LOIS

Il fallait des lois à cette nation nouvelle formée de tant de nations. Il en fallait à ces Francs qui s'établissaient et faisaient subitement un si grand pas hors de la barbarie. lien fallait pour régler leurs rapports civils avec les anciens habitans. Il en fallait pour les

rapports avec les Armoriques réunis et non subjugués.

Chlovis ctonna à eeux-ci la loi ripuaire (1) , où les habitans du pays sont traités àTégal des Francs. Il donna aux autres la loi salique , ou la personne du Franc est estimée au double, et où le Romain ne reçoit, pour le même crime , qu^une composition de moitié.

Elles marquaient toutes deux de quel droit elles étaient faites : Tune donnée à des alliés, l'autre à des vaincus.

Elles marquaient aussi , de la part des vainqueurs , quelque soin de leur sûreté ; car , dispersés qu'ils étaient parmi les vaincus plus nombreux , il leur était bon que ceux-ci fussent retenus par des châtimens plus sévères.

Les vaincus cependant conservèrent une précieuse liberté. Il leur fut permis de garder entre eux leurs anciennes lois (2) ; et ils ne subirent forcément la loi salique que pour la réparation des délits commis envers les Francs. On eut même la faculté de vivre sous la loi 'que l'on préférait (3). Il suffisait qu'on en eût fait la déclaration.

(i) Montesquieu dit que ce fut Théodoric ; Daniel, que ce fut Ghloyis.

(a);Inter Romanos negotia causarom romanis legibus praecipimus terminari. (Gonst. Ghlotarii régis, ann. 56o, art. 40

Nec qnicquam aliud agere aut judicare quàm ut haec praeceptio secunduffl legum romanarnm seriem continet , vel. sexus qunrumdam gentium juxtà aoliqui juris constitutionem olim yizisse dinoscitur, sub aliquâ temeritate prsesumant. (Eod., art. i3.)

Ut omnes populos ibi commanentes, tam Franci, Romani, Bnrgnndio^ nés, quam reliquas nationes.... secundum legem et consuetudinem eorum regas. (Formul. deMarcul., Ut. i, cb. a.)

(3) C'est du moins ce qu'affirment Montesquieu ( Esp. des lois, Ut. 27,

Ce fut un grand adoucissement aux raalheurs.de la conquête. Chlovîs, barbare et victorieux, fut moins oppressif et plus politique , que ne Fa été^ dans un autre temps l'esprit de système. 11 ne croyait pas aux merveilles de l'uniformité.

Si la dénomination de la loi salique lui vient de Salogast, Tun de ses auteurs ; ou de sala^ mot latin ; ou de Salechim , nom barbare d'une bourgade bâtie

cil. a), et Daniel (Dissertation sur les Gaulois, sujets des rois francs)

J'ai suivi cette opinion parce qu^elle m'a paru probable. Quand les conquérans n'imposent pas leurs lois aux vaincus , ils leur en facilitent au moins Tadoption.

Cette opinion n'a cependant d'autre appui que sa vraisemblance, Tantorité de Daniel et de Montesquieu, et le capitulaire de Lothaire. a Volnmus etiam ut omnis senatus et populus romanus interrogetur » quali vult lege vivere , ut sub eâ vivat. » (Gaplt. roman., art. 5. )

*M. Pardessus , académicien fort habile comme on sait , a combattu cette opinion dans un excellent Mémoire sur l'urlgine du droit cootnmier. 11 trouve Tassertion de Montesquieu trop générale , et ajoute que le capitulaire ne prouve rien ni pour les temps antérieurs , ni pour les peuples des Gaules, ni pour la faculté de changer k volonté de législation.

Gela est vrai à beaucoup d'égards. Je penche à croire cependant que la (acuité de vivre sous leurs vieilles lois fut accordée aux vaincus comme une faveur, et que ceux d'entre eux qui voulurent adopter la loi franque y trouvèrent beaucoup de facilité.

On en voit quelque preuve dans la loi salique. « Si quis ingennus hômi- V nem francam, aut barbarum occiderit qui lege salicd viuit.., » (Gap. 4^9 art. 1.)

Au reste, voici le passage de la dissertation de Daniel. Je ne transcrirai pas Montesquieu qui est dans les mains de tout le monde.

< Chacun , tant Français que Gaulois , avait le choix ou de vivre se- 1» Ion la loi de sa nation , ou selon la loi de la province où il demeurait. » Biais il fallait une fois pour toutes passer sa déclaration là-dessus , par- » devant témoins. Cette déclaration était enregistrée, et il fallait s'y te- » nir, ainsi qu'on le voit en quelques endroits des capîtulaircs de Gbar- » lemagne. » '