OBLIGATIONS

Nord

Est

Ouest

Orléans ..

Midi

Totaux..

Donc, pas de crainte possible du côté de la solvabilité des emprunteurs.

Mais si la solvabilité des Grandes Compagnies ne peut être mise en doute, il n'en est pas moins vrai que chaque année — et tout fait présumer qu'il en sera ainsi pendant plusieurs années en-

(1) La situation, au 31 décembre 1893, ne nous est pas encore connue.

core — TEtat est dans robligation de leur faire de grosses avances ... et que ce sont les recettes ordinaires du Budget, c'est-à-dire Vi7npôt^ qui doit les supporter. C'est là le véritable point faible du fonctionnement actuel des Conventions de 1683.

Tant que le chapitre Garantie d'intérêts a été alimenté par des ressources extraordinaires on n'a guère critiqué les conséquences budgétaires des Conventions de 1883 : Les sommes déboursées à cet effet par le Trésor se présentaient sous leur forme réelle d'avances que les Compagnies rembourseraient, avec intérêt simple à 4 0/0, quand les excédents du produit net des anciennes lignes, ajoutés aux recettes des lignes nouvelles, permettraient de le faire. Mais le jour où ces avances annuelles ont été incorporées aux dépenses ordinaires du Budget, et par cela même, considérées comme des dépenses définitives et non plus comme des avances à titre remboursables et productives d'intérêt : de ce jour-là les Conventions de 1883 sont devenues difficiles à défendre, parce qu'en fin de compte c'était avec l'argent des contribuables que les Compagnies équilibraient leur propre budget et donnaient des dividendes à leurs actionnaires.

Nous savons maintenant à quoi nous en tenir sur la véritable situation deç Compagnies vis-à-vis du Trésor et sur la responsabilité que l'exécution des Conventions de 1883 fait encourir au capital engagé dans leur exploitation. Mais puisque nous

tenons cette question du capital des Grandes Compagnies, examinons, une fois toutes, si la rémunération qu'il reçoit, en ce moment, est véritablement excessive, et s'il ne s'est pas établi, à ce sujet, une confusion qui mérite d'être relevée.

Voici d'abord l'état rigoureusement exact des sommes qui ont été consacrées, en 1892, par les six Grandes Compagnies, au dividende des actionnaires, à l'intérêt des obligations et à l'amortissement du capital :

Sommes payées au capital -actions et obligations des six Grandes Compagnies pendant l'année 1892 :