CHAPITRE IX

Changement de ministère. — Ouverture de la session. Système de le cule. — Assassinat du duc de Berry. ute de M. Decazes. — Réaction, Lois d'exception. — Loi électorale. — Troubles dans Paris. — Procés de Louvel. — Fin de la session.

$ T. Cuaxcemexr ne mxisrère. —"Si le quatrième renouvelle ment partiel devait donner les mêmes résultats que les trois premiers, l'opposition libé allait devenir prépondérante dans lg semblée. Y avait-il à un danger pour la dynastie? La légitimié constitutionnelle était-elle incouciliable avec des allures franche inent libérales? M. Decazes le crut, et, peut être fut-il entrainé à le croire par la persuasion que l'évolution indispensable ne pourail omplie par lui-même. C'est la pente {rop habituelle des gouvernements de croire qu'en cas de dissentiment entre eux et les gouvernés, c'est du côté de ceux-ci qu'est le Lort, du oùé de ceux-là la raisons et qu'au lieu de s'en prendre aux fautes def hommes, il faut s'en prendre aux vices, par fois inaginaires, det institutions.

es se décida done à changer Ia lui électorale, dans lsles souveraitrs l'unique cause de tout le mal. Loi « légues, il vit tout de suite que trois d'entre eux ne s'y prètersienst pas : c'élaient Gonvion Saint-Cyr, le général Dessoles et le bare

174 4 MOKARCHIF. CONATITUTIONNELLE.

l'Isère un seul, le preniier élu, y avait son domicile; Le second, le troisième, le quatrième avaient le leur en d'autres départements. Le bénéfice légal devait donc être acquis au second et au troisième, tandis que l'élection du quatrième devait être annulée. Le quatrième,

C'était là un argument de droit irréfutable et qui devait sufüre i ceux qni voulaient simplement écarter Grégoire. Mais les royalisia tenaient moins à l'exclusion qu'au mode d'exclusion et étaient rà& solus à faire un éclat, un scandale. M. Lainé proposa que Grégein fût repoussé pour cause d'indignité et, comme on lui demandsh quelle loi prononçait l'indignité, il répondit par un de ces sppak la passion des majorités qui remplacent si souvent la rai bsente. Manuel lui rappela qu'avec des expédients oratoires de a genre les mdins avaient été tour à tour proscripteurs et pre scrits. La discussion se perdait dans la confusion et les colère lorsque M. Conrvoisier fit observer qu'avant tout.il fallait prononce sur la validité des opéral lectorales. M. Ravez reprenant cetkt demanda que le président mit simplement aux voix l'admissiet de Grégoire, ce qui fut fait; la non-admission fut décidée.

La droite demeura irritées elle n'avait voulu que frapper d'est fétrissure le gicide ». La qualilication était inexacte: Grégoire n'ai vote à émettre dans le procès dt Louis XVI, étant alors en mission loin de Paris. Si l'on pouvait relever contre lui des paroles violentes, prononcées en un temps eù la violence était universelle, on ne pouvait Ini reprocher aucæ A la Ce ation, il n'avait jamais rêl épudié ni ses son costume sr oi i

ni qui avait cré plupart de

iques de la Convention. À ls is J'Empire: mais N. Pa U autrement servi l'Eme à parmi ceux qui l'appe tent régicide s'étaient inclinés en solliciteurs devant , ininistre au: Louis XVI, Fouct

emaintenirda discussion sur le terrain lées ésoire contre les injures des gens de À neore de preser pour Révolutionnaire.

re ne disposait dans

ct ne défendit pas tant on OUR

176 3 MORARCRIE CONSTITUTIONRELLE.

famille royale, ne savait encore, avant la révélation faite pa prince mourant, que la duchesse de Berry fût enceinte.

Cet événement causa une consternation générale ; tout le mc prévit comment le parti royaliste l'exploiterait au profit de passions, mais nul n'imaginait à quel degré s'emporteraient fureurs.

