proposa, le 20 décembre, conne une loi distincte qui fut adoptée, le jour même, par 4% voix contre 97, au Palais-Hourbon, et le 29 au Luxenilourg, à M. de Broglie fut seul à revendiquer la libe bsulue de la presse, qe combattit M. Molé.

cause d'ur nt qui pouvait autoris œuvres philosophiques les plus éminentes di dix-hu fl. Loi DU KÉGAUTENENT.

ses étaient peut-être possédait de plus militaire. IL avait me sérieuse,

que la France d'r ssité d'instituer une 3t+

qui avaient chassé le roi et livré le royaume à l'usurpateur? prudent de remettre des armes aux hommes dont pertout « jours on retrouvait la main dans les complots et les mour contre les Bourbons ? »

De pareilles méfiances pouvaient être sincères et les évèn: de 1815 y ajoutaient une apparence de fondement. Mais elles

la France entière toute une armée ennemie de la royauté. D'ai l'argument de la nécessité se retrouvait ici, et puisque l'onr faire autrement que de s'y soumettre, mieux valait le { honne grâce el en se donnant les avantages de la confiance. A ces objections, Gouvion Saint-Cyr répondit avec une éla dignité : « Il s'agit, dit-il, de savoir s'il existe parmi nou armées, deux nations, dont l’une sera frappée d'anathème sardée comme incapable de servir le roi et la France ; et, pe renfermer directement dans ce qui me concerne, il s'agit de appellerons encore à la défense de la patrie les sold out fait sa gloire, ou si nous les déclarerons à jamais dan pourson repos. Ce dernier arrêt serait injuste, car ces soldats admirables au jour du combat ; une ardeur infatigable les ai une potente ersique les soutenait ; jamais ils n'ont cessé de qu nt leur vie à l'honneur de la France ; et. qu ont quitté leurs drapeaux, ils avaient encore à lui olfrir des de force et de bravoure. Faut-il que la France renonce à b redemander ? Faut-il que, dans ses adversités, elle cesse de gueillir de ces hommes que l'Europe n'a pas cessé d'admire messieurs, je ne puis le croire ; natre salut ne réside poit ‘0 ant de services, dans la métiance de tant de ce J'abandon d’un boulevard si sûr. Nos soldats ont beauc ear ils ont beaucoup souffert ; qui donc s'obstinerait à pousser encure?.. »

C'était la premiére fois que, publiquement, du haut de la se, en face de l'étranger camnpé encore sur notre échal de France, en de tels term soldats qui avaient défendu la patrie, glorifiait leur courage de tant d'insultes dont, depuis trois ans, les acca mis du roi. Les députés ro:

silencieux, mais les indèpe aceueillirent les paroles de Gouvion Saint-Cyr par des bravosat s'assoriérent chaleureusement les tribunes publiques. Elles

156 MOXARCLLÉ CONSTITUTIONNELLE.

la faculté d'y renoncer pour lui-même, par des ordonnances gageant que lui seul, non par des lois qui obligeraient ses s seurs.

Là encoreils étaient sincères, soit. Mais si la sincérité peut e: l'aveuglement, elle ne le justifie pas. Ces fanatiques du passé fusaient à voir que quelque chose s'était accompli en France d a 417 dont il fallait bien tenir compte et grand compte. La | aussi élail sincère ct elle avait de son côté la raison et la j quand elle voulait conserver des droits qu'elle avait bien lég ment conquis par un quart de siècle de luttes, de suufran gloire et de revers mème. Si elle pouvait consentir à faire a cessilés du moment des sacrifices de liberté, elle était bien à ne vouluir pas y ajouter des sacrifices d'égalité qui ne protite qu'à des préjugés surannés, à la satisfaction de privilégiés qu puis vingt-cinq ans, elle avait toujours vus dans les rangs ennemis.

La lutte fut v droite et de la gau

ardente, passionnée ; tous les orateurs e y prirent une part active; le maréchal G Saint-Cyr ÿ parla deux fois avec une grande autorité et un suceës. La diser nue fat close que le à février : le scrutin 447 voix pour le projet de loi et 92 contre. L'opposition re avait engagä toutes ses forces.

Le 9 février, la loi fut portée au Luxembourg où les dél s'ouvrirent que le 27 et se prolongèrent jusqu'au % mars, non vifs et acharnés qu'au Pal

adoptée par 96 voix contre 75.

