ÉTATS OU BUDGETS D£ FINANCES

sons unis xir.

Four se faire une idée exacte des opéraiJODs financières à cette époque, il faut étudier les états soumis au roi pour le riglemoit dm recettes et des dépenses : . on y distingue deux époques : l'une toute régulière, où les voies et moyens se balancent, parce qu'il n'y a pas de dépense extraordinaire ; l'antre, au contraire, est le temps difficile où la guerre préoccupe les esprits et dévore les ressources publiques avant même qu'elles soient réalisées. J'ai retrouvé écrit de la main de Colbert et rectifié par Louis XIV lui-même les états de dépenses de trois années, 4670, 1677, 1681 , époques de calme et de régularité.

Dans l'année 1 670 l'entretien de la maison du roi et des princes est porté pour 8,500,000 francs , sans y comprendre un million pour le comptant du roi (dépenses personnelles) ; le département delaguerre, avec les chevau-légers de la garde, les gardes fran-

çaise et suisse, rartillerie et les fortifications, figure pour it millions. On règle à 4 millions les étapes des troupes; k 4 millions également le pain de munition ; à Si millions 800 mille francs les garnisons et à 520,000 fratltis leâ appointements des maréchaux de France ; la marine est portée pour 8 millions, non compris % millions pour les galères. Le traitement des ambassadeurs ne s'élère pas ati-delà de 300 mille francs (les gentilshommes se ruiaaient dans les ambassades). Mais les foûds secrète de» affaires étrangères dépassent % miUioQs de \meé , non compris les subsides payés aux direrses puissances, telles que la Suède et la SuisMi pour aebatei' leur at liance et leur concours.

Dans cette longue liste de subûdeB aeeorâés par la France aux puissances étrangères f 3 millions de livres sont pajês k l'Angleterre panr la ee^ionde Dunkerque Qtie Charles U avait faite à Louis XIV; 1,800 mille livres étaient allouées à la Suède pour maintenir l'alliance du Nord et 700 mille livres à ta Bavière pour dominer l'Allemagne dans les guerres contre l'Autriche.

Ces subsides étaient un moyen de donner ît la guerre une direcUou plus forte, plu» agrandie; ils

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éUiient presque toujou» la Ëompânsdtiùn d'ooenÛM ec campagne considérable de la part des alliés de la France : Gustare-Adolpbe, sens le cardinal de Richelieu, n'âTaiUI pas fait une formidable difMmOii Mbt 966 trebte mille Suédois 7

Le budget des dépenses de. 1 677 est plus «msid^ fable : OD est en pldne guerre : aossi ce département emploie-t-il pins de SI milHons pour l'eitradrdinaire des guerres, 5 millions pour les étapes et 6 millions pour le pain. Au total t lebUdget s'élère fc 1 1 1 millioQSi

Il deserad à 78 millions après là paix de HuDSter en 1681 ; car on peut diminuer l'extraordinaire des guerres, amoindrir les compagnies et les régiments, se disp^iser en outre de pajer les subsides dus aux ptùasantos de second ordre en Allemagne; en Italie, puisque leur eoncoura n'est plus nécessaire la camp^ue uee fois finie.

Ou s'étonne du chiffre trës-abaissé de ce budget qui se solde par des dépenses si peu considérables, quand il s'agît du gouvernement politique d'une si grande monarchie tour à tour engagée dans des alliances et la guerre générale. Il faut tenir compte d'abord de la diSi&renee du prix du uuro d'argent

qui s'est éleré de deux tiers en ud ùècle et demi. La livre tournois de 1681 en comparant le prix des choses de la vie représenterait aujourd'hui 3 francs 50 centimes.

D'autres considérations tiennent à la constitutioa de la vieille monarchie : toutes les dépenses n'étaient pas à la charge de l'État; un certain nombre de services étaient donnés et payés en vertu des coutumes ; les gentilshommes devaient leur vie au roi et à l'État, ils levaient leurs compagnies k très-peu dé frais et les équipaient de leur avoir ; les magistrats payaient leur cbai^ au Trésor et n'avaient aucun traitement que lesépices; l'honneur et les honneurs tenaient une lai^ place dans les comptes que la noblesse et la magistrature ouvraient au roi durant leur vie -publique ; le clergé était encore moins que la ma^strature et l'armée à la charge du pays; il avait ses biens particuliers, ses revenus propres ; loin d'être onéreux au roi, il lui faisait des dons annuels qui s'élevaient à S ou 6 millions de livres.