Dès le lendemain 44, aussitôt que la séance des Députés fut verte, un des plus exagérés du parti, M. Clausel de Cousseng s'élança à la tribune et demanda la mise en accusation de M. cazes, comme complice de Louvel. Ce ne fut pas là la folie is d'un extravagant, ce fut le thème adopté par tous les ultra qu'ils développérent sur tous les tons, avec un langage inies nable. Orateurs, journaux, brochures, accusèrent M. Decazes a de s'en prendre à la Révolution qu'ils chargeaient habituelles de tous les crimes.

M. de La Bourdonnaye proposa une adresse au roi pour lui moigner a douleur de l'Assemblée et le supplier de prendre mesures propres à comprimer des doctrines pernicieuses qui 4 naçaient le monde de bouleversements nouveaux. Le général | demanda que l'adresse ne parlät que de la douleur de Ja Cham pour la mort d'un prince « regretté de Lous les Français, regn surtout par les amis de la liberté parce que les amis de la libe savent bien qu'on se prévaudra de cet affreux attentat pour ch cher à détruire les libertés qui nous ont élé données et les dre que la sagesse du monarque a reconnus et consacrés. » L'adre fut ainsi votée.

Le général Foy ne s'était pas trompé: le roi, dans sa réponse a adresses des deux Chambres annonça la présentation prochaine « mesures propres à préserver l'État des dangers qui le m haÇaient. »

Le roi, on effet, avait ordonné à M. Decazes de préparer des k d'excepl loi, lui écrivait-il, que les lois d'exceptit doivent être draconiennes el promptement proposées » Concerté avec le roi, dans nn conseil tenu le 44, ces lois furent portées, la Chambre des pairs, tandis que M. Lecas bre des députés, avec la loi électorale. lk lune ï ms, La lib

l'autre renouvelait, jusqu'à la fin de la session prueli 4817 contre la liberté individuelle.

174 MONARCI

Les lecteurs lettrés ne se laissaient pes prendre à ces méts phores hyperboliques ; mais, parmi les gens peu ou point instraits il ÿ en êut qui prirent les mots au pied de la lettre et crurent qe bien réellement, M. ecazes était le complice de Lonvel.

La colère des royalistes ne se bornait pas, d'ailleurs, à des is jures. Autour du comte d'Artois s'agitaient des prnjets de violess effective. Des gardes du corps, des officiers, des colonels de k garde royale parlaient hautement d'arrêter M. Decases, soë À l'hôtel du ministère, soil aux Tuileries même; on ne disait pes à qu'on en ferait.

$ V. Cuvre ne M. Decazes. — La famille royale était hostile a président du conseil. La duchesse de Berry, vivant, depuis s# mariage, sous l'influence de l'entourage de son beau-père, halessk M. Decazes; durant la nuit du 13 au 14, dans la salle mème où age nisait son mari blessé, elle déclarait que la seule vue du minisim lui L insupportable. Retirée ensuite à Saint-Cloud, elle refusa de reparaître aux Till aussi longtemps qu'elle serait expos à ÿ rencontrer M. Decuzes.

Celui-ci n'avait pour lui que le roi. Le 45 au matin. en séance à conseil pi Louis XVII avait dit Les ultra-royalistes veules me porter le dernier coup savent que Le système de M. Decast est le mien, et ils l'accusent d'avoir assassiné mon neveu. Je vx

rance sans les uit ras. s'il est ue Cherchons doncen

CONSTITETIONNELLE,

Lde trouver cette nr lére pas davantage lis a ‘exception réuni ance la droite et la gauche ; cette dernière, en outre, ment la loi électorale. Ur le roi tenait aux loi d'exception, M. Decazes à la loi électorale. Que faire alors? Maitre, comme il l'ét: at, de la faveur et de l'affection du ru, M. Des lui démontrer l'inutilité des boit draconiennes et à les lui faire abandonner, en même temps que le mëine eûl renot lecturale ! Cela fait, le ministre et le ré appuyer résolüment sur la gauche de Ia Chnbre à du nt la phalange des députés lui eût assuré 450 voix dans tublée de 260 enforçant l'une et l'autre eten afaiblissant la druite par une dissolntion eL des élections genérales? Ce sont des questions auxquelles l'histoire ne fourmt 49

1x0 HONARCUIS CONSTITUTIONNELLE. n

jonction du baron Capelle, pour la direction du personnel, et d baron Mounier, pour celle de la police.