Cette loi, à laquelle l'opinion,

Hlique, a attaché le nom du maréchal Gouvion Saint-£:

ganisation militaire de la France pendant plus d'un den

ieure. Elle n'était pas parfaite, sans dout riées qu itions d'Espagne, de née, d'Italie : elle 1870 et si, dans cette 1 a sucrombé, ces troupes sont restées

cependant,

d'Algérie, de Cri

NL. Coxcongar — Le projet de Concordat, imaginé par 1», dont l'objet vstensible était de faire revivre quelques

MUNARCHIE CONSTHUTIONNELLE.

is le 50 novemnbre prochain. Les places fortes, 00 cupées par lesdites troupes, seront remises dans l'état où elles trouvaient au moment de l'occupation. La somme destinée à pourvoir à la solde, à l'équipement et à l'habillement des troupes sers e jusqu'audit jour, SÛ novembre, sur le mème pied qu'elle l'a depuis le 4° décembre 1847. »

Le 8 octobre, les actes diplomatiques destinés à convertir cetle cunveution en trailé étaient préparés et le 9 le traité était sign par : le duc de Richelieu, pour la France; le prince de Mellernich, pour l'Autriche; Robert Stuart, Castlereagh et Wellington, pour l'Angleterre; le prince de Stahrenberg, pour la Prusse ; les corsies “Nesselrode et Capo d'Istria, pour la Russie.

Un pourrait croire que l'approche de la libération du territoire fut saluée avec joie par tous les Français ; il n'en fut pas ainsi. Les ruyalistes ‘à outrance, qui voyaient dans l'occupation étrangère une protection pour eux, furent consternés par la nouvelle de l'é vaeuation. Sur l'ordre du comte d'Artois, un des principaux agents royalistes de 1814 et 1815, M. de Vitrolles, rédigea un mémoire, connu sous le nom de note secrèle où, sans solliciter ouvertement la prolongation de l'oc l'auteur prétendait démontrer qæe rer la France aux passions ré . avant de retirer leurs soldats, les souverains obtinssent de Louis XVII qu'il changeät son système de gouvernement en changeant de ministère,

Le recours à ervention étrangère n'avait rien de contraire auxtraditions royalistes. Les catholiques de la Ligue avaient appel le catholique Philippe LL, le calviniste Henri IV recevait les secours dela protestante Élisabeth : Condé et Turenne avaient successivement combattu les Espagnols pour Louis MY et les avaient commandés contre lui: Louis XVI avait appelé les Autrichiens en France : les énugrés avaient pris du service au compte de la coalition; Louis VII était rentré deux fois en France grâce à la présence, Sinon à la volonté des alliés. Tous ces émigrés, rerenus avec des idées d'avant 1789, n'avaient aucun scrupule sur cœ point et re se doutaient pas que la France de la Révolution comprenait tout autement le devoir envers la patrie.

Du reste, si la note secrèle fit du bruit, elle demneura sans effet. La parole du due de Richelieu suit à rassurer les souverains d'A la-Chapelle. Mais la tentative des ultras n'était pus de nature à leur ramener l'opinion publique.

nb Asraumanôx, — AM, 159

Le = mevembre, les diplomates étrangers, signaaires du traité

| A etober, RÉ er pee Le su souverains, que « ayant mürement ati dela France, et rascurès sur J'affermisse=

LA arm eve eforts à ceux des autres cours, en invitant son =4

Le = or or res sa fournir et les positions militaires à occuper par can non ter ea re

était

ls tir force des idées de In Révolution, pour épou— ner b alition européenne. Ces précautions diplomatiques de. Want, d'ailleurs. rester lation, provoquée,

“réa en France et cssa les Bourbons, l'Europe laissa passer Ja Hifi de la France.

FIL Éeerioxs. — Pendant que se srl svénement diplomatique et pol Wrécéaient, dans 7 départements, L wrie sortante et, dans trois : ntres

à Aix-k-Chapelle, ce ique, les électeurs français eclions pour remplacer parten nomination Lu ordonnance royale

We. Sur les 3 dé ris, 3 indépendants. Les élections amenérent 4 % ministériels, 25 indépendants. Ceux-ci étaient done seuls en res quand leurs adversaires perdaïent des voix. Parmi les vaux élus, se trouvaient le général Lafayette, Manuel, le général renier.

Le royalistes furent effrayés el irrités. [ls ne voulurent voir dans ce résultat que l'effet d'une sorte de conspiration électorale, vrai MS sur toute la France par un ponvoir mystérieux qu'on appelait

le Comité directeur. Ce comité était tout simplement le Comit Indépendants, qui avait provoqué la formation, dans les dép ments, d'autres comités électoraux avec lesquels il correspa et échangeait des renseignements, mais auxquels il n'exp comme on le disait entre royalistes, des candidatures p

é directeur, c'était la masse des fanctionr trop zélés de 1815, maintenus en place par le ministère, qui tinuaient ämanifester leur ardeur par des condamnations de pr des poursuites politiques, par des vexations de toute nature ; € le ministère qui ne savait réprimer ces intempérantes ardeur: par des mutations avec avancement, et qui, au lieu de voir dar élections partielles la marque de la répulsion qu'éprouvait de en plus le pays pour les gens et les actes de violence, ne vou que la menace d'une opposition factieuse.

C'est à ce dernier point de vue que, sous l'influence de la secrèle, les souverains, encore réunis à Aix-la-Chapelle, consic rent les élections; ils en furent alarmés et firent part de leurs timents au due de Richelieu qui promit de se rapprocher des 1 listes et de réformer la loi électorale