Il n'y avait pas ainsi d'administration unique à justement parler : chaque province avait son compte particulier de dépenses réglé souvent par les assemblées des Étal«; elle faisait des dons gratuits au

roi, équipait des régimeDts, des navires de guerre,

et ces diverses ressources de la fortune provinciale étaient à diminuer sur les dépenses générales de l'État. La centralisation absolue des finances était encore inconnue : la France n'était qu'un noble groupe de provinces indépendantes, un État fédératif sous le roi.

Ces comptes de dépenses , il faut le remarquer , s'élèvent beaucoup au-delà des recettes, et les voies et moyens ordinaires ne peuvent y pourvoir sans recourir à l'emprunt ; avec les efforts les plus considérables à peine les revenus du roi atteignaient-ils 70 tnillions de livres, et encore le peuple réclame-t-ii contre l'excessive lourdeur de l'impôt.

Rien pourtant n'est comparable à l'assielte exorbitante des contributions publiques aux époques modei-nes. Ainsi la capitation (impôt personnel) n'est que de 6 deniers par tête, 3 sols par feu ; la gabelle est d'un liard par minot de sel ; point d'impôt territorial; la feuille de papier timbré paie 6 deniers, l'insinuation ou enregistrement ne va pas au-delà d'un sol par chaque acte; l'on vient d'établir le monopole du tabac afin de percevoir quelque cent mille livres de plus. L'impôt levé sous ce titre générique

aidti (drbits réunis, douanes) ûe donnait pas audelà de 7 millions de rerenus, car les droits nouTeaux établis par Colbert n'embrassaient qu'une courte nomenclature de marcharidisOs et de denrées ^ de tnanière à ne pas gêner le comoierce naissant.

Contient alors équilibrer la recette et la dépense, surtout aux temps de crise? Le génie actif des contrdleurs^énéraul ; suppléait fit le crédit et l'emprunt : un État, quelle qiie soit sa prospérité particulière, ne peut correspondre à ses besoin impréras que par les ressources extraordinaires^ et k cette époque d'opérations naissantes il était fort difficile de se procurer de l'argent;

L'emprunt se faisait en France ou k t'étrahger : en France il était surtout réalisé en rentes sur l'Hdtelde-Ville, c'est-ii-dîre que le paiement de l'intérêt se faisait à l'échevinagé ; l'État foumiesaït les fonds. Les rentessurl'Hôtel-de- Ville devenaient lepatrimoine du boui^is de Paris, ce que l'on appelait son potau-feu : quand le Contrôleur annonçait un edprunt en rentes, les corporations d'ouvriers, de înarcbands de Paris accouraient y placer leurs économies au denier 30 ou âO selon le besoin du Trésor ou le prix de l'argent, et c'est pourtant ce» rentes dont Colbort

avait osé retrancher plus d'im quartier, odieuse

mesure chantée par Boiteau.

Quand on empruntait à l'étranger le prêt se négociait diplomatiquement à (fênes, Florence, Venise, Amsterdam, Hambourg, quelquefois sur gage matériel ou bien sur le simple engagement de ta main du roi; l'intérêt se payait en banque, or ou argent, ou en inscriptions et même en papier de commerce; quelquefois on cédait aux banquiers étrangers plusieurs années de certaines branches des revenus pour se payer des intérêts.

Les anticipations formaient un système très-commode de crédit et que l'État avait toujours une tendance à grandir par les facilités qu'il offrait à toutes les époques : le contrôleur-général négociait à des banquiers.Gnanciers ou traitants, à des compagnies, une certaine portion de recettes des années qui n'avaient point commencé encore; on perdait 4, S p. O/o jusqu'à 7 p. 0/o'à raison du temps qui devait s'écouler, et l'on se procurait ainsi des fonds pour les dépenses extraordinaires.

