PRODUITS NETS

kilométr.

d'exploitat.

Totaux

Milliers de francs

Milliers de franc»

Franc»

Ce tableau est instructif, car il démontre nettement que si TÉtat ou d'autres Compagnies avaient pris, en 1865, la responsabilité de l'exploitation des lignes du Nouveau Réseau, cette exploitation eût

constitué un déficit annuel moyen de 80 millions de francs environ pour la période, parce que les dépenses de premier établissement à la charge des Grandes Compagnies, dépenses que nous avons données dans le premier tableau de ce présent chapitre, ont atteint 330.000 francs par kilomètre (non compris 70.000 francs de subvention de l'État une fois donnés), et que pour faire face à l'intérêt et h lamortissement de cette somme, empruntée en moyenne à 5,25 0/0 (environ 17.320 francs par kilomètre), les produits nets kilométriques, c'est-àdire la différence entre les recettes brutes et les dépenses d'exploitation proprement dites, non comprises les dépenses de capital, n'ont fourni qu'une moyenne annuelle de 7.100 francs.

Nous pouvons, d'ailleurs, déterminer le chiffre exact de la perte totale que les Conventions de 1859 ont imposée aux Grandes Compagnies en récapitulant les comptes annuels de l'exploitation respective des deux Réseaux.

En additionnant, année par année, les insuffisances du Nouveau Réseau de chaque Compagnie, nous constatons que, du 1^^ janvier 1864 au 31 décembre 1883, les insuffisances ont atteint le montant total de 1.471.904.000 francs.

Qui a supporté cet énorme déficit d'exploitation? Nous le répétons : les Grandes Compagnies ellesmêmes.

Leur Ancien Réseau y a consacré, grâce au fonctionnement du déversoir établi par les Con-

ventions de 1859, la presque totalité de ses augmentations de recettes propres ; la différence a été fournie i>ar TÉtat, mais sous la forme de garantie d'intérêts, c'est-k-dire à titre d'avances remboursal»les avec intérêt à son profit.

Voici, dailleurs. la répartition du déficit des vin^t années d'exploitation (1864 à 1883) :

Sommes déversées Avances

par en garantie Déficit

TAncien réseau de l'État total

Francs Francs Francs

E.sr 110.04-2.000 113.825.000 2-23.8G7.C^

Midi 142.621.000 30.579. 000 179.2C!0.00<»

Nord 60.519.000 » 6). 519.000

Orl'îins... 215.609.000 166.654.000 382.263.000

Ono5,t 81.777.000 189.809.(J0O 271.58<).0(J0

"m\(Ji7jm 506.867.000 1.471.004.000

En ce qui concerne le jeu de la garantie d'intérêts voici quel était, en 1883, le montant des avances que les Compagnies de lEst, du Midi, d'Orléans et de VOuest avaient reçues de TÉtat. en exécution des Conventions de 1850 :

Dette totale Avances de rEtat Intérêts en 1883

Est 113.825.084 fr. 36.811.467 fr. 150.636.551 fr.

Midi 36.578.866 895.807 37.474.673

Orléans 166.653.527 38.745.354 205.398.881

Ouest 189.809.288 50.886.187 240.695.475

Total .... 506 . 866 . 765 127 . 338 . 815 tv34 . 205-. 581

La Compagnie P.-L.-M, n'avait pas fait appel à la garantie d'intérêts pour son réseau principal :

elle avait contracté envers l'État, deux dettes spéciales (Ligne du Rhône au Mont-Cenis, Réseau algérien) que les Conventions de 1883 n'eurent pas à modifier, puisque ces deux exploitations étaient tenues, et sont restées, en dehors des comptes du réseau principal.

La Compagnie du Nord ne devait absolument rien à TÉtat. Pour les autres Compagnies, la liquidation, par application de nouvelles Conventions, s'effectua de la manière suivante :

La Compagnie du Midi remboursa intégralement en argent sa dette à l'État dans le courant de Tann-e 1884.

Les Compagnies de V Est, dV7Héansei deVOuest furent admises à se libérer en travaux exécutés pour la construction des nouvelles lignes, travaux que le budget de l'État aurait dû supporter directement sans les Conventions ; la dette de la Compagnie de V Ouest — qui ne pouvait être remboursée à l'État que dans une période très éloignée, eu égard aux recettes d'exploitation — fut préalablement ramenée à la valeur actuelle de 160 millions.