$ VE. Réacrion. — Lois D'excerrion. — La chute du ministère De cazes marque le point où s'arrète la royauté légilime dans les voit de la monarchie dite constitutionnelle. Le duc de Richelieu, domll nom rappelait de patriotiques services, a eu ce malheur, que # avénement à un second ministère marque, d'autre part, l'heure « coimuence, entre la légitimité et la nation, le duel à outrance q se dénouera en juillet 1850. Jusque-là il y a eu peut-être, dans k rangs de l'opposition libérale, quelques hommes ayant la penséed renverser la dynastie; la majorité se bornait à vouloir la pratiqu loyale et sincère de la Charte pour fonder en France un régime d liberté aussi large qu'en Angleterre. Ils ne demandaient pas asts chose aux Bourbons et, à cette condition, ils les conservaient vole tiers sur le Lrône de France, puisque les événements les y avaiet ramenés.

Vésurmais, les ennemis de la dynastie ne cacheront guère leur tendances, et ceux qui, voulant la liberté, la chercherunt encor avec la Charte, se résigueront aisément à sacrifier la légitimité, 4 elle est inconciliable avec la liberté. De là, une succes: de rés ions violentes, de complots et d'exceutions, de lutte , où les fautes du gouvernement efface runt ses services, vù la nation se perstadera de plus en plus quek Restauration est son ennemie .

tons et d

les lois d'exception pré il ins. La loi contre la hberté indivila Chañbre des députés, le 6 nan

sentées parle chef qu'il n duelle vint eu

qui ref lieu. Av ait hautement 24

re acoge

son, qui dura nent jour personnelles un duel entre deus contre Hd, soit 1 vicluire.

Foix de majorité. Ce d'était pas une brillante

182 MONAKCHIE CONSTITUTIONNELLE,

eût encore eu lieu au Palais-Bourbon ; elle eut, au dehors, 1 plorables retentissements.

La discussion ne fut pas remarquable seulement par la p qu'y apportèrent les deux partis, mais aussi par la haute l'éclat des talents oratoires qui s'y montrérent des deux côtés. l'opposition, Royer-Collard, Camille Jordan, Benjamin Consta général Foy, furent dignes de leur réputation déjà acquise. X vit grandir la sienne, Lafayette parla avec énergie et autori cause ministérielle fut soutenue avec des arguments ingët imais quelquefois étranges, par M. Pasquier, qui ne craignit | ‘ire que c'était pour servir laliberté qu'il avait accepté les fon de préfet de pulice sous l'Empire. Toutefois, ni M. Pasquier, quelques autres députés qui le secondérent n'auraient fait pher le projet officiel sans l'éloquent et persévérant appui qi donna le garde des sceaux, M. de Serre, tout affaibli qu'il fi une longue maladie dont il n'était pas encore relevé. La vi fut le prix de ce talent supérieur de parole et de cette inébral volonté qui méritaient d'être mieux employés qu'à la défense pareille loi.

Un député, déjà connu dans les luttes précédentes, M. Cou sier, orateur habile du parti royaliste mi présenta un a dement qui fixait le nombre total des députés à 450, don élus directement par les collèges de département, et 258 pi collèges d'arrondissement: les uns et les autres restant com conformément au projet officiel, sauf que la proportion des teurs des premiers était élevée du cinquième au quart.

Cet amendement fut appuyé par les royalistes avec cette à prétation : que les électeurs les plus imposés, votant au collé département, voleraient aussi dans le collège de l'arrondissen où ils auraient leur domicile, À cette prétention, répondit par la présentation d'un paragraphe additi disait ce double vote. Ainsi modifié, l'amendement fut rejeté, repris aussitôt en sa forme primitive, par un autre dépul adopté sans explication.

Dans la pratique, la jurisprudence, qui n'est pas toujours lan chose que la lésalité, ft triompher la faculté, pour les plus ir de voter dans les deux collèges, ce qui fit donner à La loi le de loi du double vote.