Ces anticipations étaient souvent faites par les compagnies de fermes-générales qui les donnaient ensuite au Trésor comme du comptant au fur et à

— «08 — mesure des échéacces. Ce système supposait de larges moyens de crédit aux mains des fermiers-généraux; il faut donner une idée exacte de la coustitution et du développement de cps grandes compagnies connues sous le titre de ferme&^nérales.

LES PREMIERS BAUX DES FERMES coiiofoif k DU coxrunn.

Ce fut sous les administrations des contrôleursgénéraux Cbamillard et Desmarets que l'on songea Irës-sérieusement k concéder toutes les grosses fermes à une seule coinpagnie qui aiderait l'État dans la crise. On était au milieu des grandes guerres de Louis XIV et le Trésor avait besoin d'anticipations : les traitants offrirent de venir en aide à l'État moyennant que la perception de l'impôt leur serait affermé d'une manière générale.

Le bail fut passé en l'année 1677 sons le nom de Tempier et compagnie ; on concéda moyennant 37 . millions les aides et domaines, la gabelle et les cinq grosses fermes. (dans les vieilles provinces). La compagnie Tempier avança une année au trésor et paya 2 millions en acquit au comptant qui servirent à construire les bassins de Versailles et à faire venir les

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eaux de Marly. tes fermiers-généraux s'étaient toujours associés aux idées d'art et de bâtiments.

Le nom des premiers fermiers-généraux est curieux à conDaître, car ils furent l'origine de la haute bourgeoisie de Paris et de ce qu'on appelle surtout la finance, cette source active de tout commerce, de toute richesse publique.

II y aura également un grand intérêt à mettre à côté de chaque nom de fermier-général le quartier et la rue qu'il habitait. Cette exactitude dans les petits détails répond à une curiosité d'antiquaire et d'artiste : on se demande souvent comment dans certaines rues de Paris, aujourd'hui étroites, sales et oubliées, il se trouve de beaux hôtels, admirablement construits, avec cour, larges écuries, appartements splendides couverts des débris de belles tapisseries en cuir à baguettes d'or demi - effacées par le temps ; et derrière l'hôtel les vestiges d'un jardin parfaitement dessiné sous les rayons resplendissants d'un soleil du Midi ; c'est qu'autrefois dans cette rue abandonnée avait habité un des fermiers-généraux créateurs de tout ce que Paris a d'élégant et de riche.

On trouve dans la liste des premiers fermlers-gé-

n^UT pIuBieors cttégories de traitants : 4* qad-* ques-uns engagés seulement dans les aides et doman nés; tels que Berthelot, en son bétel, rue delà Cerisaie près l'Arsenal, où Zameti avait habité ; Blin avait sa belle maison me SaintRoch, et de Vogué, rue Vieille-du-Temple.

2° Dans la ferme de la gabelle, on compte Romanet, en sou hôtel, rue SaÏQte-Croix-de-l^-Bretonnerie, de Honcby, place des Victoires, et Tbomé, rue du Grand-Chantier au Marais.

Ud plus grand nombre de financiers sont intéressés aux grosses termes qui embrassent l'ensemble des revenus ; les frères L'Huillier, demeurant rue Sainte- Anne, les Saint-Amand, rue des Vieîlles-Audnettes, Lebel, rue des Petits-Champs, Bîgodet, rue Neuve- SaiDt-AugusUn, Brussel de Raucy, rue des Francs- Boui^eois, etc. Il n'est pas une seule de ces rues où l'on ne troave aujourd'hiù d'élégants bétels.

Le bail de la compagnie Tempier fmissant en 1704, il en fut passé un nouveau pour le prix de 41 millions, avec 3 millions stipulés en sus du marché pour les développements des travaux du Louvre. Le bail y était passé au nom de Charles Feruand ; et, indépendamment des anciens fermiers qui presque tous eu-

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root des parts dans le bail , on y trowre quelques noms nouveaux: celui d'ArnauId, dans son hôtel, rue d'Anjou au Marais (de la famille d'ArnauId d'Andilly^ Pompone), Hénault, rue du Bouloy (ce fut la souche de la grande fortune du président Hénault , dont Voltaire a dit dans de si jolis vers : )

Héntnlt fkmeiu ptr ros Boapen Et pv Totra chronologie.