Les faits qui précèdent démontrent donc, jusqu'à l'évidence, que les Conv)ention8 de 1859 loin d'enrichir les actionnaires des Grandes Compagnies, leur ont enlevé, d'abord, tout le bénéfice que l'accroissement naturel du trafic de leurs anciennes lignes leur aurait donné et leur ont imposé, en

outre, une dépense supplémentaire de 506.866.765 francs, que l'État s'est contenté de leur avancer avec intérêts de 4 0/0.

Le dividende des actionnaires est resté invariable, nous l'avons vu, malgré l'augmentation considérable des recettes de V Ancien Réseau ; mais, pendant la période, la France a été dotée par les Grandes Compagnies, de 10.809 kilomètres de lignes nouvelles dont les frais de construction et d'exploitation n'ont jamais pesé sur le budget de l'État.

En effet, les 965.087.000 francs, déversés par V Ancien Réseau au profit des lignes du Nouveau Réseau^ les 506.867.000 francs d'avances en garantie que les Compagnies ont dû emprunter au Trésor avec intérêt, pour combler le déficit total des 1.471.904.000 fr.*, n'auraient-ils pas été dépensés par l'État, s'il s'était lui-même chargé de la construction et de l'exploitation de ce Deuxième Réseau ?

Il a bien consacré, en subventions, 779 millions de francs à ces nouvelles voies... mais faut-il oublier que, dans cette période de vingt années, ces voies ont doublé, triplé peut-être, la force de productivité des régions desservies par elles, et que, pendant cette même période, l'État, sous forme ^.'impôts divers réellement perçus (et sans compter les économies de toute nature que les Chemins de fer lui procurent) a encaissé plus de deux milliards DE FRANCS du chcf dcs Cheiïiins de fer?

Voilà des faits qu'on perd trop de vue quand on discute le régime actuel de nos voies ferrées et qui sont cependant indéniables. Nous allons voir, en étudiant le mécanisme et le fonctionnement des Conventions de 1883, si le même principe n'a pas été imposé par TÉtat aux Grandes Compagnies, et si le résultat le plus clair de ces nouveaux contrats n'a pas été de décharger le Trésor public, sur le dos de leurs actionnaires présents et à venir, de la responsabilité financière de la construction et de l'exploitation du Troisième i?^5eai^... absolument comme il l'a fait pour le Deicœième Réseau avec les Conventions de 1859, 1864, 1868 et 1875.

loS RÉSULTATS FINANCIERS

Résultats financiers des ((Conventions

de 1883»

En étudiant le principe des Conventions de 1883 et les raisons d'ordre public qui imposaient à rÉtat la nécessité absolue de dégager le Trésor et de changer la méthode financière pour l'exécution du Plan Freycinet, nous avons constaté que les deux idées maîtresses de ces Conventions étaient :

1° La substitution des emprunts indirects, effectués parTintermédiaire des Compagnies, aux émissions publiques de fonds d'Etat ;

2» L'association des Compagnies à la construction du Troisième Réseau, comme on l'avait fait si heureusement pour le Deuxième en 1859, de telle sorte que les plus-values des deux premiers réseaux — dont les exploitations séparées allaient être fusionnées — fussent intégralement appliquées à l'atténuation des insuffisances d'exploitation que les lignes du Plan Freycinet devaient donner.

p]n ce qui touche la première idée, l'expérience

a prouvé que les Conventions de 1883 ont parfaitement atteint leur objet. Dans une période de onze années, les Grandes Compagnies , soit pour faire face à la construction des lignes concédées en 1883, soit pour leurs autres dépenses diverses de premier établissement, ont émis 2.446.273 francs d'obligations 3 0/0 dont voici le détail :

Emissions des Compagnies (1884-1892)

(Milliars de francs)

Années

Nord

84.084 67.461 69.956 29.418 42.111 51.730 32.256 23.619 S7Xm 40.498

Ouest

Orléans

Midi

Totaux

Et ces obligations, écoulées insensiblement aux guichets des Compagnies, au fur et à mesure des demandes de leur clientèle ordinaire, n'ont pesé, ni sur les cours de ces titres garantis, ni sur les cours de la Rente.

