LES ASSIGNATS ET LES CONFISCATIONS

Les assignats désormais allaient former la base de tout le système financier de la réTolution : l'État n'avait besoin que de multiplier son papier pour acquitter ses dépenses et ses dettes, comme l'avait fait Law. Toutefois l'exagération d'un papiermounaie reposant sur un gage immobilier entraînait nécessairement l'État à grandir le domaine, et dans les époques passionnées ceci pousse un pouvoir par la force des choses, vers la confiscation politique jusqu'à ses plus extrêmes limites.

Et c'est en quoi les assignats différaient des billets de la caisse d'escompte et de banque, qui ne reposaient pas sur un gage immobilier, mais sur un dépôt équivalent en espèces et sur l'opinion générale que ces billets seraient remboursables à présentation par la caisse au porteur.

Le système des assignats n'était qu'une large application du crédit foncier : assignat venait d'assigna-

- 3Î0 - Uottt, c'est-à-dire un papier représeotaDt une terre ; l'Etat donnait pour gage à ses billets une valeur relative en biens fonds, qui vendus nécessairement à une époque déterminée, permettrait le remboursement (ou ce qui rentrait dans la théorie de l'assignat), le partage des terres domaniales entre le peuple porteur du papier-monnaie.

Cette nécessité d'agrandir le gage foncier des billets émis par l'Étatcommanda l'acte inique et violent, la réalisation immédiate de la vieille idée des économistes; l'Assemblée , par un audacieux décret, déclara « que la nation était propriétaire des biens de l'Eglise et que ces biens seraient successivement aliénés » : le clergé fut ainsi le premier puni de sa résistance au système d'impôt modéré et territorial tel que l'avait conçu le comte de Galonné avec une tempérance et une simplicité qui respectaient la propriété : depuis longtemps l'école des économistes avait considéré la vente des biens du clei^é comme le meilleur gage qu'on pouvait donner à la dette publique. On est toujours tenté de violer la propriété des corporations, caries corps intéressent moins que les particuliers.

I^ décret du 19 décembre 1789 porte : « Ils sera

3,q,i,.cdbvGooyIc

créé Bor la caisse de l'extraordinaire des assignats portant intérêt à3 p.O/o jusqu'à la concurrence de la valeur desdits biens à vendre, lesquels assignats seront admis de préférence dans l'achat desdits biens; il sera éteint desdits assignats soit par lesdites ventes, Boit par les rentrées des contributions patriotiques : 120 millions en 1791, 120 millions en 1792, 80 millions en 1793 et 1794, et le surplus en 179S. »

Ce décret, je le répète, pose les bases du crédit foncier dans sa plus nette et plus simple expression. En effet l'assignat est ici le signe d'une hypothèque pour un prêt avec intérêt à 5 p.O/Q, qui s'amortit par la vente successive du gage. Gomme dans cette voie on ne s'arrête pas , l'Assemblée Constituante voulut remplacer les billets de la caisse d'escompte par l'assignat, et un décret dul7avril 1 790 déclara :« Qu'ils auront cours de monnaie dans le royaume et seront reçus comme espèces sonnantes. »

Voici donc l'assignat devenu papier-monnaie à cours forcé. L'Assemblée a fait table rase des vieux impôts : les aides, les gabelles sont abolies; la contribution foncière exagérée dans sa quotité n*estpas régularisée et rentre mal ; les dons patriotiques sont nuls. Pour combler tous les vidée on a l'assignat ; I. (5) 2t

u,q,i,.cdbv Cookie

il suffît d'une plaacfae enjolivée de vigoettea pour t^rer dea millions chaque jour. Comme le numér«ir« »e cache, on est forcé d'amoindrir les coupures de l'assignat; elles étaient restées jusqu'ici au-dessus de 100 fr.; on les abaissa jusqu'à l'écu de six livres. Le décret du 6 mai 1791 porte : n Qu'il sera fabriqué immédiatement pour 100 millions d'assignats de sii Uvres. » j^ conséquence, l'Assemblée invite les bons citoyens à porter leur argent à la monnaie ; on fond les cloches des églises, quelquefois même les vases ^créa; on frappe une mauvaise monnaie altérée (lei pièces de 15 et de 30 sols), ifln de retenir le numé^ raire en France, un décret prohiba l'exportation dû l'or et de l'argeot; défense impuissante, car par une opération très-simple, le change de place en place, le numéraire s'affranchit de toute prohibition.

La nécessité inflexible de ce système d'émissioQ d'assignats est qu'il faut incessamment augmenter le gage à mesure que le nombre en devient plus grand ; après avoir dévoré les biens du clergé, l'Assemblée met Id main sur les Commanderies de l'ordre de Malte, sur les biens des corporations marchandes. En même temps l'État vend les domaines nationaux presque tous un tiers du prix à de longues échéances ; tout

^ti piM» 81 ce» \mtm font t&aw ^ h »iw tmeiqqra poigqées d'assignats fléyor^ p^r 4f) qouvellf!;^ émjsaioTts. Il en fixisUtit déjîi pour 1^00 pif))ioQ3, lorsque l'assemblée Constituante décUra qnft 5^4 tf-^ vaux étaient terminés et qu'elle cédait la gouvernir Qdté à l'Assemblée législative.

