RESTE
Nord
Est
Ouest
Orléans
Midi
Ce sont, évidemment, les Conventions de 1883
qui ont provoqué la hausse générale des actions des Grandes Compagnies et la hausse générale de leurs obligations (obligation 3 0/0 : 360 en 1883 ; 460 cours moyen de 1893), mais il ne faut pas oublier que les Conventions n'ont agi, dans Tespèce, que comme point d'appui. Le levier qui a véritablement soulevé les titres garantis des grandes Compagnies, c'est la Rente française^ c'est le 3 0/0 perpétuel qui a monté de plus de 22 points, de l'année 1883 au mois de mai 1894, et c'est parce que les Conventions de 1883 ont fermé le robinet des emprunts d'Etat à jet continu, c'est parce qu'elles ont permis au Trésor de convertir des emprunts onéreux, et au Parlement d'équilibrer solidement et d'unifier nos budgets, que la hausse du 3 0/0 s'est produite.
Voilà des faits qu'il convient de rappeler, à cette époque singulière de confusion où certains hommes politiques considèrent les Conventions de 1883 comme si favorables aux actionnaires des Grandes Compagnies et ne retiennent de leurs conséquences économiques que les avances faites par l'Etat en garantie d'intérêts.
Position actuelle des Actionnaires des Grandes Compagnies vis-à-vis du Trésor, et rémunération du Capital engagé dans leur exploitation.
Les insuffisances d'exploitation au compte de la Garantie d'intérêts ayant été incorporées au Budget ordinaire de TÉtat depuis 1890 : les augmentations qui se sont produites dans ces insuffisances, précisément depuis cette année-là, gênent considérablement rétablissement de nos Budgets puisqu'en réalité ce sont les recettes ordinaires, c'est-à-dire Vimpôt^ qui doit fournir aux Compagnies les avances en garantie que l'État leur fait en exécution des Conventions de 1883.
Mais revenons sur cette clause spéciale et rendons-nous bien compte de son fonctionnement :
Sur les insuffisances constatées pour la période 1884-1893, et dont le total s'élève à 585.686.765 fr., l'Etat, selon l'usage, n'a payé chaque année aux Compagnies que des provisions, pour laisser une
marge aux vérifications ultérieures. Au 31 décembre 1893, nous l'avons déjà vu, le montant des avances réellement faites aux Compagnies en garantie dlntérèts, par exécution des Conventions de 1883, atteignait la somme de 438.685.219 fr.
Mais on slmagine généralement, dans le public, que l'Etat fait ces avances à titre gratuit. Il n'en est rien; chaque somme avancée aux Compagnies en garantie d'intérêts est elle-même productive d'un intérêt annuel de 4 0/0 (intérêt simple) à partir du moment où elle a été versée par l'Etat. Ainsi, 10 millions versés par exemple le l^'^ janvier 1894 à une Compagnie quelconque produisent, pour l'année entière, une somme supplémentaire de 400.000 fr. dont Y actif àQ l'Etat s'augmentera. Au bout de dix années la Compagnie débitrice devra à l'Etat 10 millions de capital et 4 millions d'intérêt.
Etant donnée la solvabilité parfaite de l'emprunteur, c'est-à-dire le gage énorme qui garantit la créance de l'Etat, on peut donc considérer que chaque million que le Trésor verse aux Compagnies est un million placé par l'Etat à intérêt simple de 4 0/0 par an, et que l'ensemble des sommes ainsi avancées constitue pour l'Etat une réserve spéciale dont la valeur s'élèvera chaque année, tant que les Compagnies ne pourront trouver, par l'augmentation de leurs recettes, le moyen de se libérer des avances consenties.
Comme premier gage, nous devons d'abord met-
tre en ligne la valeur du matériel roulant et du mobilier des Compagnies, valeur qui appartient en propre aux actionnaires :
Effectif et valeur du matériel roulant et de l'outillage des six Grandes Compagnies au 31 décembre 1893 :
Désignation des
Nord
Est
Ouest
Orléans
Midi
Totaux
Machines
Voitures
Wagons de mar-
Loco-
chandises
motives
voyageurs
et fourgons
Unités
Unités
Unités
Valeur
du matériel,
du mobilier
et de l'outillage
Francs 344.196.666 288.983.576 246.478.000 246.418.242 588.581.158 175.476.518
A ce premier gage vient s'ajouter la valeur infiniment plus considérable de Tactif des Grandes Compagnies, dont l'Etat ne deviendra possesseur qu'après radiai^ ou à l'expiration des concessions, c'est-à-dire dans une soixantaine d'années.
C'est un gage formidable, puisqu'il reste, en réalité, 17.067.403.000 francs en capital nominal d'actions et d'obligations à amortir ; et, en supposant (dans l'hypothèse d'un rachat) que l'Etat prît à l'égard des obligataires les lieu et place des Sociétés actuelles, il faudrait quand même tenir compte des conditions stipulées par le cahier des
ET REMUNERATION DU GAPIIAL ENGAGE
charges des Compagnies en faveur des actionnaires.
Situation du capital des six Grandes Compagnies au
31 décembre 1892 (1) :
COIPAGMES
Nombre
de titres
créés
unités
Capital réalisé
Capital à amortir
francs ACTIONS
francs
Capital amorti fin 1892
Nord
Est
Ouest
Orléans . .
Midi
Totaux..
francs