On peut même affirmer — et c'est Tavis de tous les financiers qui ont étudié la question — que l'amélioration considérable dont le crédit de l'État français a bénéficié depuis la mise en vigueur des Conventions de 1883 est due, en bonne partie, à cette méthode d'emprunt.

En effet, du mois de juillet 1878 au 30 janvier 1884, l'État a dû demander au public, sous la forme d'emprunts successifs, l'énorme capital de 3.284 millions de francs, et ce capital a été employé en presque totalité aux grands travaux publics décidés par le Parlement en 1878. Depuis la mise en vigueur des nouvelles Conventions avec les Grandes Compagnies, l'État n'a émis qu'un seul Emprunt public de 500 millions en capital de 3 0/0 perpétuel {1^^ mars 1886) et n'a créé que 174.778.659 francs en capital 3 0/0 amortissable, remis directement à la Caisse des Dépôts et Consignations pour consolider une partie de son compte courant créditeur au Trésor (26 décembre 1890).

L'Emprunt 3 0/0 perpétuel du 7 novembre 1887 a été consacré à convertir les anciennes Rentes

4 1/2 et 4 0/0 et le résultat de cette Conversion a donné au Trésor un bénéfice net de 173.130.931 fr., sur lesquels 118.335.000 fr. ont servi. à doter les budgets extraordinaires de 1887 et 1888 et, le surplus, affecté au budget extraordinaire de 1889.

L'Emprunt 3 0/0 perpétuel de 869 millions, autorisé par la loi du 24 décembre 1890 et émis le

5 janvier 1891, n'a, de même, servi qu'à convertir ou rembourser une somme équivalente d'obligations du Trésor à court terme, d'obligations trentenaires et les Bons de liquidation créés en 1873 pour réparation des dommages causés par l'invasion.

Mais ce qu'il faut bien considérer si Ton veut

comprendre la véritable raison de la hausse des Rentes françaises^ c'est que, pendant les six années qui ont précédé les Conventions de 1883^ l'Etat a offert au public 3.284 millions de francs d'emprunts nouveaux, tandis que du 30 janvier 1884 au l^"* janvier 1894 le nouveau capital réellement émis par l'État n'a pas dépassé le total de 675 millions de francs, les Emprunts du 7 novembre 1887 et du 5 janvier 1891 n'ayant été que des emprunts de conversion.

En d'autres termes, les Conventions de 1883 ayant dégagé le Trésor des effroyables dépenses extraordinaires de Chemins de fer qui obligeaient l'État à faire appel , chaque année, au crédit public ont permis aux divers Gouvernements qui se sont succédé depuis 1884, de régulariser la situation financière dei'Etat, de consolider la partie exigible de sa Dette flottante et, enfin, de pratiquer des conversions heureuses pour le Trésor et d'atteindre, en 1890, l'unification budgétaire tant désirée.

En 1883, le cours moyen du 3 0/0 perpétuel avait été de 78 fr. 40. En 1890, il atteignait 91 fr. 88; en 1894, il dépasse 100 fr. 50, et c'est évidemment à cette hausse formidable qu'il faut attribuer le grand succès de la Conversion de 1894 qui vient de procurer au Trésor une économie annuelle de 67.897.039 francs.

Et, chose remarquable, les émissions successives des Grandes Compagnies qui ont ainsi consolidé le crédit de l'État, n'ont nullement paralysé la

hausse des obligations 3 0/0 déjà absorbées par le public. Les cours de ces tilres ont fidèlement suivi la hausse du 3 0/0 perpétuel : elles étaient cotées en moyenne à 3G0 fr, en 1833 ; elles dépassent 460 en 189S, et pourtant les Compagnies ont dû pourvoir — en outre des dépenses de premier établissement relatives aux Anciens Sésemtx — à l'exécution des lignes du Pian Freycinet, concédées par les Conventions de /SSSetdont voici le détail exact à la date du 31 décembre 1893, le détail des dépenses de l'année 1393ne nous étant pas encore connu :

Dépenses de premier étafa/issement des Ugnea concédées

en 1893, non compris le matér.el roulant

(Miniers de t, nca)

Aonèsa

Est

Midi

Xùrd

OH.an,

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ToUus

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