Le 13 juin. après une dernière et énergique protestation In nom de la gauche, par M. Dupont (de l'Eure), contre une ki

bruit que son fils ait été tué en essayant de désarmer un soldat: i a été frappé par derrière, landis qu'il se retirait devant la troupe D'autres députés vinrent successivement raconter des faits qu'ik avaient vus on appris. Ces récits occnpèrent toute la séance.

Le soir, une masse considérable de curieux composée en grand partiede jeunes gensdes Écoles, d'officiers à demi-solde, d'ouvriers et où il ÿ avaitaussi des femmes et des enfants, stationoait sur le quai d'Orçay, sur le pont et la place de la Concorde. De forts détache ments d'infanterie et de cavalerie arrivent, et faisant reculer cetk masse, la refoulent vers la rue Royale. Là un cri s'élève : 4e faubourgs ! Une colonne compacte se forme aussitôt et se dirigt vers la Bastille, poussant le cri de : Vive la Charte ! que répites les nombreux spectateurs accourus aux fenêtres et sur les contre allées. À la place de la Bastille, les ouvriers viennent, de toulet parts, se joindre à la colonne qui s'engage dans larue Saint-Antoise. Au mème moment, un 1ég de cuirassiers descendait cettersa à la suite de la colonne, tandis qu'un corps de gendarmerie gards la place de Grève. D'un autre côté, une seconde colonne de citoyens rejetée des abords du Palais-Rourbon, remontait les quais pour alla rallier la première vers la Bastille Un choc semblait inévitable, lorsqu'une pluie torrentielle met le désordre dans la colonne venst des boulevards ; la cavalerie achève de la disperser.

Des événements du même genre se reproduisirent les jours sui sants et donnérent lie e Laujours en pareil « actes de violent

la jeunesse des et une foule à convoi jusqu'au Pére-Lachise. Une sou verte pour lui élever un monument fun but d'une sorte pélerinage pour les 6 actuelles ne connaissent méme pas

— La cour de l'a

utres citoyens suivirent k à publique. fut og Sat longtemps ke que les jeunes

aire. qi

se Lonel, tan

n'en existait pas. Laurel juges. devant lesquels il comparut le à j

il le Len a ur une question fie

SRCONDE BESTAURATION. — 1KI), 188

lies, il déclara encore qu'il ne lisait jainais ni jourphiets. Cependant son crime avait servi de prétexte er La liberté de la presse. IL ne dissimula pas, d'ail- 8 contre les Dourbons, qu'il accusait d'avoir amené France et d'avoir élé ramenés par Jui. 11 avait eu Ja run de cvs princes, dès 4814, était allé tout exprès à uis, il avait cherché toutes les occasions d'accomplie l'aurait voulu frapper toute la famille royale, le 6, à la peine de mort, il fut conduit au supplice, le id appareil de forcé militaire. 11 subit sa peine sans sons faiblesse, en fanatique inflesible.

n judiciaire avait démontré qu'il était seul coupable ; “être une raison de satisfaire au vœn de clémence que ‘+ exprimait À ses derniers instants.

La sesstox. — Ouverte le 29 novembre 4819, la tive fut close le 22 juillet 1820. Elle forme le point la Restauration, la limite où s'arrête la voie, relatial, inauxurée par l'Ordonnance du 3 septeml avec le second ministère du due de Hachelieu, la on royaliste qui aboutira aux Ordonnances de juillet, * ducabinet Martignae, Pendant ces dix am revenu à li suite de l'invasion, à smelonné aux Cent-Jours, après evpérience de son intégré par une secondeinvasion, s'imposant par un moment par un acte de la sagesse royale, rentré eur d'un crime, va ess ui le repousse, La Rest a qu'un combat ; royalistes et libéraux ne sont plus es, mais des ennemis : tendis que ceux-là usent de sources de la puissince publique, ceux-ci songent à rei6yens révolutionnaires

er de dominer, de dompter

ation est lors, moins un

186 MONARCHIE CORSTITUTIONNELLE.