t^ teiidanpe de cette nouvelle Assemblée tuvr bulente et médiocre, fut surtout iin mépris pr{^ fond puur les droits, un dédain superfie poqr)^ vieille société; eUe ne fit pas précisémeiit verser |e sang, mai» «Ue |e Uissa verser ^ flots par l'émeqte ef plie y applaudit. ïJUe étendit le principe 4® h cftftr fiqpatipnJHfiqu'à ses plus exlFêmes limites", qq fie s^ premiers décrets m>t sous leséqtipstre |e^ apanages princiers (tes membres émigrés de la famille rQ^alSi Quelques jours après, le séquestre, prélude de la cqnfiscation, fut étendu à tous les biens de ceux qui avaient abandonné la Fraqce par suite des derniers événements. Un décret du 12 février 1792 porte : « Considérant qu'il est instant d'assurer à la nation rindemnité qui lui est due peur l^s frais extraordinaires que lui occasiQnne la conduite des éinigréSt l'Assemblée décrète que les biens de ces émigrés sQpt iQig ^u? la main de la qation- ^

Ce décret fut le premier acte financier du banquier genevois Ctaviëre, agioteur émérite, porté au département du Trésor par les Girondins, ces intrigants boursoufflés de phrases. La guerre était déclarée k l'Autriche, à la Prusse; il fallait des ressources considérables. Clavière émit de nouveaux assignats, tandis qu'un décret du 13 août 1792 ordonna 1^ vente des biens confisqués sur tes émigrés : « L'assignat serait reçu pour sa valeur intrinsèque dans les paiements faits au domaine. » Clavière, avec la hardiesse de la violence, fit dresser le budget de la confiscation qui s'élevait à plus de 5 milliards, gage immense dont la vente fut ordonnée ; l'administration des domaines mit tout h la criée : mobiliers, tapis, vases, médailles, terres, manoirs, églises ; le numéraire disparut de plus en plus, même le billion, et Clavière créa les assignats de cinq sols. Désormais tout fut en papier ; c'est avec cette monnaie qu'on paya les dettes perpétuelles et viagères, fonctionnaires publics, armée et marine. Déjà la loi porte des peines afllictives pour qui refuse l'assignat; des peines plus terribles encore contre qui le contrefait, car des masses de faux assignats pénètrent en France. On lit [écrit en noir) dans les vignettes de l'assignat : La loi

■,,Goo^W

punit de mort te contrefacteur; la toi récompeiue le dénonciateur; châtiment sans pitié; nécessité inflexible d'un système qui reposait sur le papiei^monnaie.

La proclamation de la République fut le premier acte de la Convention Nationale.et c'est à cette époque qa'oo doit reporter les mesures du ministre Cambon qui firent entrer l'échafaud comme élément de crédit public ; c'était un de ces esprits méridionaux sacrifiant tout au génie révolutionnaire ; son premier rapport sur les finances, du 23 septembre 1792, le lendemain même que la Hépublique était proclamée, respire une hardie franchise : « Il n'y a plus d'autres ressources, disait-il, que les assignats; tous les autres impôts sont taris ; le gouvernement ne peut ni emprunter, ni imposer; il faut donc recourir à l'assignat, et pour garantir l'assignat hâter la vente des biens nationaux. »

A la suite de ce rapport qui suppose d'incessantes confiscations, fut rendu un décret créant pour 1 200 millions d'assignats {petite coupure), et dont voici les termes : «Considérant que sur les 3,1 00,000,400 fr. d'assignats de diverses créations, il en a déjà été employé 3,069,430,400, de sorte qu'il n'en reste plus

dispOïilfeïiè yjuè 30,960,000 IWres; coûsMéftàl là nécessité qu'il y a d'assurer quant k présent les dé^ penses qu'exigeùt les mesu^eB à prendre contre les ennemis de la République ; considérant en outre ique pout* biainlenir le crédit des asisignats, il f^Ut leur aifecter un gage certain et disponible; t}Ue ce gagé (Jui montait, dans les états arrêtés piar l'Asserilblée Nationale, à 2,4i5,638,237 livres aélé Sugtoenté de 790 Thilliôns, par la vente ordonnée des palais épiscopàux et des maisous de l'ordre de Malte, de la coupe des bois; consMél-ant que ce gage prtt ebcore être augmenté de 1 SCO millions des bois de l'État, de SOO millions des biens de ta liste civile, 100 millions des domaines engagés, 50 millions du râcbat des rentes foncières, 30 millions pour les Inens confisqués en SaVoie et datis le comtat d'Avignon, enBn 3 fnil- Ral-ds, produits présumés de la vente des biens d'émigrés, etc.; la Convention ordonne la création de 800 millions d'assignats, qni, joints h 400 millions émis depuis quelques lôUrs, formeront les 1200 millions décl^tés pour les besoins de la Rèpubllipïe. » Ce décret, fabuleux dans ses calculs, résumait toute la lliéotie brute et financièi-e de Cambon et delà Cob- TëAtio» Nationale ^ï le trédit public : la eoniSscation

désormais était moins un châtiment qu'une nécessité de ce crédit, un gage donné aux assignats. De là cette loi terrible £tite «u gouveraerneot rérolntionnaire de multiplier les condamnations à mort, comme une recette au budget. Les comités de la Convention, celui des recherches et de sûreté générale ou desalut public, sont occupés à fouiller les grandes fortunes : le tribunal réYolutionnaire lui-même n'est qu'un instrument de crédit public, qu'un moyen de gagner par jour quelques millions^ la République, afin d'émettre de nouveaux assignats qui auront cours forcé. On ne peut plus agioter sur le numéraire sans trahir l'État; il fautaccepter l'assignat pour son prix sous peine de mort.