L'Allemand, rue du Mail; Legeudre, place des Victoires; Grandval, rue Neuve-des-Petits-Champs. Presque tous les beaux hôtels de cette rtie, depuis l'hôtel Colbert et de la compagnie des Indes jusqu'à la place Vendôme appartenaient aux Grandval.

Le bail des fermes passa en d'autres mains en 1 71 5, époque où se forma la compagnie Nerville, la plus riche de toutes, qui avait fait 76 millions d'avances au roi dans la guerre de succession. On y- trouve intéressés MM., de Boulogne, rue du Paradis au Marais (famille traditionnellement ônaociëre); les Montigni, rues Neuve-Saint-Eustache et de Cléry, dont le bel hôtel s'étendait, couvert de jardins, jusqu'aux remparts. Puis de Blair, rue Vi^enne; Grimod, premier du nom, l'aïeuiou le chef de la lignée. des gâstrono-

mes; deHontmerqué, de l'honorable famille des magistrats, en son hôtel, rue Thevenot; Thiroux, rue Hiehel-le^mte; Dazy, place Notre-Dame-des-Victoires.

Parmi tes fermiers^énéraux, on pouvait reconnaître deux classes bien distinctes : ceux qui signaient le bail des fermes en titre, ceux que le roi désignait ensuite comme co-Associés, ainsi que l'indiquait le mot technique, (Tou;>i'<er« de la ferme. Souvent le roi, pour faire une gracieuseté à un serviteur fidèle, son médecin, son premier valet de chambre, hii donnait une place de fermier-général, qui valait de 150 à SOO mille livres de rentes, ou bien seulement le roi l'associait pour un tiers, un quart dans une de ces charges lucratives. Les fermiers eux-mêmes sous-louaîent à d'autres financiers la perception de quelques-uns des impôts, de manière à gagner la différence sans courir de risques: ce fut le juste reproche qu'on adressa aux fermiers-généraux; et cependant n'étaitce pas dans la liberté de convention?

La plupart des financiers et des gros bourgeois de Paris prêtaient de l'argent à la compagnie des fermes au denier S5 ou 30 ; ces capitaux destinés aux anticipations faites à l'Etat devenaient ainsi une nou- 1. (5) 8

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velte source de bénéfices pour la compagnie; opération très-légitime que font tous les banquiers aujourd'hui : recevoir en compte-courant à 3 p. 0/Qceqii*ils prêtent à 6 p. O/o avec commission.

Lei fermiers-généraux se chargeaient également d'acquitter une partie de la dette publique,* on payait à leur caisse les rentes sur l'Hôtel-de-Ville, les tontines, qu'un acte de Conseil venait de créer, sorte d'amortissement naturel par l'extinction des rentes viagères ; les paiements servaient de décharge pour les versements de la ferme au Trésor.

À la fin du règne de Louis XIV, la compagnie des fermes-générales tendait à se substituer tout-à-fait à l'administration financière de l'État, et on se l'explique très-bien par les services que la compagnie avait ' rendus dans ces temps difficiles. <^uand on songe à l'épuisement de la Monarchie lors des guerres de la fin de Louis XIV, que serait devenue la France sans les fermiers-généraux? A cette époque, les impôts réguliers ne suffisaient plus; il fallait nécessairement recourir à des remèdes héroïques, à une exaltation du crédit, et les fermiers-généraux firent toutes les avances qu'exigèrent des circonstances impératives.

Ces avances devaient avoir un terme : la dette publique dépassait toute limite. A la mort de Louis XIV, on avait près de trois années d'anticipation en bons de ferme déjà employés dans les services publics. Le conseil des finances sous le duc des Noaille, eut recours au moyen vulgaire que Sully et Colbert avaient mis en pratique. On créa une cbambre de justice pour faire rançonner les financiers. Chaque traitant fiit taxé à des sommes qui s'élevèrent pour quelquesuns à 1500 mille tivres. On confisqua les biens; d'autres furent soumis à des compositions pour éviter d'être condamnés comme concussionnaires. Il se fit même des exécutions par efilgies aux applaudissements du peuple. Le conseil des finances blessait ainsi le crédit, et quelques années plus tard le Régeut était forcô de recourir aiix plus hasardeux remèdes par Vb système àtagéré de Jean Law.